Contrôler et maîtriser l’usage des réseaux sociaux par vos salariés

Facebook, LinkedIn… contrôler et
maîtriser l’usage des réseaux
sociaux par vos salariés
1
&

Plan de la formation
1. Les salariés : un des piliers de la réputation d’une
entreprise sur internet
2. Réseaux sociaux et droit social : quelles interactions ?
3. Quels outils ?

1. LES SALARIES : UN DES PILIERS DE LA
RÉPUTATION D’UNE ENTREPRISE SUR
INTERNET
3

Les média sociaux ont libéré la parole
4

La démultiplication des supports
5
• Les internautes peuvent
s’exprimer sur de nombreux
supports professionnels :
– Les sites de notation de stage
– Les forums professionnels
– Les réseaux sociaux
– Les sites d’avis
– Les plateformes d’emploi

Les salariés
eux-mêmes en réseau
6
http://www.cegos.fr/actualites/Pages/etude-usage-reseaux-sociaux-entreprise.aspx

La perception des salariés
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Seuls 20 % des salariés ont des craintes vis-à-vis de leur employeur lorsqu’ils s’expriment sur
les réseaux sociaux.

Plusieurs populations
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• Les anciens salariés (Alumni sur LinkedIn)
• Les candidats
• Les employés

La suppression des frontières
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• Les internautes parlent de manière implicite mais aussi explicite de leur entreprise,
de leurs conditions de travail, de l’ambiance qui règne en interne, de la relation
entretenue avec les clients, de leur niveau de fatigue…
• L’ « homo-numericus professionnel » peut, à tout moment, décider de faire passer
sa liberté d’expression avant son statut de salarié.
• A travers l’expression numérique de leurs salariés, leurs clients, prospects et
candidats disposent aujourd’hui de plus d’information que jamais sur l’entreprise
et ses pratiques. Ils peuvent la considérer comme reflet du visage de l’entreprise,
avec le risque d’un décalage avec les discours de l’entreprise, qu’ils soient
corporate, employeur ou commerciaux.
http://www.hbrfrance.fr/chroniques-experts/2014/12/5542-comment-gerer-la-prise-de-parole-des-salaries-sur-les-medias-sociaux/

L’impact de la présence numérique des salariés
sur celle de l’entreprise
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• Une étude doctorale réalisée en 2014 en partenariat avec la société Personnalité
(société de conseil en communication des dirigeants) et en collaboration avec les
professeurs Bernard Fallery et Florence Rodhain de l’Université de
Montpellier montre que la présence numérique des salariés a un réel impact sur
la présence numérique de l’entreprise :
– son image,
– le type de relation qu’elle entretient avec les clients,
– son style de management,
– sa culture,
– son expertise,
– son sérieux,
– ses valeurs…

L’impact de la présence numérique de
l’entreprise sur les salariés
11
• Inversement, la présence numérique de l’entreprise a, elle aussi, un impact direct
sur ses employés :
– elle montre l’intérêt accordé ou pouvant être accordé à ces derniers, elle les aide à développer leur
capital social (c’est le cas notamment des grandes entreprises et/ou des entreprises bénéficiant
d’une bonne e-réputation),
– elle renseigne sur leurs missions, sur leur expertise et sur leurs réalisations.
Les médias sociaux décloisonnent les frontières entre individu et
entreprise, entre vie privée et vie professionnelle.
Comment maitriser la présence numérique des salariés ?

Comment procéder ?
12
• Considérer chaque salarié comme un média
• Identifier les opportunités liés aux métiers de l’entreprise
• Anticiper les risques

2. RÉSEAUX SOCIAUX ET DROIT SOCIAL :
QUELLES INTERACTIONS ?
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Les droits du salarié
Utilisation à des fins personnelles de la connexion à internet au
bureau
 Principe : pas d’interdiction absolue des connexions internet à des fins personnelles au
bureau
 tolérance
 temps de pause / temps de travail
 Encadrement possible : limitation d’accès à des sites internet, notamment réseaux
sociaux
 36 % des entreprises interrogées (Etude internationale Proskaeur 2013)
 impact négatif pour les salariés
 frein au recrutement?
 accès par les terminaux mobiles
 Sanction des connexions abusives (voir infra)

La liberté d’expression : un principe d’actualité…
 Article 11 DDCH (1789) : « la libre communication des pensées et des opinions est un des
droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »
 Article L.2281-1 Ctrav : « Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et
collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. »
 Article L.2281-3 Ctrav : « Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la
hiérarchie professionnelle, émettent dans l'exercice du droit d'expression ne peuvent
motiver une sanction ou un licenciement. »
… qui n’est pas sans limite (voir infra)
15

Le droit au respect de la vie privée
 Article 9 Cciv : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans
préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que
séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité
de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. »
 Article L.1121-1 Ctrav. : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés
individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la
tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

Les droits de l’employeur
Le pouvoir de contrôle
 La surveillance et le contrôle de l’activité des salariés sur le lieu et pendant le temps
de travail sont les prérogatives de l’employeur
 Connexions internet durant le temps de travail présumées avoir un caractère professionnel : peuvent être
librement contrôlées par l’employeur hors la présence de l’intéressé
 De même pour les mails envoyés et reçus de la messagerie professionnelle, sauf identifiés comme personnels
 De même pour les fichiers informatiques enregistrés sur ordinateur professionnel, sauf identifiés comme
personnels
 Interdiction des « Keyloggers »
 Conditions de validité des moyens de surveillance et de contrôle
 Ne doivent pas apporter aux droits et libertés des salariés des restrictions disproportionnées et non justifiées
par la nature de la tâche à accomplir (art. L.1121-1 préc.)
 Consultation du CE
 Information des salariés
 Déclaration préalable à la CNIL : « constituent un moyen de preuve illicite les informations collectées par un
système de traitement automatisée de données personnelles avant sa déclaration à la CNIL » (Cass. soc. 8
octobre 2014, n°13-14,991)

Les droits de l’employeur
 Le pouvoir de sanction
 Article L.1331-1 Ctrav. : « Constitue une sanction toute mesure, autre que les
observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié
considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter
immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière
ou sa rémunération. »
 Echelle des sanctions
 Sanctions interdites
 Motif discriminatoire
 Sanctions pécuniaires
 Pour avoir dénoncé des faits répréhensibles
 Non bis in idem
 Procédure : loi / règlement intérieur
 Prescription

Utilisation abusive et malveillante
 Temps de connexion excessif
 Relève de la faute grave le salarié qui se connecte pendant plus de 41 heures en un mois à des
fins non professionnelles (Cass. soc. 18 mars 2009, n°07-44.247)
 « Ces connexions à ces différents sites [à des réseaux sociaux] s’établissent à plus de 10 000
sur la période considérée [du 15 décembre 2008 au 28 décembre 2008 et du 8 janvier au 11
janvier 2009], exclusion faite des connexions à Google, aux pages jaunes et à lexisnexis qui
présentent ou sont susceptibles de présenter un caractère professionnel. Attendu qu’une telle
utilisation d’Internet par la salariée pendant son temps de travail présentait de toute
évidence un caractère plus qu’excessif et particulièrement abusif et rendait impossible la
poursuite du contrat de travail. » (Cour d’appel de Douai, 30 septembre 2011, RG n°10/02857)
 « Dès lors que ce seul grief [la salariée se livrait à des activités personnelles sur le lieu et au
temps de travail] constituait non seulement une cause sérieuse pour le licenciement de
Madame X…, mais encore, du fait de la violation répétée de la charte informatique et du
règlement intérieur de l’entreprise, un manquement d’une importance telle qu’elle justifiait
que soit retenue la faute grave. » (Cour d’appel de Colmar, 17 décembre 2010, RG n°09/03520)

Limites à la liberté d’expression
 Abus de la liberté d’expression (Cass. soc. 15 décembre 2009 n°07-44.264)
 Trouble caractérisé à l’entreprise (Cass. soc. 14 septembre 2010 n°09-65.675)
 Nature des propos
 Dénigrement
 Diffamation
 Injure publique ou privée (articles R.621-1 et R621-2 du Code Pénal, respectivement 12.000 €
et 38 € d’amende
 Faits en corrélation avec l’activité salariée
 CA Reims, 24 oct. 2012, no 11/01249 :
« Attendu que la teneur des propos tenus par M. Y... sur ce réseau social [Facebook] auquel ont accès nombre
d’internautes sont manifestement insultants ; que lui-même en a tenus et qu’il s’est prêté sans réserve aux
commentaires pour le moins désobligeants de ses correspondants ; Attendu qu’une telle attitude, incompatible
avec les obligations d’un apprenti dans le cadre de son contrat est manifestement fautive et qu’elle a
nécessairement générée un préjudice à l’employeur [...] ».

Sphère privée ou sphère publique ?
 Arrêt Nikkon : secret des correspondances garantie pour mails personnels (Cass. soc. 2
octobre 2001 n°99.42-942)
 Facebook : l’importance du paramétrage
 CPH Boulogne 19 novembre 2010 : licenciement de 3 salariés en raison de propos malveillants
sur l’employeur tenus sur Facebook
« il est fait observer que M. X a choisi dans les paramètres de son compte de partager sa page Facebook avec
« ses amis d’amis », permettant ainsi un accès ouvert […] il en résulte que ce mode d’accès à Facebook dépasse la
sphère privée et qu’ainsi, la production aux débats de la page mentionnant les propos incriminés constitue un
moyen de preuve licite du caractère bien fondé du licenciement. Dès lors, l’employeur n’a pas violé le droit au
respect de la vie privée de la salariée [ayant cautionné les propos litigieux sur le « mur » Facebook de M. X.] »

 CA Paris, 9 mars 2011, no 09/21478 : licenciement suite à des propos tenus sur MSN
« Considérant que [...] sur “Facebook”, seuls les amis du titulaire du compte dûment accepté par lui peuvent librement avoir accès aux données et
informations qui y figurent ; Considérant que sur le réseau “MSN. com”, il doit être pris en compte le fait qu’il dispose de la même charte de
confidentialité, ainsi que des “verrous” interdisant le libre accès aux informations par nature toujours confidentielles des utilisateurs ; [...]
Considérant que, concernant le groupe auquel l’intimée avait adhéré sur MSN, il s’agissait d’un groupe secret, “n’apparaissant pas dans le profil”;
que la circulation de l’information était limitée aux seuls personnes agréées ; Considérant en définitive [...] que “l’accès aux informations mises en
ligne était limité à des membres choisis, en nombre très restreint, membres qui, compte tenu du mode de sélection, par affinités amicales ou
sociales, forment une communauté d’intérêts, exclusive de la notion de public” [...]. »
 CA Besançon, 15 nov. 2011, no 10/02642 : responsabilité du titulaire de paramétrer son
compte
« Le réseau Facebook a pour objectif affiché de créer entre ses différents membres un maillage relationnel destiné à s’accroître de façon
exponentielle par application du principe “les contacts de mes contacts deviennent mes contacts” et ce, afin de leur permettre de partager toutes
sortes d’informations ; que ces échanges s’effectuent librement via “le mur” de chacun des membres auquel tout un chacun peut accéder si son
titulaire n’a pas apporté de restrictions ; qu’il s’en suit que ce réseau doit être nécessairement considéré, au regard de sa finalité et de son
organisation, comme un espace public ; qu’il appartient en conséquence à celui qui souhaite conserver la confidentialité de ses propos tenus sur
Facebook, soit d’adopter les fonctionnalités idoines offertes par ce site, soit de s’assurer préalablement auprès de son interlocuteur qu’il a limité
l’accès à son “mur” [...]. »

 CA Reims, 9 juin2010, no 09/03205 : mur d’autrui / absence d’ambiguïté de la personne
visée par les propos litigieux
« Nul ne peut ignorer que Facebook [...] ne garantit pas toujours la confidentialité nécessaire ; [...] que le mur s’apparente à
un forum de discussion qui peut être limité à certaines personnes ou non ; que M. X... évoque un accès bloqué à son profil sur
Facebook à toute personne non souhaitée ; que, toutefois, en mettant un message sur le mur d’une autre personne
dénommée “ami”, il s’expose à ce que cette personne ait des centaines d’“amis” ou n’ait pas bloqué les accès à son profil,
et que tout individu inscrit sur Facebook puisse accéder librement à ces informations (coordonnées, mur, messages, photos);
que dans ces conditions, contrairement à ce qu’avance le salarié, il ne s’agit pas d’une atteinte à la sphère privée au regard
de tous les individus, amis ou non, qui peuvent voir le profil d’une personne et accéder à son mur et aux messages qu’elle
écrit ou qui lui sont adressés [...] ; qu’il n’y a donc pas de violation de la correspondance privée. »
En dépit du caractère public des propos tenus sur le site Facebook, le salarié n’a, en l’espèce, pas été sanctionné, aucun nom
n’ayant été indiqué dans le message. La cour d’appel estime « qu’il existe en tout état de cause une ambiguïté sur la personne
visée ». « Les faits reprochés ne constituent [donc] pas un manquement susceptible d’être sanctionné. »

 Cour de cassation 1ère chambre civile, 10 avril 2013 n°11-19.530
Un ancien salarié avait publié des commentaires insultants sur son ancien
employeur. Pour la Cour de cassation, ces commentaires avaient été émis dans la
sphère privée dans la mesure où seules 14 personnes étaient autorisées à y avoir
accès.
Tout dépend de la confidentialité du compte.

Injures publiques
 TGI Paris, 17e Ch. corr., 17 janv. 2012, no 1034008388 ; condamnation pénale
« En l’espèce, le passage litigieux [...], dont il n’est pas contesté qu’il a été rédigé et posté sur le mur
Facebook de “cgt-faptwebhelp” par le prévenu, comporte clairement des expressions outrageantes à
l’encontre de la direction de l’entreprise [...] ainsi que l’adresse de postage des propos mentionnant
expressément [...] le nom de la société et l’un de ses syndicats. Il n’est pas douteux, par ailleurs, à la
lecture des pièces produites aux débats, que Virginie D., qui est la supérieure hiérarchique directe d’Éric
B., se soit sentie – comme elle l’a rappelé à l’audience – visée personnellement par le terme de “petits
chefaillons”. [...] Les propos seront donc considérés comme injurieux. »

Cas pratique
Le tweet de Julien Courbet
 Annonce de l’arrêt de l’émission qu’il anime « Seriez-vous un bon expert ? »
 Post sur Tweeter de tweets humoristiques mais provocants
 « No pb les amis pour le jeu, on faisait plus que les deux émissions qui suivent, mais ils doivent
préférer les jeux américains. Bon week ! »,
ajoutant, quelques minutes plus tard : « Pour la peine je vais payer ma redevance en dollars :)))))
J’aurais dû faire Would you Be a good expert ? :))) J’écoute Stevie i m freeee !! ».
 « Si on veut faire des ménagères on fait de la téléréalité, des séries américaines Bref du privé… ».
 « Bonne nouvelle pour la création française va y avoir un feuilleton allemand à la place.
Gunther Courbet vous embrasse fort. Merci à tous ».
 Licencié pour ces posts considérés comme inacceptables

Cas pratique
Le tweet de Julien Courbet
 Faits relevant de la vie privée en corrélation avec l’activité salariée ?
 Trouble caractérisé au sein de l’entreprise ?
 Public ou privé ?

Mais encore…
Facebook et contrat de travail
 « j’ai viré ma vendeuse »
 Reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail
 (CA Poitiers 16 janvier 2013 n°10/03521)
LinkedIn et clause de non concurrence
 Clause de non concurrence d’un ancien associé gérant
 Actualisation du profil Linkedin avec nouveaux poste et entreprise
 Linkedin : réseau social public
(CA Paris 28 mai 2013 n°13/06055)

Pour finir…
 Charte informatique
 Facultative pour poursuivre un salarié
 Simple note informative
 Contraignante : procédure
 Validité des moyens de contrôle
 Collecte des preuves
 Formation

Anticiper les risques, saisir les opportunités
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• Informer les salariés sur les bonnes pratiques d’utilisation des médias sociaux, via de préférence
une charte d’utilisation de ces sites internet ; et leur faire prendre conscience du fait que
les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle s’estompent de plus en plus et qu’ils
sont in fine, qu’ils le veuillent ou non, des porte-paroles de leur entreprise.
• Former les salariés à l’utilisation des médias sociaux (qu’ils soient amenés à les utiliser
professionnellement ou non) et les aider à développer des stratégies de présence numérique
(notamment leur personal branding), en s’appuyant sur une ligne éditoriale.
• Mettre en œuvre une stratégie de communication de crise fondée sur des processus bien définis
en amont, permettant d’anticiper toutes les éventualités et de définir les actions à mettre en œuvre
pour chaque cas identifié par des actions de surveillance des e-réputations (de l’entreprise et celle
de ses salariés).
• Repérer parmi les salariés des influenceurs ou des leaders d’opinion et leur confier la mission de
porte-parole d’entreprise sur le web social, en définissant au préalable les règles à suivre et la ligne
éditoriale à tenir.
• Valoriser l’implication des salariés sur les médias sociaux et récompenser leurs efforts de manière
formelle ou informelle.

Les outils pour comprendre les enjeux liés à
votre entreprise
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Audit web Monitoring Encadrement
• Identifier tous les sites ou
l’entreprise est mentionnée
• Identifier les leaders d’opinion /
activiste
• Identifier les salariés
• Surveiller en temps réel
l’information produite sur
l’entreprise
• Analyser les enjeux
• Evaluer le risque informationnel
• Mise en place de procédures de
réponse
• Mise en place d’une charte
d’utilisation des réseaux sociaux
• Stratégie de gestion /
sensibilisation interne

16 cours Albert 1er
75008 Paris
Tel : + 33 (0)1 58 18 30 30
Fax : + 33 (0)1 58 18 30 31
www.svz.fr
33

34
Contact :
Mathieu Hamel
Directeur Associé
Mathieu.hamel@agencetesla.com
+33 6 14 82 30 54
L’Agence Tesla

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