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Jim Jones
Administrateur adjoint par intérim
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention

                                                   1
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• S’inscrit dans le secteur de programme Des collectivités
  et des écosystèmes en santé du Plan stratégique pour
  2010-2015
• Les ministres ont défini l’orientation des travaux de base
  sur la GRPC :
      – Recourir à des approches compatibles afin d’identifier les
        produits chimiques vendus dans le commerce et d’exercer un
        suivi à leur égard
      – Appliquer des stratégies de réduction des risques
      – Effectuer une surveillance et une évaluation à l’appui des
        stratégies de réduction des risques
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
3



• Identification et suivi des produits chimiques vendus dans le
  commerce
      – Facilitation de la compilation de l’inventaire national des produits
        chimiques du Mexique
      – Comparaison des inventaires des trois pays pour identifier les substances
        qui pourraient susciter un intérêt commun
• Application de stratégies de réduction des risques
      – Analyse de la réglementation de chaque pays visant des produits
        chimiques donnés
      – Ateliers de formation pour améliorer les méthodes d’évaluation des
        risques
• Surveillance et évaluation environnementales
      – Formation visant une meilleure évaluation de l’efficacité et de la
        surveillance
      – Soutien à l’établissement de sites de surveillance au Mexique
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
4




• La priorité de l’administratrice de l’EPA
  est de garantir que les produits
  sont sans danger
• Soutien à la réforme de la Toxic Substances Control
  Act (Loi sur le contrôle des substances toxiques)
• Utilisation des outils existants pour s’assurer qu’on
  applique une approche utile, cohérente et
  exhaustive à l’égard des produits chimiques
  existants
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
• Approche à volets multiples relativement à la
    stratégie du programme sur les produits chimiques :
        – Évaluation et gestion des risques
        – Collecte et analyse préliminaire
          des données
        – Accès public aux données et à
          l’information sur les produits
          chimiques



Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
6




• 2009 –2011: Élaboration de dix plans d’action relatifs à des
  produits chimiques, qui décrivent les risques potentiels et les
  mesures de gestion de ces risques ou l’évaluation de solutions de
  rechange.
• Mars 2012 : Après avoir consulté les intervenants au sujet des
  critères, l’EPA a fait connaître son plan de travail pour l’examen et
  l’évaluation de 83 produits chimiques.
• L’EPA ciblera d’autres produits chimiques à évaluer.




Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
7




• Élaboration d’une méthode d’évaluation préliminaire
  des composés pour déterminer la nécessité :
      – d’évaluer les risques
      – de recueillir d’autres données
• Cette année, l’EPA sollicitera la participation
  des intervenants relativement :
      – à l’accès aux sources de données existantes
      – à l’utilisation des rapports sur les données chimiques
      – aux futures méthodes de collecte et d’évaluation
        préliminaire des données
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
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• L’EPA a considérablement amélioré la transparence
      – A créé le Chemical Data Access Tool (outil d’accès aux
        données sur les produits chimiques)
      – Diffuse plus d’information sur les produits chimiques sur les
        sites Data.Gov et Envirofacts
      – A demandé aux entreprises et associations professionnelles de
        réduire le nombre d’allégations de RCC et de déclassifier les
        anciennes allégations
      – A défini de nouvelles politiques d’examen des allégations de
        RCC pour les études sur la santé et la sécurité
      – Processus de présentation des données au public par les
        intervenants

Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
9




• Programmes de chimie verte et
  d’ingénierie verte
      – Reconnaître les produits chimiques et les
        technologies écologiques
      – Faciliter la mise au point de produits
        chimiques plus sûrs dès les étapes initiales
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  l’environnement »
      – Promouvoir la conception de produits
        chimiques de consommation, industriels et
        institutionnels plus sûrs
Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
10



     • Pour continuer de garantir l’innocuité des produits
       chimiques, nous avons besoin de la participation et de
       la collaboration de tous
     • La gestion rationnelle des produits chimiques en
       Amérique du Nord exige une compréhension des
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Jim Jones: Conférencier principal, Tribune de la Commission de coopération environnementale sur la gestion des produits chimiques

  • 1. Jim Jones Administrateur adjoint par intérim Office of Chemical Safety & Pollution Prevention 1
  • 2. 2 • S’inscrit dans le secteur de programme Des collectivités et des écosystèmes en santé du Plan stratégique pour 2010-2015 • Les ministres ont défini l’orientation des travaux de base sur la GRPC : – Recourir à des approches compatibles afin d’identifier les produits chimiques vendus dans le commerce et d’exercer un suivi à leur égard – Appliquer des stratégies de réduction des risques – Effectuer une surveillance et une évaluation à l’appui des stratégies de réduction des risques Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
  • 3. 3 • Identification et suivi des produits chimiques vendus dans le commerce – Facilitation de la compilation de l’inventaire national des produits chimiques du Mexique – Comparaison des inventaires des trois pays pour identifier les substances qui pourraient susciter un intérêt commun • Application de stratégies de réduction des risques – Analyse de la réglementation de chaque pays visant des produits chimiques donnés – Ateliers de formation pour améliorer les méthodes d’évaluation des risques • Surveillance et évaluation environnementales – Formation visant une meilleure évaluation de l’efficacité et de la surveillance – Soutien à l’établissement de sites de surveillance au Mexique Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
  • 4. 4 • La priorité de l’administratrice de l’EPA est de garantir que les produits sont sans danger • Soutien à la réforme de la Toxic Substances Control Act (Loi sur le contrôle des substances toxiques) • Utilisation des outils existants pour s’assurer qu’on applique une approche utile, cohérente et exhaustive à l’égard des produits chimiques existants Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
  • 5. • Approche à volets multiples relativement à la stratégie du programme sur les produits chimiques : – Évaluation et gestion des risques – Collecte et analyse préliminaire des données – Accès public aux données et à l’information sur les produits chimiques Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
  • 6. 6 • 2009 –2011: Élaboration de dix plans d’action relatifs à des produits chimiques, qui décrivent les risques potentiels et les mesures de gestion de ces risques ou l’évaluation de solutions de rechange. • Mars 2012 : Après avoir consulté les intervenants au sujet des critères, l’EPA a fait connaître son plan de travail pour l’examen et l’évaluation de 83 produits chimiques. • L’EPA ciblera d’autres produits chimiques à évaluer. Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
  • 7. 7 • Élaboration d’une méthode d’évaluation préliminaire des composés pour déterminer la nécessité : – d’évaluer les risques – de recueillir d’autres données • Cette année, l’EPA sollicitera la participation des intervenants relativement : – à l’accès aux sources de données existantes – à l’utilisation des rapports sur les données chimiques – aux futures méthodes de collecte et d’évaluation préliminaire des données Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
  • 8. 8 • L’EPA a considérablement amélioré la transparence – A créé le Chemical Data Access Tool (outil d’accès aux données sur les produits chimiques) – Diffuse plus d’information sur les produits chimiques sur les sites Data.Gov et Envirofacts – A demandé aux entreprises et associations professionnelles de réduire le nombre d’allégations de RCC et de déclassifier les anciennes allégations – A défini de nouvelles politiques d’examen des allégations de RCC pour les études sur la santé et la sécurité – Processus de présentation des données au public par les intervenants Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
  • 9. 9 • Programmes de chimie verte et d’ingénierie verte – Reconnaître les produits chimiques et les technologies écologiques – Faciliter la mise au point de produits chimiques plus sûrs dès les étapes initiales • Programme « Conception pour l’environnement » – Promouvoir la conception de produits chimiques de consommation, industriels et institutionnels plus sûrs Office of Chemical Safety & Pollution Prevention
  • 10. 10 • Pour continuer de garantir l’innocuité des produits chimiques, nous avons besoin de la participation et de la collaboration de tous • La gestion rationnelle des produits chimiques en Amérique du Nord exige une compréhension des produits chimiques vendus dans le commerce, une surveillance et l’élaboration de stratégies de gestion des risques Office of Chemical Safety & Pollution Prevention