Margaret Kenny, directrice générale Direction du Secteur des produits chimiques, Environnement Canada, a parlé en le Tribune de la Commission de coopération environnementale sur la gestion des produits chimiques, le 15 mai 2012 en San Antonio, Texas. Plus d'information en http://www.cec.org/chimiques2012

1. Promouvoir le Plan de gestion des
produits chimiques du gouvernement du
Canada
Commission de coopération environnementale :
Tribune sur la gestion des produits chimiques
San Antonio, Texas – 15 mai 2012
Margaret Kenny, directrice générale
Direction du Secteur des produits chimiques
Environnement Canada
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2. Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (1999)
• La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999)
accorde des pouvoirs législatifs à Environnement Canada et Santé Canada en
matière de gestion des substances toxiques pour la santé humaine et/ou
l’environnement :
– Établit des pouvoirs relativement à l’utilisation de divers outils de gestion des risques,
outre la réglementation (p. ex., codes de pratique et ententes administratives)
– Exige la tenue à jour et la publication de l’Inventaire national des rejets de polluants
et du Registre environnemental de la LCPE
• En vertu de l’article 64 de la LCPE 1999, une substance est considérée « toxique » si
elle pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration
ou dans des conditions de nature à :
a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou la diversité biologique;
b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
c) constituer au Canada un danger pour la vie ou la santé humaines
• La LCPE 1999 établit des pouvoirs distincts pour les substances nouvelles et
présentes
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3. Substances présentes au Canada
• Une « substance présente » s’entend de tout produit qui a été ou est actuellement
utilisé au Canada comme substance ou produit commercial ou est rejeté dans
l'environnement canadien seul ou sous forme d'effluent, de mélange ou de
contaminant
• La Liste intérieure des substances (LIS) est une liste des substances qui étaient
présentes sur le marché canadien entre 1984 et 1986 (~ 23 000 substances)
• La LIS est mise à jour sur une base régulière pour inclure les « nouvelles
substances » jugées admissibles à la suite d’une évaluation menée en vertu du
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
• La LCPE 1999 prescrit un exercice de catégorisation, qui exige que les 23 000
substances inscrites sur la LIS soient classées par catégories, afin de déterminer
celles qui doivent faire l’objet d’une évaluation préalable des risques en vertu de la
LCPE 1999
• 4,300 substances présentes ont été désignées prioritaires en ce qui a trait à
l’évaluation des risques et, au besoin, à des mesures de gestion des risques
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4. Substances nouvelles au Canada
• Toute substance qui n’est pas inscrite sur la Liste interne des substances est visée par le
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)
• Le RRSN vise à faire en sorte qu’aucune substance nouvelle (produits chimiques, polymères
ou substances biotechnologiques animées) n’est introduite sur le marché canadien avant
qu’on ait évalué son potentiel de toxicité et que des mesures de contrôle appropriées ou
exigées n’aient été prises
• Toute entreprise ou tout particulier qui prévoit importer ou fabriquer une substance visée par le
RRSN doit fournir au Programme des substances nouvelles d’Environnement Canada tous les
renseignements exigés par le Règlement avant de fabriquer ou d’importer la substance
• Après réception de la documentation, une évaluation est effectuée conjointement avec Santé
Canada pour déterminer si l’utilisation prévue de la substance et les circonstances de son
introduction sont susceptibles d’avoir des effets nocifs
• Si l’évaluation établit qu’une substance nouvelle constitue un risque pour la santé humaine ou
l’environnement, la LCPE 1999 autorise Environnement Canada à intervenir avant
l’introduction de la substance sur le marché canadien ou dès les premières étapes de cette
introduction
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5. Inventaire national des rejets de polluants
du Canada
• L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire des rejets (dans
l’air, l’eau et le sol), de l’élimination et du transfert en vue du recyclage des polluants,
établi en vertu de la loi et accessible au public
• L’INRP inclut :
– Les données déclarées par les installations et publiées par Environnement Canada en
vertu des articles 46 à 50 de la LCPE 1999;
– Des sommaires complets des émissions de polluants atmosphériques clés et des
tendances connexes, fondés sur les données et les estimations d’émissions d’autres
sources (p. ex., l’agriculture) déclarées par les installations.
– Pour la plus récente année de déclaration (2010), plus de 8 400 installations ont fait des
déclarations à l’INRP relativement à plus de 300 substances inscrites, et des sommaires
d’émissions ont été préparés pour les principaux polluants atmosphériques (qui contribuent
au smog, aux pluies acides, etc.), ainsi que pour certains métaux lourds et polluants
organiques persistants.
• Les données de l’INRP sont très utiles lors de l’évaluation des risques et, s’il y a lieu,
pour la gestion des risques que constituent les substances présentes au Canada
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6. Plan de gestion des produits chimiques
du Canada
• En 2006, le gouvernement du Canada lançait le Plan de gestion des produits
chimiques (PGPC), dont le principal objectif est de protéger la santé humaine et
l’environnement des risques que présentent les produits chimiques nocifs
• Exécuté conjointement par Environnement Canada et Santé Canada
• La première phase du PGPC (2006-2011) visait environ 1 100 des 4 300 substances
présentes jugées prioritaires, dont 500 très prioritaires
Évaluation des risques
Recherche et Rapports, Gestion des risques
surveillance communication
et coopération
Promotion de la
conformité et
application des lois
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7. Principales réalisations à ce jour
• On a évalué environ 1 100 substances présentes sur le marché canadien :
– Quelque 200 substances hautement prioritaires ont été évaluées dans le cadre de
l’initiative « Défi à l’industrie »
– On a évalué les substances prioritaires incluses dans l’approche pour le secteur pétrolier,
et diffusé les évaluations provisoires d’environ 70 de ces mélanges complexes
– On a achevé les évaluations préalables à la mise en marché de plus de 1 800
« nouvelles » substances chimiques
– On a évalué 373 anciens pesticides utilisés et visés par la Loi sur les produits
antiparasitaires
– Pour les substances moins préoccupantes, on a utilisé des outils d’évaluation rapide
• Programmes de surveillance environnementale élargis et intégrés pour fournir une
couverture nationale et inclure les nouvelles substances prioritaires
• On a terminé la phase 1 de l’initiative de collecte d’information en vue d’actualiser les
données sur 550 produits chimiques inscrits sur la LIS
• On a mis sur pied le Groupe consultatif du Défi, qui sollicitera des avis sur les
mesures de précaution et le poids de la preuve relativement au « Défi à l’industrie »
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8. Principales réalisations à ce jour (suite)
• On a géré les risques en utilisant les lois les plus appropriées : LCPE 1999, Loi sur les
aliments et drogues, Loi sur les produits antiparasitaires et Loi canadienne sur la
sécurité des produits de consommation
• On a pris des mesures de gestion des risques en ce qui concerne les principales sources
d’exposition à 43 produits chimiques nocifs pour la santé humaine ou l’environnement, par
exemple :
– Interdiction de fabriquer, d’importer et de vendre des biberons en polycarbonate contenant
du bisphénol A, ou de faire la publicité de ces biberons
– Avis de planification de la prévention de la pollution relativement au bisphénol A et à
l’hydrazine
• On a adopté un nouveau règlement exigeant l’étiquetage de tous les cosmétiques, afin
d’améliorer l’information fournie aux consommateurs
• On a participé aux évaluations des urgences environnementales et appliqué le Règlement
sur les urgences environnementales pour s’assurer que les industries réglementées se
dotent d’un plan d’urgences environnementales
• On a mené des consultations sur l’élaboration de nouvelles approches / nouveaux
instruments de gestion des risques que présentent les substances chimiques
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9. Ce que le PGPC a permis :
Communication et sensibilisation des
intervenants
• Création du site Web sur les substances chimiques pour communiquer de l’information
aux intervenants et au grand public et faciliter leur participation; une liste de diffusion
est utilisée pour aviser les personnes intéressées des nouvelles publications
• Contrats de renforcement des capacités utilisés pour soutenir la participation des ONG
au PGPC
• Groupes de travail sectoriels gouvernement-industrie mis sur pied pour solidifier les
liens et améliorer l’échange d’information;
• Communications régulières avec les gouvernements provinciaux et d’autres ministères
du gouvernement pour les mettre au courant des initiatives et publications à venir
• Mise sur pied du Conseil consultatif des intervenants sur le PGPC pour :
– Offrir une tribune où les intervenants pourront fournir de l’information et des avis sur la mise en œuvre
du PGPC;
– Favoriser le dialogue entre les intervenants et le gouvernement, ainsi qu’entre les différents groupes
d’intérêt, sur des questions liées au PGPC;
– Informer les intervenants sur les activités menées dans le cadre du PGPC pour qu’ils puissent les
communiquer à leur base/leurs membres
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10. Examen des autres substances chimiques
existantes prioritaires : PGPC II
Autres substances prioritaires à Substances prioritaires déjà
examiner d'ici 2020 : ~ 1 650 examinées ou en cours d’examen
dans le cadre d’une initiative
antérieure du PGPC : ~ 1 100
Autres substances prioritaires
incluses dans l’Initiative des
groupes de substances du
PGPC II : ~ 500
Substances susceptibles de ne plus être commercialisées ou
pouvant faire l’objet d’un examen préalable rapide : ~1 050
(identifiées dans le cadre des initiatives de mise à jour de la LIS et
d’autres approches)
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11. Agir pour protéger la population
canadienne et l’environnement
• Évaluer les substances chimiques préoccupantes et gérer les risques connexes :
– Poursuivre l’évaluation des substances chimiques désignées prioritaires lors de l’exercice de
catégorisation (initiative des groupes de substances) et, s’il y a lieu, la gestion des
risques qu’elles présentent
– Poursuivre les évaluations des substances nouvelles en vertu du RRSN pris en application
de la LCPE 1999
• Produire et utiliser de nouvelles données et informations :
– Continuer de réévaluer les pesticides anciens et nouveaux en vertu de la Loi sur les produits
antiparasitaires et gérer les risques pour la santé humaine et l’environnement, s’il y a lieu
– Réévaluer les additifs alimentaires, les contaminants alimentaires et les matériaux
d’emballage des aliments en fonction des priorités du PGPC, en vertu de la Loi sur les
aliments et drogues
• Prélever et analyser des substances chimiques présentes dans des produits de
consommation au Canada, en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits
de consommation
• Travailler avec les partenaires internationaux en vue de trouver des façons d’agir de
manière coordonnée ou de partager les travaux relatifs aux substances chimiques /
questions d’intérêt commun
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12. Garantir un fondement scientifique solide
• Continuer de faire appel à des experts de l’extérieur pour améliorer les
connaissances scientifiques
• Mettre sur pied un conseil consultatif scientifique pour le PGPC
• Continuer de mesurer les substances préoccupantes dans l’organisme des
Canadiens et dans leur environnement et mieux comprendre leurs effets potentiels :
Suivi et surveillance
• Effectuer une surveillance intégrée et accrue des produits chimiques au Canada (divers milieux)
• Programme de biosurveillance - Enquête canadienne sur les mesures de santé
• Enquêtes sur les utilisations industrielles
• Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement
•Études de surveillance des expositions aux produits chimiques au sein de populations vulnérables
Recherche
• Amélioration des capacités de recherche sur les effets des produits chimiques sur les humains et
l’environnement
Autres Établissements Organismes de Autres
SC et EC
ministères du d’enseignement santé publique organisations
gouvernement (Divers programmes)
(ONG, privées)
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13. Le gouvernement et l’industrie doivent
s’acquitter de leurs responsabilités en
matière de réduction des risques
• Continuer d’exiger que l’industrie fournisse de l’information pour faciliter l’évaluation
des risques et les activités de gestion
– Effectuer d’autres mises à jour de la Liste interne des substances, en y intégrant les
données de l’industrie, obtenues à la suite de la publication d’un avis en vertu de l’art. 71
de la LCPE 1999
• Utiliser une nouvelle approche (p. ex., participation des intervenants dès les étapes
initiales) pour répondre aux principaux besoins d’information
• Soutenir la capacité d’intendance de l’industrie par le biais d’une évaluation
stratégique des risques et de mesures de gestion des risques
– Effectuer une évaluation des risques de certains « groupes » en mettant l’accent sur
d’autres mesures de gestion pour proposer à l’industrie des solutions de rechange plus
sûres
• Finaliser la Liste des substances commercialisées de la Loi sur les aliments et
drogues et entreprendre l’exercice de priorisation
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14. Obtenir la participation des intervenants
à la réduction des risques
• Continuer de solliciter des commentaires pour faciliter l’évaluation et la gestion des risques :
– Solliciter la participation des fabricants (p. ex., programme de gestion responsable), des
importateurs, des détaillants et des associations de détaillants, et travailler avec eux pour
mieux informer les gestionnaires de la chaîne d’approvisionnement
– Revoir la composition du Conseil consultatif des intervenants pour garantir la diversité des
points de vue
– Organiser des webinaires et des ateliers avec les intervenants du PGPC
• Continuer d’améliorer le site Web sur les substances chimiques et notre utilisation des
outils de communication (p. ex., les médias sociaux) pour sensibiliser les intervenants et
le public et favoriser le partage d’information
– L’utilisation efficace de la technologie est un moyen rentable de maintenir l’engagement des
intervenants
• Utiliser une grande diversité d’outils pour obtenir et diffuser l’information :
– Abonnement courriel pour communiquer les nouveaux renseignements aux intervenants
– Collecte d’information sur les substances « du berceau au tombeau », en établissant un lien
avec les données de l’INRP, des enquêtes sur les substances commercialisées et les
données de surveillance, et utilisation des outils de communication reconnus (p. ex., Google
Earth) pour diffuser l’information
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15. Exemple de la contribution du PGPC
national à la GRPC de la CCE : Mercure
• En 2010, le Canada publiait la Stratégie de gestion du risque relative au mercure, qui donne une vue
d’ensemble exhaustive des progrès réalisés par le Canada relativement à la gestion des risques associés au
mercure
• Le Canada a proposé l’adoption d’un Règlement sur les produits contenant du mercure, visant à interdire
l’importation, la fabrication et la vente de produits contenant du mercure au Canada; certains produits seront
exemptés
• Le Canada a considérablement réduit ses émissions nationales, et la majorité des dépôts anthropiques de
mercure au Canada proviennent aujourd’hui de sources étrangères (transfrontalières)
• Par conséquent, le Canada participe activement à des initiatives internationales visant le mercure, dont le
Groupe de travail sur le mercure du programme de GRPC de la CCE, le Programme des Nations Unies
pour l’environnement (partenariats mondiaux relatifs au mercure et négociations intergouvernementales
pour l’adoption d’un instrument sur le mercure juridiquement contraignant à l’échelle mondiale) et la
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance –Protocole sur les métaux
lourds
• Le Canada a contribué aux activités sur le mercure du programme de GRPC de la CCE par le biais de
diverses mesures :
– Dépassement des cibles de réduction d’émissions (80 % des émissions nationales totales, 1996-2006);
– Compilation d’inventaires nationaux des émissions atmosphériques de mercure et des tendances connexes;
– Surveillance du mercure dans l’air, l’eau et les espèces sauvages, et biosurveillance chez les adultes et les
nourrissons
• Il convient de mentionner que le Canada a fourni une formation et de l’équipement au Mexique pour qu’il
puisse développer sa capacité de gérer les produits contenant du mercure dans les hôpitaux; faire des études
sur le marché et l’approvisionnement; et établir un inventaire national des émissions
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16. Exemple de la contribution du PGPC
national à la GRPC de la CCE :PBDE
• En juillet 2008, le Canada a publié le Règlement sur les PBDE, qui interdit la fabrication de tous les PBDE
(tetra-, penta-, hexa-, hepta-, octa-, nona- et decaBDE), y compris tout mélange, polymère et résine qui en
contient; de même que l’utilisation, la vente, l’offre pour la vente et l’importation de tetra-, penta- et
hexaBDE, ainsi que de tout tout mélange, polymère et résine qui en contient
• L’importation de produits contenant des PBDE continue de présenter un risque pour l’environnement au
Canada; on envisage donc d’autres mesures nationales visant les PBDE présents dans les produits, outre
l’élargissement de la portée du règlement actuel, pour interdire l’utilisation, la vente, l’offre pour la vente et
l’importation de l’hepta- au decaBDE
• De plus, une grande quantité des dépôts de PBDE, qui sont des polluants organiques persistants, au
Canada, proviennent de sources étrangères (transfrontalières)
• Par conséquent, le Canada participe à l’effort international de réduction de l’exposition aux PBDE par le
biais d’initiatives comme le Groupe de travail sur les PBDE du programme de GRPC de la CCE, la
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la Convention de
Stockholm
• Les contributions les plus significatives du Canada aux activités du programme de GRPC de la CCE
relativement aux PBDE au cours de la dernière année sont les suivantes : fourniture d’une expertise dans
le cadre d’études, p. ex., détermination des impacts socioéconomiques de l’utilisation des PBDE et d’autres
ignifuges bromés, et de leurs produits de remplacement
• Le Canada contribue également au renforcement des capacités du Mexique en offrant une formation aux
techniciens mexicains sur les techniques d’échantillonnage des PBDE
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17. Pour obtenir un complément d’information :
Site Web sur les substances chimiques :
• http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/index-fra.php
Service d’inscription au site Web sur les substances chimiques :
• http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/listserv/index-fra.php
Information sur l’initiative des groupes de substances (annonce du lancement, profil des
groupes, etc.) :
• http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/group/index-fra.php
Formulaire d’identification des intervenants concernant l’initiative des groupes de
substances :
• http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=0216C3DB-1
Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 :
• http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=D44ED61E-1
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles/ Programme des
substances nouvelles :
• http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=AB189605-1
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