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                        Montreal - Canada
                       16-18 novembre 2009




Exemples d`engagements des acteurs de PWYP
             Le Cas du Gabon



                                   Par

                           Marc ONA ESSANGUI
       Coordonnateur de la Coalition Publiez ce que vous Payez Gabon
                            Prix Goldman 2009
Introduction

•   Au Gabon, la notion de société civile a considérablement évoluée depuis la
    création de la toute première association en 1956, la JEC, Jeunesse Etudiante
    Chrétienne. La loi régissant le mouvement associatif au Gabon a été votée deux
    ans après l`accession du pays a l`indépendance en 1962. Depuis cette date le
    mouvement associatif a connu des mutations considérables au point que la notion
    ONG qui désigne aujourd`hui un type d`organisations qui agit en groupe de
    pressions sur les responsables politiques fonctionne a travers des réseaux très
    puissants a travers le monde.
•
•   On peut, sans risque de se tromper présenter le Gabon comme un pays ou la
    culture associative est demeurée au stade embryonnaire jusqu`en 1990, l`année
    de la conférence nationale au cours de laquelle toutes les forces vives de la nation
    se sont livrées a un exercice de Brainstorming pour diagnostiquer les maux qui
    minent le pays. Depuis cette date le mouvement associatif est a la recherche non
    seulement de leaders charismatiques mais d`organisation adaptées a la nouvelle
    donne internationale, c`est a dire le contrôle citoyen de l`action publique.
L`apparition de la Coalition Publiez ce que vous Payez


• La Coalition Publiez ce que vous Payez a fait sa première apparition
  au Gabon en janvier 2007 avec l`organisation d`un atelier avec les
  membres du Groupe Interet EITI en présence des représentants de
  la Banque Mondiale, du Fonds Monetaire International et des
  leaders associatifs et syndicaux. Cet atelier organise par Matteo
  Pellegrini et Henry Parham respectivement Coordonnateur Afrique
  de PWYP et Coordonnateur International. Il a ete suivi en juin 2007
  du lancement de la coalition gabonaise en marge de l`Atelier de la
  Banque Mondiale sur les pays francophones engages dans
  l`initiative de transparence des industries extractives. Depuis cette
  date les défis majeurs ont ete surmontes allant dans le sens de
  réaffirmer notre présence et notre engagement a nous affirmer
  dans la lutte pour plus de transparence dans la gestion des revenus
  issus de nos matières premières.
Les premiers defis

• Tres tot apres l`installation du directoire de la coalition gabonaise,
  les premiers défis se sont reveles importants a surmonter. Le
  premier fut la reconnaissance par les autorités de l`administration.
• En effet, le droit de regard sur la gestion des revenus issus de nos
  ressources extractives était loin de plaire au premier cercle du
  pouvoir impliquer dans la gestion opaque des revenus du petrole,
  du manganèse et des autres ressouces dont le pays regorge. C`est
  ainsi que le premier communique publie lors de la visite eclaire du
  President français Nicolas Sarkozy dans lequel nous sollicitions son
  appui pour plus de transparence dans la gestion de ces ressources
  et surtout une gouvernance exemplaire du pays n`a pas plus aux
  dirigeants. C`était le début d`une campagne d`intoxication de
  l`opinion sur la nature de notre organisation. Des manœuvres
  d`infiltration et de déstabilisation sont apparues quelques 7 mois
  apres notre installation.
Quelques exemples d`engagements citoyens


• Des 2006 deja, une campagne est engagée par les
  organisations environnementales pour
  contraindre la compagnie pétrolière chinoise
  SINOPEC à stopper les opérations sismiques dans
  le parc de Loango réalisées sans les études
  d`impact environnementale comme le stipule le
  code de l`environnement.

• Le point d`orgue de cette nouvelle lutte pour le
  contrôle citoyen de l`action publique fut le projet
  Belinga.
Voici une chronologie qui vous permet de comprendre les raisons de la
                  polemique autour de ce grand projet.



• En 2006 un accord cadre classe top secret est signée dans
  des conditions douteuses entre la CMEC et le
  gouvernement gabonais sur l`exploitation du fer de
  Belinga.
• Chronogramme initial : octobre 2006 a décembre 2011
• 24 mai 2008 : signature de la convention minière de
  Belinga
• 12 décembre 2008 : le parlement décrie la convention
• Janvier 2009 : COMIBEL réclame le remboursement de ses
  dépenses préliminaires et évoque des problèmes de
  stabilité politique et de confiance affectée pour justifier le
  retard des travaux
• Février 2009 : COMIBEL exige la ratification par l`assemblée
  nationale de la convention et la sécurisation de ses
  investissements au Gabon.
Les manquements constatés

• Le monopole de la CMEC ne se prete pas a la notion de
  Consortium,
• Le pilotage technique de la partie gabonaise présente
  des limites,
• Il n`y a pas de cabinet conseil spécialise dans le
  domaine minier et les grands travaux d`infrastructure,
• Difficultés évidentes de la COMIBEL pour obtenir les
  préfinancements nécessaires auprès de l`Etat chinois
  encore moins de EXIMBank
• Pas d`organisme bancaire officiel (BAD, BM, BIRD, BID,
  etc.) pour accompagner ou cautionner le projet,
• Pas d`assurance pour garantir la certification du projet
Analyse de la convention minière
• Dispositions fondamentales du code minier gabonais
  non respectées notamment :
• concession minière exclusivement a société minière
  reconnue après réalisation des études,
• superficie permis de recherche devenu permis
  d`exploitation sans respect de la limite de 2000 km2
• pas de clause résolutoire ou de sauvegarde
• défiscalisation non commerciale et avantage exigible
  par toute la branche (COMILOG, CIMGABON, carrières,
  etc.)
• Codes de l`environnement et du travail écornes
Plainte a la commission de lutte contre
          l`enrichissement illicite

• Une autre affaire qui a défraye la chronique en
  2008 c`est la plainte déposée par certains leaders
  de la société civile contre un haut magistrat de la
  République pour blanchiment d`argent auprès
  d`une banque de la place et enrichissement
  présumée.
• Autant d`engagement citoyen qui ont valu a leurs
  acteurs, des menaces de tout genre, des
  arrestations arbitraires, des incarcérations, et des
  privations des libertés.
Conclusion
• l`engament des acteurs de la société civile
  gabonaise pour la lutte contre la corruption
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Henry Parham - PWYP Montreal Conference 2009
 

Marc Ona - PWYP Montreal Conference 2009

  • 1. Conference Internationale Publiez ce que vous Payez Montreal - Canada 16-18 novembre 2009 Exemples d`engagements des acteurs de PWYP Le Cas du Gabon Par Marc ONA ESSANGUI Coordonnateur de la Coalition Publiez ce que vous Payez Gabon Prix Goldman 2009
  • 2. Introduction • Au Gabon, la notion de société civile a considérablement évoluée depuis la création de la toute première association en 1956, la JEC, Jeunesse Etudiante Chrétienne. La loi régissant le mouvement associatif au Gabon a été votée deux ans après l`accession du pays a l`indépendance en 1962. Depuis cette date le mouvement associatif a connu des mutations considérables au point que la notion ONG qui désigne aujourd`hui un type d`organisations qui agit en groupe de pressions sur les responsables politiques fonctionne a travers des réseaux très puissants a travers le monde. • • On peut, sans risque de se tromper présenter le Gabon comme un pays ou la culture associative est demeurée au stade embryonnaire jusqu`en 1990, l`année de la conférence nationale au cours de laquelle toutes les forces vives de la nation se sont livrées a un exercice de Brainstorming pour diagnostiquer les maux qui minent le pays. Depuis cette date le mouvement associatif est a la recherche non seulement de leaders charismatiques mais d`organisation adaptées a la nouvelle donne internationale, c`est a dire le contrôle citoyen de l`action publique.
  • 3. L`apparition de la Coalition Publiez ce que vous Payez • La Coalition Publiez ce que vous Payez a fait sa première apparition au Gabon en janvier 2007 avec l`organisation d`un atelier avec les membres du Groupe Interet EITI en présence des représentants de la Banque Mondiale, du Fonds Monetaire International et des leaders associatifs et syndicaux. Cet atelier organise par Matteo Pellegrini et Henry Parham respectivement Coordonnateur Afrique de PWYP et Coordonnateur International. Il a ete suivi en juin 2007 du lancement de la coalition gabonaise en marge de l`Atelier de la Banque Mondiale sur les pays francophones engages dans l`initiative de transparence des industries extractives. Depuis cette date les défis majeurs ont ete surmontes allant dans le sens de réaffirmer notre présence et notre engagement a nous affirmer dans la lutte pour plus de transparence dans la gestion des revenus issus de nos matières premières.
  • 4. Les premiers defis • Tres tot apres l`installation du directoire de la coalition gabonaise, les premiers défis se sont reveles importants a surmonter. Le premier fut la reconnaissance par les autorités de l`administration. • En effet, le droit de regard sur la gestion des revenus issus de nos ressources extractives était loin de plaire au premier cercle du pouvoir impliquer dans la gestion opaque des revenus du petrole, du manganèse et des autres ressouces dont le pays regorge. C`est ainsi que le premier communique publie lors de la visite eclaire du President français Nicolas Sarkozy dans lequel nous sollicitions son appui pour plus de transparence dans la gestion de ces ressources et surtout une gouvernance exemplaire du pays n`a pas plus aux dirigeants. C`était le début d`une campagne d`intoxication de l`opinion sur la nature de notre organisation. Des manœuvres d`infiltration et de déstabilisation sont apparues quelques 7 mois apres notre installation.
  • 5. Quelques exemples d`engagements citoyens • Des 2006 deja, une campagne est engagée par les organisations environnementales pour contraindre la compagnie pétrolière chinoise SINOPEC à stopper les opérations sismiques dans le parc de Loango réalisées sans les études d`impact environnementale comme le stipule le code de l`environnement. • Le point d`orgue de cette nouvelle lutte pour le contrôle citoyen de l`action publique fut le projet Belinga.
  • 6. Voici une chronologie qui vous permet de comprendre les raisons de la polemique autour de ce grand projet. • En 2006 un accord cadre classe top secret est signée dans des conditions douteuses entre la CMEC et le gouvernement gabonais sur l`exploitation du fer de Belinga. • Chronogramme initial : octobre 2006 a décembre 2011 • 24 mai 2008 : signature de la convention minière de Belinga • 12 décembre 2008 : le parlement décrie la convention • Janvier 2009 : COMIBEL réclame le remboursement de ses dépenses préliminaires et évoque des problèmes de stabilité politique et de confiance affectée pour justifier le retard des travaux • Février 2009 : COMIBEL exige la ratification par l`assemblée nationale de la convention et la sécurisation de ses investissements au Gabon.
  • 7. Les manquements constatés • Le monopole de la CMEC ne se prete pas a la notion de Consortium, • Le pilotage technique de la partie gabonaise présente des limites, • Il n`y a pas de cabinet conseil spécialise dans le domaine minier et les grands travaux d`infrastructure, • Difficultés évidentes de la COMIBEL pour obtenir les préfinancements nécessaires auprès de l`Etat chinois encore moins de EXIMBank • Pas d`organisme bancaire officiel (BAD, BM, BIRD, BID, etc.) pour accompagner ou cautionner le projet, • Pas d`assurance pour garantir la certification du projet
  • 8. Analyse de la convention minière • Dispositions fondamentales du code minier gabonais non respectées notamment : • concession minière exclusivement a société minière reconnue après réalisation des études, • superficie permis de recherche devenu permis d`exploitation sans respect de la limite de 2000 km2 • pas de clause résolutoire ou de sauvegarde • défiscalisation non commerciale et avantage exigible par toute la branche (COMILOG, CIMGABON, carrières, etc.) • Codes de l`environnement et du travail écornes
  • 9. Plainte a la commission de lutte contre l`enrichissement illicite • Une autre affaire qui a défraye la chronique en 2008 c`est la plainte déposée par certains leaders de la société civile contre un haut magistrat de la République pour blanchiment d`argent auprès d`une banque de la place et enrichissement présumée. • Autant d`engagement citoyen qui ont valu a leurs acteurs, des menaces de tout genre, des arrestations arbitraires, des incarcérations, et des privations des libertés.
  • 10. Conclusion • l`engament des acteurs de la société civile gabonaise pour la lutte contre la corruption obéit a la notion de contrôle citoyen de l`action public. Ce contrôle nécessite un renforcement de capacité de ces acteurs pour être mieux outilles face aux différents challenges.