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LA GESTION DES PRODUITSLA GESTION DES PRODUITS
CHIMIQUESCHIMIQUES
1
www.ecomind.ma
Formateur : Khalid MARGAA

INTRODUCTIONINTRODUCTION
 Les produits chimiques constituent la base de tout ce qui
existe sur Terre, vivant ou non. De nombreux produits
chimiques existent à l'état naturel dans l'environnement, par
exemple dans l'air, dans l'eau, dans les aliments et dans les
habitations. Certains produits chimiques sont synthétiques et
sont utilisés dans des articles de la vie quotidienne comme les
médicaments, les ordinateurs, les tissus et les carburants. En
revanche, d'autres produits chimiques ne sont pas fabriqués de
façon délibérée, mais sont des sous-produits de processus
chimiques.
 De nombreux produits chimiques sont utilisés pour améliorer
notre qualité de vie, et la plupart sont sans danger pour
l'environnement et pour la santé humaine. Toutefois, certains
produits chimiques peuvent être nocifs en certaines quantités, et
on ne doit les utiliser que si on est en mesure de gérer les
risques potentiels de manière appropriée.
2

On trouve les produits chimiques sous forme liquide, solide,
gazeuse, comme :
 Produits de base, dans les opérations de synthèse chimique,
l’industrie pharmaceutique, le traitement de surface de métaux, la
peinture, la teinture ou le blanchiment des textiles…
 Produits annexes comme solvants, diluants, colles, additifs, fluides
d’usinage…
 Produits de nettoyage des locaux, du matériel, du personnel…
 Produits d’emballage comme la mousse de polyuréthane…
3

D’après les statistiques, 15 % des accidents ont pour origine les
produits chimiques. Avec des conséquences possibles sur la santé,
lors de la mise en œuvre, ils peuvent être de deux natures:
 Les accidents de travail
 Les maladies professionnelles
 Les accidents qui ont pour origine les produits chimiques peuvent
également avoir des conséquences sur les biens.
 Pour pouvoir maîtriser les risques chimiques, il est nécessaire de
comprendre le processus d’apparition d’un dommage.
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5
QU’EST-CE QU’UN PRODUIT DANGEREUX ?QU’EST-CE QU’UN PRODUIT DANGEREUX ?
= un produit qui peut présenter un risque
pour la sécurité, la santé en raison de
ses propriétés et/ou par la manière dont
il est utilisé.
causer des lésions, des dommages ou
des nuisances aux personnes, aux
installations, aux bâtiments ou à
l’environnement.

6
= La première source d’information pour celui qui va entrer en
contact, manipuler le produit.
Il faut qu’elle :
 existe,
 soit vue,
 soit lue,
 soit comprise.
Comment reconnaître les produits dangereux?
L’ETIQUETTE

OU RENCONTRE-T-ON LES PRODUITS DANGEREUX ?OU RENCONTRE-T-ON LES PRODUITS DANGEREUX ?
→ aux postes de travail :
 ateliers : colles, résines, dégraissants, produits de traitement de
surface, aérosols, gaz (acétylène), gaz de soudage (oxyde de fer),
vernis,…
 garages, carrosseries : peintures, diluants pour peinture,
nettoyants pour pinceaux (white spirit).
 laboratoires : acides, bases, mercure, …
 locaux techniques : graisses, …
 locaux du personnel de nettoyage : détartrants pour wc, eau de
javel, …
 bureaux : colle, flacons correcteurs, …
 bâtiments : amiante, …
 cuisine : produits pour lave-vaisselle, décapants pour fours, …
Sous forme solide, liquide et gaz
7
PARTOUT

INFOMATION LEGISLATIVEINFOMATION LEGISLATIVE
Au 20/01/2009
→ Mise en application du SGH (Système Global
Harmonisé)
→ Règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging)
→ Directives SEVESO
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Amélioration des règlements :
1. Remplacement des pictogrammes et ajout de nouveaux
Pictogrammie SGH / CLP
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QUELS SONT LES DANGERS DES PRODUITS CHIMIQUES ?QUELS SONT LES DANGERS DES PRODUITS CHIMIQUES ?
Santé Sécurité Environnement
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Toxique
(ça tue)
Nocif
(ça
empoisonne)
Corrosif
(ça ronge)
Inflammable
(ça flambe)
Explosif
(ça explose)
Comburant
(ça fait
flamber)
Dangereux pour
l’environnement
(ça pollue)
Danger
pour la
santé
Gaz sous
pression

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2. Ajout de mentions d’avertissement
- DANGER : pour les dangers les plus graves.
- ATTENTION : pour les dangers les moins graves.
3. Nouvelles phrases H (Hazard - mentions de danger) et P
(Précautions – mesures de prévention)
H 240 : peut exploser en cas d’échauffement.
Anciennement phases R - phases de risques.
P 284 : porter un équipement de protection respiratoire
Anciennement phases S – phases de sécurité

QUE CONTIENT L’ETIQUETTE ?QUE CONTIENT L’ETIQUETTE ?
13
H350
H340
H319
H315
H336
H412
P202
P308 – P313
P273

QUE CONTIENT L’ETIQUETTE ?QUE CONTIENT L’ETIQUETTE ?
1. Nom du produit (+ éventuellement nom
scientifique, formule chimique, composition,
…)
2. 1/2 voire 3 symbole(s) de danger
3. Notion Attention/Danger
4. Les phrases H
5. Les phrases P
6. Coordonnées du fabricant/importateur
7. Le cas échéant les phrases additionnelles
(ex. EUH071 : toxique par contact oculaire)
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Les plus récentes réglementationsLes plus récentes réglementations
Nouvelles règles d’application à partir du :
1er
décembre 2010 (pour les substances)
1er
juin 2015 (pour les mélanges)
15

Les plus récentes réglementationsLes plus récentes réglementations
Voir circulaire n° 2892 du 30/09/2009
Réf : 200902127RA.9880 relative au nouvel
étiquetage des produits dangereux.
16

Si vous divisez le produitSi vous divisez le produit
REPRODUISEZ L’ETIQUETTE :REPRODUISEZ L’ETIQUETTE :
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L’étiquette se trouve sur le fût, bidon, flacon, boite, sac, ou
sachet contenant le produit.

Mais sur le terrain, on constate que :
 l’étiquette disparaît lors des reconditionnements,
 les étiquettes sont parfois inexistantes, incomplètes,
fantaisistes, difficiles à lire,
 l’étiquette est : peu lue,
peu comprise,
mal interprétée.
18

19
Absence d’étiquetage ou
étiquetage non conforme !

20
Utilisation d’un récipient alimentaire !
Étiquetage non conforme !

21
Etiquetage incompréhensible !

LOGICIEL D’IMPRESSION D’ETIQUETTESLOGICIEL D’IMPRESSION D’ETIQUETTES
23http://etiquette.scienceamusante.net/sgh/index.php

LOGICIEL D’IMPRESSION D’ETIQUETTESLOGICIEL D’IMPRESSION D’ETIQUETTES
24

SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATIONSYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION
ET D’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES (SGH)ET D’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES (SGH)
C’est un système international de classification et
d’étiquetage des produits chimiques dangereux.
Il comprend:
 Des critères harmonisés de classification des
substances et des mélanges selon leurs dangers.
 Les principes et les critères de la classification
dans chaque catégorie de danger.
 La communication de ces dangers à l’aide:

d’un étiquetage avec des éléments normalisés

des fiches de données de sécurité standardisées.
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ET D’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES (SGH)ET D’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES (SGH)
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CHAMPS D’APPLICATIONCHAMPS D’APPLICATION
Sont concernés:
Produits chimiques industriels
Produits pesticides (agriculture et hygiène et
santé )
Produits de consommation comportant des
substances classées dangereuses.
Sont exclus les produits régis par des réglementations spécifiques:
Médicaments
Produits cosmétiques
Additifs alimentaires
Produits radioactifs
Mélanges de substances sous forme de déchets
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ET D’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUESET D’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
 Avoir un système reconnu et appliqué mondialement
 Mettre fin à la divergence des lois et règlements entre pays
 Mettre fin à la diversité des définitions des dangers, des prescriptions
d’étiquetage et des différences entre les FDS selon les pays, les
fournisseurs.
 Servir de base pour:
 Les réglementations sur les produits chimiques.
 La gestion sécuritaire des produits chimiques.
 Couvrir de la même manière tous les produits chimiques
dangereux quel que soit le secteur d’utilisation.
 Avoir plus de précisions quant aux définitions des classes de
danger et des niveaux de danger.
 Réduire les entraves au commerce international.
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Rappel du système de classification existantRappel du système de classification existant
• Produits chimiques industriels
– Normes NM 03.2.100,
– NM 03.2.101
– établies selon les directives
européennes de 1967 et
1999
– et NM 03.2.102 (ISO
11014)
• Produits pesticides
– Dahir du 2 décembre 1922
portant règlement sur
l’importation, le
commerce, la détention et
l’usage des substances
vénéneuses
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Présentation du SGHPrésentation du SGH
 Objectif principal
Assurer un niveau élevé de protection de la
santé humaine et de l’environnement
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Rôle du SGH dans l’évaluation et la maitrise des risques chimiques
Axes principaux :
 Classification des dangers
 Éléments de Communication étiquettes et FDS

Rôle du SGH dans la maîtrise des risques chimiques
IDENTIFICATION
DES DANGERS
COMMUNICATION
SUR LES DANGERS
CONNAISSANCE
DE
L’EXPOSITION
MAITRISE DU RISQUE
MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION
ET DES MOYENS DE PRÉVENTION
ADAPTÉS
Utilisation
Manipulation
Stockage
Transport
Diminution des
incidents/accidents
Diminution des
pollutions
Objectif
SGH
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CLASSES DE DANGERS SGH
Substances/mélanges
13 classes de dangers
pour la santé
physiques
2 classes de dangers pour
l’environnement
Propriétés
écotoxicologiques
.
Propriétés toxicologiques
Propriétés physico
chimiques
42 catégories de
dangers
40 catégories de
dangers
5 catégories de
dangers
Les catégories de danger précisent le degré de nocivité du produit au sein d’une même classe
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Classes de dangers physiquesClasses de dangers physiques
33
16
classes
de
dangers
physiqu
es
Matières et objets explosibles
Matières autoréactives type A et B
Peroxydes organiques type A et B
SGHO1
Gaz/Aérosols/Liquides/Matières solides
/inflammables
• Matières autoréactives type B, C, D, E, F
Liquides/Solides pyrophoriques
Matières auto-échauffantes
Matières qui au contact de l’eau, dégagent des gaz
inflammables.
• Peroxydes organiques type B,C,D,E,F
SGH02
Gaz /liquides / solides comburants SGH03
Gaz sous pression SGH04
Matières corrosives pour les métaux SGH05

Classes de danger pour la santéClasses de danger pour la santé
34
13 (10)
classes
de
dangers
pour la
santé
 Toxicité aiguë par voie orale/cutanée/ingestion catégorie
1, 2, 3 SGH06
• Toxicité aiguë par voie orale/cutanée/ingestion catégorie 4
 Corrosion / Irritation cutanée catégorie 2
 Lésion oculaire grave /Irritation catégorie 2A
 Sensibilisation cutanée catégorie 1A et 1B
• Toxicité systémique pour certains organes
cibles/expositions uniques catégorie 3
SGH07
• Sensibilisation respiratoire catégorie 1A et 1B
 Mutagénicité pour les cellules germinales
 Cancérogénicité;
 Toxicité pour la reproduction
Toxicité systémique pour certains organes cibles/
expositions uniques/répétées catégorie 1, 2
 Toxicité par aspiration
SGH08
Corrosion / Irritation cutanée catégorie 1A, 1B, 1C
Lésion oculaire grave /Irritation catégorie 1 SGH05

Critères de classification des dangersCritères de classification des dangers
Toxicité aiguë par voie orale/par voie cutanée /par inhalation :
Les indicateurs pour établir une échelle de toxicité :
 DL50 est la dose administrée à des animaux entraînant la mort de 50% de la population
examinée. mg/kg de poids corporel de l'animal soumis à l'essai (rat ou lapin). Il existe des
DL orale et DL cutanée peau ou yeux.
 La CL50 est la concentration d'une substance toxique létale pour la moitié des animaux
exposés. Elle est exprimée en ppm de substance par inhalation pendant une durée définie
4heures ou 8heures.
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ETA = estimation de la toxicité aiguë
Voie d’exposition Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5
Orale ; DL50 (mg/kg) ≤ 5 5 -50 50 - 300 300 - 2000 2000 - 5000
Cutanée ; DL50 mg/kg ≤ 50 50 - 200 200 - 1000 1000 - 2000
Fortes
présomptions
de toxicité pour
des personnes
vulnérables
Gaz ; CL50 (ppm v) (4h) ≤ 100 100 - 500 500 - 2500 2500 - 20000
Vapeurs ; CL50 (mg/l) (4h) ≤ 0.5 0,5 - 2.0 2 - 10 10 - 20
Poussières et brouillards
CL50 (mg/l) (4h)
≤ 0.05 0,05 - 0.5 0,5 - 1.0 1 - 5

Classes de dangers pour l’environnement
pour l’environnement
Toxicité aigue pour le milieu aquatique
Toxicité chronique pour le milieu aquatique
SGH09
Critères de classification
Indicateurs: CL50 (96 heures) sur le poisson, CE50 (48 heures) sur un crustacé et/ou
une CE50 (72 ou 96 heures) sur une algue.
Toxicité
aigue
Catégorie 1 Très toxique
Catégorie 2 Toxique
Catégorie 3 Nocif
Toxicité
chronique
Catégorie 1 Très toxique ; entraîne des effets néfastes à long terme
Catégorie 2 Toxique ; entraîne des effets néfastes à long terme
Catégorie 3 Nocif , entraîne des effets néfastes à long terme
Catégorie 4 Peut être nocif à long terme
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Eléments de communication du SGH
 Étiquette :
 9 Pictogrammes de danger normalisés
 Mentions de dangers normalisées et codifiées
 Mentions d’avertissement DANGER ou ATTENTION
 Conseils de prudence normalisés et codifiés
 FDS :
 16 rubriques de contenu standardisé
 FDS: Obligatoires pour tout produit chimique (substance ou mélange)
classé dangereux
37

Systèmes Générales HarmonisésSystèmes Générales Harmonisés
38

Exemple de classification d’une substanceExemple de classification d’une substance
(Acétone)(Acétone)
Liste des classifications et des étiquetages harmonisés des
substances dangereuses (Journal Officiel de l’Union Européenne)
39

Les plus récents éléments d’étiquetage
Vecteur principal
de communication
DANGERS
CONSIGNES
DE SÉCURITÉ
41

Étiquette SGH
6 éléments normalisés
MENTION
D’AVERTISSEMENT
ATTENTION ou DANGER
(selon la catégorie de danger)
IDENTIFICATION
DU PRODUIT
(identification chimique
de la substance ou des composants du
mélange pouvant contribuer au danger)
MENTIONS DE DANGER
Ex: H310: mortel par contact cutané
IDENTIFICATION
DU FOURNISSEUR
(nom, adresse, numéro de
téléphone
du fabricant ou du fournisseur)
CONSEILS DE PRUDENCE
Ex: P331: ne pas faire vomir
Autres éléments d’information
non normalisés
Mais qui peuvent augmenter
le niveau de protection
42

Mentions d’avertissementMentions d’avertissement
 0 ou 1 mention d’avertissement par étiquette
 Si plusieurs dangers, la mention sélectionnée correspond au danger le plus
élevé
Exemple: Acétone
 Liquide inflammable/Danger
 Irritant pour les yeux/Attention
 Atteinte organes cibles/Attention
Mention d’avertissement sélectionnée: DANGER
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Mentions de danger(Phrases H)Mentions de danger(Phrases H)
 Phrase identifiée de façon unique par un code alphanumérique
composé d'une lettre et de trois chiffres attribués à une classe de danger
ou catégorie de danger qui décrit la nature du danger et le niveau de
gravité du danger
 Les phrases H sont classées selon les différentes familles de danger:
H2.. : Dangers physiques
H3.. : Dangers pour la santé
H4.. : Danger pour l’environnement
Toutes les phrases H doivent figurer sur l’étiquette
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Exemples de phrases HExemples de phrases H
 H202 : Explosif; danger sérieux de projection
 H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou
d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
 H350 : Peut provoquer le cancer(indiquer la voie
d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre
voie d’exposition ne conduit au même danger)
 H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques
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Conseils de prudence(Phrases P)Conseils de prudence(Phrases P)
Phrases décrivant les mesures recommandées pour réduire ou
prévenir les effets nocifs de l’exposition.
P1.. : Généralités
P2.. : Prévention
P3.. : Intervention
P4.. : Stockage
P5.. : Elimination
Le choix des phrases P à mettre sur l’étiquette est laissé au
fournisseur.
46

Exemples de phrases PExemples de phrases P
 P101: Tenir hors de portée des enfants
 P222: Ne pas laisser au contact de l’air
 P312: Appeler un Centre Antipoison ou un médecin en cas de
malaise
 P412: Ne pas exposer à une température supérieure à 50°C
 P501: Eliminer le contenu/récipient dans…
47

50
Les Fiches de Données de Sécurité

Les Fiches de Données de SécuritéLes Fiches de Données de Sécurité
La FDS est un instrument essentiel pour communiquer sur les
dangers des substances et des mélanges chimiques.
La FDS est un document fournissant des informations
scientifiques et techniques complètes et actualisées concernant :
L’identification du produit et du fournisseur
Les propriétés du produit
La sécurité liée à l’utilisation, la manipulation, le stockage, le transport et
l’élimination
Les mesures à prendre en cas d’urgence.
51

Rôle de la FDSRôle de la FDS
Les informations contenues dans la fiche de données de sécurité servent de
référence :
 À l’employeur pour mettre en œuvre un programme de protection de la
santé des travailleurs exposés, y compris une formation adaptée à son
entreprise ainsi que les mesures nécessaires pour la protection de
l’environnement.
 Au travailleur pour l’informer sur les dangers des produits auxquels il est
exposé dans le milieu du travail afin de prendre les précautions
nécessaires.
 Au transporteur de produits chimiques dangereux pour gérer les accidents
et les déversements éventuels.
 Aux services d’intervention d’urgence pour connaitre la réactivité des
produits et les mesures d’intervention spécifiques.
 Aux services d’urgence médicale et Centre Anti Poison pour réagir
rapidement en cas d’intoxications.
 Aux exportateurs (REACH).
52

Tout produit dangereux doit être livré avec
la fiche de données de sécurité (FDS).
= document permettant d’identifier et
d’évaluer les risques auxquels les
travailleurs qui utilisent des produits
dangereux sont exposés.
53

FICHEFICHE DEDE DONNEES DE SECURITE (FDS)DONNEES DE SECURITE (FDS)
1. identification du produit chimique et de l'entreprise
2. Identification du (des) danger(s)
3. composition/informations sur les composants
4. premiers secours
5. lutte contre l'incendie
6. mesures à prendre en cas de déversements accidentels
7. manipulation et stockage
8. contrôle de l’exposition/ protection individuelle
9. propriétés physiques et chimiques
10. stabilité et réactivité
11. informations toxicologiques
12. informations écologiques
13. données sur l’élimination des produits.
14. informations relatives au transport
15. informations réglementaires
16. autres informations
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Contenu Fiche de données de sécurité
Identification de la substance ou
du mélange et identification
du fournisseur
Identification des dangers
Composition / information
sur les composants
Premiers soins
Mesures à prendre en cas d’incendie
Mesures à prendre en cas de
déversements accidentels
Manutention et stockage
Contrôles de l’exposition/protection
individuelle
Propriétés physiques et chimiquesPropriétés physiques et chimiques
Stabilité et réactivité
Données toxicologiques
Données écologiques
Données sur l’élimination
du produit
Informations relatives au transport
Informations sur la réglementationInformations sur la réglementation
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
55

56
 obligation pour le fabricant, l’importateur ou le vendeur d’une substance
dangereuse,
 rédigée en français,
 transmise gratuitement au chef d’établissement (CR-rom, papier, …),
 à indiquer clairement dans le bon de commande,
 via le site : www.cdc.gov/niosh/ipcs/french.html,
 à fournir au médecin du travail.
FICHE DE DONNEES DE SECURITE

REGISTRE DES PRODUITSREGISTRE DES PRODUITS
Le registre des produits
Reprend :
 Le nom du produit;
 La nature du produit;
 Le type de conditionnement;
 Le lieu de stockage;
 La fiche de données de sécurité;
 Etc..
Voir le modèle de registre sur le site SIPPT :
http://www.sippt.cfwb.be

Obligations FDSObligations FDS
 Les seize rubriques sont obligatoires. Lorsqu’une donnée
n’est pas applicable ou indisponible pour une rubrique
particulière, ce fait doit être clairement énoncé dans la
FDS.
 Sur le lieu de travail, FDS doit être fournie avec le produit.
 Pour certaines catégories de dangers, la FDS n’est pas
requise par le SGH mais peut être imposée par la
réglementation.
58

 dans un local/armoire bien ventilé(e);
 Conditionnement : max 30 litres;
 armoire, sol susceptible de permettre le recueillement des
pertes éventuelles;
 Vérifier les incompatibilités (inflammable/comburant);
 Signalisation des dangers sur la porte du local/armoire;
 conserver sous clé dans un lieu interdit aux élèves (accès
uniquement aux personnes autorisées).
59
STOCKAGE DES PRODUITS DANGEREUX

STOCKAGE DES PRODUITS DANGEREUXSTOCKAGE DES PRODUITS DANGEREUX
60
A EVITER:
 stockage dans un emballage inadapté ou pour produit
alimentaire,
 stockage dans des couloirs, zones de passage,
 stockage devant des sorties de secours, extincteurs,
 stockage dans zones d’accès ou d’évacuation difficiles
en cas d’accident.

63
Rangement à revoir ! Rangement non conforme !

STOCKAGE DES PRODUITS INFLAMMABLES
AR du 13/03/98 (MB du 15/05/98) relatif au stockage des liquides
extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et
combustibles ou Code du Bien-être, titre III – chapitre IV – section IX.
Si dépôt ≥ 50 litres :
 dans un local spécifique à l’extérieur, bien ventilé, en matériaux
incombustibles,
 pas dans les caves,
 avec une cuvette de rétention étanche pour recueillir le contenu de
l’ensemble des produits stockés (capacité ≥ plus grand récipient et
=
¼ du volume stocké). Conseillé: capacité = volume stocké
65

 avec signalisation des dangers :
triangle jaune à bords noirs avec le symbole inflammable,
« Flamme nue interdite et défense de fumer »
66
quantité nécessaire au travail journalier dans les locaux
STOCKAGE DES PRODUITS
INFLAMMABLES

STOCKAGE DES PRODUITSSTOCKAGE DES PRODUITS
INFLAMMABLESINFLAMMABLES
67
Exemple de
ventilation haute et
basse
Signalisation
correcte

68
Exemple de cuvette
de rétention avec
caillebottis

69
Exemple de cuvette
de rétention avec
caillebottis

70
INFLAMMABLES

71
INFLAMMABLES
ARMOIRE DE SECURITE
 armoire métallique spécifique,
conforme NBN EN 14470-1
 armoire résistante au feu (Rf ½ h min,
Rf 1 h) avec ferme porte automatique
 armoire ventilée
avec conduit débouchant directement
à l’air libre
 Signalisation des dangers
(triangle jaune à bords noirs avec
symbole inflammable)

ARMOIRE DE SECURITE
 stockage limité à 150 litres
 à au moins 1 mètre des
portes et fenêtres
 pas dans les caves ou les
voies d’évacuation
 avec cuvette de rétention (10 % du volume
de tous les récipients stockés ou min
110 % du volume le plus important)
 avec mention de la charge admissible
des étagères
72

COMMENT DIMINUER LES RISQUES LIESCOMMENT DIMINUER LES RISQUES LIES
AUX PRODUITS DANGEREUX ?AUX PRODUITS DANGEREUX ?
 Lire l’étiquette et appliquer ses indications.
 Respecter les consignes de travail.
 Remplacer le produit dangereux par un produit moins
dangereux.
 Utiliser les équipements de protection collective (hotte au
laboratoire, aspiration des gaz de soudure),
 Porter les équipements de protection individuelle (gants,
lunettes,..).
 Prendre les mesures d’hygiène de base : se laver les mains, ne
pas fumer, ne pas boire et manger.
 Assurer une bonne ventilation du lieu de travail.
73

COMMENT DIMINUER LES RISQUES LIESCOMMENT DIMINUER LES RISQUES LIES
AUX PRODUITS DANGEREUX ?AUX PRODUITS DANGEREUX ?
 Ne jamais mélanger des produits différents. Ex : détartrant et eau de
javel réagissent pour dégager du chlore.
 Ne pas transvaser des produits dans des récipients pour boisson.
 Ne stocker que la quantité journalière nécessaire sur le lieu de
travail.
 Veillez à un stockage adéquat (produits inflammables, toxiques).
 Favoriser l’utilisation de produits dilués.
 Éliminer les produits qui ne sont plus utilisés, dont la date de
péremption est dépassée, les produits interdits (laboratoire).
 Surveillance médicale (fonction de l’analyse de risques).
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CADRE JURIDIQUE NATIONALCADRE JURIDIQUE NATIONAL
Substances vénéneuses (dahir du 2
décembre 1922 portant règlement sur
l’importation, le commerce, la détention et
l’usage des substances vénéneuses):
 Soumet les substances vénéneuses à plusieurs régimes;
 Classification en fonction de l'usage et de la nature de
ces substances;
 Contrôle;
 Sanctions.
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EN RESUMEEN RESUME
 S’assurer que tous les produits sont étiquetés correctement
 Vérifier s’il existe un inventaire des produits mis à jour
 Vérifier la présence des FDS (éventuellement des FIS)
 Les bons de commande doivent mentionner la législation CLP
 S’assurer que les conditions de stockage sont conformes,
produits inflammables !
 Vérifier la conformité du laboratoire (check liste) et notamment
alimentation gaz
 Pas de stockage de produits inflammables dans les caves !
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Substances du tableau A:
 Régime des substances du tableau A lorsqu’elles sont
destinées au commerce, à l’industrie ou à l’agriculture:
 Déclaration (sauf pour les pharmaciens et les vétérinaires);
 Précautions à prendre pour l’entreposage de ces substances (armoires
fermés, étiquetages,..);
 Modalités de commercialisation ( registre spécial, substances mélangées
avec des dénaturants,…);
 Autorisation pour l’emploi de ces substances pour la destruction des
animaux invertébrés ou cryptogames nuisibles aux plantes cultivées ou
d'intérêt économiques ou aux animaux domestiques;
 Interdiction de la vente et l’emploi des produits de l’arsenic, du plomb
et du mercure pour l'embaumement des cadavres et la destruction des
mouches.
77

Substances du tableau A:
Régime des substances du tableau A
lorsqu’elles sont destinées à la médecine
humaine ou vétérinaire:
Responsabilité (pharmaciens, médecins ou
vétérinaires diplômés) ;
Modalités de commercialisation de ces
substances (prescription d’un médecin ou
d’un vétérinaire, ordonnance, registre,…).
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Substances du tableau B:
Déclaration spéciale pour la commercialisation ou la
transformation en vue de la vente de ces substances ;
Conditions d’achat ou de cession (registre, étiquetage
des récipients, entreposage, ordonnance,….);
Modalités d’importation et d’exportation de ces
substances (acquit-à-caution, certificat
d’exportation,..).
Substances du tableau C:
Conditions d’emploi ( entreposage, récipients fermés,
étiquetage,…);
79

CAS DES EXPLOSIFSCAS DES EXPLOSIFS
Dahir du 14 janvier 1914 réglementant
l’importation, la circulation et la vente des
explosifs au Maroc et fixant les conditions
d’installation des dépôts:
 Autorisation des dépôts de stockage;
 Procédure d’obtention de l’autorisation:
 Demande;
 Plans et dessins de la zone, de l’installation et du local.
80

CAS DES EXPLOSIFSCAS DES EXPLOSIFS
 Conditions générales:
 Instruction de la demande;
 Arrêté d’autorisation;
 Réception du dépôt;
 Tenue des dépôts;
 Obligations.
 Restrictions d’importation;
 Interdiction d’importer des matières
pouvant servir à la fabrication des explosifs,
sauf autorisation spéciale.
81

CAS DES PESTICIDESCAS DES PESTICIDES
Les pesticides (loi n°42-95 relative au contrôle
et à l’organisation des produits pesticides à usage
agricole):
Définit les produits soumis à homologation;
Interdit l’importation, la fabrication, la détention
en vue de la vente, la mise en vente ou la
distribution des produits pesticides à usage
agricole lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une
autorisation;
L’homologation(10 ans) n’est accordée qu’aux
pesticides ayant fait l’objet d’essais d’efficacité et
d’une étude de leur innocuité à l’égard de
l’homme, des animaux et de leur environnement;
82

CAS DES PESTICIDESCAS DES PESTICIDES
Fixe les conditions d’homologation des
pesticides;
Définit d’autres actes administratifs:
 autorisation de vente;
 maintien en étude sans autorisation;
 agrément pour l’exercice des activités de fabrication,
d’importation, de vente, de mise en vente ou de distribution.
Dispositions pénales.
83

TRANSPORT DES MATIERES DANGERE TRANSPORTTRANSPORT DES MATIERES DANGERE TRANSPORT
DES MATIERES DANGEREUSES: LOI N°30-05DES MATIERES DANGEREUSES: LOI N°30-05
Cette loi définit les règles spécifiques applicables au
transport par route de marchandises dangereuses. Elle
détermine:
 Les conditions de classification, d'emballage, de chargement,
de déchargement et de remplissage de ces marchandises
ainsi que leur expédition, notamment la signalisation,
 l'étiquetage, le placardage, le marquage et les documents
devant accompagner les expéditions ;
 Les conditions d'utilisation des véhicules, des citernes, des
conteneurs et des autres engins de transport par route de
marchandises dangereuses ;
 Les obligations incombant aux intervenants dans l'opération
de transport par route de marchandises dangereuses.
84

 A tout transport effectué sur le territoire marocain à titre
occasionnel ou régulier de marchandises dangereuses par
route et à toute personne effectuant ce type de transport ;
 A tout véhicule immatriculé au Maroc et transportant à titre
occasionnel ou régulier, sur le territoire marocain ou à
l'étranger, des marchandises dangereuses par route ;
 A tout véhicule immatriculé à l'étranger et effectuant sur le
territoire marocain, à titre occasionnel de transit ou régulier,
un transport par route de marchandises dangereuses.
 Elles s'appliquent également aux fabricants, expéditeurs,
manutentionnaires et destinataires de marchandises
dangereuses et aux utilisateurs des emballages, citernes,
véhicules et conteneurs utilisés pour le transport par route de
marchandises dangereuses.
85

 Les marchandises dangereuses sont classées en fonction
de leur degré de danger conformément à l'Accord européen
relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre
1957, tel que publié par le dahir n° 1-96-3 du 18 rabii II 1424
(9 juin 2003).
 L'administration détermine, conformément à l'accord ADR
précité, parmi les marchandises dangereuses classées, celles
dont le transport par route est interdit en raison de leur nature,
de leur propriété et des risques encourus lors dudit transport.
 Le transport par route de marchandises dangereuses
classées, autres que celles dont le transport est interdit, ne
peut être effectué que dans les conditions fixées par la
présente loi et les textes pris pour son application.
86

PRESCRIPTIONS DU VEHICULE DESTINE AUPRESCRIPTIONS DU VEHICULE DESTINE AU
TRANSPORTTRANSPORT
 Le transport par route de marchandises dangereuses doit être
effectué par des véhicules spécialisés, construits et équipés à
cet effet.
 Les prescriptions relatives à la construction et à l'équipement
auxquelles doivent satisfaire lesdits véhicules sont fixées par
voie réglementaire en tenant compte de la nature et du danger
que représente la marchandise dangereuse à transporter.
 Ils doivent être munis d'un document appelé «certificat
d'agrément» attestant leur conformité avec les prescriptions
relatives à la construction et à l'équipement.
 Le certificat d'agrément, d’une durée de validité d’une année,
est délivré et renouvelé par l'administration ou par les
organismes agréés par elle à cet effet, suite à un contrôle
technique, lorsque le véhicule concerné est conforme aux
prescriptions requises pour la catégorie à laquelle il
appartient.
87

PRESCRIPTIONS DU VEHICULE DESTINE AUPRESCRIPTIONS DU VEHICULE DESTINE AU
TRANSPORTTRANSPORT
 Pour pouvoir bénéficier de l'agrément, les organismes
concernés doivent disposer de locaux, d'installations et
d'équipements appropriés ainsi que d'un personnel qualifié
pour effectuer le contrôle technique des véhicules utilisés pour
le transport par route de marchandises;
 Tout véhicule transportant des marchandises dangereuses
par route doit porter, d'une manière apparente, une
signalisation identifiant la ou les marchandises dangereuses
transportées et correspondant aux dangers que ces
marchandises présentent.
 La forme, les dimensions, les emplacements et les
conditions de port de cette signalisation ainsi que les
mentions qui doivent être portées sur celle-ci sont fixés par
voie réglementaire.
88

CONDITIONS DE TRANSPORT DESCONDITIONS DE TRANSPORT DES
MARCHANDISES DANGEREUSESMARCHANDISES DANGEREUSES
 Lorsque les marchandises dangereuses sont transportées en colis ou en citerne,
l'emballage ou la citerne utilisé pour ce transport doit être conforme à un modèle
type préalablement homologué et subir les épreuves et contrôles exigés
conformément aux dispositions de l'accord ADR .
 Les emballages et les citernes doivent faire l'objet d'un marquage permettant
d'identifier le modèle type homologué auquel ils se réfèrent.
 L'homologation des modèles-type, le contrôle et les épreuves prévus sont
effectués par l'administration ou par un organisme agréé par elle à cet effet.
 Pour pouvoir bénéficier de l'agrément, les organismes concernés doivent disposer
de locaux, d'installations et d'équipements appropriés ainsi que d'un personnel
qualifié pour effectuer les opérations d'homologation des modèles-type, de
contrôle et d'épreuves des emballages et des citernes destinés au transport par
route de marchandises dangereuses
89

CONDITIONS DE TRANSPORT DESCONDITIONS DE TRANSPORT DES
 Les emballages destinés à contenir des marchandises
dangereuses expédiées en tant que colis doivent être adaptés
à la nature et aux dangers que ces marchandises présentent
et aux moyens utilisés pour le chargement, le transport et le
déchargement desdits colis. Ils doivent être solides pour
résister aux chocs et aux contraintes normales du transport.
 Les colis doivent comporter la signalisation de danger propre
aux marchandises qu'ils contiennent.
 Les formes, les dimensions, les emplacements de la
signalisation et les mentions qui doivent être portées sur
celles-ci ainsi que les modalités d'emballage, de chargement,
de déchargement et de marquage des colis sont fixées par
voie réglementaire.
90

CONDITIONS DE CIRCULATION DESCONDITIONS DE CIRCULATION DES
VEHICULES TRANSPORTANT DESVEHICULES TRANSPORTANT DES
 Interdiction, à titre temporaire ou permanent, la circulation des
véhicules transportant des marchandises dangereuses, sur
certains axes de circulation ou tronçons de routes, et/ou
durant certaines périodes.
 Utilisation de certains tunnels, ponts, toutes ou sections de
routes ainsi que la traversée de zones protégées.
 Limitations de vitesse et conditions d'arrêt et de
stationnement.
 Escorte de certaines marchandises dangereuses pendant
leur transport et garde lors du stationnement des véhicules
les transportant.
91

CONDITIONS DE CIRCULATION DES VEHICULESCONDITIONS DE CIRCULATION DES VEHICULES
TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSESTRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
 Le transporteur doit remettre au conducteur du véhicule une
fiche de sécurité pour chaque marchandise transportée ou
pour chaque groupe de marchandises présentant les mêmes
dangers.
 Toute marchandise dangereuse doit être accompagnée, lors
de son transport, d'une déclaration d'expédition remise au
transporteur par l'expéditeur.
 Nul ne peut conduire les véhicules précités s'il n'est pas
titulaire d'un certificat attestant qu'il a suivi une formation
spéciale en matière de transport de marchandises
dangereuses.
 Tout conducteur titulaire du certificat de la formation spéciale
doit suivre tous les cinq ans, en vue de renouvellement de son
certificat, une formation de recyclage au cours de la dernière
année de ladite période.
92

OBLIGATIONS DES INTERVENANTSOBLIGATIONS DES INTERVENANTS
Pour le chargeur:
 S'assurer que la marchandise dangereuse, objet du chargement,
est classée et autorisée au transport par route.
 Ne pas charger de colis dont l'emballage est endommagé ou non
conforme aux prescriptions.
 S'assure que la signalisation prescrite est apposée sur les
citernes, sur les véhicules et sur les conteneurs conformément
aux prescriptions requises.
 Surveille les opérations de chargement et de remplissage
lorsqu'il s'agit d'une citerne…..
93

Pour le transporteur:
 Contracter une assurance complémentaire destinée à couvrir la
responsabilité pour les dommages corporels, matériels et
environnementaux qui peuvent être causés par lesdites
marchandises lors de leur transport par route.
 Il ne doit pas utiliser, pour le transport des marchandises
dangereuses, un véhicule comportant plus d'une remorque.
 Il doit veiller à ce que seul un personnel disposant du certificat de
formation spéciale.
 Il doit remettre au conducteur la fiche de sécurité…..
94

Il doit s’assurer que :
 La marchandise dangereuse, objet du transport, est classée et autorisée
au transport par route.
 le véhicule et le chargement ne présentent pas de défauts manifestes ou
d'insuffisance des équipements.
 Le poids maximum autorisé du véhicule n'est pas dépassé.
 Le véhicule utilisé pour le transport est adapté à la marchandise à
transporter.
 La copie de la déclaration d'expédition se trouve à bord du véhicule.
 Le véhicule porte la signalisation appropriée à la marchandise
transportée.
 Les équipements prescrits dans la fiche de sécurité se trouvent à bord
du véhicule.
 La citerne porte les marques et la signalisation appropriées ainsi que
l'indication de l'échéance des prochaines épreuves de vérification.
 L'assurance est en cours de validité et couvre les marchandises
dangereuses transportées.
95

Pour le conducteur :
 S'assure que les documents nécessaires au transport prévus par la
présente loi se trouvent à bord du véhicule et qu'ils sont en cours de
validité.
 Affiche dans la cabine de conduite une copie de la fiche de sécurité
correspondant à chaque marchandise dangereuse transportée.
 Respecte les conditions de circulation et de limitation de vitesse ainsi
que les conditions de transport particulières à la marchandise .
 Conserve sur le véhicule la signalisation qu'il comportait si ce véhicule
n'a pas été nettoyé, ni assaini avant son retour à vide.
 S'abstient de charger dans le véhicule des marchandises pour son
propre compte.
 En cas d’un accident ou d’incident, il doit appliquer les instructions
mentionnées dans la fiche de sécurité et prendre les mesures qui y sont
indiquées .
 En cours de route, s’il constate que la sécurité du transport ou la sécurité
publique peut être compromise, il doit immobiliser le véhicule.
96

Il est interdit:
D'ouvrir, au cours du transport, un colis ou une
citerne contenant des marchandises
dangereuses.
De fumer ou d'utiliser toute source de feu à
l'intérieur du véhicule et à son voisinage
pendant le transport, le chargement et le
déchargement des marchandises dangereuses.
Il est interdit au conducteur de transporter des
personnes dans son véhicule transportant des
marchandises dangereuses, en dehors de son
équipage.
97

CONSEILLERS A LA SECURITECONSEILLERS A LA SECURITE
Toute personne physique ou morale dont l'activité
comporte le transport par route de marchandises
dangereuses, ou des opérations d'emballage, de
chargement ou de déchargement liées à ce
transport, doit désigner un conseiller à la sécurité
pour le transport de marchandises dangereuses
chargé d'aider à la prévention des risques pour les
personnes, les biens ou l'environnement, inhérents
à ces activités.
Cette obligation ne s'applique pas aux personnes
physiques ou morales qui effectuent à titre
occasionnel et accessoire des transports par route
de marchandises dangereuses ou des opérations
d'emballage liées à ces transports et présentant un
niveau de danger ou de risque de pollution faible
qui est fixé par voie réglementaire.
98

CONSEILLERS A LA SECURITECONSEILLERS A LA SECURITE
Conditions:
 La fonction de conseiller à la sécurité peut être assurée par le chef
d'entreprise ou par une personne qui exerce d'autres fonctions dans
l'entreprise ou par une personne n'appartenant pas à cette dernière, à
condition que l'intéressé dispose des qualifications professionnelles
requises.
 Nul ne peut exercer la fonction de conseiller à la sécurité s'il n'est titulaire
d'un certificat attestant qu'il a suivi une formation spéciale en matière de
transport des marchandises dangereuses.
 La formation susvisée est dispensée par des établissements agréés par
l'administration.
 Tout conseiller à la sécurité titulaire du certificat de la formation spéciale
doit suivre tous les cinq ans, en vue de renouvellement de son certificat,
une formation de recyclage au cours de la dernière année de ladite
période.
99

SANCTIONSSANCTIONS
 Cette loi prévoit un certain nombre de sanction dont un exemple est
illustré dans ce tableau:
100
Sanctions et pénalités Infractions
Emprisonnement d’un mois à un an et d’une
amende de 2000 à 8000 Dhs
- L'expéditeur de marchandises dangereuses qui ne remet
pas au transporteur la déclaration d'expédition.
- Le transporteur de marchandises dangereuses qui ne
remet pas au conducteur la copie de la fiche de sécurité
et/ou la déclaration d'expédition……..
Emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une
amende de 8000 à 24 000 Dhs
-La fausse déclaration par l’expéditeur des marchandises
dangereuses au transport;
- L'expédition de marchandises dangereuses interdites au
transport par route par l’expéditeur;
-L'utilisation pour le transport de marchandises
dangereuses d'un véhicule comportant plus d'une
remorque (transporteur);
- Le non respect de l'obligation d'escorte et de garde des
marchandises dangereuses;….
Emprisonnement de un à deux ans et d'une amende
de 50.000 à 100.000 Dhs
- Quiconque ne respecte pas les prescriptions relatives au
nettoyage et à l'assainissement des véhicules, citernes et
engins;
- Quiconque commercialise pour le transport par route de
marchandises dangereuses, un emballage ou une citerne
non homologué;…..

CADRE INTERNATIONAL REGISSANTCADRE INTERNATIONAL REGISSANT
LES PRODUITS CHIMIQUESLES PRODUITS CHIMIQUES
Convention de Rotterdam :
Sur la procédure de consentement
préalable en connaissance de cause
applicable à certains produits chimique et
pesticides dangereux qui font l’objet d’un
commerce international
101

OBJECTIFSOBJECTIFS
Encourager le partage des responsabilités et la coopération entre
Parties, dans le domaine du commerce international de certains
produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des
personnes et l’environnement contre des dommages éventuels
et afin de contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de
ces produits…
102

MOYENSMOYENS
Encourage le partage des
responsabilités entre Parties :
Parties importatrices : prise de décision en
connaissance de cause.
Parties exportatrices : l’exportation ne
peut avoir lieu à l’encontre de la décision
d’importation
103

 Produits chimiques interdits ou strictement réglementés
afin de protéger la santé des personnes et l’environnement.
 Préparations pesticides extrêmement dangereuses (SHPF)
qui posent des problèmes, dans les conditions d’emploi des
pays en développement ou pays avec une économie en
transition
104

DISPOSITIONS CLESDISPOSITIONS CLES
Échange de renseignements sur une
vaste gamme de produits chimiques interdits
ou strictement réglementés.
Procédure PIC- Fournit une procédure
nationale de prise de décision concernant
l’importation de produits chimiques
dangereux inscrits à l’Annexe III (texte de la
Convention) et assure que les Parties
exportatrices respectent les décisions
d’importation des Parties importatrices.
105

Procédure PIC de consentementProcédure PIC de consentement préalablepréalable
en connaissance de causeen connaissance de cause
Quels sont les produits chimiques concernés?
Les produits chimiques inscrits à l’Annexe III de la
Convention:
 les produits chimiques qui ont été interdits
ou strictement réglementés par au moins 2
Parties.
 les préparations pesticides dangereuses qui
posent des problèmes en raison des
conditions d’utilisation.
106

S
E
C
R
E
T
A
R
I
A
T
S
E
C
R
E
T
A
R
I
A
T
Informe toutes les
parties de la décision
(Circulaire PIC, tous les
six mois)
Comment fonctionne la Procédure PIC?
Vérifie que les
informations importantes
concernant la décision ont
été fournies
COP ajoute
un produit chimique
à l’Annexe III
Distribution
DOD
à toutes les
ANDs
Prend une décision
concernant l’importation
(provisoire ou finale), avec
l’assistance du DOD
Chaque Partie
Partie exportatrice
Donne suite aux
décisions concernant
l’importation
107

Documents d’orientation des DécisionsDocuments d’orientation des Décisions
(DODs)(DODs)
 DODs - Développé pour chaque produit chimique à
l’annexe III.
 Présente un sommaire des mesures réglementaires
interdisant ou limitant sévèrement l’usage du produit
chimique.
 Aide les gouvernements à prendre des décisions en
connaissance de cause sur l’importation future de ce
produit.
108

CONVENTION DE STOKHOLMCONVENTION DE STOKHOLM
Objectif:
Protéger la santé humaine et
l’environnement des Polluants
Organiques Persistants (POP)
109

PRINCIPALES DISPOSITIONS DE CETTEPRINCIPALES DISPOSITIONS DE CETTE
CONVENTIONCONVENTION
Réduire ou éliminer les rejets résultant
d’une production et d’une utilisation
intentionnelles.
Dérogations spécifiques.
Réduire ou éliminer les rejets résultant
d’une production non intentionnelle.
Réduire ou éliminer les rejets émanant de stocks et
déchets.
Plans de mise en œuvre.
110

Réduire ou éliminer les rejets résultant de
production et de l’utilisation intentionnelles
• Eliminer la production, l'utilisation, l'importation et
l'exportation des substances chimiques inscrites à
l’annexe A
• Limiter la production et l'utilisation des substances
chimiques inscrites à l'annexe B
• Importer ou exporter les substances des annexes
A ou B uniquement dans l’objectif:
Elimination
écologiquem-ent
rationnelle
Utilisation ou dans
un but autorisés
• Prendre des mesures réglementaires pour prévenir
la production et l’utilisation de nouvelles substances
chimiques industrielles présentant les caractéristiques
des POP.
111

• Soumettre des propositions d'inscription de
nouvelles substance chimiques répondant aux
critères énoncées dans l’annexe D
En cas de dérogation :
• Produire ou utiliser le POP de manière à prévenir ou
réduire au minimum les l’exposition des personnes et
les rejets dans l’environnement.
Réduire ou éliminer les rejets résultant de
production et de l’utilisation intentionnelles
112

Réduire ou éliminer les rejets résultant
d’une production non intentionnelle
 Identifier, caractériser et gérer les rejets de substances chimiques inscrites à l’annexe C;
Elaborer un plan d’action ou un plan d’action régional ou sous-
régional
 Encourager l’application de mesures et pratiques qui permettent d'atteindre un niveau
réaliste et appréciable de réduction des rejets ou d’élimination;
 Exiger l’utilisation de matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement pour
prévenir la formation et le rejet des substances chimiques inscrites à l’Annexe C;
Réduire le volume total ou éliminer les rejets d'origine anthropique
des substances chimiques inscrites à l'annexe C
 Encourager /exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources
nouvelles;
 Encourager le recours aux meilleures techniques disponibles et aux meilleures
pratiques environnementales pour les sources existantes et nouvelles.
113

Réduire ou éliminer les rejets émanant de stocks et déchets
Objectif : gérer les stocks des POP (A et B), les déchets contenant ou
contaminés par ces substances, de manière à protéger la santé
humaine et l'environnement
1- Elaborer une stratégie appropriée pour identifier:
 Les stocks constitués de substances chimiques inscrites à l’annexe
A ou B, en contenant,
 Les produits et articles en circulation contenant ces substances,
 Les déchets constitués d’une substance chimique inscrite à l’annexe
A, B ou C, en contenant, ou contaminés par cette substance;
114

S’assurer que les déchets, y compris les produits et
articles une fois réduits à l’état de déchets
2- Gérer les stocks de déchets, d’une manière sûre, efficace
et écologiquement rationnelle
Sont manipulés, recueillis,
transportés et
emmagasinés d’une
manière
écologiquement
rationnelle
Sont éliminés de manière
à ce que les POP qu’ils
contiennent soient
détruits ou
irréversiblement
transformés
Ne font pas l'objet
de mouvements
transfrontières
sans respect des
directives
internationales
115

3- Elaborer des stratégies appropriées pour identifier les
sites contaminés par des substances chimiques inscrites
à l’annexe A, B ou C;
Si la décontamination de
ces sites est entreprise,
Elle doit être effectuée
de manière
écologiquement
rationnelle.
116

Informations requises pour l’inscription d’une nouvelle
substance chimiques dans les annexes de la CS
Identité de la
substance
chimique
•Appellations commerciale(s),
•Nom(s) de marque(s) et synonymes,
•Numéro de fichier du CAS, appellation
de l'Union internationale de chimie pure
et appliquée (UICPA);
•Structure chimique et spécification des
isomères
1
117

substance chimique dans les annexes de la CS
Persistance
Preuve que la substance est suffisamment
persistante pour en justifier l'examen dans le
cadre de la présente Convention :
* Demi-période de vie de la substance
chimique dans l'eau est supérieure à 2 mois,
* Dans le sol, supérieure à 6 mois,
* Dans les sédiments, supérieure à 6 mois.
2
118

Bioaccumulati
on
•Preuve que le facteur de bioconcentration ou
bioaccumulation dans les espèces aquatiques
est > 5 000;
•Le log Koe est supérieur à 5;
•Toxicité ou écotoxicité élevée;
•Données provenant de la surveillance des
biotes indiquant que le potentiel de
bioaccumulation est suffisant pour en justifier
l'examen dans le cadre de la présente
Convention;
3
119

Potentiel de
propagation à
longue distance
dans
l'environnement
•Concentrations de la substance chimique
relevées en des lieux éloignés des sources
de rejet potentiellement préoccupantes
•Données de surveillance et/ou de modèles
indiquant qu'une propagation à longue
distance de la substance par l'air, l'eau ou
des espèces migratrices, avec un potentiel
de transfert dans un environnement
récepteur, peut s'être produite;
4
120

Effet nocifs
•Preuves d'effets nocifs sur la santé
humaine ou l'environnement;
•Données de toxicité ou d'écotoxicité
indiquant que la substance peut être
nocive pour la santé humaine ou
l'environnement.
5
121

LES TEXTES DE REFERENCE EUROPEENSLES TEXTES DE REFERENCE EUROPEENS
Cette partie présente succinctement :
 - le règlement REACH qui définit le cadre général
européen sur la gestion des produits chimiques ;
 - le règlement CLP qui définit les modalités de
classification, d’emballage et d’étiquetage des produits
chimiques ;
 - la directive Seveso III qui porte sur la maîtrise des
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des
substances dangereuses, dont ces produits chimiques.
122

http://www.ecomind.ma
info@ecomind.ma
123

124
http://www.inrs.fr/publications/bdd/doc/solvant.html?refINRS=SOLVANT_64-17-5
http://www.csst.qc.ca/prevention/reptox/Pages/fiche-complete.aspx?no_produit=811638&no_seq=5
http://etiquette.scienceamusante.net/sgh/index.php

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