Serge Letchimy demande à Madame Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, une assurance formelle, sur l'innocuité des produits qui remplaceront l'épandage aérien.

1. REPUBLIQUE FRANÇAISE
REGION MARTINIQUE
Serge Letchimy
Madame Marisol Touraine,
Ministre des affaires sociales et de la santé.
Madame La Ministre,
La directive cadre 2009/128/CE du 21 octobre 2009, relative à l’utilisation durable des
pesticides, ainsi que la loi Grenelle II, prévoient le principe de l’interdiction du traitement
par voie aérienne du fait des risques sanitaires et environnementaux. Cette même directive
octroie aux états membres la possibilité d’accorder des dérogations sous réserve de
conditions bien encadrées.
L’introduction de cette démarche a rendu publique une pratique largement répandue depuis
plus de 50 ans à la Martinique.
La Collectivité Régionale que je préside s’est autorisée à s’autosaisir de cette question
délicate et a accepté que se tienne au cours d'une assemblée plénière de l’institution, un
débat qui s’est conclu par la soumission et le vote de motions. La motion soumise par le
groupe politique que je préside et qui a été retenue à une très large majorité prévoyait : « la
mise en place d’un groupe de travail composé d’élus régionaux auquel ils invitent de participer l’Etat,
la Chambre d’Agriculture, les professionnels, les Organismes scientifiques et techniques et toutes
personnes qualifiées jugées utiles. Ce groupe de travail devait dans un délai maximum de 3 mois,
proposer des solutions alternatives qui préservent les intérêts économiques environnementaux et de
santé publique de la Martinique. Ces solutions alternatives visant à l’arrêt définitif de l’épandage
aérien en Martinique doivent être mises en œuvre dans un délai de 6 mois ».
Ce groupe de travail a mené un travail fructueux de recherche sur les différentes alternatives
qui pouvaient prendre le relais du mode d’épandage par voie aérienne.
Il n’a pu se priver dans ses travaux de s’intéresser à la nature des différents produits utilisés
pour lutter contre la cercosporiose noire du bananier, en l’occurrence, le Banole, le Tilt 250 et
le Sico.
Comme vous le savez, ces trois produits sont également les mêmes qui sont concernés dans
les traitements par voie terrestre (canon autoporté, pulvérisateur à dos,…).
La première partie des travaux a fait l’objet d’une restitution publique au cours d’une
plénière de la Région en date du 26 juillet 2012.
Dans un but de transparence totale, ont été invités à s’exprimer publiquement au cours de
cette séance, les associations écologiques, les professionnels de la banane, des professionnels
de santé.
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2. Ce groupe de travail s’est montré particulièrement actif et a en quelques mois balayé un
spectre très large de tous les éléments pouvant concourir à une meilleure connaissance
autour de ces pratiques.
En toute responsabilité, j’ai accepté le principe de participation de notre collectivité aux
différentes études d’impact sur les milieux, air et eau, en particulier afin de compléter tout ce
qui pouvait manquer à notre meilleure appropriation de la question.
Cette première partie de travaux a conclu à la poursuite des investigations de cette
commission devant mener à la transparence optimale des services de l’Etat sur les risques
encourus par la population du fait de l’utilisation de ces produits.
Des doutes, voire des remises en cause sont formulées par un certain nombre de parties
concernées, en particulier, l’ordre des médecins et les associations écologiques sur l’innocuité
annoncée par les instances officielles des produits utilisés :
- l’huile parafinique commercialisée sous le nom de Banole fabriquée par la firme Total
Fluide,
- les molécules de difénoconazole et de propiconazole commercialisées sous les noms
de Sico et de Tilt 250, fabriqués par le laboratoire Syngenta.
Pour étayer ces accusations, le Tribunal administratif de Basse Terre saisi en référé par un
certain nombre d’associations écologiques a rendu le 3 octobre 2012, une ordonnance de
suspension de l’arrêté préfectoral accordant une nouvelle dérogation de 6 mois pour le
traitement des cercosporioses des bananiers par l’épandage au moyen d’aéronefs.
Nos populations très fortement sensibilisées et en état de forte vigilance depuis le scandale
dit "du Chlordécone" qui a causé des dommages irrémédiables aux terres martiniquaises par
pollution, ont droit à la plus grande transparence sur ces produits ainsi qu’à la plus grande
implication en responsabilité de l’Etat français dans une pratique formelle de la vérité dans
ce dossier.
J’en appelle donc, Madame la Ministre, tout comme l’a également formulé le groupe de
travail lors de la tenue de sa dernière séance, le 1er octobre dernier, que des assurances
formelles sur la parfaite innocuité des produits soient transmises par les instances officielles
françaises et européennes en charge de ces questions.
L’actualité de ces questions nécessite que les meilleurs délais soient assortis à l’attention que
vous porterez à ma requête.
Je vous prie de croire Madame La Ministre, en l’expression de respectueuses salutations.
Fort de France le 08 Octobre 2012
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