Mardis de l'AIGx - Olivier GUELTON

1 940 vues

Publié le

Mardis de l'AIGx
Olivier GUELTON
De la substance active aux processus post-agréation : étapes réglementaires.

Publié dans : Formation
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 940
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
1 042
Actions
Partages
0
Téléchargements
9
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Mardis de l'AIGx - Olivier GUELTON

  1. 1. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1 DG4 - SERVICE PESTICIDES ET ENGRAIS De la substance active aux processus post-agréation: étapes réglementaires Olivier Guelton Mardis de l’AIGx, 25 juin 2013
  2. 2. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 Service Pesticides et Engrais Plan Introduction • Définitions • Utilisation des PPP Evaluation européenne Evaluation nationale Post- agréation
  3. 3. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Qu’est-ce qu’un pesticide? 3 Service Pesticides et Engrais Pesticides Pesticides à usage agricole (Règlement n°1107/2009, abroge la directive 91/414/CEE) Produits phytopharmaceutiques (pest, RC, conservation, destruction) Phytoprotecteurs, synergistes, coformulants, adjuvants Biocides (Règlement n° 528/2012) r mixture preparation. disposed of following Belgian regulation. pplication. le ref. Nozzle quantity Pressure Meancalibrated sprayedvolume Operators 2VS 6 2.4 kg/cm 63.6 ml/s Bruno Gérard Hugues Sneessens 2VS 6 2.4 kg/cm 63.8 ml/s Bruno Gérard Hugues Sneessens 2VS 6 2.4 kg/cm 63.5 ml/s Bruno Gérard Hugues Sneessens Bruno Gérard A3: 25 Aug 2010 Crop growth stage: BBCH 46
  4. 4. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Législation belge: Produits soumis à autorisation • Arrêté du 15 octobre 1941 réglementant la vente des insecticides, fongicides, herbicides et autres produits antiparasitaires: autorisation préalable à la vente, possession, transport. Section de Phytopharmacie de l’Etat à Gembloux • Loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture et l’élevage. • Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l’environnement et de la santé. • Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la mise sur le marché, la conservation et l’utilisation des pesticides à usage agricole = arrêté d’exécution (y compris transposition de la directive européenne 91/414/CEE) => Compétence nationale qui est restée fédérale. 4 Service Pesticides et Engrais
  5. 5. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Aperçu de la législation européenne sur les PPP et le programme de révision des substances actives 1991-2003: La directive 91/414/EEC et ses amendements ont été publiés. Les amendements définissent précisément les études et les évaluations requises pour les dossiers. 1995-2009: Les substances existantes qui étaient sur le marché avant 1993 sont évaluées conformément aux principes de la Directive et de ses amendements. La Commission Européenne et les Etats Membres ont établis un programme de révision, définissant les Etats Membres Rapporteurs (= RMS) et les substances pour lesquelles ils sont rapporteurs 1995 => 14/6/2011 : Les nouvelles substances développées par les firmes phytopharmaceutiques sont évaluées conformément aux principes de la Directive et de ses modifications 2009 => Publication du nouveau Règlement (1107/2009), remplaçant la Directive 91/414/CEE 5 Service Pesticides et Engrais
  6. 6. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 6 Service Pesticides et Engrais Substance(s) active(s) Eléments favorisant l’action des s.a. mouillant, adhésif, synergiste, phytoprotecteur et autre co- formulant Formulation (Produit phytopharmaceutique)
  7. 7. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 7 Service Pesticides et Engrais 7 Service Pesticides et Engrais  Toxicité différente pour chaque pesticide (études à fournir)  Exposition de l’utilisateur, du consommateur, de l’environnement, des espèces non cibles Evaluation du risque pour les différents compartiments doit être acceptable Principe de l’évaluation du risque Danger = propriétés intrinsèques du produit Exposition (par les différentes voies) = quantités auxquelles les organismes sont exposés Risque
  8. 8. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Exemple d’évaluation du risque 8 Service Pesticides et Engrais Danger Exposition importante Risque élevé
  9. 9. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Exemple d’évaluation du risque 9 Service Pesticides et Engrais Danger Exposition nulle Risque faible
  10. 10. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Evaluations : QUID? 10 Service Pesticides et Engrais Substances actives Formulations Evaluation et rapportage des s.a. par la cellule Monographies – usage(s) représentatif(s) EU Evaluation des PPP en vue de leur mise sur le marché Belge par la cellule Agréations et le Comité d’Agréation – usages variés BE
  11. 11. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 Service Pesticides et Engrais Plan Introduction • Définitions • Utilisation des pesticides Evaluation européenne Evaluation nationale Post- agréation
  12. 12. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Evaluation européenne (s.a.) 12 Service Pesticides et Engrais Rédaction du rapport initial de l’évaluation des risques (DAR) Effectué par le RMS => Echange de questions techniques entre le RMS et le notifiant Completeness Check Effectué par le RMS => Vote au Comité Permanent de la Chaine Alimentaire et de la Santé Animale Soumission d’un dossier Par un notifiant auprès d’un Etat Membre Rapporteur (RMS) => Étape administrative (réception du dossier, facture,…) Evaluationscientifique
  13. 13. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 Service Pesticides et Engrais Evaluation européenne (suite) Inclusion ou non inclusion de la s.a. sur une liste européenne positive (= Annexe I de la directive 91/414, règlement 540/2011 et amendements) Rédaction d’un draft de décision d’inclusion ou de non-inclusion Effectué par la Commission Européenne => Sur base des conclusions de l’EFSA pour une présentation au Comité Permanent Préparation des conclusions sur la s.a. Effectué par l’EFSA => Sur base du DAR et des conclusions des PRAPER meetings Participation à la réunion d’experts (PRAPER meetings) Organisée par l’EFSA => Discussions scientifiques sur les points critiques du DAR Evaluation scientifique Enjeux économiqueset politiques
  14. 14. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Composition d’un dossier  Physico-chimie  Identité  Toxicologie  Résidus  Sort et comportement dans l’environnement  Ecotoxicologie  Efficacité 14 Service Pesticides et Engrais
  15. 15. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Deux types d’inclusion d’une s.a.  Inclusion sans condition (15 ans, 10 ans, 7 ans)  Inclusion provisoire (avec condition)  Données confirmatoires à fournir par le notifiant  Délai fixé pour permettre la fourniture de ces données  Données réceptionnées et évaluées par le RMS chargé de la Monographie Inclusion  passage au niveau de la Commission Européenne qui fixe uniquement la fonction de la s.a. (herbicide, fongicide,…) et les points auxquels les Etats Membres DOIVENT faire attention 15 Service Pesticides et Engrais
  16. 16. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 Service Pesticides et Engrais Plan Introduction • Définitions • Utilisation des pesticides Evaluation européenne Evaluation nationale Post- agréation
  17. 17. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Evaluation nationale (PPP) 17 Service Pesticides et Engrais Passage au Comité d’agréation Envoi des données aux experts Rédaction du draft registration report partie A (dRR part A) et vérification des parties B et C Effectué par les gestionnaires => Vérification des checklists de gestionnaires et contact avec la firme si des données sont manquantes Completeness Check (checklists) Effectué par les gestionnaires => Contacts avec la firme Soumission d’un dossier d’agréation au Service Pesticides et Engrais Par une firme auprès de la cellule Agréations => Étape administrative (réception du dossier, facture,…)
  18. 18. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Comité d’agréation  Réunion mensuelle à l’initiative de la cellule Agréations  Composition du Comité – 12 membres  DG4 du SPF SPSCAE  Maarten Trybou  Olivier Guelton  Ann De Cock  DG5 du SPF SPSCAE  Stéphanie Grossmann-Ven  SPF Emploi et concertation sociale  Danny De Baere  AFSCA  Jean-François Schmit  Comités « Divers » : discussions problématiques liées aux PPP 18 Service Pesticides et Engrais  CERVA  Luc Pussemier  WIV-ISP  Christiane Vleminckx  Philippe Castelain  Région Wallonne  Michel De Proft  Région Flamande  Annie Demeyere  Région Bruxelles Capitale  Manuela de Vaulx de Champion
  19. 19. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 Service Pesticides et Engrais Plan Introduction • Définitions • Utilisation des pesticides Evaluation européenne Evaluation nationale Post- agréation
  20. 20. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Physico-chimie  Propriétés physico-chimiques  Propriétés de la s.a.  Propriétés de la formulation  Contenu en s.a. et des impuretés pertinentes  Propriétés concernant le danger (oxydation, explosion,…)  Propriétés techniques (tenue en suspension, formation de mousse,…): fonction du type de formulation  Stabilité à différentes températures  Compatibilité des mélanges si mélange nécessaire d’un point de vue biologique  Matière de l’emballage  compatibilité du produit avec l’emballage 20 Service Pesticides et Engrais
  21. 21. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Méthodes d’analyses  Pour la s.a. (GD SANCO/3030/99 rev.4)  Pour la formulation (GD SANCO/3030/99 rev.4)  Pour les résidus (GD SANCO/825/00 rev.8.1) => Vérification des validations des méthodes (spécificité, linéarité, précision, LOD, LOQ…)  Processus décisionnel: * produit stable ou non ? Résultats comparés à des normes (FAO) * si stable, mentions particulières ?  R11 : facilement inflammable  Agiter avant l’emploi 21 Service Pesticides et Engrais Physico-chimie Experts: Service Pesticides et Engrais
  22. 22. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Evaluation de l’exposition du travailleur, du riverain, du spectateur et du consommateur  Essais sur animaux de laboratoire  Etudes GLP sur la substance active et la formulation (lignes directrices OCDE)  Substance active 1. Toxicité aiguë (directive 92/69/CEE) • Toxicité aiguë orale (rat) (OECD 401) • Toxicité aiguë percutanée (rat ou lapin) (OECD 402) • Toxicité par inhalation (rat, durée 4h) (OECD 403) • Irritation de la peau (OECD 404) et des yeux (OECD 405) (3 ou 6 lapins) • Sensibilisation de la peau (induction de réactions allergiques ?) (minimum 10 cobayes) (Local Lymph Node ou Magnusson & Kligman) 22 Service Pesticides et Engrais Toxicologie Experts: Institut Scientifique de Santé publique (ISP – WIV)
  23. 23. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Toxicologie 2. Etude de métabolisme chez les mammifères •Nécessaire pour l’extrapolation à l’homme •Afin de s’assurer que les voies de biotransformation chez l’homme et les animaux de laboratoire sont identiques ou très proches •Substance active marquée radioactivement (marquage multiple si nécessaire) •Suivi de l’absorption, distribution, métabolisme et excrétion •Sur rat (gavage), dose unique (low & high) et doses répétées (low dose) • Voir comment la s.a. est absorbée, distribuée, métabolisée et excrétée • Y a-t-il accumulation, absorption rapide, excrétion rapide ? • Permet d’expliquer les observations/constatations des études de toxicité • Chez le rat, éventuellement chez le chien et la souris 23 Service Pesticides et Engrais
  24. 24. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Toxicologie 3. Toxicité répétée ou à court terme (rats et chiens) •Études à (28 et) 90 jours •Exposition via l’alimentation ou gavage •3 doses et 1 témoin (minimum 10 animaux/dose) •Observations et examens cliniques (analyses d’urine, sanguines, ophtalmologiques). Mortalités ? •Autopsies (examen des organes, poids des organes, histopathologie) •Déterminer les organes cibles et doses avec et sans effet 4. Génotoxicité = indicateur d’un potentiel cancérigène •Différentes doses testées (jusqu’à l’observation de toxicité) •Tests in vitro sur bactéries ou cellules de mammifères. Si positif sur cellules de mammifères => test in vivo sur souris ou souris transgéniques •Tests in vivo sur cellules somatiques. •Pas de NOAEL pour la génotoxicité •3 catégories de substances: 1A : génotoxicité avérée chez l’homme 1B : génotoxicité démontrée chez l’animal 2: parfois génotoxique chez l’animal mais non avéré chez l’homme. 24 Service Pesticides et Engrais
  25. 25. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Toxicologie 5. Toxicité chronique •Ensemble des effets toxiques observés lorsque les animaux d’expérience sont exposés à la s.a. pendant une durée correspondant à leur durée de vie normale •Étude de toxicité à long terme: comportement, aspect, examens cliniques •Étude de carcinogénicité • Exposition orale (alimentation 7 j/7) • Rats et souris (50 animaux de chaque sexe/dose) • Observations quotidiennes & examens cliniques (3, 6, 12, 18 mois et à la mort) • Autopsie Dans l’UE, refus des s.a. cancérogènes avérées ou assimilées à cancérogènes chez l’homme (1A et 1B). 1A : cancérigène avéré chez l’homme 1B : cancérigène démontré chez l’animal 2: parfois cancérigène chez l’animal mais non avéré chez l’homme. 25 Service Pesticides et Engrais
  26. 26. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Toxicologie 6. Toxicité de reproduction 6.1. Toxicité développementale (rats et lapins) Embryo- et Foetotoxicité et Tératogenèse •3 doses testées + 1 contrôle •Administration orale à des femelles gravides pendant l’organogenèse (J6 à J18 chez le rat et J6 à J28 chez le lapin) •Examen des utérus et du contenu avant parturition •Examen toxicité maternelle et fœtale •Proposition de NOAEL « No Observed Adverse Effect Level » et de LOAEL « Lowest Observed Adverse Level » pour les 2 espèces •LOAEL et NOAEL: tox. maternelle, foetotoxicité et malformations 6.2. Etudes sur plusieurs générations •Minimum 2 générations de rats •Minimum 20 femelles, 3 doses •Administration pendant le temps de la spermatogenèse (rats matures, accouplement, gestation, lactation, alimentation) •Détection des effets directs et indirects sur la reproduction chez les adultes (tox. paternelle et maternelle, tox. chez les jeunes, effets foetotoxiques) •Effets sur fertilité, fécondité, toxicité pré-natale, développement des individus jusqu’à maturité. •LOAEL et NOAEL: tox. parentale, tox. fœtus, développementale 26 Service Pesticides et Engrais
  27. 27. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Toxicologie 7. Etude de neurotoxicité aiguë •En fonction des résultats de l’étude de toxicité à 90 jours (effets comportementaux ?) •Chez le rat •Si oui, investigation •Dose unique ou répétée pendant 90 jours •Détermination de LOAEL et NOAEL (tous les effets visibles, systémique et neurotoxique) 8. Etude de neurotoxicité chronique •Uniquement pour les carbamates et les organophosphorés •Y a-t-il réduction de l’activité cholinestérase ? •Chez le poulet. 27 Service Pesticides et Engrais
  28. 28. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Toxicologie 1. Etablissement de la Dose Journalière Acceptable = dose qui peut être ingérée chaque jour tout au long de la vie sans effet sur la santé Sur base de la NOAEL la plus faible, en mg s.a./kg poids corporel/jour => DJA = NOAEL la plus faible/100 2. Etablissement de la Dose Aiguë de Référence (ARfD, Acute Reference Dose) = dose maximum qui peut être ingérée en une seule prise sans effet sur la santé Sur base du NOAEL le plus faible des études court terme (étude 28 ou 90 jours) => ARfD = NOAEL le plus faible/100 (mg s.a./kg poids corporel) 3. Etablissement de l’AOEL = Acceptable Operator Exposure Level Sur base de l’étude la plus pertinente (tox. à 90 jours ou tox. développementale ou tox. 1ère génération) Facteur de sécurité (10 x 10) Facteur de correction pour déterminer l’absorption systémique (étude par voie orale) => AOEL systémique medium term = NOAEL/100/3 28 Service Pesticides et Engrais
  29. 29. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Calcul de l’exposition Opérateurs Travailleurs Passants Résidents • Calcul • Mixing – loading • Application • Estimation sur base de modèles existants • Autorisation si exposition < AOEL • 2 évaluations: avec et sans PPE • Modèles UK et GE • Modèle Europoem • Modèle Indoor • Modèle Seedtropex • Modèle amateur • Calcul de l’exposition • Avec et sans PPE • Divers paramètres: cultures, tâches effectuées,… • Autorisation si exposition < AOEL • Délai de ré-entrée (ex: cueilleurs) • Calcul basé sur le modèle de Martin et al. (2008) • Exposition par voie inhalatoire ou percutanée (drift) • Calcul basé sur le modèle de Martin et al. (2008) • Adultes et enfants (exposition suite à la mise en bouche de dépôt) 29 Service Pesticides et Engrais
  30. 30. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Critères supplémentaires d’exclusion (Règlement 1107/2009) • Interdiction des substances mutagènes catégorie 1A ou 1B (règlement 1272/2008) • Interdiction des substances cancérigènes catégorie 1A ou 1B (règlement 1272/2008) (sauf si usage tel que l’exposition de l’homme est négligeable) • Interdiction des substances toxiques pour la reproduction catégorie 1A ou 1B (règlement 1272/2008) (sauf si usage tel que l’exposition de l’homme est négligeable) • Interdiction des perturbateurs endocriniens (sauf si usage tel que l’exposition de l’homme est négligeable) (critères attendus en décembre 2013) 30 Service Pesticides et Engrais Toxicologie
  31. 31. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Quelle concentration de résidus de pesticides reste-t-il avant la consommation de fruits ou légumes? => Etablissement des Limites Maximales de Résidus (LMR) au niveau EU  vérifier si l’usage demandé en Belgique est couvert par la LMR  Evaluation du risque pour le consommateur (chronique, aigu) 31 Service Pesticides et Engrais Résidus Experts: Service Pesticides et Engrais
  32. 32. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Résidus Etudes à fournir: Stabilité du résidu pendant le stockage But: connaître le comportement de la s.a. et des métabolites si délai entre échantillonnage et analyse Métabolisme du résidu dans les végétaux et les animaux • 5 groupes: Fruits – légumes feuille - légumes racine/tubercule – légumineuses séchées et graines d’oléagineux – céréales (3 cultures pour au moins 3 groupes) • Ruminants (≥ 1 chèvre ou 1 vache) – volailles (≥ 3 poules pondeuses) – porcs (≥ 1 porc) • Métabolisme – estimation de la teneur en résidus dans les parties récoltées/comestibles – définition du résidu et des métabolites – qualité de la méthode d’extraction Essais de résidu sur les végétaux But: déterminer la teneur maximale en résidus au moment de la récolte selon la BPA et déterminer la vitesse de dégradation Cultures majeures (superficie, régime alimentaire) : 8 essais/culture – Cultures mineures: 4 essais/culture. Extrapolations possibles. 32 Service Pesticides et Engrais Superficie couverte (hectare) Quantité produite (en tonne/an) Quantité consommée indiv moyen de 60 kg/ jour Cultures majeures 10.000 200.000 > 7,5 g Cultures mineures - - > 1,5 et <7,5
  33. 33. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Résidus Etudes de transformation industrielle/préparation But: vérifier s’il y a production de métabolites issus de la dégradation ou des réactions lors des processus de transformation Etudes d’alimentation chez les animaux (si nécessaire) But: Déterminer la teneur en résidus dans les produits d’origine animale (volailles (9 poules/3 doses), ruminants (3 vaches/3 doses), porcs (3 porcs/3 doses), poissons d’eau douce) Si résidus ≥ 0,01 mg/kg dans les tissus animaux, le lait et les œufs Etudes de résidus dans les cultures suivantes But: déterminer la nature et l’importance de l’accumulation potentielle des résidus dans les cultures de la rotation suite à l’absorption à partir du sol 3 cultures pour les groupes légumes-racine, légumes-feuilles, céréales (intervalle de semis/plantation: 30, 120, 360 jours) 33 Service Pesticides et Engrais
  34. 34. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Résidus 1. Fixation des LMR (Limites Maximum en Résidus) • Proposées sur base des Bonnes Pratiques Agricoles (pas sur base des études toxicologiques) • Identification de la BPA critique (dose la + élevée, nombre d’application le + élevé, délai avant récolte le + petit) • Calcul des LMR: calculateur OCDE 2. Evaluation du risque pour le consommateur 34 Service Pesticides et Engrais Expo chronique (TMDI) < ADI Expo aiguë (IESTI) < ARfD Risque acceptable  LMR officielle fixée  Agréation décernée après fixation de la LMR et Expo chronique (TMDI) > ADI Expo aiguë (IESTI) > ARfD  Risque non-acceptable  Pas de fixation d’une LMR officielle  Pas d’agréation ou
  35. 35. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Résidus Exposition chronique 35 Service Pesticides et Engrais Calcul du TMDI (Theoretical Maximum Daily Intake)  TMDI (mg/kg bw/d) = C (kg/d) x STMR (mg/kg) Bw (kg) C = Consommation quotidienne de la culture (selon le modèle PRIMo de l’EFSA contenant 27 régimes différents) STMR = Supervised Trials Median Residue (la teneur en résidus médiane déterminée dans les études de résidus) Bw = masse corporelle  Total TMDI (= Σ TMDI de chaque culture) est comparé avec la DJA (risque acceptable quand TMDI < DJA) Exposition aiguë Calcul de l’IESTI (International Estimated Short Term Intake)  Différentes formules de calcul selon le LP (large portion) de la culture  Basé sur : • HR = Highest Residue (la teneur en résidus la plus élevée déterminée dans les études de résidus) • La consommation à court terme (selon le modèle PRIMo de l’EFSA contenant 27 régimes différents)  IESTI de chaque culture est comparé avec le ARfD (risque acceptable quand chaque IESTI < ARfD)
  36. 36. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Application sur les cultures/sol MAIS également dispersion dans l’environnement  Calcul des concentrations environnementales prévisibles dans l’environnement (PEC)  Sol • Voie et vitesse de dégradation ? DT50 et DT90 • Etudes de résidus dans le sol • Etudes d’accumulation dans le sol • Absorption et désorption • Mobilité (études de lixiviation sur colonne, études lysimétriques) • PECs initial = Dose max x (1 – f int)/(100 x profondeur x densité sol) (mg/kg sol) 36 Service Pesticides et Engrais Sort et comportement dans l’environnement Experts: Service Pesticides et Engrais
  37. 37. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Eaux souterraines • Etudes à fournir: voie et vitesse de dégradation dans les systèmes aquatiques • Dégradation photochimique (OECD 316, 2008) • Dégradation biologique • Biodégradabilité facile (OECD 301, 1992) • Système eau-sédiment (OECD 308, 2002)  PECGW s.a. (et métabolites pertinents) > 0,1 µg/l ? • Oui: refus • Non: ok • Simulation sur base du logiciel FOCUS PEARL (2002), 9 scenarii pédoclimatiques, 4 scenarii utilisés en BE. 37 Service Pesticides et Engrais Sort et comportement dans l’environnement Experts: Service Pesticides et Engrais
  38. 38. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Eaux de surface  PECSW PECWED s.a. (et métabolites)  Par drainage  Par ruissellement  Par dérive Approche FOCUS, 4 étapes à degré de réalisme croissant Les valeurs PEC calculées sont utilisées dans la partie écotoxicologie 38 Service Pesticides et Engrais Sort et comportement dans l’environnement Experts: Service Pesticides et Engrais
  39. 39. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Critères supplémentaires (Règlement 1107/2009) Interdiction des Polluants Organiques Persistants (POP) Persistance (eau, sédiment, sol) – Bioaccumulation (espèces aquatiques ou coefficient de répartition n-octanol/eau) – Potentiel de propagation à longue distance Interdiction des substances Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques (PBT) Persistance (eau, sédiment, sol) – Bioaccumulation (facteur de biocencentration espèces aquatiques) – Toxicité Interdiction des substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) Persistance (eau, sédiment, sol) – Bioaccumulation (facteur de biocencentration) 39 Service Pesticides et Engrais Sort et comportement dans l’environnement
  40. 40. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Evaluation de la toxicité sur les organismes « non-cibles »  Oiseaux et autres vertébrés terrestres  Organismes aquatiques  Abeilles  Autres arthropodes  Vers de terre et autres micro-organismes du sol  Micro-organismes du cycle du carbone et de l’azote 40 Service Pesticides et Engrais Ecotoxicologie Experts: Service Pesticides et Engrais
  41. 41. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur les oiseaux •Toxicité orale aiguë (TERa) •Toxicité alimentaire à court terme •Toxicité à long terme et reproduction •Appétence vis-à-vis des appâts, des granules ou des semences traitées •Limites acceptables de résidus contenus dans l’alimentation des oiseaux •(Essais supervisés en cage) •Effets d’empoisonnement secondaire (régime à base de vers de terre, de poissons) Évaluation du risque TERa = DL50/ETE TERst = CL50/ETE TERlt = CSEO/ETE ETE = exposition théorique estimée ETE = calcul (ration journalière, facteur d’évitement de l’aliment traité, proportion de l’aliment traité, proportion de l’aliment dans le régime) OK si TERa et TERst > 10 et TERlt > 5 41 Service Pesticides et Engrais
  42. 42. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur les vertébrés terrestres autres que les oiseaux •Toxicité orale aiguë (TERa) •Toxicité à long terme et effet sur la reproduction (NSEO = NOAEL) •Effets d’empoisonnement secondaire (régime à base de vers de terre et de poissons) Évaluation du risque TERa = DL50/ETE TERlt = NSEO chronique/ETE ETE = exposition théorique estimée ETE = calcul (ration journalière, facteur d’évitement de l’aliment traité, proportion de l’aliment traité, proportion de l’aliment dans le régime) OK si TERa > 10 et TERlt > 5 42 Service Pesticides et Engrais
  43. 43. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur les organismes aquatiques •Effets sur poissons, invertébrés aquatiques, algues et macrophytes aquatiques •Toxicité aiguë pour les poissons, invertébrés aquatiques et algues •Étude de microcosme ou mésocosme (si TERa ou TER lt ≤ 10) •Données sur les résidus dans les poissons •Toxicité long terme et chronique pour les poissons et les invertébrés aquatiques (si BCF > 1000 ou CL50 s.a. < 0,1 mg/l) Évaluation du risque Poissons TERa = CL50/PECsw initial ou st Algues et invertébrés aquatiques TERa = CE50/PECsw initial ou st Poissons, algues et invertébrés aquatiques TERlt = CSEO chronique/PECsw lt Poissons et daphnies: OK si TERa > 100 et TERlt > 100 Algues: OK si TERa > 10 43 Service Pesticides et Engrais
  44. 44. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur les arthropodes Effets sur les abeilles • Toxicité aiguë orale et de contact (DL50 µg s.a./abeille) • Détermination des résidus: évaluation du risque de traces de PPP sur les cultures pour les abeilles butineuses (Temps létal 50) • Essais en cage: effet du PPP sur le comportement et la survie des abeilles (si HQo et HQc > 50) ou produit systémique ou effets inacceptables sur le couvain • Essais de terrain: évaluation des effets sur le comportement des abeilles ou effets sur la survie et le développement des essaims (si essais en cage révèle des effets significatifs) • Essais en tunnel: impact sur l’alimentation des abeilles résultant du miellat ou des fleurs contaminées Evaluation du risque pour les abeilles HQorale = dose (g s.a./ha) / DL50o (µg s.a./abeille) HQcontact = dose (g s.a./ha) / DL50c (µg s.a./abeille) HQ < 50 => OK sinon études « higher tier » (cage, terrain ou tunnel): mortalité, comportement, récolte du miel, état de la colonie (couvain) 44 Service Pesticides et Engrais
  45. 45. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur les arthropodes autres que les abeilles 2 espèces indicatrices: Aphidius rhopalosiphi et Typhlodromus pyri + 2 espèces pertinentes de la culture envisagée • Test de toxicité: LR50 (dose causant 50% de mortalité pour l’espèce testée) • Étude sur la persistance des résidus (% mortalité corrigée, diminution de la reproduction, diminution de la consommation alimentaire) en conditions + réalistes (recolonisation/récupération avant récolte, maintien du ratio entre arthropodes cibles et non cibles) • Essais en conditions semi-naturelles: niveau des effets et durée des effets • Essais sur le terrain: effets à court terme et à long terme selon BPA Évaluation du risque HQ in field = Dose (g ou ml/ha) x MAF/LR50 HQ off field = Dose (g ou ml/ha) x MAF x (drift factor/LR50) MAF = facteur d’applications multiples Drift factor = % Risques inacceptables si: HQ ≥ 2 et si % mortalité, diminution de reproduction, diminution de consommation alimentaire > 30% Études additionnelles (aged residues, semi field, field) => Valeur seuil max 50% effets létaux ou sublétaux 45 Service Pesticides et Engrais
  46. 46. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur les organismes du sol (vers de terre et autres macro-organismes non cibles) Toxicité aiguë: CL50 (mg/kg sol); concentration la + élevée ne provoquant pas de mortalité, concentration la + faible provoquant 100% de mortalité; détails des effets observés sur la morphologie et le comportement Effets sublétaux: CSEO (mg/kg sol) + effets sur la croissance, la reproduction et le comportement si DT90 > 365 jours ou si + de 6 applications/culture Essais de terrain: si first tier assessment TERlt non respecté Evaluation du risque TERa = CL50 (mg s.a./kg)/PEC sol initial TER lt = CSEO (mg s.a./kg)/PEC sol initial (si plusieurs applications, PEC juste après la dernière application) (si s.a. persistantes dans le sol, concentration plateau utilisée) Risque acceptable si TERa > 10 et TERlt > 5 Si TERa inacceptable => effets sublétaux ou études de terrain Si TERlt inacceptable => études de terrain 46 Service Pesticides et Engrais
  47. 47. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur d’autres macro-organismes du sol Études sur collembole (Folsomia candida) et acarien prédateur (Hypoaspis aculeifer) si firt tier inacceptable pour Aphidius rhopalosiphi et Typhlodromus pyri Test de reproduction sur collembole et test sur acarien gamasides TER lt = CSEO (mg s.a./kg)/PEC sol initial Effets sur les micro-organismes non cibles du sol Evaluer l’impact du PPP sur l’activité microbienne impliquée dans la transformation de l’azote et la minéralisation du carbone Effets acceptables si < 25% de variation entre le contrôle et le sol traité après 100 jours à la concentration de la BPA et à 5 fois la concentration de la BPA Affinement si effets inacceptables 47 Service Pesticides et Engrais
  48. 48. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur les plantes terrestres non cibles Effets sur les plantes non cibles et plantes non cultivées à l’extérieur de la zone traitée Études de levée de semis et étude de vigueur végétative TER basses cultures = ER50/exposition à 1m TER vergers = ER50/exposition à 3m Risque acceptable si TER > 5. Mesures d’atténuation des risques: buses anti-dérive 48 Service Pesticides et Engrais
  49. 49. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Biologie  Evaluation de l’efficacité et de la sélectivité  En Belgique: agréation de la dose minimale efficace  pas d’épandage inutile de PPP 49 Service Pesticides et Engrais Bonnes Pratiques Agricoles (BPA) : base du dossier pour l’évaluation  Culture/stade d’application/nb max. d’application  Ennemi/stade d’application/dose/nb d’application(s) /intervalle entre applications Experts: CRA-Gx
  50. 50. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Biologie  Sur base de normes de l’Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes  Normes générales et spécifiques (ex: pucerons des céréales, acariens du fraisier,…)  Evaluation de la phytotoxicité (dose simple et dose double), symptômes, rendement  Effets sur les cultures suivantes  Analyse du risque de résistance (risque d’apparition et gestion du risque)  Evaluation de l’efficacité (au moins 10 essais/2ans)  Dose minimale efficace  Justification du ratio entre les s.a. si plusieurs s.a. présentes dans le PPP  Absence d’effets inacceptables sur les végétaux ou produits végétaux - Phytotoxicité - Impact sur le rendement - Impact sur la qualité (y compris les procédés de transformation) - Végétaux ou parties de végétaux destinés à la propagation - Cultures adjacentes 50 Service Pesticides et Engrais
  51. 51. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Passage au Comité d’Agréation  Evaluation du dossier sur base des avis des experts 51 Service Pesticides et Engrais Refus Accord définitif Annexe I + 12 mois MAIS Possibilité de situation intermédiaire:  Attendre des informations supplémentaires  Accord provisoire  condition(s) de prolongation
  52. 52. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 52 Service Pesticides et Engrais Plan Introduction • Définitions • Utilisation des pesticides Evaluation européenne Evaluation nationale • Gestionnaires • Experts Post- agréation
  53. 53. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Quid après l’agréation?  Toute autorisation est limitée dans le temps: révision au plus tard 12 mois après renouvellement de l’approbation de la s.a. au niveau EU (article 43 du règlement 1107/2009) (ex: mancozèbe, diquat, bentazone, isoproturon,…)  Révision à tout moment possible (article 44 du règlement 1107/2009) (ex: molluscicides, néonicotinoïdes,…)  Obligation légale des détenteurs d’agréation de communiquer toute nouvelle information sur des effets potentiellement nocifs ou inacceptables (article 56 du règlement 1107/2009)  Principe de précaution: ex: tolylfluanide.  Contrôle des propriétés physico-chimiques, de la publicité, des registres d’utilisation: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire  Contrôle des teneurs en résidus dans les denrées: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire 53 Service Pesticides et Engrais
  54. 54. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Commerce parallèle 54 Service Pesticides et Engrais Délai pour rendre une décision : 45 jours Si composition identique  permis de commerce parallèle avec la même validité que l’agréation de référence en Belgique Pas d’opposition à la libre circulation des biens en EU
  55. 55. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 55 Service Pesticides et Engrais

×