Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours
d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail
Assurance maladie : prise en charge avec accord préalableSociété Tripalio
Décret relatif à la fixation de certains délais applicables à la procédure d'accord préalable pour la prise en charge de remboursements par l'assurance maladie
Jo décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladieSociété Tripalio
Le décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville vient d'être publié au JO.
Le texte prévoit que le montant maximal des aides s'élève à 282 895 pour l'année 2016.
Le texte du décret est reproduit ci-après.
Avenant relatif à l'indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Avenant relatif à la subrogation en matière de maladie, accident et maternité dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Protocole d'accord relatif à la revalorisation salariale SEGUR de la santé dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Caritas krijgt 753 euro per hervestigde vluchtelingThierry Debels
In het Staatsblad van 9 juni verscheen het Koninklijk besluit tot toekenning van subsidies door het Federaal Agentschap voor de Opvang van Asielzoekers in kader van het programma “Hervestiging van vluchtelingen”.
La pénibilité - Qu'est-ce qui change ?QHSSE - UPEM
Plusieurs décrets et arrêtés ont été adoptés et inscrits au Journal Officiel de la République du 31 décembre 2015. Ces textes modifient le nombre de facteurs de pénibilité et précisent le fonctionnement du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité.
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours
d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail
Assurance maladie : prise en charge avec accord préalableSociété Tripalio
Décret relatif à la fixation de certains délais applicables à la procédure d'accord préalable pour la prise en charge de remboursements par l'assurance maladie
Jo décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladieSociété Tripalio
Le décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville vient d'être publié au JO.
Le texte prévoit que le montant maximal des aides s'élève à 282 895 pour l'année 2016.
Le texte du décret est reproduit ci-après.
Avenant relatif à l'indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Avenant relatif à la subrogation en matière de maladie, accident et maternité dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Protocole d'accord relatif à la revalorisation salariale SEGUR de la santé dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Caritas krijgt 753 euro per hervestigde vluchtelingThierry Debels
In het Staatsblad van 9 juni verscheen het Koninklijk besluit tot toekenning van subsidies door het Federaal Agentschap voor de Opvang van Asielzoekers in kader van het programma “Hervestiging van vluchtelingen”.
La pénibilité - Qu'est-ce qui change ?QHSSE - UPEM
Plusieurs décrets et arrêtés ont été adoptés et inscrits au Journal Officiel de la République du 31 décembre 2015. Ces textes modifient le nombre de facteurs de pénibilité et précisent le fonctionnement du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité.
Arrêté fixant la dotation de l'assurance maladie à l'ASIP SantéSociété Tripalio
Arrêté relatif au montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie à l'agence des systèmes d'information partagés de santé, ASIP Santé
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les déclarationsdes entreprises liéesà l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, en intégrant cette formalité en DSN et en transférant la gestion des déclarations au réseau des Urssaf.
• L’OFFRE DE SERVICES ET D’AIDES FINANCIÈRES DE L’AGEFIPH - JANVIER 2022EditoPour répondre à la crise sanitaire, l’Agefiph a proposé dès 2020 des mesures exceptionnelles complémentaires à son offre de services et d'aides financières. Alors que la situation sanitaire demeure préoccupante, l'insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au coeur de ses préoccupations. Son conseil d’administration a ainsi décidé de prolonger les aides exceptionnelles jusqu'au 28 février 2022 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés.
Circulaire sur la réduction générale des cotisations et contributions socialesSociété Tripalio
Circulaire détaillant dans un questions/réponses la façon d'appliquer la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
Similaire à Médecins libéraux : assurance individuelle AT/MP (12)
1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d’admission
à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »
NOR : SSAS1900464A
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics en date du
21 décembre 2018, est fixé le modèle S6101e du formulaire « Demande d’admission à l’assurance volontaire
individuelle accidents du travail et maladies professionnelles » enregistré par la direction interministérielle de la
transformation de l’action publique sous le numéro Cerfa 11227*04. La notice est enregistrée sous le numéro
Cerfa 50546#04.
Le formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d’assurance maladie et des caisses générales de
sécurité sociale. Il est également disponible pour remplissage à l’écran et/ou impression sur les sites internet www.
ameli.fr et www.service-public.fr.
L’arrêté du 14 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d’admission à l’assurance volontaire
individuelle accidents du travail et maladies professionnelles » est abrogé.
15 janvier 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 86