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Presentation REACH
- 1. 1 Stage ingénieur 11 Juin2019 – 11 Aout 2019 Effectué à :TUNISIE CABLES Réalisé à: «Mise en place du règlement REACH» Élaboré par : • Wafa KACEM Élève ingénieure en génie Industriel , ENIB Encadré par : • ANIS TASCOU Responsable R&D, Tunisie câbles
- 2. 2 Plan Introduction Règlement REACH &contextedu projet Mise en place du règlement REACH à TUNISIE CABLES • Mise en place de la procédure REACH: -Cellule REACH -Synoptique • Élaboration des instructions du travail • Mise en place d`un Protocole de communication • Application EXCEL VBA pour gestion des articles Conclusion & perspectives Présentation de l`entreprise d`accueil
- 3.
- 4. 4 TUNISIE CABLES Présentation del`entreprise d`accueil Domaine de câblerie 41 ans expérience 450 employés Deux sites: BIZERTE & GROMBALIA • 65% de son chiffre d'affaires CA à l'exportation • Capital social : 7496000 DT • Réseau logistique bien élaboré • Avantages de proximité des entreprises voisines à l` Azib Démarche KAIZEN Réactvité aux besoins clients SMQ
- 5. 5 TUNISIE CABLES Présentation del`entreprise d`accueil
- 6. 6 Problématique Règlement REACH &contexte du projet Qui ? • L’entreprise Tunisie câbles • Départements: Qualité , HSE, ACHATS, R&D, Méthode & industrialisation Quoi ? • Réclamation Client : Non-conformité des câbles % règlement • Perte d`un part du marché européen Où ? • Les sites TUNISIE CABLES , Bizerte et Grombalia Quand ? • Câble analysé non conforme à REACH • Lorsqu`il y a mise à jour de la liste candidate Comment ? • Mettre en place les procédures et les instructions nécessaires • Conception de la base des données Excel REACH et état du lieu. Pourquoi ? • Conformité des câbles au règlement REACH en vigueur • Amélioration de la satisfaction Client, image de marque
- 7. 7 Règlement REACH Règlement REACH&contexte du projet Rectificatif au règlement (CE) n ° 1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006 Restriction Enregistrement Autorisation Substances extrêmement préoccupantes SVHC
- 8. 8 Règlement REACH Règlement REACH&contexte du projet • Renforcer la législation en matière de gestion des substances chimiques, et d’évaluation de leur dangerosité. • Créer un processus de maîtrise des risques plus efficace qu’auparavant Pourquoi? • Directement applicable dans l’espace économique européen (EEE) 27 Etats de l’Union européenne + Islande + Liechtenstein + Norvège Reach ne s’applique pas en Suisse . Où? Qui? • Autorités compétentes :les Etats ,l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) Pour qui?• Pour toute entreprise située dans l’EEE qui… Fabrique Vend Importe Utilise Des produits contenant certaines substances chimiques
- 9. 9 Règlement REACH Règlement REACH&contexte du projet De quoi parle-t-on ? REACH s’applique à toutes les substances dangereuses ou non en tant que telles, contenues dans des mélanges ou contenues dans des produits finis ou semi-finis. Substance : un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication. Une substance est caractérisée par un numéro CAS (Chemical Abstracts Service). Article : un objet auquel est donné, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition
- 10. 10 Règlement REACH Règlement REACH& contexte du projet SUBSTANCES DANGEREUSES : danger physique, danger pour l homme ou danger pour l environnement (inflammables, toxiques, corrosives, irritantes ) SUBSTANCES EXTREMEMENT PREOCCUPANTES (SVHC*) - CMR 1 et 2 (ou 1A et 1B), - Persistantes, bio-accumulables et toxiques (PBT) - Très persistantes, très bio-accumulables (vPvB,) - Perturbateurs endocriniens Substances identifiées par les Etats Membres ou l ECHA (au nom de la CE) Substances non interdites mais obligation de communication (selon seuil) Substances interdites sauf autorisation octroyée Liste candidate «Substance candidate à l`autorisation» Liste XIV substances soumises à autorisation
- 11. 11 Règlement REACH Règlement REACH&contexte du projet Les blocs constitutifs du REACH ENREGISTREMENT AUTORISATION RESTRICTION « Pas de données, pas de marché » Toute substance, dangereuse ou non dangereuse, fabriquée ou importée >1t/an doit être enregistrée
- 12. 12 Règlement REACH Règlement REACH&contexte du projet Les blocs constitutifs du REACH ENREGISTREMENT AUTORISATION RESTRICTION « Interdit sauf si autorisé » Toute substance extrêmement préoccupante peut être soumise au régime de l’interdiction/autorisatio n « Pas de données, pas de marché » Toute substance, dangereuse ou non dangereuse, fabriquée ou importée >1t/an doit être enregistrée
- 13. 13 Règlement REACH Règlement REACH&contexte du projet Les blocs constitutifs du REACH ENREGISTREMENT AUTORISATION RESTRICTION « Interdit sauf si autorisé » Toute substance extrêmement préoccupante peut être soumise au régime de l’interdiction/autorisatio n « Permis sauf si interdit» Toute substance dangereuse peut faire l’objet d’une restriction pour une ou plusieurs utilisations « Pas de données, pas de marché » Toute substance, dangereuse ou non dangereuse, fabriquée ou importée >1t/an doit être enregistrée
- 14. 14 Câble Règlement REACH& contextedu projet Câble MT Tripolaire Cu/XLPE/CWS/SWA
- 15. 15 Rédaction Procédure REACH, TUNISIECABLES01 Inventaire MP 04 Rédaction Instructions du travail02 Protocole de communication03 Délai < 2mois Mise en place du règlement REACH en vigueur à TUNISIE CABLES
- 16. 16 PROCEDURE APPLICATION DUREGLEMENT REACH CollecteFDSANALYSEFDSPland`actionMiseàjourdeBDREACHproduitconforme ENREGISTREMENTRESPONSABLE ETAPE RÉFÉRENCE Informer le fournisseur de l`obligation de fournir FDS joint l`échantillon ou l`article fourni Vérifier la conformité du document fourni par rapport au règlement CLP Analyser FDS Non:FDS absent ou non conforme à REACH Responsable achat Protocole communication PC1.1 /PC1.2 Instruction N°1 Instruction N°1 Instruction N°1 Libérer la MP dans SAGE Substance utilisée sur la liste candidate& %> 0.1 Oui Cellule REACH Instruction N°4 Technicien qualité Instruction N°3 Responsable HSE Informer le client Protocole communication PC 2.2 Réviser la Base des données REACH durant 18 mois glissant Instruction N°2 Responsable qualité Protocole communication PC 2.1 Soumettre la fiche de conformité à REACH Produit TUNISIE CABLES Conforme à Créer un nouveau article Substance utilisée sur la liste candidate& %> 0.1 Direction Générale Responsable achat Protocole communication PC 1.3 Extraire la Liste des articles impactés contenant la substance candidate Calculer le 0.1% masse / masse Intégrer la référence de MP dans le plan de substitution ( délai<12 mois) Intégrer la référence de MP dans le plan de substitution prioriatire (immédiat) Demander aux Fournisseurs de proposer des substances de susbtitution Responsable Méthode &Industrialistion Responsable qualité Responsable R&D et responsable Méthode & indus. Liste de restriction Traiter la réponse client Intégrer la MP dans la liste N.C.REACH Production ponctuelle pour certains articles Oui Arréter la prodcution de l`article Non Fiche controle sur ERP SAGE Fichier EXCEL REACH PDF dans la base des données REACH Fichier EXCEL audit REACH Liste EXCEL articles impactés Fiche de N.C.REACH Acceptation de produit non conforme À REACH Responsable HSE Responsable HSE Enregistrer le document FDS dans la base des données REACH Oui % Substance candidate dans la liste des articles >0.1% Non Liste d`autorisation Oui Non Statut complet Statut Provisoire Non Oui Mise en place du règlement REACH , TUNISIE CABLES Procédure REACH Objet: L`objectif de cette procédure est de fournir la méthodologie à suivre pour la production des câbles conformes aux exigences du règlement européen REACH. Références: -Règlement REACH en vigueur. -Règlement CLP en vigueur. Domaine d`application: L`entreprise TUNISIE CABLES : pour tous les câbles fabriqués dans tous les sites de production.
- 17. 17Mise en placedu règlement REACH , TUNISIE CABLES Procédure REACH Cellule REACH
- 18. 18Mise en placedu règlement REACH , TUNISIE CABLES Procédure REACH Responsable Mission Pilote : Responsable HSE -Définir la stratégie pour la mise en œuvre de REACH -Définir les axes de travail semestriels -Assurer le suivi réglementaire du REACH -Réaliser un reporting REACH trimestriel à la Direction Générale -Animer le groupe de travail cellule REACH. -Gérer l`archive du travail conformité à REACH. -Collecter les conditions d`utilisation de la substance ou de la préparation envoyées par le client -Réalise l’inventaire des produits chimiques achetés : • S'assure de la mise à jour des Fiches de données de Sécurité • Extraire les données du §3 de la FDS ou MSDS • Récupère le fichier de l’ECHA des substances enregistrées, candidates… • Compare les substances utilisées avec le fichier ECHA et classer les substances
- 19. 19Application du règlementREACH , TUNISIE CABLES Procédure REACH Responsable Mission Direction Méthodes &industrialisation -Préparer la liste des articles impactés au cas où on notifie la présence d`une substance candidate dans la MP en pourcentage > 0.1 (m/ m) -Rechercher des substances de substitution. Recherche & développement -Piloter le plan de substitution -Rechercher des substances de substitution Direction des ventes & des achats -Récupère les fiches de données de sécurité (FDS) des fournisseurs -Traite la réponse du Fournisseur -Solliciter un plan de substitution du fournisseur lui même au cas de besoin. -Analyse économique des impacts de substitution. Direction qualité et technicien qualité -Calculer le pourcentage des substances candidates dans les produits finis -Rédaction du résultat de l`analyse de la composition des câbles impactés.
- 20. 20 PROCEDURE APPLICATION DUREGLEMENT REACHCollecteFDSANALYSEFDS ENREGISTREMENTRESPONSABLE ETAPE RÉFÉRENCE Informer le fournisseur de l`obligation de fournir FDS joint l`échantillon ou l`article fourni Vérifier la conformité du document fourni par rapport au règlement CLP Analyser FDS Non:FDS absent ou non conforme à REACH Responsable achat Protocole communication PC1.1 /PC1.2 Instruction N°1 Instruction N°1 Instruction N°1 Substance utilisée sur la liste candidate& %> 0.1 Créer un nouveau article Fiche controle sur ERP SAGE Fichier EXCEL REACH PDF dans la base des données REACH Responsable HSE Responsable HSE Enregistrer le document FDS dans la base des données REACH Oui
- 21. 21ANALYSEtion Analyser FDS InstructionN°1 Substance utilisée sur la liste candidate& %> 0.1 Oui Cellule REACH Instruction N°3 Extraire la Liste des articles impactés contenant la substance candidate Calculer le 0.1% masse / masse Intégrer la référence de MP dans le plan de Intégrer la référence de MP dans le plan de Responsable Méthode &Industrialistion Responsable qualité Responsable R&D et responsable Liste de restriction Fichier EXCEL REACH Liste EXCEL articles impactés % Substance candidate dans la liste des articles >0.1% Non Liste d`autorisation Oui Non Oui
- 22. 22Pland`action Libérer la MPdans SAGE Instruction N°4 Technicien qualité Informer le client Protocole communication PC 2.2 Direction Générale Responsable achat Protocole communication PC 1.3 Calculer le 0.1% masse / masse Intégrer la référence de MP dans le plan de substitution ( délai<12 mois) Intégrer la référence de MP dans le plan de substitution prioriatire (immédiat) Demander aux Fournisseurs de proposer des substances de susbtitution Responsable qualité Responsable R&D et responsable Méthode & indus. Liste de restriction Traiter la réponse client Acceptation de produit non conforme À REACH % Substance candidate dans la liste des articles >0.1% Liste d`autorisation Oui Non
- 23. 23 Pland`action Libérer la MPdans SAGE Instruction N°4 Technicien qualité Informer le client Protocole communication PC 2.2 Direction Générale Responsable achat Protocole communication PC 1.3 Intégrer la référence de MP dans le plan de substitution ( délai<12 mois) Intégrer la référence de MP dans le plan de substitution prioriatire (immédiat) Demander aux Fournisseurs de proposer des substances de susbtitution Responsable R&D et responsable Méthode & indus. Liste de restriction Traiter la réponse client Intégrer la MP dans la liste N.C.REACH Production ponctuelle pour certains articles Oui Arréter la prodcution de l`article Non Fiche de N.C.REACH Acceptation de produit non conforme À REACH Liste d`autorisation Oui Statut complet Statut Provisoire Non
- 24. 24MiseàjourdeBDREACHDéclarationproduitconforme Libérer la MPdans SAGE Instruction N°4 Technicien qualité Responsable HSE Informer le client communication PC 2.2 Réviser la Base des données REACH durant 18 mois glissant Instruction N°2 Responsable qualité Protocole communication PC 2.1 Soumettre la fiche de conformité à REACH Produit TUNISIE CABLES Conforme à REACH Substance utilisée sur la liste candidate& %> 0.1 Générale Traiter la réponse client Intégrer la MP dans la liste N.C.REACH Production ponctuelle pour certains articles Oui Arréter la prodcution de l`article Non Fichier EXCEL audit REACH Fiche de N.C.REACH Acceptation de produit non conforme À REACH Non Statut complet Statut Provisoire
- 25. 25Mise en placedu règlement REACH , TUNISIE CABLES Instructions du travail Instruction N°1: Analyse FDS selon CLP Instruction N°2: Mise à jour de la base des données REACH Instruction N°3:Réalisation du plan de substitution Instruction N°4:Intégration MP sur SAGE ERP
- 26. 26Mise en placedu règlement REACH , TUNISIE CABLES Instruction :Réalisation du plan de substitution Démarche de substitution pour les articles contenants des substances candidates >0.1% ( m/m ) 1èreRéunion2ièmeRéunionPhasederecherchePhasedevalidation ENREGISTREMENTRESPONSABLE ÉTAPE RÉFÉRENCE Inventaire des articles de substitution possibles Effectuer une évaluation technique simplifiée Effectuer une évaluation des dangers simplifiées Faire l`analyse comparative Dangers-Risques-impacts Technique et économique Disponibilité et acceptabilité Choix d`une alternative Besoin de substitution (Réglementation ,demande client, démarche proactive Mettre un plan d`action Identifier le problème(outil QRQC) Mettre en application la solution retenue Evaluer et valider cette solution Rechercher des alternatives selon plan d`action Cellule REACH Cellule REACH Cellule REACH ( au bout de 15 jours) Cellule REACH Non: aucune alternative ne convient OUI Validation Matière première conforme au sens du réglement REACH OUi Fiche Substitution Fiche Substitution Fiche Substitution Voir ANNEXE I Voir ANNEXE II Responsable HSE déclencheur de la réunion au bout de 24 heures OUI Informer client NON Protocole communication PC 2.2 Direction Générale Oui la Liste restreinte des articles de substitution possibles NON Objet: Définir la méthodologie de substitution des substances présentes dans les composants des articles >0.1 % m/m. Domaine d`application : Les matières premières (articles ou mélanges) contenant des substances candidates dont le pourcentage dans les câbles dépasse le 0.1 m/m.
- 27. 27Mise en placedu règlement REACH , TUNISIE CABLES Instruction :Réalisation du plan de substitution Démarche de substitution pour les articles contenants des substances candidates >0.1% ( m/m ) 1èreRéunionPhasederecherche ENREGISTREMENTRESPONSABLE ÉTAPE RÉFÉRENCE Besoin de substitution (Réglementation ,demande client, démarche proactive Mettre un plan d`action Identifier le problème(outil QRQC) Rechercher des alternatives selon plan d`action Cellule REACH Cellule REACH Fiche Substitution Voir ANNEXE I Responsable HSE déclencheur de la réunion au bout de 24 heures OUI Informer client NON Protocole communication PC 2.2 Direction Générale
- 28. 28 2ièmeRéunionPhasederecherche Inventaire des articles de substitutionpossibles Effectuer une évaluation technique simplifiée Effectuer une évaluation des dangers simplifiées Faire l`analyse comparative Dangers-Risques-impacts Technique et économique Disponibilité et acceptabilité Choix d`une Rechercher des alternatives selon plan d`action Cellule REACH Cellule REACH ( au bout de 15 jours) Non: aucune alternative ne convient Fiche Substitution Voir ANNEXE I Voir ANNEXE II OUI Informer client NON Protocole communication PC 2.2 Direction Générale Oui la Liste restreinte des articles de substitution possibles NON
- 29. 29 2ièmePhasedevalidation Faire l`analyse comparative Dangers-Risques-impacts Techniqueet économique Disponibilité et acceptabilité Choix d`une alternative Mettre en application la solution retenue Evaluer et valider cette solution Cellule REACH OUI Validation Matière première conforme au sens du réglement REACH OUi Fiche Substitution Voir ANNEXE II Oui articles de substitution possibles NON
- 30. 30Mise en placedu règlement REACH , TUNISIE CABLES Protocole de communication Base des données REACH ,TUNISIE CABLES Responsable achat Fournisseurs Responsable qualité Cellule REACH Client Direction Générale PC 2.1 & PC 2.2 PC 1.1, PC1.2 & PC 1.3 PC3.1
- 31. 31Mise en placedu règlement REACH , TUNISIE CABLES Inventaire des articles achetés
- 32. 32Mise en placedu règlement REACH , TUNISIE CABLES • Application EXCEL VBA pour gestion des articles
- 33. 33Mise en placedu règlement REACH , TUNISIE CABLES • Application EXCEL VBA pour gestion des articles
- 34. 34Mise en placedu règlement REACH , TUNISIE CABLES • Application EXCEL VBA pour gestion des articles
- 35. 35 Avancement de labase des données REACH Inventaire des articles achetés 109 29 6 77 126 4 52 174 577 6 9 0 0 21 3 23 87 149 6% 31% 0% 0% 17% 75% 44% 50% 26% 0 100 200 300 400 500 600 JAWHAR SAFA MOURAD WAJDI FAKHRI KAMKOUM WAHID SOFIENE TOTAL ÉTAT D`AVANCEMENT COLLECTE FDS %FDS TRAVAILLÉ NOMBRE FDS CONFORME FDS À TRAVAILLER
- 36. 36 Avancement de labase des données REACH Inventaire des articles achetés 1 0 1 0 22 0 0 0 24 1 0 0 0 7 0 0 0 8 100% 0% 32% 33% 0 5 10 15 20 25 JAWHAR SAFA MOURAD WAJDI FAKHRI KAMKOUM WAHID SOFIENE TOTAL AVANCEMENT DU TRAVAIL DES FDS URGENT %URGENT TRAVAILLÉ URGENT TRAVAILLÉ URGENT ÀTRAVAILLER
- 37. 37 Conclusion: • La miseen place de l`ensemble des procédures &instructions du travail • L`organisation de la cellule REACH et la rédaction de la protocole communication • Développement d`une application gestion REACH avec l`outil EXCEL VBA • Réalisation de l`inventaire MP utilisées Perspectives • L`amélioration de l`application réalisée • L`intégration du travail de la directive Rohs
- 38. 38 Merci de votreattention “Your most unhappy customers are your greatest source of learning.” Bill Gates
- 39. 39 Stage ingénieur 11 Juin2019 – 11 Aout 2019 Effectué à :TUNISIE CABLES Réalisé à: «Mise en place du règlement REACH» Élaboré par : • Wafa KACEM Élève ingénieure en génie Industriel , ENIB Encadré par : • ANIS TASCOU Responsable R&D, Tunisie câbles
Notes de l'éditeur
- #4 De nos jours , La substitution des produits chimiques dangereux est motivée par la protection de la santé humaine et de l’environnement. Des nombreuses entreprises européennes s`engagent à respecter les dernières exigences industrielles tels que la norme ISO 26000, la directive RoHS, et le règlement REACH… afin de garder leurs images de marque et s`échapper aux pénalités. Consciente des enjeux économiques qui en découlent, TUNISIE CABLES accorde une attention particulière à l’amélioration de son processus de management de la qualité en vue d`être conforme aux derniers exigences du domaine câblerie. C’est bien dans ce cadre que notre projet s’inscrit
- #5 Please select underneath image placeholder and add image
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- #8 REACH : REGISTARTION , EVALUATION ANS AUTORISATION OF CHEMICALS .(Adopté en décembre Mise en œuvre en juin 2007) Implications sur les informations « Santé »utilisables par les constructeurs Les notions fondamentales
- #9 renforcer la législation en matière de gestion des substances chimiques, et d’évaluation de leur dangerosité. créer un processus de maîtrise des risques plus efficace qu’auparavant, en :Améliorant et en accélérant la connaissance des propriétés des substances chimiques, et de leurs effets sur la santé et l’environnement Renforçant l’échange et la transmission d’informations sur les substances, tout au long de la chaîne d’approvisionnement est un règlement directement applicable dans l’espace économique européen (EEE) 27 Etats de l’Union européenne + Islande + Liechtenstein + Norvège Reach ne s’applique pas en Suisse .Autorités compétentes :les Etatsl’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), située à Helsinki.Chaque Etat propose un service d’information et d’assistance (« helpdesk »), en France
- #10 De quoi parle-t-on ?REACH s’applique à toutes les substances dangereuses ou non en tant que telles, contenues dans des mélanges ou contenues dans des produits finis ou semi-finis. Substance : un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication. Une substance est caractérisée par un numéro CAS (Chemical Abstracts Service). De quoi parle-t-on ?Article : un objet auquel est donné, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.Exemples : toute pièce métallique usinée (jantes de voiture, connecteurs, câbles, pompes,…).Un article peut être lui-même composé d’un assemblage d’articles.Exemple: tôle, feuillard, barre, fixation, joint, moteur, machine, avion, emballage, etc.
- #11 Hiérarchisation des substances Substances identifiées par les Etats Membres ou l’ECHA (au nom de la CE)SUBSTANCES DANGEREUSES : danger physique, danger pour l’homme ou danger pour l’environnement (inflammables, toxiques, corrosives, irritantes…)SUBSTANCES EXTREMEMENT PREOCCUPANTES (SVHC*)Substances non interdites mais obligation de communication (selon seuil)LISTE CANDIDATE« Substances candidates à l’autorisation »Annexe XIVSubstances soumises à autorisationSubstances interdites sauf autorisation octroyée- CMR 1 et 2 (ou 1A et 1B), - Persistantes, bio-accumulables et toxiques (PBT) - Très persistantes, très bio-accumulables (vPvB,) - Perturbateurs endocriniens …* Substance of very high concern
- #15 Please select underneath image placeholder and add image
- #21 Article*, un nouveau produit : mm fournisseur o mm article achté des fournisseurs différents fournisseurs different
- #32 Ici on revient à utiliser l`instruction CLP deJA etabli
- #36 Please select underneath image placeholder and add image
- #37 Please select underneath image placeholder and add image