SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  55
Télécharger pour lire hors ligne
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
1
DG4 - SERVICE PESTICIDES ET ENGRAIS
De la substance active aux processus
post-agréation: étapes réglementaires
Olivier Guelton
Mardis de l’AIGx, 25 juin 2013
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
2
Service Pesticides et Engrais
Plan
Introduction
• Définitions
• Utilisation des
PPP
Evaluation
européenne
Evaluation
nationale
Post-
agréation
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Qu’est-ce qu’un pesticide?
3
Service Pesticides et Engrais
Pesticides
Pesticides à usage agricole
(Règlement n°1107/2009, abroge la
directive 91/414/CEE)
Produits
phytopharmaceutiques
(pest, RC, conservation, destruction)
Phytoprotecteurs,
synergistes, coformulants,
adjuvants
Biocides
(Règlement n° 528/2012)
r mixture preparation.
disposed of following Belgian regulation.
pplication.
le
ref.
Nozzle
quantity
Pressure Meancalibrated
sprayedvolume
Operators
2VS 6 2.4 kg/cm 63.6 ml/s
Bruno Gérard
Hugues Sneessens
2VS 6 2.4 kg/cm 63.8 ml/s
Bruno Gérard
Hugues Sneessens
2VS 6 2.4 kg/cm 63.5 ml/s
Bruno Gérard
Hugues Sneessens
Bruno Gérard
A3: 25 Aug 2010
Crop growth stage: BBCH 46
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Législation belge: Produits soumis à autorisation
• Arrêté du 15 octobre 1941 réglementant la vente des insecticides, fongicides, herbicides et autres produits
antiparasitaires: autorisation préalable à la vente, possession, transport.
Section de Phytopharmacie de l’Etat à Gembloux
• Loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l’agriculture, l’horticulture,
la sylviculture et l’élevage.
• Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de
consommation durables et la protection de l’environnement et de la santé.
• Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la mise sur le marché, la conservation et l’utilisation des
pesticides à usage agricole = arrêté d’exécution (y compris transposition de la directive européenne
91/414/CEE)
=> Compétence nationale qui est restée fédérale.
4
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Aperçu de la législation européenne sur les PPP et le
programme de révision des substances actives
1991-2003: La directive 91/414/EEC et ses amendements ont été publiés. Les amendements définissent
précisément les études et les évaluations requises pour les dossiers.
1995-2009: Les substances existantes qui étaient sur le marché avant 1993 sont évaluées conformément aux
principes de la Directive et de ses amendements. La Commission Européenne et les Etats Membres ont établis
un programme de révision, définissant les Etats Membres Rapporteurs (= RMS) et les substances pour lesquelles
ils sont rapporteurs
1995 => 14/6/2011 : Les nouvelles substances développées par les firmes phytopharmaceutiques sont évaluées
conformément aux principes de la Directive et de ses modifications
2009 => Publication du nouveau Règlement (1107/2009), remplaçant la Directive 91/414/CEE
5
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
6
Service Pesticides et Engrais
Substance(s)
active(s)
Eléments
favorisant
l’action des
s.a.
mouillant,
adhésif,
synergiste,
phytoprotecteur
et autre co-
formulant
Formulation
(Produit
phytopharmaceutique)
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
7
Service Pesticides et Engrais
7
Service Pesticides et Engrais
 Toxicité différente pour chaque pesticide (études à fournir)
 Exposition de l’utilisateur, du consommateur, de l’environnement, des espèces
non cibles
Evaluation du risque pour les différents compartiments doit être
acceptable
Principe de l’évaluation du risque
Danger =
propriétés
intrinsèques du
produit
Exposition
(par les
différentes
voies) =
quantités
auxquelles les
organismes sont
exposés
Risque
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Exemple
d’évaluation
du risque
8
Service Pesticides et Engrais
Danger
Exposition
importante
Risque élevé
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Exemple
d’évaluation
du risque
9
Service Pesticides et Engrais
Danger
Exposition nulle
Risque faible
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Evaluations : QUID?
10
Service Pesticides et Engrais
Substances
actives
Formulations
Evaluation et rapportage des
s.a. par la cellule Monographies
– usage(s) représentatif(s) EU
Evaluation des PPP en vue de
leur mise sur le marché Belge
par la cellule Agréations et le
Comité d’Agréation – usages
variés BE
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
11
Service Pesticides et Engrais
Plan
Introduction
• Définitions
• Utilisation
des pesticides
Evaluation
européenne
Evaluation
nationale
Post-
agréation
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Evaluation européenne (s.a.)
12
Service Pesticides et Engrais
Rédaction du rapport initial de l’évaluation des risques (DAR)
Effectué par le RMS
=> Echange de questions techniques entre le RMS et le
notifiant
Completeness Check
Effectué par le RMS
=> Vote au Comité Permanent de la Chaine Alimentaire
et de la Santé Animale
Soumission d’un dossier
Par un notifiant auprès d’un Etat
Membre Rapporteur (RMS)
=> Étape administrative (réception du dossier,
facture,…)
Evaluationscientifique
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
13
Service Pesticides et Engrais
Evaluation européenne (suite)
Inclusion ou non inclusion de la s.a. sur une liste européenne positive
(= Annexe I de la directive 91/414, règlement 540/2011 et amendements)
Rédaction d’un draft de décision d’inclusion ou de non-inclusion
Effectué par la Commission Européenne
=> Sur base des conclusions de l’EFSA pour une
présentation au Comité Permanent
Préparation des conclusions sur la s.a.
Effectué par l’EFSA
=> Sur base du DAR et des conclusions des PRAPER
meetings
Participation à la réunion d’experts (PRAPER meetings)
Organisée par l’EFSA => Discussions scientifiques sur les points critiques du DAR
Evaluation
scientifique
Enjeux
économiqueset
politiques
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Composition d’un dossier
 Physico-chimie
 Identité
 Toxicologie
 Résidus
 Sort et comportement dans l’environnement
 Ecotoxicologie
 Efficacité
14
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Deux types d’inclusion d’une s.a.
 Inclusion sans condition (15 ans, 10 ans, 7 ans)
 Inclusion provisoire (avec condition)
 Données confirmatoires à fournir par le notifiant
 Délai fixé pour permettre la fourniture de ces données
 Données réceptionnées et évaluées par le RMS chargé de la Monographie
Inclusion  passage au niveau de la Commission Européenne qui fixe
uniquement la fonction de la s.a. (herbicide, fongicide,…) et les
points auxquels les Etats Membres DOIVENT faire attention
15
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
16
Service Pesticides et Engrais
Plan
Introduction
• Définitions
• Utilisation des
pesticides
Evaluation
européenne
Evaluation
nationale
Post-
agréation
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Evaluation nationale (PPP)
17
Service Pesticides et Engrais
Passage au Comité d’agréation
Envoi des données aux experts
Rédaction du draft registration report partie A (dRR part A) et vérification des
parties B et C
Effectué par les gestionnaires
=> Vérification des checklists de gestionnaires et contact
avec la firme si des données sont manquantes
Completeness Check (checklists)
Effectué par les gestionnaires => Contacts avec la firme
Soumission d’un dossier d’agréation au Service Pesticides et Engrais
Par une firme auprès de la cellule
Agréations
=> Étape administrative (réception du dossier, facture,…)
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Comité d’agréation
 Réunion mensuelle à l’initiative de la cellule Agréations
 Composition du Comité – 12 membres
 DG4 du SPF SPSCAE
 Maarten Trybou
 Olivier Guelton
 Ann De Cock
 DG5 du SPF SPSCAE
 Stéphanie Grossmann-Ven
 SPF Emploi et concertation sociale
 Danny De Baere
 AFSCA
 Jean-François Schmit
 Comités « Divers » : discussions problématiques liées aux PPP
18
Service Pesticides et Engrais
 CERVA
 Luc Pussemier
 WIV-ISP
 Christiane Vleminckx
 Philippe Castelain
 Région Wallonne
 Michel De Proft
 Région Flamande
 Annie Demeyere
 Région Bruxelles Capitale
 Manuela de Vaulx de Champion
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19
Service Pesticides et Engrais
Plan
Introduction
• Définitions
• Utilisation des
pesticides
Evaluation
européenne
Evaluation
nationale
Post-
agréation
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Physico-chimie
 Propriétés physico-chimiques
 Propriétés de la s.a.
 Propriétés de la formulation
 Contenu en s.a. et des impuretés pertinentes
 Propriétés concernant le danger (oxydation, explosion,…)
 Propriétés techniques (tenue en suspension, formation de mousse,…):
fonction du type de formulation
 Stabilité à différentes températures
 Compatibilité des mélanges si mélange nécessaire d’un point de vue
biologique
 Matière de l’emballage  compatibilité du produit avec l’emballage
20
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
 Méthodes d’analyses
 Pour la s.a. (GD SANCO/3030/99 rev.4)
 Pour la formulation (GD SANCO/3030/99 rev.4)
 Pour les résidus (GD SANCO/825/00 rev.8.1)
=> Vérification des validations des méthodes (spécificité, linéarité,
précision, LOD, LOQ…)
 Processus décisionnel:
* produit stable ou non ? Résultats comparés à des
normes (FAO)
* si stable, mentions particulières ?
 R11 : facilement inflammable
 Agiter avant l’emploi
21
Service Pesticides et Engrais
Physico-chimie
Experts: Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
 Evaluation de l’exposition du travailleur, du riverain, du
spectateur et du consommateur
 Essais sur animaux de laboratoire
 Etudes GLP sur la substance active et la formulation (lignes directrices
OCDE)
 Substance active
1. Toxicité aiguë (directive 92/69/CEE)
• Toxicité aiguë orale (rat) (OECD 401)
• Toxicité aiguë percutanée (rat ou lapin) (OECD 402)
• Toxicité par inhalation (rat, durée 4h) (OECD 403)
• Irritation de la peau (OECD 404) et des yeux (OECD 405) (3 ou 6 lapins)
• Sensibilisation de la peau (induction de réactions allergiques ?) (minimum
10 cobayes) (Local Lymph Node ou Magnusson & Kligman)
22
Service Pesticides et Engrais
Toxicologie
Experts: Institut Scientifique de Santé publique (ISP – WIV)
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Toxicologie
2. Etude de métabolisme chez les
mammifères
•Nécessaire pour l’extrapolation à l’homme
•Afin de s’assurer que les voies de
biotransformation chez l’homme et les
animaux de laboratoire sont identiques ou
très proches
•Substance active marquée radioactivement
(marquage multiple si nécessaire)
•Suivi de l’absorption, distribution,
métabolisme et excrétion
•Sur rat (gavage), dose unique (low & high) et
doses répétées (low dose)
• Voir comment la s.a. est absorbée,
distribuée, métabolisée et excrétée
• Y a-t-il accumulation, absorption rapide,
excrétion rapide ?
• Permet d’expliquer les
observations/constatations des études de
toxicité
• Chez le rat, éventuellement chez le chien
et la souris
23
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Toxicologie
3. Toxicité répétée ou à court terme (rats
et chiens)
•Études à (28 et) 90 jours
•Exposition via l’alimentation ou gavage
•3 doses et 1 témoin (minimum 10
animaux/dose)
•Observations et examens cliniques (analyses
d’urine, sanguines, ophtalmologiques).
Mortalités ?
•Autopsies (examen des organes, poids des
organes, histopathologie)
•Déterminer les organes cibles et doses avec
et sans effet
4. Génotoxicité
= indicateur d’un potentiel cancérigène
•Différentes doses testées (jusqu’à
l’observation de toxicité)
•Tests in vitro sur bactéries ou cellules de
mammifères. Si positif sur cellules de
mammifères => test in vivo sur souris ou
souris transgéniques
•Tests in vivo sur cellules somatiques.
•Pas de NOAEL pour la génotoxicité
•3 catégories de substances:
1A : génotoxicité avérée chez l’homme
1B : génotoxicité démontrée chez l’animal
2: parfois génotoxique chez l’animal mais
non avéré chez l’homme.
24
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Toxicologie
5. Toxicité chronique
•Ensemble des effets toxiques observés
lorsque les animaux d’expérience sont
exposés à la s.a. pendant une durée
correspondant à leur durée de vie normale
•Étude de toxicité à long terme:
comportement, aspect, examens cliniques
•Étude de carcinogénicité
• Exposition orale (alimentation 7 j/7)
• Rats et souris (50 animaux de chaque
sexe/dose)
• Observations quotidiennes & examens
cliniques (3, 6, 12, 18 mois et à la mort)
• Autopsie
Dans l’UE, refus des s.a. cancérogènes
avérées ou assimilées à cancérogènes
chez l’homme (1A et 1B).
1A : cancérigène avéré chez l’homme
1B : cancérigène démontré chez l’animal
2: parfois cancérigène chez l’animal mais non
avéré chez l’homme.
25
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Toxicologie
6. Toxicité de reproduction
6.1. Toxicité développementale (rats et
lapins)
Embryo- et Foetotoxicité et Tératogenèse
•3 doses testées + 1 contrôle
•Administration orale à des femelles gravides
pendant l’organogenèse (J6 à J18 chez le rat et J6 à
J28 chez le lapin)
•Examen des utérus et du contenu avant parturition
•Examen toxicité maternelle et fœtale
•Proposition de NOAEL « No Observed Adverse Effect
Level » et de LOAEL « Lowest Observed Adverse
Level » pour les 2 espèces
•LOAEL et NOAEL: tox. maternelle, foetotoxicité et
malformations
6.2. Etudes sur plusieurs générations
•Minimum 2 générations de rats
•Minimum 20 femelles, 3 doses
•Administration pendant le temps de la
spermatogenèse (rats matures, accouplement,
gestation, lactation, alimentation)
•Détection des effets directs et indirects sur la
reproduction chez les adultes (tox. paternelle et
maternelle, tox. chez les jeunes, effets
foetotoxiques)
•Effets sur fertilité, fécondité, toxicité pré-natale,
développement des individus jusqu’à maturité.
•LOAEL et NOAEL: tox. parentale, tox. fœtus,
développementale
26
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Toxicologie
7. Etude de neurotoxicité aiguë
•En fonction des résultats de l’étude de
toxicité à 90 jours (effets comportementaux
?)
•Chez le rat
•Si oui, investigation
•Dose unique ou répétée pendant 90 jours
•Détermination de LOAEL et NOAEL (tous les
effets visibles, systémique et neurotoxique)
8. Etude de neurotoxicité chronique
•Uniquement pour les carbamates et les
organophosphorés
•Y a-t-il réduction de l’activité cholinestérase
?
•Chez le poulet.
27
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Toxicologie
1. Etablissement de la Dose Journalière
Acceptable
= dose qui peut être ingérée chaque jour tout au long
de la vie sans effet sur la santé
Sur base de la NOAEL la plus faible, en mg s.a./kg
poids corporel/jour
=> DJA = NOAEL la plus faible/100
2. Etablissement de la Dose Aiguë de Référence
(ARfD, Acute Reference Dose)
= dose maximum qui peut être ingérée en une seule
prise sans effet sur la santé
Sur base du NOAEL le plus faible des études court
terme (étude 28 ou 90 jours)
=> ARfD = NOAEL le plus faible/100 (mg s.a./kg
poids corporel)
3. Etablissement de l’AOEL = Acceptable Operator
Exposure Level
Sur base de l’étude la plus pertinente (tox. à 90
jours ou tox. développementale ou tox. 1ère
génération)
Facteur de sécurité (10 x 10)
Facteur de correction pour déterminer l’absorption
systémique (étude par voie orale)
=> AOEL systémique medium term = NOAEL/100/3
28
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Calcul de l’exposition
Opérateurs Travailleurs Passants Résidents
• Calcul
• Mixing – loading
• Application
• Estimation sur base de
modèles existants
• Autorisation si
exposition < AOEL
• 2 évaluations: avec et
sans PPE
• Modèles UK et GE
• Modèle Europoem
• Modèle Indoor
• Modèle Seedtropex
• Modèle amateur
• Calcul de l’exposition
• Avec et sans PPE
• Divers paramètres:
cultures, tâches
effectuées,…
• Autorisation si
exposition < AOEL
• Délai de ré-entrée (ex:
cueilleurs)
• Calcul basé sur le
modèle de Martin et
al. (2008)
• Exposition par voie
inhalatoire ou
percutanée (drift)
• Calcul basé sur le
modèle de Martin et
al. (2008)
• Adultes et enfants
(exposition suite à la
mise en bouche de
dépôt)
29
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Critères supplémentaires d’exclusion (Règlement 1107/2009)
• Interdiction des substances mutagènes catégorie 1A ou 1B (règlement
1272/2008)
• Interdiction des substances cancérigènes catégorie 1A ou 1B (règlement
1272/2008) (sauf si usage tel que l’exposition de l’homme est négligeable)
• Interdiction des substances toxiques pour la reproduction catégorie 1A ou 1B
(règlement 1272/2008) (sauf si usage tel que l’exposition de l’homme est
négligeable)
• Interdiction des perturbateurs endocriniens (sauf si usage tel que
l’exposition de l’homme est négligeable) (critères attendus en décembre
2013)
30
Service Pesticides et Engrais
Toxicologie
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
 Quelle concentration de résidus de pesticides reste-t-il
avant la consommation de fruits ou légumes?
=> Etablissement des Limites Maximales de Résidus (LMR) au niveau EU 
vérifier si l’usage demandé en Belgique est couvert par la LMR
 Evaluation du risque pour le consommateur (chronique,
aigu)
31
Service Pesticides et Engrais
Résidus
Experts: Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Résidus
Etudes à fournir:
Stabilité du résidu pendant le stockage
But: connaître le comportement de la s.a. et des métabolites si délai entre échantillonnage et analyse
Métabolisme du résidu dans les végétaux et les animaux
• 5 groupes: Fruits – légumes feuille - légumes racine/tubercule – légumineuses séchées et graines d’oléagineux – céréales (3
cultures pour au moins 3 groupes)
• Ruminants (≥ 1 chèvre ou 1 vache) – volailles (≥ 3 poules pondeuses) – porcs (≥ 1 porc)
• Métabolisme – estimation de la teneur en résidus dans les parties récoltées/comestibles – définition du résidu et des
métabolites – qualité de la méthode d’extraction
Essais de résidu sur les végétaux
But: déterminer la teneur maximale en résidus au moment de la récolte selon la BPA et déterminer la vitesse de dégradation
Cultures majeures (superficie, régime alimentaire) : 8 essais/culture – Cultures mineures: 4 essais/culture. Extrapolations possibles.
32
Service Pesticides et Engrais
Superficie couverte
(hectare)
Quantité produite
(en tonne/an)
Quantité
consommée indiv
moyen de 60 kg/
jour
Cultures majeures
10.000 200.000 > 7,5 g
Cultures mineures
- - > 1,5 et <7,5
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Résidus
Etudes de transformation industrielle/préparation
But: vérifier s’il y a production de métabolites issus de la dégradation ou des réactions lors des processus de transformation
Etudes d’alimentation chez les animaux (si nécessaire)
But: Déterminer la teneur en résidus dans les produits d’origine animale (volailles (9 poules/3 doses), ruminants (3 vaches/3 doses),
porcs (3 porcs/3 doses), poissons d’eau douce)
Si résidus ≥ 0,01 mg/kg dans les tissus animaux, le lait et les œufs
Etudes de résidus dans les cultures suivantes
But: déterminer la nature et l’importance de l’accumulation potentielle des résidus dans les cultures de la rotation suite à
l’absorption à partir du sol
3 cultures pour les groupes légumes-racine, légumes-feuilles, céréales (intervalle de semis/plantation: 30, 120, 360 jours)
33
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Résidus
1. Fixation des LMR (Limites Maximum en Résidus)
• Proposées sur base des Bonnes Pratiques Agricoles (pas sur base des études toxicologiques)
• Identification de la BPA critique (dose la + élevée, nombre d’application le + élevé, délai avant récolte le
+ petit)
• Calcul des LMR: calculateur OCDE
2. Evaluation du risque pour le consommateur
34
Service Pesticides et Engrais
Expo chronique (TMDI) < ADI
Expo aiguë (IESTI) < ARfD
Risque acceptable
 LMR officielle fixée
 Agréation décernée après fixation de
la LMR
et
Expo chronique (TMDI) > ADI
Expo aiguë (IESTI) > ARfD
 Risque non-acceptable
 Pas de fixation d’une LMR officielle
 Pas d’agréation
ou
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Résidus
Exposition chronique
35
Service Pesticides et Engrais
Calcul du TMDI (Theoretical Maximum Daily Intake)
 TMDI (mg/kg bw/d) = C (kg/d) x STMR (mg/kg)
Bw (kg)
C = Consommation quotidienne de la culture (selon le modèle PRIMo de l’EFSA contenant 27 régimes différents)
STMR = Supervised Trials Median Residue (la teneur en résidus médiane déterminée dans les études de résidus)
Bw = masse corporelle
 Total TMDI (= Σ TMDI de chaque culture) est comparé avec la DJA (risque acceptable quand TMDI < DJA)
Exposition aiguë
Calcul de l’IESTI (International Estimated Short Term Intake)
 Différentes formules de calcul selon le LP (large portion) de la culture
 Basé sur :
• HR = Highest Residue (la teneur en résidus la plus élevée déterminée dans les études de résidus)
• La consommation à court terme (selon le modèle PRIMo de l’EFSA contenant 27 régimes différents)
 IESTI de chaque culture est comparé avec le ARfD (risque acceptable quand chaque IESTI < ARfD)
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
 Application sur les cultures/sol MAIS également dispersion dans
l’environnement
 Calcul des concentrations environnementales prévisibles dans
l’environnement (PEC)
 Sol
• Voie et vitesse de dégradation ?
DT50 et DT90
• Etudes de résidus dans le sol
• Etudes d’accumulation dans le sol
• Absorption et désorption
• Mobilité (études de lixiviation sur colonne, études lysimétriques)
• PECs initial = Dose max x (1 – f int)/(100 x profondeur x densité sol) (mg/kg sol)
36
Service Pesticides et Engrais
Sort et comportement dans
l’environnement
Experts: Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
 Eaux souterraines
• Etudes à fournir: voie et vitesse de dégradation dans les systèmes aquatiques
• Dégradation photochimique (OECD 316, 2008)
• Dégradation biologique
• Biodégradabilité facile (OECD 301, 1992)
• Système eau-sédiment (OECD 308, 2002)
 PECGW s.a. (et métabolites pertinents) > 0,1 µg/l ?
• Oui: refus
• Non: ok
• Simulation sur base du logiciel FOCUS PEARL (2002),
9 scenarii pédoclimatiques, 4 scenarii utilisés
en BE.
37
Service Pesticides et Engrais
Sort et comportement dans
l’environnement
Experts: Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
 Eaux de surface
 PECSW PECWED s.a. (et métabolites)
 Par drainage
 Par ruissellement
 Par dérive
Approche FOCUS, 4 étapes à degré de
réalisme croissant
Les valeurs PEC calculées sont utilisées
dans la partie écotoxicologie
38
Service Pesticides et Engrais
Sort et comportement dans
l’environnement
Experts: Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
 Critères supplémentaires (Règlement 1107/2009)
Interdiction des Polluants Organiques Persistants (POP)
Persistance (eau, sédiment, sol) – Bioaccumulation (espèces aquatiques ou coefficient de répartition n-octanol/eau) –
Potentiel de propagation à longue distance
Interdiction des substances Persistantes, Bioaccumulables et
Toxiques (PBT)
Persistance (eau, sédiment, sol) – Bioaccumulation (facteur de biocencentration espèces aquatiques) – Toxicité
Interdiction des substances très persistantes et très
bioaccumulables (vPvB)
Persistance (eau, sédiment, sol) – Bioaccumulation (facteur de biocencentration)
39
Service Pesticides et Engrais
Sort et comportement dans
l’environnement
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
 Evaluation de la toxicité sur les organismes « non-cibles »
 Oiseaux et autres vertébrés terrestres
 Organismes aquatiques
 Abeilles
 Autres arthropodes
 Vers de terre et autres micro-organismes du sol
 Micro-organismes du cycle du carbone et de l’azote
40
Service Pesticides et Engrais
Ecotoxicologie
Experts: Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Ecotoxicologie
Effets sur les oiseaux
•Toxicité orale aiguë (TERa)
•Toxicité alimentaire à court terme
•Toxicité à long terme et reproduction
•Appétence vis-à-vis des appâts, des granules
ou des semences traitées
•Limites acceptables de résidus contenus
dans l’alimentation des oiseaux
•(Essais supervisés en cage)
•Effets d’empoisonnement secondaire
(régime à base de vers de terre, de poissons)
Évaluation du risque
TERa = DL50/ETE
TERst = CL50/ETE
TERlt = CSEO/ETE
ETE = exposition théorique estimée
ETE = calcul (ration journalière, facteur
d’évitement de l’aliment traité, proportion
de l’aliment traité, proportion de l’aliment
dans le régime)
OK si TERa et TERst > 10 et TERlt > 5
41
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Ecotoxicologie
Effets sur les vertébrés terrestres autres
que les oiseaux
•Toxicité orale aiguë (TERa)
•Toxicité à long terme et effet sur la
reproduction (NSEO = NOAEL)
•Effets d’empoisonnement secondaire
(régime à base de vers de terre et de
poissons)
Évaluation du risque
TERa = DL50/ETE
TERlt = NSEO chronique/ETE
ETE = exposition théorique estimée
ETE = calcul (ration journalière, facteur
d’évitement de l’aliment traité, proportion
de l’aliment traité, proportion de l’aliment
dans le régime)
OK si TERa > 10 et TERlt > 5
42
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Ecotoxicologie
Effets sur les organismes aquatiques
•Effets sur poissons, invertébrés aquatiques,
algues et macrophytes aquatiques
•Toxicité aiguë pour les poissons, invertébrés
aquatiques et algues
•Étude de microcosme ou mésocosme (si
TERa ou TER lt ≤ 10)
•Données sur les résidus dans les poissons
•Toxicité long terme et chronique pour les
poissons et les invertébrés aquatiques (si BCF
> 1000 ou CL50 s.a. < 0,1 mg/l)
Évaluation du risque
Poissons
TERa = CL50/PECsw initial ou st
Algues et invertébrés aquatiques
TERa = CE50/PECsw initial ou st
Poissons, algues et invertébrés aquatiques
TERlt = CSEO chronique/PECsw lt
Poissons et daphnies: OK si TERa > 100 et
TERlt > 100
Algues: OK si TERa > 10
43
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Ecotoxicologie
Effets sur les arthropodes
Effets sur les abeilles
• Toxicité aiguë orale et de contact (DL50 µg
s.a./abeille)
• Détermination des résidus: évaluation du risque
de traces de PPP sur les cultures pour les abeilles
butineuses (Temps létal 50)
• Essais en cage: effet du PPP sur le comportement
et la survie des abeilles (si HQo et HQc > 50) ou
produit systémique ou effets inacceptables sur le
couvain
• Essais de terrain: évaluation des effets sur le
comportement des abeilles ou effets sur la survie
et le développement des essaims (si essais en cage
révèle des effets significatifs)
• Essais en tunnel: impact sur l’alimentation des
abeilles résultant du miellat ou des fleurs
contaminées
Evaluation du risque pour les abeilles
HQorale = dose (g s.a./ha) / DL50o (µg s.a./abeille)
HQcontact = dose (g s.a./ha) / DL50c (µg
s.a./abeille)
HQ < 50 => OK sinon études « higher tier » (cage,
terrain ou tunnel): mortalité, comportement, récolte
du miel, état de la colonie (couvain)
44
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Ecotoxicologie
Effets sur les arthropodes autres que les abeilles
2 espèces indicatrices: Aphidius rhopalosiphi et
Typhlodromus pyri + 2 espèces pertinentes de la
culture envisagée
• Test de toxicité: LR50 (dose causant 50% de
mortalité pour l’espèce testée)
• Étude sur la persistance des résidus (% mortalité
corrigée, diminution de la reproduction,
diminution de la consommation alimentaire) en
conditions + réalistes (recolonisation/récupération
avant récolte, maintien du ratio entre arthropodes
cibles et non cibles)
• Essais en conditions semi-naturelles: niveau des
effets et durée des effets
• Essais sur le terrain: effets à court terme et à long
terme selon BPA
Évaluation du risque
HQ in field = Dose (g ou ml/ha) x MAF/LR50
HQ off field = Dose (g ou ml/ha) x MAF x (drift
factor/LR50)
MAF = facteur d’applications multiples
Drift factor = %
Risques inacceptables si:
HQ ≥ 2 et si % mortalité, diminution de reproduction,
diminution de consommation alimentaire > 30%
Études additionnelles (aged residues, semi field,
field) => Valeur seuil max 50% effets létaux ou
sublétaux
45
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Ecotoxicologie
Effets sur les organismes du sol (vers de terre et
autres macro-organismes non cibles)
Toxicité aiguë:
CL50 (mg/kg sol); concentration la +
élevée ne provoquant pas de mortalité,
concentration la + faible provoquant 100% de
mortalité; détails des effets observés sur la
morphologie et le comportement
Effets sublétaux:
CSEO (mg/kg sol) + effets sur la
croissance, la reproduction et le comportement si
DT90 > 365 jours ou si + de 6 applications/culture
Essais de terrain: si first tier assessment TERlt non
respecté
Evaluation du risque
TERa = CL50 (mg s.a./kg)/PEC sol initial
TER lt = CSEO (mg s.a./kg)/PEC sol initial
(si plusieurs applications, PEC juste après la dernière
application)
(si s.a. persistantes dans le sol, concentration
plateau utilisée)
Risque acceptable si TERa > 10 et TERlt > 5
Si TERa inacceptable => effets sublétaux ou études
de terrain
Si TERlt inacceptable => études de terrain
46
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Ecotoxicologie
Effets sur d’autres macro-organismes du sol
Études sur collembole (Folsomia candida) et acarien
prédateur (Hypoaspis aculeifer) si firt tier
inacceptable pour Aphidius rhopalosiphi et
Typhlodromus pyri
Test de reproduction sur collembole et test sur
acarien gamasides
TER lt = CSEO (mg s.a./kg)/PEC sol initial
Effets sur les micro-organismes non cibles du sol
Evaluer l’impact du PPP sur l’activité microbienne
impliquée dans la transformation de l’azote et la
minéralisation du carbone
Effets acceptables si < 25% de variation entre le
contrôle et le sol traité après 100 jours à la
concentration de la BPA et à 5 fois la concentration
de la BPA
Affinement si effets inacceptables
47
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Ecotoxicologie
Effets sur les plantes terrestres non cibles
Effets sur les plantes non cibles et plantes non
cultivées à l’extérieur de la zone traitée
Études de levée de semis et étude de vigueur
végétative
TER basses cultures = ER50/exposition à 1m
TER vergers = ER50/exposition à 3m
Risque acceptable si TER > 5.
Mesures d’atténuation des risques: buses anti-dérive
48
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Biologie
 Evaluation de l’efficacité et de la sélectivité
 En Belgique: agréation de la dose minimale efficace  pas
d’épandage inutile de PPP
49
Service Pesticides et Engrais
Bonnes Pratiques Agricoles (BPA) : base du dossier pour
l’évaluation
 Culture/stade d’application/nb max. d’application
 Ennemi/stade d’application/dose/nb d’application(s)
/intervalle entre applications
Experts: CRA-Gx
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Biologie
 Sur base de normes de l’Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes
 Normes générales et spécifiques (ex: pucerons des céréales, acariens du fraisier,…)
 Evaluation de la phytotoxicité (dose simple et dose double), symptômes, rendement
 Effets sur les cultures suivantes
 Analyse du risque de résistance (risque d’apparition et gestion du risque)
 Evaluation de l’efficacité (au moins 10 essais/2ans)
 Dose minimale efficace
 Justification du ratio entre les s.a. si plusieurs s.a. présentes dans le PPP
 Absence d’effets inacceptables sur les végétaux ou produits végétaux
- Phytotoxicité
- Impact sur le rendement
- Impact sur la qualité (y compris les procédés de transformation)
- Végétaux ou parties de végétaux destinés à la propagation
- Cultures adjacentes
50
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Passage au Comité d’Agréation
 Evaluation du dossier sur base des avis des experts
51
Service Pesticides et Engrais
Refus
Accord
définitif
Annexe I + 12 mois
MAIS
Possibilité de
situation
intermédiaire:
 Attendre des
informations
supplémentaires
 Accord
provisoire 
condition(s) de
prolongation
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
52
Service Pesticides et Engrais
Plan
Introduction
• Définitions
• Utilisation des
pesticides
Evaluation
européenne
Evaluation
nationale
• Gestionnaires
• Experts
Post-
agréation
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Quid après l’agréation?
 Toute autorisation est limitée dans le temps: révision au plus tard 12 mois
après renouvellement de l’approbation de la s.a. au niveau EU (article 43 du
règlement 1107/2009) (ex: mancozèbe, diquat, bentazone, isoproturon,…)
 Révision à tout moment possible (article 44 du règlement 1107/2009) (ex:
molluscicides, néonicotinoïdes,…)
 Obligation légale des détenteurs d’agréation de communiquer toute nouvelle
information sur des effets potentiellement nocifs ou inacceptables (article 56
du règlement 1107/2009)
 Principe de précaution: ex: tolylfluanide.
 Contrôle des propriétés physico-chimiques, de la publicité, des registres
d’utilisation: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
 Contrôle des teneurs en résidus dans les denrées: Agence Fédérale pour la
Sécurité de la Chaîne Alimentaire
53
Service Pesticides et Engrais
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
 Commerce parallèle
54
Service Pesticides et Engrais
Délai pour rendre une décision : 45 jours
Si composition identique  permis de
commerce parallèle avec la même validité que
l’agréation de référence en Belgique
Pas d’opposition à la libre circulation des biens en EU
SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
55
Service Pesticides et Engrais

Contenu connexe

Tendances

Presentation phytofar nouvelles législations 12092012 compressed
Presentation phytofar nouvelles législations 12092012 compressedPresentation phytofar nouvelles législations 12092012 compressed
Presentation phytofar nouvelles législations 12092012 compressedPhytofar mobile
 
Substitution des cmr support de présentation de la conférence du 23 mars 2017
Substitution des cmr support de présentation de la conférence du 23 mars 2017Substitution des cmr support de présentation de la conférence du 23 mars 2017
Substitution des cmr support de présentation de la conférence du 23 mars 2017Pierre-Olivier Leurent
 
Nouvelle réglementation européenne : quelles convergences avec la loi Jardé ?...
Nouvelle réglementation européenne : quelles convergences avec la loi Jardé ?...Nouvelle réglementation européenne : quelles convergences avec la loi Jardé ?...
Nouvelle réglementation européenne : quelles convergences avec la loi Jardé ?...PharmaSuccess
 
Extrait de la Revue Lamy Droit Alimentaire
Extrait de la Revue Lamy Droit Alimentaire  Extrait de la Revue Lamy Droit Alimentaire
Extrait de la Revue Lamy Droit Alimentaire Nathalie Delatour
 
Les enjeux actuels de la Recherche Clinique en partenariat Public-Privé - Fré...
Les enjeux actuels de la Recherche Clinique en partenariat Public-Privé - Fré...Les enjeux actuels de la Recherche Clinique en partenariat Public-Privé - Fré...
Les enjeux actuels de la Recherche Clinique en partenariat Public-Privé - Fré...PharmaSuccess
 
Comment ameliorer securite_medicament-v2
Comment ameliorer securite_medicament-v2Comment ameliorer securite_medicament-v2
Comment ameliorer securite_medicament-v2Market iT
 
Idcc 1555 Avenant mise a jour ccn
Idcc 1555 Avenant mise a jour ccnIdcc 1555 Avenant mise a jour ccn
Idcc 1555 Avenant mise a jour ccnSociété Tripalio
 
Free learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaireFree learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaireJean-Luc Balança
 
Bitume : comment améliorer la prévention du risque chimique sur les chantiers...
Bitume : comment améliorer la prévention du risque chimique sur les chantiers...Bitume : comment améliorer la prévention du risque chimique sur les chantiers...
Bitume : comment améliorer la prévention du risque chimique sur les chantiers...INRSfrance
 
Pesticides dans le vin : la notion de risque sanitaire
Pesticides dans le vin : la notion de risque sanitairePesticides dans le vin : la notion de risque sanitaire
Pesticides dans le vin : la notion de risque sanitaireFlorentin Rambaud
 
En vue d’une harmonisation des pratiques et de la formation en Europe
En vue d’une harmonisation des pratiques et de la formation en EuropeEn vue d’une harmonisation des pratiques et de la formation en Europe
En vue d’une harmonisation des pratiques et de la formation en EuropeRéseau Pro Santé
 

Tendances (14)

Presentation phytofar nouvelles législations 12092012 compressed
Presentation phytofar nouvelles législations 12092012 compressedPresentation phytofar nouvelles législations 12092012 compressed
Presentation phytofar nouvelles législations 12092012 compressed
 
Substitution des cmr support de présentation de la conférence du 23 mars 2017
Substitution des cmr support de présentation de la conférence du 23 mars 2017Substitution des cmr support de présentation de la conférence du 23 mars 2017
Substitution des cmr support de présentation de la conférence du 23 mars 2017
 
Nouvelle réglementation européenne : quelles convergences avec la loi Jardé ?...
Nouvelle réglementation européenne : quelles convergences avec la loi Jardé ?...Nouvelle réglementation européenne : quelles convergences avec la loi Jardé ?...
Nouvelle réglementation européenne : quelles convergences avec la loi Jardé ?...
 
Extrait de la Revue Lamy Droit Alimentaire
Extrait de la Revue Lamy Droit Alimentaire  Extrait de la Revue Lamy Droit Alimentaire
Extrait de la Revue Lamy Droit Alimentaire
 
Les enjeux actuels de la Recherche Clinique en partenariat Public-Privé - Fré...
Les enjeux actuels de la Recherche Clinique en partenariat Public-Privé - Fré...Les enjeux actuels de la Recherche Clinique en partenariat Public-Privé - Fré...
Les enjeux actuels de la Recherche Clinique en partenariat Public-Privé - Fré...
 
Barbara Cunningham : Programme de gestion des produits chimiques de l’Agence ...
Barbara Cunningham : Programme de gestion des produits chimiques de l’Agence ...Barbara Cunningham : Programme de gestion des produits chimiques de l’Agence ...
Barbara Cunningham : Programme de gestion des produits chimiques de l’Agence ...
 
Cahier PAI 2003 : special biotechnologie
Cahier PAI 2003 : special biotechnologieCahier PAI 2003 : special biotechnologie
Cahier PAI 2003 : special biotechnologie
 
E pillytrop pdf
E pillytrop pdfE pillytrop pdf
E pillytrop pdf
 
Comment ameliorer securite_medicament-v2
Comment ameliorer securite_medicament-v2Comment ameliorer securite_medicament-v2
Comment ameliorer securite_medicament-v2
 
Idcc 1555 Avenant mise a jour ccn
Idcc 1555 Avenant mise a jour ccnIdcc 1555 Avenant mise a jour ccn
Idcc 1555 Avenant mise a jour ccn
 
Free learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaireFree learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaire
 
Bitume : comment améliorer la prévention du risque chimique sur les chantiers...
Bitume : comment améliorer la prévention du risque chimique sur les chantiers...Bitume : comment améliorer la prévention du risque chimique sur les chantiers...
Bitume : comment améliorer la prévention du risque chimique sur les chantiers...
 
Pesticides dans le vin : la notion de risque sanitaire
Pesticides dans le vin : la notion de risque sanitairePesticides dans le vin : la notion de risque sanitaire
Pesticides dans le vin : la notion de risque sanitaire
 
En vue d’une harmonisation des pratiques et de la formation en Europe
En vue d’une harmonisation des pratiques et de la formation en EuropeEn vue d’une harmonisation des pratiques et de la formation en Europe
En vue d’une harmonisation des pratiques et de la formation en Europe
 

En vedette

Mardis de l'AIGx - Patrick DENIS
Mardis de l'AIGx - Patrick DENISMardis de l'AIGx - Patrick DENIS
Mardis de l'AIGx - Patrick DENISDamien Vincke
 
Mardis de l'AIGx - Claude JOLY
Mardis de l'AIGx - Claude JOLYMardis de l'AIGx - Claude JOLY
Mardis de l'AIGx - Claude JOLYDamien Vincke
 
Mardis de l'AIGx - Michel ERPICUM
Mardis de l'AIGx - Michel ERPICUMMardis de l'AIGx - Michel ERPICUM
Mardis de l'AIGx - Michel ERPICUMDamien Vincke
 
Mardi Aigx mars 2015 Eric Lardinois
Mardi Aigx mars 2015 Eric LardinoisMardi Aigx mars 2015 Eric Lardinois
Mardi Aigx mars 2015 Eric LardinoisDamien Vincke
 
Mardis de l'AIGx - Pierre BOIS D'ENGHIEN
Mardis de l'AIGx - Pierre BOIS D'ENGHIENMardis de l'AIGx - Pierre BOIS D'ENGHIEN
Mardis de l'AIGx - Pierre BOIS D'ENGHIENDamien Vincke
 
Mardis de l'AIGx - Philippe LEJEUNE
Mardis de l'AIGx - Philippe LEJEUNEMardis de l'AIGx - Philippe LEJEUNE
Mardis de l'AIGx - Philippe LEJEUNEDamien Vincke
 
Mardi AIGx Emmanuel Vanzeveren
Mardi AIGx Emmanuel VanzeverenMardi AIGx Emmanuel Vanzeveren
Mardi AIGx Emmanuel VanzeverenDamien Vincke
 
Mardis de l'AIGx - décembre 2014 - Pierre DAGNELIE
Mardis de l'AIGx - décembre 2014 - Pierre DAGNELIEMardis de l'AIGx - décembre 2014 - Pierre DAGNELIE
Mardis de l'AIGx - décembre 2014 - Pierre DAGNELIEAlain Krafft
 
Mardis de l'AIGx - Patrick DUJARDIN
Mardis de l'AIGx - Patrick DUJARDINMardis de l'AIGx - Patrick DUJARDIN
Mardis de l'AIGx - Patrick DUJARDINDamien Vincke
 
Mardi AIGx - Christine Farcy
Mardi AIGx - Christine FarcyMardi AIGx - Christine Farcy
Mardi AIGx - Christine FarcyDamien Vincke
 
Mardi AIGx : Smart Gastronomy Lab
Mardi AIGx : Smart Gastronomy LabMardi AIGx : Smart Gastronomy Lab
Mardi AIGx : Smart Gastronomy LabDamien Vincke
 
Mardi AIGx Quentin Ducenne
Mardi AIGx Quentin DucenneMardi AIGx Quentin Ducenne
Mardi AIGx Quentin DucenneDamien Vincke
 
Cécile Heneffe - biométhanisation - val biom
Cécile Heneffe - biométhanisation - val biomCécile Heneffe - biométhanisation - val biom
Cécile Heneffe - biométhanisation - val biomDamien Vincke
 
Mardis de l'AIGx - Philippe THONART
Mardis de l'AIGx - Philippe THONARTMardis de l'AIGx - Philippe THONART
Mardis de l'AIGx - Philippe THONARTDamien Vincke
 
Mardis de l'AIGx - Patrick FAUTRE et Patrick DENIS
Mardis de l'AIGx - Patrick FAUTRE et Patrick DENISMardis de l'AIGx - Patrick FAUTRE et Patrick DENIS
Mardis de l'AIGx - Patrick FAUTRE et Patrick DENISDamien Vincke
 
Mardis de l'AIGx - Denis RUYSSCHAERTS
Mardis de l'AIGx - Denis RUYSSCHAERTSMardis de l'AIGx - Denis RUYSSCHAERTS
Mardis de l'AIGx - Denis RUYSSCHAERTSDamien Vincke
 
Mardis de l'AIGx - Philippe BOURDEAU
Mardis de l'AIGx - Philippe BOURDEAUMardis de l'AIGx - Philippe BOURDEAU
Mardis de l'AIGx - Philippe BOURDEAUDamien Vincke
 
Mardi_aigx_20150127_baeten_blue_economy
Mardi_aigx_20150127_baeten_blue_economyMardi_aigx_20150127_baeten_blue_economy
Mardi_aigx_20150127_baeten_blue_economyDamien Vincke
 
Mardis de l'AIGx - Frédéric CHOME
Mardis de l'AIGx - Frédéric CHOMEMardis de l'AIGx - Frédéric CHOME
Mardis de l'AIGx - Frédéric CHOMEDamien Vincke
 
Mardi Aigx avril 2015 Laurence Lambert
 Mardi Aigx avril 2015 Laurence Lambert Mardi Aigx avril 2015 Laurence Lambert
Mardi Aigx avril 2015 Laurence LambertDamien Vincke
 

En vedette (20)

Mardis de l'AIGx - Patrick DENIS
Mardis de l'AIGx - Patrick DENISMardis de l'AIGx - Patrick DENIS
Mardis de l'AIGx - Patrick DENIS
 
Mardis de l'AIGx - Claude JOLY
Mardis de l'AIGx - Claude JOLYMardis de l'AIGx - Claude JOLY
Mardis de l'AIGx - Claude JOLY
 
Mardis de l'AIGx - Michel ERPICUM
Mardis de l'AIGx - Michel ERPICUMMardis de l'AIGx - Michel ERPICUM
Mardis de l'AIGx - Michel ERPICUM
 
Mardi Aigx mars 2015 Eric Lardinois
Mardi Aigx mars 2015 Eric LardinoisMardi Aigx mars 2015 Eric Lardinois
Mardi Aigx mars 2015 Eric Lardinois
 
Mardis de l'AIGx - Pierre BOIS D'ENGHIEN
Mardis de l'AIGx - Pierre BOIS D'ENGHIENMardis de l'AIGx - Pierre BOIS D'ENGHIEN
Mardis de l'AIGx - Pierre BOIS D'ENGHIEN
 
Mardis de l'AIGx - Philippe LEJEUNE
Mardis de l'AIGx - Philippe LEJEUNEMardis de l'AIGx - Philippe LEJEUNE
Mardis de l'AIGx - Philippe LEJEUNE
 
Mardi AIGx Emmanuel Vanzeveren
Mardi AIGx Emmanuel VanzeverenMardi AIGx Emmanuel Vanzeveren
Mardi AIGx Emmanuel Vanzeveren
 
Mardis de l'AIGx - décembre 2014 - Pierre DAGNELIE
Mardis de l'AIGx - décembre 2014 - Pierre DAGNELIEMardis de l'AIGx - décembre 2014 - Pierre DAGNELIE
Mardis de l'AIGx - décembre 2014 - Pierre DAGNELIE
 
Mardis de l'AIGx - Patrick DUJARDIN
Mardis de l'AIGx - Patrick DUJARDINMardis de l'AIGx - Patrick DUJARDIN
Mardis de l'AIGx - Patrick DUJARDIN
 
Mardi AIGx - Christine Farcy
Mardi AIGx - Christine FarcyMardi AIGx - Christine Farcy
Mardi AIGx - Christine Farcy
 
Mardi AIGx : Smart Gastronomy Lab
Mardi AIGx : Smart Gastronomy LabMardi AIGx : Smart Gastronomy Lab
Mardi AIGx : Smart Gastronomy Lab
 
Mardi AIGx Quentin Ducenne
Mardi AIGx Quentin DucenneMardi AIGx Quentin Ducenne
Mardi AIGx Quentin Ducenne
 
Cécile Heneffe - biométhanisation - val biom
Cécile Heneffe - biométhanisation - val biomCécile Heneffe - biométhanisation - val biom
Cécile Heneffe - biométhanisation - val biom
 
Mardis de l'AIGx - Philippe THONART
Mardis de l'AIGx - Philippe THONARTMardis de l'AIGx - Philippe THONART
Mardis de l'AIGx - Philippe THONART
 
Mardis de l'AIGx - Patrick FAUTRE et Patrick DENIS
Mardis de l'AIGx - Patrick FAUTRE et Patrick DENISMardis de l'AIGx - Patrick FAUTRE et Patrick DENIS
Mardis de l'AIGx - Patrick FAUTRE et Patrick DENIS
 
Mardis de l'AIGx - Denis RUYSSCHAERTS
Mardis de l'AIGx - Denis RUYSSCHAERTSMardis de l'AIGx - Denis RUYSSCHAERTS
Mardis de l'AIGx - Denis RUYSSCHAERTS
 
Mardis de l'AIGx - Philippe BOURDEAU
Mardis de l'AIGx - Philippe BOURDEAUMardis de l'AIGx - Philippe BOURDEAU
Mardis de l'AIGx - Philippe BOURDEAU
 
Mardi_aigx_20150127_baeten_blue_economy
Mardi_aigx_20150127_baeten_blue_economyMardi_aigx_20150127_baeten_blue_economy
Mardi_aigx_20150127_baeten_blue_economy
 
Mardis de l'AIGx - Frédéric CHOME
Mardis de l'AIGx - Frédéric CHOMEMardis de l'AIGx - Frédéric CHOME
Mardis de l'AIGx - Frédéric CHOME
 
Mardi Aigx avril 2015 Laurence Lambert
 Mardi Aigx avril 2015 Laurence Lambert Mardi Aigx avril 2015 Laurence Lambert
Mardi Aigx avril 2015 Laurence Lambert
 

Similaire à Mardis de l'AIGx - Olivier GUELTON

Evaluation perturbateurs endocriniens (2) et nanomateriaux en Agroalimentaire...
Evaluation perturbateurs endocriniens (2) et nanomateriaux en Agroalimentaire...Evaluation perturbateurs endocriniens (2) et nanomateriaux en Agroalimentaire...
Evaluation perturbateurs endocriniens (2) et nanomateriaux en Agroalimentaire...Yvon Gervaise
 
Rapport 2019-2020 des contrôles de substances chimiques
Rapport 2019-2020 des contrôles de substances chimiquesRapport 2019-2020 des contrôles de substances chimiques
Rapport 2019-2020 des contrôles de substances chimiquesMathilde Obert
 
Méthodologie et grandeur de l'analyse du risque environnemental et santé. Exp...
Méthodologie et grandeur de l'analyse du risque environnemental et santé. Exp...Méthodologie et grandeur de l'analyse du risque environnemental et santé. Exp...
Méthodologie et grandeur de l'analyse du risque environnemental et santé. Exp...Yvon Gervaise
 
Webinaire sur REACH de Science & Environnement
Webinaire sur REACH de Science & EnvironnementWebinaire sur REACH de Science & Environnement
Webinaire sur REACH de Science & EnvironnementScience & Environnement
 
Méthodes de recherches des impuretés.pptx
Méthodes de recherches des impuretés.pptxMéthodes de recherches des impuretés.pptx
Méthodes de recherches des impuretés.pptxchefchaouniali
 
L'analyse multiparamétrique, promesses pour la qualité, l'authentification et...
L'analyse multiparamétrique, promesses pour la qualité, l'authentification et...L'analyse multiparamétrique, promesses pour la qualité, l'authentification et...
L'analyse multiparamétrique, promesses pour la qualité, l'authentification et...Yvon Gervaise
 
17 12 conférence Yvon GERVAISE Sécurité des aliments et risques chimiques
17 12 conférence Yvon GERVAISE Sécurité des aliments et risques chimiques17 12 conférence Yvon GERVAISE Sécurité des aliments et risques chimiques
17 12 conférence Yvon GERVAISE Sécurité des aliments et risques chimiquesYvon Gervaise
 
Ecophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires
Ecophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitairesEcophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires
Ecophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitairesCentre de Gestion de l'Oise
 
haccp-et-ipm-usine-transfo-cereales-inra-nuisibles_compress.pdf
haccp-et-ipm-usine-transfo-cereales-inra-nuisibles_compress.pdfhaccp-et-ipm-usine-transfo-cereales-inra-nuisibles_compress.pdf
haccp-et-ipm-usine-transfo-cereales-inra-nuisibles_compress.pdfredasec
 
Les Impuretés dans les Principes Actifs d'Origine Biotechnologique
Les Impuretés dans les Principes Actifs d'Origine BiotechnologiqueLes Impuretés dans les Principes Actifs d'Origine Biotechnologique
Les Impuretés dans les Principes Actifs d'Origine BiotechnologiqueQuality Assistance s.a.
 
Comment optimiser le plan de contrôle? Intervention colloque "sécurité sanita...
Comment optimiser le plan de contrôle? Intervention colloque "sécurité sanita...Comment optimiser le plan de contrôle? Intervention colloque "sécurité sanita...
Comment optimiser le plan de contrôle? Intervention colloque "sécurité sanita...Yvon Gervaise
 
Extrait-Formation-Oct-2012.pptx
Extrait-Formation-Oct-2012.pptxExtrait-Formation-Oct-2012.pptx
Extrait-Formation-Oct-2012.pptxKhadidjaMedjahdi1
 
Webinaire Toxic FDS étendues - Scénarios d'exposition
Webinaire Toxic FDS étendues - Scénarios d'exposition Webinaire Toxic FDS étendues - Scénarios d'exposition
Webinaire Toxic FDS étendues - Scénarios d'exposition Pierre-Olivier Leurent
 
Matinée sécurité et bien être sur le lieu du travail (3/5) - CLP/Reach - Enje...
Matinée sécurité et bien être sur le lieu du travail (3/5) - CLP/Reach - Enje...Matinée sécurité et bien être sur le lieu du travail (3/5) - CLP/Reach - Enje...
Matinée sécurité et bien être sur le lieu du travail (3/5) - CLP/Reach - Enje...CCI du Luxembourg belge
 
Classification et étiquetage des produits chimiques
Classification et étiquetage des produits chimiquesClassification et étiquetage des produits chimiques
Classification et étiquetage des produits chimiquesSouad Hadjadj
 
Atelier sante environnement_2015
Atelier sante environnement_2015Atelier sante environnement_2015
Atelier sante environnement_2015bou bnbadri
 
Les émissions d'ammoniac, un enjeu grandissant pour les filières de ruminants
Les émissions d'ammoniac, un enjeu grandissant pour les filières de ruminantsLes émissions d'ammoniac, un enjeu grandissant pour les filières de ruminants
Les émissions d'ammoniac, un enjeu grandissant pour les filières de ruminantsInstitut de l'Elevage - Idele
 
Réglementation phytopharmaceutique risque ou opportunité pour l'innovation ?
Réglementation phytopharmaceutique risque ou opportunité pour l'innovation ?Réglementation phytopharmaceutique risque ou opportunité pour l'innovation ?
Réglementation phytopharmaceutique risque ou opportunité pour l'innovation ?Rencontres Qalimediterranée
 
Webinaire REACH-valeurs par défaut de Science & Environnement
Webinaire REACH-valeurs par défaut de Science & EnvironnementWebinaire REACH-valeurs par défaut de Science & Environnement
Webinaire REACH-valeurs par défaut de Science & EnvironnementScience & Environnement
 

Similaire à Mardis de l'AIGx - Olivier GUELTON (20)

Evaluation perturbateurs endocriniens (2) et nanomateriaux en Agroalimentaire...
Evaluation perturbateurs endocriniens (2) et nanomateriaux en Agroalimentaire...Evaluation perturbateurs endocriniens (2) et nanomateriaux en Agroalimentaire...
Evaluation perturbateurs endocriniens (2) et nanomateriaux en Agroalimentaire...
 
Rapport 2019-2020 des contrôles de substances chimiques
Rapport 2019-2020 des contrôles de substances chimiquesRapport 2019-2020 des contrôles de substances chimiques
Rapport 2019-2020 des contrôles de substances chimiques
 
Méthodologie et grandeur de l'analyse du risque environnemental et santé. Exp...
Méthodologie et grandeur de l'analyse du risque environnemental et santé. Exp...Méthodologie et grandeur de l'analyse du risque environnemental et santé. Exp...
Méthodologie et grandeur de l'analyse du risque environnemental et santé. Exp...
 
Webinaire sur REACH de Science & Environnement
Webinaire sur REACH de Science & EnvironnementWebinaire sur REACH de Science & Environnement
Webinaire sur REACH de Science & Environnement
 
Méthodes de recherches des impuretés.pptx
Méthodes de recherches des impuretés.pptxMéthodes de recherches des impuretés.pptx
Méthodes de recherches des impuretés.pptx
 
L'analyse multiparamétrique, promesses pour la qualité, l'authentification et...
L'analyse multiparamétrique, promesses pour la qualité, l'authentification et...L'analyse multiparamétrique, promesses pour la qualité, l'authentification et...
L'analyse multiparamétrique, promesses pour la qualité, l'authentification et...
 
17 12 conférence Yvon GERVAISE Sécurité des aliments et risques chimiques
17 12 conférence Yvon GERVAISE Sécurité des aliments et risques chimiques17 12 conférence Yvon GERVAISE Sécurité des aliments et risques chimiques
17 12 conférence Yvon GERVAISE Sécurité des aliments et risques chimiques
 
Margaret Kenny : Promouvoir le Plan de gestion des produits chimiques du gouv...
Margaret Kenny : Promouvoir le Plan de gestion des produits chimiques du gouv...Margaret Kenny : Promouvoir le Plan de gestion des produits chimiques du gouv...
Margaret Kenny : Promouvoir le Plan de gestion des produits chimiques du gouv...
 
Ecophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires
Ecophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitairesEcophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires
Ecophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires
 
haccp-et-ipm-usine-transfo-cereales-inra-nuisibles_compress.pdf
haccp-et-ipm-usine-transfo-cereales-inra-nuisibles_compress.pdfhaccp-et-ipm-usine-transfo-cereales-inra-nuisibles_compress.pdf
haccp-et-ipm-usine-transfo-cereales-inra-nuisibles_compress.pdf
 
Les Impuretés dans les Principes Actifs d'Origine Biotechnologique
Les Impuretés dans les Principes Actifs d'Origine BiotechnologiqueLes Impuretés dans les Principes Actifs d'Origine Biotechnologique
Les Impuretés dans les Principes Actifs d'Origine Biotechnologique
 
Comment optimiser le plan de contrôle? Intervention colloque "sécurité sanita...
Comment optimiser le plan de contrôle? Intervention colloque "sécurité sanita...Comment optimiser le plan de contrôle? Intervention colloque "sécurité sanita...
Comment optimiser le plan de contrôle? Intervention colloque "sécurité sanita...
 
Extrait-Formation-Oct-2012.pptx
Extrait-Formation-Oct-2012.pptxExtrait-Formation-Oct-2012.pptx
Extrait-Formation-Oct-2012.pptx
 
Webinaire Toxic FDS étendues - Scénarios d'exposition
Webinaire Toxic FDS étendues - Scénarios d'exposition Webinaire Toxic FDS étendues - Scénarios d'exposition
Webinaire Toxic FDS étendues - Scénarios d'exposition
 
Matinée sécurité et bien être sur le lieu du travail (3/5) - CLP/Reach - Enje...
Matinée sécurité et bien être sur le lieu du travail (3/5) - CLP/Reach - Enje...Matinée sécurité et bien être sur le lieu du travail (3/5) - CLP/Reach - Enje...
Matinée sécurité et bien être sur le lieu du travail (3/5) - CLP/Reach - Enje...
 
Classification et étiquetage des produits chimiques
Classification et étiquetage des produits chimiquesClassification et étiquetage des produits chimiques
Classification et étiquetage des produits chimiques
 
Atelier sante environnement_2015
Atelier sante environnement_2015Atelier sante environnement_2015
Atelier sante environnement_2015
 
Les émissions d'ammoniac, un enjeu grandissant pour les filières de ruminants
Les émissions d'ammoniac, un enjeu grandissant pour les filières de ruminantsLes émissions d'ammoniac, un enjeu grandissant pour les filières de ruminants
Les émissions d'ammoniac, un enjeu grandissant pour les filières de ruminants
 
Réglementation phytopharmaceutique risque ou opportunité pour l'innovation ?
Réglementation phytopharmaceutique risque ou opportunité pour l'innovation ?Réglementation phytopharmaceutique risque ou opportunité pour l'innovation ?
Réglementation phytopharmaceutique risque ou opportunité pour l'innovation ?
 
Webinaire REACH-valeurs par défaut de Science & Environnement
Webinaire REACH-valeurs par défaut de Science & EnvironnementWebinaire REACH-valeurs par défaut de Science & Environnement
Webinaire REACH-valeurs par défaut de Science & Environnement
 

Plus de Damien Vincke

Mardi AIGx - Sophie Racquez
Mardi AIGx - Sophie RacquezMardi AIGx - Sophie Racquez
Mardi AIGx - Sophie RacquezDamien Vincke
 
AIGx La biodiversité dans tous ses états - Jean-Louis Doucet
AIGx La biodiversité dans tous ses états - Jean-Louis DoucetAIGx La biodiversité dans tous ses états - Jean-Louis Doucet
AIGx La biodiversité dans tous ses états - Jean-Louis DoucetDamien Vincke
 
AIGx la biodiversité dans tous ses états - Marc Lateur
AIGx la biodiversité dans tous ses états - Marc LateurAIGx la biodiversité dans tous ses états - Marc Lateur
AIGx la biodiversité dans tous ses états - Marc LateurDamien Vincke
 
AIGx - Pierre Devillers : La crise de la biodiversité
AIGx - Pierre Devillers : La crise de la biodiversitéAIGx - Pierre Devillers : La crise de la biodiversité
AIGx - Pierre Devillers : La crise de la biodiversitéDamien Vincke
 
Conférence AIGx : La biodiversité dans tous ses états
Conférence AIGx : La biodiversité dans tous ses étatsConférence AIGx : La biodiversité dans tous ses états
Conférence AIGx : La biodiversité dans tous ses étatsDamien Vincke
 
AIGx invitation A.G.O. 2017
AIGx invitation A.G.O. 2017AIGx invitation A.G.O. 2017
AIGx invitation A.G.O. 2017Damien Vincke
 
AIGx conference biodiversité
AIGx conference biodiversitéAIGx conference biodiversité
AIGx conference biodiversitéDamien Vincke
 
A.G.O. Nationale AIGx 2016
A.G.O. Nationale AIGx 2016A.G.O. Nationale AIGx 2016
A.G.O. Nationale AIGx 2016Damien Vincke
 
201406 - AIGx - Julie Morin-Rivat
201406 - AIGx - Julie Morin-Rivat201406 - AIGx - Julie Morin-Rivat
201406 - AIGx - Julie Morin-RivatDamien Vincke
 
AIGx - Pierre Mathy - Avenir de l'agriculture
AIGx - Pierre Mathy - Avenir de l'agricultureAIGx - Pierre Mathy - Avenir de l'agriculture
AIGx - Pierre Mathy - Avenir de l'agricultureDamien Vincke
 
AIGx - Cordelia Orfinger - Agriculture de l'Avenir
AIGx - Cordelia Orfinger - Agriculture de l'AvenirAIGx - Cordelia Orfinger - Agriculture de l'Avenir
AIGx - Cordelia Orfinger - Agriculture de l'AvenirDamien Vincke
 
AIGx - Yves Somville - Agriculture de l'Avenir
AIGx - Yves Somville - Agriculture de l'AvenirAIGx - Yves Somville - Agriculture de l'Avenir
AIGx - Yves Somville - Agriculture de l'AvenirDamien Vincke
 
AIGx - Herve Guyomard - Agriculture de l'Avenir
AIGx - Herve Guyomard - Agriculture de l'AvenirAIGx - Herve Guyomard - Agriculture de l'Avenir
AIGx - Herve Guyomard - Agriculture de l'AvenirDamien Vincke
 
AIGx - J-P Destain & B. Bodson - Agriculture de l'Avenir
AIGx - J-P Destain & B. Bodson - Agriculture de l'AvenirAIGx - J-P Destain & B. Bodson - Agriculture de l'Avenir
AIGx - J-P Destain & B. Bodson - Agriculture de l'AvenirDamien Vincke
 
AIGx - Timothy Hall - Determinants for Future Agriculture
AIGx - Timothy Hall - Determinants for Future AgricultureAIGx - Timothy Hall - Determinants for Future Agriculture
AIGx - Timothy Hall - Determinants for Future AgricultureDamien Vincke
 
20151124 Mardi AIGx Biodiversité Concept Fondateur
20151124 Mardi AIGx Biodiversité Concept Fondateur20151124 Mardi AIGx Biodiversité Concept Fondateur
20151124 Mardi AIGx Biodiversité Concept FondateurDamien Vincke
 
20150526 Mardi AIGx Gestion Participative
20150526 Mardi AIGx Gestion Participative20150526 Mardi AIGx Gestion Participative
20150526 Mardi AIGx Gestion ParticipativeDamien Vincke
 
20150929 Mardi AIGx PBE
20150929 Mardi AIGx PBE20150929 Mardi AIGx PBE
20150929 Mardi AIGx PBEDamien Vincke
 
20151027 Mardi AIGx Recrutement
20151027 Mardi AIGx Recrutement20151027 Mardi AIGx Recrutement
20151027 Mardi AIGx RecrutementDamien Vincke
 
AIGx conference avenir agriculture
AIGx conference avenir agricultureAIGx conference avenir agriculture
AIGx conference avenir agricultureDamien Vincke
 

Plus de Damien Vincke (20)

Mardi AIGx - Sophie Racquez
Mardi AIGx - Sophie RacquezMardi AIGx - Sophie Racquez
Mardi AIGx - Sophie Racquez
 
AIGx La biodiversité dans tous ses états - Jean-Louis Doucet
AIGx La biodiversité dans tous ses états - Jean-Louis DoucetAIGx La biodiversité dans tous ses états - Jean-Louis Doucet
AIGx La biodiversité dans tous ses états - Jean-Louis Doucet
 
AIGx la biodiversité dans tous ses états - Marc Lateur
AIGx la biodiversité dans tous ses états - Marc LateurAIGx la biodiversité dans tous ses états - Marc Lateur
AIGx la biodiversité dans tous ses états - Marc Lateur
 
AIGx - Pierre Devillers : La crise de la biodiversité
AIGx - Pierre Devillers : La crise de la biodiversitéAIGx - Pierre Devillers : La crise de la biodiversité
AIGx - Pierre Devillers : La crise de la biodiversité
 
Conférence AIGx : La biodiversité dans tous ses états
Conférence AIGx : La biodiversité dans tous ses étatsConférence AIGx : La biodiversité dans tous ses états
Conférence AIGx : La biodiversité dans tous ses états
 
AIGx invitation A.G.O. 2017
AIGx invitation A.G.O. 2017AIGx invitation A.G.O. 2017
AIGx invitation A.G.O. 2017
 
AIGx conference biodiversité
AIGx conference biodiversitéAIGx conference biodiversité
AIGx conference biodiversité
 
A.G.O. Nationale AIGx 2016
A.G.O. Nationale AIGx 2016A.G.O. Nationale AIGx 2016
A.G.O. Nationale AIGx 2016
 
201406 - AIGx - Julie Morin-Rivat
201406 - AIGx - Julie Morin-Rivat201406 - AIGx - Julie Morin-Rivat
201406 - AIGx - Julie Morin-Rivat
 
AIGx - Pierre Mathy - Avenir de l'agriculture
AIGx - Pierre Mathy - Avenir de l'agricultureAIGx - Pierre Mathy - Avenir de l'agriculture
AIGx - Pierre Mathy - Avenir de l'agriculture
 
AIGx - Cordelia Orfinger - Agriculture de l'Avenir
AIGx - Cordelia Orfinger - Agriculture de l'AvenirAIGx - Cordelia Orfinger - Agriculture de l'Avenir
AIGx - Cordelia Orfinger - Agriculture de l'Avenir
 
AIGx - Yves Somville - Agriculture de l'Avenir
AIGx - Yves Somville - Agriculture de l'AvenirAIGx - Yves Somville - Agriculture de l'Avenir
AIGx - Yves Somville - Agriculture de l'Avenir
 
AIGx - Herve Guyomard - Agriculture de l'Avenir
AIGx - Herve Guyomard - Agriculture de l'AvenirAIGx - Herve Guyomard - Agriculture de l'Avenir
AIGx - Herve Guyomard - Agriculture de l'Avenir
 
AIGx - J-P Destain & B. Bodson - Agriculture de l'Avenir
AIGx - J-P Destain & B. Bodson - Agriculture de l'AvenirAIGx - J-P Destain & B. Bodson - Agriculture de l'Avenir
AIGx - J-P Destain & B. Bodson - Agriculture de l'Avenir
 
AIGx - Timothy Hall - Determinants for Future Agriculture
AIGx - Timothy Hall - Determinants for Future AgricultureAIGx - Timothy Hall - Determinants for Future Agriculture
AIGx - Timothy Hall - Determinants for Future Agriculture
 
20151124 Mardi AIGx Biodiversité Concept Fondateur
20151124 Mardi AIGx Biodiversité Concept Fondateur20151124 Mardi AIGx Biodiversité Concept Fondateur
20151124 Mardi AIGx Biodiversité Concept Fondateur
 
20150526 Mardi AIGx Gestion Participative
20150526 Mardi AIGx Gestion Participative20150526 Mardi AIGx Gestion Participative
20150526 Mardi AIGx Gestion Participative
 
20150929 Mardi AIGx PBE
20150929 Mardi AIGx PBE20150929 Mardi AIGx PBE
20150929 Mardi AIGx PBE
 
20151027 Mardi AIGx Recrutement
20151027 Mardi AIGx Recrutement20151027 Mardi AIGx Recrutement
20151027 Mardi AIGx Recrutement
 
AIGx conference avenir agriculture
AIGx conference avenir agricultureAIGx conference avenir agriculture
AIGx conference avenir agriculture
 

Dernier

Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24BenotGeorges3
 
L'Unité de Spiritualité Eudiste se joint à toute l'Église Universelle et en p...
L'Unité de Spiritualité Eudiste se joint à toute l'Église Universelle et en p...L'Unité de Spiritualité Eudiste se joint à toute l'Église Universelle et en p...
L'Unité de Spiritualité Eudiste se joint à toute l'Église Universelle et en p...Unidad de Espiritualidad Eudista
 
Pas de vagues. pptx Film français
Pas de vagues.  pptx   Film     françaisPas de vagues.  pptx   Film     français
Pas de vagues. pptx Film françaisTxaruka
 
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptxPrésentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptxJCAC
 
Copilot your everyday AI companion- OFFICE 365-
Copilot your everyday AI companion- OFFICE 365-Copilot your everyday AI companion- OFFICE 365-
Copilot your everyday AI companion- OFFICE 365-Majida Antonios, M.Ed.
 
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...Atelier Canopé 37 - Tours
 
Chana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienne
Chana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienneChana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienne
Chana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienneTxaruka
 
Bibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdf
Bibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdfBibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdf
Bibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdfAtelier Canopé 37 - Tours
 
Bibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdf
Bibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdfBibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdf
Bibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdfAtelier Canopé 37 - Tours
 
Aux origines de la sociologie : du XIXème au début XX ème siècle
Aux origines de la sociologie : du XIXème au début XX ème siècleAux origines de la sociologie : du XIXème au début XX ème siècle
Aux origines de la sociologie : du XIXème au début XX ème siècleAmar LAKEL, PhD
 
Calendrier de la semaine du 8 au 12 avril
Calendrier de la semaine du 8 au 12 avrilCalendrier de la semaine du 8 au 12 avril
Calendrier de la semaine du 8 au 12 avrilfrizzole
 
La Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdf
La Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdfLa Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdf
La Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdfbdp12
 

Dernier (13)

Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24
 
L'Unité de Spiritualité Eudiste se joint à toute l'Église Universelle et en p...
L'Unité de Spiritualité Eudiste se joint à toute l'Église Universelle et en p...L'Unité de Spiritualité Eudiste se joint à toute l'Église Universelle et en p...
L'Unité de Spiritualité Eudiste se joint à toute l'Église Universelle et en p...
 
Pas de vagues. pptx Film français
Pas de vagues.  pptx   Film     françaisPas de vagues.  pptx   Film     français
Pas de vagues. pptx Film français
 
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptxPrésentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
 
Copilot your everyday AI companion- OFFICE 365-
Copilot your everyday AI companion- OFFICE 365-Copilot your everyday AI companion- OFFICE 365-
Copilot your everyday AI companion- OFFICE 365-
 
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
 
Chana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienne
Chana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienneChana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienne
Chana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienne
 
Bibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdf
Bibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdfBibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdf
Bibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdf
 
Bibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdf
Bibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdfBibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdf
Bibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdf
 
Aux origines de la sociologie : du XIXème au début XX ème siècle
Aux origines de la sociologie : du XIXème au début XX ème siècleAux origines de la sociologie : du XIXème au début XX ème siècle
Aux origines de la sociologie : du XIXème au début XX ème siècle
 
Bulletin des bibliotheques Burkina Faso mars 2024
Bulletin des bibliotheques Burkina Faso mars 2024Bulletin des bibliotheques Burkina Faso mars 2024
Bulletin des bibliotheques Burkina Faso mars 2024
 
Calendrier de la semaine du 8 au 12 avril
Calendrier de la semaine du 8 au 12 avrilCalendrier de la semaine du 8 au 12 avril
Calendrier de la semaine du 8 au 12 avril
 
La Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdf
La Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdfLa Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdf
La Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdf
 

Mardis de l'AIGx - Olivier GUELTON

  • 1. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1 DG4 - SERVICE PESTICIDES ET ENGRAIS De la substance active aux processus post-agréation: étapes réglementaires Olivier Guelton Mardis de l’AIGx, 25 juin 2013
  • 2. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 Service Pesticides et Engrais Plan Introduction • Définitions • Utilisation des PPP Evaluation européenne Evaluation nationale Post- agréation
  • 3. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Qu’est-ce qu’un pesticide? 3 Service Pesticides et Engrais Pesticides Pesticides à usage agricole (Règlement n°1107/2009, abroge la directive 91/414/CEE) Produits phytopharmaceutiques (pest, RC, conservation, destruction) Phytoprotecteurs, synergistes, coformulants, adjuvants Biocides (Règlement n° 528/2012) r mixture preparation. disposed of following Belgian regulation. pplication. le ref. Nozzle quantity Pressure Meancalibrated sprayedvolume Operators 2VS 6 2.4 kg/cm 63.6 ml/s Bruno Gérard Hugues Sneessens 2VS 6 2.4 kg/cm 63.8 ml/s Bruno Gérard Hugues Sneessens 2VS 6 2.4 kg/cm 63.5 ml/s Bruno Gérard Hugues Sneessens Bruno Gérard A3: 25 Aug 2010 Crop growth stage: BBCH 46
  • 4. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Législation belge: Produits soumis à autorisation • Arrêté du 15 octobre 1941 réglementant la vente des insecticides, fongicides, herbicides et autres produits antiparasitaires: autorisation préalable à la vente, possession, transport. Section de Phytopharmacie de l’Etat à Gembloux • Loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture et l’élevage. • Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l’environnement et de la santé. • Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la mise sur le marché, la conservation et l’utilisation des pesticides à usage agricole = arrêté d’exécution (y compris transposition de la directive européenne 91/414/CEE) => Compétence nationale qui est restée fédérale. 4 Service Pesticides et Engrais
  • 5. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Aperçu de la législation européenne sur les PPP et le programme de révision des substances actives 1991-2003: La directive 91/414/EEC et ses amendements ont été publiés. Les amendements définissent précisément les études et les évaluations requises pour les dossiers. 1995-2009: Les substances existantes qui étaient sur le marché avant 1993 sont évaluées conformément aux principes de la Directive et de ses amendements. La Commission Européenne et les Etats Membres ont établis un programme de révision, définissant les Etats Membres Rapporteurs (= RMS) et les substances pour lesquelles ils sont rapporteurs 1995 => 14/6/2011 : Les nouvelles substances développées par les firmes phytopharmaceutiques sont évaluées conformément aux principes de la Directive et de ses modifications 2009 => Publication du nouveau Règlement (1107/2009), remplaçant la Directive 91/414/CEE 5 Service Pesticides et Engrais
  • 6. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 6 Service Pesticides et Engrais Substance(s) active(s) Eléments favorisant l’action des s.a. mouillant, adhésif, synergiste, phytoprotecteur et autre co- formulant Formulation (Produit phytopharmaceutique)
  • 7. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 7 Service Pesticides et Engrais 7 Service Pesticides et Engrais  Toxicité différente pour chaque pesticide (études à fournir)  Exposition de l’utilisateur, du consommateur, de l’environnement, des espèces non cibles Evaluation du risque pour les différents compartiments doit être acceptable Principe de l’évaluation du risque Danger = propriétés intrinsèques du produit Exposition (par les différentes voies) = quantités auxquelles les organismes sont exposés Risque
  • 8. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Exemple d’évaluation du risque 8 Service Pesticides et Engrais Danger Exposition importante Risque élevé
  • 9. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Exemple d’évaluation du risque 9 Service Pesticides et Engrais Danger Exposition nulle Risque faible
  • 10. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Evaluations : QUID? 10 Service Pesticides et Engrais Substances actives Formulations Evaluation et rapportage des s.a. par la cellule Monographies – usage(s) représentatif(s) EU Evaluation des PPP en vue de leur mise sur le marché Belge par la cellule Agréations et le Comité d’Agréation – usages variés BE
  • 11. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 Service Pesticides et Engrais Plan Introduction • Définitions • Utilisation des pesticides Evaluation européenne Evaluation nationale Post- agréation
  • 12. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Evaluation européenne (s.a.) 12 Service Pesticides et Engrais Rédaction du rapport initial de l’évaluation des risques (DAR) Effectué par le RMS => Echange de questions techniques entre le RMS et le notifiant Completeness Check Effectué par le RMS => Vote au Comité Permanent de la Chaine Alimentaire et de la Santé Animale Soumission d’un dossier Par un notifiant auprès d’un Etat Membre Rapporteur (RMS) => Étape administrative (réception du dossier, facture,…) Evaluationscientifique
  • 13. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 Service Pesticides et Engrais Evaluation européenne (suite) Inclusion ou non inclusion de la s.a. sur une liste européenne positive (= Annexe I de la directive 91/414, règlement 540/2011 et amendements) Rédaction d’un draft de décision d’inclusion ou de non-inclusion Effectué par la Commission Européenne => Sur base des conclusions de l’EFSA pour une présentation au Comité Permanent Préparation des conclusions sur la s.a. Effectué par l’EFSA => Sur base du DAR et des conclusions des PRAPER meetings Participation à la réunion d’experts (PRAPER meetings) Organisée par l’EFSA => Discussions scientifiques sur les points critiques du DAR Evaluation scientifique Enjeux économiqueset politiques
  • 14. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Composition d’un dossier  Physico-chimie  Identité  Toxicologie  Résidus  Sort et comportement dans l’environnement  Ecotoxicologie  Efficacité 14 Service Pesticides et Engrais
  • 15. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Deux types d’inclusion d’une s.a.  Inclusion sans condition (15 ans, 10 ans, 7 ans)  Inclusion provisoire (avec condition)  Données confirmatoires à fournir par le notifiant  Délai fixé pour permettre la fourniture de ces données  Données réceptionnées et évaluées par le RMS chargé de la Monographie Inclusion  passage au niveau de la Commission Européenne qui fixe uniquement la fonction de la s.a. (herbicide, fongicide,…) et les points auxquels les Etats Membres DOIVENT faire attention 15 Service Pesticides et Engrais
  • 16. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 Service Pesticides et Engrais Plan Introduction • Définitions • Utilisation des pesticides Evaluation européenne Evaluation nationale Post- agréation
  • 17. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Evaluation nationale (PPP) 17 Service Pesticides et Engrais Passage au Comité d’agréation Envoi des données aux experts Rédaction du draft registration report partie A (dRR part A) et vérification des parties B et C Effectué par les gestionnaires => Vérification des checklists de gestionnaires et contact avec la firme si des données sont manquantes Completeness Check (checklists) Effectué par les gestionnaires => Contacts avec la firme Soumission d’un dossier d’agréation au Service Pesticides et Engrais Par une firme auprès de la cellule Agréations => Étape administrative (réception du dossier, facture,…)
  • 18. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Comité d’agréation  Réunion mensuelle à l’initiative de la cellule Agréations  Composition du Comité – 12 membres  DG4 du SPF SPSCAE  Maarten Trybou  Olivier Guelton  Ann De Cock  DG5 du SPF SPSCAE  Stéphanie Grossmann-Ven  SPF Emploi et concertation sociale  Danny De Baere  AFSCA  Jean-François Schmit  Comités « Divers » : discussions problématiques liées aux PPP 18 Service Pesticides et Engrais  CERVA  Luc Pussemier  WIV-ISP  Christiane Vleminckx  Philippe Castelain  Région Wallonne  Michel De Proft  Région Flamande  Annie Demeyere  Région Bruxelles Capitale  Manuela de Vaulx de Champion
  • 19. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 Service Pesticides et Engrais Plan Introduction • Définitions • Utilisation des pesticides Evaluation européenne Evaluation nationale Post- agréation
  • 20. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Physico-chimie  Propriétés physico-chimiques  Propriétés de la s.a.  Propriétés de la formulation  Contenu en s.a. et des impuretés pertinentes  Propriétés concernant le danger (oxydation, explosion,…)  Propriétés techniques (tenue en suspension, formation de mousse,…): fonction du type de formulation  Stabilité à différentes températures  Compatibilité des mélanges si mélange nécessaire d’un point de vue biologique  Matière de l’emballage  compatibilité du produit avec l’emballage 20 Service Pesticides et Engrais
  • 21. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Méthodes d’analyses  Pour la s.a. (GD SANCO/3030/99 rev.4)  Pour la formulation (GD SANCO/3030/99 rev.4)  Pour les résidus (GD SANCO/825/00 rev.8.1) => Vérification des validations des méthodes (spécificité, linéarité, précision, LOD, LOQ…)  Processus décisionnel: * produit stable ou non ? Résultats comparés à des normes (FAO) * si stable, mentions particulières ?  R11 : facilement inflammable  Agiter avant l’emploi 21 Service Pesticides et Engrais Physico-chimie Experts: Service Pesticides et Engrais
  • 22. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Evaluation de l’exposition du travailleur, du riverain, du spectateur et du consommateur  Essais sur animaux de laboratoire  Etudes GLP sur la substance active et la formulation (lignes directrices OCDE)  Substance active 1. Toxicité aiguë (directive 92/69/CEE) • Toxicité aiguë orale (rat) (OECD 401) • Toxicité aiguë percutanée (rat ou lapin) (OECD 402) • Toxicité par inhalation (rat, durée 4h) (OECD 403) • Irritation de la peau (OECD 404) et des yeux (OECD 405) (3 ou 6 lapins) • Sensibilisation de la peau (induction de réactions allergiques ?) (minimum 10 cobayes) (Local Lymph Node ou Magnusson & Kligman) 22 Service Pesticides et Engrais Toxicologie Experts: Institut Scientifique de Santé publique (ISP – WIV)
  • 23. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Toxicologie 2. Etude de métabolisme chez les mammifères •Nécessaire pour l’extrapolation à l’homme •Afin de s’assurer que les voies de biotransformation chez l’homme et les animaux de laboratoire sont identiques ou très proches •Substance active marquée radioactivement (marquage multiple si nécessaire) •Suivi de l’absorption, distribution, métabolisme et excrétion •Sur rat (gavage), dose unique (low & high) et doses répétées (low dose) • Voir comment la s.a. est absorbée, distribuée, métabolisée et excrétée • Y a-t-il accumulation, absorption rapide, excrétion rapide ? • Permet d’expliquer les observations/constatations des études de toxicité • Chez le rat, éventuellement chez le chien et la souris 23 Service Pesticides et Engrais
  • 24. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Toxicologie 3. Toxicité répétée ou à court terme (rats et chiens) •Études à (28 et) 90 jours •Exposition via l’alimentation ou gavage •3 doses et 1 témoin (minimum 10 animaux/dose) •Observations et examens cliniques (analyses d’urine, sanguines, ophtalmologiques). Mortalités ? •Autopsies (examen des organes, poids des organes, histopathologie) •Déterminer les organes cibles et doses avec et sans effet 4. Génotoxicité = indicateur d’un potentiel cancérigène •Différentes doses testées (jusqu’à l’observation de toxicité) •Tests in vitro sur bactéries ou cellules de mammifères. Si positif sur cellules de mammifères => test in vivo sur souris ou souris transgéniques •Tests in vivo sur cellules somatiques. •Pas de NOAEL pour la génotoxicité •3 catégories de substances: 1A : génotoxicité avérée chez l’homme 1B : génotoxicité démontrée chez l’animal 2: parfois génotoxique chez l’animal mais non avéré chez l’homme. 24 Service Pesticides et Engrais
  • 25. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Toxicologie 5. Toxicité chronique •Ensemble des effets toxiques observés lorsque les animaux d’expérience sont exposés à la s.a. pendant une durée correspondant à leur durée de vie normale •Étude de toxicité à long terme: comportement, aspect, examens cliniques •Étude de carcinogénicité • Exposition orale (alimentation 7 j/7) • Rats et souris (50 animaux de chaque sexe/dose) • Observations quotidiennes & examens cliniques (3, 6, 12, 18 mois et à la mort) • Autopsie Dans l’UE, refus des s.a. cancérogènes avérées ou assimilées à cancérogènes chez l’homme (1A et 1B). 1A : cancérigène avéré chez l’homme 1B : cancérigène démontré chez l’animal 2: parfois cancérigène chez l’animal mais non avéré chez l’homme. 25 Service Pesticides et Engrais
  • 26. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Toxicologie 6. Toxicité de reproduction 6.1. Toxicité développementale (rats et lapins) Embryo- et Foetotoxicité et Tératogenèse •3 doses testées + 1 contrôle •Administration orale à des femelles gravides pendant l’organogenèse (J6 à J18 chez le rat et J6 à J28 chez le lapin) •Examen des utérus et du contenu avant parturition •Examen toxicité maternelle et fœtale •Proposition de NOAEL « No Observed Adverse Effect Level » et de LOAEL « Lowest Observed Adverse Level » pour les 2 espèces •LOAEL et NOAEL: tox. maternelle, foetotoxicité et malformations 6.2. Etudes sur plusieurs générations •Minimum 2 générations de rats •Minimum 20 femelles, 3 doses •Administration pendant le temps de la spermatogenèse (rats matures, accouplement, gestation, lactation, alimentation) •Détection des effets directs et indirects sur la reproduction chez les adultes (tox. paternelle et maternelle, tox. chez les jeunes, effets foetotoxiques) •Effets sur fertilité, fécondité, toxicité pré-natale, développement des individus jusqu’à maturité. •LOAEL et NOAEL: tox. parentale, tox. fœtus, développementale 26 Service Pesticides et Engrais
  • 27. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Toxicologie 7. Etude de neurotoxicité aiguë •En fonction des résultats de l’étude de toxicité à 90 jours (effets comportementaux ?) •Chez le rat •Si oui, investigation •Dose unique ou répétée pendant 90 jours •Détermination de LOAEL et NOAEL (tous les effets visibles, systémique et neurotoxique) 8. Etude de neurotoxicité chronique •Uniquement pour les carbamates et les organophosphorés •Y a-t-il réduction de l’activité cholinestérase ? •Chez le poulet. 27 Service Pesticides et Engrais
  • 28. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Toxicologie 1. Etablissement de la Dose Journalière Acceptable = dose qui peut être ingérée chaque jour tout au long de la vie sans effet sur la santé Sur base de la NOAEL la plus faible, en mg s.a./kg poids corporel/jour => DJA = NOAEL la plus faible/100 2. Etablissement de la Dose Aiguë de Référence (ARfD, Acute Reference Dose) = dose maximum qui peut être ingérée en une seule prise sans effet sur la santé Sur base du NOAEL le plus faible des études court terme (étude 28 ou 90 jours) => ARfD = NOAEL le plus faible/100 (mg s.a./kg poids corporel) 3. Etablissement de l’AOEL = Acceptable Operator Exposure Level Sur base de l’étude la plus pertinente (tox. à 90 jours ou tox. développementale ou tox. 1ère génération) Facteur de sécurité (10 x 10) Facteur de correction pour déterminer l’absorption systémique (étude par voie orale) => AOEL systémique medium term = NOAEL/100/3 28 Service Pesticides et Engrais
  • 29. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Calcul de l’exposition Opérateurs Travailleurs Passants Résidents • Calcul • Mixing – loading • Application • Estimation sur base de modèles existants • Autorisation si exposition < AOEL • 2 évaluations: avec et sans PPE • Modèles UK et GE • Modèle Europoem • Modèle Indoor • Modèle Seedtropex • Modèle amateur • Calcul de l’exposition • Avec et sans PPE • Divers paramètres: cultures, tâches effectuées,… • Autorisation si exposition < AOEL • Délai de ré-entrée (ex: cueilleurs) • Calcul basé sur le modèle de Martin et al. (2008) • Exposition par voie inhalatoire ou percutanée (drift) • Calcul basé sur le modèle de Martin et al. (2008) • Adultes et enfants (exposition suite à la mise en bouche de dépôt) 29 Service Pesticides et Engrais
  • 30. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Critères supplémentaires d’exclusion (Règlement 1107/2009) • Interdiction des substances mutagènes catégorie 1A ou 1B (règlement 1272/2008) • Interdiction des substances cancérigènes catégorie 1A ou 1B (règlement 1272/2008) (sauf si usage tel que l’exposition de l’homme est négligeable) • Interdiction des substances toxiques pour la reproduction catégorie 1A ou 1B (règlement 1272/2008) (sauf si usage tel que l’exposition de l’homme est négligeable) • Interdiction des perturbateurs endocriniens (sauf si usage tel que l’exposition de l’homme est négligeable) (critères attendus en décembre 2013) 30 Service Pesticides et Engrais Toxicologie
  • 31. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Quelle concentration de résidus de pesticides reste-t-il avant la consommation de fruits ou légumes? => Etablissement des Limites Maximales de Résidus (LMR) au niveau EU  vérifier si l’usage demandé en Belgique est couvert par la LMR  Evaluation du risque pour le consommateur (chronique, aigu) 31 Service Pesticides et Engrais Résidus Experts: Service Pesticides et Engrais
  • 32. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Résidus Etudes à fournir: Stabilité du résidu pendant le stockage But: connaître le comportement de la s.a. et des métabolites si délai entre échantillonnage et analyse Métabolisme du résidu dans les végétaux et les animaux • 5 groupes: Fruits – légumes feuille - légumes racine/tubercule – légumineuses séchées et graines d’oléagineux – céréales (3 cultures pour au moins 3 groupes) • Ruminants (≥ 1 chèvre ou 1 vache) – volailles (≥ 3 poules pondeuses) – porcs (≥ 1 porc) • Métabolisme – estimation de la teneur en résidus dans les parties récoltées/comestibles – définition du résidu et des métabolites – qualité de la méthode d’extraction Essais de résidu sur les végétaux But: déterminer la teneur maximale en résidus au moment de la récolte selon la BPA et déterminer la vitesse de dégradation Cultures majeures (superficie, régime alimentaire) : 8 essais/culture – Cultures mineures: 4 essais/culture. Extrapolations possibles. 32 Service Pesticides et Engrais Superficie couverte (hectare) Quantité produite (en tonne/an) Quantité consommée indiv moyen de 60 kg/ jour Cultures majeures 10.000 200.000 > 7,5 g Cultures mineures - - > 1,5 et <7,5
  • 33. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Résidus Etudes de transformation industrielle/préparation But: vérifier s’il y a production de métabolites issus de la dégradation ou des réactions lors des processus de transformation Etudes d’alimentation chez les animaux (si nécessaire) But: Déterminer la teneur en résidus dans les produits d’origine animale (volailles (9 poules/3 doses), ruminants (3 vaches/3 doses), porcs (3 porcs/3 doses), poissons d’eau douce) Si résidus ≥ 0,01 mg/kg dans les tissus animaux, le lait et les œufs Etudes de résidus dans les cultures suivantes But: déterminer la nature et l’importance de l’accumulation potentielle des résidus dans les cultures de la rotation suite à l’absorption à partir du sol 3 cultures pour les groupes légumes-racine, légumes-feuilles, céréales (intervalle de semis/plantation: 30, 120, 360 jours) 33 Service Pesticides et Engrais
  • 34. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Résidus 1. Fixation des LMR (Limites Maximum en Résidus) • Proposées sur base des Bonnes Pratiques Agricoles (pas sur base des études toxicologiques) • Identification de la BPA critique (dose la + élevée, nombre d’application le + élevé, délai avant récolte le + petit) • Calcul des LMR: calculateur OCDE 2. Evaluation du risque pour le consommateur 34 Service Pesticides et Engrais Expo chronique (TMDI) < ADI Expo aiguë (IESTI) < ARfD Risque acceptable  LMR officielle fixée  Agréation décernée après fixation de la LMR et Expo chronique (TMDI) > ADI Expo aiguë (IESTI) > ARfD  Risque non-acceptable  Pas de fixation d’une LMR officielle  Pas d’agréation ou
  • 35. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Résidus Exposition chronique 35 Service Pesticides et Engrais Calcul du TMDI (Theoretical Maximum Daily Intake)  TMDI (mg/kg bw/d) = C (kg/d) x STMR (mg/kg) Bw (kg) C = Consommation quotidienne de la culture (selon le modèle PRIMo de l’EFSA contenant 27 régimes différents) STMR = Supervised Trials Median Residue (la teneur en résidus médiane déterminée dans les études de résidus) Bw = masse corporelle  Total TMDI (= Σ TMDI de chaque culture) est comparé avec la DJA (risque acceptable quand TMDI < DJA) Exposition aiguë Calcul de l’IESTI (International Estimated Short Term Intake)  Différentes formules de calcul selon le LP (large portion) de la culture  Basé sur : • HR = Highest Residue (la teneur en résidus la plus élevée déterminée dans les études de résidus) • La consommation à court terme (selon le modèle PRIMo de l’EFSA contenant 27 régimes différents)  IESTI de chaque culture est comparé avec le ARfD (risque acceptable quand chaque IESTI < ARfD)
  • 36. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Application sur les cultures/sol MAIS également dispersion dans l’environnement  Calcul des concentrations environnementales prévisibles dans l’environnement (PEC)  Sol • Voie et vitesse de dégradation ? DT50 et DT90 • Etudes de résidus dans le sol • Etudes d’accumulation dans le sol • Absorption et désorption • Mobilité (études de lixiviation sur colonne, études lysimétriques) • PECs initial = Dose max x (1 – f int)/(100 x profondeur x densité sol) (mg/kg sol) 36 Service Pesticides et Engrais Sort et comportement dans l’environnement Experts: Service Pesticides et Engrais
  • 37. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Eaux souterraines • Etudes à fournir: voie et vitesse de dégradation dans les systèmes aquatiques • Dégradation photochimique (OECD 316, 2008) • Dégradation biologique • Biodégradabilité facile (OECD 301, 1992) • Système eau-sédiment (OECD 308, 2002)  PECGW s.a. (et métabolites pertinents) > 0,1 µg/l ? • Oui: refus • Non: ok • Simulation sur base du logiciel FOCUS PEARL (2002), 9 scenarii pédoclimatiques, 4 scenarii utilisés en BE. 37 Service Pesticides et Engrais Sort et comportement dans l’environnement Experts: Service Pesticides et Engrais
  • 38. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Eaux de surface  PECSW PECWED s.a. (et métabolites)  Par drainage  Par ruissellement  Par dérive Approche FOCUS, 4 étapes à degré de réalisme croissant Les valeurs PEC calculées sont utilisées dans la partie écotoxicologie 38 Service Pesticides et Engrais Sort et comportement dans l’environnement Experts: Service Pesticides et Engrais
  • 39. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Critères supplémentaires (Règlement 1107/2009) Interdiction des Polluants Organiques Persistants (POP) Persistance (eau, sédiment, sol) – Bioaccumulation (espèces aquatiques ou coefficient de répartition n-octanol/eau) – Potentiel de propagation à longue distance Interdiction des substances Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques (PBT) Persistance (eau, sédiment, sol) – Bioaccumulation (facteur de biocencentration espèces aquatiques) – Toxicité Interdiction des substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) Persistance (eau, sédiment, sol) – Bioaccumulation (facteur de biocencentration) 39 Service Pesticides et Engrais Sort et comportement dans l’environnement
  • 40. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Evaluation de la toxicité sur les organismes « non-cibles »  Oiseaux et autres vertébrés terrestres  Organismes aquatiques  Abeilles  Autres arthropodes  Vers de terre et autres micro-organismes du sol  Micro-organismes du cycle du carbone et de l’azote 40 Service Pesticides et Engrais Ecotoxicologie Experts: Service Pesticides et Engrais
  • 41. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur les oiseaux •Toxicité orale aiguë (TERa) •Toxicité alimentaire à court terme •Toxicité à long terme et reproduction •Appétence vis-à-vis des appâts, des granules ou des semences traitées •Limites acceptables de résidus contenus dans l’alimentation des oiseaux •(Essais supervisés en cage) •Effets d’empoisonnement secondaire (régime à base de vers de terre, de poissons) Évaluation du risque TERa = DL50/ETE TERst = CL50/ETE TERlt = CSEO/ETE ETE = exposition théorique estimée ETE = calcul (ration journalière, facteur d’évitement de l’aliment traité, proportion de l’aliment traité, proportion de l’aliment dans le régime) OK si TERa et TERst > 10 et TERlt > 5 41 Service Pesticides et Engrais
  • 42. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur les vertébrés terrestres autres que les oiseaux •Toxicité orale aiguë (TERa) •Toxicité à long terme et effet sur la reproduction (NSEO = NOAEL) •Effets d’empoisonnement secondaire (régime à base de vers de terre et de poissons) Évaluation du risque TERa = DL50/ETE TERlt = NSEO chronique/ETE ETE = exposition théorique estimée ETE = calcul (ration journalière, facteur d’évitement de l’aliment traité, proportion de l’aliment traité, proportion de l’aliment dans le régime) OK si TERa > 10 et TERlt > 5 42 Service Pesticides et Engrais
  • 43. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur les organismes aquatiques •Effets sur poissons, invertébrés aquatiques, algues et macrophytes aquatiques •Toxicité aiguë pour les poissons, invertébrés aquatiques et algues •Étude de microcosme ou mésocosme (si TERa ou TER lt ≤ 10) •Données sur les résidus dans les poissons •Toxicité long terme et chronique pour les poissons et les invertébrés aquatiques (si BCF > 1000 ou CL50 s.a. < 0,1 mg/l) Évaluation du risque Poissons TERa = CL50/PECsw initial ou st Algues et invertébrés aquatiques TERa = CE50/PECsw initial ou st Poissons, algues et invertébrés aquatiques TERlt = CSEO chronique/PECsw lt Poissons et daphnies: OK si TERa > 100 et TERlt > 100 Algues: OK si TERa > 10 43 Service Pesticides et Engrais
  • 44. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur les arthropodes Effets sur les abeilles • Toxicité aiguë orale et de contact (DL50 µg s.a./abeille) • Détermination des résidus: évaluation du risque de traces de PPP sur les cultures pour les abeilles butineuses (Temps létal 50) • Essais en cage: effet du PPP sur le comportement et la survie des abeilles (si HQo et HQc > 50) ou produit systémique ou effets inacceptables sur le couvain • Essais de terrain: évaluation des effets sur le comportement des abeilles ou effets sur la survie et le développement des essaims (si essais en cage révèle des effets significatifs) • Essais en tunnel: impact sur l’alimentation des abeilles résultant du miellat ou des fleurs contaminées Evaluation du risque pour les abeilles HQorale = dose (g s.a./ha) / DL50o (µg s.a./abeille) HQcontact = dose (g s.a./ha) / DL50c (µg s.a./abeille) HQ < 50 => OK sinon études « higher tier » (cage, terrain ou tunnel): mortalité, comportement, récolte du miel, état de la colonie (couvain) 44 Service Pesticides et Engrais
  • 45. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur les arthropodes autres que les abeilles 2 espèces indicatrices: Aphidius rhopalosiphi et Typhlodromus pyri + 2 espèces pertinentes de la culture envisagée • Test de toxicité: LR50 (dose causant 50% de mortalité pour l’espèce testée) • Étude sur la persistance des résidus (% mortalité corrigée, diminution de la reproduction, diminution de la consommation alimentaire) en conditions + réalistes (recolonisation/récupération avant récolte, maintien du ratio entre arthropodes cibles et non cibles) • Essais en conditions semi-naturelles: niveau des effets et durée des effets • Essais sur le terrain: effets à court terme et à long terme selon BPA Évaluation du risque HQ in field = Dose (g ou ml/ha) x MAF/LR50 HQ off field = Dose (g ou ml/ha) x MAF x (drift factor/LR50) MAF = facteur d’applications multiples Drift factor = % Risques inacceptables si: HQ ≥ 2 et si % mortalité, diminution de reproduction, diminution de consommation alimentaire > 30% Études additionnelles (aged residues, semi field, field) => Valeur seuil max 50% effets létaux ou sublétaux 45 Service Pesticides et Engrais
  • 46. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur les organismes du sol (vers de terre et autres macro-organismes non cibles) Toxicité aiguë: CL50 (mg/kg sol); concentration la + élevée ne provoquant pas de mortalité, concentration la + faible provoquant 100% de mortalité; détails des effets observés sur la morphologie et le comportement Effets sublétaux: CSEO (mg/kg sol) + effets sur la croissance, la reproduction et le comportement si DT90 > 365 jours ou si + de 6 applications/culture Essais de terrain: si first tier assessment TERlt non respecté Evaluation du risque TERa = CL50 (mg s.a./kg)/PEC sol initial TER lt = CSEO (mg s.a./kg)/PEC sol initial (si plusieurs applications, PEC juste après la dernière application) (si s.a. persistantes dans le sol, concentration plateau utilisée) Risque acceptable si TERa > 10 et TERlt > 5 Si TERa inacceptable => effets sublétaux ou études de terrain Si TERlt inacceptable => études de terrain 46 Service Pesticides et Engrais
  • 47. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur d’autres macro-organismes du sol Études sur collembole (Folsomia candida) et acarien prédateur (Hypoaspis aculeifer) si firt tier inacceptable pour Aphidius rhopalosiphi et Typhlodromus pyri Test de reproduction sur collembole et test sur acarien gamasides TER lt = CSEO (mg s.a./kg)/PEC sol initial Effets sur les micro-organismes non cibles du sol Evaluer l’impact du PPP sur l’activité microbienne impliquée dans la transformation de l’azote et la minéralisation du carbone Effets acceptables si < 25% de variation entre le contrôle et le sol traité après 100 jours à la concentration de la BPA et à 5 fois la concentration de la BPA Affinement si effets inacceptables 47 Service Pesticides et Engrais
  • 48. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Ecotoxicologie Effets sur les plantes terrestres non cibles Effets sur les plantes non cibles et plantes non cultivées à l’extérieur de la zone traitée Études de levée de semis et étude de vigueur végétative TER basses cultures = ER50/exposition à 1m TER vergers = ER50/exposition à 3m Risque acceptable si TER > 5. Mesures d’atténuation des risques: buses anti-dérive 48 Service Pesticides et Engrais
  • 49. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Biologie  Evaluation de l’efficacité et de la sélectivité  En Belgique: agréation de la dose minimale efficace  pas d’épandage inutile de PPP 49 Service Pesticides et Engrais Bonnes Pratiques Agricoles (BPA) : base du dossier pour l’évaluation  Culture/stade d’application/nb max. d’application  Ennemi/stade d’application/dose/nb d’application(s) /intervalle entre applications Experts: CRA-Gx
  • 50. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Biologie  Sur base de normes de l’Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes  Normes générales et spécifiques (ex: pucerons des céréales, acariens du fraisier,…)  Evaluation de la phytotoxicité (dose simple et dose double), symptômes, rendement  Effets sur les cultures suivantes  Analyse du risque de résistance (risque d’apparition et gestion du risque)  Evaluation de l’efficacité (au moins 10 essais/2ans)  Dose minimale efficace  Justification du ratio entre les s.a. si plusieurs s.a. présentes dans le PPP  Absence d’effets inacceptables sur les végétaux ou produits végétaux - Phytotoxicité - Impact sur le rendement - Impact sur la qualité (y compris les procédés de transformation) - Végétaux ou parties de végétaux destinés à la propagation - Cultures adjacentes 50 Service Pesticides et Engrais
  • 51. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Passage au Comité d’Agréation  Evaluation du dossier sur base des avis des experts 51 Service Pesticides et Engrais Refus Accord définitif Annexe I + 12 mois MAIS Possibilité de situation intermédiaire:  Attendre des informations supplémentaires  Accord provisoire  condition(s) de prolongation
  • 52. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 52 Service Pesticides et Engrais Plan Introduction • Définitions • Utilisation des pesticides Evaluation européenne Evaluation nationale • Gestionnaires • Experts Post- agréation
  • 53. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Quid après l’agréation?  Toute autorisation est limitée dans le temps: révision au plus tard 12 mois après renouvellement de l’approbation de la s.a. au niveau EU (article 43 du règlement 1107/2009) (ex: mancozèbe, diquat, bentazone, isoproturon,…)  Révision à tout moment possible (article 44 du règlement 1107/2009) (ex: molluscicides, néonicotinoïdes,…)  Obligation légale des détenteurs d’agréation de communiquer toute nouvelle information sur des effets potentiellement nocifs ou inacceptables (article 56 du règlement 1107/2009)  Principe de précaution: ex: tolylfluanide.  Contrôle des propriétés physico-chimiques, de la publicité, des registres d’utilisation: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire  Contrôle des teneurs en résidus dans les denrées: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire 53 Service Pesticides et Engrais
  • 54. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT  Commerce parallèle 54 Service Pesticides et Engrais Délai pour rendre une décision : 45 jours Si composition identique  permis de commerce parallèle avec la même validité que l’agréation de référence en Belgique Pas d’opposition à la libre circulation des biens en EU
  • 55. SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 55 Service Pesticides et Engrais