SlideShare une entreprise Scribd logo
REPUBLIQUE FRANÇAISE
                                              REGION MARTINIQUE




Serge Letchimy

                                      Madame Marisol Touraine,
                                      Ministre des affaires sociales et de la santé.
Madame La Ministre,

La directive cadre 2009/128/CE du 21 octobre 2009, relative à l’utilisation durable des
pesticides, ainsi que la loi Grenelle II, prévoient le principe de l’interdiction du traitement
par voie aérienne du fait des risques sanitaires et environnementaux. Cette même directive
octroie aux états membres la possibilité d’accorder des dérogations sous réserve de
conditions bien encadrées.
L’introduction de cette démarche a rendu publique une pratique largement répandue depuis
plus de 50 ans à la Martinique.

La Collectivité Régionale que je préside s’est autorisée à s’autosaisir de cette question
délicate et a accepté que se tienne au cours d'une assemblée plénière de l’institution, un
débat qui s’est conclu par la soumission et le vote de motions. La motion soumise par le
groupe politique que je préside et qui a été retenue à une très large majorité prévoyait : « la
mise en place d’un groupe de travail composé d’élus régionaux auquel ils invitent de participer l’Etat,
la Chambre d’Agriculture, les professionnels, les Organismes scientifiques et techniques et toutes
personnes qualifiées jugées utiles. Ce groupe de travail devait dans un délai maximum de 3 mois,
proposer des solutions alternatives qui préservent les intérêts économiques environnementaux et de
santé publique de la Martinique. Ces solutions alternatives visant à l’arrêt définitif de l’épandage
aérien en Martinique doivent être mises en œuvre dans un délai de 6 mois ».

Ce groupe de travail a mené un travail fructueux de recherche sur les différentes alternatives
qui pouvaient prendre le relais du mode d’épandage par voie aérienne.
Il n’a pu se priver dans ses travaux de s’intéresser à la nature des différents produits utilisés
pour lutter contre la cercosporiose noire du bananier, en l’occurrence, le Banole, le Tilt 250 et
le Sico.

Comme vous le savez, ces trois produits sont également les mêmes qui sont concernés dans
les traitements par voie terrestre (canon autoporté, pulvérisateur à dos,…).
La première partie des travaux a fait l’objet d’une restitution publique au cours d’une
plénière de la Région en date du 26 juillet 2012.

Dans un but de transparence totale, ont été invités à s’exprimer publiquement au cours de
cette séance, les associations écologiques, les professionnels de la banane, des professionnels
de santé.
                    HOTEL DE REGION – RUE GASTON DEFFERRE – 97200 FORT-DE-FRANCE
                                    TEL: 0596596320-FAX: 0596706469
                                       courrier@region-martinique.mq
Ce groupe de travail s’est montré particulièrement actif et a en quelques mois balayé un
spectre très large de tous les éléments pouvant concourir à une meilleure connaissance
autour de ces pratiques.

En toute responsabilité, j’ai accepté le principe de participation de notre collectivité aux
différentes études d’impact sur les milieux, air et eau, en particulier afin de compléter tout ce
qui pouvait manquer à notre meilleure appropriation de la question.
Cette première partie de travaux a conclu à la poursuite des investigations de cette
commission devant mener à la transparence optimale des services de l’Etat sur les risques
encourus par la population du fait de l’utilisation de ces produits.

Des doutes, voire des remises en cause sont formulées par un certain nombre de parties
concernées, en particulier, l’ordre des médecins et les associations écologiques sur l’innocuité
annoncée par les instances officielles des produits utilisés :
    - l’huile parafinique commercialisée sous le nom de Banole fabriquée par la firme Total
        Fluide,
    - les molécules de difénoconazole et de propiconazole commercialisées sous les noms
        de Sico et de Tilt 250, fabriqués par le laboratoire Syngenta.
Pour étayer ces accusations, le Tribunal administratif de Basse Terre saisi en référé par un
certain nombre d’associations écologiques a rendu le 3 octobre 2012, une ordonnance de
suspension de l’arrêté préfectoral accordant une nouvelle dérogation de 6 mois pour le
traitement des cercosporioses des bananiers par l’épandage au moyen d’aéronefs.

Nos populations très fortement sensibilisées et en état de forte vigilance depuis le scandale
dit "du Chlordécone" qui a causé des dommages irrémédiables aux terres martiniquaises par
pollution, ont droit à la plus grande transparence sur ces produits ainsi qu’à la plus grande
implication en responsabilité de l’Etat français dans une pratique formelle de la vérité dans
ce dossier.
J’en appelle donc, Madame la Ministre, tout comme l’a également formulé le groupe de
travail lors de la tenue de sa dernière séance, le 1er octobre dernier, que des assurances
formelles sur la parfaite innocuité des produits soient transmises par les instances officielles
françaises et européennes en charge de ces questions.

L’actualité de ces questions nécessite que les meilleurs délais soient assortis à l’attention que
vous porterez à ma requête.

Je vous prie de croire Madame La Ministre, en l’expression de respectueuses salutations.


Fort de France le 08 Octobre 2012




                    HOTEL DE REGION – RUE GASTON DEFFERRE – 97200 FORT-DE-FRANCE
                                    TEL: 0596596320-FAX: 0596706469
                                       courrier@region-martinique.mq

Contenu connexe

Similaire à Lettre à Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé.

Le progressiste n° 2130 final
Le progressiste n° 2130 finalLe progressiste n° 2130 final
Le progressiste n° 2130 final
Parti Martiniquais
 
Atelier parlementaire Grenelle
Atelier parlementaire GrenelleAtelier parlementaire Grenelle
Atelier parlementaire Grenelle
FrancoisdeRugy
 
Galien SéNat261109
Galien SéNat261109Galien SéNat261109
Galien SéNat261109
alilou2955
 
Cancun 3ieme conference scientifique unccd 150415
Cancun 3ieme conference scientifique unccd 150415Cancun 3ieme conference scientifique unccd 150415
Cancun 3ieme conference scientifique unccd 150415
Fatoumata Chérif
 
Synthese forum 21_mai_2013 LEEM LIR Agipharm
Synthese forum 21_mai_2013 LEEM LIR AgipharmSynthese forum 21_mai_2013 LEEM LIR Agipharm
Synthese forum 21_mai_2013 LEEM LIR Agipharm
Association LIR
 

Similaire à Lettre à Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé. (20)

Ville de Clermont - Compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2013
Ville de Clermont - Compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2013Ville de Clermont - Compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2013
Ville de Clermont - Compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2013
 
Communiqué - REACH : la plus importante base de données sur les substances au...
Communiqué - REACH : la plus importante base de données sur les substances au...Communiqué - REACH : la plus importante base de données sur les substances au...
Communiqué - REACH : la plus importante base de données sur les substances au...
 
Sandrine Belier : "Gouvernance Européenne"
Sandrine Belier : "Gouvernance Européenne"Sandrine Belier : "Gouvernance Européenne"
Sandrine Belier : "Gouvernance Européenne"
 
Newsletter n°1 dédié à la gestion des DAS
Newsletter n°1 dédié à la gestion des DAS Newsletter n°1 dédié à la gestion des DAS
Newsletter n°1 dédié à la gestion des DAS
 
20090716 nanos-wwf
20090716 nanos-wwf20090716 nanos-wwf
20090716 nanos-wwf
 
Test
TestTest
Test
 
Le progressiste n° 2130 final
Le progressiste n° 2130 finalLe progressiste n° 2130 final
Le progressiste n° 2130 final
 
Table Ronde 5 Enerpresse
Table Ronde 5 EnerpresseTable Ronde 5 Enerpresse
Table Ronde 5 Enerpresse
 
Dossier de production Paris Groupe 53
Dossier de production Paris Groupe 53Dossier de production Paris Groupe 53
Dossier de production Paris Groupe 53
 
Dossier presse sofcep mars2020
Dossier presse sofcep mars2020Dossier presse sofcep mars2020
Dossier presse sofcep mars2020
 
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017
Produits de Santé et Information du Public - 12 Janvier 2017
 
Etude_Quels responsables pour payer la dépollution des sols
Etude_Quels responsables pour payer la dépollution des solsEtude_Quels responsables pour payer la dépollution des sols
Etude_Quels responsables pour payer la dépollution des sols
 
Les entretiens de la Fabrique : Comment concilier principe de précaution et ...
Les entretiens de la Fabrique : Comment concilier principe de  précaution et ...Les entretiens de la Fabrique : Comment concilier principe de  précaution et ...
Les entretiens de la Fabrique : Comment concilier principe de précaution et ...
 
Atelier parlementaire Grenelle
Atelier parlementaire GrenelleAtelier parlementaire Grenelle
Atelier parlementaire Grenelle
 
Galien SéNat261109
Galien SéNat261109Galien SéNat261109
Galien SéNat261109
 
Rapport de mission 4 emme journee sbbc version1
Rapport de mission 4 emme journee sbbc version1Rapport de mission 4 emme journee sbbc version1
Rapport de mission 4 emme journee sbbc version1
 
Cancun 3ieme conference scientifique unccd 150415
Cancun 3ieme conference scientifique unccd 150415Cancun 3ieme conference scientifique unccd 150415
Cancun 3ieme conference scientifique unccd 150415
 
Les conditions de
Les conditions de Les conditions de
Les conditions de
 
Quelles sont les conditions de déploiement des Low Emissions Zones en France?
Quelles sont les conditions de déploiement des Low Emissions Zones en France?Quelles sont les conditions de déploiement des Low Emissions Zones en France?
Quelles sont les conditions de déploiement des Low Emissions Zones en France?
 
Synthese forum 21_mai_2013 LEEM LIR Agipharm
Synthese forum 21_mai_2013 LEEM LIR AgipharmSynthese forum 21_mai_2013 LEEM LIR Agipharm
Synthese forum 21_mai_2013 LEEM LIR Agipharm
 

Plus de Serge Letchimy

EXPOSITION CESAIRE, LAM, PICASSO : discours de Serge Letchimy
EXPOSITION CESAIRE, LAM, PICASSO : discours de Serge LetchimyEXPOSITION CESAIRE, LAM, PICASSO : discours de Serge Letchimy
EXPOSITION CESAIRE, LAM, PICASSO : discours de Serge Letchimy
Serge Letchimy
 
Martinique carrefour de la caraibes
Martinique carrefour de la caraibesMartinique carrefour de la caraibes
Martinique carrefour de la caraibes
Serge Letchimy
 
CONGRES DES ELUS 2013 : Motion de soutien aux intermittents du spectacle
CONGRES DES ELUS 2013 : Motion de soutien aux intermittents du spectacleCONGRES DES ELUS 2013 : Motion de soutien aux intermittents du spectacle
CONGRES DES ELUS 2013 : Motion de soutien aux intermittents du spectacle
Serge Letchimy
 
Rapport du député Serge Letchimy sur l'article 349
Rapport du député Serge Letchimy sur l'article 349Rapport du député Serge Letchimy sur l'article 349
Rapport du député Serge Letchimy sur l'article 349
Serge Letchimy
 
SERGE LETCHIMY SALUE LE VOTE DU CONSEIL GENERAL A PROPOS DE LA DATE DE LA COL...
SERGE LETCHIMY SALUE LE VOTE DU CONSEIL GENERAL A PROPOS DE LA DATE DE LA COL...SERGE LETCHIMY SALUE LE VOTE DU CONSEIL GENERAL A PROPOS DE LA DATE DE LA COL...
SERGE LETCHIMY SALUE LE VOTE DU CONSEIL GENERAL A PROPOS DE LA DATE DE LA COL...
Serge Letchimy
 

Plus de Serge Letchimy (20)

COURRIER COMMUN SUR LE DECRET CARBURANT
COURRIER COMMUN SUR LE DECRET CARBURANTCOURRIER COMMUN SUR LE DECRET CARBURANT
COURRIER COMMUN SUR LE DECRET CARBURANT
 
EXPOSITION CESAIRE, LAM, PICASSO : discours de Serge Letchimy
EXPOSITION CESAIRE, LAM, PICASSO : discours de Serge LetchimyEXPOSITION CESAIRE, LAM, PICASSO : discours de Serge Letchimy
EXPOSITION CESAIRE, LAM, PICASSO : discours de Serge Letchimy
 
LA LECON DU COURBARIL
LA LECON DU COURBARILLA LECON DU COURBARIL
LA LECON DU COURBARIL
 
L'UAG QUEL AVENIR ?
L'UAG QUEL AVENIR ?L'UAG QUEL AVENIR ?
L'UAG QUEL AVENIR ?
 
Martinique carrefour de la caraibes
Martinique carrefour de la caraibesMartinique carrefour de la caraibes
Martinique carrefour de la caraibes
 
CONGRES DES ELUS 2013 : Motion de soutien aux intermittents du spectacle
CONGRES DES ELUS 2013 : Motion de soutien aux intermittents du spectacleCONGRES DES ELUS 2013 : Motion de soutien aux intermittents du spectacle
CONGRES DES ELUS 2013 : Motion de soutien aux intermittents du spectacle
 
Lettre au 1er ministre intermittents du spectacle
Lettre au 1er ministre intermittents du spectacleLettre au 1er ministre intermittents du spectacle
Lettre au 1er ministre intermittents du spectacle
 
VERSEMENT DES RETRAITES EN MARTINIQUE
VERSEMENT DES RETRAITES EN MARTINIQUEVERSEMENT DES RETRAITES EN MARTINIQUE
VERSEMENT DES RETRAITES EN MARTINIQUE
 
La mission de Serge Letchimy relative à l'article 349 du traité de Lisbonne
La mission de Serge Letchimy relative à l'article 349 du traité de LisbonneLa mission de Serge Letchimy relative à l'article 349 du traité de Lisbonne
La mission de Serge Letchimy relative à l'article 349 du traité de Lisbonne
 
Rapport du député Serge Letchimy sur l'article 349
Rapport du député Serge Letchimy sur l'article 349Rapport du député Serge Letchimy sur l'article 349
Rapport du député Serge Letchimy sur l'article 349
 
LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONCERNANT LE RETRAIT DE L'ENTREPRISE EDF
LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONCERNANT LE RETRAIT DE L'ENTREPRISE EDFLETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONCERNANT LE RETRAIT DE L'ENTREPRISE EDF
LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONCERNANT LE RETRAIT DE L'ENTREPRISE EDF
 
LETTRE OUVERTE A CHRISTIANE TAUBIRA CONCERNANT LE MARIAGE POUR TOUS
LETTRE OUVERTE A CHRISTIANE TAUBIRA CONCERNANT LE MARIAGE POUR TOUSLETTRE OUVERTE A CHRISTIANE TAUBIRA CONCERNANT LE MARIAGE POUR TOUS
LETTRE OUVERTE A CHRISTIANE TAUBIRA CONCERNANT LE MARIAGE POUR TOUS
 
Projet de loi sur le mariage pour tous
Projet de loi sur le mariage pour tousProjet de loi sur le mariage pour tous
Projet de loi sur le mariage pour tous
 
COMMUNIQUE SUR LES CONTRATS DE GENERATION
COMMUNIQUE SUR LES CONTRATS DE GENERATIONCOMMUNIQUE SUR LES CONTRATS DE GENERATION
COMMUNIQUE SUR LES CONTRATS DE GENERATION
 
RENION ENTRE LES MARINS PECHEURS ET LE MINISTERE DES OUTRE- MERS
RENION ENTRE LES MARINS PECHEURS ET LE MINISTERE DES OUTRE- MERSRENION ENTRE LES MARINS PECHEURS ET LE MINISTERE DES OUTRE- MERS
RENION ENTRE LES MARINS PECHEURS ET LE MINISTERE DES OUTRE- MERS
 
RECOUVREMENT DES DETTES SOCIALES DES ENTREPRISES
RECOUVREMENT DES DETTES SOCIALES DES ENTREPRISESRECOUVREMENT DES DETTES SOCIALES DES ENTREPRISES
RECOUVREMENT DES DETTES SOCIALES DES ENTREPRISES
 
COURRIER DU PREFET RELATIF A LA REEVALUATION DE L'ETAT
COURRIER DU PREFET RELATIF A LA REEVALUATION DE L'ETATCOURRIER DU PREFET RELATIF A LA REEVALUATION DE L'ETAT
COURRIER DU PREFET RELATIF A LA REEVALUATION DE L'ETAT
 
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT DES MARIN PÊCHEURS.
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT DES MARIN PÊCHEURS.PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT DES MARIN PÊCHEURS.
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT DES MARIN PÊCHEURS.
 
TELEGRAMME DE SOUTIEN AU GOUVERNEUR DU CONNECTICUT
TELEGRAMME DE SOUTIEN AU GOUVERNEUR DU CONNECTICUTTELEGRAMME DE SOUTIEN AU GOUVERNEUR DU CONNECTICUT
TELEGRAMME DE SOUTIEN AU GOUVERNEUR DU CONNECTICUT
 
SERGE LETCHIMY SALUE LE VOTE DU CONSEIL GENERAL A PROPOS DE LA DATE DE LA COL...
SERGE LETCHIMY SALUE LE VOTE DU CONSEIL GENERAL A PROPOS DE LA DATE DE LA COL...SERGE LETCHIMY SALUE LE VOTE DU CONSEIL GENERAL A PROPOS DE LA DATE DE LA COL...
SERGE LETCHIMY SALUE LE VOTE DU CONSEIL GENERAL A PROPOS DE LA DATE DE LA COL...
 

Lettre à Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé.

  • 1. REPUBLIQUE FRANÇAISE REGION MARTINIQUE Serge Letchimy Madame Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé. Madame La Ministre, La directive cadre 2009/128/CE du 21 octobre 2009, relative à l’utilisation durable des pesticides, ainsi que la loi Grenelle II, prévoient le principe de l’interdiction du traitement par voie aérienne du fait des risques sanitaires et environnementaux. Cette même directive octroie aux états membres la possibilité d’accorder des dérogations sous réserve de conditions bien encadrées. L’introduction de cette démarche a rendu publique une pratique largement répandue depuis plus de 50 ans à la Martinique. La Collectivité Régionale que je préside s’est autorisée à s’autosaisir de cette question délicate et a accepté que se tienne au cours d'une assemblée plénière de l’institution, un débat qui s’est conclu par la soumission et le vote de motions. La motion soumise par le groupe politique que je préside et qui a été retenue à une très large majorité prévoyait : « la mise en place d’un groupe de travail composé d’élus régionaux auquel ils invitent de participer l’Etat, la Chambre d’Agriculture, les professionnels, les Organismes scientifiques et techniques et toutes personnes qualifiées jugées utiles. Ce groupe de travail devait dans un délai maximum de 3 mois, proposer des solutions alternatives qui préservent les intérêts économiques environnementaux et de santé publique de la Martinique. Ces solutions alternatives visant à l’arrêt définitif de l’épandage aérien en Martinique doivent être mises en œuvre dans un délai de 6 mois ». Ce groupe de travail a mené un travail fructueux de recherche sur les différentes alternatives qui pouvaient prendre le relais du mode d’épandage par voie aérienne. Il n’a pu se priver dans ses travaux de s’intéresser à la nature des différents produits utilisés pour lutter contre la cercosporiose noire du bananier, en l’occurrence, le Banole, le Tilt 250 et le Sico. Comme vous le savez, ces trois produits sont également les mêmes qui sont concernés dans les traitements par voie terrestre (canon autoporté, pulvérisateur à dos,…). La première partie des travaux a fait l’objet d’une restitution publique au cours d’une plénière de la Région en date du 26 juillet 2012. Dans un but de transparence totale, ont été invités à s’exprimer publiquement au cours de cette séance, les associations écologiques, les professionnels de la banane, des professionnels de santé. HOTEL DE REGION – RUE GASTON DEFFERRE – 97200 FORT-DE-FRANCE TEL: 0596596320-FAX: 0596706469 courrier@region-martinique.mq
  • 2. Ce groupe de travail s’est montré particulièrement actif et a en quelques mois balayé un spectre très large de tous les éléments pouvant concourir à une meilleure connaissance autour de ces pratiques. En toute responsabilité, j’ai accepté le principe de participation de notre collectivité aux différentes études d’impact sur les milieux, air et eau, en particulier afin de compléter tout ce qui pouvait manquer à notre meilleure appropriation de la question. Cette première partie de travaux a conclu à la poursuite des investigations de cette commission devant mener à la transparence optimale des services de l’Etat sur les risques encourus par la population du fait de l’utilisation de ces produits. Des doutes, voire des remises en cause sont formulées par un certain nombre de parties concernées, en particulier, l’ordre des médecins et les associations écologiques sur l’innocuité annoncée par les instances officielles des produits utilisés : - l’huile parafinique commercialisée sous le nom de Banole fabriquée par la firme Total Fluide, - les molécules de difénoconazole et de propiconazole commercialisées sous les noms de Sico et de Tilt 250, fabriqués par le laboratoire Syngenta. Pour étayer ces accusations, le Tribunal administratif de Basse Terre saisi en référé par un certain nombre d’associations écologiques a rendu le 3 octobre 2012, une ordonnance de suspension de l’arrêté préfectoral accordant une nouvelle dérogation de 6 mois pour le traitement des cercosporioses des bananiers par l’épandage au moyen d’aéronefs. Nos populations très fortement sensibilisées et en état de forte vigilance depuis le scandale dit "du Chlordécone" qui a causé des dommages irrémédiables aux terres martiniquaises par pollution, ont droit à la plus grande transparence sur ces produits ainsi qu’à la plus grande implication en responsabilité de l’Etat français dans une pratique formelle de la vérité dans ce dossier. J’en appelle donc, Madame la Ministre, tout comme l’a également formulé le groupe de travail lors de la tenue de sa dernière séance, le 1er octobre dernier, que des assurances formelles sur la parfaite innocuité des produits soient transmises par les instances officielles françaises et européennes en charge de ces questions. L’actualité de ces questions nécessite que les meilleurs délais soient assortis à l’attention que vous porterez à ma requête. Je vous prie de croire Madame La Ministre, en l’expression de respectueuses salutations. Fort de France le 08 Octobre 2012 HOTEL DE REGION – RUE GASTON DEFFERRE – 97200 FORT-DE-FRANCE TEL: 0596596320-FAX: 0596706469 courrier@region-martinique.mq