La protection des infrastructures critiques financières de la Suisse

115.10.2019
EMERGENCY FORUM 2018
Protection des infrastructures critiques
La protection des infrastructures financières de la
Suisse
23 août 2018
Bernex - Genève
Daniel Stanislaus Martel
Rédacteur en chef
CHPM
Global Studies Institute

La protection des infrastructures financières
de la Suisse
CHPM
Plan
Protection des infrastructures financières de la Suisse
Finance: rôle, infrastructure, risques et prévention
Comment se protège la finance Suisse?
Comment la protéger demain?
Comment réfléchir ensemble?
215.10.2019
Rédacteur en chef

de la Suisse
CHPM
Secteur de la finance: Rôle
Source: Auteur basé sur ASB, BRI, FINMA et SFI
15.10.2019 3
Rédacteur en chef
Secteur
Financier
Gouv.
Mén. Eco.
Etra.
Transactions Transactions
TransactionsTransactions
Responsabilité nationale
Coopération internationale
Politique en matière de
marchés financiers pour
une place financière suisse
compétitive.
Rapport du Conseil fédéral
2016

de la Suisse
CHPM
Finance: Infrastructures, risques et prévention
Source: Auteur basé sur ASB, FINMA, OFPP et autres
15.10.2019 4
Rédacteur en chef
Secteur
Financier
Appropriée
Robuste
Inclusive
ConvivialeFinançable
Evolutive
Erreurs
Ruptures
RESPONSABILITE
ADAPTATIONS

de la Suisse
CHPM
Comment se protège la finance suisse?
Source: Auteur basé sur ASB, DFF, FINMA, OFPP et autres
15.10.2019 5
Rédacteur en chef
Quoi? Comment? Pourquoi?
Objectif
Mise en œuvre
Résultats
Assurer en permanence une
infrastructure financière optimale,
l’une des 9 infrastructures critiques
Cadre légal national adapté
et conforme aux accords
internationaux et accepté
Pérennité de la place
financière suisse pour
assurer stabilité économique
Stratégie nationale
pour la protection
des infrastructures
critiques du Conseil
fédéral 2018 - 2022

de la Suisse
CHPM
Comment se protège la Suisse: Mise en œuvre
Source: Auteur basé sur ASB, DFF et FINMA
15.10.2019 6
Rédacteur en chef
Base:
Loi sur les
établissements
financiers
(LEFin)
Loi sur
l’infrastructure
des marchés
financiers
(LIMF)
Loi sur l’Autorité
fédérale de
surveillance des
marchés financiers
(LFINMA)
Opérations:
Loi sur les services financiers (LSFin)
Législation structurante
Loi sur le
blanchiment
d’argent (LBS)
Législation fonctionnelle
Loi sur la
Banque
nationale suisse
(LBN)
Loi sur les
banques (LB)
Loi sur les
bourses
(LBVM)
Loi sur les
placements
collectifs
(LPCC)
Droit des
assurances
(LSA/LCA)
Loi sur
l’émission de
lettres de
gage (LLG)

de la Suisse
CHPM
Comment se protège la Suisse? Mise en œuvre
Source: Auteur basé sur ASB, DFF et FINMA
15.10.2019 7
Rédacteur en chef
Loi fédérale sur les infrastructures
des marchés financiers et le
comportement sur le marché en
matière de négociation de valeurs
mobilières et de dérivés (Loi sur
l’infrastructure des marchés
financiers, LIMF), du 19 juin 2015
Ordonnance 958.11 sur les
infrastructures des marchés
financiers et le comportement sur
le marché en matière de
négociation de valeurs mobilières
et de dérivés
(Ordonnance sur l'infrastructure
des marchés financiers, OIMF) du
25 novembre 2015
Ordonnance 958.111
de l’Autorité fédérale de
surveillance des marchés financiers
sur les infrastructures des marchés
financiers et le comportement sur
le marché en matière de
négociation de valeurs mobilières
et de dérivés
(Ordonnance de la FINMA sur
l’infrastructure des marchés
financiers, OIMF-FINMA) du
3 décembre 2015
Infrastructure physique,
procédurale et idéelle
Protéger le public, les
clients et les acteurs
Régler l’accès au marché
et les attitudes
Piloter acteurs suisses
et étrangers
Eviter dommages
collatéraux
Concrétiser la loi et
assure mises à jour
Adopter vision
systémique de la finance
Définir les critères
mesurables
Définir les obligations
des acteurs financiers
Définir les mécanismes
de contrôle
Responsabiliser les
acteurs financiers
Protéger les acteurs
financiers

de la Suisse
CHPM
Comment se protège la Suisse? Résultats?
Source: Auteur basé sur ASB, DFF, FINMA, OFPP et autres
15.10.2019 8
Rédacteur en chef
Quoi? Comment? Pourquoi?
Mise en
œuvre Résultats?
Infrastructure
financière optimale
en permanence
Cadre légal
consensuel et
application conjointe
Place financière suisse
assurée en
permanence
Chance!
Objectif
Stratégie nationale pour la protection des
infrastructures critiques du Conseil fédéral 2018 - 2022
Et demain??
Gestion du
risque
Quelle infrastructure?
Quelle place
financière?
Danger?

de la Suisse
CHPM
Comment réfléchir ensemble?
Conclusion: L’avenir est notre affaire
Quel secteur de la finance souhaitons-nous?
Quelle Suisse voulons-nous?
Quel futur préparons-nous?
915.10.2019
Rédacteur en chef

de la Suisse
CHPM
de la Suisse
L’opportunité de nous poser les bonnes questions
Au plaisir de poursuivre le dialogue!
A la prochaine!
Rédacteur en Chef
d.martel@pointdemire.ch
1015.10.2019

La protection des infrastructures critiques financières de la Suisse

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Tendances

Tendances (8)

Similaire à La protection des infrastructures critiques financières de la Suisse

Similaire à La protection des infrastructures critiques financières de la Suisse (20)

Plus de Daniel Stanislaus Martel

Plus de Daniel Stanislaus Martel (20)

Dernier

Dernier (11)

La protection des infrastructures critiques financières de la Suisse