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Protection des infrastructures critiques
La protection des infrastructures financières de la
Suisse
23 août 2018
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Daniel Stanislaus Martel
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Daniel Stanislaus Martel
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Financier
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La protection des infrastructures critiques financières de la Suisse

  • 1. 115.10.2019 EMERGENCY FORUM 2018 Protection des infrastructures critiques La protection des infrastructures financières de la Suisse 23 août 2018 Bernex - Genève Daniel Stanislaus Martel Rédacteur en chef CHPM Global Studies Institute
  • 2. EMERGENCY FORUM 2018 Protection des infrastructures critiques La protection des infrastructures financières de la Suisse CHPM Global Studies Institute Plan Protection des infrastructures financières de la Suisse Finance: rôle, infrastructure, risques et prévention Comment se protège la finance Suisse? Comment la protéger demain? Comment réfléchir ensemble? 215.10.2019 Daniel Stanislaus Martel Rédacteur en chef
  • 3. EMERGENCY FORUM 2018 Protection des infrastructures critiques La protection des infrastructures financières de la Suisse CHPM Global Studies Institute Secteur de la finance: Rôle Source: Auteur basé sur ASB, BRI, FINMA et SFI 15.10.2019 3 Daniel Stanislaus Martel Rédacteur en chef Secteur Financier Gouv. Mén. Eco. Etra. Transactions Transactions TransactionsTransactions Responsabilité nationale Coopération internationale Politique en matière de marchés financiers pour une place financière suisse compétitive. Rapport du Conseil fédéral 2016
  • 4. EMERGENCY FORUM 2018 Protection des infrastructures critiques La protection des infrastructures financières de la Suisse CHPM Global Studies Institute Finance: Infrastructures, risques et prévention Source: Auteur basé sur ASB, FINMA, OFPP et autres 15.10.2019 4 Daniel Stanislaus Martel Rédacteur en chef Secteur Financier Appropriée Robuste Inclusive ConvivialeFinançable Evolutive Erreurs Ruptures RESPONSABILITE ADAPTATIONS
  • 5. EMERGENCY FORUM 2018 Protection des infrastructures critiques La protection des infrastructures financières de la Suisse CHPM Global Studies Institute Comment se protège la finance suisse? Source: Auteur basé sur ASB, DFF, FINMA, OFPP et autres 15.10.2019 5 Daniel Stanislaus Martel Rédacteur en chef Quoi? Comment? Pourquoi? Objectif Mise en œuvre Résultats Assurer en permanence une infrastructure financière optimale, l’une des 9 infrastructures critiques Cadre légal national adapté et conforme aux accords internationaux et accepté Pérennité de la place financière suisse pour assurer stabilité économique Stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques du Conseil fédéral 2018 - 2022
  • 6. EMERGENCY FORUM 2018 Protection des infrastructures critiques La protection des infrastructures financières de la Suisse CHPM Global Studies Institute Comment se protège la Suisse: Mise en œuvre Source: Auteur basé sur ASB, DFF et FINMA 15.10.2019 6 Daniel Stanislaus Martel Rédacteur en chef Base: Loi sur les établissements financiers (LEFin) Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA) Opérations: Loi sur les services financiers (LSFin) Législation structurante Loi sur le blanchiment d’argent (LBS) Législation fonctionnelle Loi sur la Banque nationale suisse (LBN) Loi sur les banques (LB) Loi sur les bourses (LBVM) Loi sur les placements collectifs (LPCC) Droit des assurances (LSA/LCA) Loi sur l’émission de lettres de gage (LLG)
  • 7. EMERGENCY FORUM 2018 Protection des infrastructures critiques La protection des infrastructures financières de la Suisse CHPM Global Studies Institute Comment se protège la Suisse? Mise en œuvre Source: Auteur basé sur ASB, DFF et FINMA 15.10.2019 7 Daniel Stanislaus Martel Rédacteur en chef Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF), du 19 juin 2015 Ordonnance 958.11 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF) du 25 novembre 2015 Ordonnance 958.111 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA) du 3 décembre 2015 Infrastructure physique, procédurale et idéelle Protéger le public, les clients et les acteurs Régler l’accès au marché et les attitudes Piloter acteurs suisses et étrangers Eviter dommages collatéraux Concrétiser la loi et assure mises à jour Adopter vision systémique de la finance Définir les critères mesurables Définir les obligations des acteurs financiers Définir les mécanismes de contrôle Responsabiliser les acteurs financiers Protéger les acteurs financiers
  • 8. EMERGENCY FORUM 2018 Protection des infrastructures critiques La protection des infrastructures financières de la Suisse CHPM Global Studies Institute Comment se protège la Suisse? Résultats? Source: Auteur basé sur ASB, DFF, FINMA, OFPP et autres 15.10.2019 8 Daniel Stanislaus Martel Rédacteur en chef Quoi? Comment? Pourquoi? Mise en œuvre Résultats? Infrastructure financière optimale en permanence Cadre légal consensuel et application conjointe Place financière suisse assurée en permanence Chance! Objectif Stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques du Conseil fédéral 2018 - 2022 Et demain?? Gestion du risque Quelle infrastructure? Quelle place financière? Danger?
  • 9. EMERGENCY FORUM 2018 Protection des infrastructures critiques La protection des infrastructures financières de la Suisse CHPM Global Studies Institute Comment réfléchir ensemble? Conclusion: L’avenir est notre affaire Quel secteur de la finance souhaitons-nous? Quelle Suisse voulons-nous? Quel futur préparons-nous? 915.10.2019 Daniel Stanislaus Martel Rédacteur en chef
  • 10. EMERGENCY FORUM 2018 Protection des infrastructures critiques La protection des infrastructures financières de la Suisse CHPM Global Studies Institute La protection des infrastructures financières de la Suisse L’opportunité de nous poser les bonnes questions Au plaisir de poursuivre le dialogue! A la prochaine! Daniel Stanislaus Martel Rédacteur en Chef d.martel@pointdemire.ch 1015.10.2019