Le document traite des journées techniques sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des ouvrages d'art, présentant des évolutions des missions vers un rôle de conseil plutôt que de contrôle direct. Il décrit les produits et procédures nécessaires, ainsi que l'organisation et les étapes de suivi des projets, notamment l'autoroute A304, tout en soulignant l'importance de la séparation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre. L'objectif est d'optimiser la qualité et l'efficacité des interventions tout en assurant le respect des normes techniques environnementales.

1. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Journées techniques Ouvrages d’Art
2012
Assistance à Maitrise d'ouvrage
Le groupe de travail du Réseau
Christian TESSIER
9 mai 2012
Eric DELAHAYE

2. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Pourquoi ?
Parce que nos missions évoluent :
• Moins de missions de contrôle direct
• Forte attente de la part des Maitres d'Ouvrage pour
des missions de conseil (décentralisation, complexité
des référentiels,…)
Pour que nous ayons les idées claires :
• Structurer les missions que nous pouvons proposer
• Parler un langage clair et commun : qu'entend-t-on
par AMO ? Contrôle extérieur ? Maitrise d'Œuvre ?...
• Disposer de règles de positionnement : cumul
d'interventions de natures différentes ?...
Eric DELAHAYE

3. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Les produits
Produits visés :
• Un plan qualité définissant bien les prestations
– Des procédures exprimant clairement au Maitre d'Ouvrage
ce que l'on peut lui apporter (le "quoi ?")
– Des fiches d'exécution permettant aux agents du réseau
d'avoir un référentiel d'application commun (le "comment")
• Un guide d'application (conseils d'ordre général, terminologie,
articulation des prestations, …)
Structure :
• 3 niveaux d'intervention (3 sous-groupes) :
– Etudes
– Travaux
– Réception
Eric DELAHAYE

4. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Avancée actuelle
à faire
à poursuivre
à finaliser par le rédacteur dont validation interne par le sous-groupe de travail...
validée par le groupe
Groupe Procédures Fiches d'exécution
E (Études – conception) – JC Carlès
E1 – Assistance à la définition du programme
FE E1.1 – Approche initiale – avis d'expert
FE E1.2 - Étude de faisabilité
FE E1.3 – Assistance au recueil des données techniques générales
FE E1.4 – Assistance au recueil des données géotechniques
FE E1.5 – Assistance au recueil des données sismiques
FE E1.6 – Assistance au recueil des données hydrauliques
A examiner le 4 juin 2012 FE E1.7 – Assistance à la mise au point du programme
FE E1.8 – Assistance au respect des obligations réglementaires
FE E1.9 – Assistance architecturale
A finaliser par le rédacteur E2 - Assistance à la contractualisation avec le Maître d'œuvre
A examiner le 4 juin 2012 FE E2.1 – Assistance au choix des procédures de mise en concurrence et du cadre des études
FE E2.2 – Assistance à la rédaction du cahier des charges du MOE
FE E2.3 – Assistance à l'analyse des offres, au choix du prestataire et à la mise au point du cont
E3 - Assistance à l'approbation des études
A examiner le 4 juin 2012 FE E3.1 – Assistance à l'approbation des études préliminaires
A examiner le 4 juin 2012 FE E3.2 – Assistance à l'approbation des études d'avant projet
A examiner le 4 juin 2012 FE E3.3 – Assistance à l'approbation des études de projet
FE E3.4 – Assistance au recueil de données complémentaires et à la mise à jour du programme
E4 - Assistance à la contractualisation avec l'entreprise
FE E4.1 – Assistance à la définition des conditions administratives et techniques
FE E4.2 – Assistance à l'approbation du DCE
FE E4.3 – Assistance au choix de l'entreprise
FE E4.4 – Assistance à la mise au point du marché
Eric DELAHAYE

5. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Avancée actuelle
Groupe Procédures Fiches d'exécution
T (Travaux) – D. Jan
A finaliser par le rédacteur T1 - Aide à la contractualisation
A examiner le 4 juin 2012 FE T1.1 – Assistance au choix des procédures de mise en concurrence pour la maîtrise d'oeuvre
A examiner le 4 juin 2012 FE T1.2 – Assistance à la rédaction du cahier des charges du maître d'oeuvre en phase travaux
FE T1.3 – Assistance à l'analyse des offres, au choix du maître d'oeuvre et à la mise au point du
FE T1.4 – Assistance aux contractualisations complémentaires
A finaliser par le rédacteur T2 - Vérification de l'exécution et de l'efficacité des prestations
A examiner le 4 juin 2012 FE T2.1 - Vérification de la portée du système de contrôle
A examiner le 4 juin 2012 FE T2.2 - Vérification des moyens de maitrise d'œuvre mobilisés
A examiner le 4 juin 2012 FE T2.3 - Vérification de l'efficacité du système de contrôle
A examiner le 4 juin 2012 T3 - Conseil en phase travaux
FE T3.1 - Avis sur les propositions techniques du maitre d'œuvre
FE T3.2 - Expertise ponctuelle
T4 - Assistance au bilan de construction
FE T4.1 - Examen du dossier de l'ouvrage exécuté (à réunir avec T4)
Eric DELAHAYE

6. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Avancée actuelle
Groupe Procédures Fiches d'exécution
R (Réception) – C. Aubagnac
A examiner le 4 juin 2012 R1 - Assistance à la réception des travaux
FE R1.1 - Conseils vis à vis de la réalisation des OPR
FE R1.2 – Essais, examens, mesures pour réceptions partielles anticipées
FE R1.3 - Visite de l'ouvrage avant OPR
FE R1.4 – Vérification du bon déroulement des OPR
FE R1.5 - Avis sur le PV des OPR
FE R1.6 - Avis sur les actions curatives et correctives proposées
FE R1.7 - Avis sur proposition de levée des réserves
FE R1.8 - Assistance pendant la période de la garantie de parfait achèvement
A examiner le 4 juin 2012 R2 - Assistance à la gestion ultérieure de l'ouvrage
FE R2.1 – Inspection Détaillée Initiale
FE R2.2 - Avis sur la fiche de synthèse de l'ouvrage
FE R2.3 - Avis sur l'éventuel dossier « point zéro durabilité »
FE R2.4 - Avis sur l'éventuel dossier « point zéro analyse de risques »
FE R2.5 - Avis sur le DIUO
FE R2.5 - Point Zéro Durabilité et programme de suivi
FE R2.6 - Rapport de synthèse d'instrumentation intégrée
FE R2.7 - Conseils pour la définition et programmation de la surveillance
A examiner le 4 juin 2012 R3 - Assistance pour examen des dossiers de réclamation
Eric DELAHAYE

7. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Objectif
- Terminer l'Assistance à la construction en 2012
- Lancer la même démarche pour une AMO relative
à la réparation des ouvrages ?
Eric DELAHAYE

8. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Journées techniques Ouvrages d’Art
2012
Assistance Construction
Opération de l’autoroute A304
Eric DELAHAYE
9 mai 2012
Eric DELAHAYE

9. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Opération A304
Eric DELAHAYE

10. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Présentation de l’opération A304
Principales caractéristiques :
• Prolongement de l’autoroute A34 (Reims – Charleville Mézières)
jusque Rocroi (frontière belge)
• Projet de 30,8 km d’autoroute à 2X2 voies
• Environ 50 ouvrages d’art
Principaux acteurs :
• Maître d’Ouvrage (Moa) : DREAL Champagne-Ardennes
• Maître d’Œuvre (Moe) - études projet et travaux : EGIS
• Contrôle extérieur : prestataires privés
• Assistance à Moa : CETE Nord-Picardie et CETE de l’Est
Eric DELAHAYE

11. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Les intervenants – travaux A304
AMO assistance Maître d’Ouvrage
construction DREAL Champagne-Ardennes
CETE
Bureau de contrôle des Maître d’Oeuvre Contrôle extérieur
études d’exécution EGIS OA, géotech, chaussées,
EGIS topo, …
Prestataires privés
Entreprises Contrôle externe
(contrôle interne)
Relation contractuelle
Pilotage
Eric DELAHAYE
11

12. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Présentation de l’opération A304
Allotissement des travaux :
• 7 marchés T.OA.RC + 1 marché OA (Viaduc Sormonne)
• Marché T.OA.RC E notifié – PK 15,4 à 17,3 comprenant 2 OA -
travaux démarrés en juillet 2011
• Marché de prestations de contrôle extérieur attribué pour les
travaux du T.OA.RC E
• Marché de prestations de contrôle extérieur (bons de
commandes) pour le reste des travaux
Interventions du CETE :
• Phase études : assistance conception et contrôle extérieur des
études de projet
• Phase travaux : « assistance construction »
Eric DELAHAYE

13. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Contrôle extérieur
Position du contrôle extérieur :
• Exercé par le Moa ou par le Moe ? Mission d’AMO ou de Moe ?
• Multiples définitions dans les fascicules du CCTG, parfois
contradictoires.
• Recommandations du GPEM/T T1-87 et T1-89 : Le contrôle
extérieur résulte des objectifs qualité du Moa « L’organisation
du contrôle extérieur est assurée pour le Moa soit par le Moe
soit le bureau de contrôle technique » « La mission de contrôle
extérieur est un supplément aux missions classiques de maîtrise
d’œuvre et de contrôleur technique »
• Futur guide(*) « Référentiel Génie Civil 2010 » : Contrôle
extérieur « ensemble des opérations de surveillance, de
vérification et d’essais, que le Moe exécute ou fait exécuter par
un organisme indépendant du titulaire, pour le compte du maître
d’ouvrage »
(*) guide d’harmonisation des clauses relatives à la Qualité et à l’Environnement
Eric DELAHAYE

14. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Assistance Construction
Contexte :
• Séparation franche entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
• Le Moa définit les objectifs Qualité et Environnement pour la
réalisation de son opération
• Le Moa ne dispose pas de toutes les compétences techniques
• Le Moa s’appuie sur un Moe pour réaliser un ouvrage conforme
à son programme et à ses objectifs
• Le Moa approuve le programme de contrôle extérieur mais ne
s’immisce pas dans sa gestion et son interprétation
• Le Moa a un besoin de contrôler les prestations du Moe (et du
Ctl Ext) pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de son
programme dans le respect de ses objectifs Qualité et
Environnement  AMO « Assistance Construction »
Eric DELAHAYE

15. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Assistance Construction A304
Éléments de la mission (*) :
• Aide à la contractualisation des marchés de contrôle extérieur
de travaux
• Audit relatif à l’efficacité des prestations du maître d’œuvre et de
son contrôle extérieur
• Conseil continu du maître d’ouvrage en phase travaux
• Assistance à la réception des travaux
• Assistance à la gestion ultérieure de l’ouvrage
• Assistance pour examen des éventuels dossiers de réclamation
(*) application du référentiel qualité « Assistance
Construction » (procédures et fiches d’exécution) en cours
d’élaboration par un groupe de travail animé par l’IFSTTAR
Eric DELAHAYE

16. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Organisation des contrôles
Travaux A304
AMO assistance Maître d’Ouvrage
construction DREAL Champagne-Ardennes
CETE
Bureau de contrôle des Maître d’Oeuvre Contrôle extérieur
études d’exécution EGIS OA, géotech, chaussées,
EGIS topo, …
Prestataires privés
Entreprises Contrôle externe
(contrôle intérieur)
Eric DELAHAYE
16

17. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Assistance Construction A304
Différents domaines d’intervention (CETE NP et Est) :
• Ouvrages d’art : vigilance concernant les OA non courants
(viaduc et problèmes d’interaction sol-structure)
• Géotechnique : stabilité des ouvrages en terre et réutilisation
des matériaux du site
• Environnement : qualité des eaux et des sols, dimensionnement
et réalisation des ouvrages hydrauliques
• Vibrations en phase chantier
D’autres prestataires privés assistent le Moa : juristes,
écologues, …
Eric DELAHAYE

18. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Assistance Construction A304
Actions engagées :
• Participer aux réunions Moa/Moe
• Clarifier la position du contrôle extérieur (SDQ et PAQ travaux
du Moe) : il est sous-traité à un prestataire spécialisé, mis à
disposition du Moe par le Moa, et placé sous la responsabilité
technique du Moe
• Intégrer la mission d’assistance construction du CETE
• Donner un avis sur le DCE de prestations de contrôle extérieur
(établi par le Moe)
• Réaliser un audit sur l’organisation générale de la Moe et le
pilotage du contrôle extérieur (en regard du PAQ travaux) :
validation des documents d’exécution pour visa, traçabilité,
levée des points d’arrêt, etc
Eric DELAHAYE

19. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Assistance Construction A304
Actions à engager :
• Analyser par échantillonnage des documents d’exécution (notes
de calcul, plans, procédures d’exécution, agréments de
matériaux, etc – différents indices), ainsi que les notes
d’observations s’y rapportant, afin de s’assurer de la qualité des
documents finaux et des contrôles effectués
• Analyser par échantillonnage des documents de contrôle
travaux (contrôle intérieur, contrôle extérieur, contrôle du Moe)
pour la levée de points d’arrêt
• Contrôler par échantillonnage les prestations du contrôle
extérieur : audits et contrôles sur chantier (respect du PAQ, des
normes et modes opératoires, qualifications des personnels,
étalonnage des matériels), essais contradictoires
• Assister le MOA à la réception des ouvrages : réalisation de
quelques inspections détaillées initiales (IDI)
Eric DELAHAYE

20. Les Plénières Journées Techniques Ouvrages d’Art 2012
Merci pour votre attention
Eric DELAHAYE