Par Philippe Warin Le Monde Diplomatique - Juillet 2013

1. La face cachée
de Ia fraude sociale
PaR PHTLTPPE WaRrN *
<<L , pr,r,,t",o(idle ce sport nationdl trui
plonhe notrc éuurontrc >; < Fisc, Sécu, chônoge
te que les liaalaurs trcrts corircnl , : < Fruudeurs de
lt Sictr (crrs tlui mi,tcttt la F,ance , ; t La gtutde
triclw- Enquëte sur les I 5 nilliards volés à la ptntec-
tirtrt socitle r : < Lo L)utce des ossistés. Ces "allocs"
quilto toget lctrur,ail>(I) La meilleure façon
dc saper la légitrrlité de la protection sociale. c'est de
laissel entcndre qu'ellc ressenrble à une passoire Les
uicheurs sc glisseraient arsélnent entre les mailles
d'un filct hop lâche. et leur parasitisme finirait par
h-ansfornrer la solidârité nationalc en une nlcnasc
pour le prys Le 8 rnai 201 l. au micro d'Europe l,
I'ancien nrinistrc des affaires européennes Laurent
Wûuquicz 'hésitait pas à contparer l'( 4J.çr.r/rr,rlt )
ai t tatttcr dc la sodétë liatçai:ie D Conclusion
(inrplacablc !) : protéger la France intpliquerait d'éra-
diquer la fraudc : et ér'adiquer la fiaude, d'élaguer les
droits sociaux.
Nul ne suggère quc les filous bénéficiant de pres-
talrons tnducs n existent pas Mais. de I'avis même
dtr Conscil d'EtïI. < lt liaulc tlcs pauvet est une
ltLrut re l)uutle 2J ). Si les estimations peuvent être
contestécs. elles donlrcnt un ordrc de granderu. Enre-
gistré le 29juin 20ll.lc rapport Tian. du nom du
député ilc l'Uniorr loui un ntoù,ct.,rcllt populntrc
1U'lP1 Durninrque lrtn. rapportcut de la mission
d'évaluation des corrptes dc la Sécurité socialc (3),
ér'oque.l nrilliards d'euros de fraude aux presta-
tions. contre l6 nrilliards d'euros aux prélèvements
et l5 nrrlliards d euros d'inpôts non perçus par le
Trésor ces deux forr)res de truanderie étant I'apa-
ruace des cûtreprises ct des conhibuables fortunés.
Le ttpage autour des (< abus > présentc un second
intértt. nrorns souvent pointé du doigt, pour les parti-
sarrs de l'austérité : cn faisant pesel le soupçon sur
les bénéficiaires légitirnes. on parvient à dissuader
un grand nonrbre de faire valoir leurs droits Face à
l arrnée des < palasites )) s'en dresse ainsr une autre,
ph.rs nrassive encore : celle des personnes qui n'ac-
côdel1t pâs itux preslalrons auxquelles elles ont droit
5.7 milliards d'euros de revenu dc solidarité active
(RSA). 700 lnillrons d'euros de couverturc-nraladie
universellc conrplérrcntailc (CMU-C). 378 millions
d culos d'aidc ii I'acquisition d'une cornplémen-
lilirc stnté. elc.. ne sont prs vcrrès à ceux qui
a l)irùcrcurde rcchcrchcru Centrc nârronalde la recherchc scien-
rrli(tuc (CNRS) (or'ondrlcurde l Obscrlarorrcdes non-recoursâux
drorls er scr rces {Odcnorc). qur I signé couccrrvcrncnl l ou rrge
I l)tt t ld t hr l. sotida , Lt run,lth,tu non+tuus attr
rlù,it v'.idrt I-r Décou!crte. Pâris.l0l2
devraient Ies toucher Et l'0ddition est loin d être
corrplètc.
Un scandalc d autunt plus grrnd quc ccur qui
renoncent à leurs droits les financent néannoins. Un
exemple : dix rnillions de nrénagcs démunis n'ont
pas bénéficié des tarifs sociaux de l'énergie entre la
date de leur mise en cuvre- 2005 pour l'électricité.
2008 pour le Baz - et la fin 201 l, ce qui représente
767 rnrllions d'euros de manque à percevoir ; ils ont
pourtant abondé à cette sornnre en payant au prix fort
l'électricité et le gaz .
Cette situation n'est en nen particulière à la France.
On ne peut. par conséquenl. l'inlpuler à une généro-
sité incontrôlée de son système de protection sociale
Unc étudc de 200.1 dc l'Orgrnisarion de coopérrrion
et dc développemert écononiques (OCDE) a eshmé
quc le taux moyen dc non-recours aux ardcs ou aux
programnres sociaux oscillait entre 20 et 40 % sclon
les pays Ce qui varie. c'est la façon de traiter cette
question dans des conlextes économiques et finan-
ciers qui amènent chaque gouvemernent à réduirc les
déficits publics.
Seule la lutte contre la fraude se développe depuis
dcs années, conrme au Royaume-Uni, oir I'acticn.en
ld matièrc. souvert citée eD exemple. peut larsser
perplexe : le nlinistère du travail et des.etraites y
consacre un budget de 425 nillions de livres (environ
500 millions d'euros) sur quatre ans ( 20 | I -2014). pour
un gain escompté de 1.4 milliard de livres sur la
période. Le phénonrènc de non-recoun massif. rden-
tifré dès I'après-guerrc. a pcrmis plus tard à Mârgaret
Thatcher et à ses héritiers de justifrer des coupes
franches dans les budgets sociaux. en arguant de
I'inutilité des dispositifs proposés à la population
Une manière de se dispenser de toute mesure
-coûteuse pour mnenerles citoyens vers leun drorts.
Car cette présentahon des choses évacue la rarson
fondamentale pour laquelle tant de gens s'abstien-
nent de réclamer leur dû : les inégalités sociales dans
I'accès aux droits. Elle escamote les obstacles tant
institutionnels qu'individuels qui amènent de
nonrbreuses personncs à se priver de prestalions.
financières et non financières, auxquelles elles sont
éhgibles. Parmi ces obstacles, le rapport coordonné
en 2002 par I'universitaire irlandaise Mary Daly pour
le Conseil de l'Europe (4) mentionne la distance
géographique et les problènres de mobilité, les obh-
gations, codes et langages inrposés aux publics, le
traitement différencié et parl'ois discrinrinatoire des
demandeurs, etc

2. FaNNY ALLIE. - ( Glowing Homeless D (S ns-abri lumineux),2011
En France. le prrncipc d'accès égalitaire est inscril
dans I'article premrer dc Ia loi de 1998 r'elative à la
lutte contre les exclusions. l4ars lc chorx le p[ts facile
reste le simple dénr Réduile le non-recours impli-
quelait en effet ii la fbis dcs dépcnscs supplérrcntaires
et u11 r'clloncenlent aLlx économies qrrc Ie phénonrène
pennct. Dans un contcxtc budsétairc délicâr. une telle
décrsionrequiclt d'identil'icrdes pr.iorités .. Notan-
nrcnt si clle inrplique cl tnlputer lc tnontaul dcs aides
socialcs Blct'. d étaler plus liucùcnt ultù quantité
moindrc de confiture sùr une tartine plus laryc
Les collcctivités ten itolrales risquent d'cn laile les
frars. car elles doir.ent porter secours aux personnes
en drfficulté. C'est pourquoi contntunes ct départe-
ments mettenl ptoglessivcrnent en place des scrvices
et dispositrfs de suiyi et d'âccompagnenrent de leurs
adninistrés dans leuls dcnrandes. Non pas sinrple-
menl par amour dc l'égalité. ou par un sentil)rent de
:1!lronsxLrilité ficc ru.: cÊits dc l:r ctse srrr les plrrs
modL'slL's. mrrs ésJlerrrcrrl par sinrple logrqrrc cornp-
table : il s'agit d'évrter que l'écononrie pour l'Etat
engendrée par le non-lccours ne se traduisc pâl des
dépenses supplémcntaires lu nl,eau local
RI,sl,NrË cn jan icr 2013. le plan pluriannuel du
gouvcrnement contre la pîu reté ct pour l inclusiorl
sociale ér,oquc dc grands principcs. parmi lesquels
la ( no-slighkrltsdhon ,, pour nrctlre ftn â la suspt-
cion généralisée. erle ( jusle tltuit ), pour ( s.rs-
surcr que I ensentble les Lito.t,en.r bénéficient de ce
à quoi ils onl drcil, ni plus. ni uoint r Une
première, et un progrès. Néanmoins. les grands
argentiers continuent ii considérer les dépenses
sociales sous le seul anglc de leur coût. lequel rnena-
cerait lcs < équilibres bndgétaires )r. Or cettc repré-
sentation ignolc la fonction centrale de lâ protec-
tion sociale : rcfuser l'apparition ct I'rnstallation
d'une classe dc < sans-droits >. protéger les plus
vulnérables et préserlel ll citoyenleté sociale de
chacrrn
Rigueur, austér'ité: l air du temps renforcc I'idée
que toute nouvclle augnrcntation dcs dépenses doit
êtte compenséc par de nouvelles recettes et par
diverses mesures d'exonération ou de réduction des
prélèvements au nonr dc la sacro-sainte < compé-
titivité )). bien entendu. Or on peut adopter une autre
lision des choscs- En période de crise, les presta-
tions ct les aides sociales permettenl de conrpenser
les pertes de revenus et de soutenir la delnandc Elles
contribuent à la création d'emplors dans le secteur
dc l'éconorric socrale et solidairc Êllcs génèr'ent des
dépens.^s plivécs (de salaire et de consonrration).
lesquclles produisent en rctour de nouvclles rccettes.
par le biais de la cotisation et de la liscalrté.. dont
s'aliDrcntent les budgets dc la plotcctioll sociale. Ce
cercle rertueux est l'exact irrvcrse de lengrenage
quc lc Fonds rnonétaire intcrnational (FMI) décnr
désorrnais comrre la conséquence des politiques
d'austérité qu'il avait si ardemment défendues. Au
Royarnne-Uni, par exemple. le programme d < assar-
nissenrcnt des finances publiques > du gouverne-
ment de M David Canreroû. !rsant à ramener le
dÉicrt.-lc 10. I ";, du produit intér'ieur blut ( PIB) en
20 I 0 ù 1.5 9i, en 20 I 6. a freiné l'activité. provoquant
une chutc dù PIB d'au moins 0,7 point en 201 l.
Lorsqu'on réhabilite les fonctions positives de la
dépensc sociale - quijouc rtn rôle phls vertucux que
l'épargne des n1énages. avec ses conrportements
renticrs ou spéculatifs . la contradiction cntre l'éga-
Irti dc I rccès aur drorts cl Ie respccl des contraintes
écononriques dispalait Le non-rccours n'apparait
plus comlne une aubaine. trne occasion d'économies
faciles : il signe l'échec de polrtiques publiques
caractérisées par une destruction massive de
richesses
Aidcr les gens à faire valorr leurs droits profiterait
donc à tous
(l) R,jspccrilenrcnr tpP.,r/. I déccnrbrc l0ll : Lt Puusten,
lllurn l0lI:lc P,,r,,/. II aril l0lI :et 1.! l:ildro lhtsd:i e,
j nrrrs l0ll Èr 1jùIr l0ll
tl)Clanurc desenlrcricns. Fmudcsel proled ron sociale
' organrscs
par lc ( o'rscild Elî|. li rie.l0lI
(l) ( Rrpporr d inlbrnulion sur li lunc connc la fmude sociale D,
mrssron d éîluarion cr de contrôlc des lois dc financcnrcnr de h
Sécuati sociâle. Àsscmblée nflroni'lc. :9 juin l0l I
14) .1t tl, utLt rltlnt ro. tu ur., /)rzl).. Edirions du Conserl de
l Europc, Shsboury, l00l