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nouvelle série

semaine du
13 au 19 février 2014
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ISSN 0813 9500

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t r a v a i l l e u r s

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t r a v a i l l e u r s

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Restructurations dans l’industrie,
attaques contre la fonction publique,
menace sur les allocations familiales
et la Sécurité sociale...

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TRIBUNE LIBRE DE LA LUTTE DES CLASSES H E B D O M A D A I R E D U PA R T I O U V R I E R I N D É P E N D A N T

POI

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et sociale
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L’ é m a n c i p a t i o n d e s t r a v a i l l e u r s s e r a l ’ œ u v r e d e s t r a v a i l l e u r s e u x - m ê m e s

Les Cahiers

d’ INFORMATIONS

OUVRIÈRES

TRIBUNE LIBRE DE LA LUTTE DES CLASSES

H E B D O MADAI R E D U PARTI O UVR I E R I N D ÉP E N DANT

POI

PRIX : 2 EUROS

Spécial “acte III
de la décentralisation/
métropolisation”
SOMMAIRE

Avertissement
Ce cahier spécial d’Informations ouvrières
a été réalisé sur la base de la publication
de la loi « de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation
des métropoles » adoptée par l’Assemblée
nationale le 19 décembre 2013.
Il analyse cette loi ainsi que ses conséquences
sur la vie des citoyens et des travailleurs.
Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014,
François Hollande a annoncé
une autre loi, soumise au Parlement
« en avril », qui donnerait aux régions
« un pouvoir réglementaire local d’adaptation ».
Les régions seraient « incitées à se rapprocher ».
« Ensuite les départements (…) devront redéfinir
leur avenir » s’appuyant sur ce qui s’est fait
« notamment dans le Rhône avec Lyon ».
A peine adoptée, la loi « de modernisation
de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles » s’avère déjà insuffisante
pour le gouvernement dans sa détermination
à « territorialiser » la République.
L’hebdomadaire du POI, Informations ouvrières,
informera régulièrement ses lecteurs
du développement de l’offensive de destruction
de la République et de la résistance
qui s’organise pour la bloquer.

Avertissement
Démocratie et droits ouvriers
menacés par le régionalisation ....... p.2
Loi généralisant
l’intercommunalité forcée
et instaurant les métropoles ......... p. 4
La métropolisation ......................... p. 6
Les conséquences budgétaires
et fiscales ......................................... p. 8
Plusieurs centaines de milliers
de fonctionnaires territoriaux
concernés par la mobilité forcée
et la menace de suppressions
d’emplois ...................................... p. 10
La métropole “Grand Paris” ........ p. 12
Le “Grand Paris” peut il enrayer
la crise du logement ? .................. p. 13
Extraits du rapport
à l’Assemblée nationale .............. p. 15
Votes et déclarations
des parlementaires ...................... p. 17
Métropole Lyon ............................ p. 18
Les maires refusent l’annexion
de leur commune à la métropole
Aix-Marseille ................................ p. 20
Patrice Gérum, maire de Chagny :
“Il s’agit de faire disparaître
les communes
et les départements”..................... p. 22
Gérard Schivardi : “Le retour
à la libre administration
des communes, enjeu des prochaines
élections municipales” ................. p. 24
Le démantèlement des DRAC ..... p. 26
Décentralisation des amendes
de stationnement ......................... p. 28
Après l’écotaxe et l’équitaxe …
voici venue l’aquataxe ................. p. 29
Acte I, acte II acte III
de la décentralisation .................. p. 30

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  • 1. L’ é m a n c i p a t i o n 288 INFORMATIONS OUVRIÈRES nouvelle série semaine du 13 au 19 février 2014 1,5 euro (soutien 2 euros) N0 (2682) ISSN 0813 9500 d e s t r a v a i l l e u r s s e r a l ’ œ u v re d e s t r a v a i l l e u r s e u x - m ê m e s INFORMATIONS OUVRIÈRES Restructurations dans l’industrie, attaques contre la fonction publique, menace sur les allocations familiales et la Sécurité sociale... 6 081 abonnés reçoivent ce numéro. Et vous ? (page 16) TRIBUNE LIBRE DE LA LUTTE DES CLASSES H E B D O M A D A I R E D U PA R T I O U V R I E R I N D É P E N D A N T POI Actualité politique et sociale Enseignement Grève et rassemblement au ministère le 13 février. Page 5 Chantiers navals STX, à Saint-Nazaire Echec au pacte de compétitivité. Page 6 Dockers du Havre L’exaspération contre ce gouvernement monte dans tout le pays ! ONS ATI M FOR IN ES IÈeR VaRuvri r, OUrn l o ant. jou 16 re page Li s! vou eznn Abo Un épend aine. ind bre et ue sem li chaq tez-le Ache Interview de Reynald Kubecki, co-secrétaire général de l’union locale CGT du Havre. Page 6 Vie du parti Réunion-débat à Montpellier Page 8 Actualité internationale Afrique du Sud Nouvelle vague de grève des mineurs. Page 10 Bosnie Soulèvement commun des travailleurs musulmans, croates et serbes. Vient de paraître L’ é m a n c i p a t i o n d e s t r a v a i l l e u r s s e r a l ’ œ u v r e d e s t r a v a i l l e u r s e u x - m ê m e s Les Cahiers d’ INFORMATIONS OUVRIÈRES TRIBUNE LIBRE DE LA LUTTE DES CLASSES H E B D O MADAI R E D U PARTI O UVR I E R I N D ÉP E N DANT POI PRIX : 2 EUROS Spécial “acte III de la décentralisation/ métropolisation” SOMMAIRE Avertissement Ce cahier spécial d’Informations ouvrières a été réalisé sur la base de la publication de la loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013. Il analyse cette loi ainsi que ses conséquences sur la vie des citoyens et des travailleurs. Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, François Hollande a annoncé une autre loi, soumise au Parlement « en avril », qui donnerait aux régions « un pouvoir réglementaire local d’adaptation ». Les régions seraient « incitées à se rapprocher ». « Ensuite les départements (…) devront redéfinir leur avenir » s’appuyant sur ce qui s’est fait « notamment dans le Rhône avec Lyon ». A peine adoptée, la loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » s’avère déjà insuffisante pour le gouvernement dans sa détermination à « territorialiser » la République. L’hebdomadaire du POI, Informations ouvrières, informera régulièrement ses lecteurs du développement de l’offensive de destruction de la République et de la résistance qui s’organise pour la bloquer. Avertissement Démocratie et droits ouvriers menacés par le régionalisation ....... p.2 Loi généralisant l’intercommunalité forcée et instaurant les métropoles ......... p. 4 La métropolisation ......................... p. 6 Les conséquences budgétaires et fiscales ......................................... p. 8 Plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires territoriaux concernés par la mobilité forcée et la menace de suppressions d’emplois ...................................... p. 10 La métropole “Grand Paris” ........ p. 12 Le “Grand Paris” peut il enrayer la crise du logement ? .................. p. 13 Extraits du rapport à l’Assemblée nationale .............. p. 15 Votes et déclarations des parlementaires ...................... p. 17 Métropole Lyon ............................ p. 18 Les maires refusent l’annexion de leur commune à la métropole Aix-Marseille ................................ p. 20 Patrice Gérum, maire de Chagny : “Il s’agit de faire disparaître les communes et les départements”..................... p. 22 Gérard Schivardi : “Le retour à la libre administration des communes, enjeu des prochaines élections municipales” ................. p. 24 Le démantèlement des DRAC ..... p. 26 Décentralisation des amendes de stationnement ......................... p. 28 Après l’écotaxe et l’équitaxe … voici venue l’aquataxe ................. p. 29 Acte I, acte II acte III de la décentralisation .................. p. 30