NTÉGRALITÉ DES ACCORDS ISSUS DU DIALOGUE POLITIQUE INTER-GUINÉEN DE CE 12 OCTOBRE 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT MAMADY YOULA
Conakry, le 12 Octobre 2016 – Sous la Présidence de Mamady Youla, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les acteurs politiques guinéens se sont retrouvés au Palais de la Colombe ce mercredi matin. Cette rencontre avait pour objectif de parapher les accords issus du dialogue politique inter-guinéen qui avait démarré trois (3) semaines auparavant sous l’œil observateur des partenaires internationaux et de la société civile. Nous vous livrons in extenso la version électronique de cet accord.
Belgische militaire en burgerlijke inlichtingendiensten werken nauwer samenThierry Debels
Volgens minister Geens is de samenwerking tussen de militaire en burgerlijke inlichtingendiensten in België verbeterd. Er werken zelfs 17 medewerkers van ADIV in de lokalen van de VSSE.
Discours PRG
''Je souhaite vivement à notre classe politique et à notre société civile de bannir dans leurs discours et actes, toutes attitudes susceptibles d’engendrer la discorde, la haine ou la violence. Car nous avons l’impérieuse obligation morale et patriotique d’offrir une meilleure image de notre compétition politique, de forger notre jeunesse, nos éducateurs et notre presse à une culture du débat citoyen, à une saine compétition débarrassée de tout langage susceptible d’engendrer les germes de la division.'' 02 Octobre 2016
Etat de la Population Mondiale 2016-Rapport CompletFatoumata Chérif
A l'occasion du lancement du rapport sur la population mondiale 2016 , L'ONG Femmes, et Développement-FEDEP vous propose de lire l'intégralité du rapport.
A noter que la Guinée a abrité ce 21 Octobre 2016, le lancement de ce rapport en présence du Directeur Afrique de l'Ouest et du Centre de l'UNFPA et sous la Présidence d'honneur du Président de la République de Guinée, Pr Alpha Condé.
Parss politique commune grh du secteur de sécurité octobre 2016Fatoumata Chérif
Conakry, le 12 Octobre 2016 – Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Mamady YOULA, a présidé la présentation de la politique commune de gestion des ressources humaines. La cérémonie a eu lieu dans un réceptif de la place en présence du Ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration, M. Sékou KOUROUMA, et de l'Ambassadeur, Chef de délégation de l'Union Européenne, Son Excellence M.Gerardus GIELEN.
L’objectif visé par cette politique commune est de professionnaliser la gestion des ressources humaines dans le secteur de sécurité en Guinée en impliquant chaque département concerné dans la gestion de son personnel. Il s’agit : du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (MSPC) ; du Ministère de l’Environnement ; des Eaux et Forêts (MEEF) pour le Corps paramilitaire des conservateurs de la nature ; du Ministère du Budget pour les douanes et du Ministère de la Justice.
Déclaration finale de marrakech des mouvements sociaux à la cop22 ar frFatoumata Chérif
Déclaration de Marrakech de la
société civile et des mouvements
sociaux Africains et internationaux
A l’occasion de la COP22
Nous, mouvements sociaux marocains, maghrébins, africains et internationaux,
rassemblés à Marrakech à l’occasion de la COP22 réaffirmons notre détermination à
construire et défendre la justice climatique, et notamment à agir pour maintenir le
réchauffement climatique sous la barre des 1,5°C – conformément à l’engagement pris à
Paris par l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement.
A lire
Belgische militaire en burgerlijke inlichtingendiensten werken nauwer samenThierry Debels
Volgens minister Geens is de samenwerking tussen de militaire en burgerlijke inlichtingendiensten in België verbeterd. Er werken zelfs 17 medewerkers van ADIV in de lokalen van de VSSE.
Discours PRG
''Je souhaite vivement à notre classe politique et à notre société civile de bannir dans leurs discours et actes, toutes attitudes susceptibles d’engendrer la discorde, la haine ou la violence. Car nous avons l’impérieuse obligation morale et patriotique d’offrir une meilleure image de notre compétition politique, de forger notre jeunesse, nos éducateurs et notre presse à une culture du débat citoyen, à une saine compétition débarrassée de tout langage susceptible d’engendrer les germes de la division.'' 02 Octobre 2016
Etat de la Population Mondiale 2016-Rapport CompletFatoumata Chérif
A l'occasion du lancement du rapport sur la population mondiale 2016 , L'ONG Femmes, et Développement-FEDEP vous propose de lire l'intégralité du rapport.
A noter que la Guinée a abrité ce 21 Octobre 2016, le lancement de ce rapport en présence du Directeur Afrique de l'Ouest et du Centre de l'UNFPA et sous la Présidence d'honneur du Président de la République de Guinée, Pr Alpha Condé.
Parss politique commune grh du secteur de sécurité octobre 2016Fatoumata Chérif
Conakry, le 12 Octobre 2016 – Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Mamady YOULA, a présidé la présentation de la politique commune de gestion des ressources humaines. La cérémonie a eu lieu dans un réceptif de la place en présence du Ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l’Etat et de la Modernisation de l’Administration, M. Sékou KOUROUMA, et de l'Ambassadeur, Chef de délégation de l'Union Européenne, Son Excellence M.Gerardus GIELEN.
L’objectif visé par cette politique commune est de professionnaliser la gestion des ressources humaines dans le secteur de sécurité en Guinée en impliquant chaque département concerné dans la gestion de son personnel. Il s’agit : du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (MSPC) ; du Ministère de l’Environnement ; des Eaux et Forêts (MEEF) pour le Corps paramilitaire des conservateurs de la nature ; du Ministère du Budget pour les douanes et du Ministère de la Justice.
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Déclaration de Marrakech de la
société civile et des mouvements
sociaux Africains et internationaux
A l’occasion de la COP22
Nous, mouvements sociaux marocains, maghrébins, africains et internationaux,
rassemblés à Marrakech à l’occasion de la COP22 réaffirmons notre détermination à
construire et défendre la justice climatique, et notamment à agir pour maintenir le
réchauffement climatique sous la barre des 1,5°C – conformément à l’engagement pris à
Paris par l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement.
A lire
HAITI: ACCORD POUR UNE SORTIE DURABLE DE LA CRISE POLITIQUE ENTRE LE PRESIDEN...Stanleylucas
Dans le but de trouver une solution pour sortir de la crise politique et organise les élections le President Martelly et les partis politiques ont signe l'accord suivant.
ACCORD CADRE DE DAKAR ENTRE LES TROIS GRANDS POLES POLITIQUES MAURITANIENSSerigne Diagne
Les trois grands pôles de la vie politique mauritanienne, signataires de cet ACCORD CADRE, s'accordent sur la nécessité d'une transition organisée de façon consensuelle dans le cadre du présent Accord politique. Ils s'engagent tous, par conséquent, à gérer ensemble la transition en participant aux élections (pour ceux qui le désirent), au Gouvernement Transitoire d’Union Nationale et à la constitution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Ce document représente un draft de l'accord politique national signe par le President de la république, le parlement, une cinquantaine de partis politiques et un notaire
Ce rapport est le fruit d'un processus auquel j'ai eu la chance et l'honneur de participer, axé sur le numérique. Il constitue un exemple pour nous tous et une source d'inspiration pour la conduite du changement basé sur la participation citoyenne.
Améliorer l'administration publique au Gabon :
Renforcer la transparence dans les projets publics
Lutter contre la corruption grâce à la signature numérique des contrats
Assurer des prix équitables et des processus d'appel d'offres
Mettre l'accent sur le développement des compétences et la formation pratique des étudiants
Améliorer les conditions de travail des éducateurs
Promouvoir les produits locaux et les pêcheries
Simplifier les structures gouvernementales et optimiser les ressources
Améliorer l'infrastructure sportive et sa gestion
Réformer les institutions politiques pour une meilleure gouvernance.
CR du colloque pour mieux comprendre les enjeux pour l’avenir de nos territoires du 03 décembre dernier qui a eu lieu au Palais Bourbon avec Guy Carcassonne et Ferdinand Mélin-Soucramanien invités par Patrick Karam
Avis d'appel à propositions de micro projets aux organisations professionnell...Fatoumata Chérif
Avis d’Appel à proposition des micro-projets de sensibilisation, de communication et de mobilisation sociale sur les consultations nationales en appui au processus de réconciliation
La Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale lance par la présente ce jour, 16 mars 2016, un avis d’appel à propositions pour la réalisation des microprojets de sensibilisation, de communication et de mobilisation sociale dans le cadre de la mise en œuvre de sa Stratégie de sensibilisation, de communication et de mobilisation sociale.
Les propositions comprenant les pièces suivantes doivent être adressées sous pli fermé avec mention APPEL D’OFFRE Sensibilisation sur les consultations nationales au Secrétariat technique de la CPRN sis Villa 36, Cité des nations, à Conakry :
1. Une fiche de microprojet dûment remplie (canevas en attaché)
2. Les pièces justificatives de l’existence légale et des capacités à mettre en œuvre le microprojet conformément au cahier de charges défini à cet effet (en attaché).
Compte rendu du conseil des ministres du 14 janvier 2016Fatoumata Chérif
Conakry, le 14 Janvier 2016 – Sous la haute présidence de son Excellence le Professeur Alpha Condé, Président de la République, le conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 14 janvier 2016 de 10h à 12h00,
Dossier de pressse: Cérémonie de Remise du Rapport des Consultation au PRG du...Fatoumata Chérif
Invitation à la Cérémonie Officielle de Remise du Rapport Final des consultations nationales à Son Excellence Monsieur Le Président de la République
La Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale (CPRN) informe la presse nationale et internationale, qu’elle organise la Cérémonie officielle de Remise du Rapport final des Consultations Nationales à Son Excellence Monsieur le Président de la République, le mercredi 29 Juin 2016, dans la salle Ziama de l’hôtel Riviera Royal (sis à côté du Palais du Peuple), de 09h00 à 13h00.
Intervention des co présidents de la cprn-atelier parlement-kindia 26-29 juil...Fatoumata Chérif
Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale
(CPRN)
Projet de Consultations Nationales en appui à la Réconciliation Nationale
(CONARGUI)
SEMINAIRE DE FORMATION ET DE PLAIDOYER
THEME
RENFORCER LE PARLEMENT EN TANT QUE GARDIEN DES DROITS DE L’HOMME ET GARANT DU PROCESSUS DE RECONCILIATION NATIONALE EN GUINEE, C’EST CONTRIBUER A LA CONSOLIDATION DE LA PAIX
Kindia, du 26 au 29 Juillet 2016
Intervention des Co-Présidents
AI 20133 Protocole d'accord 2 saison 2016 nomad plncaSociété Tripalio
Un protocole d'accord sur les médiateurs sociaux du travail et intervenants ateliers droits et devoirs a été signé le 8 juin 2016 pour les salariés saisonniers du pays Landes Nature Côte d'Argent.
l'accord crée un comité de pilotage qui fixe les orientations et dresse un bilan annuel. L'accord fixe également des modalités de désignation des intervenants droits et devoirs et des médiateurs sociaux du travail.
L'accord est entré en vigueur dès sa signature et est conclu pour la saison 2016.
Les organismes employeurs signataires de l'accord sont le MEDEF Landes, l'UNAT Aquitaine, l'UMIH Landes, le SDHPA Landes et le Pôle d'equilibre territoriales et rurl du pays Landes nature Côte d'Argent.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Landes, la CFTC Landes, FO Landes et la CFE-CGC Landes.
HOLD PRESIDENT KAIS SAIED ACCOUNTABLE FOR RACIST ATTACKS ON FELLOW AFRICANS
Letter to the African Union demanding for more action to hold President Kais Saied of Tunisia accountable for his racist remarks that have led to attacks on black Africans
Delivered to the Chairperson of the African Union Commission.
+ 60 organisations/movements from more than 30 countries countries in Africa and the diaspora signed onto the letter.
Chronique sur la dégradation des terres : L'ONU lance
des avertissements stricts et propose des remèdes
pratiques dans ‘’Perspectives Territoriales Mondiales’’
(Global Land Outlook 2
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Rapport final de débat multi-acteurs sur la redevabilité de la gouvernance de...Fatoumata Chérif
Rapport final de débat multi-acteurs sur la redevabilité de la gouvernance des infrastructures et PPP: Suivi et vulgarisation de l'étude d'impacts socio-économique et environnemental de l'exploitation de l'autoroute à péage Dakar-AIBD.
Lancement de la plateforme Gen U (Generation Unlimited)Fatoumata Chérif
Lancement de la plateforme Gen U (Generation Unlimited) à l'occasion de la Journée Africaine de la Jeunesse 2021.
L'initiative vise à connecter la jeunesse sahélienne aux opportunités et à favoriser les progrès vers les ODD.
Plus de détails dans le flyer en pj.
Lien du programme et des intervenants: https://lnkd.in/gFx7y2ds
Video d'engagement des jeunes: https://lnkd.in/gFx7y2ds
#engagement #Youth #SDGs
FemmeVision2030 celebre la journee de la femme ruraleFatoumata Chérif
Dans sa résolution 62/136 du 18 décembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies (ONU) fait du 15 octobre la journée internationale annuelle des femmes rurales, laquelle a eu lieu pour la première fois en 2008. Cette journée promeut et reconnaît les femmes rurales et leur rôle important dans le fait de renforcer le développement agricole et rural, ainsi que l'amélioration de la sécurité alimentaire et l'élimination de la pauvreté dans le milieu rural. Elle est également l'occasion de sensibiliser et informer la communauté internationale quant à leur situation et leurs rôles, ainsi que sur les difficultés qu'elles rencontrent.
En effet, une femme rurale est une personne qui vit et travaille dans les campagnes. La plupart de ces femmes dépendent des ressources naturelles et de l'agriculture pour vivre et gagner leur vie ; cela en étant souvent agricultrices, entrepreneures ou salariées agricoles de façon formelle ou informelle.
Leur travail consiste notamment en produire, transformer et vendre des produits agricoles, dont les produits alimentaires. Souvent, comparativement aux hommes, les femmes et les filles de zones rurales ont aussi un accès réduit à des services de base (eau, services de santé, instruction scolaire).
En plus de leur situation de vie en zone rurale, elles rencontrent aussi des problématiques d'autres femmes, telles que le fait d'être les principales personnes chargées des tâches domestiques et des soins à leur famille ou leur communauté, sans rémunération.
De plus, des normes sociales et des lois discriminatoires, ainsi que des obstacles structurels comme le moindre accès à des services bancaires peuvent amoindrir leurs possibilités de décision.
Dans le monde, elles représentent plus du quart de la population et 43% de la main-d'œuvre agricole dont environ 40 % de cette main-d’œuvre dans les pays en développement, avec plus de 50 % de celle-ci dans certains pays d'Afrique ou d'Asie, et moins de 20 % en Amérique latine.
Moins de 20 % des propriétaires terriens sont des femmes et elles rencontrent davantage que les hommes des difficultés d'accès à des services financiers, la protection sociale et aux syndicats.
Guinée appel à la protection des droits humains et de la démocratie après le...Fatoumata Chérif
Au fur et à mesure que les informations concernant le coup d’État militaire du 5 septembre en Guinée se précisent, ARTICLE 19 appelle toutes les autorités, y compris l’armée, les forces de sécurité et le nouveau gouvernement à venir à faire protéger la démocratie et à respecter normes internationales en matière de droits humains
Les forces de sécurité guinéennes ont renversé le Président Alpha Condé le 5 septembre et dissout le gouvernement, affirmant qu’elles ont agi ainsi pour lutter contre la corruption et la pauvreté.
« ARTICLE 19 suit de près la situation politique en Guinée, où un coup d’État a été perpétré le dimanche 5 septembre par le Colonel Mamady Doumbouya, chef du Groupement des forces spéciales (GPS), qui a annoncé l’arrestation du président de la République, Alpha Condé, la dissolution des institutions gouvernementales et la suspension de la Constitution », a déclaré Bulakali Alfred Nkuru, Directeur Régional Adjoint ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest.
« Il s’agit d’un autre recul de la démocratie et d’un coup porté à l’état de droit, déjà malmenés par un troisième mandat très controversé du Président Condé et la répression récurrente par son régime sur des manifestants, des opposants et de toutes les voix discordantes « , a-t-il ajouté.
L'Ambassade d'Espagne recherche une Assistante de directionFatoumata Chérif
Veuillez trouver en pièce-jointe l’appel à candidature pour le poste d’assitant(e) à l’Ambassade d’Espagne à Conakry.
Les candidat(e)s intéressé(e)s et répondant au profil décrit sur l’appel peuvent déposer leur dossier de candidature au plus tard le 24/09/2021. Aucun dossier ne sera accepté passé ce délai. Les détails sur la forme et lieu de dépôt des dossiers de candidature peuvent être consultez sur l’appel ci-joint.
En tant qu’assistant(e) au sein de l’Ambassade d’Espagne à Conakry, la personne devra exécuter divers tâches comprenant, entre autres, attention au public, maintenance et emploi des systèmes de communication et informatiques de l’Ambassade, appui dans des questions de comptabilité et administratives ou traduction de documents.
La connaissance et maîtrise de l’espagnol, tant écrit que lu et parlé, est une condition indispensable.
L’avis de recrutement est aussi publié sur le site de l’Ambassade : www.exteriores.gob.es/Embajadas/CONAKRY/es/Embajada/Paginas/ofertasempleo.aspx
L’Ambassade remercie la diffusion de cet appel à candidature dans votre réseau.
Fatoumata Cherif, SelfieDechets dans Le populaire n°784 du lundi 16 août 202...Fatoumata Chérif
Retrouvez-moi cette semaine dans le Journal "Le Populaire" à la page 6.
En vente chez tous les marchands de journaux.
#Media #Kibaro #LePopulaire #Environnement #Activisme #Écologie #Leadership #OneYoungWorld #WorldDreamProject #WeHaveADream
A l'occasion de la journée mondiale de la Jeunesse, retrouvez des profils de jeunes du SAHEL dans le bulletin ''Le Griot'' édité par UNISS.
Extrait de l'avant propos du Coordonnateur de la Stratégie intégrée des Nations unies pour le Sahel (UNISS), Monsieur Abdoulaye Mar Dieye
''Le Sahel est littéralement une région jeune, les deux tiers de sa population étant des jeunes dynamiques, 46 à 50 % de la population de la région ayant moins de 15 ans, et plus de 230 millions de personnes, moins de 24 ans. C'est un atout et un grand espoir pour l'avenir de la région.
Conscients du pouvoir de la jeunesse africaine, les États membres de l'Union Africaine ont adopté en 2006 la Charte africaine de la jeunesse pour réaffirmer leur engagement en faveur du développement de la population du continent âgée de 14 à 35 ans, et pour garantir la participation et l'implication des jeunes dans l’agenda de développement de l'Afrique.
La Stratégie intégrée des Nations unies pour le Sahel (UNISS) souligne également l'importance de la jeunesse pour s'attaquer aux causes profondes des multiples défis auxquels le Sahel est confronté. Ainsi, l'autonomisation des jeunes constitue l'un des domaines d'intervention prioritaires du plan d'appui des Nations Unies (UNSP) qui accompagne la Stratégie.
Les jeunes femmes et hommes du Sahel ont fait preuve d'une résilience et d'une créativité incroyables dans divers domaines. Dans cette édition du bulletin d'information, nous présenterons quelques initiatives menées par des jeunes. Il s'agit de réponses innovantes, efficaces et inclusives de neuf (9) jeunes hommes et femmes qui sont de véritables acteurs du changement au Sahel, s'attaquant aux défis auxquels leurs pays sont confrontés et faisant la différence dans leurs communautés. Veuillez noter que d'où ils viennent, il y en a beaucoup plus.
Permettez-nous donc de vous emmener en voyage du Cameroun au Sénégal, en passant par la Guinée, la Mauritanie et le Niger, où nous mettrons en lumière les actions transformatrices des jeunes, en mettant l'accent sur l'agriculture résiliente au climat, la transformation et la technologie pour protéger l'environnement.
Retrouvez le bulletin en ligne
FR: https://unis-sahel.org/2021/08/10/read-in-french/
EN: https://unis-sahel.org/.../the-griot-e-newsletter-v-1-no-2/
This certificate recognizes Fatoumata Cherif for her meaningful contributions to Project Pakati's pan-African youth empowerment work from 2018 to 2021. The certificate is signed by Monique Atouguia as Project Pakati's project manager and Dr. Jackie Chimhanzi as CEO of the African Leadership Institute.
The document discusses the environmental degradation of Guinea over recent decades. As the author grew up, Guinea's natural beauty gradually disappeared as forests were destroyed by mining and cities lost control of waste management. This has negatively impacted women in particular. In response, the author launched two projects at age 27 - FemmeVision2030 to promote women's leadership and human rights, and #SelfieDéchets to raise awareness of sustainable waste management through social media. #SelfieDéchets has inspired global youth organizations and received widespread media coverage. The author believes greater citizen involvement in development policies can lead to more sustainable communities and better enforcement of environmental laws.
Compte tenu des défis permanents posés par l'évolution de la pandémie globale de
COVID19, la quinzième session de la Conférence des Parties (COP15) qui devait se tenir en
automne 2021 (décision 33/COP.14) est reportée et reprogrammée entre mai et octobre 2022.
Par ailleurs, le lieu qui accueillera la quinzième session de la Conférence des Parties (COP15)
sera défini ultérieurement.
Intégralité des accords issus du dialogue politique inter guinéen de ce 12 octobre 2016
1. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ISSUS DU DIALOGUE
POLITIQUE INTER-GUINÉEN DE CE 12 OCTOBRE 2016
SOUS LA PRESIDENCE DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU
GOUVERNEMENT MAMADY YOULA
Préambule
1 - Conformément à l'article 58 de la Constitution fixant les prérogatives du
Premier Ministre comme responsable de la promotion du dialogue social et
garant de l'application des accords avec les Partenaires Sociaux et les Partis
politiques, Monsieur Mamady Youla, Premier Ministre, Chef du Gouvernement
a pris l'initiative de relancer le dialogue politique.
2 - Par la suite, le 1er Septembre 2016, a eu lieu au Palais Sekhoutoureya, la
rencontre historique entre son Excellence Monsieur le Président de la
République, Chef de l'Etat et le Chef de file de l'Opposition. Rencontre
historique, en ce sens qu'elle a scellé les bases d'un apaisement dans le pays.
3 - Le 22 Septembre 2016, sous la Présidence de Monsieur le Ministre de
l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, se sont ouverts dans la
Salle des Actes du Palais du Peuple les travaux du Dialogue Politique
Interguineen.
4. Au regard de ce climat d’apaisement de détente et en raison de la
responsabilité particulière qu’elles ont dans la conduite du processus de
décrispation, les Parties au dialogue ont reconnu l’importance de se mettre
ensemble pour pacifier l’espace politique et social, consolider la paix et la
stabilité, renforcer les acquis démocratiques et parvenir à une normalisation
politique et institutionnelle, en rétablissant la confiance mutuelle et une relance
du dialogue permanent.
5. Après avoir réaffirmé :
- leur attachement à la constitution ;
- leur volonté de créer les conditions d'élections inclusives, crédibles et
apaisées ;
- leur volonté de mettre en commun leurs efforts et leurs énergies en vue d'un
fonctionnement normal des Institutions de la République de Guinée et d'un
retour à la normalité administrative du pays.
6. Après avoir convenu du Cadre et des points à inscrire à l’ordre du jour et
porté leur choix sur le Général Bouréma CONDE, Ministre de l’Administration
du Territoire et de la Décentralisation, en qualité de Président du Cadre du
Dialogue Politique, les parties ont procédé à l’évaluation et à la détermination
des modalités d’application point par point de l’accord du 20 Août 2015.
Ainsi, les parties conviennent de ce qui suit :
I. Du fichier électoral
2. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ISSUS DU DIALOGUE
POLITIQUE INTER-GUINÉEN DE CE 12 OCTOBRE 2016
SOUS LA PRESIDENCE DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU
GOUVERNEMENT MAMADY YOULA
7. Les parties au Dialogue observent que l’état actuel du fichier électoral permet
son utilisation sans trop d’incidences pour les prochaines élections locales.
8. Les parties au Dialogue s’accordent pour les élections nationales à venir, sur
le recrutement par la CENI, sur la base d’un Appel d’Offres International, d’un
Cabinet pour réaliser un Audit complet du Fichier Electoral, afin de formuler
des recommandations permettant d’assainir davantage le Fichier et le rendre plus
performant et consensuel.
9. Les conclusions de l’Audit devraient être disponibles au plus tard le 31 mai
2017.
10. Les résultats de l’Audit seront pris en compte par la CENI pour la correction
du Fichier électoral.
11. Pour ce faire, un Comité Technique Paritaire sera mis en place pour
l’élaboration d’un cahier de charges y afférent, au plus tard le 30 novembre
2016. Ce Comité sera associé aux opérations de recrutement du Cabinet chargé
de l’Audit du Fichier Electoral, notamment au dépouillement de l’Appel
d’Offres.
12. Ce Comité technique pourrait se faire assister d’une expertise étrangère en
cas de besoin.
13. Le rapport final de l’Audit sera également adressé au Comité de Suivi de
l’application de l’Accord politique.
II. De l’organisation des élections communales
14. Les parties au Dialogue ont pris acte de la complexité et des difficultés liées
à l’organisation des élections dans les 3763 quartiers et districts du pays.
15. Au regard de cette complexité, les parties au Dialogue recommandent que :
a. Le conseil de quartier/district soit composé au prorata des résultats obtenus
dans les quartiers/districts par les listes de candidatures à l’élection communale ;
b. Le Président du conseil de chaque quartier/district soit désigné par l’entité
dont la liste est arrivée en tête dans ledit quartier/district au scrutin communal.
16. A cet effet, les parties au Dialogue invitent l’Assemblée Nationale à
procéder en conséquence à la révision du code électoral lors de la session
budgétaire 2016.
3. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ISSUS DU DIALOGUE
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SOUS LA PRESIDENCE DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU
GOUVERNEMENT MAMADY YOULA
17. Les parties au Dialogue conviennent de reporter la tenue des élections
communales au courant du mois de février 2017 pour permettre l’appropriation
par les acteurs des nouvelles dispositions et leur mise en œuvre dans la sérénité.
18. Les parties au Dialogue conviennent que les élections communales seront
organisées sans révision du fichier électoral. La CENI, à cet effet, saisira la cour
constitutionnelle.
III – De la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
19. Les parties au Dialogue recommandent que la CENI poursuive les activités
d’actualisation de la cartographie, ainsi que toutes les autres activités dont
l’incidence sur le type d’élection est nulle.
20. Les parties au Dialogue recommandent la mise à disposition de la
proposition de chronogramme afin de suivre ce qui précède.
21. Les parties au Dialogue invitent conformément à l’Accord du 20 août 2015,
l’Assemblée Nationale à procéder à la révision de la Loi 016 portant
composition, organisation et fonctionnement de la CENI.
22. Les parties conviennent que la révision de la loi doit permettre la mise en
place d’une CENI plus technique pour une meilleure gestion du processus
électoral.
23. La proposition de loi introduite par l’Opposition à l’Assemblée Nationale,
pourra servir de base de discussion en vue de l’adoption d’une loi lors de la
session des lois d’Avril 2017.
IV. Des Délégations Spéciales
24. Malgré les difficultés rencontrées de part et d’autres par les acteurs, le
processus de mise en place des Délégations Spéciales est achevé à ce jour.
V. Du respect du principe constitutionnel de la neutralité de l’administration
Publique
25. En dépit de l’avancée significative constatée :
Les parties réaffirment le principe sacro-saint du respect de la neutralité de
l’administration publique.
26. Le Gouvernement en général et le Ministère de l’Administration du
Territoire et de la Décentralisation en particulier veillent au respect de ce
principe. Le Code de bonne conduite des Administrateurs Territoriaux sera
largement diffusé tant au niveau des populations que des partis politiques.
4. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ISSUS DU DIALOGUE
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SOUS LA PRESIDENCE DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU
GOUVERNEMENT MAMADY YOULA
27. Les parties au Dialogue expriment leur attachement au principe de l’accès
équitable des partis politiques et des candidats aux médias publics.
28. Les parties au Dialogue invitent les médias publics et privés à faire preuve
de professionnalisme et d’éthique dans le traitement de l’information notamment
en période électorale.
29. Le Gouvernement s’engage à assurer l’accès équitable des partis politiques
et des candidats aux médias et places publics.
30. Les parties au Dialogue réaffirment la nécessité de veiller au respect des
libertés et droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, la liberté
d’assemblée et de mouvement dans les conditions de sécurité et du respect des
règles d’ordre public.
VI. De l’identification, de la poursuite des auteurs des violences durant les
Manifestations organisées par l’Opposition pour les élections législatives de
2013
31. Les parties au Dialogue prennent note de l’engagement du Gouvernement
sur les mesures suivantes :
- diligence des enquêtes judicaires ;
- procédures ouvertes devant le tribunal de première instance de Dixinn ;
- constitution d’un pool de juges d’instruction sur les infractions liées aux
manifestations ;
- constitution des parties civiles.
32. Les Parties au Dialogue conviennent que le Comité de suivi de cet Accord
sera régulièrement informé de l’évolution des procédures engagées.
VII. De la Mise en place de la Haute Cour de Justice
33. Dans le cadre de la mise en place des institutions républicaines déjà
amorcée, les parties au Dialogue recommandent la mise en place de la Haute
Cour de Justice dans les meilleurs délais, en raison du rôle important que cette
institution joue dans l’amélioration de la qualité de la gouvernance politique,
économique et sociale.
VIII. De la libération des personnes arrêtées et emprisonnées
34. Afin d’apaiser le climat socio-politique, les parties sollicitent que des
mesures d’indulgence soient prises pour libérer les personnes arrêtées et
condamnées à l’occasion des manifestations politiques, conformément à l’esprit
du Dialogue.
5. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ISSUS DU DIALOGUE
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GOUVERNEMENT MAMADY YOULA
35. Cependant, ces mesures de libération ne concernent pas les personnes
condamnées pour des crimes de sang.
36. De même, les parties sollicitent la diligence des procédures pour les
personnes poursuivies à l’occasion desdits évènements conformément à l’esprit
du Dialogue.
IX. De l'indemnisation des victimes des violences des manifestations relatives
aux élections législatives de 2013
37. En application de l’Accord du 20 Août 2015, relatif à l’engagement du
Gouvernement d’indemniser les victimes des manifestations politiques de
2013 :
- les parties au Dialogue s’accordent sur la création de Fonds d’indemnisation
des victimes des manifestations politiques de 2013, soit un Fonds pour les
victimes décédées et handicapées et un autre pour les victimes de pillage ;
- les Fonds seront placés sous la tutelle du Ministère de l’Administration du
Territoire et de la Décentralisation et alimentés par l’Etat et les Partenaires
Techniques et Financiers à l’instar des ‘‘Basket Fund’’ ;
- en ce qui concerne les personnes décédées et handicapées, une structure de
gestion sera mise en place sous la tutelle du Ministère de l’Administration du
Territoire et de la Décentralisation (MATD). Outre le MATD, elle comprendra
les représentants des Ministères de la Justice, Garde des Sceaux, de l’Unité
Nationale et de la Citoyenneté, de l’INDH, de l’OGDH, du Haut-Commissariat
des Nations Unies aux Droits de l’Homme, deux (02) représentants de la Société
Civile désignés par les parties au dialogue, deux (02) représentants des victimes,
deux (02) représentants du Cadre de Dialogue soit un (01) pour la Mouvance et
un (01) pour l’Opposition ;
- la structure de gestion définira son mode de fonctionnement pour le traitement
des dossiers qui lui seront soumis par les ayant-droits ;
- en ce qui concerne les victimes qui ont perdu des biens, la structure de gestion
comprendra outre le MATD, les représentants des Ministères de l’Economie et
des Finances, du Commerce, de la Justice, Garde des Sceaux, de l’Unité
Nationale et de la Citoyenneté, des victimes, de la Mouvance et de
l’Opposition ;
- cette structure définira le mécanisme de son fonctionnement en vue des
remboursements des ayant-droits ;
6. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ISSUS DU DIALOGUE
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- à cet effet, les parties au Dialogue recommandent qu’une provision soit faite
dans la loi de finances 2017 pour un règlement graduel des indemnisations.
X. Des manifestations non déclarées
38. Les parties, tout en réaffirmant la nécessité de respecter les dispositions
légales relatives aux manifestations, se félicitent que cette disposition ait été
effectivement observée depuis la signature de l’Accord politique du 20 Août
2015.
XI. De l'Organe/ Comité de Suivi
39. Le Comité de Suivi de la mise en œuvre du présent accord, présidé par un
magistrat de l'ordre judiciaire, est composé comme suit :
- trois (03) représentants de la Majorité présidentielle ;
- trois (03) représentants de l’Opposition ;
- un (01) représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de 1a
Décentralisation.
40. Les représentants de la Société Civile (02) et de la Communauté
Internationale (CEDEAO, Organisation Internationale de la Francophonie,
Système des Nations-Unies, Union Européenne, Ambassades des Etats-Unis et
de France) y participeront en qualité d'observateurs.
XII. De la durée de l'Accord
41. Le présent accord entre en vigueur dès la signature par l'ensemble des parties
prenantes. A l'exception du cadre permanent de concertation (Chapitre III aliéna
16), il prend fin après les élections législatives.
Fait à Conakry, le ….Octobre 2016
Ont signé :
Pour la Mouvance :
Monsieur Lansana Komara
Dr Saliou Bella DIALLO
Pour l’Opposition :
Pour le Gouvernement :
:
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GOUVERNEMENT MAMADY YOULA
Les Observateurs :
Représentant du Système des Nations-Unies :
Représentant de l’OIF :
Bureau du Représentant Spécial de la CEDEAO :
Chef de la Délégation de l’Union Européenne :
Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique :
Ambassadeur de France :
Société Civile :
Dr Alpha Abdoulaye DIALLO
Monsieur François Kolié