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REGARDS SUR LES PME   N°18




PME et brevets
PME et brevets
Regards sur les PME est édité par OSEO,
27-31, avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort.
Tél. : 01 41 79 81 59. Courriel : observatoiredespme@oseo.fr
Numéro 18, octobre 2009. ISSN 1761-1741
Imprimé en France par Graphoprint, Paris. N°0910 738
Dépôt légal 4e trimestre 2009.
Directeur de la publication : François Drouin
Conception, réalisation et relecture : Contours, Paris.
Préface
                                                                                               Valérie Pécresse
                                                                                               Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
                                                                                                                                                                  PME et brevets

                                                                                                                                                                  REGARDS SUR LES PME
                                                                                         Innover et valoriser l’innovation est une exigence encore plus forte     N°18

                                                                                         en situation de crise économique. Car le rebond passera par notre        Préface

                                                                                         capacité à accroître notre effort de recherche et développement.

                                                                                         C’est pourquoi nous menons une politique volontariste dans
                                                                                         ce domaine, avec une attention particulière pour nos PME.                5
                                                                                         Car, dans l’économie de la connaissance, ce sont elles qui défrichent
                                                                                         de nouveaux marchés, inventent de nouveaux modèles économiques
                                                                                         et remettent en question les positions établies.

                                                                                         L’atout majeur de notre politique de soutien à l’innovation réside
                                                                                         dans l’attractivité de notre territoire, que nous avons considérable-
                                                                                         ment renforcée. La France est en effet le pays de l’OCDE où il est
                                                                                         le plus intéressant d’investir dans la recherche et le développement,
                                                                                         en particulier grâce à la refonte du crédit d’impôt recherche.
                                                                                         Pour favoriser encore davantage les PME, nous avons créé les
                                                                                         statuts de « jeune entreprise innovante » et de « jeune entreprise
                                                                                         universitaire ».

                                                                                         Nous avons également amélioré les conditions d’accès des PME à
                                                                                         la propriété industrielle. En effet, dans ses premières années, une
                                                                                         PME innovante n’a qu’une seule richesse : le brevet qu’elle a déposé
                                                                                         et sans lequel elle ne pourra se développer. Sans ce brevet, nul moyen
                                                                                         de lever des fonds ni d’emprunter auprès des banques.

                                                                                         L’accord de Londres constitue sur ce terrain une grande avancée.
                                                                                         Je me suis saisie de ce sujet dès ma prise de fonctions pour que
                                                                                         la France ratifie cet accord. Grâce à lui, nos inventeurs peuvent
                                                                                         faire valoir à moindre frais le fruit de leur intelligence.
                                                                                         Ce protocole simplifie en effet le régime linguistique des dépôts
                                                                                         de brevets en Europe et ce au bénéfice de trois langues (l’allemand,
Copyright : OSEO considère que la diffusion la plus large des informations qu’il édite   l’anglais et le français) : nos PME ne se battaient pas à armes
concourt à ses missions. Les demandes d’autorisation de citation d’extraits de Regards   égales quand il fallait traduire intégralement un brevet dans
sur les PME doivent être adressées au préalable par courriel à :                         les 23 langues de 32 pays.
observatoiredespme@oseo.fr, en indiquant dans l’objet du courriel « demande d’au-
torisation de citation ». Les citations doivent systématiquement mentionner la source    Pour autant, nous devons aller plus loin, et faire aboutir le projet
sous la forme suivante : « Source : Regards sur les PME n° 18, Observatoire des PME,     du brevet communautaire. Il n’est pas acceptable, à l’heure
OSEO ».                                                                                  de l’économie de la connaissance, qu’un brevet soit deux à trois
fois plus coûteux en Europe qu’au Japon ou aux États-Unis.
                      Aujourd’hui, seule une PME européenne sur quatre dépose
                      un brevet au cours de sa vie, alors que c’est le cas d’une PME
                      américaine sur deux. Voilà pourquoi il est essentiel que tous nos
                      découvreurs puissent protéger leurs inventions à moindre coût.
     PME et brevets
REGARDS SUR LES PME   Je souhaite faciliter l’accès des PME aux brevets issus de la recherche
              N°18    publique. Aujourd’hui, la complexité des interactions entre
            Préface   laboratoires et entreprises constitue le principal verrou des dépôts
                      de brevets. Pour mettre fin à des situations où les entreprises
                      devaient négocier avec plusieurs copropriétaires, nous avons pris
                      un décret qui instaure le principe du mandat unique de gestion
                 6    de la propriété industrielle. Nous travaillons maintenant au
                      rapprochement des multiples structures de valorisation présentes
                      sur un même pôle de recherche et d’enseignement supérieur, pour
                      créer des guichets uniques, professionnels et simples d’accès.

                      Je suis convaincue qu’avec toutes ces mesures nous créons les condi-
                      tions d’un accroissement spectaculaire de notre effort de recherche et
                      développement. C’est ainsi que nous sortirons plus forts de la crise !
Sommaire                                                                          CONCLuSION                                                      49
                            Préface
                                                                                                        ANNEXES                                                         52
                      PME et brevets                                                                    Annexe 1 : Étude 2004 sur les demandes de brevets déposées
                                                                                                        par la voie nationale en 1999 et publiées                       52
     PME et brevets
                       L’ÉtudE                                                                          Annexe 2 : Étude 2008 sur les demandes de brevets déposées
                                                                                                                                                                             PME et brevets

REGARDS SUR LES PME                                                                                                                                                          REGARDS SUR LES PME
              N°18                                                                                      par la voie nationale en 1999 et publiées                       53   N°18
                            Introduction                                                      13
          Sommaire                                                                                      Annexe 3 : La classification internationale des brevets (CIB)   55   Sommaire

                      I     PLACE dES PME dANS LES dÉPÔtS dE BREVEtS                          15

                      1.    En 2007                                                           17
                                                                                                   LA tRIBuNE
                 8    2.    En 1999                                                           19                                                                             9
                                                                                                   1.   Le brevet, un outil stratégique primordial pour les PME,
                      3.    Évolution                                                         20        Jean-François Roubaud                                           61
                                                                                                   2.   Brevets et PME, une manière d’être, Alain Michelet              63
                      II    CARACtÉRIStIQuES dES PME dÉPOSANtES                               23
                                                                                                   3.   PME innovantes et propriété industrielle, Annie Geay            66
                      1.    des entreprises plutôt jeunes et petites                          25
                      2.    Les PME de l’industrie sont les plus nombreuses,
                            mais leur part diminue                                            26
                                                                                                   LES COMPLÉMENtS
                      3.    Les PME sont très présentes dans les technologies
                            de l’instrumentation et du BtP                                    27
                                                                                                   1.     Auteurs, contributeurs et remerciements                       71
                      4.    des PME saines et en croissance                                   29
                                                                                                   2.     Bibliographie                                                 72
                                                                                                   3.     Table des illustrations                                       73
                      III   IMPLICAtION dANS LE PROCESSuS d’INNOVAtION                        33

                      1.    des PME habituées aux dépôts de brevets                           35
                      2.    des PME qui pratiquent la R&d                                     36   L’OBSERVAtOIRE dES PME
                      3.    Six PME sur 10 ont bénéficié d’un soutien public
                            dans leur démarche d’innovation                                   37          Présentation                                                  77
                                                                                                          Méthode                                                       77
                      IV    StRAtÉGIE Et GEStION dE LA PROPRIÉtÉ INduStRIELLE                 39          La recherche universitaire                                    77
                      1.    Le dirigeant de l’entreprise s’occupe lui-même                                Publications : Regards sur les PME, oseo.fr                   78
                            de la propriété industrielle                                      41          OSEO                                                          79
                      2.    Le recours à un conseil en propriété industrielle est la règle    42
                      3.    des motivations au dépôt de brevet avant tout défensives          42
                      4.    L’extension à l’international apparaît utile aux PME              43
                      5.    une entreprise sur deux a déjà fait le choix du secret
                            pour certaines inventions brevetables                             44
                      6.    une pratique du licensing liée à la taille de l’entreprise        44
                      7.    une PME sur quatre a fait face à un litige lié à la contrefaçon   45
                      8.    L’exploitation des innovations protégées par brevet serait
                            financée avant tout sur fonds propres                             46
                      9.    une utilisation globale des titres de propriété industrielle      48
PME et brevets
Introduction

   Les PME1 représentent une cible privilégiée des politiques de sensibi-
   lisation des pouvoirs publics notamment en matière d’innovation et                                     PME et brevets
   de dépôts de brevets. Pourtant, cette population n’est pas toujours                                    REGARDS SUR LES PME
   facile à cerner en termes statistiques : ainsi, en particulier, les PME                                N°18
   déposantes de brevet sont difficiles à repérer de manière systématique                                 L’ÉTUDE
   dans les bases de données brevets.
                                                                                                          Introduction

   Afin d’apporter un éclairage précis sur ce point, l’INPI et OSEO ont col-
   laboré à deux reprises, en 2004 et 2008, en menant des opérations de                                   13
   recensement des PME déposantes de brevets et en interrogeant leurs
   dirigeants sur leurs motivations.

   Plus précisément, la première opération de recensement menée en
   2004 visait à identifier les PME déposantes parmi les entreprises ayant
   déposé une demande de brevet par la voie nationale2 en 1999 et dont
   le brevet avait été publié3 dix-huit mois après. Cette étude réalisée
   cinq ans après permettait de mesurer l’impact du dépôt de brevet sur
   le développement de la PME déposante.

   La seconde opération de recensement concernait les brevets déposés
   par la voie nationale publiés en 2007. Il s’agissait principalement de
   mesurer l’évolution de la part des PME dans les dépôts et de leurs
   caractéristiques économiques par rapport à l’étude précédente.

   Mais, dans ces deux opérations, l’INPI et OSEO ont aussi cherché à ras-
   sembler, par voie d’enquête, des données qualitatives sur l’implication
   des PME et de leurs dirigeants dans les processus d’innovation et de
   protection de la propriété intellectuelle.

   C’est l’ensemble de ces travaux qui sont rassemblés dans ce document.




   1. Dans cette étude, les PME sont définies en référence aux règles communautaires : respects de
   critères de taille et indépendance (cf. Méthodologie en annexe).
   2. Il s’agit des brevets déposés auprès de l’INPI. Un brevet peut être directement déposé auprès de
   l’Office européen des brevets, ou dans un pays étranger.
   3. Les demandes de brevets déposées à l’INPI font l’objet d’une publication dans un délai de 18 mois
   après la demande. Un certain nombre de demandes de brevets ne font pas l’objet d’une publication.
L’étude
I. Place des PME
dans les dépôts de brevets
1. En 2007
1.1. Les PME représentent 19,3 %
     des demandes de brevets déposées publiées
     par des personnes morales françaises                                                                 PME et brevets
                                                                                                          REGARDS SUR LES PME
tableau 1 : Répartition des demandes de brevets déposées par la voie natio-                               N°18
nale et publiées en 2007 par statut des déposants (comptage fractionnaire)
                                                                                                          L’ÉTUDE
                                                   Nombre     ... en % du total ... en % des demandes
                                              de demandes        des demandes        par des personnes    I. Place des PME
                                                publiées...           publiées       morales françaises   dans les dépôts
                                                                                                          de brevets
Personnes morales françaises                       10 395             68,7 %                  100,0 %
                                                                                                          17
PME                                                  2 010             13,3 %                  19,3 %
PME de 1 à 9 salariés                                  776              5,1 %                    7,5 %
PME de 10 à 49 salariés                                785              5,2 %                    7,6 %
PME de 50 à 249 salariés                               449              3,0 %                    4,2 %
Entreprises de taille intermédiaire                    271              1,8 %                    2,7 %
ETI de 250 à 1 000 salariés                            182              1,2 %                    1,8 %
ETI de 1 001 à 2 000 salariés                           89              0,6 %                    0,9 %
Groupes, têtes de groupe et filiales de              7 281             48,2 %                  70,0 %
groupe, entreprises de plus de 2 000 salariés
Universités, centres de recherche, fondations          701              4,6 %                    6,7 %
Indéterminés                                           132              0,9 %                    1,3 %
Personnes morales étrangères                         2 256            14,9 %                          -
Personnes physiques                                  2 470            16,3 %                          -
Nombre total de demandes de brevets publiées        15 121           100,0 %                          -

Source : INPI (OPI) 2008 – traitements OSEO


          Au total, les personnes morales françaises représentent près de 69 %
          des 15 121 demandes de brevets publiées en 2007 par la voie natio-
          nale. Les autres demandes proviennent à parts égales d’entreprises
          étrangères (14,9 %) et de personnes physiques (16,3 %).

          Parmi les personnes morales françaises, les grandes entreprises ont
          effectué la plus grosse part des demandes (70 %, soit plus de 48 % du
          total des demandes). Quant aux PME (13,3 % du total des demandes
          publiées), elles représentent 19,3 % des demandes effectuées par les
          personnes morales françaises.

1.2 Près des 2/3 des entreprises françaises
    déposantes sont des PME
          Pour l’année 2007, on compte 2 430 personnes morales françaises dis-
          tinctes ayant eu au moins un brevet publié. Parmi elles, on compte
          2 218 entreprises dont 1 438 sont des PME. Les PME représentent donc
          65 % des entreprises françaises déposantes, alors qu’elles ont effectué
          moins de 20 % des demandes de brevets publiées.
tableau 2 : Répartition, par statut, des déposants de brevets déposés
                         par la voie nationale et publiés en 2007 (nombre de déposants distincts)
                                                                                                                                         2. En 1999
                                                                               Nombre                 En %        Nombre moyen           2.1 Les PME représentaient 19,5 %
                                                                          de déposants                           de demandes de
                                                                              distincts                          brevets publiées            des demandes de brevets déposées publiées
     PME et brevets
                         Personnes morales françaises                            2 430              41,4 %                         4,2       par des personnes morales françaises                                                                PME et brevets
                         PME                                                      1 438             24,5 %                         1,4
REGARDS SUR LES PME                                                                                                                                 Le nombre total de brevets déposés et publiés par la voie nationale                          REGARDS SUR LES PME
              N°18       PME de 1 à 9 salariés                                      621             10,6 %                         1,2                                                                                                           N°18
                                                                                                                                                    était de 15 182 en 1999. Sur cet ensemble, 2 898 (19,1 % du total)
                         PME de 10 à 49 salariés                                   535               9,1 %                         1,5
            L’ÉTUDE                                                                                                                                 brevets ont été déposés par des personnes physiques, 2 830 (18,6 %                           L’ÉTUDE
                         PME de 50 à 249 salariés                                  282               4,8 %                         1,6
                                                                                                                                                    du total) par des personnes morales étrangères et 9 454 (62,3 % du
     I. Place des PME    Entreprises de taille intermédiaire                        113              1,9 %                         2,4                                                                                                           I. Place des PME
      dans les dépôts                                                                                                                               total) par des personnes morales françaises.                                                 dans les dépôts
            de brevets   ETI de 250 à 1 000 salariés                                 88              1,5 %                         2,1                                                                                                           de brevets
                 18      ETI de 1 001 à 2 000 salariés                               25              0,4 %                         3,6
                                                                                                                                                    Si l’on considère uniquement le sous-ensemble des personnes morales                          19
                         Groupes, têtes de groupe et filiales de                   667              11,4 %                     10,9
                         groupe, entreprises de plus de 2 000 salariés                                                                              françaises, les petites et moyennes entreprises représentent 19,5 %
                         Universités, centres de recherche, fondations              131              2,2 %                         5,4              des dépôts de brevets.
                         Indéterminés                                                81              1,4 %                         2,2
                         Personnes morales étrangères                              850              14,5 %                         2,7   tableau 3 : Répartition des demandes de brevets publiées, déposées par la
                         Personnes physiques                                     2 584              44,1 %                         1,0   voie nationale en 1999 par statut des déposants (comptage fractionnaire)
                         total                                                   5 864             100,0 %                         2,6
                                                                                                                                                                                          Nombre     ... en % du total ... en % des demandes
                         Source : INPI (OPI) 2008 – traitements OSEO                                                                                                                 de demandes        des demandes        par des personnes
                                                                                                                                                                                       publiées...           publiées       morales françaises
                                                                                                                                         Personnes morales françaises                       9 454         62,3 %               100,0 %
                         1.3 Les PME ont en moyenne 1,4 demande                                                                          PME                                                1 839          12,1 %                19,5 %
                             de brevet publiée                                                                                           PME de 1 à 9 salariés                                621           4,1 %                 6,6 %

                                   Les PME sont deux fois plus nombreuses que les grandes entreprises en                                 PME de 10 à 49 salariés                              665           4,4 %                  7,0 %

                                   nombre à avoir eu un brevet publié en 2007 mais elles en déposent au                                  PME de 50 à 249 salariés                             553           3,6 %                 5,8 %
                                                                                                                                         Entreprises de moins de 250 salariés                 710           4,7 %                  7,5 %
                                   final trois fois moins. Ainsi, 983 PME, soit 68 %, ont eu un seul brevet                              non indépendantes
                                   publié en 2007 et 201 PME (14 %) en ont eu deux alors que seulement                                   Dont filiales de groupe français                     410           2,7 %                 4,3 %
                                   37 PME, soit moins de 3 %, ont eu cinq brevets ou plus publiés.                                       Dont filiales de groupe étranger                     300           2,0 %                 3,2 %
                                                                                                                                         Grandes entreprises et groupes                     5 721          37,7 %                60,5 %
                                                                                                                                         (plus de 250 salariés)
                                   Ainsi, pour les PME, on compte en moyenne 1,4 demande publiée en 2007,                                Universités, centres de recherche, fondations        676           4,5 %                  7,2 %
                                   alors que, pour les grandes entreprises, on en compte en moyenne 10,9.                                Fédérations professionnelles ou syndicats             18           0,1 %                 0,2 %
                                                                                                                                         Indéterminés                                         489           3,2 %                 5,2 %
                         Graphique 1 : Répartition des déposants personnes morales françaises et                                         Personnes morales étrangères                       2 830         18,6 %                       -
                         de leurs brevets publiés en 2007 (en %)                                                                         Personnes physiques                                2 898         19,1 %                       -

                                      Déposants distincts en %         Demandes de brevets publiées en %                                 total                                             15 182                -                     -
                            70 %                                                                                                         Source : INPI (OPI) 2004 – OSEO
                            60 %
                            50 %
                            40 %
                            30 %
                            20 %
                            10 %
                             0%
                                      Ensemble      PME 1 à 9    PME 10 à 49 PME 50 à 249    ETI      Plus de 2 000 Universités,
                                       des PME       salariés      salariés    salariés                  salariés     autres
2.2 59 % des entreprises françaises                                                                  entre les différentes catégories de déposants a connu des évolutions
                                                                                                                              majeures :
                             déposantes étaient des PME
                         tableau 4 : Répartition, par statut, des déposants de demandes de brevets                   tableau 5 : Évolution des demandes de brevets publiées (voie nationale)
                         publiées, déposées par la voie nationale en 1999 (en nombre de déposants)                   entre 1999 et 2007, par statut des déposants (comptage fractionnaire)
     PME et brevets                                                           Nombre       En %    Nombre moyen                                                  Nombre de demandes     Nombre de demandes        Évolution     PME et brevets
                                                                         de déposants             de demandes de                                                  de brevets déposées     de brevets publiées   1999/2007
REGARDS SUR LES PME                                                                                                                                                                                                             REGARDS SUR LES PME
                                                                             distincts            brevets publiées                                                en 1999 et publiées                   2007
              N°18                                                                                                                                                                                                              N°18
                         Personnes morales françaises                           2 735    39,9 %               3,5    Personnes morales françaises                              9 454                  10 395      + 9,9 %
            L’ÉTUDE                                                                                                                                                                                                             L’ÉTUDE
                         PME                                                    1 408    20,5 %               1,3    Dont PME                                                  1 839                   2 010       + 9,3 %
     I. Place des PME    PME de 1 à 9 salariés                                    529     7,7 %               1,2    Dont universités, centres de recherche, fondations          556                     701      + 26,1 %      I. Place des PME
      dans les dépôts                                                                                                                                                                                                           dans les dépôts
            de brevets   PME de 10 à 49 salariés                                  523     7,6 %               1,3    Personnes morales étrangères                              2 830                   2 256     – 20,3 %       de brevets
                 20      PME de 50 à 249 salariés                                 356     5,2 %               1,6    Personnes physiques                                       2 898                   2 470     – 14,8 %       21
                         Entreprises de moins de 250 salariés                     273     4,0 %               2,6    total                                                    15 182                  15 121      – 0,4 %
                         non indépendantes
                         Dont filiales de groupe français                         138     2,0 %               3,0    Source : INPI (OPI) 2008 – OSEO ; seules les catégories comparables entre les brevets déposés en 1999 et
                         Dont filiales de groupe étranger                         135     2,0 %               2,2    publiés et les brevets publiés en 2007 figurent dans ce tableau.
                         Grandes entreprises et groupes                           684    10,0 %               8,4
                         (plus de 250 salariés)                                                                               En effet, alors que le nombre total de brevets publiés est resté qua-
                         Universités, centres de recherche, fondations             98     1,4 %               6,9
                                                                                                                              siment stable (– 0,4 %), le nombre de brevets des personnes morales
                         Fédérations professionnelles ou syndicats                 14     0,2 %               1,3
                                                                                                                              françaises a connu une progression de presque 10 %, au détriment des
                         Indéterminés                                             258     3,8 %               1,9
                                                                                                                              brevets provenant de personnes morales étrangères (– 20 %) et des
                         Personnes morales étrangères                           1 051    15,3 %                  -            brevets des personnes physiques. Les brevets issus des organismes de
                         Personnes physiques                                    3 076    44,8 %                  -            recherche publique ont également fortement progressé (+ 26 %).
                         total                                                  6 862         -                  -

                         Source : INPI (OPI) 2004 – OSEO                                                                      Cependant, l’évolution des dépôts des entreprises et organismes de
                                                                                                                              recherche sur la période est très fortement marquée par quelques
                                    Pour l’année de dépôt 1999 par la voie nationale, on compte au total                      résultats individuels :
                                    6 862 déposants. Parmi ceux-ci, 2 735 personnes morales françaises                        • La croissance des dépôts de l’ensemble des personnes morales fran-
                                    dont 1 408 PME, ce qui représente 59 % des entreprises françaises                         çaises (+ 9,9 %) est presque entièrement imputable à l’augmentation
                                    déposantes.                                                                               des dépôts de deux entreprises qui sont aujourd’hui les deux principaux
                                                                                                                              déposants de brevets.
                                    Cet écart important entre la part des PME dans le total des entreprises                   • La croissance des organismes de recherche (+ 26,1 %) ne serait que
                                    déposantes et leur part dans le total des demandes de brevets s’ex-                       de 3,3 % sans le premier déposant de cette catégorie.
                                    plique par le nombre moyen de demandes déposées par entreprise.
                                    Pour la plupart des PME, on ne compte qu’une seule demande de bre-                        Dans ce contexte, il est remarquable que les dépôts des PME connais-
                                    vet publiée, alors que pour les grandes entreprises on en compte en                       sent sur la période une croissance de 9,3 % (soit environ 1,3 -1,4 % en
                                    moyenne plus de huit.                                                                     moyenne annuelle).


                         3. Évolution                                                                                3.2 Légère progression du nombre de PME
                                                                                                                         déposantes et du nombre moyen
                         3.1 Stabilité de la part des PME                                                                de brevets déposés par entreprise
                             dans les demandes de brevets publiées
                                                                                                                              Entre les brevets déposés en 1999 et ceux publiés en 2007, le nombre
                                    Entre les deux études (celle concernant 1999 et celle concernant                          moyen de brevets publiés par entreprise déposante a progressé pour
                                    2007), la part des PME dans les brevets des personnes morales est res-                    l’ensemble des personnes morales, passant de 3,5 en 1999 à 4,2 en
                                    tée stable à un peu plus de 19 %. Cependant, la répartition des brevets                   2007, en particulier pour les grands groupes (de 8,4 à 10,9) et dans
une moindre mesure pour les PME puisque cette moyenne était de 1,3
                                   en 1999 contre 1,4 en 2007.

                                   Par ailleurs, le nombre de PME déposantes a progressé de 2 % entre

                                                                                                                                        II. Caractéristiques
                                   1999 et 2007, passant de 1 408 à 1 438 en 2007 alors que l’ensemble
     PME et brevets
                                   des personnes morales françaises n’a progressé que de 1,3 % durant
                                   cette période.
                                                                                                                                            des PME déposantes
REGARDS SUR LES PME
              N°18

            L’ÉTUDE      tableau 6 : déposants PME et demandes de brevets en 1999 et 2007 selon
                         la taille d’effectifs
     I. Place des PME
      dans les dépôts                           Nombre de demandes         Nombre de déposants        Nombre moyen de demande
            de brevets                               publiées                                               par déposant
                 22      taille                1999    2007 Variation 1999        2007    Variation          1999      2007
                         1 à 9 salariés         621     776        25 %     529    621        17 %             1,2       1,3
                         10 à 49 salariés       665     785        18 %     523    535         2%              1,3       1,5
                         50 à 249 salariés      553     449      – 21 %     356    282      – 21 %             1,6       1,6
                         Ensemble des PME 1 839 2 010               9 % 1 408 1 438            2%              1,3       1,4

                                   Cependant, au sein de cette population de PME, la part des deman-
                                   des de brevets issues d’entreprises de moins de 50 salariés augmente
                                   sensiblement au détriment de celles employant plus de 50 salariés, en
                                   chute de 21 % sur la période considérée.

                                   Les évolutions concernant les entreprises de 10 à 249 salariés doivent
                                   toutefois être relativisées. En effet, selon une étude récente1, entre
                                   1997 et 2006, le poids (en nombre) d’entreprises françaises indépen-
                                   dantes de cette catégorie passe de 71,5 % à 44,6 %, soit une chute
                                   de 38 %. Cette baisse est encore plus marquée lorsque l’on pondère
                                   le nombre d’entreprises par la valeur de leurs actifs : leur poids passe
                                   alors de 51 % à 25 % en dix ans.




                                   1. « Changing patterns of firm ownership and financing : evidence from SMEs in France », Elisabeth
                                   Kremp (BdF) and Thomas Philippon (New York University) – Paper prepared for SUERF Conference
                                   « Financing of SMEs in Europe », September 11 & 12, 2008.
1. DEs EntrEprisEs plutôt jEunEs
         Et pEtitEs

         Les PME déposantes de brevets publiés sont plutôt jeunes puisque une
                                                                                                     PME et brevets
         sur trois a été créée après 2000. Assez logiquement, les entreprises
         les plus jeunes sont également les plus petites en termes d’effectifs                       REGARDS SUR LES PME
                                                                                                     N°18
         salariés, plus de 80 % des entreprises créées après 2003 ayant moins
                                                                                                     L’ÉTUDE
         de 10 salariés. Inversement, les entreprises de plus de 50 salariés sont
         presque toutes des entreprises de plus de 10 ans d’âge.                                     II. Caractéristiques
                                                                                                     des PME déposantes

         Il faut cependant noter qu’une part importante d’entreprises anciennes                      25
         compte un nombre peu élevé de salariés : 21 % des 536 PME déposan-
         tes créées avant 1990 ont moins de 10 salariés. On peut penser que
         leur activité, arrivée à maturité, ne nécessite pas plus de salariés ou
         que, pour des raisons économiques, elles ne peuvent pas accroître leurs
         effectifs.

Graphique 2 : Répartition des PME ayant eu une demande de brevet publiée
en 2007 selon leur date de création et leur taille d’effectifs (en %)

           1 à 9 salariés     10 à 49 salariés        Plus de 50 salariés      Ensemble des PME
  70 %

  60 %

  50 %

  40 %
                                                                                           69
  30 %
                                                                                      43
  20 %                                                                                          37
              30                                                32        29
                                   24                      28
                                                                     23
  10 %                   16             17       18                              18
                   8 1                       6
   0%
            Moins de 5 ans          8 à 5 ans              10 à 18 ans          18 ans et plus


         Il y a également un lien entre l’âge des entreprises et la fréquence des
         dépôts de brevets : il convient de distinguer les PME dont le premier
         brevet a été publié en 2007, que nous nommons primodéposantes, et
         les autres, qui déposent plus régulièrement des brevets. Sur les 1 438
         PME ayant eu un brevet publié en 2007, 38 % sont des primodéposan-
         tes, 62 % ayant déjà déposé au moins une autre demande de brevet.

         On constate sans surprise que les déposantes régulières sont dans plus
         de la moitié des cas des entreprises créées avant 1990, tandis que les
         primodéposantes sont plutôt jeunes (50 % créées après 2000).
Graphique 3 : Répartition des PME ayant eu au moins une demande de brevet           Graphique 4 : Évolution des demandes de brevets des PME entre 1999
                          publiée en 2007 selon le rythme de dépôt et leur date de création (en %)            et 2007 selon le secteur d’activité des entreprises (en %)
                                                                                                                          1999         2007
                                     Primodéposantes    Déposantes régulières
                                                                                                                70 %
                            60 %
                                                                                                                60 %
      PME et brevets                                                                                                                                                                               PME et brevets
                            50 %                                                                                50 %
REGARDS SUR LES PME                                                                                                                                                                                REGARDS SUR LES PME
              N°18          40 %                                                                                40 %                                                                               N°18
                                                                                                                             62
             L’ÉTUDE                                                                                            30 %                                                                               L’ÉTUDE
                            30 %                                                                                                  48
                                               52                                                               20 %                                        40
   II. Caractéristiques     20 %                                                                                                                       21                                          II. Caractéristiques
  des PME déposantes                                            31                           30                 10 %                                                              17
                                                                                                                                                                                       12          des PME déposantes
                                          24               26
                            10 %                                                20                               0%
                                                                                     16
                  26                                                                                                        Industrie                 Services                    Autres           27
                                                                                                  1
                             0%
                                       Avant 1990       1990 à 1999         2000 à 2003   Après 2003

                                                                                                              3. lEs pME sont très prÉsEntEs Dans
                                                                                                                 lEs tEchnologiEs DE l’instruMEntation
                                   Les primodéposantes se lancent tôt dans la voie du premier dépôt :
                                   30 % d’entre elles ont déposé leur demande moins de trois ans après
                                   leur création. Le dépôt du brevet publié en 2007 ayant été effectué en        Et Du btp
                                   2005-2006, ces entreprises avaient donc bien moins de 3 ans lorsqu’el-
                                   les ont entamé leurs recherches et leurs projets de dépôt de brevet.
                                                                                                                       Parallèlement à l’information sur le secteur d’activité de l’entreprise,
                                                                                                                       le travail de recensement des PME permet également d’analyser l’infor-
                          2. lEs pME DE l’inDustriE sont lEs plus                                                      mation sur les domaines technologiques des brevets publiés. Chaque
                             noMbrEusEs, Mais lEur part DiMinuE
                                                                                                                       demande de brevet est codifiée en fonction de la classification interna-
                                                                                                                       tionale des brevets (CIB), qui porte non pas sur le secteur d’activité de
                                                                                                                       l’entreprise, mais sur le domaine d’application de l’invention, regroupé
                                   L’analyse des secteurs d’activité des entreprises déposantes a été réa-             en domaines technologiques (cf. Annexe 3).
                                   lisée lors des deux études, celle portant sur l’année 1999 et celle por-
                                   tant sur 2007, sur la base des codes de la nomenclature d’activités                 Les PME sont fortement spécialisées dans certains domaines : c’est le
                                   française (NAF). Elle fait apparaître une évolution importante dans la              cas dans les domaines des technologies médicales (57 % des brevets
                                   répartition sectorielle des entreprises :                                           des personnes morales sont déposés par des PME), de la construction
                                                                                                                       et du BTP (48 % des brevets). Dans les domaines des méthodes de trai-
                                   La proportion des entreprises industrielles parmi les PME dépo-                     tement de données, de l’outillage ou encore de l’ameublement et des
                                   santes recule de 62 % à 48 %, tandis que celle des entreprises du                   jeux, la part des brevets des PME est supérieure à 30 %.
                                   secteur des services augmente de 21 % à 40 %. Il s’agit surtout
                                   d’entreprises spécialisées dans la R&D, l’ingénierie et les études                  La part des brevets des PME est comprise entre 20 et 30 % dans d’autres
                                   techniques. Ce sont souvent des entreprises à faibles effectifs,                    domaines. C’est, par exemple, le cas de l’audiovisuel, des machines-
                                   employant moins de 50 salariés dans la grande majorité des cas.                     outils, des analyses biologiques ou encore de l’ingénierie chimique.
                                   D’autres ont une activité axée sur les logiciels et l’informatique,                 Les PME sont souvent bien représentées dans des niches industrielles
                                   comme l’édition de logiciels, le conseil en systèmes informatiques                  ou des technologies de pointe. Ces spécialisations en font des acteurs
                                   ou encore la réalisation de logiciels.                                              essentiels de l’innovation pour certaines technologies.

                                                                                                                       À l’inverse, dans d’autres domaines, elles sont sous-représentées,
                                                                                                                       notamment dans les transports, l’énergie et la pharmacie.
tableau 7 : Poids des domaines technologiques par type de déposants
                                                                                                                          4. DEs pME sainEs Et En croissancE
                            domaine                         Brevets des personnes   Brevets des PME   Poids des brevets
                                                              morales françaises                          des PME
                           Électronique - électricité              2 176                 338               15,5 %                  Lors de l’étude portant sur les brevets de 1999, l’évolution de l’activité
                           Énergie - machines électriques           645                   63                9,7 %                  des entreprises déposantes avait été mesurée sur les trois années qui
      PME et brevets       Audiovisuel                               174                  53               30,2 %                  avaient suivi le dépôt à partir de leurs comptes sociaux. Ces entrepri-      PME et brevets

REGARDS SUR LES PME        Télécommunications                       426                   64               15,1 %                  ses s’inscrivaient dans un processus de croissance et de poursuite de        REGARDS SUR LES PME
              N°18         Transmission d’informations              280                   46               16,5 %                  leur effort d’innovation :                                                   N°18
                           numériques
             L’ÉTUDE       Circuits électroniques                     85                    8               9,3 %                                                                                               L’ÉTUDE
                           fondamentaux                                                                                            Depuis leur dépôt de brevet en 1999, en moyenne, ces PME s’étaient
                           Informatique                             367                   84               22,8 %
   II. Caractéristiques                                                                                                            développées, aussi bien en effectifs (+ 43 %) qu’en chiffre d’affaires       II. Caractéristiques
  des PME déposantes       Méthodes de traitement de                  24                  10               42,2 %                                                                                               des PME déposantes
                           données pour le management                                                                              (+ 33 %).
                           Semi-conducteurs                          175                  10                5,5 %
                  28                                                                                                                                                                                            29
                           Instrumentation                          904                  344               38,1 %         Graphique 5 : Évolution des effectifs et du chiffre d’affaires
                           Optique                                   191                  37               19,6 %
                           Mesure                                   500                   87               17,5 %                  Effectif moyen (en %)                        CA moyen (Keuros)
                           Analyses biologiques                       53                  14               26,3 %
                           Contrôle                                  160                  40               25,0 %
                           Technologies médicales                   288                  165               57,4 %
                           Chimie - Matériaux                      1 824                 270               14,8 %                                            46                                       7 377
                                                                                                                                                                                            6 947
                           Chimie organique fine                    502                   40                8,0 %                                  37                             6 136
                                                                                                                                         34                             5 554
                                                                                                                             32
                           Biotechnologies                            83                  17               20,3 %
                           Pharmacie                                258                   53               20,5 %
                           Chimie macromoléculaire,                   80                    2               2,2 %
                           Produits agricoles et alimentaires         70                  20               28,5 %           1999        2000      2001      2002        1999      2000      2001      2002
                           Chimie de base                            124                  25               20,5 %
                           Matériaux, métallurgie                    141                  14                9,6 %                  Leur capacité d’autofinancement avait augmenté après le dépôt ainsi
                           Traitement de surface                     101                  15               14,4 %                  que, parallèlement, leur taux d’endettement.
                           Nanotechnologies et microstructures        31                    1               3,5 %
                           Ingénierie chimique                      207                   56               26,8 %
                                                                                                                          Graphique 6 : Évolution de la CAF et de l’endettement
                           Technologies de l’environnement          227                   28               12,5 %
                                                                                                                            CAF avant répartition (Keuros)                taux d’endettement (en %)
                           Machines - mécanique - transports       4 089                 615               15,0 %
                           Outillage                                399                  151               37,9 %
                           Machines-outils                          245                   70               28,8 %
                           Moteurs - pompes - turbines               581                  16                2,7 %
                           Machines pour textile et papeterie        112                  23               20,5 %                                            391                                      31,7
                                                                                                                                        330       343                                       27,9
                           Autres machines spécialisées             372                  140               37,7 %                                                        24       25,9
                                                                                                                             280
                           Procédés thermiques                       165                  30               18,4 %
                           Composants mécaniques                     531                  82               15,5 %
                           Transports                              1686                  102                6,0 %
                           Autres                                  1 114                 444               39,8 %           1999        2000      2001      2002        1999      2000      2001      2002
                           Ameublement, jeux                        248                   85               34,3 %
                           Autres biens de consommation             289                   80               27,6 %                  Enfin, leurs dépenses de recherche et développement (R&D), relative-
                           BTP                                      577                  279               48,3 %                  ment importantes par rapport à la moyenne des PME françaises, pour-
                           total                                  10 107                2 010              19,9 %                  suivaient également leur progression.
                          (source : INPI 2008)
Graphique 7 : Évolution des dépenses de R&d                                                    Comme cela vient d’être évoqué, en complément de l’analyse statisti-
                                                                                                                         que des PME déposantes de brevets, OSEO et l’INPI ont fait réaliser, à
                                                          Frais de R&d moyens (euros)
                                                                                                                         l’occasion de chacune des deux études menées, une enquête auprès
                           400 000
                                                                                                                         d’un échantillon de ces entreprises (voir les méthodologies de ces
                           350 000
                                                                                                                         deux enquêtes en annexe). En outre, pour l’enquête réalisée en 2008,
                           300 000                                                                                       le champ a été étendu aux entreprises de 250 à 2 000 salariés (ETI).
      PME et brevets                                                                                                                                                                              PME et brevets

REGARDS SUR LES PME
                           250 000                                                                                                                                                                REGARDS SUR LES PME
              N°18         200 000                                                                                       Ces enquêtes visaient à mieux comprendre le degré d’implication          N°18

             L’ÉTUDE                                                                                                     dans le processus d’innovation et à recueillir des informations sur      L’ÉTUDE
                           150 000
                                                                                                                         leur approche de la propriété intellectuelle. Les résultats vont être
   II. Caractéristiques    100 000                                                                                                                                                                II. Caractéristiques
  des PME déposantes
                                                                                                                         maintenant présentés dans les deux parties suivantes.                    des PME déposantes
                            50 000
                  30              0                                                                                                                                                               31
                                        1996         1997          1998          1999     2000           2001   2002
                          Uniquement pour les entreprises ayant déclaré des frais de R&D bruts non nuls sur la période

                                   Interrogées cinq années après1 , les entreprises, dans leur grande majo-
                                   rité, jugeaient favorablement la démarche de dépôt de brevet :

                                   Pour trois quarts des PME, l’impact du dépôt est positif. Dans un quart
                                   des cas, le dépôt de brevet n’a aucun impact sur l’entreprise. Il peut
                                   s’agir de brevets n’ayant pas débouché sur une exploitation indus-
                                   trielle, ou n’ayant pas été délivrés. Selon les répondants, le dépôt de
                                   brevet n’a quasiment jamais d’impact négatif, ce qui va à l’encontre de
                                   l’argumentaire de certains dirigeants selon lequel il serait dangereux
                                   de lever le secret sur ses inventions en déposant un brevet.

                          Graphique 8 : Impact du dépôt de brevet sur le développement de l’entreprise


                                                                   20 %
                                       25 %
                                                                                        Assez positif
                                                                                        Très positif
                                  0,4 %                                                 Aucun
                                    1%                                                  Très négatif
                                                                                        Plutôt négatif

                                                              54 %


                          Source : INPI - BDPME

                                   Plus précisément, il avait été demandé aux PME si le dépôt de brevet
                                   avait eu un impact sur le développement de nouveaux marchés. Dans
                                   deux tiers des cas, le dépôt de brevet a eu un impact sur la conquête
                                   de nouveaux marchés en France et, pour près de la moitié, un impact
                                   sur la conquête de nouveaux marchés à l’international.
                                   1. Voir méthodologie ci-après et en annexe.
III. Implication dans le processus
     d’innovation
1. DEs pME habituÉEs aux DÉpôts
         DE brEvEts
         On remarque une réelle habitude du dépôt de brevet chez un grand nom-
         bre d’entreprises : en effet, 62 % des PME interrogées et 90 % des ETI                                PME et brevets
         interrogées avaient déjà déposé un brevet avant celui publié en 20071.                                REGARDS SUR LES PME
                                                                                                               N°18
Graphique 9 : Primodéposants et déposants réguliers chez les PME
et les EtI selon la taille d’effectifs en 2007 (en %)                                                          L’ÉTUDE

            Primodéposants              Déposants réguliers                                                    III. Implication
                                                                                                               dans le processus
 100 %                                                                                                         d’innovation
  90 %
  80 %       41
                                                                                                               35
  70 %                                                                62
                             72                  77                                                       70
  60 %
                                                                                       90
  50 %
  40 %
  30 %       59
  20 %                                                                38
                             28                  23                                                       30
  10 %
                                                                                       10
   0%
         1 à 9 sal.      10 à 49 sal.       50 à 249 sal.           PME               ETI           Ensemble


         Les primodéposants sont avant tout des entreprises :
         • de petite taille : ils sont près de trois fois plus nombreux chez les
         moins de 10 salariés que chez les plus de 50 salariés ;
         • de chiffre d’affaires réduit : la moitié des PME réalisant moins de
         1 Me de CA sont primodéposantes contre une sur 10 parmi celles réa-
         lisant plus de 20 Me de CA ;
         • en majorité plus jeunes que les déposants réguliers ;
         • deux fois plus nombreuses en province qu’en Île-de-France.
         Quant aux PME déposantes régulières, 64 % d’entre elles déposent un
         brevet au moins une fois par an (dont 34 % plus d’une fois par an). La
         fréquence des dépôts est nettement corrélée à la taille de l’entreprise,
         ainsi que le montre le graphique ci-dessous :
Graphique 10 : Fréquence de dépôts de brevets (en %)
            Moins d’une fois par an         Environ une fois par an        Plus d’une fois par an
 100 %
  90 %       23
                                  32                                           34
  80 %                                                   48
                                                                                                    55
  70 %
  60 %       29
                                  28
  50 %                                                                         30
  40 %
                                                         31
  30 %                                                                                              29
             48
  20 %                            40                                           36
  10 %                                                   21                                         16
   0%
          1 à 9 sal.         10 à 49 sal.           50 à 249 sal.             PME                   ETI

         1. Ces résultats sont très voisins de ceux obtenus dans la précédente étude : 63 % des PME avaient
         déjà déposé un brevet avant 1999.
2. DEs pME qui pratiquEnt la r&D                                                                         3. six pME sur 10 ont bÉnÉficiÉ
                                  Les entreprises interrogées sont des entreprises au cœur du processus                              D’un soutiEn public Dans lEur
                                  d’innovation : 11 % des PME indiquent que la R&D constitue leur acti-                              DÉMarchE D’innovation
                                  vité principale et 48 % qu’il s’agit d’une part très importante de leur
      PME et brevets              activité. En 2007, comme lors de l’enquête précédente, ce sont donc                                                                                                                                             PME et brevets
                                                                                                                                            Les aides et soutiens à l’innovation sont connus des entreprises dépo-
REGARDS SUR LES PME               six PME sur 10 qui sont très impliquées dans la recherche.                                                santes. Les aides nationales telles que les aides à l’innovation d’OSEO                               REGARDS SUR LES PME
              N°18                                                                                                                                                                                                                                N°18
                                                                                                                                            ou le crédit d’impôt recherche (CIR) sont les plus utilisées :
            L’ÉTUDE      Graphique 11 : Importance de l’activité de R&d selon la taille d’effectifs                                                                                                                                               L’ÉTUDE
                                                                                                                                            • une PME déposante en 2007 sur deux a bénéficié de l’aide d’OSEO
      III. Implication
                         en 2007 (en %)                                                                                                     dans sa démarche d’innovation ;                                                                       III. Implication
    dans le processus                                                                                                                                                                                                                             dans le processus
         d’innovation               La R&D est l’activité            ... une part importante   ... une activité répondant
                                                                                                                                            • une PME sur trois, en moyenne, a bénéficié du CIR. Cette aide fiscale                               d’innovation
                 36                 principale                       de l’activité             à un besoin ponctuel                         est toutefois moins utilisée par les PME de moins de 10 salariés que par                              37
                          100 %
                                                                                                                            15
                                                                                                                                            les plus grandes. Le CIR bénéficie davantage aux déposants réguliers
                           90 %
                           80 %
                                                            32
                                                                                  42               41                                       qu’aux primodéposants : ainsi 73 % des PME déposantes régulières
                                     51
                           70 %                                                                                                             en bénéficient, contre 27 % des primodéposantes seulement. Les PME
                           60 %                                                                                                             d’Île-de-France recourent au CIR deux fois plus que celles de province.
                           50 %                                                                                             75
                           40 %                             57
                                                                                                   48
                           30 %      34                                           53                                                        14 % des entreprises déposantes déclarent appartenir à un pôle de
                           20 %                                                                                                             compétitivité. Il s’agit essentiellement de déposants réguliers.
                           10 %      15                     11                     5               11                       10
                            0%
                                  1 à 9 sal.          10 à 49 sal.           50 à 249 sal.        PME                       ETI             Le « prédiagnostic PI », piloté par l’INPI, aide récente, a déjà bénéficié
                                                                                                                                            à 4 % des PME déposantes.
                                  Le dépôt de brevet est alimenté prioritairement par des travaux de
                                  recherche réalisés en interne. Les trois quarts des PME et des ETI décla-                       tableau 8 : Part des PME et des EtI ayant publié un brevet en 2007 et ayant
                                  rent réaliser l’essentiel de leurs travaux de R&D en interne. Elles n’ex-                       bénéficié d’au moins une aide publique dans leur démarche d’innovation
                                  ternalisent en effet leur recherche que de façon marginale : à peine                                                                         1 à 9 sal. 10 à 49 sal. 50 à 249 sal. Ens. PME            EtI
                                  2 % des PME déclarent confier complètement cette activité à l’extérieur                         Aucune aide                                    45 %          36 %            40 %           40 %      48 %
                                  et 24 % en partie. Il est à noter que, pour la grande majorité des PME,                         Aide à l’innovation d’OSEO                     38 %          58 %            47 %           48 %      31 %
                                  l’activité d’innovation, si elle est internalisée, n’est pas nécessaire-                        Crédit d’impôt recherche - CIR                 25 %          46 %            39 %           37 %      38 %
                                  ment structurée dans une fonction clairement identifiée. Elle peut, par
                                                                                                                                  Employeur d’un doctorant CIFRE                  7%           12 %             15 %          11 %      20 %
                                  exemple, résulter des travaux de différents collaborateurs de l’entre-
                                                                                                                                  Participation à un pôle de compétitivité       10 %          15 %             18 %          14 %      12 %
                                  prise (techniciens, personnels de production, dirigeants...).                                   Soutien de Centres régionaux d’innovation
                                                                                                                                                                                 12 %          14 %             13 %          13 %      10 %
                                                                                                                                  et de transfert de technologique - CRITT
                                  Par ailleurs, une entreprise interrogée sur cinq déclare avoir déjà eu,                         Lauréat d’un concours pour l’innovation        11 %          12 %             11 %          11 %       6%
                                                                                                                                  Bénéficiaire d’un soutien du Réseau
                                  avec un laboratoire public de recherche, une collaboration qui a abouti                         de développement technologique - RDT
                                                                                                                                                                                 11 %           7%               5%             8%       2%
                                  à un dépôt de brevet. En ce qui concerne les entreprises qui font partie                        Implantation dans un incubateur                 9%            2%                  -           4%       1%
                                  d’un pôle de compétitivité, 45 % d’entre elles déclarent qu’une colla-                          Bénéficiaire d’un prédiagnostic INPI            7%            3%               2%             4%       1%
                                  boration avec un laboratoire de recherche public a conduit au dépôt                             Autres                                          7%           11 %             10 %            9%       2%
                                  d’une demande de brevet.                                                                        Ne sait pas                                        -              -            1%                -     1%
                                                                                                                                  NB : en % du total des répondants de chaque catégorie, total supérieur à 100 en raison des réponses multiples


                                                                                                                                            Les PME très impliquées en R&D et les déposants réguliers bénéficient
                                                                                                                                            davantage des aides publiques, notamment nationales.
tableau 9 : Soutiens publics aux PME selon l’importance de leur activité
                         de R&d et leur type de dépôt de brevet
                                                                L’activité de R&d est...                   type de déposant
                                                           ... principale ou ... une activité répondant Déposant régulier Primodéposant
                         type d’aide                          importante        à un besoin ponctuel


      PME et brevets
                         OSEO innovation
                         Crédit d’impôt recherche
                                                               61 %
                                                               52 %
                                                                                    30 %
                                                                                    15 %
                                                                                                           54 %
                                                                                                           43 %
                                                                                                                             39 %
                                                                                                                             27 %         IV. Stratégie et gestion
                                                                                                                                              de la propriété industrielle
REGARDS SUR LES PME      Pôle de compétitivité                 20 %                  4%                    19 %               6%
              N°18
                         CRITT                                 19 %                  4%                    15 %               9%
            L’ÉTUDE      Concours/prix pour l’innovation       18 %                  3%                    14 %               7%
                         Contrat CIFRE                         16 %                  2%                    15 %               5%
      III. Implication
    dans le processus    Autres                                11 %                  7%                    10 %               7%
         d’innovation
                         Soutien du RDT                         8%                   8%                     9%                7%
                 38      Incubateur                             6%                   1%                     3%                6%
                         Prédiagnostic INPI                     5%                   4%                     3%                6%
                         Aucun soutien                         31 %                 54 %                   37 %              46 %
                         NB : en % du total des répondants de chaque catégorie, total supérieur à 100 en raison des réponses multiples
1. lE DirigEant DE l’EntrEprisE s’occupE
   lui-MêME DE la propriÉtÉ inDustriEllE
         Dans huit PME sur 10, et notamment chez les primodéposantes, c’est le
         dirigeant lui même qui s’occupe des questions de propriété industrielle                                 PME et brevets
         (PI). Cette proportion s’élève à 90 % dans les petites entreprises de                                   REGARDS SUR LES PME
         moins de 10 salariés. Plus l’entreprise grandit et plus cette tâche est                                 N°18
         dévolue à d’autres acteurs, comme, par exemple, un spécialiste en PI                                    L’ÉTUDE
         ou encore un service particulier. Six fois sur 10, ce service est celui
                                                                                                                 IV. Stratégie et gestion
         chargé de la recherche et du développement.                                                             de la propriété
                                                                                                                 industrielle
         L’importance de la R&D dans l’activité de l’entreprise influe également                                 41
         sur la désignation du responsable de la PI :
         • si le rôle du dirigeant de PME est toujours majeur dans la PI, on
         remarque la désignation fréquente d’un responsable interne quand la
         R&D est jugée essentielle ou importante pour l’entreprise,
         • en revanche, quand la R&D est une activité jugée ponctuelle, le res-
         ponsable de la PME s’en chargera dans neuf cas sur 10.

Graphique 12 : Personne responsable des questions de propriété indus-
trielle dans les PME et les EtI selon la taille d’effectifs en 2007 (en %)
           Dirigeant de l’entreprise        Un spécialiste PI interne         Un service particulier
 100 %       6
             4                    14                    13                    11
  90 %
                                  10                                          10
  80 %                                                  19                                             39
  70 %
  60 %
  50 %
            90
  40 %                            76                                          79                       38
                                                       66
  30 %
  20 %
  10 %                                                                                                 23
   0%
         1 à 9 sal.          10 à 49 sal.          50 à 249 sal.              PME                      ETI

Graphique 13 : Répartition des responsabilités en matière de PI selon
l’importance de la R&d dans les PME en 2007 (en %)
           Dirigeant         Spécialiste interne        Service particulier
 100 %                3                                                                         7
  90 %                                                   16                                     5
                      28
  80 %                                                    9
  70 %
  60 %
  50 %
                                                                                                88
  40 %                                                   75
                      69
  30 %
  20 %
  10 %
   0%
          La R&D est l’activité               ... une part importante               ... une activité répondant
               principale                           de l’activité                      à un besoin ponctuel
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Pme et brevets regards18 oseo

  • 1. REGARDS SUR LES PME N°18 PME et brevets
  • 3. Regards sur les PME est édité par OSEO, 27-31, avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort. Tél. : 01 41 79 81 59. Courriel : observatoiredespme@oseo.fr Numéro 18, octobre 2009. ISSN 1761-1741 Imprimé en France par Graphoprint, Paris. N°0910 738 Dépôt légal 4e trimestre 2009. Directeur de la publication : François Drouin Conception, réalisation et relecture : Contours, Paris.
  • 4. Préface Valérie Pécresse Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche PME et brevets REGARDS SUR LES PME Innover et valoriser l’innovation est une exigence encore plus forte N°18 en situation de crise économique. Car le rebond passera par notre Préface capacité à accroître notre effort de recherche et développement. C’est pourquoi nous menons une politique volontariste dans ce domaine, avec une attention particulière pour nos PME. 5 Car, dans l’économie de la connaissance, ce sont elles qui défrichent de nouveaux marchés, inventent de nouveaux modèles économiques et remettent en question les positions établies. L’atout majeur de notre politique de soutien à l’innovation réside dans l’attractivité de notre territoire, que nous avons considérable- ment renforcée. La France est en effet le pays de l’OCDE où il est le plus intéressant d’investir dans la recherche et le développement, en particulier grâce à la refonte du crédit d’impôt recherche. Pour favoriser encore davantage les PME, nous avons créé les statuts de « jeune entreprise innovante » et de « jeune entreprise universitaire ». Nous avons également amélioré les conditions d’accès des PME à la propriété industrielle. En effet, dans ses premières années, une PME innovante n’a qu’une seule richesse : le brevet qu’elle a déposé et sans lequel elle ne pourra se développer. Sans ce brevet, nul moyen de lever des fonds ni d’emprunter auprès des banques. L’accord de Londres constitue sur ce terrain une grande avancée. Je me suis saisie de ce sujet dès ma prise de fonctions pour que la France ratifie cet accord. Grâce à lui, nos inventeurs peuvent faire valoir à moindre frais le fruit de leur intelligence. Ce protocole simplifie en effet le régime linguistique des dépôts de brevets en Europe et ce au bénéfice de trois langues (l’allemand, Copyright : OSEO considère que la diffusion la plus large des informations qu’il édite l’anglais et le français) : nos PME ne se battaient pas à armes concourt à ses missions. Les demandes d’autorisation de citation d’extraits de Regards égales quand il fallait traduire intégralement un brevet dans sur les PME doivent être adressées au préalable par courriel à : les 23 langues de 32 pays. observatoiredespme@oseo.fr, en indiquant dans l’objet du courriel « demande d’au- torisation de citation ». Les citations doivent systématiquement mentionner la source Pour autant, nous devons aller plus loin, et faire aboutir le projet sous la forme suivante : « Source : Regards sur les PME n° 18, Observatoire des PME, du brevet communautaire. Il n’est pas acceptable, à l’heure OSEO ». de l’économie de la connaissance, qu’un brevet soit deux à trois
  • 5. fois plus coûteux en Europe qu’au Japon ou aux États-Unis. Aujourd’hui, seule une PME européenne sur quatre dépose un brevet au cours de sa vie, alors que c’est le cas d’une PME américaine sur deux. Voilà pourquoi il est essentiel que tous nos découvreurs puissent protéger leurs inventions à moindre coût. PME et brevets REGARDS SUR LES PME Je souhaite faciliter l’accès des PME aux brevets issus de la recherche N°18 publique. Aujourd’hui, la complexité des interactions entre Préface laboratoires et entreprises constitue le principal verrou des dépôts de brevets. Pour mettre fin à des situations où les entreprises devaient négocier avec plusieurs copropriétaires, nous avons pris un décret qui instaure le principe du mandat unique de gestion 6 de la propriété industrielle. Nous travaillons maintenant au rapprochement des multiples structures de valorisation présentes sur un même pôle de recherche et d’enseignement supérieur, pour créer des guichets uniques, professionnels et simples d’accès. Je suis convaincue qu’avec toutes ces mesures nous créons les condi- tions d’un accroissement spectaculaire de notre effort de recherche et développement. C’est ainsi que nous sortirons plus forts de la crise !
  • 6. Sommaire CONCLuSION 49 Préface ANNEXES 52 PME et brevets Annexe 1 : Étude 2004 sur les demandes de brevets déposées par la voie nationale en 1999 et publiées 52 PME et brevets L’ÉtudE Annexe 2 : Étude 2008 sur les demandes de brevets déposées PME et brevets REGARDS SUR LES PME REGARDS SUR LES PME N°18 par la voie nationale en 1999 et publiées 53 N°18 Introduction 13 Sommaire Annexe 3 : La classification internationale des brevets (CIB) 55 Sommaire I PLACE dES PME dANS LES dÉPÔtS dE BREVEtS 15 1. En 2007 17 LA tRIBuNE 8 2. En 1999 19 9 1. Le brevet, un outil stratégique primordial pour les PME, 3. Évolution 20 Jean-François Roubaud 61 2. Brevets et PME, une manière d’être, Alain Michelet 63 II CARACtÉRIStIQuES dES PME dÉPOSANtES 23 3. PME innovantes et propriété industrielle, Annie Geay 66 1. des entreprises plutôt jeunes et petites 25 2. Les PME de l’industrie sont les plus nombreuses, mais leur part diminue 26 LES COMPLÉMENtS 3. Les PME sont très présentes dans les technologies de l’instrumentation et du BtP 27 1. Auteurs, contributeurs et remerciements 71 4. des PME saines et en croissance 29 2. Bibliographie 72 3. Table des illustrations 73 III IMPLICAtION dANS LE PROCESSuS d’INNOVAtION 33 1. des PME habituées aux dépôts de brevets 35 2. des PME qui pratiquent la R&d 36 L’OBSERVAtOIRE dES PME 3. Six PME sur 10 ont bénéficié d’un soutien public dans leur démarche d’innovation 37 Présentation 77 Méthode 77 IV StRAtÉGIE Et GEStION dE LA PROPRIÉtÉ INduStRIELLE 39 La recherche universitaire 77 1. Le dirigeant de l’entreprise s’occupe lui-même Publications : Regards sur les PME, oseo.fr 78 de la propriété industrielle 41 OSEO 79 2. Le recours à un conseil en propriété industrielle est la règle 42 3. des motivations au dépôt de brevet avant tout défensives 42 4. L’extension à l’international apparaît utile aux PME 43 5. une entreprise sur deux a déjà fait le choix du secret pour certaines inventions brevetables 44 6. une pratique du licensing liée à la taille de l’entreprise 44 7. une PME sur quatre a fait face à un litige lié à la contrefaçon 45 8. L’exploitation des innovations protégées par brevet serait financée avant tout sur fonds propres 46 9. une utilisation globale des titres de propriété industrielle 48
  • 8. Introduction Les PME1 représentent une cible privilégiée des politiques de sensibi- lisation des pouvoirs publics notamment en matière d’innovation et PME et brevets de dépôts de brevets. Pourtant, cette population n’est pas toujours REGARDS SUR LES PME facile à cerner en termes statistiques : ainsi, en particulier, les PME N°18 déposantes de brevet sont difficiles à repérer de manière systématique L’ÉTUDE dans les bases de données brevets. Introduction Afin d’apporter un éclairage précis sur ce point, l’INPI et OSEO ont col- laboré à deux reprises, en 2004 et 2008, en menant des opérations de 13 recensement des PME déposantes de brevets et en interrogeant leurs dirigeants sur leurs motivations. Plus précisément, la première opération de recensement menée en 2004 visait à identifier les PME déposantes parmi les entreprises ayant déposé une demande de brevet par la voie nationale2 en 1999 et dont le brevet avait été publié3 dix-huit mois après. Cette étude réalisée cinq ans après permettait de mesurer l’impact du dépôt de brevet sur le développement de la PME déposante. La seconde opération de recensement concernait les brevets déposés par la voie nationale publiés en 2007. Il s’agissait principalement de mesurer l’évolution de la part des PME dans les dépôts et de leurs caractéristiques économiques par rapport à l’étude précédente. Mais, dans ces deux opérations, l’INPI et OSEO ont aussi cherché à ras- sembler, par voie d’enquête, des données qualitatives sur l’implication des PME et de leurs dirigeants dans les processus d’innovation et de protection de la propriété intellectuelle. C’est l’ensemble de ces travaux qui sont rassemblés dans ce document. 1. Dans cette étude, les PME sont définies en référence aux règles communautaires : respects de critères de taille et indépendance (cf. Méthodologie en annexe). 2. Il s’agit des brevets déposés auprès de l’INPI. Un brevet peut être directement déposé auprès de l’Office européen des brevets, ou dans un pays étranger. 3. Les demandes de brevets déposées à l’INPI font l’objet d’une publication dans un délai de 18 mois après la demande. Un certain nombre de demandes de brevets ne font pas l’objet d’une publication.
  • 9. L’étude I. Place des PME dans les dépôts de brevets
  • 10. 1. En 2007 1.1. Les PME représentent 19,3 % des demandes de brevets déposées publiées par des personnes morales françaises PME et brevets REGARDS SUR LES PME tableau 1 : Répartition des demandes de brevets déposées par la voie natio- N°18 nale et publiées en 2007 par statut des déposants (comptage fractionnaire) L’ÉTUDE Nombre ... en % du total ... en % des demandes de demandes des demandes par des personnes I. Place des PME publiées... publiées morales françaises dans les dépôts de brevets Personnes morales françaises 10 395 68,7 % 100,0 % 17 PME 2 010 13,3 % 19,3 % PME de 1 à 9 salariés 776 5,1 % 7,5 % PME de 10 à 49 salariés 785 5,2 % 7,6 % PME de 50 à 249 salariés 449 3,0 % 4,2 % Entreprises de taille intermédiaire 271 1,8 % 2,7 % ETI de 250 à 1 000 salariés 182 1,2 % 1,8 % ETI de 1 001 à 2 000 salariés 89 0,6 % 0,9 % Groupes, têtes de groupe et filiales de 7 281 48,2 % 70,0 % groupe, entreprises de plus de 2 000 salariés Universités, centres de recherche, fondations 701 4,6 % 6,7 % Indéterminés 132 0,9 % 1,3 % Personnes morales étrangères 2 256 14,9 % - Personnes physiques 2 470 16,3 % - Nombre total de demandes de brevets publiées 15 121 100,0 % - Source : INPI (OPI) 2008 – traitements OSEO Au total, les personnes morales françaises représentent près de 69 % des 15 121 demandes de brevets publiées en 2007 par la voie natio- nale. Les autres demandes proviennent à parts égales d’entreprises étrangères (14,9 %) et de personnes physiques (16,3 %). Parmi les personnes morales françaises, les grandes entreprises ont effectué la plus grosse part des demandes (70 %, soit plus de 48 % du total des demandes). Quant aux PME (13,3 % du total des demandes publiées), elles représentent 19,3 % des demandes effectuées par les personnes morales françaises. 1.2 Près des 2/3 des entreprises françaises déposantes sont des PME Pour l’année 2007, on compte 2 430 personnes morales françaises dis- tinctes ayant eu au moins un brevet publié. Parmi elles, on compte 2 218 entreprises dont 1 438 sont des PME. Les PME représentent donc 65 % des entreprises françaises déposantes, alors qu’elles ont effectué moins de 20 % des demandes de brevets publiées.
  • 11. tableau 2 : Répartition, par statut, des déposants de brevets déposés par la voie nationale et publiés en 2007 (nombre de déposants distincts) 2. En 1999 Nombre En % Nombre moyen 2.1 Les PME représentaient 19,5 % de déposants de demandes de distincts brevets publiées des demandes de brevets déposées publiées PME et brevets Personnes morales françaises 2 430 41,4 % 4,2 par des personnes morales françaises PME et brevets PME 1 438 24,5 % 1,4 REGARDS SUR LES PME Le nombre total de brevets déposés et publiés par la voie nationale REGARDS SUR LES PME N°18 PME de 1 à 9 salariés 621 10,6 % 1,2 N°18 était de 15 182 en 1999. Sur cet ensemble, 2 898 (19,1 % du total) PME de 10 à 49 salariés 535 9,1 % 1,5 L’ÉTUDE brevets ont été déposés par des personnes physiques, 2 830 (18,6 % L’ÉTUDE PME de 50 à 249 salariés 282 4,8 % 1,6 du total) par des personnes morales étrangères et 9 454 (62,3 % du I. Place des PME Entreprises de taille intermédiaire 113 1,9 % 2,4 I. Place des PME dans les dépôts total) par des personnes morales françaises. dans les dépôts de brevets ETI de 250 à 1 000 salariés 88 1,5 % 2,1 de brevets 18 ETI de 1 001 à 2 000 salariés 25 0,4 % 3,6 Si l’on considère uniquement le sous-ensemble des personnes morales 19 Groupes, têtes de groupe et filiales de 667 11,4 % 10,9 groupe, entreprises de plus de 2 000 salariés françaises, les petites et moyennes entreprises représentent 19,5 % Universités, centres de recherche, fondations 131 2,2 % 5,4 des dépôts de brevets. Indéterminés 81 1,4 % 2,2 Personnes morales étrangères 850 14,5 % 2,7 tableau 3 : Répartition des demandes de brevets publiées, déposées par la Personnes physiques 2 584 44,1 % 1,0 voie nationale en 1999 par statut des déposants (comptage fractionnaire) total 5 864 100,0 % 2,6 Nombre ... en % du total ... en % des demandes Source : INPI (OPI) 2008 – traitements OSEO de demandes des demandes par des personnes publiées... publiées morales françaises Personnes morales françaises 9 454 62,3 % 100,0 % 1.3 Les PME ont en moyenne 1,4 demande PME 1 839 12,1 % 19,5 % de brevet publiée PME de 1 à 9 salariés 621 4,1 % 6,6 % Les PME sont deux fois plus nombreuses que les grandes entreprises en PME de 10 à 49 salariés 665 4,4 % 7,0 % nombre à avoir eu un brevet publié en 2007 mais elles en déposent au PME de 50 à 249 salariés 553 3,6 % 5,8 % Entreprises de moins de 250 salariés 710 4,7 % 7,5 % final trois fois moins. Ainsi, 983 PME, soit 68 %, ont eu un seul brevet non indépendantes publié en 2007 et 201 PME (14 %) en ont eu deux alors que seulement Dont filiales de groupe français 410 2,7 % 4,3 % 37 PME, soit moins de 3 %, ont eu cinq brevets ou plus publiés. Dont filiales de groupe étranger 300 2,0 % 3,2 % Grandes entreprises et groupes 5 721 37,7 % 60,5 % (plus de 250 salariés) Ainsi, pour les PME, on compte en moyenne 1,4 demande publiée en 2007, Universités, centres de recherche, fondations 676 4,5 % 7,2 % alors que, pour les grandes entreprises, on en compte en moyenne 10,9. Fédérations professionnelles ou syndicats 18 0,1 % 0,2 % Indéterminés 489 3,2 % 5,2 % Graphique 1 : Répartition des déposants personnes morales françaises et Personnes morales étrangères 2 830 18,6 % - de leurs brevets publiés en 2007 (en %) Personnes physiques 2 898 19,1 % - Déposants distincts en % Demandes de brevets publiées en % total 15 182 - - 70 % Source : INPI (OPI) 2004 – OSEO 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0% Ensemble PME 1 à 9 PME 10 à 49 PME 50 à 249 ETI Plus de 2 000 Universités, des PME salariés salariés salariés salariés autres
  • 12. 2.2 59 % des entreprises françaises entre les différentes catégories de déposants a connu des évolutions majeures : déposantes étaient des PME tableau 4 : Répartition, par statut, des déposants de demandes de brevets tableau 5 : Évolution des demandes de brevets publiées (voie nationale) publiées, déposées par la voie nationale en 1999 (en nombre de déposants) entre 1999 et 2007, par statut des déposants (comptage fractionnaire) PME et brevets Nombre En % Nombre moyen Nombre de demandes Nombre de demandes Évolution PME et brevets de déposants de demandes de de brevets déposées de brevets publiées 1999/2007 REGARDS SUR LES PME REGARDS SUR LES PME distincts brevets publiées en 1999 et publiées 2007 N°18 N°18 Personnes morales françaises 2 735 39,9 % 3,5 Personnes morales françaises 9 454 10 395 + 9,9 % L’ÉTUDE L’ÉTUDE PME 1 408 20,5 % 1,3 Dont PME 1 839 2 010 + 9,3 % I. Place des PME PME de 1 à 9 salariés 529 7,7 % 1,2 Dont universités, centres de recherche, fondations 556 701 + 26,1 % I. Place des PME dans les dépôts dans les dépôts de brevets PME de 10 à 49 salariés 523 7,6 % 1,3 Personnes morales étrangères 2 830 2 256 – 20,3 % de brevets 20 PME de 50 à 249 salariés 356 5,2 % 1,6 Personnes physiques 2 898 2 470 – 14,8 % 21 Entreprises de moins de 250 salariés 273 4,0 % 2,6 total 15 182 15 121 – 0,4 % non indépendantes Dont filiales de groupe français 138 2,0 % 3,0 Source : INPI (OPI) 2008 – OSEO ; seules les catégories comparables entre les brevets déposés en 1999 et Dont filiales de groupe étranger 135 2,0 % 2,2 publiés et les brevets publiés en 2007 figurent dans ce tableau. Grandes entreprises et groupes 684 10,0 % 8,4 (plus de 250 salariés) En effet, alors que le nombre total de brevets publiés est resté qua- Universités, centres de recherche, fondations 98 1,4 % 6,9 siment stable (– 0,4 %), le nombre de brevets des personnes morales Fédérations professionnelles ou syndicats 14 0,2 % 1,3 françaises a connu une progression de presque 10 %, au détriment des Indéterminés 258 3,8 % 1,9 brevets provenant de personnes morales étrangères (– 20 %) et des Personnes morales étrangères 1 051 15,3 % - brevets des personnes physiques. Les brevets issus des organismes de Personnes physiques 3 076 44,8 % - recherche publique ont également fortement progressé (+ 26 %). total 6 862 - - Source : INPI (OPI) 2004 – OSEO Cependant, l’évolution des dépôts des entreprises et organismes de recherche sur la période est très fortement marquée par quelques Pour l’année de dépôt 1999 par la voie nationale, on compte au total résultats individuels : 6 862 déposants. Parmi ceux-ci, 2 735 personnes morales françaises • La croissance des dépôts de l’ensemble des personnes morales fran- dont 1 408 PME, ce qui représente 59 % des entreprises françaises çaises (+ 9,9 %) est presque entièrement imputable à l’augmentation déposantes. des dépôts de deux entreprises qui sont aujourd’hui les deux principaux déposants de brevets. Cet écart important entre la part des PME dans le total des entreprises • La croissance des organismes de recherche (+ 26,1 %) ne serait que déposantes et leur part dans le total des demandes de brevets s’ex- de 3,3 % sans le premier déposant de cette catégorie. plique par le nombre moyen de demandes déposées par entreprise. Pour la plupart des PME, on ne compte qu’une seule demande de bre- Dans ce contexte, il est remarquable que les dépôts des PME connais- vet publiée, alors que pour les grandes entreprises on en compte en sent sur la période une croissance de 9,3 % (soit environ 1,3 -1,4 % en moyenne plus de huit. moyenne annuelle). 3. Évolution 3.2 Légère progression du nombre de PME déposantes et du nombre moyen 3.1 Stabilité de la part des PME de brevets déposés par entreprise dans les demandes de brevets publiées Entre les brevets déposés en 1999 et ceux publiés en 2007, le nombre Entre les deux études (celle concernant 1999 et celle concernant moyen de brevets publiés par entreprise déposante a progressé pour 2007), la part des PME dans les brevets des personnes morales est res- l’ensemble des personnes morales, passant de 3,5 en 1999 à 4,2 en tée stable à un peu plus de 19 %. Cependant, la répartition des brevets 2007, en particulier pour les grands groupes (de 8,4 à 10,9) et dans
  • 13. une moindre mesure pour les PME puisque cette moyenne était de 1,3 en 1999 contre 1,4 en 2007. Par ailleurs, le nombre de PME déposantes a progressé de 2 % entre II. Caractéristiques 1999 et 2007, passant de 1 408 à 1 438 en 2007 alors que l’ensemble PME et brevets des personnes morales françaises n’a progressé que de 1,3 % durant cette période. des PME déposantes REGARDS SUR LES PME N°18 L’ÉTUDE tableau 6 : déposants PME et demandes de brevets en 1999 et 2007 selon la taille d’effectifs I. Place des PME dans les dépôts Nombre de demandes Nombre de déposants Nombre moyen de demande de brevets publiées par déposant 22 taille 1999 2007 Variation 1999 2007 Variation 1999 2007 1 à 9 salariés 621 776 25 % 529 621 17 % 1,2 1,3 10 à 49 salariés 665 785 18 % 523 535 2% 1,3 1,5 50 à 249 salariés 553 449 – 21 % 356 282 – 21 % 1,6 1,6 Ensemble des PME 1 839 2 010 9 % 1 408 1 438 2% 1,3 1,4 Cependant, au sein de cette population de PME, la part des deman- des de brevets issues d’entreprises de moins de 50 salariés augmente sensiblement au détriment de celles employant plus de 50 salariés, en chute de 21 % sur la période considérée. Les évolutions concernant les entreprises de 10 à 249 salariés doivent toutefois être relativisées. En effet, selon une étude récente1, entre 1997 et 2006, le poids (en nombre) d’entreprises françaises indépen- dantes de cette catégorie passe de 71,5 % à 44,6 %, soit une chute de 38 %. Cette baisse est encore plus marquée lorsque l’on pondère le nombre d’entreprises par la valeur de leurs actifs : leur poids passe alors de 51 % à 25 % en dix ans. 1. « Changing patterns of firm ownership and financing : evidence from SMEs in France », Elisabeth Kremp (BdF) and Thomas Philippon (New York University) – Paper prepared for SUERF Conference « Financing of SMEs in Europe », September 11 & 12, 2008.
  • 14. 1. DEs EntrEprisEs plutôt jEunEs Et pEtitEs Les PME déposantes de brevets publiés sont plutôt jeunes puisque une PME et brevets sur trois a été créée après 2000. Assez logiquement, les entreprises les plus jeunes sont également les plus petites en termes d’effectifs REGARDS SUR LES PME N°18 salariés, plus de 80 % des entreprises créées après 2003 ayant moins L’ÉTUDE de 10 salariés. Inversement, les entreprises de plus de 50 salariés sont presque toutes des entreprises de plus de 10 ans d’âge. II. Caractéristiques des PME déposantes Il faut cependant noter qu’une part importante d’entreprises anciennes 25 compte un nombre peu élevé de salariés : 21 % des 536 PME déposan- tes créées avant 1990 ont moins de 10 salariés. On peut penser que leur activité, arrivée à maturité, ne nécessite pas plus de salariés ou que, pour des raisons économiques, elles ne peuvent pas accroître leurs effectifs. Graphique 2 : Répartition des PME ayant eu une demande de brevet publiée en 2007 selon leur date de création et leur taille d’effectifs (en %) 1 à 9 salariés 10 à 49 salariés Plus de 50 salariés Ensemble des PME 70 % 60 % 50 % 40 % 69 30 % 43 20 % 37 30 32 29 24 28 23 10 % 16 17 18 18 8 1 6 0% Moins de 5 ans 8 à 5 ans 10 à 18 ans 18 ans et plus Il y a également un lien entre l’âge des entreprises et la fréquence des dépôts de brevets : il convient de distinguer les PME dont le premier brevet a été publié en 2007, que nous nommons primodéposantes, et les autres, qui déposent plus régulièrement des brevets. Sur les 1 438 PME ayant eu un brevet publié en 2007, 38 % sont des primodéposan- tes, 62 % ayant déjà déposé au moins une autre demande de brevet. On constate sans surprise que les déposantes régulières sont dans plus de la moitié des cas des entreprises créées avant 1990, tandis que les primodéposantes sont plutôt jeunes (50 % créées après 2000).
  • 15. Graphique 3 : Répartition des PME ayant eu au moins une demande de brevet Graphique 4 : Évolution des demandes de brevets des PME entre 1999 publiée en 2007 selon le rythme de dépôt et leur date de création (en %) et 2007 selon le secteur d’activité des entreprises (en %) 1999 2007 Primodéposantes Déposantes régulières 70 % 60 % 60 % PME et brevets PME et brevets 50 % 50 % REGARDS SUR LES PME REGARDS SUR LES PME N°18 40 % 40 % N°18 62 L’ÉTUDE 30 % L’ÉTUDE 30 % 48 52 20 % 40 II. Caractéristiques 20 % 21 II. Caractéristiques des PME déposantes 31 30 10 % 17 12 des PME déposantes 24 26 10 % 20 0% 16 26 Industrie Services Autres 27 1 0% Avant 1990 1990 à 1999 2000 à 2003 Après 2003 3. lEs pME sont très prÉsEntEs Dans lEs tEchnologiEs DE l’instruMEntation Les primodéposantes se lancent tôt dans la voie du premier dépôt : 30 % d’entre elles ont déposé leur demande moins de trois ans après leur création. Le dépôt du brevet publié en 2007 ayant été effectué en Et Du btp 2005-2006, ces entreprises avaient donc bien moins de 3 ans lorsqu’el- les ont entamé leurs recherches et leurs projets de dépôt de brevet. Parallèlement à l’information sur le secteur d’activité de l’entreprise, le travail de recensement des PME permet également d’analyser l’infor- 2. lEs pME DE l’inDustriE sont lEs plus mation sur les domaines technologiques des brevets publiés. Chaque noMbrEusEs, Mais lEur part DiMinuE demande de brevet est codifiée en fonction de la classification interna- tionale des brevets (CIB), qui porte non pas sur le secteur d’activité de l’entreprise, mais sur le domaine d’application de l’invention, regroupé L’analyse des secteurs d’activité des entreprises déposantes a été réa- en domaines technologiques (cf. Annexe 3). lisée lors des deux études, celle portant sur l’année 1999 et celle por- tant sur 2007, sur la base des codes de la nomenclature d’activités Les PME sont fortement spécialisées dans certains domaines : c’est le française (NAF). Elle fait apparaître une évolution importante dans la cas dans les domaines des technologies médicales (57 % des brevets répartition sectorielle des entreprises : des personnes morales sont déposés par des PME), de la construction et du BTP (48 % des brevets). Dans les domaines des méthodes de trai- La proportion des entreprises industrielles parmi les PME dépo- tement de données, de l’outillage ou encore de l’ameublement et des santes recule de 62 % à 48 %, tandis que celle des entreprises du jeux, la part des brevets des PME est supérieure à 30 %. secteur des services augmente de 21 % à 40 %. Il s’agit surtout d’entreprises spécialisées dans la R&D, l’ingénierie et les études La part des brevets des PME est comprise entre 20 et 30 % dans d’autres techniques. Ce sont souvent des entreprises à faibles effectifs, domaines. C’est, par exemple, le cas de l’audiovisuel, des machines- employant moins de 50 salariés dans la grande majorité des cas. outils, des analyses biologiques ou encore de l’ingénierie chimique. D’autres ont une activité axée sur les logiciels et l’informatique, Les PME sont souvent bien représentées dans des niches industrielles comme l’édition de logiciels, le conseil en systèmes informatiques ou des technologies de pointe. Ces spécialisations en font des acteurs ou encore la réalisation de logiciels. essentiels de l’innovation pour certaines technologies. À l’inverse, dans d’autres domaines, elles sont sous-représentées, notamment dans les transports, l’énergie et la pharmacie.
  • 16. tableau 7 : Poids des domaines technologiques par type de déposants 4. DEs pME sainEs Et En croissancE domaine Brevets des personnes Brevets des PME Poids des brevets morales françaises des PME Électronique - électricité 2 176 338 15,5 % Lors de l’étude portant sur les brevets de 1999, l’évolution de l’activité Énergie - machines électriques 645 63 9,7 % des entreprises déposantes avait été mesurée sur les trois années qui PME et brevets Audiovisuel 174 53 30,2 % avaient suivi le dépôt à partir de leurs comptes sociaux. Ces entrepri- PME et brevets REGARDS SUR LES PME Télécommunications 426 64 15,1 % ses s’inscrivaient dans un processus de croissance et de poursuite de REGARDS SUR LES PME N°18 Transmission d’informations 280 46 16,5 % leur effort d’innovation : N°18 numériques L’ÉTUDE Circuits électroniques 85 8 9,3 % L’ÉTUDE fondamentaux Depuis leur dépôt de brevet en 1999, en moyenne, ces PME s’étaient Informatique 367 84 22,8 % II. Caractéristiques développées, aussi bien en effectifs (+ 43 %) qu’en chiffre d’affaires II. Caractéristiques des PME déposantes Méthodes de traitement de 24 10 42,2 % des PME déposantes données pour le management (+ 33 %). Semi-conducteurs 175 10 5,5 % 28 29 Instrumentation 904 344 38,1 % Graphique 5 : Évolution des effectifs et du chiffre d’affaires Optique 191 37 19,6 % Mesure 500 87 17,5 % Effectif moyen (en %) CA moyen (Keuros) Analyses biologiques 53 14 26,3 % Contrôle 160 40 25,0 % Technologies médicales 288 165 57,4 % Chimie - Matériaux 1 824 270 14,8 % 46 7 377 6 947 Chimie organique fine 502 40 8,0 % 37 6 136 34 5 554 32 Biotechnologies 83 17 20,3 % Pharmacie 258 53 20,5 % Chimie macromoléculaire, 80 2 2,2 % Produits agricoles et alimentaires 70 20 28,5 % 1999 2000 2001 2002 1999 2000 2001 2002 Chimie de base 124 25 20,5 % Matériaux, métallurgie 141 14 9,6 % Leur capacité d’autofinancement avait augmenté après le dépôt ainsi Traitement de surface 101 15 14,4 % que, parallèlement, leur taux d’endettement. Nanotechnologies et microstructures 31 1 3,5 % Ingénierie chimique 207 56 26,8 % Graphique 6 : Évolution de la CAF et de l’endettement Technologies de l’environnement 227 28 12,5 % CAF avant répartition (Keuros) taux d’endettement (en %) Machines - mécanique - transports 4 089 615 15,0 % Outillage 399 151 37,9 % Machines-outils 245 70 28,8 % Moteurs - pompes - turbines 581 16 2,7 % Machines pour textile et papeterie 112 23 20,5 % 391 31,7 330 343 27,9 Autres machines spécialisées 372 140 37,7 % 24 25,9 280 Procédés thermiques 165 30 18,4 % Composants mécaniques 531 82 15,5 % Transports 1686 102 6,0 % Autres 1 114 444 39,8 % 1999 2000 2001 2002 1999 2000 2001 2002 Ameublement, jeux 248 85 34,3 % Autres biens de consommation 289 80 27,6 % Enfin, leurs dépenses de recherche et développement (R&D), relative- BTP 577 279 48,3 % ment importantes par rapport à la moyenne des PME françaises, pour- total 10 107 2 010 19,9 % suivaient également leur progression. (source : INPI 2008)
  • 17. Graphique 7 : Évolution des dépenses de R&d Comme cela vient d’être évoqué, en complément de l’analyse statisti- que des PME déposantes de brevets, OSEO et l’INPI ont fait réaliser, à Frais de R&d moyens (euros) l’occasion de chacune des deux études menées, une enquête auprès 400 000 d’un échantillon de ces entreprises (voir les méthodologies de ces 350 000 deux enquêtes en annexe). En outre, pour l’enquête réalisée en 2008, 300 000 le champ a été étendu aux entreprises de 250 à 2 000 salariés (ETI). PME et brevets PME et brevets REGARDS SUR LES PME 250 000 REGARDS SUR LES PME N°18 200 000 Ces enquêtes visaient à mieux comprendre le degré d’implication N°18 L’ÉTUDE dans le processus d’innovation et à recueillir des informations sur L’ÉTUDE 150 000 leur approche de la propriété intellectuelle. Les résultats vont être II. Caractéristiques 100 000 II. Caractéristiques des PME déposantes maintenant présentés dans les deux parties suivantes. des PME déposantes 50 000 30 0 31 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Uniquement pour les entreprises ayant déclaré des frais de R&D bruts non nuls sur la période Interrogées cinq années après1 , les entreprises, dans leur grande majo- rité, jugeaient favorablement la démarche de dépôt de brevet : Pour trois quarts des PME, l’impact du dépôt est positif. Dans un quart des cas, le dépôt de brevet n’a aucun impact sur l’entreprise. Il peut s’agir de brevets n’ayant pas débouché sur une exploitation indus- trielle, ou n’ayant pas été délivrés. Selon les répondants, le dépôt de brevet n’a quasiment jamais d’impact négatif, ce qui va à l’encontre de l’argumentaire de certains dirigeants selon lequel il serait dangereux de lever le secret sur ses inventions en déposant un brevet. Graphique 8 : Impact du dépôt de brevet sur le développement de l’entreprise 20 % 25 % Assez positif Très positif 0,4 % Aucun 1% Très négatif Plutôt négatif 54 % Source : INPI - BDPME Plus précisément, il avait été demandé aux PME si le dépôt de brevet avait eu un impact sur le développement de nouveaux marchés. Dans deux tiers des cas, le dépôt de brevet a eu un impact sur la conquête de nouveaux marchés en France et, pour près de la moitié, un impact sur la conquête de nouveaux marchés à l’international. 1. Voir méthodologie ci-après et en annexe.
  • 18. III. Implication dans le processus d’innovation
  • 19. 1. DEs pME habituÉEs aux DÉpôts DE brEvEts On remarque une réelle habitude du dépôt de brevet chez un grand nom- bre d’entreprises : en effet, 62 % des PME interrogées et 90 % des ETI PME et brevets interrogées avaient déjà déposé un brevet avant celui publié en 20071. REGARDS SUR LES PME N°18 Graphique 9 : Primodéposants et déposants réguliers chez les PME et les EtI selon la taille d’effectifs en 2007 (en %) L’ÉTUDE Primodéposants Déposants réguliers III. Implication dans le processus 100 % d’innovation 90 % 80 % 41 35 70 % 62 72 77 70 60 % 90 50 % 40 % 30 % 59 20 % 38 28 23 30 10 % 10 0% 1 à 9 sal. 10 à 49 sal. 50 à 249 sal. PME ETI Ensemble Les primodéposants sont avant tout des entreprises : • de petite taille : ils sont près de trois fois plus nombreux chez les moins de 10 salariés que chez les plus de 50 salariés ; • de chiffre d’affaires réduit : la moitié des PME réalisant moins de 1 Me de CA sont primodéposantes contre une sur 10 parmi celles réa- lisant plus de 20 Me de CA ; • en majorité plus jeunes que les déposants réguliers ; • deux fois plus nombreuses en province qu’en Île-de-France. Quant aux PME déposantes régulières, 64 % d’entre elles déposent un brevet au moins une fois par an (dont 34 % plus d’une fois par an). La fréquence des dépôts est nettement corrélée à la taille de l’entreprise, ainsi que le montre le graphique ci-dessous : Graphique 10 : Fréquence de dépôts de brevets (en %) Moins d’une fois par an Environ une fois par an Plus d’une fois par an 100 % 90 % 23 32 34 80 % 48 55 70 % 60 % 29 28 50 % 30 40 % 31 30 % 29 48 20 % 40 36 10 % 21 16 0% 1 à 9 sal. 10 à 49 sal. 50 à 249 sal. PME ETI 1. Ces résultats sont très voisins de ceux obtenus dans la précédente étude : 63 % des PME avaient déjà déposé un brevet avant 1999.
  • 20. 2. DEs pME qui pratiquEnt la r&D 3. six pME sur 10 ont bÉnÉficiÉ Les entreprises interrogées sont des entreprises au cœur du processus D’un soutiEn public Dans lEur d’innovation : 11 % des PME indiquent que la R&D constitue leur acti- DÉMarchE D’innovation vité principale et 48 % qu’il s’agit d’une part très importante de leur PME et brevets activité. En 2007, comme lors de l’enquête précédente, ce sont donc PME et brevets Les aides et soutiens à l’innovation sont connus des entreprises dépo- REGARDS SUR LES PME six PME sur 10 qui sont très impliquées dans la recherche. santes. Les aides nationales telles que les aides à l’innovation d’OSEO REGARDS SUR LES PME N°18 N°18 ou le crédit d’impôt recherche (CIR) sont les plus utilisées : L’ÉTUDE Graphique 11 : Importance de l’activité de R&d selon la taille d’effectifs L’ÉTUDE • une PME déposante en 2007 sur deux a bénéficié de l’aide d’OSEO III. Implication en 2007 (en %) dans sa démarche d’innovation ; III. Implication dans le processus dans le processus d’innovation La R&D est l’activité ... une part importante ... une activité répondant • une PME sur trois, en moyenne, a bénéficié du CIR. Cette aide fiscale d’innovation 36 principale de l’activité à un besoin ponctuel est toutefois moins utilisée par les PME de moins de 10 salariés que par 37 100 % 15 les plus grandes. Le CIR bénéficie davantage aux déposants réguliers 90 % 80 % 32 42 41 qu’aux primodéposants : ainsi 73 % des PME déposantes régulières 51 70 % en bénéficient, contre 27 % des primodéposantes seulement. Les PME 60 % d’Île-de-France recourent au CIR deux fois plus que celles de province. 50 % 75 40 % 57 48 30 % 34 53 14 % des entreprises déposantes déclarent appartenir à un pôle de 20 % compétitivité. Il s’agit essentiellement de déposants réguliers. 10 % 15 11 5 11 10 0% 1 à 9 sal. 10 à 49 sal. 50 à 249 sal. PME ETI Le « prédiagnostic PI », piloté par l’INPI, aide récente, a déjà bénéficié à 4 % des PME déposantes. Le dépôt de brevet est alimenté prioritairement par des travaux de recherche réalisés en interne. Les trois quarts des PME et des ETI décla- tableau 8 : Part des PME et des EtI ayant publié un brevet en 2007 et ayant rent réaliser l’essentiel de leurs travaux de R&D en interne. Elles n’ex- bénéficié d’au moins une aide publique dans leur démarche d’innovation ternalisent en effet leur recherche que de façon marginale : à peine 1 à 9 sal. 10 à 49 sal. 50 à 249 sal. Ens. PME EtI 2 % des PME déclarent confier complètement cette activité à l’extérieur Aucune aide 45 % 36 % 40 % 40 % 48 % et 24 % en partie. Il est à noter que, pour la grande majorité des PME, Aide à l’innovation d’OSEO 38 % 58 % 47 % 48 % 31 % l’activité d’innovation, si elle est internalisée, n’est pas nécessaire- Crédit d’impôt recherche - CIR 25 % 46 % 39 % 37 % 38 % ment structurée dans une fonction clairement identifiée. Elle peut, par Employeur d’un doctorant CIFRE 7% 12 % 15 % 11 % 20 % exemple, résulter des travaux de différents collaborateurs de l’entre- Participation à un pôle de compétitivité 10 % 15 % 18 % 14 % 12 % prise (techniciens, personnels de production, dirigeants...). Soutien de Centres régionaux d’innovation 12 % 14 % 13 % 13 % 10 % et de transfert de technologique - CRITT Par ailleurs, une entreprise interrogée sur cinq déclare avoir déjà eu, Lauréat d’un concours pour l’innovation 11 % 12 % 11 % 11 % 6% Bénéficiaire d’un soutien du Réseau avec un laboratoire public de recherche, une collaboration qui a abouti de développement technologique - RDT 11 % 7% 5% 8% 2% à un dépôt de brevet. En ce qui concerne les entreprises qui font partie Implantation dans un incubateur 9% 2% - 4% 1% d’un pôle de compétitivité, 45 % d’entre elles déclarent qu’une colla- Bénéficiaire d’un prédiagnostic INPI 7% 3% 2% 4% 1% boration avec un laboratoire de recherche public a conduit au dépôt Autres 7% 11 % 10 % 9% 2% d’une demande de brevet. Ne sait pas - - 1% - 1% NB : en % du total des répondants de chaque catégorie, total supérieur à 100 en raison des réponses multiples Les PME très impliquées en R&D et les déposants réguliers bénéficient davantage des aides publiques, notamment nationales.
  • 21. tableau 9 : Soutiens publics aux PME selon l’importance de leur activité de R&d et leur type de dépôt de brevet L’activité de R&d est... type de déposant ... principale ou ... une activité répondant Déposant régulier Primodéposant type d’aide importante à un besoin ponctuel PME et brevets OSEO innovation Crédit d’impôt recherche 61 % 52 % 30 % 15 % 54 % 43 % 39 % 27 % IV. Stratégie et gestion de la propriété industrielle REGARDS SUR LES PME Pôle de compétitivité 20 % 4% 19 % 6% N°18 CRITT 19 % 4% 15 % 9% L’ÉTUDE Concours/prix pour l’innovation 18 % 3% 14 % 7% Contrat CIFRE 16 % 2% 15 % 5% III. Implication dans le processus Autres 11 % 7% 10 % 7% d’innovation Soutien du RDT 8% 8% 9% 7% 38 Incubateur 6% 1% 3% 6% Prédiagnostic INPI 5% 4% 3% 6% Aucun soutien 31 % 54 % 37 % 46 % NB : en % du total des répondants de chaque catégorie, total supérieur à 100 en raison des réponses multiples
  • 22. 1. lE DirigEant DE l’EntrEprisE s’occupE lui-MêME DE la propriÉtÉ inDustriEllE Dans huit PME sur 10, et notamment chez les primodéposantes, c’est le dirigeant lui même qui s’occupe des questions de propriété industrielle PME et brevets (PI). Cette proportion s’élève à 90 % dans les petites entreprises de REGARDS SUR LES PME moins de 10 salariés. Plus l’entreprise grandit et plus cette tâche est N°18 dévolue à d’autres acteurs, comme, par exemple, un spécialiste en PI L’ÉTUDE ou encore un service particulier. Six fois sur 10, ce service est celui IV. Stratégie et gestion chargé de la recherche et du développement. de la propriété industrielle L’importance de la R&D dans l’activité de l’entreprise influe également 41 sur la désignation du responsable de la PI : • si le rôle du dirigeant de PME est toujours majeur dans la PI, on remarque la désignation fréquente d’un responsable interne quand la R&D est jugée essentielle ou importante pour l’entreprise, • en revanche, quand la R&D est une activité jugée ponctuelle, le res- ponsable de la PME s’en chargera dans neuf cas sur 10. Graphique 12 : Personne responsable des questions de propriété indus- trielle dans les PME et les EtI selon la taille d’effectifs en 2007 (en %) Dirigeant de l’entreprise Un spécialiste PI interne Un service particulier 100 % 6 4 14 13 11 90 % 10 10 80 % 19 39 70 % 60 % 50 % 90 40 % 76 79 38 66 30 % 20 % 10 % 23 0% 1 à 9 sal. 10 à 49 sal. 50 à 249 sal. PME ETI Graphique 13 : Répartition des responsabilités en matière de PI selon l’importance de la R&d dans les PME en 2007 (en %) Dirigeant Spécialiste interne Service particulier 100 % 3 7 90 % 16 5 28 80 % 9 70 % 60 % 50 % 88 40 % 75 69 30 % 20 % 10 % 0% La R&D est l’activité ... une part importante ... une activité répondant principale de l’activité à un besoin ponctuel