Partie 6 du cours "Veille en TIC" présenté en mars 2011 aux étudiants en 2e Master à HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège - Actualisation en 2015
Comment controler légalement l’usage des TIC par les employés in & out of off...Philippe & Partners
Nathalie Robert et Jean-François Derroitte répondent aux questions suivantes:
Le travailleur peut-il utiliser les outils informatiques professionnels à des fins privées (e-mail, médias sociaux, ...) et l'employeur peut-il en exercer le contrôle ?
Contrôler ses travailleurs par géolocalisation, rêve ou réalité ?
Quels risques pour l'employeur lors de l'utilisation par le travailleur des outils informatiques privés à des fins professionnelles ?
Employeur -- travailleur, quelle responsabilité du chef de l'utilisation des TIC ?
Lexing - Belgique (http://lexing.philippelaw.eu) / Groupe Larcier (http://www.larciergroup.com)
Liège - 17/01/14
Comment controler légalement l’usage des TIC par les employés in & out of off...Philippe & Partners
Nathalie Robert et Jean-François Derroitte répondent aux questions suivantes:
Le travailleur peut-il utiliser les outils informatiques professionnels à des fins privées (e-mail, médias sociaux, ...) et l'employeur peut-il en exercer le contrôle ?
Contrôler ses travailleurs par géolocalisation, rêve ou réalité ?
Quels risques pour l'employeur lors de l'utilisation par le travailleur des outils informatiques privés à des fins professionnelles ?
Employeur -- travailleur, quelle responsabilité du chef de l'utilisation des TIC ?
Lexing - Belgique (http://lexing.philippelaw.eu) / Groupe Larcier (http://www.larciergroup.com)
Liège - 17/01/14
"Faire un business à partir de la vente de cannes à pêche sur Internet, cela doit être un poisson d'avril".
Introduction du cours "e-commerce" présenté à HEC-Liège le 1/4/214, puis en 2016, analysant l'e-shop "pecheur.com".
Introduction (1e partie) du cours "e-commerce" présenté à HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège, la Haute Ecole de la Province de liège et à l'Université de Strasbourg.
earlegal #6 - Caméras et cybersurveillance du travailleur : quelles règles re...Lexing - Belgium
Quelle protection pour la vie privée de vos travailleurs ?
Internet, courriel, téléphone : que pouvez-vous contrôler et comment ?
Pouvez-vous installer des caméras de surveillance au sein de votre entreprise ?
Pouvez-vous licencier un employé pour un post Facebook ?
par Wivine SAINT-REMY et Elodie LECROART
"Faire un business à partir de la vente de cannes à pêche sur Internet, cela doit être un poisson d'avril".
Introduction du cours "e-commerce" présenté à HEC-Liège le 1/4/214, puis en 2016, analysant l'e-shop "pecheur.com".
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earlegal #6 - Caméras et cybersurveillance du travailleur : quelles règles re...Lexing - Belgium
Quelle protection pour la vie privée de vos travailleurs ?
Internet, courriel, téléphone : que pouvez-vous contrôler et comment ?
Pouvez-vous installer des caméras de surveillance au sein de votre entreprise ?
Pouvez-vous licencier un employé pour un post Facebook ?
par Wivine SAINT-REMY et Elodie LECROART
L'Interactive Advertising Bureau France (IAB France) présente son Guide sur le Règlement sur la Protection des Données
Ce guide a pour vocation d'aider les entreprises membres de l'IAB France à évaluer leur conformité au RGPD et à leur indiquer les actions à mettre en place.
Entré en application le 25 mai 2018, le RGPD harmonise et met à jour les lois sur la protection des données dans l'Union européenne pour la première fois depuis plus de 20 ans. Il consolide et crée de nouveaux droits pour les citoyens européens et les citoyens vivant dans l'UE en matière de protection des données personnelles.
Le RGPD cherche également à simplifier l'environnement réglementaire pour les entreprises en harmonisant la réglementation au sein de l'UE et en mettant à leur disposition des « guichets uniques », mais aussi à exporter ce modèle à l’échelle internationale. En parallèle, le RGPD instaure un régime de sanction dissuasif à l’égard des contrevenants.
Le Guide RGPD de l’IAB France vient donc apporter un soutien concret aux entreprises de la pub digitale dans le procès de compréhension du nouveau Règlement et des tâches à mener pour se mettre en conformité, ainsi qu'un aperçu des perspectives futures.
Wavestone - IAM of Things / Identité des objets connectésKévin Guérin
Salon IoT World 2018
L'IoT c'est aujourd'hui des millions d’objets connectés pour autant de nouveaux cas d’usage.
Wavestone vous propose une méthodologie liée au cycle de vie de l’objet pour aborder tous les enjeux sécurité.
Dans cette présentation, une attention particulière est donnée à l'identité des objets connectés et à l'IAM of Things (#IAMoT).
earlegal#7 - Sécurité informatique : entre obligations et opportunités. Comm...Lexing - Belgium
Quelles sont les obligations à charge du gestionnaire d’un système informatique ?
Qu’est-ce que le pentesting ?
Qu’est-ce que le piratage éthique ?
Quelles réactions en cas d’attaque ?
par Alexandre CASSART et Pauline LIMBREE (Lexing) et Mélanie GAGNON (MGSI)
Présentation de Jérôme Bondu, directeur de la société de conseil en veille, intelligence économique et e-reputation INTER-LIGERE.
Présentation réalisée lors du colloque TELMI 2011, le 29 mars 2011 à Lille.
Similaire à Cours Veille en TIC - Encadrement de l'usage des TIC (20)
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Le point sur la réglementation en matière de vente en ligne (mentions légales, obligations d'information sur les fiches-produits et lors du tunnel de commande, obligations au niveau du service après-vente: garantie légale, droit de rétractation,...).
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Comment se lancer dans l'e-commerce ? Les points clés à prévoirRetis be
Quelles sont les bases de l'e-commerce ? Comment éviter les erreurs de débutant ? Exposé présenté par Damien Jacob (Retis) lors du Focus Day E-commerce du service 1819 de hub.brussels le 14/3/2024
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Une enquête qualitative menée auprès d’une centaine d’e-commerçants belges a relevé que le contexte concurrentiel dans le secteur est fréquemment considéré comme étant inéquitable, et constituerait un des principaux freins au développement du business en ligne des petites structures belges. Cette présente note synthétise des recommandations d’actions en la matière qui pourraient être prises au niveau des pouvoirs publics. Il apparaîtrait opportun de réduire ces distorsions de concurrence nettement déséquilibrée, voire déloyale, en veillant à éviter un traitement différent entre les activités commerciales en ligne et offline, ainsi qu’entre les acteurs nationaux et étrangers, ce qui impliquerait de colmater certaines brèches réglementaires et d’adopter de nouvelles mesures, mais aussi de renforcer des contrôles, de façon le plus uniforme possible au niveau européen.
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Votre e-shop en ordre: règlementation en e-commerceRetis be
En cette période de fermeture forcée des volets des magasins, vous êtes de nombreux commerçants et PME à vous demander comment limiter la diminution de vos ventes, mais aussi, à plus long terme, comment répondre à un changement probablement marqué des habitudes des consommateurs en faveur des circuits courts et du digital. Une des pistes peut être de développer l’alternative du commerce en ligne. Oui, mais quelles sont les obligations légales spécifiques à respecter en tant que vendeur en ligne? Qu’est-ce qu’il faut notamment prévoir dans les mentions légales et les conditions générales de vente? Venez apprendre lors de ce webinaire comment être en ordre au niveau de son e-shop et réduire les risques de litiges.
Webinaire organisé le 21 avril 2020 avec Hub.brussels et 1819
E-commerce à l'international - les 3 défis à releverRetis be
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En cette période de fermeture forcée des volets des magasins, vous êtes de nombreux commerçants et PME à vous demander comment limiter la diminution de vos ventes, mais aussi, à plus long terme, comment répondre à un changement probablement marqué des habitudes des consommateurs en faveur des circuits courts et du digital. Une des pistes peut être de développer l’alternative du commerce en ligne. L’e-commerce peut également fortement faciliter l’expansion de vos activités au-delà de la Belgique et permettre de conquérir de nouveaux marchés. Reste néanmoins à bien s'organiser, pour éviter des écueils logistiques, administratifs ou financiers. Venez apprendre comment relever ces défis opérationnels de l’e-commerce à l’international lors de ce webinaire ! Un focus sera fait sur la bonne application de la TVA intracommunautaire lors de ventes en ligne.
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E commerce nternational - defis organisationnels e-forumRetis be
Quels sont les bonnes pratiques et les pièges à éviter pour vendre, livrer et être payé à l’international ?
Comment bien encaisser en ligne et livrer à l'international ? Quelles sont les règles en matière TVA et douane ? Exposé au congrès E-FORUM 2019 Belgique
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REM/ une version plus récente est en ligne
Exposé sur les avantages et inconvénients des places de marché en ligne (Amazon, eBay, CDiscount, Rakuten,...), ainsi que sur les bonnes pratiques de présence sur ces marketplaces - Conférence donnée le 22/10/2018 au Cercle du Lac à Louvain-La-Neuve
Bonnes pratiques en matière de logistique pour gérer son e-shop - Extrait de l'exposé lors du colloque #FocusElogistique du 19/4/2016 du think tank "Cap Numérique" et de l'intercommunale IDEA
Recueil de statistiques mondiales, européennes, françaises et belges sur les différents composants du secteur TIC (2015) - Cours "économie du numérique" - Haute Ecole de la Province de Liège + HEC Ecole de gestion de l'Université de Liège
Principales diapositives de la formation "le point sur le référencement naturel" animée par Damien Jacob pour le CEPEGRA, EPHEC, IFAPME, HEC-ULg, RETIS, Bruxelles Formation
Logistique dans l'e-commerce - exposé introductif sur la situation en Belgique - Sélection des principales diapositives projetées lors de la Rentrée académique de la Haute Ecole de la Province de Liège - 14/10/2015
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...M2i Formation
Suite à l'entrée en vigueur de la « Participation Financière Obligatoire » le 2 mai dernier, les règles du jeu ont changé !
Pour les entreprises, cette révolution du dispositif est l'occasion de revoir sa stratégie de formation pour co-construire avec ses salariés un plan de formation alliant performance de l'organisation et engagement des équipes.
Au cours de ce webinar de 20 minutes, co-animé avec la Caisse des Dépôts et Consignations, découvrez tous les détails actualisés sur les dotations et les exonérations, les meilleures pratiques, et comment maximiser les avantages pour les entreprises et leurs salariés.
Au programme :
- Principe et détails de la « Participation Financière Obligatoire » entrée en vigueur
- La dotation : une opportunité à saisir pour co-construire sa stratégie de formation
- Mise en pratique : comment doter ?
- Quelles incidences pour les titulaires ?
Webinar exclusif animé à distance en coanimation avec la CDC
Formation M2i - Prise de parole face caméra : performer en distancielM2i Formation
Le travail en distanciel est de plus en plus incontournable et s'installe durablement dans la société, mais bien souvent, les collaborateurs d'une même entreprise n'ont pas toutes les aptitudes permettant d'être efficaces et impactants avec cette nouvelle façon de travailler : le télétravail !
Cette formation flash vous montrera qu'il est important de se professionnaliser et de faire du distanciel un agréable moment de travail.
Pour approfondir ces sujets et aller plus loin, vous pourrez vous inscrire à notre formation Prise de parole face caméra : performer en distanciel.
Formation offerte animée à distance par notre expert Camel Termellil
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 17-05-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 03-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
#Agriculture #Wallonie #Newsletter #Recherche #Développement #Vulgarisation #Evènement #Information #Formation #Innovation #Législation #PAC #SPW #ServicepublicdeWallonie
Cours Veille en TIC - Encadrement de l'usage des TIC
1. Encadrement de l’usage nomade
des TIC (web, GSM, e-‐mail, RS)
en entreprise
QUELQUES PISTES POUR QUE LES AVANTAGES
L’EMPORTENT SUR LES INCONVÉNIENTS
LIRE :
HTTP://WWW.RETIS.BE/USAGE-‐EMAIL.HTML
° retis
www.retis.be COURS E-DROIT (2015) - SURVEILLANCE DE L'USAGE DES TIC PAR LES TRAVAILLEURS
3. • L’employé
peut-‐il
u/liser
des
sites
de
réseaux
sociaux
(Facebook,
Youtube,…):
Ø pendant
l’exécu.on
de
son
contrat
de
travail
?
Ø et/ou
avec
le
matériel
mis
à
disposi.on
par
son
employeur?
• L’employé
peut-‐il
invoquer
le
droit
à
la
«
vie
privée
»
pendant
l’exécu/on
de
son
contrat
de
travail
?
° retis
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QuesPons ?
4. • Difficile
équilibre
entre
:
Ø Vie
privée
de
l’employé
Ø Garan.es
essen.elles
pour
la
protec.on
de
la
vie
privée
(principes
de
la
loi
sur
les
communica.ons
électroniques
et
de
la
loi
sur
le
traitement
des
données
à
caractère
personnel)
Ø Droits
et
préroga.ves
de
l’employeur
Ø Propriété
du
matériel
+
prise
en
charge
des
frais
Ø Nécessité
de
garan.r
le
bon
fonc.onnement
de
l’entreprise
Ø Nécessité
de
produc.vité
° retis
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Usage des TIC
5. • dDnner
ou
non
accès
à
internet
et
aux
sites
de
réseaux
sociaux
fait
par/e
des
préroga/ves
de
l’employeur
:
Ø Il
n’existe
pas
au
niveau
de
l’employé
de
«
droit
»
à
disposer
d’un
PC,
d’un
accès
à
Internet,…
de
consulter
des
sites
de
réseaux
sociaux
!
Ø Par
contre,
si
l’employeur
fournit
ces
accès,
il
ne
peut
pas
contrôler
à
sa
guise
et
secrètement
les
usages
faits
par
ses
employés
° retis
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Equipement en TIC des employés
6. Pourquoi surveiller ?
1) LA PRODUCTIVITÉ
2) LE COÛT DE L’UTILISATION
3) LA SÉCURITÉ
° retis
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7. A[enPon à
1) la producPvité
• Opportunités
:
Ø Accès
en
permanence
à
une
info
à
jour
(en
clientèle…)
Ø Temps
«
morts
»
exploités
(ex:
déplacements)
Ø Possibilité
d’effectuer
sans
délais
des
«
obliga.ons
»
tant
professionnelles
que
privées
Ø «
Sérendipité
»
;
auto-‐forma.on;
mo.va.on
• Risques
:
Ø Temps
libéré…
pour
quoi
faire
?
Ø Perte
de
temps
excessive
(pause
«
Facebook
»
beaucoup
plus
qu’une
pause
cigareYe
?!)
…
mais
les
pauses
sont
nécessaires
!
° retis
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8. A[enPon à
2) l’invesPssement
• Coût
matériel
• Coût
de
forma/on
• Coût
d’u/lisa/on
(ex:
abonnement
+
communica/ons)
• Coût
maintenance,
ges/on
du
parc,
assurance
• …
Coût
fuite
(perte
/
vol)
de
données
Souvent
:
Coût
matériel
<
1/3
des
coûts
totaux
° retis
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9. A[enPon à
3) la sécurité
• Risques
:
Ø Perte,
Ø Vol,
Ø Espionnage
–
piratage
informa.que
ou
«
social
»
Ø Données
stockées
sur
l’appareil
(comme
clé
USB)
§ Carnet
d’adresses,
agenda,
bases
de
données,…
Ø Accès
à
l’e-‐mail
;
phishing
Ø Accès
à
l’Intranet
de
l’entreprise
Outre
l’impact
économique,
aUen/on
en
par/culier
au
détournement
d’iden/té
!
la
responsabilité
civile
de
l’entreprise
peut
être
engagées
° retis
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10. Peut-‐on contrôler ?
Ø Conven.on
collec.ve
de
travail
n°81
(2002)
Oui,
on
peut
contrôler,
mais
:
-‐ Le
vie
privée
de
l’employé
doit
être
respectée,
même
pendant
les
heures
de
bureau
-‐ Il
faut
veiller
à
3
principes
lors
d’un
contrôle
:
1. Principe
de
finalité
2. Principe
de
transparence
3. Principe
de
propor/onnalité
° retis
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11. Peut-‐on contrôler ?
• Principe
de
finalité.
4
finalités
possibles:
1. Préven.on
de
faits
illicites,
diffamatoires,
contraires
aux
bonnes
mœurs
ou
suscep.bles
de
porter
aYeinte
à
la
dignité
d’autrui
2. Protec.on
des
intérêts
économiques,
commerciaux
et
financiers
3. Sécurité
et
bon
fonc.onnement
de
systèmes
informa.ques
4. Respect
du
règlement
interne
d’u.lisa.on
(ex:
interdic.on
fichiers
vidéos)
• Principe
de
transparence
:
Ø aucune
surveillance
secrète
n’est
autorisée.
Ø Informa.on
collec.ve
ET
individuelle
:
1. poli.que
et
finalité,
2. conserva.on
des
données,
3. caractère
permanent
?,
4. règlement
éventuel,
5. sanc.ons
?
• Principe
de
propor/onnalité
:
Ø contrôle
adéquat
et
per.nent.
Non
excessif:
la
manière
de
contrôle
doit
engendrer
une
ingérence
à
la
vie
privée
réduite
au
minimum
(uniquement
les
données
nécessaires).
Ø AYen.on
aux
données
récoltées
fortuitement
!
° retis
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12. Que contrôler ?
• Installa/on
:
OUI
• Contenu
:
en
principe
non
!
(pour
un
e-‐mail
:
accord
requis
des
2
par/es
!),
mais
peut
être
admis
si
état
de
nécessité
cri/que,
avec
risque
de
dispari/on
de
preuve
(il
est
recommandé
de
disposer
d’une
jus/fica/on
solide
pourquoi
il
n’aurait
pas
été
possible
de
recueillir
l’assen/ment
du
travailleur).
• Localisa/on
:
Accord
du
travailleur
requis
• Usage
(sta/s/ques,
coût,
type
de
contenus):
AUen/on,
on
ne
peut
contrôler
à
sa
guise
!
° retis
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13. Comment contrôler ?
• Contrôle
de
l’usage
:
Ø Interdic.on
dans
un
premier
temps
de
traiter
des
informa.ons
raYachables
à
une
personne
Ø L’employeur
ne
pourra
dépasser
le
stade
de
données
anonymes,
repérer
une
personne
et
l’interpeller
qu’en
cas
d’anomalie
constatée,
s’il
y
a
récidive
malgré
sonneUe
d’alarme
collec/ve
Ø Sauf
pour
contrôler
l’une
des
3
premières
finalités:
§ Préven.on
de
faits
illicites
§ Intérêt
économique
de
l’entreprose
§ Sécurité
informa.ques
° retis
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14. SancPonnable ?
Ø Sanc.ons
disciplinaires
prévues
dans
le
règlement
de
travail
Ø Licenciement
Ø Poursuite
en
jus.ce
AUen/on
à
la
preuve
:
• Est-‐ce
exact
?
ß
falsifica.on
d’iden.té
possible
• la
preuve
récoltée
est-‐elle
bien
recevable
en
jus.ce
?!!
Si
sanc/on
pour
non
respect
du
règlement
(finalité
n°4:
«
applica.on
du
règlement
»)
:
le
travailleur
doit
être
invité
à
un
entre.en
préalable
afin
de
pouvoir
s’expliquer.
Il
a
le
droit
d’
être
assisté.
° retis
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15. Bonnes praPques (1/3)
• Etablir
une
charte
avec
1. Une
par.e
règlement
:
Ø modalités
d’u.lisa.on,
Ø restric.ons,
interdic.ons,
usages
non
acceptés
(ex:
engagement
financiers
au-‐delà
de
…,
souscrire
à
une
newsleYer
non
professionnelle,
tenir
des
propos
menaçants,
diffuser
des
rumeurs,…)
Ø Consignes
d’usage
(ex:
ac.ver
un
message
automa.que
de
réponse
en
cas
d’absence)
et
d’archivage;
poli.que
u.lisa.on
de
mots
de
passe
Ø Modalités
encadrant
l’usage
privé
(ex:
retrait
de
la
signature
automa.que
et
indica.on
«
privé
»
+
modalité
archivage;
autre
adresse
e-‐mail
/
Webmail;
limita.on
à
des
périodes
de
pause;
archivage
dans
un
répertoire
bien
iden.fié)
p.ex.
Ø Modalités
encadrant
l’usage
des
autres
ou.ls
:
messagerie
instantanée;
publica.on
de
données
ou
d’opinions,
profils
sur
réseaux
sociaux,…
° retis
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16. Bonnes praPques (2/3)
2. Une
par.e
«
surveillance
»:
Ø Poli.que
et
finalités
poursuivies
Ø Caractère
permanent
ou
non
?
Droit
et
devoir
du
personnel
chargé
de
surveiller
au
nom
de
l’employeur
Ø Conserva.on
des
données
personnelles
(+
lieu
et
durée)
Ø Sanc.ons
selon
les
finalités
poursuivies
Ø Rappeler
explicitement
la
faculté
de
pouvoir
prendre
connaissance
(y
compris
du
contenu)
des
e-‐mails
non
indiqués
«
personnels
»
en
cas
d’absence
+
disposi.on
en
cas
de
départ
Ø A
faire
adopter
(pas
obligatoire
pour
la
2e
par.e)
et
à
annexer
au
contrat
de
travail
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17. Bonnes praPques (3/3)
• PC
libre
d’accès
à
la
cafétéria
(è
tous
les
e-‐mails
sur
les
autres
PC
peuvent
être
réputés
«
professionnels
»)
• Signature
automa.que
+
disclaimer
(avec
poli.que
d’engagement
et
rappel
confiden.alité
par
défaut
du
message;
existence
d’une
surveillance
et
d’un
archivage
centralisé,…)
• Surveillance
sécurité
è
sta.s.que
messagerie
électronique
et
filtres
spam,
e-‐mails
volumineux…
• Publier
aux
valves
/
Intranet
les
20
sites
les
plus
consultés
• Et
surtout
mo.ver
ses
collaborateurs
et
suivre
régulièrement
leur
travail
(objec.fs,…)
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18. Que faire au niveau du management ?
• Aetude
posi/ve
Ø Sinon
risque
de
faible
u.lisa.on,
voire
de
coupure
volontaire
de
l’appareil
/
de
non
u.lisa.on
professionnelle
du
réseau
social
• Encourager
/
diffuser
les
bonnes
pra.ques
respectueuses
d’un
bon
équilibre
vie
privée
/
vie
professionnelle.
• Mais
néanmoins
encadrer
l’usage
de
ces
ou.ls
pour
les
3
raisons
susmen.onnées
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19. Dossier complet
LIRE
:
hUp://www.re/s.be/usage-‐email.html
° retis
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20. LE TRAVAILLEUR PEUT-‐IL UTILISER DES SITES DE RÉSEAUX
SOCIAUX PENDANT L’EXÉCUTION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL
ET/OU AVEC LE MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR SON
EMPLOYEUR?
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21. Caméras de surveillance ?
GPS ?
° retis
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22. Contact :
• damien@retis.be
• http://linkedin.com/in/damienjacob
• @retis
Blog du livre : www.retis.be
Diaporama : www.prospectic.net
Discutons-‐en !
° retis
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