Le document présente des informations sur le mécénat en France, les avantages fiscaux pour les entreprises et les particuliers, ainsi que les types de fondations et de fonds de dotation. Il décrit les exigences légales et les structures nécessaires pour établir une fondation, notamment en termes d'objectif philanthropique et de financement. Enfin, il suggère des moyens de rencontrer des mécènes et souligne l'importance d'une stratégie de communication pour promouvoir des projets soutenus par le mécénat.

1. Mécénat et
bibliothèque
Cible 95
08 octobre 2015

2. Des entreprises partenaires ?
exemples
LIVRE ET LECTURE :
Le Fonds MAIF pour l’Education http://www.fondsmaifpourleducation.fr/
La fondation SNCF
• http://www.fondation-sncf.org/index.php/toute-lactu/13-prevenir-lillettrisme/543-lecture-
nature-mecenat-paris-est
SOLIDARITE ET VIVRE ENSEMBLE:
La Fondation MACIF
• http://www.fondation-macif.org/nos-projets
• Le crédit coopératif
http://www.credit-cooperatif.coop/fondation/actualites/
• La fondation VINCI
• http://www.fondation-vinci.com/fondation/fr/page/index.htm
…

3. Des bases de données ?
• le site mecenova.org :
http://www.mecenova.org/entreprises.php
• la BDD de l’Admical :
http://www.admical.org/
• Voir les CCI

4. Avantages fiscaux
• L’entreprise peut déduire de ses impôts 60% du montant du
don et retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires
annuel. Si le plafond est dépassé, l'entreprise peut reporter
l'excédent sur les 5 années suivantes.
• A noter : La loi ne prévoit pas de contrepartie pour le mécène,
cependant une jurisprudence autorise une marge de tolérance
de 25% maximum du montant estimé du don.
• L’avantage fiscal pour un don par un particulier :
• Une personne mécène peut déduire de ses impôts 66% du
montant de son don, retenu dans la limite annuelle de 20% de
son revenu imposable. Si le plafond est dépassé, il peut
reporter sur les 5 années suivantes.

5. Fondation ?
• http://www.centre-francais-fondations.org/fondations-fonds-
de-dotation/les-formes-de-fonds-fondations/synopsis-par-
type-de-fonds-ou-fondation/fondation-dentreprise-fe
• FONDATIONS d’ENTREPRISES :
• Créée par la loi du 4 juillet 1990 et mise en oeuvre par le
Décret d'application n°91-1005 du 30 septembre 1991.
• Personne morale.
• À but non lucratif.

6. • Créée en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général ayant un
caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire,
sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine
artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la diffusion de la
culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
(article 2 de la Loi du 23 juillet 1987, renvoyant à l'article 238 bis du
Code Général des Impôts)
• Ayant un programme d'action pluriannuel fixé pour une durée d'au
moins 5 ans et pouvant être prorogé pour une durée de 3 ans minimum.
• Le programme d'action pluriannuel doit être d'un montant de 150.000 €
minimum (Article 5 du décret n°2002-998 du 11 juillet 2002).
• Ne peut faire appel à la générosité du public; ne peut recevoir ni dons,
ni legs. (sauf les dons des salariés de l'entreprise fondatrice ou du
groupe)

7. • FONDATION RECONNUE d’UTILITE PUBLIQUE
• Mission d’intérêt général dont le périmètre est précisé.
• À but non lucratif.
• Affectation irrévocable de biens, droits ou ressources.
• Moyens en adéquation avec les projets.
• Respect du critère d'indépendance dans la composition de l'organe
de gestion et vis-à-vis du ou des fondateurs.
• Validation a priori, avis du Conseil d’État et promulgation par décret
du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur.
• Vocation à être pérenne.
• Le financement d’une fondation reconnue d’utilité publique est
assuré par : Les revenus de la dotation et des ressources
diverses. L'immobilisation d'un capital doit pouvoir dégager, sur la
durée, les revenus annuels nécessaires à la poursuite de son objet.

8. • FONDS DE DOTATION :
• Extrait de l'article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008
"Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à
but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens
et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et
irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de
la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général
ou les redistribue pour assister une personne morale à but non
lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses
missions d'intérêt général."

9. Les ressources du fonds sont constituées :
• des revenus de ses dotations (revenus de capitaux mobiliers
et revenus fonciers) ;
• Ainsi que d'autres ressources qui ne sont pas
obligatoirement affectées à la dotation en capital :
•des produits des activités autorisées par ses statuts ;
•des produits des rétributions pour service rendu ;
•des dons issus de la générosité publique ;
•des fonds publics lorsque leur versement est autorisé* ;
•des cotisations (rien n’interdisant aux statuts du fonds de
prévoir de telles recettes lorsqu'ils instituent, notamment,
des comités ou des collèges).
Attention :
• en principe, un fonds de dotation ne peut pas percevoir de
subventions publiques

10. Quelques chiffres
• Fondations d’entreprises : 344 en 2014 (France)
• Fonds de dotation : 1793 en 2014 (France)
• Fondations abritées : 1161 en 2014 (France)

11. Où rencontrer des mécènes ?
• Auprès des Chambres de Commerce :
• http://www.cci.fr/web/mecenat
• Dans des salons de communication :
- les Prix d’Entreprises (Ex : Prix Publicis)
- salon TOPCOM (Dircoms d’entreprises)
- Clubs des Dircoms
- …

12. Le principe du mécénat
• UN SOUTIEN SANS CONTREPARTIE
• Mais, le législateur autorise une contrepartie équivalente au
maximum à 25% du soutien apporté.
• DONC :
• Le plan de communication autour du projet est un des
éléments distinctifs de la proposition.

13. Le plan de communication
CONTENUS :
• Un inventaire concret des moyens utilisables pour véhiculer les
messages choisis doit être établi de manière exhaustive et argumenté :
• les relations presse ;
• les relations publiques (conférences, colloques, etc.) ;
• le lobbying ;
• la création d'événements ;
• les médias de masse (presse écrite, radio, télévision, cinéma, affichage) ;
• Internet ;
• l'édition (brochures, plaquettes, rapport annuel, livre blanc, affichettes,
etc.) ;
• le marketing relationnel (mailing, phoning, e-mailing) ;
• les supports audiovisuels (supports physiques : DVD, CD rom, clé USB ;
supports virtuels : sites web, blogs) ;
• les supports internes (journaux, newsletters, Intranet, séminaires,
conventions, etc.).

14. Des actions de communication
au sein de l’entreprise
• Invitation des salariés
• Soirée spéciale « Rencontre avec les artistes »
• Ateliers de pratique artistique
• …