Cours Veille en TIC - Encadrement de l'usage des TICRetis be
Partie 6 du cours "Veille en TIC" présenté en mars 2011 aux étudiants en 2e Master à HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège - Actualisation en 2015
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Comment être à l'écoute du Web et développer sa e-Réputation ?CYB@RDECHE
L'e-Réputation, parfois appelée Web-réputation, est la réputation sur le web d'une entité ou d'une personne. Cette notoriété numérique, peut constituer un facteur de différenciation pour une entreprise...
L'Interactive Advertising Bureau France (IAB France) présente son Guide sur le Règlement sur la Protection des Données
Ce guide a pour vocation d'aider les entreprises membres de l'IAB France à évaluer leur conformité au RGPD et à leur indiquer les actions à mettre en place.
Entré en application le 25 mai 2018, le RGPD harmonise et met à jour les lois sur la protection des données dans l'Union européenne pour la première fois depuis plus de 20 ans. Il consolide et crée de nouveaux droits pour les citoyens européens et les citoyens vivant dans l'UE en matière de protection des données personnelles.
Le RGPD cherche également à simplifier l'environnement réglementaire pour les entreprises en harmonisant la réglementation au sein de l'UE et en mettant à leur disposition des « guichets uniques », mais aussi à exporter ce modèle à l’échelle internationale. En parallèle, le RGPD instaure un régime de sanction dissuasif à l’égard des contrevenants.
Le Guide RGPD de l’IAB France vient donc apporter un soutien concret aux entreprises de la pub digitale dans le procès de compréhension du nouveau Règlement et des tâches à mener pour se mettre en conformité, ainsi qu'un aperçu des perspectives futures.
Comment controler légalement l’usage des TIC par les employés in & out of off...Philippe & Partners
Nathalie Robert et Jean-François Derroitte répondent aux questions suivantes:
Le travailleur peut-il utiliser les outils informatiques professionnels à des fins privées (e-mail, médias sociaux, ...) et l'employeur peut-il en exercer le contrôle ?
Contrôler ses travailleurs par géolocalisation, rêve ou réalité ?
Quels risques pour l'employeur lors de l'utilisation par le travailleur des outils informatiques privés à des fins professionnelles ?
Employeur -- travailleur, quelle responsabilité du chef de l'utilisation des TIC ?
Lexing - Belgique (http://lexing.philippelaw.eu) / Groupe Larcier (http://www.larciergroup.com)
Liège - 17/01/14
En partenariat avec l'éditeur SAGE, découvrez l'offre sage paie et ressources humaines pour rester en conformité avec les actualités légales et sociales PROJECT SI partenaire expert de vos logiciels de Paie et de RH sage Informations et Accompagnement personnalisé au 01 40 96 21 19
earlegal #6 - Caméras et cybersurveillance du travailleur : quelles règles re...Lexing - Belgium
Quelle protection pour la vie privée de vos travailleurs ?
Internet, courriel, téléphone : que pouvez-vous contrôler et comment ?
Pouvez-vous installer des caméras de surveillance au sein de votre entreprise ?
Pouvez-vous licencier un employé pour un post Facebook ?
par Wivine SAINT-REMY et Elodie LECROART
Comment cyboolo.io s'est mise en conformité avec le RGPD en 6 étapescyboolo
Le nouveau règlement général sur la protection des données, ou RGPD, établi par l’Union Européenne a pris effet le 25 mai 2018. cyboolo te présente comment elle s’est mise en conformité avec cette nouvelle règlementation dans le but de protéger les données de ses utilisateurs (travailleurs indépendants et freelances) dans le cadre de la création de leurs formations en ligne.
Le web est devenu incontournable dans notre stratégie de communication. L'entreprise s'ouvre , une grande porosité existe entre la création de contenus externes et internes. Comment sensibiliser les équipes sur ces sujets, et leur faire prendre conscience du rôle qu'ils jouent dans ce nouvel écosystème? Ce guide fait partie de la démarche d'évangélisation entreprise chez Hygena sur le sujet
Le Petit Manuel des Réseaux Sociaux à l’usage des collaborateurs de GRDFXavier CHARLES
Le petit manuel des réseaux sociaux à l'usage des collaborateurs de GRDF est le fruit de débats sur le RSE de l'entreprise. Il vise à donner quelques conseils aux salariés en fonction de leur profil : internaute débutant, gazier actif sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Viadeo, Snapchat, G+...) ou salarié mandaté par GRDF pour porter la parole et exprimer les messages de l'entreprise.
C’est le 1er juillet 2014, qu’est entré en vigueur la nouvelle loi C-28, aussi appelée Loi canadienne sur le pourriel et les autres menaces électroniques, ou plus simplement, loi anti-pourriel. Cette nouvelle loi aura une incidence sur toute personne, entreprise ou organisation qui fait usage de messages électroniques, incluant notamment l’envoi d’infolettres. Ce qu'il faut savoir et impact de la loi.
Rapport trimestriel IBM X-Force sur les renseignements relatifs aux menacesAndréanne Clarke
Qu'elle soit due à une malveillance ou à de l'insouciance, une menace interne visant le patrimoine et les biens de votre entreprise peut faire de gros dégâts. Nous exposons ici différents moyens de la combattre.
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Internet, Mails et Réseaux Sociaux en entreprise
1. gérer pourgagner I artisanat - commerce - services I février 2018 N° 4518
MANAGER
COMMENT CONTRÔLER LEURS USAGES ?
INTERNET, MAILS ET RÉSEAUX
SOCIAUX EN ENTREPRISE
Dans le cadre de
leur activité professionnelle,
les salariés ont à
leur disposition un poste
de travail informatique
qui peut être connecté
à Internet et doté d’une
messagerie électronique.
L’utilisation, sur le lieu
de travail, de ces outils
informatiques à des fins
autres que professionnelles
est généralement tolérée.
Mais si certains salariés
vont trop loin, quelles sont
alors vos marges
de manœuvre ?
Christelle Dupin-Rappart,
responsable juridique
’usage des outils Internet doit res-
ter raisonnable et ne pas affecter
la productivité de l’entreprise,
faire courir des risques à la sécurité du
système informatique, mettre en cause
la responsabilité, l’intégrité ou l’image
de l’entreprise. Pouvez-vous prévenir,
interdire ou/et sanctionner ? La possibi-
lité de sanctionner les comportements
fautifs des salariés sont des prérogatives
de l’employeur qui découlent du contrat
de travail et du lien de subordination.
Néanmoins, elles font face à des libertés
fondamentales.
MESSAGERIE ET
INTERNET
Comment contrôler
et sanctionner
les usages abusifs ?
Un salarié peut-il envoyer des mails ou
surfer sur Internet pendant ses heures
de travail ? La loi garantit à chaque per-
sonne le droit au respect de sa vie pri-
vée, y compris sur son lieu de travail.
Cela signifie qu’un employeur ne peut
pas s’immiscer dans la vie personnelle
de ses salariés. Néanmoins, l’employeur
dispose d’un pouvoir de direction qui lui
permet, si l’attitude du salarié est abu-
sive, de le sanctionner.
De l’avertissement au licenciement, il n’y
a pas de cadre juridique spécifique, les
dossiers se règlent donc au cas par cas.
Quelques exemples :
Tout va dépendre de l’utilisation
abusive ou non par le salarié de
sa connexion Internet.
- Une Cour d’Appel a estimé qu’un
Directeur Web qui avait envoyé des
tweets non professionnels (environ
4 min par jour pendant 4 mois) pen-
dant ses heures de travail n’était pas
fautif.
- À l’inverse, un salarié, resté connecté
à des fins personnelles 41 heures en
un mois, a valablement été licencié
pour faute grave.
Un employeur peut-il consulter les mails
de ses salariés ? La réponse est positive
sous certaines conditions.
- Il ne doit pas violer le secret de la
correspondance du salarié, qui com-
prend notamment ses mails privés. Le
salarié doit les identifier comme “per-
sonnel”. Tout le reste est réputé pro-
fessionnel, de sorte que l’employeur
peut y accéder librement.
- Il doit également informer préala-
blement le salarié du contrôle exercé,
sous peine de voir les informations
trouvées comme un moyen de preuve
illicite et ne pourra donc pas s’en servir
à l’appui d’une sanction disciplinaire.
Si vous êtes confronté à des abus de
votre salarié, vous regarderez la fré-
quence de la connexion, ainsi que sa
durée.
Si votre salarié passe commande sur un
site de vente privée à sa pause déjeuner,
cela sera moins grave que si celui-ci le
fait en pleine réunion de travail ou si cela
impacte sa productivité.
Le degré de sanction dépendra de
l’ancienneté du salarié, de son poste
dans l’entreprise, de son organisation
du temps de travail mais aussi de la
nature des sites consultés qui seraient
contraires à la loi. La faute grave sera
légitime si le salarié profère des insultes
L
2. N° 45 février 2018 I artisanat - commerce - services I gérer pourgagner 19
ou des propos diffamatoires, racistes,
antisémites ou homophobes.
RÉSEAUX SOCIAUX
De la liberté d’expression
à la diffamation
Quelle attitude adopter si votre salarié
tient des propos insultants à l’égard de
l’entreprise sur un réseau social (de type
Facebook) ?
Les salariés bénéficient d’un droit fonda-
mental : la liberté d’expression, quel
que soit le support des propos tenus.
Pour autant, si ces propos sont abusifs,
ils peuvent être sanctionnés : c’est le cas
notamment des injures, des propos dif-
famatoires ou excessifs.
Même en dehors du temps de tra-
vail, le salarié peut être soumis à une
certaine limitation de sa navigation
si cela impacte sa vie profession-
nelle. Tout est question de preuve.
Dans des affaires “Facebook”, les juges
ont regardé où se trouvaient les propos
sur le mur Facebook : s’ils sont inscrits
dans un espace public, le salarié pourra
être licencié s’il n’apporte pas la preuve
qu’il avait pris les précautions néces-
saires pour restreindre l’accès à sa page
à un nombre limité d’utilisateurs.
En revanche, s’ils sont inscrits dans un
espace privé c’est-à-dire accessible à un
groupe fermé, l’employeur devra dé-
montrer que cet espace n’est pas confi-
dentiel, compte tenu des paramétrages
du compte. S’il a connaissance des faits,
c’est d’ailleurs sans doute un signe.
En tout état de cause, les juges ont
des appréciations divergentes sur le
sujet.
Nos conseils pour
se prémunir des abus
Vous pouvez mettre en place une charte
informatique, un règlement intérieur,
dans lequel vous rappellerez les règles
de bonne conduite du web. Vous inter-
direz, par exemple, le téléchargement
de logiciels, l’interdiction de se connec-
ter à un forum, l’interdiction d’accé-
der à une boîte aux lettres personnelle
par Internet en raison des risques de
virus qu’un tel accès est susceptible de
présenter.
Vous pouvez également mettre en
place des dispositifs de filtrage de
sites non autorisés (sites à caractère
pornographique, pédophile, d’incita-
tion à la haine raciale, révisionnistes.)
Et enfin, prévoir les sanctions asso-
ciées à ces comportements en cas
d’abus.
Pouvez-vous interdire
à votre salarié d’utiliser
son Smartphone
pendant les heures
de travail ?
Au vu des libertés individuelles
énoncées ci-contre, l’interdiction
totale n’est pas possible.
Une exception à ce principe peut
toutefois être envisagée si cette
restriction est justifiée par la nature
de la tâche à accomplir ou la nature
de certains emplois. Vous devrez
alors l’inclure dans le règlement
intérieur de l’entreprise et veiller
à rappeler ces dispositions dans
le contrat de travail. Par exemple :
interdire à un serveur d'utiliser son
téléphone pendant le service.