Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques et son application par l’Union Européenne : règlement CLP

1. Système Général Harmonisé (SGH)
de classification et d'étiquetage des produits chimiques
juin 21
… et son application par l’Union Européenne : règlement CLP
François Parant
Biologiste Médical
Praticien Hospitalier
francois.parant@chu-lyon.fr

2. juin 21
Notions de Danger-Risque-Dommage

3. juin 21
Application à un laboratoire de biologie médicale
Les principaux DANGERS

4. juin 21
Application à un laboratoire de biologie médicale
Les principaux RISQUES

5. juin 21
Objectif de cette présentation
Savoir IDENTIFIER/RECONNAITRE les dangers des agents
chimiques que l’on manipule ou stocke
… pour éviter les accidents

6. juin 21
AVANT l’application du Système Général Harmonisé
 Il existait, de par le monde, DIFFÉRENTES
RÈGLES de classification et d’étiquetage des
Agents Chimiques Dangereux (ACD).
… avec parfois des incohérences : certaines
substances pouvaient à la fois être classifiées
comme :
• toxiques,
• irritantes
• ou non dangereuses
… suivant le pays dans lequel elles étaient
commercialisées.

7.  Pour HARMONISER et SIMPLIFIER tout cela, un ensemble de
recommandations a été élaboré au niveau international et regroupé
dans un nouveau système : the Globally Harmonized System (GHS)
Son développement a été acté au Sommet de la Terre
de Rio en 1992, lorsque
• l'Organisation Internationale du
Travail,
• l'Organisation de Coopération et
de Développement Économiques
• différents gouvernements et
parties prenantes
…. se sont réunis à l'ONU
Système Général Harmonisé
http://www.unece.org/fr/trans/danger/publi/ghs/ghs_welcome_f.html
juin 21

8. Au niveau de l’Union Européenne,
juin 21
le SGH est entré en vigueur le 20 janvier 2009, via un nouveau Règlement dit « Règlement CLP » (CE) N° 1272/2008.
L’acronyme « CLP » signifie en anglais « Classification, Labelling, Packaging », c'est-à-dire « Classification, Étiquetage,
Emballage ».
Le règlement CLP (en anglais : Classification, Labelling,
Packaging) désigne le règlement (CE) n° 1272/2008 du
Parlement européen relatif à la classification, à
l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques
et des mélanges. Texte officiel de référence en Europe,
il permet la mise en application du système général
harmonisé (SGH) dans les secteurs du travail et de la
consommation. Publié au JOUE n° L 3531 le 31
décembre 2008, il est entré en vigueur le 20 janvier
2009.
Le nouveau système a été applicable de façon obligatoire :
• aux substances depuis le 1er décembre 2010,
• aux mélanges depuis le 1er juin 2015.
2009-2017 : période de transition
… soit 25 ans après le
sommet de la Terre de
Rio en 1992
Système Général Harmonisé

9. Produits étiquetés selon
le Règlement CLP
Produits étiquetés selon le
Règlement DPD (Directive
Produits Dangereux) = ancien
règlement
juin 21
Système Général Harmonisé

10. Quels sont les deux éléments majeurs du SGH ?
juin 21
… des dangers des Agents Chimiques Dangereux
CLASSIFICATION
Le GHS donne des directives sur
la classification des dangers des
produits chimiques purs et des
mélanges selon ses critères ou
règles
COMMUNICATION
Supports
Étiquettes :
o Des mentions de dangers
o Des mentions d'avertissement
o Des symboles uniformisés
Fiches de données de sécurité (FDS)
Les FDS du GHS contiennent 16 sections dans
un ordre prédéterminé, et un minimum de
renseignements est requis.
Système Général Harmonisé

11. juin 21
CLASSIFICATION

12. Classification des dangers
juin 21
GROUPES  CLASSES  CATÉGORIES  SOUS-CATÉGORIES de dangers
CLASSIFICATION
On retrouve trois GROUPES de dangers
• Dangers physiques
• Dangers pour la santé
• Dangers pour l’environnement

13. Le règlement CLP définit 28 classes de
danger :
• 16 classes de danger physique,
• 10 classes de danger pour la santé,
• 2 classes de danger pour
l’environnement
juin 21
GROUPES  CLASSES  CATÉGORIES  SOUS-CATÉGORIES de dangers
Les classes de danger = NATURE du danger
Classification des dangers
CLASSIFICATION
Agents CMR
(cancérigènes, mutagènes,
reprotoxiques)

14. Toxicité aiguë +++
Toxicité aiguë ++
Toxicité aiguë +
Toxicité aiguë +/-
juin 21
GROUPES  CLASSES  CATÉGORIES  SOUS-CATÉGORIES de dangers
Classification des dangers
Les catégories de danger permettent une GRADATION du danger
CLASSIFICATION

15. Liquide inflammable +++
Liquide inflammable ++
Liquide inflammable +
juin 21
Classification des dangers
GROUPES  CLASSES  CATÉGORIES  SOUS-CATÉGORIES de dangers
CLASSIFICATION

16. Critères de classification
des liquides et vapeurs inflammables
juin 21
CLASSIFICATION

17. Critères de classification
des liquides et vapeurs inflammables
juin 21
Le POINT D'ÉCLAIR ou point d'inflammabilité (en anglais : flash
point) correspond à la température la plus basse à laquelle un
corps combustible émet suffisamment de vapeurs pour former,
avec l’air ambiant, un mélange gazeux qui s’enflamme sous
l’effet d’une source d’énergie calorifique telle qu’une flamme
pilote, mais pas suffisamment pour que la combustion
s’entretienne d’elle-même (pour ceci, il faut atteindre le point
d'inflammation).
Le POINT D'INFLAMMATION (=point de flamme) est la
température la plus basse à laquelle un liquide émet
suffisamment de vapeurs pour former avec l’air ambiant un
mélange inflammable dont la combustion une fois débutée
puisse s’entretenir d’elle-même après retrait de la source
d’allumage. Il est supérieur au point d’éclair de quelques degrés.
Entre le point d’éclair et le point d’inflammation, les vapeurs
s’enflamment mais ne peuvent continuer à brûler sans apport
extérieur d’énergie
CLASSIFICATION
Le POINT D’AUTO INFLAMMATION

18. Critères de classification
des liquides et vapeurs inflammables
juin 21
CLASSIFICATION

19. Pour certaines catégories de danger, il existe des SOUS-CATÉGORIES
1A Cancérogène avéré
1B Cancérogène présumé
2 Cancérogène suspecté
juin 21
Classification des dangers
GROUPES  CLASSES  CATÉGORIES  SOUS-CATÉGORIES de dangers
CLASSIFICATION

20. Application aux CMR
juin 21
Gradation du degré du danger si MÉLANGES
CLASSIFICATION

21. juin 21
Exemple : solutions de soude
… donc, en pratique, si [C] de soude inférieure à
0,5 %  port de gants non nécessaire
Gradation du degré du danger si DILUTIONS
Application aux ACIDES/BASES
CLASSIFICATION

22. juin 21
COMMUNICATION
• Étiquetage
• Fiches de données de sécurité

23. ÉTIQUETAGE
juin 21
COMMUNICATION

24. juin 21
Les informations disponibles sur les ÉTIQUETTES
des agent chimique dangereux
COMMUNICATION

25. Étiquetage - PICTOGRAMMES
9 PICTOGRAMMES de dangers
Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont
issus du SGH et sont au nombre de 9.
Ils comportent « un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre
rouge suffisamment épais pour être clairement visible ».
Chaque pictogramme possède un code composé de la façon
suivante : « SGH » + « 0 » + 1 chiffre.
juin 21
Communication sur la
NATURE du danger
COMMUNICATION

26. Étiquetage - PICTOGRAMMES
juin 21
Chaque
pictogramme
regroupe plusieurs
classes de danger
selon le règlement
CLP
COMMUNICATION

27. Pictogramme SGH08
juin 21
Les agents suivants sont associés aux
pictogramme GHS08
 Allergisants respiratoires
 CMR
 STOT (Specific target organ
toxicity)

28. 2 mentions d’AVERTISSEMENT
DANGER
ATTENTION
juin 21
Étiquetage - MENTIONS D’AVERTISSEMENT
Communication sur le
NIVEAU du danger
COMMUNICATION

29. juin 21
COMMUNICATION
Étiquetage - MENTIONS DE DANGER (H…)
Inflammable  Très inflammable  Extrêmement inflammable
Exemple :
classe de danger
LIQUIDES
INFLAMMABLES
 Une MENTION DE DANGER « est une phrase qui, attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger,
décrit la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger ».
 Un code alphanumérique unique constitué de la lettre « H » et de 3 chiffres est affecté à chaque mention de
danger.
Détail la NATURE et le NIVEAU
du danger

30. juin 21
Exemple :
classe de danger
TOXICITÉ AIGUË
Nocif  Toxique  Mortel
COMMUNICATION
Étiquetage - MENTIONS DE DANGER (H…)
Détail la NATURE et le NIVEAU
du danger

31. classe de danger
CANCÉROGÉNÉCITÉ
N.B. Sous catégories 1A et 1B (cancérogènes avérés ou
présumés) : même mentions d’avertissement et de
danger
juin 21
« Susceptible de … »  « Peut … »
COMMUNICATION
Étiquetage - MENTIONS DE DANGER (H…)
classe de danger
MUTAGÉNICITÉ
Détail la NATURE et le NIVEAU
du danger

32. juin 21
COMMUNICATION
Étiquetage - MENTIONS DE DANGER (H…)
classe de danger
TOXICITÉ POUR LA
REPRODUCTION

33. juin 21
LA PRÉVENTION DU RISQUE CMR
Quand un agent CMR est repéré sur le lieu de travail, sa SUPPRESSION
ou sa SUBSTITUTION s’impose, chaque fois qu’elle est techniquement
possible

34. Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au
règlement (CE) n° 1272/2008
http://www.etiquetage-
legal.eu/dbimages/document/fichier/53/Gui
de_etiquetage_FR.pdf
 182 pages !
juin 21
COMMUNICATION

35. LA FICHE DE DONNÉES DE
SÉCURITÉ
juin 21
COMMUNICATION
En anglais : Safety Data Sheet ou SDS

36. La fiche de données de sécurité
juin 21
COMMUNICATION

37. juin 21
COMMUNICATION
La fiche de données de sécurité
Bonne pratique de STOCKAGE

38. juin 21
COMMUNICATION
La fiche de données de sécurité
Bonne pratique de STOCKAGE

39. juin 21
COMMUNICATION
La fiche de données de sécurité
Bonne pratique INCIDENTS/INCENDIE

40. juin 21
COMMUNICATION
La fiche de données de sécurité
Bonne pratique PROTECTION

41. juin 21
COMMUNICATION
La fiche de données de sécurité
Bonne pratique MANIPULATION

42. juin 21
COMMUNICATION
La fiche de données de sécurité
Bonne pratique ACCIDENT

43. juin 21
COMMUNICATION
La fiche de données de sécurité
RÉGLEMENTATIONS, LÉGISLATIONS, DIRECTIVES

44. juin 21
Foire Aux Questions

45. Foire Aux Questions
Le SGH évolue t-il ?
juin 21
Oui, actuellement version 8
GHS (Rev.8) (2019)

46. Foire Aux Questions
Le SGH est-il applicable aux substances/mélanges radioactifs ?
juin 21
Non, le SGH n'est pas applicable aux substances et
aux mélanges radioactifs relevant du champ
d'application de la directive 96/29/Euratom du
Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base
relatives à la protection sanitaire de la population
et des travailleurs contre les dangers résultant des
rayonnements ionisants

47. Foire Aux Questions
Quelle est la différence entre
• le SGH (règlement CLP)
• … et l’ADR ?
juin 21
ADR : Accord relatif au transport international des
marchandises Dangereuses par Route

48. Foire Aux Questions
juin 21