Matinée sécurité et bien être sur le lieu du travail (3/5) - CLP/Reach - Enjeux relatifs à la production et à l'utilisation de produits chimiques

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LUXEMBOURG BELGE
Matinée sécurité et bien être sur le lieu du travail (3/5)
27 avril 2017
CLP/REACH - Enjeux relatifs à la production et à l’utilisation de produits chimiques
Orateur : T. VANMOL (Expert chimiste)

Enjeux relatifs à la production et à l’utilisation de
produits chimiques
La deadline de 2018
CLP / REACH
Vanmol Thierry
Gestion des risques
Produits dangereux, Reach & CLP
. Thierry.Vanmol@hotmail.com

CLPCLP
??{Règlement (CE) N° 1272/2008 du 16/12/2008 relatif à la Classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des
mélanges et abrogeant les Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) N° 1907/2006 (JOUE L 353
du 31/12/2008)}

Classes de danger (*) : 28 !
Dangers physiques Dangers pour la santé
Dangers pour l’environnement
1. Danger pour le milieu aquatique
2. Dangereux pour la couche d’ozone
Anciennement: 15 catégories
1. Matières et objets explosibles (Tr: Classe 1)
2. Gaz inflammables (Tr: Classe 2 (2.1))
3. Gaz comburants (Tr: Classe 5.1)
4. Gaz sous pression (Tr: Classe 2 (2.2))
5. Aérosols inflammables (Tr: Classe 2 (2.1))
6. Liquides inflammables (Tr: Classe 3)
7. Matières solides inflammables (Tr: Classe 4.1)
8. Matières auto-réactives (Tr: Classe 4.3 {Classe 1 (Cat1)})
9. Liquides pyrophoriques (Tr: Classe 4.2)
10. Solides pyrophoriques (Tr: Classe 4.2)
11. Matières auto-échauffantes (Tr: Classe 4.2)
12. Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des
gaz inflammables(Tr: Classe 4.3)
13. Liquides comburants (Tr: Classe 5.1)
14. Matières solides comburantes (Tr: Classe 5.1)
15. Peroxydes organiques (Tr: Classe 5.2)
16. Matières corrosives pour les métaux (Tr: Classe 8)
1. Toxicité aiguë (Tr: Classe 6.1 ou 9)
2. Corrosion (Tr: Classe 8)
Irritation cutanée
3. Lésions oculaires graves
Irritation oculaire
4. Sensibilisation respiratoire ou cutanée
5. Mutagénicité pour les cellules germinales
6. Cancerogénicité
7. Toxicité pour la reproduction
8. Toxicité systémique pour certains
organes cibles – Exposition unique
9. Toxicité systémique pour certains
organes cibles – Expositions répétées
10. Danger par aspiration
Tr:= Classe de danger pour le Transport
(*)(*) Attribuées sur base des PropriétésAttribuées sur base des Propriétés PhysicoPhysico--ChimiquesChimiques, Toxicologiques,, Toxicologiques,
Ecotoxiques et des phrases de risque qui en découlentEcotoxiques et des phrases de risque qui en découlent 3
Reach/CLP: Enjeux 2018
CPT Lux 201704

4
Les 9 symboles
SGH 01SGH 01
Explosion
SGH 03SGH 03
comburant
SGH 02SGH 02
Incendie SGH 04
Gaz sous pression
SGH 05SGH 05
Corrosion Physique
Corrosion Santé
SGH 06SGH 06
Toxicité aiguë
SGH 07SGH 07
Danger pour la Santé
Danger pour la couche d’ozone
SGH 08SGH 08
Danger sévère pour la Santé
SGH 09SGH 09
Danger pour l’Environnement
CPT Lux 201704

Pictogrammes: Que signifie-t-ils ?
https://echa.europa.eu/documents/10162/22379905/clp_short_guide_fr.pdf
5
CPT Lux 201704

Pictogrammes: Que signifie-t-ils ?
6
CPT Lux 201704

ClassificationClassification
??

Classification
Identifier les propriétés dangereuses
Définir la ou les catégorie(s) de danger !
Attribuer la ou les mention(s) de danger qui conviennent
Ethanol (CLP)
Liquide Inflammable cat 2
GHS 02 - Danger
Liquide et vapeur très inflammable (H 225)
Ethanol (DSD):
Facilement inflammable
F
Facilement inflammable (R11)
COMMENT ?
Application
des critères de classification
(Auto-classification)
Application d’une
classification harmonisée
(substances)
ETIQUETAGEETIQUETAGE
Règlement (CE) N° 1272/2008 (Annexe VI)
http://www.echa.europa.eu/fr/web/guest/information-on-
chemicals/cl-inventory-database/-/cl-inventory/search
Classification harmonisée (CLH)
non exhaustivenon exhaustive
Substance
Forme pure
Arrêtés royaux
du 24/05/1982 et du 11/01/1993
Et leurs nombreuses modifications ….
8
CPT Lux 201704

REACHREACH
??Règlement (CE) N° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances
chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits
chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) N°
1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE
et 2000/21/CE de la Commission.

10
REACH – Acronyme
•• enenRRegistrementegistrement
•• EEvaluationvaluation
•• AAutorisationutorisation
• des substancessubstances CHCHimiquesimiques
REACHREACH
CPT Lux 201704

EnregistrementEnregistrement
??

Enregistrement
Pas de données, pas de marchéPas de données, pas de marché
Responsabilité de l’industrieResponsabilité de l’industrie
«« Substance et UtilisationSubstance et Utilisation »»
La communication dans la chaîneLa communication dans la chaîne
d’approvisionnement est un élément clé !d’approvisionnement est un élément clé !
12
CPT Lux 201704

Enregistrement
Substance
> 1 t/an & ≤ 10 t/an
Substance
> 10 t/an
Substance
> 10 t/an
&
Dangereuse
Ou PBT ou vPvB
PBT: Persistants, bioaccumulables et toxiques
vPvB: très persistants et très bioaccumulables
Dossier Technique
Rapport sur la Sécurité Chimique
(RSC – CSR)
Evaluation des dangers
Evaluation des propriétés
PBT & vPvB
Rapport sur la Sécurité Chimique
(RSC – CSR)
Evaluation des expositions
(scénarios)
Caractérisation des risques
13
CPT Lux 201704

14
Evaluation de la Sécurité Chimique (Annexe I)
(>> 1010 tonnes / an)
• L’évaluation de la sécurité chimique comprend :
1. Une évaluation des dangersdangers
• Pour la santé humaine
• Que constituent les propriétés physico-chimiques
• Pour l'environnement
2. Une évaluation PBT et vPvB
SiSi l’évaluation conduit à la classification
comme substance dangereusesubstance dangereuse (directive 67/548/CEE ou 1999/45/CE),
ou comme substance PBTPBT ou vPvBvPvB,
Vous devez en plusen plus procéder à une
3. Caractérisation de l’expositionCaractérisation de l’exposition (Evaluation(Evaluation –– Scénarios)Scénarios)
4. Caractérisation des risquesCaractérisation des risques
CPT Lux 201704

Dossier technique
Exigences en matière d’information
Données
t/an
Données
disponibles
AnnexeVII
Propriétés
Physico-
Chimiques
AnnexeVII
Données
toxico et
écotox
Annexe
VIII
Annexe IX Annexe X
1 - 10 X X
Selon les
cas
10 – 100 X X X X
100 – 1000 X X X X
X
(propositions
d’essais)
> 1000 X X X X
X
(propositions
d’essais)
X
(propositions
d’essais)
15
CPT Lux 201704

16
Evaluation de la Sécurité Chimique (CSA)
DL50 : Dose letale 50
CL50 : Concentration letale 50
CE50 : Concentration effectrice 50
NOAEL : No Observed Adverse Effect Level
LOAEL : Lowest Observed Adverse Effect Level
http://echa.europa.eu/fr/web/guest/guidancedocuments/guidance-on-information-requirements-and-chemical-safetyassessment
CPT Lux 201704

Que fautQue faut--ilil
enregistrerenregistrer
??

18
Enregistrement – Domaines concernés
CPT Lux 201704

Articles: Exemples et Cas « limites »
SubstancesSubstances
MélangesMélanges
Objet auquel est donné, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface
ou un dessin particuliers qui sont plusplus déterminantsdéterminants pour sa fonctionfonction que sa
composition chimique
ArticlesArticles
19
CPT Lux 201704

Articles contenant des Substances
20
CPT Lux 201704

21
Les conséquences
• Substances Enregistrement
Enregistrement
Notification si SVHCSVHC
Substance of Very High Concern
(1er juin 2011)
{Publication liste substances candidates + 6 mois}
Enregistrement
• Mélanges (substances qu’elles contiennent)
• Articles
– Avec des substances destinées à être libérées
– Avec des substances libérées sans intention
Il faut connaîtreIl faut connaître
la composition des articles !!!la composition des articles !!!
CPT Lux 201704

OutilsOutils
??
Regulatory Risk Management
of chemicals of concern

Regulatory risk management of chemicals
of concern
Identify chemical of
concern
Analyse the risk
management options
No
action
Harmonised
classification
and labelling
SVHC
Candidate List
Authorisation
List
Restriction Other
legislation
23
CPT Lux 201704

EvaluationEvaluation
??
AutorisationAutorisation-- RestrictionRestriction

25
Autorisation
(Annexe XIV)
•• Maîtrise des risquesMaîtrise des risques
•• AvantagesAvantages
sociosocio--économiqueséconomiques
• Absence d’alternatives
Interdiction SpécifiqueInterdiction Spécifique
d’utilisation !d’utilisation !
{Liste (-)}
Utilisation interditeUtilisation interdite
Sauf si explicitementSauf si explicitement
autoriséeautorisée
{Liste (+)}
14 substances
(Mars 2013)
Restriction
(Annexe XVII)
• Sécurité ultime
http://echa.europa.eu/web/guest/addressing-chemicals-of-
concern/authorisation/recommendation-for-inclusion-in-the-
authorisation-list/authorisation-list
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/restriction
s/index_en.htm
CPT Lux 201704

Autorisation: Exemple
26
CPT Lux 201704

27
Autorisation: Sources
• Substances extrêmement préoccupantes (SVHCSVHC)
– Cancérogènes catégories 1 et 2
– Mutagènes catégories 1 et 2
– Toxiques pour la reproduction catégories 1 et 2
– Persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBTPBT)
– Très persistantes et très bioaccumulables (vPvBvPvB)
– Perturbateurs endocriniens
–– etet substances qui suscitent un niveau de
préoccupation équivalent
“Candidate List”: 173 substances (last updated: 12/01/2017)
http://echa.europa.eu/candidate-list-table
CPT Lux 201704

Restriction: Exemple
28
CPT Lux 201704

Eléments de l’étiquette de danger
30
En plus des éléments légaux « standards »,
CPT Lux 201704

Eléments de l’étiquette de danger
Identité du fournisseur
Identification du produit
• Substances:
Nom chimique, N° d’identification
• Mélanges:
Identifiant / nom commercial
Substances responsables de la
classification
Pictogramme(s) de danger
Mention d’avertissement
Mentions de danger
Conseils de prudence
Informations supplémentaires
31
CPT Lux 201704

Étiquetage – Exemple
Etiquette combinée (fourniture & transport)
32
CPT Lux 201704

33
Etiquetage - Exemple
ç Inner packaging
Outer packaging è
ç Single packaging
CPT Lux 201704

Étiquetage – Exemple
34
CPT Lux 201704

Echéances
36
CPT Lux 201704

37
Enregistrement préalable
•• REACHREACH fait une différence entre
– Substances mises sur le marché (CE) aprèsaprès 19811981
Substances nouvelles
•• ELINCSELINCS
(European List of Notified Chemical Substances)
ÄÄ Substances considérées comme enregistréesSubstances considérées comme enregistrées
– Substances mises sur le marché (CE) avantavant 19811981
•• EINECSEINECS
(European INventory of Existing Commercial Chemical Substances)
ÄÄ Substances bénéficiant d’un régime transitoireSubstances bénéficiant d’un régime transitoire
ÄÄ Substances «Substances « phase inphase in »»
N° C.A.S. : Chemical Abstracts Service. Chaque substance enregistrée dans le registre CAS se voit attribuer un numéro de registre CAS largement utilisé
comme seul identifiant des substances chimiques. http://www.cas.org
CPT Lux 201704

FDSFDS
ContrôlesContrôles
??

39
Fiches de données de sécurité
Réception
• Pour quels produits?
üTous les produits « dangereux » de tous les
fournisseurs
• Quand?
üAvant 1ère utilisation
• Comment?
üSoit électronique ou papier
39
CPT Lux 201704

40
Vérifier les 4 points suivants :
Langues en Belgique : 3 langues officielles : FR - NL - DE.
Section 1 :
– Correspondance au produit utilisé ( nom du produit, N° CAS, N° EC),
– Correspondance aux informations reprises sur l’étiquette,
– Coordonnées du fournisseur et adresse mail de contact,
– Numéro d’enregistrement REACH ( 01-xxxxxxxxxx-xx-xxxx),
Section 2 :
– La classification CLP,
Annexe :
– Les scénarios d’exposition pour les
produits dangereux. (Dans certains cas !)
Vérification administrative
CPT Lux 201704

41
Vérification administrative
Si ces éléments n’apparaissent pas ou ne sont pas
corrects, il faut contacter le fournisseur et lui demander
une fiche conforme.
Si le fournisseur ne fournit pas de fiche de sécurité
conforme, l’achat ne doit pas avoir lieu.
NB:
- certains produits sont exemptés d’enregistrement
REACH (additif alimentaire, quantité < 1T, polymères,
substance utilisée en médecine, liste d’exemption, …)
- délais pas encore dépassés (< 100 T, mélanges, CLP,...)
è Dans ce cas justification à la section 1
41
CPT Lux 201704

Obligations de l’utilisateur
Utilisation non couverte
Utilisation
couverte
par SE ?
Analyse de la
FDS et SE
Maitrise des risques par
organisation de la
prévention et de la
protection.
Option 4:
Réaliser un CSR est nécessaire si la substance ou le mélange
est utilisé à une quantité > 1 t/an
Notifier votre utilisation à l’Echa sous 6 mois
Option 3:
Trouver un nouveau fournisseur qui fournit la substance avec
un SE couvrant votre utilisation
Option 2:
Modifier vos conditions d’utilisation et mettre en œuvre celles
décrites dans le SE
Option1:
Transmettre votre utilisation en amont de la chaîne
d’approvisionnement et demander à votre fournisseur de
l’intégrer comme utilisation identifiée
OUI
Délaisde12mois
(réceptionnumérod’enregistrement)
NON
42
CPT Lux 201704

• Vérifier dans les titres les utilisations identifiées
(section 1.2 de la FDS ou dans la table des matières des scénarios d'exposition)
• Vérifier ensuite les conditions indiquées par les codes
descripteurs d’usage “Use Descriptors Systems” :
- Le secteur d'utilisation (SU) décrit le secteur économique d'utilisation de la substance
(mélange, reconditionnement de substances au niveau du formulateur , utilisations finales
industrielles, ...).
- La catégorie de processus (PROC) décrit les techniques d'application ou les types de
processus des usages industriels et professionnels.
- La catégorie de produit (PC) décrit les types de produits chimiques dans lesquels une
substance est utilisée. Principale donnée pour les consommateurs.
- La catégorie d’article (AC) décrit le type d‘article pour lequel la substance a été fabriquée.
- La catégorie de rejet dans l’environnement (ERC) décrit les conditions générales d'utilisation
à partir d'un point de vue environnemental, basé sur les caractéristiques qui donnent une
première indication de la libération potentielle de la substance dans l'environnement.
Conformité aux e-FDS
Processus de vérification
1ère étape
CPT Lux 201704

Conformité des e-FDS
Si le recouvrement n’est pas possible à Scaling – Mise à l’échelle
Si les descripteurs d’usage ne sont pas les mêmes que ceux du
fournisseur, il est possible qu’il existe des recouvrements.
http://www.cefic.org/Documents/IndustrySupport/Cefic%20communication%20on%20extSDS_130711.pdfhttp://www.cefic.org/Industry-support/Implementing-reach/Libraries/
44
CPT Lux 201704

45
1
• Identifier le procédé (interne + client(s))
2
• Découper le procédé en étapes « homogènes »
3
• Associer les usages (SU / PROC) aux étapes
4
• Comparer les usages, OC et RMM
5
• Comparer avec les résultats de la gestion des risques
« agents chimiques »
Vérification de la conformité des usages -
Méthodologie
RMM: Risk Management Measures
OC: Operational condition
e-FDS: Fiche de Sécurité étendueReach/CLP: Enjeux 2018
CPT Lux 201704

• Vérifier que les descripteurs d’usage du
fournisseur sont les mêmes que ceux définis par
l’entreprise (usages propres et usages des
clients).
• Si oui Vérification des conditions opérationnelles
• Si non 1) possibilité de recouvrement
2) Scaling – Mise à l’échelle
CPT Lux 201704

Vérifier la conformité des OC et RMM reprises dans la fiche du fournisseur
avec celles de votre site / votre client.
Conditions opérationnelles (OC)
Toutes actions, équipements ou paramètres intervenant au cours de la
production / utilisation de la substance et qui conditionnent l’exposition
de l’homme et de l’environnement.
Exemple : quantité utilisée par jour/an, durée et fréquence d’utilisation, forme
physique, concentration dans un mélange, degré d’empoussièrement …
Mesures de gestion de risques (RMM)
Toutes actions, équipements ou paramètres intervenant au cours de la
production / utilisation de la substance qui ont pour but de contrôler ou
diminuer l’exposition de l’homme ou l’environnement.
Exemple : ventilation, système d’extraction local, station d’épuration des eaux,
protection respiratoire, …
2ème étape
CPT Lux 201704

Si conforme Le RCR est < 1
è Exposition totale < DNEL
cutanée et inhalation
è l’utilisation est couverte
è l’utilisation est sûre
Si non conforme
è 1) Scaling – Mise à l’échelle (expliqué ultérieurement)
OU
è 2) 4 options
48
CPT Lux 201704

• Bien que le concept de DNEL et de VLE (OEL) soit le même
(détermination d’un seuil sans effet), ils sont utilisés de
différentes manières :
– Les DNELs sont utilisés dans le CSA (Reach) pour dériver
des mesures de gestion des risques appropriées pour
contrôler le risque,
– Une VLE (OEL) est utilisée en milieu de travail pour
vérifier si l'exposition réelle à un produit chimique est
inférieure à la limite définie (niveau de sécurité).
• Les facteurs de risque = coefficients de sécurité (AF) utilisés
sont différents
• Les deux concepts sont soutenus par une méthodologie et un
processus clair.
Rappel:
VLE (OEL) >< DNEL
CPT Lux 201704

Processus de vérification (Exemple)
e-FDS reçue
Conditions ou mesures
appliquées sur site
Analyse
Pinceau;
Application manuelle
PROC 10
Pulvérisation
Application industrielle
PROC 7
Condition d’utilisation non
couverte
Concentration dans le
produit : 100%
Max 10%
Condition d’utilisation
couverte
Température ambiante Température élevée (60°C)
couverte
Durée < 4 h; 320 j/an Durée: 8 h; 320 j/an
couverte
Quantité maximale utilisée:
250 kg / jour
Quantité maximale utilisée:
250 kg / jour
Condition d’utilisation
couverte
Ventilation (LEV)
Non requise
Présente RMM couverte
Protection respiratoire:
Oui (FFP3)
Non RMM à implémenter 50
CPT Lux 201704

BonnesBonnes
pratiquespratiques
??

52
• Inventaire des produits chimiques utilisés dans
l’entreprise,
• Echanges de courriers avec les fournisseurs :
– Exemple: Lorsqu’une fiche n’est pas conforme, il ne
faut pas l’accepter et donner la raison de ce rejet au
fournisseur.
à garder la trace de ce rejet.
• Tous les documents qui prouvent votre volonté de
satisfaire aux exigences de la législation,
• Conserver les conclusions de la vérification de
conformité,
• …
Documentation à conserver
CPT Lux 201704

53
• Etablir des procédures de gestion des fiches de sécurité,
• Ajouter un « libellé REACH – CLP » dans les bons de
commande
• Sensibiliser le personnel à la réglementation REACH,
• Impliquer la Supply Chain (logistique, achats,
planification, …)
• Anticiper les changements
– Fournisseurs
– Validation
– Importation
Bonnes pratiques
CPT Lux 201704

54
• Réception
– Vérification de la conformité des fiches; validation des information;
Statut Reach, Dangers, Langue, pour chaque fournisseur (produits
dangereux);….
• Rédaction
– Pour les produits mis sur le marché par l’entité légale
• Validation
– Conformité des informations / conclusions (Classification, étiquetage,
statut reach, SVHC, autres législations applicables)
– https://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/harmonised-
classification-and-labelling
• Gestion (Interne / Client)
– Qui à reçu quoi, date, langue, … association avec le fichier client et le
fichier fournisseur; obligatoire pour mise à jour et vérification
Fiches de Données de Sécurité
CPT Lux 201704

55
• Etiquetage des produits (et des déchets),
y compris ceux issus d'un fractionnement
– Etiquettes tournées face à l'opérateur
• Pictogrammes:
– Règlement « Transport » si applicable, sinon
– Règlement « CLP/DSD » (mise sur le marché), sinon
– Lieu de travail (minimum)
Organisation générale du stockage
• Ordre et rangement (rigoureux et connu)
• Moyens d'accès et de manutention adaptés
(rayonnages mobiles, paniers, tables, ... )
CPT Lux 201704

56
• Ordre et propreté !
– Travailler soigneusement
• Informer les travailleurs / Former les utilisateurs
• Récipients adéquats en bon état
•• Etiquetage correct !Etiquetage correct !
– Attention aux transvasements !
• Respecter scrupuleusement les règles d’hygiène
personnelle
– Eviter tout contact avec la bouche !
Prévention: “Règles d’or”
CPT Lux 201704

57
Travail en sécurité avec des produits
chimiques
Lire & comprendre l’étiquetteLire & comprendre l’étiquette
(Consulter la FDS)
ê
Ensuite seulementEnsuite seulement
Utiliser / manipuler le produit
Ne jamais transvaser / reconditionner un produitNe jamais transvaser / reconditionner un produit
sans reproduire son étiquette !sans reproduire son étiquette !
CPT Lux 201704

évaluer le risque chimique
http://www.seirich.fr/seirich-web/index.xhtml
Base: INRS ND 2233
58
CPT Lux 201704

Carte interactive
http://echa.europa.eu/documents/10162/966058/mindmap_du_en.pdf
59
CPT Lux 201704

Enregistrement: Résultats (18/03/2017)
Registrations Unique Substances
(a) Number of NONS Notifications 9963 5293
(b) of which have been claimed 5207 3796
(c) of which have been updated under REACH 1863 801
Table 1: REACH dossiers (registrations by companies from 1st June 2008 - NONS excluded)
Table 2: Notified substances (NONS)
Substances notified under Directive 67/548/EEC (NONS) prior to the introduction of REACH are considered as registered. The table below shows
(a) the number of NONS which were granted a registration number by ECHA
(b) the number of these claimed by the notifier and
(c) the number for which an update has been submitted under REACH.
Registrations Unique Substances
TOTAL 49311 10828
phase-in 45413 9083
non phase-in 3898 1745
60
CPT Lux 201704

Merci pour votre attention
Des questions ???Des questions ???
Vanmol Thierry
Gestion des risques
Produits dangereux, Reach & CLP
. Thierry.Vanmol@hotmail.com
??
61
CPT Lux 201704

63
Enregistrement
•• Substances > 1 tonne par anSubstances > 1 tonne par an
– Production (y compris les intermédiaires) &
– Importation
•• Données en fonction du volumeDonnées en fonction du volume
– Propriétés physico-chimiques (1414 è 17)
– Informations toxicologique ({55} è 20)
– Informations éco-toxicologique ({33} è 26)
• Délais inversementinversement proportionnel
– au volumevolume et au dangerdanger
• Soumission conjointe des données
– Eviter les essais sur animaux vertébrés
CPT Lux 201704

Reach - Redevances (Fee’s)
Soumission
Individuelle
Soumission
Conjointe
1 t < X £ 10 tonne
22 mars 2013
1.600 €
+ 114 € è 1.714 €
1.200 €
+ 85 € è 1.285 €
10 t < X £ 100 tonne
22 mars 2013
4.300 €
+ 305 € è 4.605 €
3.225 €
+ 229 € è 3.454 €
100 t < X £ 1.000 tonne
22 mars 2013
11.500 €
+ 817 € è 12.317 €
8.625 €
+ 612 € è 9.237 €
X < 1.000 tonne
22 mars 2013
31.000
+ 2.201 € è 33.201 €
23.250 €
+ 1.651 € è 24.901 €
PME : - 30 % (8.050 € è 8.006 € / 6.038 € è 6.004 €) ( < 250 travailleurs – CA £ 50 M€ ou total bilan ≤ 43 M€ )
Petite entreprise : - 60 % (4.600 € è 4.311 € / 3.450 € è 3.233 €) ( < 50 travailleurs – CA £ 10 M€ ou total bilan ≤ 10 M€ )
Micro entreprises : - 90 % (1.150 € è 616 € / 863 € è 462 €) ( < 10 travailleurs – CA £ 2 M€ ou total bilan ≤ 2 M€ )
Coûts supplémentaires : AutorisationAutorisation -- Modification du dossierModification du dossier
Règlement CE N° 340/2008
(JOUE L107 17/04/2008)
Règlement CE N° 254/2013
(JOUE L79 21/03/2013)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:079:0007:0018:FR:PDF
65
CPT Lux 201704

66
Coûts: Estimation
• Coûts pour une soumission conjointe
(10 < 100 tonnes/an)
CPT Lux 201704

ReachReach
><><
DéchetsDéchets

68
• Après avoir été des déchets, les substances
valorisées doivent être considérées comme des
substances soumises à Reach lorsqu’elles ont
cessé d'être des déchets au sens de la directive
cadre sur les déchets (end of waste).
• Les constituants de la substance valorisée
peuvent avoir été présents en tant que tels dans
le flux de déchets ou été obtenus à partir du flux
de déchets à travers une modification chimique
durant le processus de valorisation.
Déchets >< Reach
CPT Lux 201704

69
• Règle générale:
– Une substance est exempte d'enregistrement si elle figure
dans la liste de l'Annexe IV ou couverte par l'Annexe V de
REACH.
• Règle spécifique aux substances valorisées:
– Exemption d'enregistrement {article 2, § 7, d)} à condition
qu’une même substance ait été enregistrée auparavant.
• Pour bénéficier de l'exemption, il faut assigner une identité aux
substances valorisées.
• Les importateurs des substances valorisées en dehors de l'Espace
économique européen (EEE) ne peuvent pas bénéficier de
l'exemption
Exemption d’enregistrement
CPT Lux 201704

70
• Si le produit obtenu après traitement est une
continuation de l'utilisation de la substance
originellement enregistrée, il n’y a pas nécessité
d’enregistrement.
• Dans le cas contraire, il faut déterminer si la
«fabrication» elle-même transforme les déchets
en une ou plusieurs substances en tant que
telle, dans un mélange ou un article.
Déchets >< Reach
CPT Lux 201704

FDSFDS
??https://echa.europa.eu/documents/10162/22786913/sds_es_guide_fr.pdf/284237b7-8cba-3e07-ea63-94c0ca5c6159

FDS – Obligations (1/4)
72
CPT Lux 201704

73
FDS – Obligations (2/4)
• Le mélange est-il dangereuxdangereux ?
– Non et il n’y a pas d’obligation d’établir une FDS
• Communication des Mesures de Gestion des Risques
– Non, mais obligation de fournir (sur demande) une FDS
• ³ 1 % Substance dangereuse pour la santé ou pour l’environnement
• ³ 0.1 % PBT ou vPvB
• VLE
– Cas particulier: Reach SVHC-Substances candidates
– Oui
• Si exclusivement utilisé par des consommateurs
ØInformations sur les Mesures de Gestion des Risques via
l’étiquette
ØObligation de fournir (sur demande) une FDS
• Sinon: via la FDS
ØAvec toutes les informations, e.a. l’enregistrement
(et éventuellement le numéro d’autorisation)
ØInformation sur les substances dangereuses
ØCommuniquer les utilisations cautionnées et couvertes
ØMesures de Gestion du Risque
CPT Lux 201704

74
FDS - Obligations (3/4)
• Une FDS doit être préparée :
– Pour toute substance/mélange qui répond aux
critères de dangerosité du CLP
– Pour tout mélange contenant des substances
répondant aux critères CLP de cancérogénicité,
toxicité pour le système reproducteur ou toxicité
systémique pour certains organes cible, en
concentrations supérieures aux valeurs seuil
– Pour tout mélange ne répondant pas aux critères de classification de
danger dans le cadre du CLP mais qui contient une certaine
concentration en substances dangereuses, si l’autorité compétente le
demande
CPT Lux 201704

75
FDS - Obligations (4/4)
Mise à jour de l’information
• Les étiquettes et fiches de données de sécurité
(FDS) doivent être mises à jour
– Dès réception des informations « nouvelles et
signifiantes »
• Toute information qui entraînerait une modification de la
classification de la substance ou du mélange et résulterait en
une modification de l’information fournie sur l’étiquette ou de
toute information de FDS relatives aux mesures de contrôle
des dangers
– Lorsqu’une autorisation a été accordée ou refusée
– Lorsque des restrictions sont imposées
CPT Lux 201704

76
Checklist SDS (Cefic)
20 January 2016
SDS CHECKLIST
General Information: Check (tick box) Author's comments
Language of SDS:
Is the safety data sheet in the language of the receiving country in which
the substance/mixture is placed on the market?
1. Identification of the substance/mixture and company/undertaking
Product Identifier:
Is the product identifier (trade name) the same as the one indicated on the
label?
For substances: is the chemical name in the same language as on the
label?
1.1
If the product is a registered substance, is the registration number
available?
1.1
Identified uses and uses advised against:
Are all the relevant identified uses reflected by a brief general
description?
If there are uses advised against for safety reasons, are they mentioned?
http://www.cefic.org/Documents/IndustrySupport/REACH-
Implementation/Guidance-and-Tools/FAQ-When-and-how-do-I-have-to-
report-uses-advised-against-in-my-SDS.pdf
If the SDS has one or more exposure scenarios annexed, are the relevant
identified uses consistent with this section?
1.2
Details of supplier:
Are the details of the supplier appearing on the label mentioned?
Is an email address leading to the competent person responsible for the
SDS provided?
1.3
1.3
1.2
1.2
1.1
This checklist is provided as an aid to improve the quality of safety data sheets (SDS). It is intended to be used by compilers (authors) to
check that important relevant elements of the SDS have been considered during its compilation. It does not cover the full details of Annex
II of REACH. For more comprehensive guidance, please refer to the ECHA SDS guidance or other available industry guidelines.
Product’s Name:
Date of issue/revision:
If the SDS is covering different mixtures, are all the product identifiers
mentioned?
1.1
Identification of the substance/mixture and company/undertaking: In
this section, information needs to be stated on the identification of the
product, its use, the party responsible for placing the product on the
market, and emergency phone numbers.
Section Check (tick box) Author's comments
http://www.cefic.org/Documents/IndustrySup
port/REACH-Implementation/Guidance-and-
Tools/Cefic-SDS-Checklist-January2016.xlsx
CPT Lux 201704

Exemple : Use maps pour les détergents professionnels
Comparer les Scénario d’exposition (SE) aux SE communiqués dans la eSDS
77
CPT Lux 201704

Obligations de l’utilisateur
Conformité des usages décrits
78
CPT Lux 201704

79
• Le(s) scénario(i) d’exposition
– provient du rapport sur la sécurité chimique du dossier
d’enregistrement de la substance (obligation du déclarant)
– décrit l’ensemble des conditions dans lesquelles une
substance, telle quelle ou contenue dans un mélange ou
un article, peut être utilisée sans risque tout au long de
son cycle de vie, c’est-à-dire de sa fabrication à son
élimination.
– couvre toutes les utilisations identifiées de la substance,
du formulateur du mélange à l’utilisateur final (voir section
1.2 de la FDS)
Scénario(i) d’exposition
Mise au point
CPT Lux 201704

Gypse
FDS (extraits)
80
CPT Lux 201704

Gypse
SDS (extraits)
81
CPT Lux 201704

Ciment
FDS (extraits)
82
CPT Lux 201704

Ciment
FDS (extraits)
83
CPT Lux 201704

Panneaux de plafond (Armstrong)
Déclaration produits (Extraits)
84
CPT Lux 201704

Panneaux de plafond (Armstrong)
Déclaration produits (Extraits)
85
CPT Lux 201704

Soudafoam Gun
FDS (Extraits)
86
CPT Lux 201704

Soudafoam Gun
FDS (Extraits)
87
CPT Lux 201704

88
Ne pas confondre
• Numéros index:
Les entrées sont listées en fonction du numéro atomique de l'élément le plus caractéristique des
propriétés de la substance. En raison de leur diversité, les substances organiques ont été
regroupées par familles. Le numéro index de chaque substance se présente sous la forme d'une
séquence chiffrée, du type ABC-RST-VW-Y.
• Numéros CAS
Chemical Abstracts Service. Le numéro CAS indiqué concerne dans tous les cas la seule forme
anhydre et ne décrit donc pas toujours l'entrée d'une manière aussi précise que le numéro
EINECS.
• Numéros Liste:
N° attribué dans le cadre de Reach
• IUPAC:
International Union of Pure and Applied Chemistry: Gére l’ensemble de systèmes pour nommer
les composés chimiques.
Substance : Identification
CPT Lux 201704

89
• Numéros CE: (EINECS, ELINCS ou NLP),
C’est le numéro officiel de la substance dans l'Union européenne = N° d’inventaire.
Le numéro CE se présente sous la forme d'une suite de sept chiffres du type XXX-
XX-X, commençant par 200-001-8 (EINECS), par 400-010-9 (ELINCS) ou par 500-
001-0 (NLP).
Le numéro EINECS comprend à la fois la forme anhydre et les formes hydratées
d'une substance
– EINECS (European INventory of Existing Commercial chemical Substances) as published in O.J. C 146A,
15.6.1990. EINECS is an inventory of substances that were deemed to be on the European Community
market between 1 January 1971 and 18 September 1981. EINECS was drawn up by the European
Commission in the application of Article 13 of Directive 67/548/EEC, as amended by Directive 79/831/EEC,
and in accordance with the detailed provisions of Commission Decision 81/437/EEC. Substances listed in
EINECS are considered phase-in substances under the REACH Regulation.
– ELINCS (European LIst of Notified Chemical Substances) in support of Directive 92/32/EEC, the 7th
amendment to Directive 67/548/EEC. ELINCS lists those substances which were notified under Directive
67/548/EEC, the Dangerous Substances Directive Notification of New Substances (NONS) that became
commercially available after 18 September 1981.
– NLP (No-Longer Polymers). The definition of polymers was changed in April 1992 by Council Directive
92/32/EEC amending Directive 67/548/EEC, with the result that substances previously considered to be
polymers were no longer excluded from regulation. Thus the No-longer Polymers (NLP) list was drawn up,
consisting of such substances that were commercially available between 18 September 1981 and 31
October 1993.
EC Inventory
CPT Lux 201704

90
Numéro CE - {EC-number}
• C’est le numéro d’inventaire officiel de la substance
(EINECSEINECS –– ELINCSELINCS –– NLPNLP).
• Il est constitué de 7 digits
# # ## # # -- # # ## # # -- ##
• Le premier digit est défini par la liste à laquelle
appartient la substance
– EINECS: 2 ou 3
(European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances)
– ELINCS: 4
(European List of Notified Chemical Substances)
– NLP : 5
CPT Lux 201704

EC Number >< List Number
EC Number Source Status
2xx-xxx-x EINECS (European INventory of Existing Commercial chemical Substances) List Official
3xx-xxx-x EINECS (European INventory of Existing Commercial chemical Substances) List Official
4xx-xxx-x ELINCS (European LIst of Notified Chemical Substances) List Official
5xx-xxx-x NLP (No-Longer Polymers) List Official
List Number Source Status
6xx-xxx-x
Automatically assigned, e.g. to pre-registrations of substances with a CAS
No.
Not Official
7xx-xxx-x Assigned to substances after inquiries by the ECHA Substance ID Team Not Official
9xx-xxx-x
Automatically assigned, e.g. to pre-registrations without a CAS No. or
other numerical identifier
Not Official
Some substances returned via the search or contained in the lists above did not previously have an EC Number
assigned, or were contained in a dossier for which a registrant did not indicate the existing assigned EC Number.
These substances may have been assigned a List Number by ECHA.
Note: Authorities and companies should be aware that List Numbers do not have any legal significance; rather
they are purely technical identifiers for processing a submission via REACH-IT.
List Numbers should not be used in Safety Data Sheets, or for any similar documents.
91
CPT Lux 201704

Matinée sécurité et bien être sur le lieu du travail (3/5) - CLP/Reach - Enjeux relatifs à la production et à l'utilisation de produits chimiques

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Similaire à Matinée sécurité et bien être sur le lieu du travail (3/5) - CLP/Reach - Enjeux relatifs à la production et à l'utilisation de produits chimiques

Similaire à Matinée sécurité et bien être sur le lieu du travail (3/5) - CLP/Reach - Enjeux relatifs à la production et à l'utilisation de produits chimiques (20)

Plus de CCI du Luxembourg belge

Plus de CCI du Luxembourg belge (20)

Matinée sécurité et bien être sur le lieu du travail (3/5) - CLP/Reach - Enjeux relatifs à la production et à l'utilisation de produits chimiques