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EXTRAIT
          En téléchargement gratuit
          sur www.vecteurplus.com
La dématérialisation répond à la fois à une volonté de simplification et de modernisation de la
procédure de passation des marchés publics. L’objectif est d'inciter les entreprises à la transmission
par voie numérique de leurs candidatures et de leurs offres, et d'obliger les administrations
publiques à les accepter.

En 2004, Le Code des Marchés Publics (CMP) introduit la notion de dématérialisation des procédures
de passation des marchés.

Le Code des Marchés Publics de 2006 confère au pouvoir adjudicateur l’obligation de mettre les
documents et de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique à compter du 1er
janvier 2010. Face aux réticences des entreprises et aux délais importants de mises en place par les
administrations, un nouvel échéancier est alors élaboré pour assurer le passage en douceur du
format papier vers le support électronique.

La dématérialisation représente un énorme avantage pour les PME, elle offre plus de souplesse et de
réactivité. Désormais, les PME peuvent retirer le DCE et renvoyer leurs candidatures en temps réel.


            A partir de 2010, et jusqu’en 2012, toutes les procédures de
            passation devront être progressivement dématérialisées.

La dématérialisation vient servir quatre objectifs majeurs :
    - Favoriser la circulation de l’information par le biais de la voie électronique
    - Rendre les services interactifs et plus rapides
    - Assurer une meilleure gestion et un renforcement de l’efficacité des services
    - Préserver l’environnement




                                                                                                    2
3
Pour les Etablissements publics /                                          Pour les Entreprises / Candidats
Acheteurs                                                                   - Retrait des DCE en ligne en
 - Création d’un profil acheteur sur                                          s’identifiant
   une        plate-forme         de       Dématérialisation des            - Suivi en ligne des modifications
   dématérialisation                       procédures à la place des          des DCE
 - Publication de l’AAPC sur une           entreprises.                     - Transmission d’une enveloppe
   plate-forme                    de                                          contenant la candidature et
   dématérialisation                                                          l’offre
 - Publication des DCE en ligne                                             - Envoi      d’une     copie    de
 - Authentification des pièces par                                            sauvegarde dans les délais
   une signature électronique                                                 réglementaires
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                                Plate-forme de dématérialisation
                                                +
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         2009                           achat > 90.000 € HT                             achat > 90.000 € HT



- Publication des avis      Les obligations de l’acheteur                    Les obligations de l’acheteur
de publicité de
préférence sous forme       - Le pouvoir adjudicateur peut imposer la        - Pour les achats de fournitures, de
dématérialisée              transmission de documents par voie               service et de travaux : accepter
                            électronique                                     toute offre dématérialisée
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                                                                             - Une copie de sauvegarde sera
                            - Secteur informatique : obligation pour les     envoyée en parallèle
                            candidats de répondre par voie électronique




                                                                                                               4
http://www.vecteurplus.com/support/marchespublic
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  • 2. La dématérialisation répond à la fois à une volonté de simplification et de modernisation de la procédure de passation des marchés publics. L’objectif est d'inciter les entreprises à la transmission par voie numérique de leurs candidatures et de leurs offres, et d'obliger les administrations publiques à les accepter. En 2004, Le Code des Marchés Publics (CMP) introduit la notion de dématérialisation des procédures de passation des marchés. Le Code des Marchés Publics de 2006 confère au pouvoir adjudicateur l’obligation de mettre les documents et de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique à compter du 1er janvier 2010. Face aux réticences des entreprises et aux délais importants de mises en place par les administrations, un nouvel échéancier est alors élaboré pour assurer le passage en douceur du format papier vers le support électronique. La dématérialisation représente un énorme avantage pour les PME, elle offre plus de souplesse et de réactivité. Désormais, les PME peuvent retirer le DCE et renvoyer leurs candidatures en temps réel. A partir de 2010, et jusqu’en 2012, toutes les procédures de passation devront être progressivement dématérialisées. La dématérialisation vient servir quatre objectifs majeurs : - Favoriser la circulation de l’information par le biais de la voie électronique - Rendre les services interactifs et plus rapides - Assurer une meilleure gestion et un renforcement de l’efficacité des services - Préserver l’environnement 2
  • 3. 3
  • 4. Pour les Etablissements publics / Pour les Entreprises / Candidats Acheteurs - Retrait des DCE en ligne en - Création d’un profil acheteur sur s’identifiant une plate-forme de Dématérialisation des - Suivi en ligne des modifications dématérialisation procédures à la place des des DCE - Publication de l’AAPC sur une entreprises. - Transmission d’une enveloppe plate-forme de contenant la candidature et dématérialisation l’offre - Publication des DCE en ligne - Envoi d’une copie de - Authentification des pièces par sauvegarde dans les délais une signature électronique réglementaires - Obtention d’un certificat de - Acquisition d’une signature ou signature électronique d’un certificat électronique sécurisé (recommandé) Plate-forme de dématérialisation + Signature électronique / Certificat électronique 01/01/2010 01/01/2012 2009 achat > 90.000 € HT achat > 90.000 € HT - Publication des avis Les obligations de l’acheteur Les obligations de l’acheteur de publicité de préférence sous forme - Le pouvoir adjudicateur peut imposer la - Pour les achats de fournitures, de dématérialisée transmission de documents par voie service et de travaux : accepter électronique toute offre dématérialisée - Transmission des réponses de - Obligation de créer un profil acheteur sur Les obligations des entreprises préférence sous forme une plateforme de dématérialisation dématérialisée > Publication obligatoire des AAPC - Les entreprises devront > Mise en ligne des DCE sous format transmettre leur candidature et leur électronique offre lors d’un seul envoi et sous forme dématérialisée. Les obligations des entreprises - Une copie de sauvegarde sera - Secteur informatique : obligation pour les envoyée en parallèle candidats de répondre par voie électronique 4