Le document présente les réductions d'impôts disponibles, notamment les dispositifs Scellier avec différents taux de réduction selon les types d'investissement et les contraintes de location. Il précise les montants maximaux de réduction et les durées minimales de location associées à chaque type, incluant des options spécifiques pour les investissements en outre-mer et en location meublée non professionnelle. Les limitations sur les loyers et les membres du foyer fiscal sont également abordées.

1. Réductions d’impôts : ce à quoi vous pouvez pRétendRe
Principaux types
Montant de la réduction d’impôt Avantage maximal Contraintes
d’investissement
Durée minimale de location : 9 ans
scellier « BBc » (si SCPI, conservation des parts
22 % du montant de l’investissement, 66 000 € étalés sur 9 ans, pendant cette période)
plafonné à 300 000 €, pour les opérations soit 7 333 €/an Loyers plafonnés (voir tableau)
réalisées en 2011 Interdiction de louer aux membres
du foyer fiscal
scellier scellier « non BBc »
Achat d’un logement neuf 13 % du montant de l’investissement, 39 000 € étalés sur 9 ans,
ou assimilé, destiné à être loué plafonné à 300 000 €, pour les opérations soit 4 333 €/an
nu à titre de résidence principale réalisées en 2011
(avantage fiscal limité Durée minimale de location :
à un investissement annuel) 12 ou 15 ans (si SCPI, conservation
scellier « intermédiaire » des parts pendant cette période)
96 000 €, soit 7 333 €/an
27 % ou 32 % du montant de l’investissement,
Achat de parts de SCPI pendant 9 ans, puis Loyers et ressources du locataire
plafonné à 300 000 €, pour les opérations
5 000 €/an pendant 6 ans plafonnés (voir tableau)
réalisées en 2011
Interdiction de louer aux ascendants
ou descendants
scellier « outre-mer » Durée minimale de location : 9 ans
108 000 € étalés sur 9 ans,
36 % du montant de l’investissement,
soit 12 000 €/an Plafonds de loyers
plafonné à 300 000 €
Lmnp (location meublée
non professionnelle)
Logement neuf ou réhabilité dans 18 % du prix du logement, plafonné à 300 000 €, 54 000 € étalés sur 9 ans, Durée minimale de location
des résidences-services (maisons pour les opérations réalisées en 2011 soit 6 000 €/an à l’exploitant de la résidence : 9 ans
de retraite, résidences pour
étudiants, résidences de tourisme…)
secteur sauvegardé
malraux 36 % des dépenses supportées pendant 4 ans,
144 000 € sur 4 ans,
Restauration immobilière soit 36 000 €/an Durée minimale de location : 9 ans
dans une limite annuelle de 100 000 €
en secteur sauvegardé ou ZPPAUP Interdiction de louer aux ascendants
zppAup ou descendants
(zone de protection du patrimoine 108 000 € sur 4 ans,
27 % des dépenses supportées pendant 4 ans,
architectural, urbain ou paysager) soit 27 000 €/an
dans une limite annuelle de 100 000 €
Source : Editions Francis Lefebvre.