Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Société Tripalio
Arrêté relatif à la dotation des régimes obligatoires de l'assurance pour le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Jo décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladieSociété Tripalio
Le décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville vient d'être publié au JO.
Le texte prévoit que le montant maximal des aides s'élève à 282 895 pour l'année 2016.
Le texte du décret est reproduit ci-après.
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Société Tripalio
Arrêté relatif à la dotation des régimes obligatoires de l'assurance pour le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Jo décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladieSociété Tripalio
Le décret relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville vient d'être publié au JO.
Le texte prévoit que le montant maximal des aides s'élève à 282 895 pour l'année 2016.
Le texte du décret est reproduit ci-après.
Avenant relatif à l'indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Arrêté fixant la dotation de l'assurance maladie à l'ASIP SantéSociété Tripalio
Arrêté relatif au montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie à l'agence des systèmes d'information partagés de santé, ASIP Santé
Protocole d'accord relatif à la revalorisation salariale SEGUR de la santé dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Assurance maladie : prise en charge avec accord préalableSociété Tripalio
Décret relatif à la fixation de certains délais applicables à la procédure d'accord préalable pour la prise en charge de remboursements par l'assurance maladie
L'arrêté du 29 décembre fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi est paru au JO du 10 janvier 2017.
Le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi est fixé, pour 2017, à 101% du montant brut horaire du SMIC; appliqué au nombre d'équivalents temps plein correspondant aux personnes embauchées par les entreprises conventionnées avant le 31 décembre 2017.
Décret sur le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-c, de l'AME et ...Société Tripalio
Décret fixant le plafond de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), de l'aide médicale de l'Etat (AME) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS).
Avenant relatif à l'indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Arrêté fixant la dotation de l'assurance maladie à l'ASIP SantéSociété Tripalio
Arrêté relatif au montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie à l'agence des systèmes d'information partagés de santé, ASIP Santé
Protocole d'accord relatif à la revalorisation salariale SEGUR de la santé dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Assurance maladie : prise en charge avec accord préalableSociété Tripalio
Décret relatif à la fixation de certains délais applicables à la procédure d'accord préalable pour la prise en charge de remboursements par l'assurance maladie
L'arrêté du 29 décembre fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi est paru au JO du 10 janvier 2017.
Le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi est fixé, pour 2017, à 101% du montant brut horaire du SMIC; appliqué au nombre d'équivalents temps plein correspondant aux personnes embauchées par les entreprises conventionnées avant le 31 décembre 2017.
Décret sur le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU-c, de l'AME et ...Société Tripalio
Décret fixant le plafond de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), de l'aide médicale de l'Etat (AME) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (ACS).
Indemnités des présidents des chambres disciplinaires et sections des assuran...Société Tripalio
Arrêté fixant le montant de l'indemnité versée aux présidents et vices présidents des chambres disciplinaires et sections d'assurance sociale des ordres des professions de santé
Cotisations retraite et prévoyance des professions libérales, artistes et aut...Société Tripalio
Décret relatif aux cotisations aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des professions libérales et au coefficient du régime de retraite complémentaire des artistes et auteurs
IDCC 1059 avenant du 22 février 2016 RMH et primesSociété Tripalio
Avenant du 22 février 2016 relatif à la fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude)
Jo part forfaitaire de remboursement aux organismes gestionnaires des dépense...Société Tripalio
Un décret relatif fixant pour 2017 la part forfaitaire du remboursement aux organismes gestionnaires des dépenses au titre de la CMU.
Le texte précise que, pour 2017, le forfait annuel est fixé à 415 euros.
Le texte est reproduit ci-après.
Les cotisations vieillesse des professions libérales sont modifiées pour l'an...Société Tripalio
Le décret du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018, les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2017, le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs vient d'être publié au journal officiel.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Un arrêté relatif aux montants et dates de versement des acomptes au titre de la compensation généralisée vieillesse vient d'être publié au JO.
L'annexe 2 de l'arrêté fixe le montant et le calendrier de versement des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2017.
Pour les régimes débiteurs, par exemple, le montant des acomptes est fixé à 4 929 euros. Les versements sont répartis sur 12 mois de janvier à décembre 2017.
Le tableau fixant les montants et le calendrier des acomptes est reproduit ci-après.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Décret no
2018-446 du 5 juin 2018 revalorisant l’allocation temporaire d’attente,
l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite
NOR : MTRD1812427D
Publics concernés : bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité
spécifique (ASS) et de l’allocation équivalent retraite (AER).
Objet : revalorisation du montant journalier de l’ATA, de l’ASS et de l’AER.
Entrée en vigueur : le texte s’applique à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2018.
Notice : le décret fixe le montant journalier :
– de l’allocation temporaire d’attente à 11,60 € ;
– de l’allocation de solidarité spécifique à 16,48 € ;
– de l’allocation équivalent retraite à 35,60 €.
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la
consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut
national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu la loi no
2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, notamment le II de son article 132 ;
Vu la loi no
2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 67 ;
Vu la loi no
2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, notamment le E du IV de son article 87 ;
Vu le décret no
2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour
certains demandeurs d’emploi ;
Vu le décret no
2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour
certains demandeurs d’emploi ;
Vu l’avis du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles en date du
26 avril 2018,
Décrète :
Art. 1er
. – Le montant journalier de l’allocation temporaire d’attente est fixé à 11,60 euros à compter du
1er
avril 2018.
Art. 2. – Le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,48 euros à compter du
1er
avril 2018.
Art. 3. – Le montant journalier de l’allocation équivalent retraite est fixé à 35,60 euros à compter du
1er
avril 2018.
Art. 4. – Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, la ministre du travail et le ministre de l’action et des
comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2018.
EDOUARD PHILIPPE
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
MURIEL PÉNICAUD
6 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 73 sur 196
2. Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur,
GÉRARD COLLOMB
Le ministre de l’action
et des comptes publics,
GÉRALD DARMANIN
6 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 73 sur 196