Amf fonction publique projets de reforme du gouvernement

1. 16 • MAIRES DE FRANCE MARS 2018
Fonction publique : les projets
de réforme du gouvernement
D
epuis sa nomination
comme secrétaire d’État
auprès de Gérald Darma-
nin,ministredel’Actionet
des Comptes publics fin 2017
(photo ci-contre), Olivier Dussopt
multiplielescontactsaveclesrepré-
sentantsdesemployeurspublicset
des organisations syndicales. Pour
expliciterlafeuillederoutedugou-
vernement,axéesurlamodernisa-
tion de la fonction publique et la
diminutionde120000postesd’ici
àlafinduquinquennat.Maisaussi
pour convaincre du bien-fondé de
laméthodechoisie:leprogramme
« Action publique 2022 » lancé en
novembre2017.Lesecrétaired’État
a entamé, mi-février, des ren-
contres bilatérales avec les syndi-
cats et les associations nationales
d’élus et de territoriaux. Le
14 février, devant le Conseil supé-
rieur de la fonction publique terri-
toriale (CSFPT), qu’il souhaite asso-
cier étroitement au chantier de la
modernisation de la FPT, Olivier
Dussopt a réitéré les annonces du
Premierministreformuléeslorsdu
premierComitéinterministérielde
la transformation publique (CITP),
le 1er février : rénovation du dia-
loguesocial,individualisationdela
rémunération, accompagnement
renforcé dans l’évolution des car-
rières et élargissement du recours
aux agents contractuels.
«Danslaterritoriale,plusdelamoi-
tié des recrutements se font déjà
sous forme de contrat, remarquait
Philippe Laurent, président du
CSFPTetsecrétairegénéraldel’AMF,
aulendemaindesannoncesduPre-
mier ministre. Quant au statut, il
constitue une sorte de convention
collective qui donne un cadre aux
agents tout leur permettant une
mobilitéauseindescollectivités.Les
agentspeuventainsimenerunecar-
rière et les employeurs territoriaux
garder une autonomie d’emploi. Il
nefautpasremettreenquestioncet
équilibre. » Concernant la rémuné-
ration au mérite, Philippe Laurent
a rappelé qu’elle avait déjà cours
dans la fonction publique à travers
le régime indemnitaire et qu’elle
n’était pas un sujet « totalement
tabou ».
Lors du CITP, l’annonce faite par
GéraldDarmanind’unrecourspos-
sible aux plans de départs volon-
taires dans la fonction publique a,
pour sa part, fait l’effet d’une
bombe.Silegouvernementn’apas
pour l’heure donné les détails de
cettemesuretoutenaffirmantvou-
loir instaurer « une grande concer-
tation sur ce dossier », les syndicats
de fonctionnaires ont décrété une
journéedemobilisationle22mars.
Prochain CITP en avril
LeForumdel’actionpublique,des-
tiné à impliquer les fonctionnaires
et les usagers des services publics
dans la future réforme de l’État,
devait s’achever fin février. La
consultation en ligne, versant
numérique du Forum, a recueilli
12 000 contributions à la mi-
février, les trois-quarts provenant
defonctionnairesetunquartd’usa-
gers.Lesrésultatsdéfinitifsdoivent
être restitués courant mars mais
employeursetsyndicatsn’onteude
cesse d’y déplorer le manque de
représentation de la fonction
publique territoriale.
Le Comité Cap 22 (34 membres)
continue,lui,sarevuedesmissions
et dépenses de l’ensemble des
administrationsconcernant21poli-
tiques publiques. Un état des lieux
des travaux sera fait lors du pro-
chain CITP prévu en avril. Olivier
Dussopt effectuera « un point
d’étape » sur le chantier lors de la
prochaineréuniondelaconférence
nationaledesterritoires,quisetien-
dra en juin ou juillet prochain.
Emmanuelle QUÉMARD
Rénovationdudialoguesocial,individualisationdela
rémunération,élargissementdurecoursauxcontractuels,
etc.,figurentparmilesmesuresannoncées.
Une mission composée de représentants des trois inspec-
tions générales (IGF, IGA et IGAS) a été chargée, le
9 février, par le gouvernement, de réaliser un audit sur
les dispositifs existants en matière de protection sociale
complémentaire des agents publics. Cet état des lieux vise
notamment à déterminer le nombre de personnels actuel-
lement couverts par un contrat de protection sociale com-
plémentaire, à apprécier le coût pour les agents et les
employeurs publics des contrats en cours et à examiner la
qualité de la couverture santé et prévoyance des agents
publics, en particulier pour les risques lourds (incapacité,
invalidité, décès). Les inspecteurs, qui doivent également
étudier le niveau de la prise en charge financière des
employeurs, remettront leur rapport d’ici au mois de juin.
Leurs conclusions serviront de base aux discussions que le
gouvernement doit ouvrir ensuite avec les syndicats.
Mission sur la protection sociale complémentaire
©FrançoisGuillot/AFP
Le gouvernement annonce un recours
possible aux plans de départs
volontaires dans la fonction publique.
Politiques