LE DROIT ET L’ECOLE DE LA JUSTICE ET DE L’EQUITE

LE DROIT
ET L’ECOLE DE LA JUSTICE
ET DE L’EQUITE
r.achmal@um5r.ac.ma

I. LE DROIT ET L’ECOLE DE LA JUSTICE ET DE
L’EQUITE
II. La place de l’éducation dans les références
nationales
ET DE L’EQUITE

1- LE DROIT ET LA MORALE
 Ce sont des normes établissant une opposition
entre le bien et le mal.
1.Analogies avec les règles de droit
 Le droit et la morale poursuivent le même but
en recherchant l'harmonie dans les rapports
entre les hommes vivant en société en leur
traçant des règles de conduite.
Différences avec les règles de droit

1.Finalité
 Le domaine de la morale est plus vaste que
celui du Droit car la morale impose des règles
de conduite envers soi-même et autrui alors
que le droit organise la vie en société et
impose des règles envers autrui.
1.Sources
Les sources de la morale et du droit sont
différentes.

1.Contenu
 La morale est plus stricte que le droit car certaines
obligations ou certains devoirs sont imposés aux
hommes par la morale alors que le Droit n’édicte
aucun commandement à l’homme. Tel est le cas
des devoirs de charité ou de reconnaissance.
 Le droit formule des règles indépendantes de toute
morale (par exemple l’organisation de l’état civil ; la
publicité des droits immobiliers...) voire
condamnées par la morale (par exemple la
prescription extinctive).

 Cependant, la règle de morale ne contient pas une
réglementation suffisamment complète et précise
pour assurer à l’homme la sécurité dont il a besoin.
En revanche, le droit nécessite des règles précises,
afin de procurer à l’homme la sécurité nécessaire.
1.Sanctions
La morale et le droit n’ont pas les mêmes sanctions.
La morale est dépourvue de sanctions efficaces
tandis que le droit s'impose par la contrainte exercée
par l'autorité publique.

2- DROIT ET LA JUSTICE
Le Droit a, parfois, été défini comme étant
la science du « juste » mais le droit n’a
pas pour unique fondement la justice
puisqu’il est également destiné à faire
régner l’ordre et la sécurité.

1.Les sens du mot « justice »
 Les moralistes partent de la constatation
que les individus ne sont pas dans une
situation identique dès lors cette distorsion
doit être rétablie pour que la justice existe.
 Pour les juristes, si les individus ont des
intérêts opposés ou divergents, il faut alors
rechercher la valeur respective des intérêts
en présence et privilégier ceux qui sont le
plus digne de protection.

2. La justice commutative et la justice distributive
 La justice commutative s’attache à une stricte
répartition entre les biens (produits ou services)
échangés entre les hommes afin d’assurer une égalité
mathématique, par exemple, dans les rapports
contractuels, le vendeur doit obtenir l’équivalent de la
chose vendue
 La justice distributive tend à opérer entre les hommes
la meilleure répartition des richesses possible au sein
de la société. Cependant le critère de répartition varie
selon le système économique retenu qu’il soit de type
libéral ou socialiste.

3- DROIT ET EQUITE
 Le recours à l’équité permet d’éviter que le droit
s’oppose à la justice et atténue les effets trop
rigides du droit écrit et réduit l’écart entre la
justice et le droit
 L’équité est un ensemble de règles que les
juges élaborent pour doubler celui des règles
légales.
 L’intervention des juges se justifie par les
imperfections du droit écrit et par le besoin
d’adapter le droit aux transformations
économiques et sociales.

3- DROIT ET EQUITE
 Dans notre droit positif, l’équité est mise en œuvre soit
par délégation de la loi soit à la demande des parties
soit à l’initiative du juge.
 Souvent la loi renvoie à l’équité de façon expresse
 Des dispositions de la loi proviennent de l'équité, par
exemple le juge peut modérer ou d'augmenter la peine
convenue dans une clause pénale lorsque le montant
est excessif ou dérisoire.

3- DROIT ET EQUITE
 Parfois, le renvoi à l’équité n’est pas toujours
explicite, par exemple, les délais de grâce.
 Dans notre système juridique, le juge doit
trancher les litiges en fonction du droit ; il ne doit
pas tenir compte de l'équité.
 Il en va autrement lorsque ce pouvoir leur est
reconnu soit par un texte spécial soit dans
certaines conditions par l’effet de l’accord des
parties.

La place de l’éducation
dans les références
nationales

La place de l’education dans la constution
l’article 31 de la Constitution, l’Etat, les
établissements publics, ainsi que les
collectivités territoriales doivent mobiliser
tous les moyens pour :
 « faciliter l’égal accès des citoyennes et
citoyens aux conditions »
 Leur permettant de jouir de leurs droits « à
une éducation moderne, accessible et de
qualité »
 Ainsi qu’à la « formation professionnelle et
à l’éducation physique et artistique ».

 l’article 32 :
 Met l’accent sur
l’enseignement fondamental
considéré comme «un droit de
l’enfant et une obligation de la
famille et de l’Etat ».

La position de l’éducation dans
le Discours Royal

 la Charte d’éducation et de
formation avait posé en 1999 :
 la philosophie et les orientations
susceptibles de mettre en œuvre le
principe de l’égal droit de tous à
une éducation moderne et de
qualité.

La Charte nationale de l’éducation et de la formation :
vers la généralisation de l’accès à l’éducation primaire.
 La (CNEF), promulguée en 2000, a eu pour but de faire de l’éducation
« une priorité nationale » et de mobiliser l’ensemble des acteurs
autour d’une réforme fondamentale visant à moderniser l’éducation
au Maroc pour en améliorer l’accès et la qualité.

 Objectif principal de la CNEF : l’accès universel à l’enseignement
primaire et la généralisation de l’enseignement obligatoire, étendue
jusqu’à la fin du secondaire collégial.
 Pour mettre en place la vision de la CNEF, plusieurs réformes
structurelles ont été entreprises, en particulier dans le monde rural,
pour améliorer et élargir l’offre éducative.
 Notamment, une réforme des curricula a introduit pour la première
fois l’approche par compétence dans l’éducation au Maroc.
 la décentralisation du secteur éducatif a été entreprise avec la
création des Académies régionales d’éducation et de formation
(AREF) en 2002

 Elle a fixé (paragraphe 28) le calendrier d’une
progression quantitative rapide sur la voie de la
généralisation de l’accès aux différents cycles de
l’enseignement, avec un objectif, à moyen terme
(2011)
 l’obtention du baccalauréat par 40 % des enfants
qui s’inscrivent à la première année du primaire.
 La Charte souligne, par ailleurs et dans le même
paragraphe, que « la réalisation de ces objectifs
quantitatifs ne saurait être obtenue au détriment de
la qualité des enseignements».

 Selon la Charte nationale de l'éducation l'enseignement
préscolaire est obligatoire et accessible à tous les enfants
de moins de six ans ;
 Ce niveau accueille les enfants âgés de quatre à six ans.
 Il existe deux types d'écoles pré-primaires au Maroc :
les maternelles et les écoles coraniques ; Les
maternelles sont des écoles privées qui dispensent un
enseignement principalement dans les villes ;
 Les écoles coraniques préparent les enfants à
l'enseignement primaire en les aidant à acquérir une
alphabétisation de base et des compétences en calcul ;
 Les écoles coraniques ont le potentiel de devenir une
force majeure dans la lutte contre l'analphabétisme
(TIMSS). Trends in Mathematics and Science Study

 Près de 80 % des enfants fréquentent une forme
d'école coranique pendant une partie de leurs
années d'école .
 En 2007, le taux brut de scolarisation (TBS) des
élèves en préscolaire au Maroc était d'environ
60 %
 Les garçons atteignant 69,4 % et celui des filles
49,6 %.
 Le TBS des filles a augmenté au cours de ces
dernières années, tandis que celui des garçons se
situe à environ 69 % depuis 2003.

Le programme d’urgence de 2008 donne un souffle nouveau à
la CNEF
 L’absence de résultats probants sur la qualité des apprentissages et
les difficultés de généralisation de l’enseignement, a entraîné la mise
en place en 2008 du « programme d’urgence »;
 Les résultats faibles des élèves marocains à la première édition du
Programme national d’évaluation des apprentissages (PNEA) en 2008
ont servi de catalyseur de choc au système éducatif marocain et ont
entraîné une prise de conscience du besoin urgent de résultats;
 Parmi les principales réformes du programme d’urgence:
 la réforme de la formation initiale des enseignants
 la création des Centres régionaux des métiers de l’éducation et de la
formation (CRMEF) pour la formation initiale des enseignants;
 une politique de restructuration de l’offre scolaire en milieu rural;
 la création des écoles communautaires ;
 le lancement d’une nouvelle base de données de l’éducation MASSAR

vision stratégique de la reforme 2015-2030
 les objectifs du changement sont :
 Le passage de la logique de la transmission
linéaire du savoir et de la mémorisation à une
logique de l’apprentissage, du développement du
sens de la critique, de la construction du projet
personnel, de l’acquisition des langues, des
connaissances et des compétences, des valeurs
et des technologies numériques ;
 L’amélioration continue du rendement interne et
externe de l’école ;

 La création des conditions favorables pour que l’École
puisse remplir les missions de socialisation,
 L’éducation aux valeurs nationales et universelles,
d’enseignement et d’apprentissage,
 La formation et l’encadrement, la recherche et
l’innovation, de qualification à l’intégration
socioculturelle et à l’insertion économique
 L’adéquation continue des programmes et des
formations avec les besoins des nouveaux métiers et
des métiers de l’avenir et d’une manière générale,
avec les exigences du développement durable du pays.

 Les objectifs stratégiques de l’École nouvelle :
Former un bon citoyen ;
Répondre aux attentes du projet de société citoyen,
démocratique et de développement, adopté par la Nation
;
Contribuer à l’intégration du Maroc dans l’économie et la
société du savoir et au renforcement de sa position parmi
les pays émergents ;
Favoriser le passage d’une société de consommation du
savoir à une société qui le produit et le diffuse, grâce à la
maîtrise des technologies numériques et au
développement de la recherche scientifique et de la
culture de l’innovation et de l’excellence.

 Si Dieu le Très-Haut a réservé à chaque pays sa part de
biens et de ressources, Il a gratifié le nôtre d’une richesse
renouvelable, en l’occurrence nos ressources humaines. Il
s’agit, au premier chef, de notre jeunesse ambitieuse,
imprégnée d’amour pour sa patrie, fière de ses traditions
séculaires, nantie d’une éducation saine.
 Ceci tient à la volonté des marocains d’assurer une bonne
éducation à leurs enfants et de leur inculquer les hautes
valeurs morales et les vertus de l’attachement aux
constantes suprêmes de la nation, dans le cadre de la
complémentarité entre la maison et l’école et de
l’ouverture sur les innovations des temps modernes.

 Nous considérons que l’affection dont les parents
entourent leurs enfants, et les responsabilités qu’ils
assument pour les accompagner et instiller en eux
les valeurs et les principes suprêmes, sont des
facteurs clés de promotion sociale et de
consolidation du développement intégré.
 Et parce que Nous entendons que le citoyen
marocain soit au cœur du processus de
développement et des politiques publiques, Nous
tenons à ce que l’école puisse disposer des moyens
lui permettant de remplir sa mission d’éducation et
de formation.
SM le Roi adresse un discours à la Nation à l'occasion du 60ème
anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple,20 août 2013

Des engagements internationaux du Maroc
Le Maroc a ratifié et adopté plusieurs
déclarations et conventions internationales
qui impliquent des engagements relatifs à la
généralisation de l’accès à l’enseignement
dans ses différents cycles et à la formation
professionnelle ;
à la qualité de l’offre éducative ; à la mise en
œuvre du principe d’égalité des chances et à
un calendrier pour atteindre les objectifs
visés.

- La Déclaration universelle des droits de l’Homme
Dont l’article 26 pose les principes de l’éducation en
tant que droit fondamental de toute personne humaine
et met en exergue la nécessité de conférer à
l’enseignement des objectifs visant à la fois « le plein
épanouissement de la personnalité humaine et le
renforcement du respect des droits de l’Homme et des
libertés fondamentales », et favoriser « la
compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les
nations et tous les groupes raciaux ou religieux.».

- Le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels :
Réaffirme (articles 13 et 14) les principes
soulignés par la Déclaration de 1948
relatifs aux obligations des Etats
notamment en matière de planification en
vue d’atteindre « la pleine application du
principe de l’enseignement primaire
obligatoire et gratuit pour tous».

- La Déclaration de l’ONU sur l’éducation et formation
aux droits de l’Homme (adoptée par l’Assemblée
générale des Nations Unies le 19 décembre 2011)
1 et à l’élaboration de laquelle le Maroc a activement
contribué, stipule (article 2 : alinéa 2) que
« l’éducation et la formation aux droits de l’Homme
englobent :
a) L’éducation sur les droits de l’Homme, qui consiste
à faire connaître et comprendre les normes et les
principes relatifs aux droits de l’Homme, les valeurs qui
les sous-tendent et les mécanismes qui les protègent ;

b) L’éducation par les droits de l’Homme,
notamment l’apprentissage et l’enseignement
dans le respect des droits de ceux qui
enseignent comme de ceux qui apprennent ;
c) L’éducation pour les droits de l’Homme, qui
consiste à donner aux personnes les moyens de
jouir de leurs droits et de les exercer et de
respecter et de défendre les droits d’autrui».

- La déclaration relative aux objectifs du
Millénaire pour le développement (en 2000)
Dont les deuxième et troisième objectifs visent
respectivement, à l’horizon de 2015, de :
Objectif 1 : «Donner à tous les enfants, garçons
et filles, partout dans le monde, les moyens
d’achever un cycle complet d’études primaires »
Objectif : « éliminer les disparités entre les sexes
dans les enseignements primaire et secondaire
d’ici 2005 si possible, et à tous les niveaux
d’enseignement en 2015 au plus tard »

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La place de l’éducation
dans les références
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