La déclaration universelle sur les archives, adoptée par l'UNESCO, reconnait l'importance des archives pour la démocratie, la transparence et la mémoire collective. Elle souligne la responsabilité collective de tous les acteurs dans la gestion des archives et la nécessité d'accroître leur accessibilité. Ce texte symbolique vise à transformer ces principes en actions concrètes par le biais de politiques et de lois au niveau national.

1. La Déclaration Universelle sur
les Archives
:
Cristina Bianchi & Didier Grange
Forum des Archivistes – Genève
5 décembre 2011

2. http://unesdoc.unesco.org/images/0021/002134/213423f.pdf

5. Adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
7 décembre 1948

6. Déclaration…
« (…) il s'agit d'un texte ou d'un discours solennel qui proclame des
principes fondamentaux.
Une déclaration a une portée symbolique, essentiellement politique. En
procédant ainsi, les acteurs politiques souhaitent souvent que les
éléments de la déclaration se transforment, dans un second temps, en
lois, conventions ou traités, documents juridiques qui ont un caractère
obligatoire.
Exemples:
- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies
(1948)
- Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement
(1992 )
- Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle
(2001)

8. Des bienfaits attendus…
• Etape essentielle
• Texte fédérateur
• Référence
• Identité
• Visibilité - Promotion
• Partage de la responsabilité
• …

9. 1910

10. • Belgique
• Canada
• Danemark
• Estats-Unis
• Finlande 1950
• France
• Grande-Bretagne
• Inde
• Israel
• Italie
• Norvège
• Pays-Bas
• Venezuela
• Suisse

12. … et des sections
• SAE - professeurs • SLA - littérature
• SAN - documents • SMLT – villes et
notariaux territoires
• SAR - architecture • SPA - associations
• SBL - monde du travail • SPO - sports
et des affaires • SPP - partir politiques
• SIO - organisations et parlements
internationales • SSG - sigillographie
• SKR - églises et • SUV - universités
communautés
confessionnelles

13. L’ICA en 2010
• 1134 institutions
• 265 membres individuels
Catégorie A, Archives nationales : 237
Catégorie B, Associations professionnelles : 84
Catégorie C, Membres institutionnels : 813
Catégorie D, Membres individuels : 265
Les membres proviennent de 195 pays

14. Brisbane - 20 au 24 août 2012
http://www.ica2012.com/

15. Les associations dans le monde (2008)
6
3
20 4
10 2
> 80
?
3
1 1
1
1 1
Pays: 58 9
2
7
Asssociations:
Près de 300

19. 9. Déclaration universelle sur les archives
Considérant la pertinence de la démarche ayant
abouti à la rédaction et à la diffusion dans le
public de la « Déclaration québécoise sur les
archives »,
Proposent que l’ICA charge ICA/SPA de
préparer une « Déclaration universelle sur les
Archives » en s’inspirant de ce modèle.
Résolution de l’Assemblée générale de l’ICA
– Québec 2007

20. Un premier essai…
• Diane Baillargeon (Québec)
• Denys Chouinard (Québec)
• Colleen McEwan (Australie)
• Kim Eberhard (Australie)
• Abdel Kader Kpadonou (Bénin)
• Didier Grange (Suisse)

21. Version de février 2008

22. Version du 11 mars 2008

24. Traductions -Version anglaise - 11 septembre 2008

25. Comité exécutif, Vienne, octobre 2008

30. http://www.archivistes.qc.ca/declaration/index.html

35. UNESCO, le vote
10.10.2011
Lettre de l’AAS à
l’ambassadeur de Suisse
26.10.2011
Projet de résolution
Point 5.17 de l’ordre du jour
de la Commission CI
(Communication et
Information), présenté par le
Sénégal

36. UNESCO, le vote
Présentation par la Commission CI
•Proposition d’adopter le projet de résolution UDA,
•Pour soutenir le droit de connaître la vérité sur le passé,
•Document directement lié aux objectifs de l’UNESCO
de « maintenir, augmenter et diffuser le savoir ».
03.11.2011
36ème Conférence Présentation par le Sénégal (Mali et Finlande)
générale de •Tirer les archives et le patrimoine documentaire de leur
l’UNESCO ghetto – pas de géant vers la place qui doit être la leur
dans le concert de la mémoire collective et du patrimoine
mondial,
•Pilier de la démocratie et de la bonne gouvernance,
•Donne aux citoyens un moyen essentiel pour connaître
et comprendre leur histoire,
•Sans incidence budgétaire (!)

37. UNESCO, le vote
Débats
•19 pays se sont exprimés sur le projet
•Sujet principal de discussion : implications légales du
terme «Déclaration», et
03.11.2011
•Possibilités de futur développement en tant
36ème Conférence qu’instrument normatif de l’UNESCO
générale de Résultats
l’UNESCO •Adopté largement, avec les modifications suivantes
•Recommandation 8 : la Conférence générale adopte
l’UDA telle que développée et adoptée par l’ICA
•Recommandation 9 : encourage les Etats membres à se
laisser guider par l’UDA lors de la planification et de la
mise en application de futures stratégies et programmes
au niveau national.

38. UNESCO, le vote final
UDA officiellement adoptée par l’UNESCO
•Pour les archives, avancée la plus significative de ces
dernières années au niveau international,
10.11.2011 •Décision historique qui met en valeur le rôle majeur que
les archives jouent dans la transparence administrative, la
Session plénière
responsabilité démocratique ainsi que la préservation de
36ème Conférence la mémoire sociale collective,
générale de •Replace la gestion efficace des archives comme une
l’UNESCO fonction essentielle qui soutient les administrations
publiques modernes, les bonnes pratiques au sein des
entreprises privées et l’accès facilité à l’information pour
les citoyens.
Défis
•Comment exploiter ce résultat ?

39. UDA, le contenu (1e partie)
Préambule
Les archives consignent les décisions, les actions et les mémoires.
Les archives constituent un patrimoine unique et irremplaçable
transmis de génération en génération. Les documents sont gérés
dès leur création pour en préserver la valeur et le sens. Sources
d'informations fiables pour une gouvernance responsable et
transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le
développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la
sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus
large aux archives doit être maintenu et encouragé pour
l'accroissement des connaissances, le maintien et l'avancement de
la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des
citoyens.

40. UDA, le contenu (2e partie)
A cette fin, nous reconnaissons
le caractère unique des archives, à la fois témoignage authentique des
activités administratives, culturelles et intellectuelles et reflets de
l’évolution des sociétés ;
le caractère essentiel des archives pour la conduite efficace, responsable
et transparente des affaires, la protection des droits des citoyens, la
constitution de la mémoire individuelle et collective, la compréhension du
passé, la documentation du présent et la préparation de l’avenir ;
la diversité des archives permettant de documenter l’ensemble des
domaines de l’activité humaine;

41. UDA, le contenu (2e partie)
la multiplicité des supports sur lesquels les archives sont créées et
conservées, que ce soit le papier, le numérique, l’audiovisuel ou tout autre
type ;
le rôle des archivistes qui, en tant que professionnels bénéficiant d’une
formation initiale et continue, servent leurs sociétés respectives en
appuyant la création des documents, en procédant à leur sélection, leur
préservation et en les rendant accessible pour leur utilisation ;
la responsabilité de tous, citoyens, décideurs publics, propriétaires ou
détenteurs d’archives publiques ou privées, archivistes et spécialistes de
l’information, dans la gestion des archives.

42. UDA, le contenu (3e partie)
Et c’est pourquoi nous nous engageons à travailler de
concert, pour que
chaque état se dote de politiques et de lois concernant les archives
et qu’il les mette en œuvre ;
la gestion des archives soit valorisée et pleinement exercée au
sein de tout organisme public ou privé qui crée et utilise des
archives dans le cadre de ses activités ;
les ressources nécessaires, incluant l'embauche de professionnels
qualifiés, soient allouées à la gestion adéquate des archives ;

43. UDA, le contenu (3e partie)
les archives soient gérées et conservées dans des conditions qui
en assurent l’authenticité, l’intégrité et la plus grande marge
d’utilisation ;
les archives soient rendues accessibles à tous, dans le respect des
lois en vigueur et des droits des personnes, des créateurs, des
propriétaires et des utilisateurs ;
les archives soient utilisées afin de contribuer à la promotion des
citoyens responsables.

44. Traductions en
• allemand, anglais, arabe, catalan,
chinois, croate, espagnol, finnois,
français, gallois, grec, hébreu, islandais,
italien, japonais, maltais, néerlandais,
portugais, roumain, slovène
• http://www.ica.org/6574/documents-de-rfrence/dclaration-
universelle-des-archives.html

45. Promotion
L’UDA est principalement un outil de
promotion des archives envers
•les non-archivistes
•les administrations.
Il donne de la visibilité à l’ICA, mais aucun
pouvoir normatif …

46. Promotion
• Affiche attirante (graphisme, couleur)
• Registre de signatures
• Registre digital
• 9 juin, Journée des Archives
• Page web, médias sociaux
• Evénements de soutien (local, national)
• Souvenirs (T-shirt, e-carte postale…)

47. Promotion
• Promotion dans des conférences parallèles
(histoire, généalogie)
• Création de modèles de formation basés sur
la Déclaration
• Liaison avec d’autres Déclarations de
l’UNESCO (Droits humains)
• «Grand Tour» entre congrès ICA (4 ans) ou
CITRA (1 an), style «Relais de la torche
olympique».

48. Promotion en Suisse
Que pouvons
nous proposer ?
Soyons
créatifs !

49. cristina.bianchi@pully.ch
didier.grange@ville-ge.ch