#ECOSYSTEM / Open Source et Recherche publique

1. Par Lionel Maurel
Chargé de mission IST
Université Paris Lumières
POSS 2017
Passer à l’Open Data
par défaut à l’université ?

3. 2011 – 2016 : développement de l’Open Data en France
(sur une base volontaire)
LiberTIC : Carte de l’Open Data en France

4. Portail
Data.gouv.fr
Depuis 2011, les Administrations d’Etat doivent
en principe aller vers une mise à disposition
ouverte et gratuite de leurs données
Mais les Universités étaient jusqu’à
présent dans une situation
particulière…

5. Article 10 / loi du 11 juillet 1978
« Les informations figurant dans des documents produits ou reçus par les
administrations mentionnées à l'article 1er, quel que soit le support,
peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins
que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les
documents ont été produits ou reçus. »
Par dérogation au présent chapitre, les conditions dans lesquelles
les informations peuvent être réutilisées sont fixées, le cas
échéant, par les administrations mentionnées aux a et b du
présent article lorsqu'elles figurent dans des documents produits
ou reçus par :
a) Des établissements et institutions d'enseignement et de
recherche ;
b) Des établissements, organismes ou services culturels.
Article 11 / loi du 11 juillet 1978
PrincipeException
Un régime légal dérogatoire pour les données de
l’enseignement et de la recherche

7. A l’université Paris Nanterre, un projet Open Data en
partenariat avec le Département des Hauts-de-Seine
https://opendata.hauts-de-seine.net/thematique/enseignement-superieur

8. Quelles données ouvertes ?
• Données sur la formation : effectifs
d’étudiants, listes des formations,
origine géographique des étudiants
• Données sur la recherche : liste des
structures de recherche, effectifs des
chercheurs et doctorants rattachés
• Données sur le patrimoine : liste des
bâtiments de l’université, statistiques
de consommation électrique
• Données de la documentation : liste
des thèses soutenues à l’université,
statistiques de prêt de la
bibliothèque, liste des archives
conservées et documents numérisés
ImageparNoyster2.Domainepublic.

9. Mais des exemples à l’étranger
http://data.southampton.ac.uk/ http://sirenaupc.dexcell.com/l_12535/dashbo
ard/UPC/2p4TTg/widgets.htm

10. Avec la loi République numérique en 2016,
passage à un Open Data « par défaut »
Les administrations seront
tenues de mettre en ligne et de
rendre librement réutilisables :
• Les bases de données
qu’elles produisent ;
• Les informations essentielles
qu’elles détiennent, listées
dans un Répertoire
d’Informations Publiques
(RIP) ;
• Les « données dont la
publication présente un
intérêt économique, social,
sanitaire ou
environnemental ».
+ Open Data « à la demande »
via les communications CADA
Y compris pour les universités

11. De riches gisements de données inexploités
dans les universités …
- Données
administratives et
financières
- Données sur le
patrimoine et
géolocalisation
- Données sur la
formation et
l’enseignement
- Données culturelles et
sociales
- Données documentaires
- Données sur la
recherche
- Données de la
recherche
- …
http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Drift_of_Harrachov_Mine_%28308587800%29.jpg

12. Consécration d’un principe de libre réutilisation
et de gratuité (Loi Valter)
Seules quelques administrations listées par décret pourront encore lever
des redevances de réutilisation de leurs données.

13. Questionnements et difficultés
pixelpeople,ParBertHeymans.CC-BY-SA.
Gestion des données personnelles et
protection de la vie privée

15. Respect des droits de propriété
intellectuelle appartenant à des tiers.
Exclut les documents produits par les enseignants,
les chercheurs, les étudiants (publications
scientifiques, contenus pédagogiques, mémoires,
thèses, etc.)

17. L’ouverture par défaut, applicable aussi aux
logiciels produits par les administrations ?

18. Pas de raison a priori que
les données de recherche
échappent au principe
d’Open Data par défaut et
au principe de gratuité.
Mais les exceptions légales
risquent de s’appliquer
plus fréquemment.
Vers des données de la recherche
en Open Data par défaut ?

19. Protection des données de recherche,
mais aussi ouverture.

23. Ouverture en Open Data des données de
Persée, bientôt de HAL.

27. Une méthodologie pour l’ouverture
des données de recherche (FAIR)
https://www.force11.org/group/fairgroup/fairprinciples

28. Appel de Jussieu pour la Science
Ouverte et la Bibliodiversité
http://jussieucall.org/index-FR.html

29. Inertie et difficultés d’application
à prévoir ?
https://www.nextinpact.com/news/105420-loi-numerique-inertie-
administrative-la-cada-en-surchauffe.htm

30. Eviter que le texte reste lettre morte
https://www.nextinpact.com/news/81109-le-parlement-donne-
priorite-au-logiciel-libre-dans-enseignement-superieur.htm

31. Des exemples à suivre ?
http://opendatalocale.net/index.php/scdl/