A l’occasion du 13 août 2014, Journée Nationale de la Femme, qui marque la date anniversaire de la promulgation du Code du Statut Personnel (CSP) ayant doté la femme tunisienne d’un statut unique et privilégié dans le monde arabe, l’Union européenne est heureuse de publier le "Profil Genre de la Tunisie".
Ce document, préparé dans le cadre de la coopération de l’Union européenne avec le Gouvernement de la République tunisienne, a pour objectif de mieux prendre en considération les questions liées au genre.
Etude exploratoire sur la traite des personnes en TunisieJamaity
L’OIM croit fermement que les migrations ordonnées, s’effectuant dans des conditions décentes, profitent à la fois aux migrants et à la société toute entière. En tant qu’organisme intergouvernemental, l’OIM collabore avec ses partenaires de la communauté internationale en vue de résoudre les problèmes pratiques de la migration, de mieux faire comprendre les questions de migration, d’encourager le développement économique et social grâce à la migration et de promouvoir le respect effectif de la dignité humaine et le bien-être des migrants. Les opinions et les analyses exprimées dans le présent ouvrage ne reflètent pas nécessairement les vues ou les politiques officielles de l’Organisation internationale pour les migrations ou celles de ses Etats membres.
Avec 24,5% de sa population âgés de 15 à 29 ans3 , la Tunisie présente un taux élevé de jeunes et d’adolescents.
D’après plusieurs études réalisées sur les jeunes entre 2011 et 2015, 4 principaux défis pourraient être relevés : l’emploi, la participation à la vie publique, la santé et la migration.
A l’occasion du 13 août 2014, Journée Nationale de la Femme, qui marque la date anniversaire de la promulgation du Code du Statut Personnel (CSP) ayant doté la femme tunisienne d’un statut unique et privilégié dans le monde arabe, l’Union européenne est heureuse de publier le "Profil Genre de la Tunisie".
Ce document, préparé dans le cadre de la coopération de l’Union européenne avec le Gouvernement de la République tunisienne, a pour objectif de mieux prendre en considération les questions liées au genre.
Les objectifs du millénaire pour le développement Jamaity
La Tunisie est classée parmi les pays à développement humain élevé. Après avoir réalisé des progrès considérables vers les Objectifs du millénaire pour le Développement (OMD), la Tunisie a été classée parmi les 10 pays les plus performants en termes d’IDH non monétaire et de PIB entre 1970 et 2010 (rapport sur le développement humain, 2010).
1. La Tunisie est le seul pays à avoir émergé du « Printemps Arabe » avec un État démocratique. L'attribution du prix Nobel de la Paix au Quartet du Dialogue National Tunisien en Octobre 2015 "pour sa contribution décisive à la construction d'une démocratie pluraliste en Tunisie dans le sillage de la révolution de 2011" reconnaît le rôle que la société civile a joué pour aider le pays à passer d'un régime autoritaire à un processus politique ouvert et démocratique. Le Quartet, composé de l'Union Générale du Travail (UGTT) ; l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA) ; la Ligue des droits de l'Homme ; et l'Ordre des Avocats, est la manifestation d'une société civile robuste qui a déjà joué un rôle crucial dans les changements politiques intervenus en Tunisie en 2011. Le fait que ces groupes aient été capables de travailler ensemble, malgré leurs différences, montre la résilience du peuple tunisien. Le Prix Nobel de la Paix représente également une reconnaissance importante du progrès que le pays a accompli durant les quatre dernières années et demi, depuis que les manifestants ont renversé le dictateur Ben Ali (voir Encadré 1). L'adoption d'une nouvelle Constitution au début de 2014, suivie par des élections présidentielles et parlementaires tenues fin 2014, constituent la réalisation la plus visible de cette transition
Etude exploratoire sur la traite des personnes en TunisieJamaity
L’OIM croit fermement que les migrations ordonnées, s’effectuant dans des conditions décentes, profitent à la fois aux migrants et à la société toute entière. En tant qu’organisme intergouvernemental, l’OIM collabore avec ses partenaires de la communauté internationale en vue de résoudre les problèmes pratiques de la migration, de mieux faire comprendre les questions de migration, d’encourager le développement économique et social grâce à la migration et de promouvoir le respect effectif de la dignité humaine et le bien-être des migrants. Les opinions et les analyses exprimées dans le présent ouvrage ne reflètent pas nécessairement les vues ou les politiques officielles de l’Organisation internationale pour les migrations ou celles de ses Etats membres.
Avec 24,5% de sa population âgés de 15 à 29 ans3 , la Tunisie présente un taux élevé de jeunes et d’adolescents.
D’après plusieurs études réalisées sur les jeunes entre 2011 et 2015, 4 principaux défis pourraient être relevés : l’emploi, la participation à la vie publique, la santé et la migration.
A l’occasion du 13 août 2014, Journée Nationale de la Femme, qui marque la date anniversaire de la promulgation du Code du Statut Personnel (CSP) ayant doté la femme tunisienne d’un statut unique et privilégié dans le monde arabe, l’Union européenne est heureuse de publier le "Profil Genre de la Tunisie".
Ce document, préparé dans le cadre de la coopération de l’Union européenne avec le Gouvernement de la République tunisienne, a pour objectif de mieux prendre en considération les questions liées au genre.
Les objectifs du millénaire pour le développement Jamaity
La Tunisie est classée parmi les pays à développement humain élevé. Après avoir réalisé des progrès considérables vers les Objectifs du millénaire pour le Développement (OMD), la Tunisie a été classée parmi les 10 pays les plus performants en termes d’IDH non monétaire et de PIB entre 1970 et 2010 (rapport sur le développement humain, 2010).
1. La Tunisie est le seul pays à avoir émergé du « Printemps Arabe » avec un État démocratique. L'attribution du prix Nobel de la Paix au Quartet du Dialogue National Tunisien en Octobre 2015 "pour sa contribution décisive à la construction d'une démocratie pluraliste en Tunisie dans le sillage de la révolution de 2011" reconnaît le rôle que la société civile a joué pour aider le pays à passer d'un régime autoritaire à un processus politique ouvert et démocratique. Le Quartet, composé de l'Union Générale du Travail (UGTT) ; l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA) ; la Ligue des droits de l'Homme ; et l'Ordre des Avocats, est la manifestation d'une société civile robuste qui a déjà joué un rôle crucial dans les changements politiques intervenus en Tunisie en 2011. Le fait que ces groupes aient été capables de travailler ensemble, malgré leurs différences, montre la résilience du peuple tunisien. Le Prix Nobel de la Paix représente également une reconnaissance importante du progrès que le pays a accompli durant les quatre dernières années et demi, depuis que les manifestants ont renversé le dictateur Ben Ali (voir Encadré 1). L'adoption d'une nouvelle Constitution au début de 2014, suivie par des élections présidentielles et parlementaires tenues fin 2014, constituent la réalisation la plus visible de cette transition
Le droit à la santé est reconnu par la Constitution tunisienne dans son article 38 et par plusieurs instruments
juridiques internationaux ratifiés par la Tunisie. Malgré d’importants acquis en matière de santé réalisés depuis
l’indépendance, une partie importante de la population rencontre des difficultés d’accès à des soins de qualité
et ne jouit pas concrètement du droit à la santé. Confronté aux défis de la double transition démographique et
épidémiologique et soumis à la politique de désengagement de l’État, le système de santé tunisien a souffert d’une
mauvaise gouvernance qui a aggravé les inégalités sociales et régionales d’accès aux soins. Depuis la révolution de
décembre 2010-janvier 2011, la situation, non seulement ne s’est pas améliorée, mais s’est même dégradée.
« Refoulement par procuration »: L’impact des politiques d’externalisation des frontières de l’UE sur les migrantes victimes de traite en Tunisie
RECHERCHE POUR LE FTDES*
RÉSERVE: S’il-vous-plait prendre note que l’écriture de ce rapport se fait alors que la scène politique tunisienne est en pleine évolution depuis les mesures exceptionnelles prises par le président le 25 juillet 2021. Les recommandations finales contenues dans le rapport devront être ajustées en fonction de l’évolution de la situation politique de la Tunisie. Somme toute, nous croyons que ce sont des objectifs primordiaux à atteindre afin de protéger les droits des migrants victimes de traite.
Rapport des travaux sur le Conseil des Tunisiens à l’EtrangerJamaity
Durant les deux dernières années, plusieurs consultations multilatérales ont eu lieu en Tunisie et dans les différents pays de résidence des tunisiens à l’étranger sur le sujet de la coordination des efforts autour de cette importante thématique. Ces consultations se sont tenues entre les différents acteurs de la société civile tunisienne à l’étranger (Associations, Compétences, Comités, Collectifs, Fronts, etc.) d’une part et les responsables étatiques de la question de l’immigration tunisiennes (Ministère des Affaires Sociales, Ministère des Affaires Étrangères, Office des
Tunisiens à l’Étranger OTE, Secrétariat d’Etat à l’immigration) d'autre par
Un projet inclusif de tous ces acteurs, pour la constitution d’un Haut Conseil des Tunisiens à l’Étranger a été souhaité et proposé afin que l’immigration des tunisiens soit encadrée et supportée dans son évolution et dans sa participation au développement du pays.
Compte tenu des résultats déjà obtenus des consultations précédentes et qui ont produit des cahiers de doléances, des propositions et des travaux dans différents lieux de résidence, la tâche initiale sera d’intégrer ces résultats avec des informations plus détaillées en tenant compte des travaux réalisés dans les différentes zones consulaires.
Cette étude présente les résultats des propositions faites par les tunisiens résident à l’étranger depuis 2011.
Il est demandé à la société civile tunisienne de prendre connaissance des premiers éléments de la synthèse sans hésitez à réagir pour les enrichir ou les faire évoluer.
Il serait souhaitable d’envisager prochainement de réduire le champs d’intervention de ce conseil à trois voire quatre volets et de déterminer les choix en fonction des services existants au sein de L’OTE, des services consulaires, du secrétariat d’Etat à l’immigration et du ministère des affaires étrangères.
En novembre 2020, la Commission européenne et le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont lancé le nouveau Plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’action extérieure de l’UE pour la période 2021-2025 (GAP III), avec un rapport à mi-parcours en 2023. Ce plan prône, entre autres, une contextualisation des objectifs, basée sur les priorités locales et des indicateurs alignés sur les Objectifs de développement durable (ODD). Ce profil genre présente un état des lieux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes depuis la révolution de 2011 et tient également en compte des impacts de la crise du COVID-19 apparue en 2020. Le profil contient une analyse genre approfondie de trois secteurs (l’inclusion sociale, la digitalisation et l’économie verte) et présente une vision et des recommandations ciblées à la délégation de l’Union européenne (DUE) en Tunisie. Le profil genre est basé sur une approche participative et consultative engagée avec plus de 80 institutions et organisations. Ce travail a été conduit avec un souci de dialogue ouvert et d’interaction continue avec les commanditaires de l’étude (la DUE en Tunisie). L’élaboration de ce profil procède d’une recherche méthodique. Il contient des informations puisées entre autres dans les textes de lois en vigueur, les études récentes et les rapports de la société civile. Il donne également la parole à des représentant.e.s des institutions publiques, de la société civile, des partenaires techniques et financiers et/ou d’expert.e.s. Pour l’élaboration du profil, une approche intersectionnelle basée sur les droits humains a été retenue avec une attention portée aux inégalités que connaissent les diverses minorités. Le profil met en avant des études de cas, des bonnes pratiques et relève les inégalités et les écarts clefs afin de présenter une vision des points d’entrée pour la programmation de l’UE multi-annuelle post-2020, des autres bailleurs de fonds ainsi que des institutions publiques tunisiennes. Dix ans après la révolution de 2011, la Tunisie reste un pays de contrastes où les innovations législatives coexistent avec des normes juridiques, mais surtout des normes sociales. Ces dernières sont marquées par la discrimination à l’égard des femmes, des personnes vivant dans des situations de vulnérabilité, ainsi que des minorités, notamment envers les personnes invisibles telles que les personnes racialisées 1, les migrant.e.s, les personnes en situation de handicap et/ou les personnes LGBTQI++ 2 .
La Stratégie de coopération avec les pays ou CCS (de l’anglais Country Cooperation Strategy) représente une vision à moyen terme de l’OMS pour la coopération technique avec un pays donné et définit un cadre d’action stratégique pour l’action dans ce pays. Il s’agit d’un instrument clé pour l’OMS dans le contexte de l’amélioration de l’efficacité de l’aide et de l’harmonisation du programme d’action en matière de santé et de développement. Ce document clarifie les rôles proposés pour l’OMS et la manière dont ses fonctions principales sont appliquées dans l’appui qu’elle fournit aux stratégies et plans nationaux dans le domaine de la santé et du développement.
Comportement des jeunes tunisiens en période de crise : Entre solidarité et r...Jamaity
Toute crise ayant de grands impacts sur la vie humaine entraine indéniablement des changements de taille dans les sociétés et le comportement des populations, notamment sur les plans politique et socioéconomique.
Ayant touché le monde entier, la pandémie de la COVID-19 paralyse les économies de tous les pays, générant une crise d’envergure. Elle dévoile également les limites des systèmes sanitaires et de protections sociales en place. Bien que les réflexions aient d’ores et déjà avancé sur les issues économiques et sociales pour dépasser la crise, peu se sont penchées sur l’expérience particulière des jeunes en période de crise. En Tunisie, les jeunes qui étaient déjà touchés de plein fouet par les crises politiques et économiques successives de ces dernières années, sont aujourd’hui aussi confrontés à l’incertitude liée à la crise du COVID-19 et à son issue encore inconnue.
C’est dans ce contexte que nous nous sommes proposés d’établir un diagnostic préliminaire du comportement des jeunes en temps de crise, et plus particulièrement des réflexes solidaires qu’ils ont pu développer ou pas à différentes échelles durant l’épisode épidémique lié à la COVID-19, des répercussions psychosociologiques de celle-ci sur les jeunes et de ses conséquences sur leur sens de l’engagement, afin de mieux comprendre comment cette catégorie de la population fait face à la crise et s’y adapte et aborder des propositions éventuelles afin de renforcer sa capacité à faire face aux aléas et à en tirer profit pour en sortir renforcée.
L'impact de la pandémie sur les jeunes Une enquête auprès de "Jeunes leaders"...Jamaity
Cette étude donne un aperçu de participant.es au programme des « Jeunes leaders » de la Friedrich-Ebert-Stiftung à travers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord et de comment ils/elles ont vécu la crise du Covid-19 en 2020. La plupart des participant.es au programme sont des jeunes, instruit.es et socialement engagé.es, issu.es des classes moyennes de leurs pays. Si la pandémie de Covid-19 n’a pas été la seule et vraisemblablement pas la plus grave des crises qui ont affecté la vie quotidienne en 2020, son impact négatif a néanmoins été immense.
Le coronavirus a directement menacé et parfois emporté la vie d’ami.es et de membres de la famille de nombreux/ses jeunes. Indirectement, les mesures draconiennes prises pour enrayer la pandémie ont ébranlé leur sécurité de l’emploi, leurs trajectoires scolaires et la stabilité de leur santé mentale. Les habitudes quotidiennes ont été perturbées, la plupart des familles étant confinées chez elles pendant un certain temps. Les priorités en matière de dépenses se sont déplacées des activités de loisirs vers les produits de première nécessité.
En même temps, un haut niveau de réflexion, d’ingéniosité et d’optimisme persistant est évident chez de nombreux jeunes. Ils font état d’une perception de solidarité accrue, de nouvelles formes d’engagement civique appréciées par la société, d’une sensibilisation accrue aux questions environnementales et au changement climatique mondial, et formulent des propositions constructives sur la manière dont l’infrastructure de santé publique de leur pays d’origine pourrait être améliorée.
La présente note élabore une analyse synthétique du travail d’un échantillon des acteurs de la société civile culturels engagés dans le thème des droits humains et des droits civils en Tunisie.
Ce travail a été réalisé par l’équipe de Jamaity dans le cadre de l’élaboration d’une étude menée par le Groupe Tawhida Ben Cheikh dont le but est d’analyser l’importance de la culture.
Les épreuves cachées d’une main d’œuvre invisible : La vie économique des réf...Jamaity
Les compétences des réfugiés et des migrants sont souvent sous-évaluées en raison d'un manque d'accès au marché du travail officiel tunisien. Leurs contributions à l'économie tunisienne et à son développement restent largement invisibles et non reconnues. Quelle est leur situation économique aujourd'hui ? Dans quels secteurs travaillent-ils et contribuent-ils à l'économie ? Quels sont leurs points de vulnérabilité spécifiques et quelles sont les solutions possibles pour améliorer leur vie ?
Cette étude fournit :
Un aperçu actualisé de la situation économique des réfugiés et des migrants en Tunisie, y compris leur accès au marché du travail et leur contribution à l'économie locale et nationale ;
Des recommandations pour les autorités tunisiennes (nationales et locales), les organisations internationales, la société civile et les chercheurs.
Revue semestrielle de la justice environnementale : Droits, responsabilité so...Jamaity
Cette revue est une compilation d’articles produits par l’équipe du département justice environnementale du Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux ainsi que des stagiaires et bénévoles ayant rejoint l’équipe depuis le début de l’année 2021. En guise de remerciement et d’encouragement, nous avons intégré leurs productions à ce numéro qui relate notre plaidoyer des causes environnementales et l’objectif que vise notre équipe, répartie entre le siège de l’organisation et ses sections à Kairouan, Monastir et au bassin minier, à savoir celui d’instaurer la justice
environnementale.
Nous avons essayé dans ce numéro de travailler le contenu des articles selon une nouvelle approche, en adoptant davantage une posture critique des données relatives aux politiques de l’Etat et au cadre législatif du secteur environnemental. Aussi, nous avons apporté comme ça a toujours été le cas pour la revue semestrielle, un diagnostic de la situation environnementale catastrophique dans plusieurs régions du pays. De plus, nous avons mis en relief des dossiers environnementaux brûlants qui mettent à l'épreuve les orientations et choix politiques et économiques de l'État ainsi que et leur impact sur des questions cruciales en lien, par exemple, avec la souveraineté alimentaire, le développement durable ou encore la responsabilité sociétale des entreprises.
Par ailleurs, en plus du suivi et soutien des mouvements environnementaux sur terrain, qui reste la base de notre travail, nous avons misé depuis quelques mois sur l’implication directe dans le changement effectif des politiques environnementales vers plus de respect à la nature et aux composantes de l’écosystème d’une manière générale et ce, afin de garantir les droits de tout citoyen à l’eau potable, à un environnement sain et au développement durable pour lui ainsi que pour les générations futures.
Ce rapport aborde les principales inégalités et les écarts enregistrés entre les femmes et les hommes dans les trois secteurs cités (l’inclusion sociale, la digitalisation et l’économie verte) et leurs conséquences avant de présenter
des conclusions.
Il formule des recommandations avec une vision claire des points où la DUE peut apporter une valeur ajoutée pour atteindre les objectifs du pays quant à l’égalité de genre dans ces trois secteurs. Il sera complété par plusieurs annexes faisant partie de l’analyse, en particulier le cadre normatif international, le cadre normatif
national et le cadre institutionnel, un glossaire, ainsi que la méthodologie de travail et la liste des personnes consultées.
L'expérience tunisienne dans la lutte contre la violence basée sur le Genre d...Jamaity
Cet article vise à faire connaître la problématique de la
violence basée sur le genre en Tunisie, à travers des données et témoignages recueillis lors de nos missions en tant
qu’assistante sociale et membre de la société civile, et nos
interventions pour les femmes victimes de violence dans le
cadre de notre travail au sein d’une cellule d’écoute. Notre
objectif est de mettre la lumière sur les procédures juridiques
faites par l’état et les initiatives de la société civile pour faire
face à la violence basée sur le genre, et de voir dans quelle
mesure ces démarches adoptées aident à réduire le phénomène étudié.
En d’autres termes, quel sens donner à cette violence? S’agit-elle des simples fautes commises par l’homme lors de sa
communication avec la femme ou c’est une perturbation dans
le processus de socialisation ou est –elle un signe de la
naissance d’un système de dialogue moderne avec la femme
constituant une véritable réaction surtout avec la promotion du
statut de la femme et l’amélioration de ses droits après la
révolution? L’entrée en vigueur de la loi N58 de Juillet 2017 et
le soutien de la femme par la société sont- ils suffisants pour
faire face à la violence basée sur le genre?
Le droit à la santé est reconnu par la Constitution tunisienne dans son article 38 et par plusieurs instruments
juridiques internationaux ratifiés par la Tunisie. Malgré d’importants acquis en matière de santé réalisés depuis
l’indépendance, une partie importante de la population rencontre des difficultés d’accès à des soins de qualité
et ne jouit pas concrètement du droit à la santé. Confronté aux défis de la double transition démographique et
épidémiologique et soumis à la politique de désengagement de l’État, le système de santé tunisien a souffert d’une
mauvaise gouvernance qui a aggravé les inégalités sociales et régionales d’accès aux soins. Depuis la révolution de
décembre 2010-janvier 2011, la situation, non seulement ne s’est pas améliorée, mais s’est même dégradée.
« Refoulement par procuration »: L’impact des politiques d’externalisation des frontières de l’UE sur les migrantes victimes de traite en Tunisie
RECHERCHE POUR LE FTDES*
RÉSERVE: S’il-vous-plait prendre note que l’écriture de ce rapport se fait alors que la scène politique tunisienne est en pleine évolution depuis les mesures exceptionnelles prises par le président le 25 juillet 2021. Les recommandations finales contenues dans le rapport devront être ajustées en fonction de l’évolution de la situation politique de la Tunisie. Somme toute, nous croyons que ce sont des objectifs primordiaux à atteindre afin de protéger les droits des migrants victimes de traite.
Rapport des travaux sur le Conseil des Tunisiens à l’EtrangerJamaity
Durant les deux dernières années, plusieurs consultations multilatérales ont eu lieu en Tunisie et dans les différents pays de résidence des tunisiens à l’étranger sur le sujet de la coordination des efforts autour de cette importante thématique. Ces consultations se sont tenues entre les différents acteurs de la société civile tunisienne à l’étranger (Associations, Compétences, Comités, Collectifs, Fronts, etc.) d’une part et les responsables étatiques de la question de l’immigration tunisiennes (Ministère des Affaires Sociales, Ministère des Affaires Étrangères, Office des
Tunisiens à l’Étranger OTE, Secrétariat d’Etat à l’immigration) d'autre par
Un projet inclusif de tous ces acteurs, pour la constitution d’un Haut Conseil des Tunisiens à l’Étranger a été souhaité et proposé afin que l’immigration des tunisiens soit encadrée et supportée dans son évolution et dans sa participation au développement du pays.
Compte tenu des résultats déjà obtenus des consultations précédentes et qui ont produit des cahiers de doléances, des propositions et des travaux dans différents lieux de résidence, la tâche initiale sera d’intégrer ces résultats avec des informations plus détaillées en tenant compte des travaux réalisés dans les différentes zones consulaires.
Cette étude présente les résultats des propositions faites par les tunisiens résident à l’étranger depuis 2011.
Il est demandé à la société civile tunisienne de prendre connaissance des premiers éléments de la synthèse sans hésitez à réagir pour les enrichir ou les faire évoluer.
Il serait souhaitable d’envisager prochainement de réduire le champs d’intervention de ce conseil à trois voire quatre volets et de déterminer les choix en fonction des services existants au sein de L’OTE, des services consulaires, du secrétariat d’Etat à l’immigration et du ministère des affaires étrangères.
En novembre 2020, la Commission européenne et le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont lancé le nouveau Plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’action extérieure de l’UE pour la période 2021-2025 (GAP III), avec un rapport à mi-parcours en 2023. Ce plan prône, entre autres, une contextualisation des objectifs, basée sur les priorités locales et des indicateurs alignés sur les Objectifs de développement durable (ODD). Ce profil genre présente un état des lieux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes depuis la révolution de 2011 et tient également en compte des impacts de la crise du COVID-19 apparue en 2020. Le profil contient une analyse genre approfondie de trois secteurs (l’inclusion sociale, la digitalisation et l’économie verte) et présente une vision et des recommandations ciblées à la délégation de l’Union européenne (DUE) en Tunisie. Le profil genre est basé sur une approche participative et consultative engagée avec plus de 80 institutions et organisations. Ce travail a été conduit avec un souci de dialogue ouvert et d’interaction continue avec les commanditaires de l’étude (la DUE en Tunisie). L’élaboration de ce profil procède d’une recherche méthodique. Il contient des informations puisées entre autres dans les textes de lois en vigueur, les études récentes et les rapports de la société civile. Il donne également la parole à des représentant.e.s des institutions publiques, de la société civile, des partenaires techniques et financiers et/ou d’expert.e.s. Pour l’élaboration du profil, une approche intersectionnelle basée sur les droits humains a été retenue avec une attention portée aux inégalités que connaissent les diverses minorités. Le profil met en avant des études de cas, des bonnes pratiques et relève les inégalités et les écarts clefs afin de présenter une vision des points d’entrée pour la programmation de l’UE multi-annuelle post-2020, des autres bailleurs de fonds ainsi que des institutions publiques tunisiennes. Dix ans après la révolution de 2011, la Tunisie reste un pays de contrastes où les innovations législatives coexistent avec des normes juridiques, mais surtout des normes sociales. Ces dernières sont marquées par la discrimination à l’égard des femmes, des personnes vivant dans des situations de vulnérabilité, ainsi que des minorités, notamment envers les personnes invisibles telles que les personnes racialisées 1, les migrant.e.s, les personnes en situation de handicap et/ou les personnes LGBTQI++ 2 .
La Stratégie de coopération avec les pays ou CCS (de l’anglais Country Cooperation Strategy) représente une vision à moyen terme de l’OMS pour la coopération technique avec un pays donné et définit un cadre d’action stratégique pour l’action dans ce pays. Il s’agit d’un instrument clé pour l’OMS dans le contexte de l’amélioration de l’efficacité de l’aide et de l’harmonisation du programme d’action en matière de santé et de développement. Ce document clarifie les rôles proposés pour l’OMS et la manière dont ses fonctions principales sont appliquées dans l’appui qu’elle fournit aux stratégies et plans nationaux dans le domaine de la santé et du développement.
Comportement des jeunes tunisiens en période de crise : Entre solidarité et r...Jamaity
Toute crise ayant de grands impacts sur la vie humaine entraine indéniablement des changements de taille dans les sociétés et le comportement des populations, notamment sur les plans politique et socioéconomique.
Ayant touché le monde entier, la pandémie de la COVID-19 paralyse les économies de tous les pays, générant une crise d’envergure. Elle dévoile également les limites des systèmes sanitaires et de protections sociales en place. Bien que les réflexions aient d’ores et déjà avancé sur les issues économiques et sociales pour dépasser la crise, peu se sont penchées sur l’expérience particulière des jeunes en période de crise. En Tunisie, les jeunes qui étaient déjà touchés de plein fouet par les crises politiques et économiques successives de ces dernières années, sont aujourd’hui aussi confrontés à l’incertitude liée à la crise du COVID-19 et à son issue encore inconnue.
C’est dans ce contexte que nous nous sommes proposés d’établir un diagnostic préliminaire du comportement des jeunes en temps de crise, et plus particulièrement des réflexes solidaires qu’ils ont pu développer ou pas à différentes échelles durant l’épisode épidémique lié à la COVID-19, des répercussions psychosociologiques de celle-ci sur les jeunes et de ses conséquences sur leur sens de l’engagement, afin de mieux comprendre comment cette catégorie de la population fait face à la crise et s’y adapte et aborder des propositions éventuelles afin de renforcer sa capacité à faire face aux aléas et à en tirer profit pour en sortir renforcée.
L'impact de la pandémie sur les jeunes Une enquête auprès de "Jeunes leaders"...Jamaity
Cette étude donne un aperçu de participant.es au programme des « Jeunes leaders » de la Friedrich-Ebert-Stiftung à travers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord et de comment ils/elles ont vécu la crise du Covid-19 en 2020. La plupart des participant.es au programme sont des jeunes, instruit.es et socialement engagé.es, issu.es des classes moyennes de leurs pays. Si la pandémie de Covid-19 n’a pas été la seule et vraisemblablement pas la plus grave des crises qui ont affecté la vie quotidienne en 2020, son impact négatif a néanmoins été immense.
Le coronavirus a directement menacé et parfois emporté la vie d’ami.es et de membres de la famille de nombreux/ses jeunes. Indirectement, les mesures draconiennes prises pour enrayer la pandémie ont ébranlé leur sécurité de l’emploi, leurs trajectoires scolaires et la stabilité de leur santé mentale. Les habitudes quotidiennes ont été perturbées, la plupart des familles étant confinées chez elles pendant un certain temps. Les priorités en matière de dépenses se sont déplacées des activités de loisirs vers les produits de première nécessité.
En même temps, un haut niveau de réflexion, d’ingéniosité et d’optimisme persistant est évident chez de nombreux jeunes. Ils font état d’une perception de solidarité accrue, de nouvelles formes d’engagement civique appréciées par la société, d’une sensibilisation accrue aux questions environnementales et au changement climatique mondial, et formulent des propositions constructives sur la manière dont l’infrastructure de santé publique de leur pays d’origine pourrait être améliorée.
La présente note élabore une analyse synthétique du travail d’un échantillon des acteurs de la société civile culturels engagés dans le thème des droits humains et des droits civils en Tunisie.
Ce travail a été réalisé par l’équipe de Jamaity dans le cadre de l’élaboration d’une étude menée par le Groupe Tawhida Ben Cheikh dont le but est d’analyser l’importance de la culture.
Les épreuves cachées d’une main d’œuvre invisible : La vie économique des réf...Jamaity
Les compétences des réfugiés et des migrants sont souvent sous-évaluées en raison d'un manque d'accès au marché du travail officiel tunisien. Leurs contributions à l'économie tunisienne et à son développement restent largement invisibles et non reconnues. Quelle est leur situation économique aujourd'hui ? Dans quels secteurs travaillent-ils et contribuent-ils à l'économie ? Quels sont leurs points de vulnérabilité spécifiques et quelles sont les solutions possibles pour améliorer leur vie ?
Cette étude fournit :
Un aperçu actualisé de la situation économique des réfugiés et des migrants en Tunisie, y compris leur accès au marché du travail et leur contribution à l'économie locale et nationale ;
Des recommandations pour les autorités tunisiennes (nationales et locales), les organisations internationales, la société civile et les chercheurs.
Revue semestrielle de la justice environnementale : Droits, responsabilité so...Jamaity
Cette revue est une compilation d’articles produits par l’équipe du département justice environnementale du Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux ainsi que des stagiaires et bénévoles ayant rejoint l’équipe depuis le début de l’année 2021. En guise de remerciement et d’encouragement, nous avons intégré leurs productions à ce numéro qui relate notre plaidoyer des causes environnementales et l’objectif que vise notre équipe, répartie entre le siège de l’organisation et ses sections à Kairouan, Monastir et au bassin minier, à savoir celui d’instaurer la justice
environnementale.
Nous avons essayé dans ce numéro de travailler le contenu des articles selon une nouvelle approche, en adoptant davantage une posture critique des données relatives aux politiques de l’Etat et au cadre législatif du secteur environnemental. Aussi, nous avons apporté comme ça a toujours été le cas pour la revue semestrielle, un diagnostic de la situation environnementale catastrophique dans plusieurs régions du pays. De plus, nous avons mis en relief des dossiers environnementaux brûlants qui mettent à l'épreuve les orientations et choix politiques et économiques de l'État ainsi que et leur impact sur des questions cruciales en lien, par exemple, avec la souveraineté alimentaire, le développement durable ou encore la responsabilité sociétale des entreprises.
Par ailleurs, en plus du suivi et soutien des mouvements environnementaux sur terrain, qui reste la base de notre travail, nous avons misé depuis quelques mois sur l’implication directe dans le changement effectif des politiques environnementales vers plus de respect à la nature et aux composantes de l’écosystème d’une manière générale et ce, afin de garantir les droits de tout citoyen à l’eau potable, à un environnement sain et au développement durable pour lui ainsi que pour les générations futures.
Ce rapport aborde les principales inégalités et les écarts enregistrés entre les femmes et les hommes dans les trois secteurs cités (l’inclusion sociale, la digitalisation et l’économie verte) et leurs conséquences avant de présenter
des conclusions.
Il formule des recommandations avec une vision claire des points où la DUE peut apporter une valeur ajoutée pour atteindre les objectifs du pays quant à l’égalité de genre dans ces trois secteurs. Il sera complété par plusieurs annexes faisant partie de l’analyse, en particulier le cadre normatif international, le cadre normatif
national et le cadre institutionnel, un glossaire, ainsi que la méthodologie de travail et la liste des personnes consultées.
L'expérience tunisienne dans la lutte contre la violence basée sur le Genre d...Jamaity
Cet article vise à faire connaître la problématique de la
violence basée sur le genre en Tunisie, à travers des données et témoignages recueillis lors de nos missions en tant
qu’assistante sociale et membre de la société civile, et nos
interventions pour les femmes victimes de violence dans le
cadre de notre travail au sein d’une cellule d’écoute. Notre
objectif est de mettre la lumière sur les procédures juridiques
faites par l’état et les initiatives de la société civile pour faire
face à la violence basée sur le genre, et de voir dans quelle
mesure ces démarches adoptées aident à réduire le phénomène étudié.
En d’autres termes, quel sens donner à cette violence? S’agit-elle des simples fautes commises par l’homme lors de sa
communication avec la femme ou c’est une perturbation dans
le processus de socialisation ou est –elle un signe de la
naissance d’un système de dialogue moderne avec la femme
constituant une véritable réaction surtout avec la promotion du
statut de la femme et l’amélioration de ses droits après la
révolution? L’entrée en vigueur de la loi N58 de Juillet 2017 et
le soutien de la femme par la société sont- ils suffisants pour
faire face à la violence basée sur le genre?
Leadrship féminin richesse en temps de criseJamaity
Cette crise sanitaire et économique a mis en lumière une vérité indéniable: le leadership des femmes est essentiel pour créer efficacement un monde, pour trouver des solutions à des situations de crise et pour développer une intelligence collective. Si la crise a mis en évidence des lacunes flagrantes dans la préparation à la réponse à une pandémie et dans les infrastructures sanitaires et autres, elle nous a permis de nous rappeler du rôle prépondérant de la femme au sein de la société. En effet, la pandémie de la COVID-19 a généré une crise sanitaire, humanitaire et de développement sans précédent à travers le monde mais a également révélé l’efficacité du leadership des femmes, c’est ce que n’a cessé de rappeler la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies Amina Mohammed. Pour elle «Au cours des derniers mois, les gens du monde entier ont pu voir ce que beaucoup d’entre nous savaient déjà: le leadership des femmes fait une différence profonde».
C’est dans ce contexte que la femme tunisienne s’est aussi démarquée en apportant son savoir-faire à cette lutte acharnée contre la crise sanitaire. Un rôle nettement identifiable dans des secteurs précis, notamment ceux de la santé, de la recherche scientifique et de l’enseignement.
On l’a tous constaté, la femme tunisienne a pris le devant de la scène en matière de lutte contre le coronavirus notamment dans le secteur sanitaire. Médecins, infirmières, responsables, hauts-cadres, elles ont, toutes, pu témoigner d’un savoir-faire inégalé notamment dans la gestion des crises sanitaires et notamment d’une capacité hors pair de travailler sous pression. Alors que tout le système hospitalier frôlait l’épuisement voire l’effondrement à cause d’un flux important de malades atteints par la COVID-19, ces femmes ont répondu présentes pour atténuer ces risques de débordement de nos hôpitaux en gérant les vagues de patients parfois interminables.
Ce rapport sur la situation des personnes LGBTQI en Tunisie a été présenté le lundi 27 février 2017 lors d'une conférence. Il sera soumis pour examen périodique universel auprès du conseil des droits de l'homme des Nations Unies en mai 2017
Contribution of community participation and unmet needs in terms of sexual vi...AI Publications
This article analyzes the socio-cultural determinants of community (social) participation used in the framework of the UACA-IDRC participatory action research project entitled "Adolescence, gender-based violence, sexual reproductive health and early pregnancy in Côte d'Ivoire" implemented in the Upper Sassandra region. It is therefore important to ask what is the interest of community participation as a preferred orientation for solving the unmet needs of adolescents. Social norms and translation theories were used to analyze the data collected through documentary research and group interviews. This theoretical posture makes it possible to show how community participation can solve unmet needs in terms of sexual violence, sexual reproductive health and early pregnancy among adolescents. The survey revealed that the participation of adolescents and their parents can take many forms and be characterized by different levels of initiative and control. They take part in decision-making that concerns them and are consulted through discussions and qualitative interviews. Therefore, in the context of social and behavior change, inclusive community responsibility must be articulated around the theoretical foundations of community participation that incorporates participatory mobilization of adolescents and parents.
Programme de Coopération Gouvernement Tunisien-UNICEF 2015-2019Jamaity
Le nouveau Plan d’Action du Programme de Pays, le 7ème, entre le Gouvernement tunisien et le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) couvre la période 20015-2019.
Ce programme de coopération a été bâti sur la base d’une analyse de la situation des enfants en Tunisie et des leçons apprises des coopérations précédentes. Il tient pleinement compte, des priorités et des défis majeurs du pays. Il s’inscrit également dans le Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement (UNDAF).
Il s’articule autour de 3 principaux axes : l’appui aux politiques sociales et de santé, à la réforme du système éducatif et à la protection de l’enfance. L’UNICEF cible à travers son programme à appuyer la Tunisie à réduire les disparités régionales et les inéquités sociales et à améliorer la qualité des services prodigués à la mère et l’enfant.
Ce Toolkit est le fruit d’un travail collaboratif, qui a integré la plupart des parties prenantes. Il s’agit d’un ensemble d’outils au
profit des acteurs.trices des coalitions pour les aider dans l’identification et la formulation de projet de développement humain
à fort impact.
Ce Toolkit est le fruit d’un travail collaboratif, qui a integré la plupart des parties prenantes. Il s’agit d’un ensemble d’outils au
profit des acteurs.trices des coalitions pour les aider dans l’identification et la formulation de projet de développement humain
à fort impact.
porté par des individus déterminés à défendre des causes qui leur tiennent à cœur. Que ce soit pour l’égalité des droits, la justice sociale, ou la protection de l’environnement, les activistes consacrent leur énergie, leur temps et souvent leur propre bien-être à la réalisation de leur vision d’un monde meilleur.
porté par des individus déterminés à défendre des causes qui leur tiennent à cœur. Que ce soit pour l’égalité des droits, la justice sociale, ou la protection de l’environnement, les activistes consacrent leur énergie, leur temps et souvent leur propre bien-être à la réalisation de leur vision d’un monde meilleur
Le guide de plaidoyer, est un document né d’une collaboration entre l’association JAMAITY et son partenaire la fondation CIDEAL dans le cadre du projet « Renforcement des capacités des réseaux, plateformes et autres collectifs pour la promotion des Droits Humains et des Libertés Fondamentales en Tunisie par la formation, l'échange d'expériences et la dynamisation» financé par la coopération Espagnole en Tunisie.
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...Jamaity
In Tunisia, Community-Based Organizations, grassroots organizations, and social impact businesses have contributed to a variety of initiatives aimed at advancing human rights and incorporating the Humanitarian-Peace-Development nexus. They play a significant role in fostering peace in the country, but face at the same time numerous challenges and constantly changing circumstances.
Financial viability is one of these challenges threatened by the lack of fundraising expertise, and access to available opportunities.
This guide aims to inform community-based organizations, grassroots organizations, and social impact businesses about available funding and technical opportunities and equip them with data and tools to better secure funds.
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)Jamaity
In 2021, countries in the Middle East and North Africa (MENA) began to chart their path toward recovery from the myriad impacts of the COVID-19 pandemic. Yet, the process of recovery—social, economic, and political proved to be both gradual and halting. Over the course of the year, CSOs in the region faced not only the ongoing impact of the pandemic, but also political unrest and financial uncertainty, yet continued to adapt to the difficult and shifting environment. The 2021 CSO Sustainability Index for MENA, which reports on the state of CSO sectors
in Egypt, Iraq, Jordan, Lebanon, Libya, Morocco, Tunisia, and Yemen, outlines CSOs’ successes and obstacles in carrying out their missions.
L’intervention de l’UICN a également permis d’accompagner les partenaires dans la mise en oeuvre
de leurs Plans d’Actions Stratégiques.
Les résultats et réalisations présentés dans ce rapport donnent une photographie de la dynamique
de l’UICN dans la région et de sa contribution à la conservation, gestion durable du capital naturel et
aux objectifs du développement durable.
Le guide de plaidoyer, est un document né d’une collaboration entre l’association JAMAITY et son partenaire la fondation
CIDEAL dans le cadre du projet « Renforcement des capacités des réseaux, plateformes et autres collectifs pour la promotion
des Droits Humains et des Libertés Fondamentales en Tunisie par la formation, l'échange d'expériences et la dynamisation»
financé par la coopération Espagnole en Tunisie.
Ce guide vise à renforcer les connaissances des coalitions ciblées par le projet en plaidoyer ainsi de leur fournir des outils
et des moyens pratiques pour leur faciliter la mise en oeuvre des actions de plaidoyer efficaces.
Étant donné que le plaidoyer constitue l’une des grandes missions des coalitions dans leur travail quotidien, l’équipe du
projet a pensé à créer ce document d’une manière simple et pratique, permettant aux membres d’enrichir leurs bases de
connaissance mais aussi pouvoir pratiquer et appliquer ce qui est mentionner dans leurs activités ainsi que leur vie
associative quotidienne.
La levée des fonds ou la recherche de financements dénommé en anglais « Fundraising » consiste en un processus de
collecte de contributions sous forme d’argent ou d’autres ressources en sollicitant des dons à des particuliers, des entreprises,
des fondations caritatives ou des agences gouvernementales.
La levée des fonds est l’une des pièces les plus importantes du puzzle organisationnel, en effet en l’absence de financement,
une organisation ne pourra pas servir efficacement la cause qu’elle défend et répondre aux besoins de la communauté et
elle serait amenée à terme à disparaître.
La levée de fonds est une démarche stratégique à long terme laquelle engage l’ensemble de l’organisation, administrateurs,
permanents et bénévoles autour d’un projet.
En substance, le fundraising n’est pas une finalité en soi mais plutôt un moyen pour concrétiser des idées/ actions.
تسلط هذه الدراسة الضوء على الحق في السكن في تونس من خلال النظر في واقع وظروف عيش
المهاجرين من جنوب الصحراء في تونس. تعتمد الدراسة على مقاربة أنثروبولوجية وتستقي معطيات
الميدانية من جملة من المقابلات شبه المهيكلة مع عدد من المهاجرين المقيمين في احياء تونس
العاصمة، ما ساعد على استخلاص مادة كيفية للإجابة على الأسئلة التي تضعها الدراسة.
وتنظر الدراسة الى ديناميكيات السكن الخاصة بالمهاجرين سعيا الى مناقشة حدود وصولهم إلى هذا
الحق على مستويات مختلفة )سياسية، مؤسساتية، اجتماعية، شخصية، إلخ(، من خلال تحليل سرديات
فردية لفهم ظروف السكن وعوامل اختياره، بما في ذلك المحيط العمراني المباشر للمسكن. وتعتمد
الدراسة أساسا على مقاطعة مسارات البحث عن مسكن والولوج الى هذا الحق مع مسارات الهجرة
والعلاقة بين المهاجر والمجتمع المحلي، وصولا الى تقاطع الهامش الذي يشغله المهاجرون مع
الهوامش الاجتماعية المحلية والدور الذي تلعبه شبكات الأمان المجتمعي.
يمهد هذا العمل الى نشر نسخة أشمل للدراسة والتي ستجمع عملا ميدانيا موسعا )ولايتي صفاقس
ومدنين الى جانب تونس الكبرى(، ويضع في مرحلة اولى جملة من التوصيات كما يلي:
إطلاق حملة لتسوية الوضعيات الإدارية للمهاجرين المتواجدين في تونس
ادماج المهاجرين في السياسات العمومية واشراكهم في التخطيط لها وتنفيذها
الدفع نحو مزيد من المساءلة وتحمل المسؤولية في ما يتعلق بدور المنظمات الأممية في
حماية واسناد اللاجئين وطالبي اللجوء والمهاجرين
تحسين وتعميم آليات وبرامج ادارة المساعدات المالية التي تقدمها المنظمات الإنسانية
دعم المبادرات المجتمعية في الأحياء المستهدفة
تحسيس الرأي العام لتعزيز التضامن مع وبين التونسيين والمهاجرين واللاجئين وطالبي اللجوء
مراجعة القانون رقم 7 المؤرخ في 8 مارس 1968 والمتعلق بوضع الأجانب في تونس )قانون
تصريح الإقامة( لجعله متوافقًا مع المعاهدات الدولية
إعادة النظر في شروط إيواء الأجنبي واجبارية اعلام أقسام الشرطة بذلك
دعم واسناد دور جمعيات المجتمع المدني في توفير المرافقة القانونية للمهاجرين بما في ذلك
الأطر المتعلق بحقهم في السكن ومرافقة توقيع العقود )فحص البنود التعاقدية مع صاحب
المسكن( والمبادرة باقتراح نموذج عقد موحد خاص باللاجئين والمهاجرين
تسهيل اجراء ات منح تصريح الإقامة وإزالة العقوبات المتعلقة بانقضاء مدتها
ضمان الوصول إلى العدالة فيما يتعلق بالحق في السكن في حالة التجاوز
مراعاة الوضع الهش للمهاجرين في كافة برامج وزارة الشؤون الاجتماعية
مراجعة محتوى البرامج التعليمية لجعلها أكثر شمولية واحترامًا للمهاجرين
دعم عمل منظمات المجتمع المدني على تسليط الضوء على مسألة الوصول إلى العدالة فيما
يتعلق بالحق في السكن للمهاجرين وإدراج هذه النقطة ضمن أوليات ومخاوف المنظمات عند
اصدار تقاريره
La présente étude a été conduite par Maram Tebbini pour le FTDES, membre du Arab Hub for Social Protection, et ce dans le cadre du projet de recherche « Social Protection in (post)Covid MENA ».
Il s’agit de la première partie d’un travail plus élaboré qui couvrira d’autres villes Tunisiennes à paraître en septembre 2022.
Rattaché au principe de la dignité, avoir droit à un logement signifie protéger la dignité et l’intégrité physique et psychique de l’individu. Ce droit implique l’accès à un logement sécurisé, habitable, doté de services nécessaires et situé à proximité des possibilités d’emploi, des services de santé, des écoles, des moyens de transports, etc. Le logement doit aussi être adapté à l’expression de l’identité culturelle des habitants. Ces conditions sont pourtant difficilement réunies même pour une bonne partie de Tunisiens marginalisés. La situation empire clairement pour d’autres groupes marginalisés, à savoir les migrants « subsahariens ». La visée de cette étude serait de décrire et de discuter les conditions de l’habitat de ces derniers.
Ce Toolkit est le fruit d’un travail collaboratif, qui a integré la plupart des parties prenantes. Il s’agit d’un ensemble d’outils au
profit des acteurs.trices des coalitions pour les aider dans l’identification et la formulation de projet de développement humain à fort impact.
Pourquoi:
Pour innover dans l’identification
des actions
• Pour faciliter les choses aux acteurs.
trices de la société civile
• Pour développer des projets basés
sur les besoins spécifiques des citoyens.nes
• Pour la mise en oeuvre des projets à fort impact
Quoi:
Une démarche innovative et
participative en quatre étapes
• Un ensemble d’outils adaptés et
inspirés par les approches de
l’innovation
• Un toolkit avec des résultats
tangibles
Comment: Des outils guidés étape par étape
afin d’aboutir à un résultat concret
dans le process d’identification et
de formulation des projets
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdfJamaity
Two hundred days after the triggering of Article 80 by the President of the Republic Kais Saied, the hypotheses raised by the two previous bulletins -issued respectively 50 and 100 days after the onset of the state of exception- namely that of a “break in continuity”1, an “erosion of the rule of law and a threat to freedoms”2 are becoming more and more confirmed every day.
The authoritarian nature of the practice of power introduced by the President, who, since the so-called Decree 117, has had all the executive and legislative powers in his hands, is becoming established.
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...Jamaity
This study was carried out as part of the participation of the Tunisian Forum for Economic and Social Rights (FTDES) in the research project "Social Protection in (post) Covid MENA" as member of the "Arab Hub for Social Protection" Consortium.
تنطلق هذه الدراسة من جملة من الاستفهامات النظرية والميدانية التي لا نروم الإجابة عليها بقدر ما نروم استحثاث التفكير فيها. أمّا هويّتها التحرّرية المواطنية وخلفيتها الحقوقية باعتبار الإطار الجمعياتي الذي أنجزت فيه فانّه يجعل الغاية كذلك من هذا البحث هو تزويد القارئ عموما والفاعلين الاجتماعيين بشكل خاص بأليّات تفكير مختلفة ليكونوا خاصة أكثر وعيا بالقضايا وأكثر نجاعة في طرحها واستشراف نتائجها
تهدف هذه الدراسة أساسا الى
تحديد كيفية تفاعل الأسر مع الجائحة من حيث أشكال التأقلم واستراتيجيات المقاومة والصمود
تحديد مدى تأثير الجائحة على الأفراد داخل الأسرة وخارجها وخاصة في مستوى الرضا العام
دراسة مستويات تطوّر النوايا الهجرية في ظل الجائحة
دراسة مستويات تغيّر المشاريع الهجرية ومساهمة الأسر فيها وامكانيات تحقيقها مستقبلا
Normal life came to an abrupt halt in the first quarter of 2020 as the COVID-19 virus spread around the globe. Confronted by myriad unprecedented challenges, including political and economic unrest, the closure of civic space, and a decline in financial viability, CSOs in the Middle East and North Africa (MENA) demonstrated remarkable resilience. They reacted quickly to the constantly changing circumstances by providing critical services, thereby demonstrating their value to the societies in which they are based. In addition, CSOs increasingly adopted new technologies, allowing them to develop new ways of working, providing services to their constituents, and increasing their own capacities. The pandemic thus served as a litmus test, both exposing CSOs’ vulnerabilities and highlighting their resilience. This year’s CSO Sustainability Index for MENA, which reports on the state of CSO sectors in Egypt, Iraq, Jordan, Lebanon, Libya, Morocco, Tunisia, and Yemen, describes both these opportunities and challenges.
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisiaJamaity
How has the Tunisian diaspora responded when COVID-19 hit their country of origin? How did they support and engage with families, communities back in Tunisia? And did they coordinate with the wider humanitarian system when delivering humanitarian aid?
DEMAC has conducted a Real-time review between July and September 2021, providing a rapid analysis of the humanitarian response of Tunisian diaspora organizations to the fourth and most severe wave of the COVID-19 pandemic.
Deconstruire le mythe de la surete en TunisieJamaity
Le droit d’asile constitue un droit fondamental consacré tant par la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne15 que par le droit italien.
Cependant, force est de constater la multiplication des obstacles pour limiter l’accès aux procédures d’asile.
Le concept de « pays d’origine sûr » permet ainsi de déclarer irrecevable une demande d’asile et de renvoyer le demandeur vers l’Etat concerné, sous prétexte que ce pays est sûr pour lui. Or, la Tunisie ne peut être
considérée comme absolument « sûr » pour toutes et tous ses ressortissants. Ce concept est donc incompatible avec le droit d’asile et les garanties à fournir à la population migrante.
L’utilisation de la notion de « sûreté » pour justifier la mise en place d’une procédure accélérée d’examen d’une demande d’asile implique non seulement un abaissement des garanties procédurales indispensables pour
assurer la qualité de cet examen, mais méconnait également la réalité de la situation particulière de nombreux tunisiens demandeurs d’asile.
En outre, l'instrumentalisation de ce concept permet une certaine standardisation des rapatriements vers la Tunisie – 1.997 Tunisiens en 2020 et 1.655 jusqu'à mi-novembre 2021 – qui reste le pays vers lequel l'Italie effectue le plus d'opérations de rapatriement.
Les organisations signataires entendent souligner la gravité de la situation vécue par de nombreux tunisien.ne.s victimes de violations graves de droits humains et appellent le gouvernement italien à renoncer à la notion de « pays d’origine sûr » qui vide le droit d’asile de sa substance.
Européennes. Valérie Hayer et Raphaël Glucksmann au coude-à-coude, selon le d...Jihel1976
Alors que la large victoire aux européennes du RN apparaît certaine, l’incertitude est totale pour la deuxième place, au soir du 9 juin. Le candidat PS-PP n’est plus qu’à un point de la tête de liste de la majorité présidentielle, selon Odoxa qui, pour « La Voix du Nord », augure d’une abstention semblable à celle de 2019.
Européennes 2024 : Comprendre le vote des FrançaisIpsos France
La grande enquête réalisée par Ipsos pour ses partenaires de l'audiovisuel public auprès de près de 9000 électeurs détaille les déterminants et les motivations du vote. Dans un climat de forte inquiétude, les enjeux nationaux et le thème de l'immigration ont énormément compté. L'étude nous projette aussi sur l'après-scrutin, avec des Français relativement partagés sur ce qu'il conviendrait de faire. La tentation de "tout changer", par un remaniement ou une dissolution de l'Assemblée, est loin de faire l'unanimité.
En savoir plus : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024/comprendre-le-vote-des-francais-2024
Européennes 2024 : Intentions de vote - Mai 2024Ipsos France
Selon le sondage Ipsos réalisé du 5 au 6 juin pour Le Parisien et Radio France, la liste du Rassemblement National menée par Jordan Bardella rassemblerait 32% des intentions de vote, devant la liste Renaissance, LREM, Modem, Horizons et UDI de Valérie Hayer à 15,5% et la liste PS-Place Publique de Raphaël Glucksmann à 13,5%.
En savoir + : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024-les-dynamiques-3-jours-du-scrutin
Présentation concernant la modification du règlement de zonage visant à permettre les remises de jardins pour certains usages et modification du règlement de zonage visant à permettre des usages dans la zone P-800 dans le secteur de l'île Saint-Bernard.
Intentions de vote pour les élections européennes de 2024 - 7 juin 2024Ipsos France
A 48h du scrutin, Ipsos prend une dernière fois pour Le Monde le pouls de l'électorat avant le vote du 9 juin.
En savoir plus : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024-hayer-et-glucksmann-au-coude-coude-deux-jours-du-scrutin
Européennes 2024 : Enquête électorale - Vague 5 - Mai 2024Ipsos France
Pour mieux comprendre les logiques de la décision électorale et dans la perspective des élections européennes de juin 2024, Ipsos, le Cevipof, La Fondation Jean Jaurès, l'Institut Montaigne et le Monde ont mis en place un dispositif d'enquête exceptionnel basé sur un panel de plus de 10 000 personnes : l'Enquête électorale Européennes.
En savoir plus : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024-le-rassemblement-national-en-tete-une-semaine-du-vote
1. Profil Genre de la Tunisie
2014
Document rédigé dans le cadre de la « mission d’identification d’un programme de promotion de l’égalité homme- femme en Tunisie », financé par l’Union européenne.
- Version courte -
2.
3. Présentation et remerciements
Le "Profil Genre de la Tunisie" a été préparé dans le cadre de la coopération de l’Union européenne avec le Gouvernement de la République tunisienne, dans l’objectif de mieux prendre en considération les questions liées au genre dans l'identification d'un nouveau programme de promotion de l'égalité homme-femme en Tunisie.
Ce document est un diagnostic de la situation socio-économique et politique des femmes et des hommes, du cadre législatif et juridique en rapport avec la question d'égalité, des mécanismes institutionnels, des principales politiques publiques et des interventions de la communauté internationale en appui à l’égalité de genre en Tunisie.
Le diagnostic est sous-tendu par une analyse de l’insertion des femmes tunisiennes dans les politiques de gouvernance et les processus de développement, mettant l'accent sur les obstacles qui entravent le plein bénéfice par les femmes de leurs droits.
Démarré en janvier et validé en juillet 2014, le profil présente des données actualisées jusqu'à juin 2014. La Délégation de l’Union européenne en Tunisie exprime ses vifs remerciements à toutes les personnes consultées représentant les institutions étatiques, en particulier le Secrétariat d’Etat au Développement et de la Coopération Internationale et le Secrétariat d’Etat de la Femme et de la Famille, ainsi qu’à la société civile, du niveau central et local, aux partenaires techniques et financiers, aux médias, aux experts et chercheurs, dont la précieuse collaboration et le professionnalisme ont permis l'élaboration de ce document.
Date du rapport : Juin 2014
Equipe de formulation: Madame Boutheina Gribaa et Madame Giorgia Depaoli
Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité de son auteur et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant l’avis de la Commission européenne
5. Profil Genre de la Tunisie 2014 2
1. Introduction
1.1 Contexte
La majorité de la population tunisienne (10.780.000 en 2012) est musulmane (98%) dont 80% sunnites1. Le taux de croissance démographique annuel moyen est de l’ordre de 1% (2012)2 et l’Indice Synthétique de Fécondité3 s’est stabilisé à 2,2 (2012).
Le pays a connu trois grandes périodes historiques après l’indépendance, la première de 1956 à 1987 avec le Président Habib Bourguiba; la deuxième avec le Président Ben Ali jusqu’au 14 Janvier 2011 et la troisième période de transition démocratique post révolutionnaire, encore en cours, dont la situation apparait encore (début 2014), assez délicate.
La Tunisie a toujours été considérée comme l’un des pays arabes les plus avancés en termes de droits des femmes grâce à un code de la famille promulgué en 1956, suivi de l’amendement des codes du travail, du code pénal, de la nationalité, etc. qui ont renforcé les droits de la femme en Tunisie.4 Cependant, les évolutions des droits de la femme en termes d'accès à l'éducation et à la santé maternelle ne se sont pas traduites par une intégration plus significative des femmes dans les activités économiques et politiques. Les indices internationaux montrent clairement ce décalage. Les inégalités majeures qui sont révélées dans les rapports internationaux concernent la présence au Parlement et l’occupation des postes ministériels (0,04)5.
Le manque de données statistiques fiables est un problème qui se présente dans tous les domaines et qui rend plus difficile la tâche des décideurs politiques sur le « que faire » dans une phase de transition qui est en même temps caractérisée par l’instabilité politique, sociale et économique et par des priorités, voir des urgences, qui demandent une prise de décision rapide.
Sur le plan juridico-législatif, il est à relever que la Tunisie a ratifié, en 1985, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (CEDAW), mais avec des réserves qui ont été abrogées par décret-loi, en Aout 2011. En avril 2014, la levée des réserves de la Tunisie a été officiellement notifiée au Secrétaire Général de l’ONU. Le Protocole facultatif à la CEDAW a été ratifié par la Tunisie, en 2008.
La nouvelle Constitution tunisienne (Janvier 2014), montre des signes positifs en termes de défense des droits des femmes, avec deux articles en particulier (articles 21 et 46) qui statuent sur la discrimination, l’égalité des chances dans les postes de responsabilité et la violence fondée sur le genre. Un défi majeur sera la traduction des principes constitutionnels par des lois nationales allant de pair avec le texte de la Constitution. Même le cadre juridique favorable institué par Bourguiba est resté parfois méconnu au niveau des communautés de base, et aussi par des groupes de personnes plus instruites et des membres de la société civile.
1Les « sunnites » se réfèrent dans leurs pratiques à la « sunna » qui est la ligne de conduite du Prophète Mohammad. Les sunnites se basent sur quatre sources principales pour écrire le droit musulman : le Coran, la sunna, le consensus des jurisconsultes musulmans et la déduction juridique
2 World Bank
3 L'indice synthétique de fécondité (ISF) représente/illustre le nombre d'enfants qu'aurait une femme au cours de sa vie féconde si elle respectait les taux de fécondité par groupe d'âge du moment.
4 Ben Salem (2010)
5 «The Global Gender Gap Report 2011», World Economic Forum, 2013
6. Profil Genre de la Tunisie 2014 3
Les mécanismes institutionnels pour l’intégration du genre qui ont été mis en oeuvre depuis les années 1990 pour institutionnaliser la question du genre, sont relativement faibles en termes de mandat et ressources humaines et financières.
Selon l’analyse qui suit, nous verrons que le contexte tunisien relatif aux questions de genre se caractérise par trois considérations principales: i) la coexistence entre une volonté politique exprimée en faveur de l’égalité des chances, le droit positif y afférent et le poids de la tradition, ii) les changements politiques inhérents à la période post-révolution et des gouvernements au pouvoir (5 gouvernements en 3 ans (janvier 2011-janvier 2014)) et leurs impacts sur les relations de genre, et iii) des positions et des propos qui constituent des risques pour la promotion de l’égalité entre les sexes, voire des pratiques et des volontés politiques qui présentent une vision différente par rapport au modèle de société tunisienne et dans le spécifique, par rapport à l’égalité entre femmes et hommes.
2. La situation des femmes
2.1 Les rôles sociaux et le budget temps
La répartition des rôles assigne aux femmes une charge de travail totale dépassant de près de 40% celle des hommes. En fait, les femmes de toutes catégories confondues consacrent huit fois plus de temps que les hommes à l'accomplissement du travail domestique et aux soins dispensés aux enfants et aux personnes âgées ou dépendantes vivant avec leur famille.6 La valeur globale du travail domestique, des soins et des services rendus non rémunérés était estimée à 47,4% du PIB en 2006. Ces différences en matière d'utilisation du temps peuvent expliquer les différences entre femmes et hommes en termes d’égalité des chances. L'enquête a en fait montré que les femmes en situation de chômage passent moins de temps à chercher du travail (4 minutes par jours) que les hommes chômeurs (38 minutes par jours)7. Ceci s'explique d'abord, par le fait qu'elles sont moins disponibles du fait de leurs charges domestiques et parce qu'elles sont contraintes à être moins mobiles pour chercher du travail, vu leur statut.
2.2 Santé de la reproduction
Au niveau de la santé maternelle un fort progrès a été enregistré pour ce qui concerne le taux de mortalité maternelle qui est de 44,3 (sur 100 000) en 2013. La couverture des soins prénataux (par un médecin, une infermière ou une sage-femme) est élevée, avec 98,1% des femmes recevant des soins prénataux au moins une fois durant la grossesse. Près de 99% des naissances survenues au cours de 2011-2012 ont été assistées par un personnel qualifié. Sidi Bouzid a le pourcentage le plus faible (88%).
En ce qui concerne l’incidence de VIH et SIDA, on relève que, depuis la notification des premiers cas, fin 1985, et jusqu’à la fin de l’année 2012, les cas enregistrés arrivent à un total de 2300 cas8. Le taux de prévalence chez les adultes de 15 à 49 ans est inférieur à 0,1%9.
6 «Budget-temps des ménages ruraux et travail invisible des femmes rurales en Tunisie», CREDIF (Centre de Recherches d’Études, de Documentation, d'Information sur les Femmes), Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille, 2000
7 ibidem
8 «Présentation PPP du Rapport National de suivi des OMD – 2013»/, République Tunisienne Ministère du Développement et de la Coopération Internationale, 2014
9http://www.unaids.org/fr/regionscountries/countries/tunisia/
7. Profil Genre de la Tunisie 2014 4
2.3 La Violence fondée sur le Genre
La prévalence des mariages de mineurs en Tunisie reste assez limitée. Seulement 0,4% des femmes mariées se sont mariées quand elles avaient moins de 15 ans et 5,1% à moins de 18 ans (qui est l’âge légal pour le mariage)10.
La violence familiale est un crime, suivant les amendements introduits au code pénal, en 1993. Cependant, la violence familiale est généralement perçue comme une affaire privée et la police refuse, parfois, d'intervenir, souvent parce qu'elle manque de formation ou de ressources pour mener des investigations ou pour protéger effectivement les femmes survivantes à la violence. Les résultats de l’Enquête Nationale sur la violence à l’égard des femmes en Tunisie11 révèlent que 47.6% des femmes âgées de 18 à 64 ans déclarent avoir subi au moins une des multiples formes de violence pendant toute leur vie.
C’est dans la région du Sud-Ouest que le taux de prévalence de la violence est le plus élevé (72.2%) et c’est dans la région du Centre Est qu’il est le plus faible (35.9%). Le faible recours aux services officiels (police, services de santé, ONG) témoigne, en partie, de l’offre limitée de services et de la méconnaissance des services existants. Cela démontre aussi la réticence des femmes à dénoncer ou même à admettre l’acte de violence. 55% des femmes déclarent que la violence est un fait ordinaire qui ne mérite pas qu’on en parle. Seulement 17% des cas de violence sont dénoncés par les femmes. La pression sociale ou la banalisation de la violence devient significative12.
La «Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes (VVF) à travers le cycle de vie» (finalisée en 2013 par le MAFF avec le soutien de la coopération internationale) représente un pas important vers la diminution de la problématique. La plus grande partie des services existants, limités en termes de présence sur le territoire, et en terme de qualité et intégration de la prise en charge des femmes survivantes à la violence, sont toutefois encore gérés et soutenus par les bailleurs des fonds internationaux qui, actuellement, soutiennent aussi l’élaboration d’une loi- cadre visant à prévenir et réprimer les violences commises à l’encontre des femmes et des filles, et à assurer une prise en charge des survivantes de violences.
2.4 Education
Les données administratives révèlent un taux net de scolarisation du primaire ajusté13 de 98,5%, soit 98,8% pour les filles et 98,3% pour les garçons. Au niveau du collège, le taux net de scolarisation ajusté est de 90,0%, soit 90,2% pour les filles et 89,7% pour les garçons. Les données du MICS4 indiquent qu’à la différence du primaire, les variables de contexte et de région jouent de façon significative dans l’accès au collège, au lycée et au supérieur. On enregistre ainsi une différence de 21,4% entre le milieu rural (59,3%) et le milieu urbain (80,7%) et une différence de 26% entre Kasserine (55,1%) et le District de Tunis (80,9%). La variable du genre joue également de façon plus significative que dans le primaire puisqu’on enregistre une différence de 10% entre les filles et
10 “Suivi de la situation des enfants et des femmes. Enquête par grappe à des indicateurs multiples 2011-2012 (MICS4)», Ministère du Développement et de la Coopération Internationale, Institut National des Statistiques, UNICEF- Juin 2013
11 «Promotion de l’Equité de Genre et Prévention de la Violence à l’Egard des Femmes». Enquête nationale sur la violence à l’égard des femmes en Tunisie, Projet de Coopération ONFP/AECID, 2010
12ibidem
13Défini comme le nombre d’élèves ayant l’âge de fréquenter l’école primaire et inscrite dans une école primaire ou secondaire, exprimé en pourcentage de la population totale dans ce groupe d’âge
8. Profil Genre de la Tunisie 2014 5
les garçons dans le taux de fréquentation de l’école secondaire (collège et lycée) : le taux net de scolarisation est de 72,9%, avec 76,6% pour les filles et 69,2% pour les garçons14.
Dans l’enseignement supérieur, sur un ensemble de 22 filières, 14 sont particulièrement féminisées: les sciences sociales et humaines, les langues, l’économie, le journalisme, le droit, l’agriculture, les services. Les filles sont relativement moins représentées dans les diplômes d’ingénieur (29%), d’architecte (34,5%), de vétérinaire (35,9%), de sciences physiques (45,9%), d’informatique (47,4%), de mathématiques et de statistiques (49,4%)15. Les filles sont donc majoritairement orientées vers les filières qui généralement débouchent sur une longue période de chômage : elles sont 20% dans les sciences techniques par rapport à 72,9% dans les lettres16. Les filles ont des choix de filières professionnelles de plus en plus diversifiés et des possibilités d’accéder à des spécialités de leur choix (même celles qui sont réputées «masculines»). Cependant, le changement ne s’est pas répercuté sur le marché de l’emploi qui, en majorité, n’attend pas la même chose des femmes et des hommes et reste influencé par les stéréotypes professionnels masculins et féminins. De leur côté, les jeunes filles (et leurs parents) continuent de privilégier les filières de formation et les professions perçues comme appropriées à leur sexe (enseignement, santé, service social, etc.) où elles pensent trouver de meilleures opportunités d’emploi et surtout la possibilité de pouvoir articuler leur vie familiale et leur vie professionnelle. Ceci limite aussi leurs chances professionnelles et renforce les stéréotypes de genre.
L’abandon scolaire reste limité en pourcentage, mais en chiffres exprimés par milliers il devient plus significatif. 108.000 élèves ont en fait quitté l’école en 2012-201317.Les taux d’abandon scolaires les plus élevés sont enregistrés dans les régions de l’intérieur notamment Kasserine, Kairouan et Sidi Bouzid, chez les garçons beaucoup plus que chez les filles et au secondaire plus qu’au primaire.
Les taux d’analphabétisme national des personnes de 15 ans et plus est de 20,3% en 2011 avec 28,2% des femmes analphabètes contre 12,3% des hommes18.
Il est à noter aussi que sur 1370 directeurs des écoles du cycle préparatoire général et de l’enseignement secondaire (2012-2013), seulement 96 sont des femmes19 et sur 1194 professeurs de l'enseignement supérieur (2012-2013) seulement 199 sont des femmes20.
14 “Suivi de la situation des enfants et des femmes. Enquête par grappe à des indicateurs multiples 2011-2012 (MICS4)», Ministère du Développement et de la Coopération Internationale, Institut National des Statistiques, UNICEF- Juin 2013
15 Mahfoudh Draoui, D. « La question du genre et la promotion de l’emploi des jeunes. Rapport Final », GIZ, Tunis, 2012
16ibidem
17http://directinfo.webmanagercenter.com/2013/09/10/abandon-scolaire-lunft-tire-la-sonnette-dalarme/
18 Données mises à disposition par le Ministère des Affaires Sociales
19 « Statistiques scolaires. Année scolaire 2012-2013», République Tunisienne : Ministère de l’Education, Secrétariat général, Direction générale des Etudes, de la Planification et des Systèmes d’information, Tunis
20 Données du Ministère de l’enseignement supérieur: http://www.mes.tn/francais/données_de_base/2014/brochure_fr_2012_2013.pdf
9. Profil Genre de la Tunisie 2014 6
2.5 Economie et emploi
2.5.1- Chômage et taux d’activité
Le contexte économique actuel de la Tunisie est caractérisé par un taux de croissance économique de 3,5% (2012)21, un taux d’inflation de +6,1% (en 2013)22, et un taux de chômage national de 15,3% (au 4ème trimestre de 2013)23. Selon les données les plus récentes (au quatrième trimestre de 2013) de l’Institut National des Statistiques (INS), le chômage24 est plus sévère chez les femmes (21,9%) que chez les hommes (12,8%), et touche deux fois plus de diplômés du supérieur femmes (41,9%) que de diplômés hommes (21,7%).25 En fait, l’aggravation du chômage féminin est constante et rapide dans le temps.
Ces chiffres restent cependant bien en-deçà de la réalité du chômage chez les Tunisiennes, car elles sont peu présentes sur le marché officiel du travail. En 2011, 66,3% des jeunes femmes sont déclarées inactives26, mais seules 18% des femmes non qualifiées sont estimées être au chômage. La moitié des jeunes femmes diplômées, mettent actuellement beaucoup plus qu’une année pour trouver un premier emploi contre 32% de leurs homologues masculins27.
En 2012, parmi les jeunes femmes (25-34 ans) seulement 41% se trouvent sur le marché du travail, contre 89% des hommes du même groupe d’âge28. Les données confirment en fait un accès difficile pour les femmes à l’emploi. Le taux d’activité29 du sexe féminin, était estimé, en 2012, à 25,8l% contre 70,3% pour le sexe masculin et aux alentours de 47% pour l’ensemble des deux sexes. La proportion la plus importante de femmes occupées, en 2011, est celle des salariées, en tête avec près de 79,5% (68,6% des hommes occupés sont salariés), suivie des indépendantes 12,5% (28,2% des hommes occupées) et des aides familiales : 8% (3,2% des hommes occupés).
Alors que l’emploi masculin se déploie de manière diversifiée entre plusieurs secteurs, les 2/3 des femmes employées se trouvent concentrées dans trois secteurs principaux à forte main d’oeuvre féminine notamment les services (contribution féminine de 49,4%), l’industrie manufacturière (26,4%) et l’agriculture (16,7%)30, où deux tiers des femmes actives sont concentrées ; des activités qui pâtissent davantage des aléas climatiques et économiques et des retournements de conjoncture.
21 Selon l’institut national des statistiques
22 Banque Centrale de Tunisie (http://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/francais/actualites/evenement.jsp )
23 Selon l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (ANETI)
24 Le taux de chômage est le pourcentage des personnes faisant partie de la population active qui sont au chômage. La population active est la population en âge de travailler et qui travaille ou souhaite travailler.
25 Institut national des statistiques (2013 Trimestre 4)
26Femmes inactives âgées de moins de 64 ans par rapport à la population en âge de travailler (les personnes âgées de 15 à 64 ans).
27Triki S., Touiti H. «Réglementation du travail et participation des femmes au marché du travail en Tunisie», GIZ, 2013.
28Réf. note nr.27
29 Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de la population correspondante
30 «L’autonomisation économique des femmes: un pari à gagner», La Revue du CREDIF, Tunis, Août 2013
10. Profil Genre de la Tunisie 2014 7
Les femmes qui travaillent dans le secteur agricole sont assez vulnérables et sont dans la majorité des cas, des aides familiales sans percevoir de rémunération (dont elles représentent 57,9%).
Un certain nombre des femmes sont bénéficiaires (avec des taux allant de 30% à 66%) des divers programmes d’encouragement à l’emploi31. Cependant en 2011, il a été révélé que 26,7% des femmes au chômage ne cherchent pas à intégrer la vie active32, et seulement 20% des Tunisiens pensent que le travail est un droit pour la femme33.
2.5.2- Les postes de prise de décisions économiques
En ce qui concerne les postes de prise de décisions, dans le secteur privé, on constate que sur les 30 grandes entreprises tunisiennes, 4 seulement comptent une femme dans leur conseil d’entreprise34. La Tunisie compte entre 14.000-15.000 femmes chefs d’entreprises estimées, soit 6,5% de la totalité des chefs d’entreprises.
2.5.3- L’emploi informel
L’emploi informel représente, en Tunisie, entre 43% et 50% de l’emploi non agricole total. Une étude de l’AFTURD sur le travail informel (réalisée en 2011) sur un échantillon limité de femmes (229), révèle que la précarité35 touche 84% des enquêtées, qu’elles soient salariées ou gestionnaires de leur propre projet. La plus grande partie des femmes qui travaillent dans le secteur informel exercent leur activité à domicile (près de 60%).
Le secteur de l’artisanat est très souvent un marché de l’emploi informel mais malheureusement des données statistiques ventilées par sexe ne sont pas disponibles auprès le Ministère du Commerce et de l’Artisanat. A titre d’exemple, toutefois, le Gouvernorat de Kébili compte 10 mille artisans, dont 80% de femmes36. Si on considère que l’artisanat tunisien exporte pour une valeur de 75.000 millions d’euro (2012)37 par an et que les femmes artisanes y contribuent fortement, nous pouvons donc en déduire valeur de la contribution économique des femmes dans ce secteur, contribution très souvent non reconnue, car « dans l’informel ».
2.5.4- La pauvreté et les disparités entre les milieux rural et urbain, et entre les régions
En mai 2011, le Ministère des Affaires Sociales (MAS) a publié son propre taux de pauvreté national, estimé à 24,7 % selon les standards internationaux de 2 dollars par jour et par personne et calculé sur la base d’informations recueillies auprès de familles nécessiteuses et de bénéficiaires du programme social. Ceci signifie qu’un Tunisien sur quatre vit au-dessous du seuil de pauvreté. Ce
31Fonds National de l’emploi 21-21; stage d’initiation à la vie professionnelle; insertion des diplômés de l’enseignement supérieur ; contrat d’adaptation et d’insertion professionnelle ; projets financés par la Banque Tunisienne de Solidarité, etc
32 D. Ben Salem, GTZ, La question du genre, Table ronde 16 Novembre 2011
33Réf. note nr 62
34«Plaidoyer pour une approche managériale adaptée : l’économie tunisienne et la diversité des genres», GIZ, Tunis, 2013
35 Selon les indicateurs relatifs à l’absence de qualification et des contrats de travail, le taux de couverture sociale et l’ancienneté dans le métier.
36http://directinfo.webmanagercenter.com/2014/01/26/tunisie-lartisanat-a-kebili-probleme-de-commercialisation-et-manque- dinnovation/
37 Ministère du Commerce et de l’Artisanat : http://www.commerce.gov.tn/Fr/les-indicateurs-de-lartisanat_11_319
11. Profil Genre de la Tunisie 2014 8
seuil a connu une forte augmentation dans les régions de l’Ouest du Pays38. Les disparités entre les zones rurales elles-mêmes, et entre les régions côtières et l’Ouest et le Sud du pays sont connues et des données statistiques plus actualisées sont en train d’être finalisées par le gouvernement tunisien. On observe déjà, toutefois, une hausse du chômage dans les régions de l’intérieur et des disparités de genre assez importantes. Selon le MAS, 52,5% des familles nécessiteuses (15500 familles en 2013) aidées à travers le Programme National d’Aide aux Familles Nécessiteuses (PNAFN) ont une femme comme chef de famille. Le MAS gère aussi un « fond de garantie de la pension alimentaire et /ou rente de divorce » et des centres d’hébergement pour femmes célibataires nécessiteuses ; mais les données officielles y afférentes ne nous sont pas parvenues.
Les mères célibataires, sont considérées particulièrement vulnérables. Leur nombre est en constante augmentation: en 1962 il y avait 152 naissances hors mariage. Ces dernières années on recense 1600 naissances annuelles hors mariage (selon l’ONFP).
2.5.5- Agriculture
Les femmes rurales représentent, en 2012, 35% de la gente féminine tunisienne39. La part du travail rémunéré est généralement faible dans le volume horaire moyen quotidien des activités des populations rurales. Par contre les femmes rurales représentent en fait 57,9% de la catégorie d’aide familiale permanente qui désigne la main-d’oeuvre de la petite agriculture domestique peu rémunérée. Seulement 4,07% de la population des promoteurs de projets agricoles sont des femmes40, 6,4% sont des exploitantes agricoles41et seules 4% parmi les entrepreneurs agricoles détiennent des titres de propriétés foncières42. Les textes en vigueur dans le foncier donnent aux femmes rurales un accès équitable à la propriété foncière43, mais dans la pratique, elles acceptent souvent de céder leur part d’héritage à leurs frères contre des dédommagements financiers ou, dans le cadre du mariage, la propriété revient, dans 85 % des cas, à l'homme44.
2.5.6- L’accès au financement
Bien qu’ENDA interarabe et la BTS - ainsi que d’autres institutions spécialisées (surtout après 2011) - facilitent l’accès des femmes au micro-crédit, il n’en demeure pas moins qu’il existe très peu de programmes qui répondent aux besoins des femmes qui veulent aller encore plus loin et agrandir leurs entreprises. Les femmes rurales représentent 26 % des bénéficiaires de microcrédits45. Et, selon la « Société Financière Internationale », 75% des femmes propriétaires d’entreprises en Tunisie ont demandé, en 2011, des crédits bancaires, mais seules 47% d’entre elles ont reçu un financement auprès d’une institution officielle, souvent avec des conditions bien moins avantageuses que celles accordés aux hommes. Après 2011, de nouveaux projets offrant des conditions plus favorables d’assistance technique et financière pour les femmes entrepreneurs, surtout développés par la communauté internationale sont apparus, mais cela restent des initiatives isolées, pilotes et souvent non durables.
38Réf. .Note nr 49
39Déclaration du Ministre de la formation professionnelle et de l’emploi : http://directinfo.webmanagercenter.com/2013/03/08/tunisie- emploi-femme-rurale-et-emploi-le-duo-desassorti/
40Statistiques de l’agence de promotion des investissements agricoles entre 1985 et 2012
41http://directinfo.webmanagercenter.com/2013/03/08/tunisie-emploi-femme-rurale-et-emploi-le-duo-desassorti/
42«L’autonomisation économique des femmes : un pari à gagner », La Revue du CREDIF, Août 2013, Tunis
43Ibidem
44D. Ben Salem, GTZ, La question du genre, Table ronde 16 Novembre 2011
45 “Le statut de la femme en Tunisie est-il menacé ? Entretienne avec Sihem Badi, ministre de la femme et de la famille tunisienne”, 8 mars 2012, Lemonde.fr (http://www.lemonde.fr/journee-de-la-femme/chat/2012/03/06/le-statut-de-la-femme-en-tunisie-est-il- menace_1652366_1650673.html)
12. Profil Genre de la Tunisie 2014 9
2.5.7- .Mobilité, sécurité et politiques des proximités
La participation à la vie économique et la recherche du travail a créé aussi de nouvelles formes de mobilités transnationales. Cette émigration qui a longtemps concerné principalement les hommes touche aussi les femmes qui, traditionnellement, quittaient le pays soit pour étudier soit pour rejoindre un membre de la famille. Cependant, des femmes tunisiennes émigrent aussi de leur propre gré pour travailler ou pour échapper au contrôle social.
Le phénomène de traite est difficile à relever ; le nombre des victimes de la traite est, en Tunisie, limité (même si des associations les estiment en milliers). Phénomène négligé jusqu’à récemment, il a été étudié pour la première fois par la République tunisienne et l’Organisation Internationale pour la Migration, qui ont diffusé, en 2013, les premières données officielles au niveau national. On a détecté des cas de jeunes filles (parfois âgées de moins de 10 ans) issues de la région du Nord-Ouest envoyées par leur père/familles dans des familles du Grand Tunis, des villes de la côte et plus récemment aussi à Jendouba. Leur niveau d’éducation ne dépasse pas, très souvent, la troisième année de l’enseignement primaire.
La première cour d’instance à Tunis, a relevé un nombre de cas liés à la prostitution illégale en augmentation (1 ou 2 cas par semaine) et un réseau de prostitution de 85 femmes tunisiennes au Liban a été détecté. Le phénomène de prostitution mérite donc d’être observé car les jeunes filles du Nord-Ouest, les femmes et les mineures prostituées, les mères célibataires, divorcées ayant des difficultés financières, ainsi que les femmes rurales, représentent des catégories vulnérables à risque d’exploitation dans toutes ses formes.
En ce qui concerne les politiques de proximité, le MICS4 révèle que le taux de couverture pour la prime enfance – entre 3 et 5 ans – pour les jardins d'enfants sur le plan national est passé de 28,38% en 2011 à 31,12% en 2012 grâce à la prise en charge d'un total de 1.120 enfants.
2.6 Participation à la vie publique et politique
2.6.1 Syndicats
Au sein de l’UGTT46 il existe une commission de la femme travailleuse mais il a fallu attendre l’année 2000 pour que cette commission devienne statutaire. Les responsables de la Commission Femme ont mené des actions de lobbying et de formation pour augmenter les nombres d'adhésion des femmes et leur relative participation aux structures de base. Le sommet du Syndicat reste cependant encore inaccessible. Au cours du dernier congrès de la centrale syndicale tenu en 2011, les femmes syndicalistes représentaient un taux de 4,2% (13 sur 511 congressistes). Cependant aucune femme n’a été élue au sein du bureau exécutif de la centrale syndicale. Leur présence dans les instances décisionnelles ne dépasse pas encore 8% dans les syndicats de base et les bureaux régionaux47. Aujourd’hui, aucune femme n’est présente dans le bureau exécutif qui compte 13 membres ni dans le bureau exécutif élargi qui en compte 37. La Commission Femme de l’UGTT a récemment travaillé sur un projet de loi interne qui prévoit un quota d’au moins 2 femmes dans toutes les structures de l’UGTT. Ce projet de loi serait voté au prochain Congrès National prévu en 2014.
46 Union Générale des Travailleurs Tunisiens, le syndicat le plus important avec à peu près 650 mille adhérents (en 2011)
47 «La participation des femmes à la vie publique et syndicale aux pays du Maghreb. Rapport de synthèse des Etudes par pays», USTMA, Tunis, 2012
13. Profil Genre de la Tunisie 2014 10
2.6.2 Femmes et société civile
Le nombre d’associations de la société civile a évolué de 173 en 2010, à 1939 en 2011 et à 3228 en 2012. En 2014, on parle de près 16 000 associations enregistrées dans le pays (selon IFEDA, 2013). En ce qui concerne les associations féminines et/ou féministes existantes, le CREDIF a publié en 2013 une étude sur 700 associations48. Le quota des femmes dépassant 70% des membres de l’association, se trouve dans les gouvernorats de Jendouba, le Kef, l’Ariana, Tunis, Beja, Sfax et Gabès. A l’inverse, les associations avec moins de 60% des membres femmes se situent dans les gouvernorats de Kasserine, Médenine, Gafsa, Tataouine, Kairouan, Sousse et la Manouba.
2.6.3 Femmes et politique
La mobilisation des femmes pendant la révolution et après ne s’est pas traduite dans les faits puisque «sur les 1500 nominations à différents postes de décision on ne compte que 7% de femmes»49. Il existe donc un décalage important entre la forte capacité d’engagement, de mobilisation et de participation et leur représentation effective dans les institutions politiques. Dans l’objectif de favoriser la représentation des femmes, la loi sur la parité a été adoptée le 11 avril 2011, instituant la parité totale et l’alternance obligatoire des candidats sur toutes les listes lors de l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC). Ce qui a donné que 47% (soit 5 502) des candidat(e)s (11 686) sur les listes électorales étaient des femmes, mais seulement 7% étaient têtes de liste50.
A l’occasion des élections du 23 octobre 2011, 51% des ayant droits sont allés voter, mais il faut noter l’absence de données officiels homme/femme concernant les votants. D'après certaines ONGs de femmes ayant suivi le déroulement du scrutin, la participation des femmes a été plus faible dans les zones rurales. Deux raisons au moins peuvent être avancées: l’une concerne la possession d’une carte d’identité pour voter (son coût est de 25 Dinars Tunisiens = 12 Euro) et la seconde l’éloignement des bureaux de vote dans les zones rurales51.
L’ANC élue est composée de 217 députés élus dont seulement 65 (soit 29,95%) femmes. Aucune femme ne préside de groupe parlementaire. Sur les 21 commissions parlementaires, qui ont un nombre total de 101 membres, il y a seulement 28 femmes. Même au sein des gouvernements qui se sont succédé après 2011, la présence des femmes aux postes de pouvoir reste très limitée. Dans le Gouvernement actuel (constitué en Janvier 2014) on compte 2 femmes Ministres sur 22 et 1 Secrétaire d’Etat sur 8.
Les femmes représentent 37,4% des agents de la fonction publique mais, à titre indicatif, ne représentent que 4,4% de l’ensemble des Secrétaires généraux52.
48«Observatoire genre et égalité des chances: rapport sur les associations ouvrant pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en Tunisie» CREDIF, 2013
49 Propos de Mme Nadia Châabane, représentante du Bloc démocratique à l’Assemblée constituante, in CREDIF, Tunisienne et action politique, Revue du CREFIF n° 45, Avril 2013, p. 26.
50 » Rapport relatif au déroulement des élections de l’ANC », République tunisienne / Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), février 2012
51« Participation politique et autonomisation économique des femmes en Tunisie : Un état des lieux des données existantes», ONU Femmes, Tunis, Décembre 2013
52 Données fournies par le SEFF en Janvier 2014
14. Profil Genre de la Tunisie 2014 11
Quant à la gouvernance locale, le taux des conseillères est à 32,8 % en 2010 (dernières élections municipales en 2009). Cependant 5 femmes seulement étaient présidentes de municipalités53. Après 2011, aucune femme n’a été nommée à la tête des gouvernorats ainsi que les conseils municipaux, qui ont été remaniés temporairement dans l’attente des élections municipales ; toutefois nous ne disposons pas des données officielles ventilées par genre sur la composition des telles autorités locales.
L’activité politique et civile reste encore l’apanage de l’homme, illustrant ainsi la division traditionnelle du travail social au sein de la société. En ce sens, la présence des femmes dans les postes de décision de l’administration publique mériterait aussi d’être renforcée. Les données mis à disposition par le SEFF (et mise à jour en janvier 2014) révèlent que le pourcentage des femmes dans les postes de décision par rapport aux femmes travaillant dans la fonction publique est à peine de 2,03% et que le pourcentage des femmes dans les postes de décision par rapport à la totalité des agents de la fonction publique est seulement de 0,76%.
3. Le Cadre législatif et institutionnel
3.1 Cadre législatif
La législation tunisienne a été considérée favorable à la femme grâce au Code du Statut Personnel (CSP) promulgué en 1956. Le code a interdit la polygamie et la répudiation, institué le divorce judiciaire, instauré une limite d'âge au mariage pour les femmes et les hommes et exigé le consentement des deux époux au mariage fondé sur leur libre choix. Des amendements ont été introduits à ce code, aux codes du travail, de la nationalité, ainsi qu'au code pénal venus renforcer l’égalité hommes-femmes aux niveaux socio-économique et politique.
Les droits des femmes tunisiennes sont garantis, dans tous les domaines de la vie, par des lois non-discriminatoires. Cependant, des discriminations entre femmes et hommes subsistent dans les textes de lois afférents aux relations intrafamiliales : la notion de chef de famille, dans le CSP, revient toujours à l’homme; la tutelle n’est accordée à la femme qu’à certaines conditions, et à l’instar de tous les pays musulmans, les droits successoraux demeurent inégalitaires. L’article 5 du CSP pose comme condition au mariage que les deux futurs époux ne doivent pas se trouver dans l’un des cas d’empêchements prévus par la loi. Malgré le silence du code en la matière et l’absence de l’interdiction pour les femmes de se marier avec un non musulman, il n’en demeure pas moins que les autorités judiciaires interprètent la notion d’empêchement comme signifiant les empêchements prévus par la loi musulmane (différence de culte). La dot54 est une condition de validité et de consommation du mariage. Avec l’introduction de la notion de coopération entre les époux, la femme partage avec le mari certaines responsabilités vis-à-vis des enfants mineurs55. En cas de divorce, généralement, la garde lui revient. Des conditions doivent cependant être réunies pour l’octroi de cette garde56. Depuis 1993, la femme jouit de certaines prérogatives de tutelle par rapport à l’éducation, aux voyages et aux transactions financières des enfants57. Cependant, elle n’est pas
53 «Rapport National d’analyse de la Situation: droits humains des femmes et égalité’ hommes-femmes. Tunisie», EU, Euromed Gender Equality, Tunis, 2010
54 « Rapport National d’analyse de la Situation : droits humains des femmes et égalité hommes-femmes ». Tunisie », EU, Euromed Gender Equality Tunis, 2010
55 En vertu de l’article 6 du Code modifié en 1993 par la loi n°93-74 du 12 juillet 1993, «le mariage du mineur est subordonné au consentement de son père ou de son tuteur et de sa mère ».
56 Article 58 du CSP
57 Article23 du CSP, alinéa 3 : « les deux époux coopèrent pour la conduite des affaires de la famille, la bonne éducation des enfants, ainsi que la gestion des affaires de ces derniers y compris l’enseignement, les voyages et les transactions financières »
15. Profil Genre de la Tunisie 2014 12
automatique, car attachée à la situation du père, vivant, absent ou mort et demeure tributaire de la volonté du juge.
3.2. Les dispositions législatives d’après 2011
Après le 14 janvier 2011, sans omettre la résistance des représentants de certains partis dits "durs", les tendances enregistrées au cours de l’élaboration de la nouvelle Constitution ont confirmé la volonté d’une frange de la société de faire accéder la femme à un statut égalitaire dans le droit et les libertés démocratiques, veillant à asseoir les fondements des droits de l’homme en Tunisie.
Le préambule de la nouvelle Constitution tunisienne (votée le 29 Janvier 2014) stipule que «l’État garantit la suprématie de la loi, les libertés et les droits de l’Homme, l’indépendance de la justice, l’égalité en droits et en devoirs entre les citoyens et les citoyennes, et l’égalité entre les régions…». Dans l’article 34 nous lisons «les droits d’élection, de vote et de se porter candidat sont garantis, conformément aux dispositions de la loi. L’Etat veille à garantir la représentativité des femmes dans les assemblées élues». L'article 40 affirme que « tout citoyen et toute citoyenne ont le droit au travail dans des conditions décentes et à salaire équitable». L'article 46, consacré plus particulièrement aux droits des femmes, inscrit dans la Constitution la protection des acquis de la femme, le principe de parité et la lutte contre les violences faites aux femmes :«L'Etat s'engage à protéger les droits acquis de la femme, les soutient et oeuvre à les améliorer. L’Etat garantit l’égalité des chances entre la femme et l’homme pour assumer les différentes responsabilités et dans tous les domaines. L'Etat oeuvre à réaliser la parité entre la femme et l'homme dans les conseils élus. L’Etat prend les mesures nécessaires afin d’éradiquer la violence contre la femme».
3.3 Les mécanismes institutionnels
Parmi les mécanismes institutionnels chargés de la condition de la femme, il y a lieu de citer :
- Le Secrétariat d’État aux Affaires de la Femme et de la Famille (SEFF) auprès du Ministre de la Jeunesse, du Sport, de la Femme et de la Famille et créé dans le cadre du gouvernement de transition mis en place en Janvier 2014 pour mener le pays à de nouvelles élections. La nouvelle structure a remplacé le Ministère de la Femme et de la Famille, créé depuis 1993. Le mécanisme n’a pas été doté de moyens lui permettant de remplir ses missions de renforcement des droits de la femme, de leur application et d’améliorer la situation de la femme dans tous les secteurs et à tous les niveaux. A titre indicatif, le budget alloué au SEFF, dans le cadre du budget 2014 ne représente que 0,37% du budget national.
- La décentralisation du SEFF a été lancée, depuis 2004, par la création de 7 départements assistant le SEFF dans la réalisation de ses stratégies et plus particulièrement des plans d’action en rapport avec ses prérogatives : la femme, la famille, l’enfance et les personnes âgées. Dotées de peu de moyens humains et financiers, ces structures n’ont pas été capables de remplir leurs missions. Récemment le SEFF vient d’être doté de 24 commissariats des affaires de la Femme et de la Famille58. Les commissariats, ayant des missions techniques et scientifiques pointues, constituent
58 Les commissariats ont pour missions essentielles de : représenter le ministère au niveau régional, d’exécuter la politique du ministère au niveau régional dans les domaines de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, en collaboration avec les autorités régionales et locales ; d’assurer le suivi et l'évaluation de l'exécution des projets du ministère au niveau régional et la proposition des solutions adéquates à leur amélioration et développement, ainsi que du suivi de la mise en place et de l'exécution des projets réalisés par les associations bénéficiant des subventions du ministère ; la consolidation de la complémentarité et de la
16. Profil Genre de la Tunisie 2014 13
une opportunité pour le Département de la Femme et de la Famille qui a souffert d’une sous- représentativité dans les régions et qui n’a pas pu décentraliser ses interventions même après la mise en place de 7 départements, mais à condition que les moyens humains et financiers indispensables à leur fonctionnement soient mis à leur disposition pour assurer en coordination et complémentarité avec les partenaires régionaux, les autorités locales et la société civile.
- le Centre de Recherche, d’Études, de Documentation et d’Information sur la Femme (CREDIF) : créé en 1990, il est considéré comme l’organe scientifique du SEFF, ayant pour missions d’encourager les études et les recherches sur le rôle et le statut de la femme dans la société tunisienne ; de collecter les données et la documentation relatives à la situation de la femme et de veiller à leur diffusion et d’établir des rapports sur l’évolution de la condition féminine dans la société tunisienne devant éclairer les décideurs quant aux stratégies et plans d’action à mettre en oeuvre pour réduire les écarts de genre et réaliser l’égalité de genre. Il est doté d’un Observatoire de la condition de la femme, qui a vu ses activités interrompues avec la fin du projet qui l’a appuyé. A l’instar du SEFF, le CREDIF n’a pas réussi la mission qui lui a été donnée d’être l’organe scientifique du SEFF en raison des ressources restreintes limitées dont il a toujours disposé, limitées aux financements des partenaires de la coopération bilatérale et multilatérale.
- 15 femmes assumant les responsabilités de points focaux genre dans les départements ministériels partenaires du SEFF. Une collaboration réelle et efficace interministérielle n’est pas encore institutionnalisée. Des expériences pilotes ont été mise en place avec la participation de 2-3 Ministères, mais elles ont eu la durée d’un programme et sont destinées à se conclure avec un manque de capitalisation.
Il faut souligner le manque de coordination entre les parties étatiques et la société civile qui, ajouté à l’absence d’une cartographie des priorités d’intervention par région, localité et secteur, ne favorise pas une intervention ciblée avec une vision globale et stratégique permettant d’agir efficacement contre les inégalités. On remarque également que la coordination, le réseautage et la quête de synergies, fait défaut au niveau de la question du genre où l’on ne compte que quelques initiatives telle que le groupe genre informel institué par le FNUAP et ONU-femmes, la «Coalition pour les femmes de Tunisie», regroupant près de 30 ONG féminines militant pour les droits des femmes, ayant vu le jour, en 2012 et le groupe plus spécifique, initié par la FAO-Tunis appelé groupe «Genre, Agriculture et Développement Rural».
3.4 Politiques de genre : Stratégies, programmes et planification
Des programmes, stratégies et projets ont été mis en oeuvre et/ou le sont encore pour appuyer l’intégration du genre:
- La Commission femme et famille dans la planification : le concept d’intégration de la femme dans la planification pour le développement a été adopté, en 1991, lors de la préparation du VIIIème Plan de développement socio-économique par la mise en place par décret, d’une «commission femme et développement», ce qui devait baliser la voie devant le genre, et ses corollaires : institutionnalisation, budgétisation sensible au genre et audit genre. Depuis la révolution, l’État ne suit plus de plan de développement. Cependant, la commission sectorielle femme, famille enfance et personnes âgées a arrêté un rapport en avril 2010 dans le cadre du « Plan mobile (2010-2014) », lequel rapport fait mention d’objectifs encore d’actualité. Notons que la formulation des objectifs
coopération entre le secteur public et le secteur privé dans les domaines de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
17. Profil Genre de la Tunisie 2014 14
afférents à la femme dans le plan mobile est presque identique à celle des plans antérieurs et que le plan mobile ne contient pas d’indicateurs de résultats permettant d’évaluer tout le processus: objectifs, résultats, budgétisation, intervenants.
- Le projet de coopération MAFFEPA-FNUAP/PNUD (Tunisie) sur «l’intégration du genre et la lutte contre la violence fondée sur le genre» ayant démarré en 2007, se propose de renforcer la politique gouvernementale d’Égalité de Genre à travers un appui à la participation des femmes à la vie publique et politique et à la lutte contre la violence faite aux femmes. Le Programme qui a connu des prolongations successives n’a pas pu mener jusqu’à la fin certaines de ses composantes jugées importantes, dont l’exercice d’audit genre, devant être réalisé dans 5 départements partenaires du SEFF. Il en est de même pour la composante budgétisation sensible au genre entamée mais interrompue.
- Le «Plan National de Promotion de la Femme Rurale» adopté en 1998, a pour objectif global l’intégration effective des femmes rurales dans le processus de développement et comporte six principaux axes d’intervention59. Ambitieux dans sa vision globale et intégrée et bien qu’ayant été soutenu par une volonté politique (3 conseils ministériels en 2001, 2005 et 2007, lui ont été consacrés), le Plan n’a pas pu réaliser ses objectifs pour les actions les plus prioritaires que sont la formation et l’appui au travail communautaire des femmes rurales.
- La «Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes (VFF) à travers le cycle de vie», adoptée en 2013 dans le cadre du Programme de coopération FNUAP/ONU-Femmes et PNUD, s’articule autour de quatre grands axes stratégiques60. La stratégie se base sur les résultats de l’enquête nationale sur la prévalence du phénomène, conduite en 2010, par l'ONFP, soutenu par la coopération espagnole. Aujourd’hui, le SEFF, avec le soutien du FNUAP, s’attelle à redynamiser la stratégie. Jusqu'à maintenant seules quelques actions ont été conduites par certaines institutions ainsi que par la société civile. L’ONFP et des acteurs de la société civile (ATFD, AFTURD, Beity) ont mis en place des centres d’écoute dans des gouvernorats; mais le problème est de rationnaliser l’intervention, de créer des centres d’écoute et d’hébergement, de les doter des moyens humains et des équipements nécessaires à leur fonctionnement pour répondre au mieux aux besoins des femmes, et d’en assurer la durabilité.
3.5 Partenaires Techniques et Financiers: Partie ajoutée
Sur la thématique de l’égalité de genre, les partenaires techniques et financiers principaux du Gouvernement Tunisien, sont les suivants:
FNUAP / PNUD / ONU femmes / OHCHR: il s’agit en fait des agences onusiennes les plus actives en termes d’intégration du genre et de lutte contre la violence fondée sur le genre qui font partie des mandats de ces agences.
59 A savoir : (i)le développement des ressources humaines féminines en matière de scolarisation, de formation qualifiante, d’alphabétisation, de santé et santé reproductive, de culture et loisirs ; (ii)l’amélioration des conditions de vie des femmes en milieu rural ; (iii)le renforcement de la contribution de la femme rurale dans le revenu familial ; la consolidation de la place et du rôle de la femme active dans le secteur agricole ; (iv)l’amélioration du niveau d’intégration, d’encadrement et de prestation de services sociaux pour la femme rurale et (v) le renforcement de la participation de la femme rurale à la dynamique de développement communautaire.
60 A savoir la production de données sur la violence à l'encontre des femmes, l'amélioration et la création de services appropriés, la sensibilisation communautaire et l'application des lois en vigueur.
18. Profil Genre de la Tunisie 2014 15
Outre les principales interventions décrites dans le paragraphe 3.3, on peut citer d’autres actions/interventions, telles que: le renforcement des points focaux genre dans les ministères et institutions gouvernementales (FNUAP, Conseil d’Europe); la campagne de sensibilisation sur la CEDAW et sur VFG (FNUAP, ONU femmes, OHCHR); e soutien à la mise en place de la « commission vérité et dignité sur la justice transitionnelle » (ONU femmes); la préparation du cadre juridique et institutionnel pour la finalisation de la loi-cadre sur la VFG (FNUAP, ONU femmes, Conseil d’Europe); le soutien à la mise en oeuvre de la « Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes (VVF) à travers le cycle de vie » (FNUAP, ONU femmes, PNUD, etc.); le plaidoyer pour le droit à la santé et la couverture de la santé universelle (FNUAP); la promotion des droits économiques et sociaux des femmes (FNUAP, ONU femmes, Banque Mondiale); l’amélioration du statut des femmes rurales (FAO); la promotion du travail décent pour les femmes (ILO avec des fonds du Gouvernement finlandais); la participation des femmes au processus électoral (PNUD avec des fonds de l’Australie, Espagne, Japon, Royaume Uni, Suède, Suisse, Italie); l’intégration du genre dans le processus constitutionnel et parlementaire et dans le dialogue national (PNUD avec des fonds du Japon, Belgique, Suède, Union Européenne, Norvège et Danemark).
En ce qui concerne la coopération bilatérale, des interventions significatives sont à relever surtout à partir de 2011, avec entre autres, dans les domaines suivants :
- l’amélioration du statut des femmes rurales et la lutte contre la violence fondée sur le genre (soutien de la coopération espagnole (AECID, Union Européenne)
- le soutien à l’entreprenariat féminine (Italie, Suisse, Finlande, AECID, Union Européenne)
- l’habilitation économique des femmes et la valorisation de leur rôle économique (Allemagne, GIZ, France, Italie, Finlande, Danemark, Espagne, Pays Bas, Union Européenne)
- l’accès des mères célibataires et des survivantes à la violence aux services et leur intégration économique (Danemark, Finlande, Suède, Norvège, Suisse, Oxfam, France, Pays Bas, Union Européenne)
- l’habilitation des femmes dans la gestion des ressources naturelles et de l’environnement (Allemagne, Union Européenne)
- la participation des femmes à la vie publique et politique (Danemark, Pays Bas, France, British Council, Oxfam, Allemagne, Union Européenne, Australie)
- l’accès à l’éducation (France, Union Européenne)
L’Annexe 2 «Répertoire des actions sur le genre en Tunisie» du profil genre (version longue) dresse une cartographie des acteurs et actions sur l’égalité de genre en Tunisie, y incluant aussi les projets et les recherches réalisés par les ONGs grâce à l’appui des partenaires techniques et financiers.
19. Profil Genre de la Tunisie 2014 17
Tableau 9 : pistes d’intervention possibles pour promouvoir l’égalité entre femmes et hommes en Tunisie
Points forts/opportunités Faiblesses Pistes d’intervention
1- Axe juridique
- Nouvelle constitution (art. 46(parité, violence, accès aux responsabilités), art. 21(égalité devant la loi), art. 34 (droits politiques), art. 40(travail)
- CSP/Code du travail/nationalité
CSP: Le père chef de famille
Droits successoraux
Code du travail: Congés de maternité: public – 14 semaines
Privé: 4 semaines
- Amendement des lois par un plaidoyer auprès des législateurs/ décideurs, société civile, en vue de
remplacer l’autorité du père par l’autorité familiale parentale
- Instaurer le congé parental
2- SEFF
- un mécanisme qui a plus de 20 ans de vie, une expertise
- Création de Points Focaux Genre dans les ministères partenaires
- 24 Commissariats Femmes et Famille
-Horizontalité
-Changements successifs ayant généré un manque de capitalisation
-Faiblesse des moyens humains et des budgets par rapport aux missions
-Absence de partenariat avec la société civile
- Missions non encore définies
-Le traitement du dossier de la femme rurale témoigne de l’inefficacité de la décentralisation des missions du SEFF (PAPFR)
- Bâtir sur ce qui existe, renforcer l’existant
- Développer les capacités
- Donner les moyens humains et financiers pour lui permettre d’agir efficacement (Ministère du Développement et Ministère des Finances)
- Lettre de mission en cours définition
- Donner plus de prérogatives aux Points Focaux Genre pour travailler en horizontal avec les départements techniques de leurs ministères respectifs
-Transposer le partenariat interétatique et Gouvernementaux - société civile du niveau national au niveau régional (commissariats Femme et Famille Directions régionales sectorielles) et société civile
20. Profil Genre de la Tunisie 2014 18
3- CREDIF
-Répertoire des ONG
-Des sous-mécanismes
« importants » en termes de suivi de la situation femme ont été mis en place tels que l’Observatoire du genre et de l’égalité des chances / mécanisme de suivi l’image la femme dans les médias
-Partenariat parties étatiques- société civile
-Peu de collaboration avec la société civile
- Ces mécanismes sont soit en veilleuse ou ont disparu faute de moyens humains qualifiés et financiers
- Créer un réseau d’ONG Genre (à partir de la plateforme des ONG créée)
-Institutionnaliser l’Observatoire et le renforcer
-Partenariat d’échange et de partage avec les producteurs de statistiques institutions étatiques et société civile
4-Société civile
Une percée enregistrée, depuis 2011, au niveau de l’intervention de la société civile en termes Genre, soutenue par les acteurs de la coopération internationale, régionale et bilatérale
- Une résistance vis à du partenariat avec les parties gouvernementales notamment le SEFF
Développer le partenariat entre acteurs étatiques et société civile
5-Expérience du Genre/ Coopération
-Commission Femme et Développement (CFD) dans la planification
De plus en de Projets Genre initiés en partenariat avec SEFF/ société civile et les partenaires internationaux/régionaux: FNUAP, ONU-Femmes, PNUD, OHCHR, OIT, Conseil de l’Europe, Banque mondiale
-Insuffisance de l’échange entre la CFD et les commissions sectorielles
-Insuffisance des moyens et budgets mis pour l’intégration du Genre car le genre est dilué dans les projets sectoriels
- Projets à court et moyen termes avec des financements réduits ne permettant pas d’intervenir avec une vision globale et décentralisée (voir cartographie en Annexe)
-Sensibilisation des membres de la CFD et ceux des commissions sectorielles en vue d’une prise compte de l’approche genre dans l’élaboration des plans de Développement (Budgétisation Sensible au Genre), leur suivi et évaluation (Audit Genre)
- Bien canaliser/dispatcher les projets par rapport aux domaines et zones d’intervention entre les différents acteurs
21. Profil Genre de la Tunisie 2014 19
6-Stratégie de communication allant de pair avec toutes les composantes du Projet
Intégration du Genre, mainstreaming /institutionnalisation à la BSG et Audit Genre :
-Confier la BSG au Ministère des Finances (MF)
- Emprunter la démarche du MEF pour la Gestion Basée sur les Objectifs (GBO): travail des commissions intersectorielles /plaidoyer face aux résistances
-Apprendre des expériences réussies en Budgétisation Sensible au Genre (Maroc et /ou Pays Européens) par le biais du jumelage/ coopération
-Stratégie de communication dans les établissements d’éducation (petite enfance garderies, jardins et Kouttabs), écoles secondaires, universités….) et les médias (écrits et audio-visuels)
-Coordonner avec le projet de l’UE médias pour y intégrer un composant genre
-Possibilité de coordonner avec d’autres bailleurs de fonds et Projets: UE/Unesco/ Société civile (Cawtar, Images et paroles de femmes, Femmes et Leadership)
7-Production/disponibilité et accès aux statistiques ventilées par genre
- Renforcer l’Observatoire du CREDIF en matière de collecte, d’analyse et de dissémination statistiques ventilées par sexe
- Créer un réseau unissant les institutions productrices de statistiques : Institut National des Statistiques/Conseil National des Statistiques/ CREDIF/Société civile
8-Réseautage entre Parties étatiques et société civile
- Renforcer et appuyer l’existant: FNUAP/ ONU Femmes (groupe genre informel)
- Groupe genre de l’agriculture (FAO)
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9- Partage des bonnes pratiques
- Avec les pays du « Nord » (UE) à travers des jumelages par exemple
-Avec les pays du « Sud » à travers les échanges d’expériences/ de visite
23. Profil Genre de la Tunisie 2014 22
Acronymes
AECID
Agence de Coopération Espagnole
AFTURD
Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement
ANC
Assemblée Nationale Constituante
ATFD
Association Tunisienne des Femmes Démocrates
BAD
Banque Africaine de Développement
BSG
Budgétisation Sensibles au Genre
BTS
Banque Tunisienne de Solidarité
CAWTAR
Centre de Recherche et de Formation pour la Femme Arabe
CEDAW
Convention for Elimination of All Discrimination Against Women
CFD
Commission Femme et Développement
CGTT
Confédération Générale Tunisienne du Travail
CNFCE
Chambre Nationale des Femmes Chefs d'Entreprises
CNFF
Commission Nationale Femme et Famille
CRDA
Commissariat Régional au Développement Agricole CREDIF Centre de Recherches, d’Etudes, de Documentation et d’Information sur la Femme
CSP
Code de Statut Personnel
EBT
Enquête Budget Temps
ENDA
Abréviation anglaise pour «Action pour l’environnement et le développement»
FAO
Food and Agriculture Organization
FMI
Fonds Monétaire International
FNUAP
Fonds des Nations Unis pour la Population
GDA
Groupement de Développement Agricole
GIZ
Coopération Technique Allemande
IDH
Indice de Développement Humain INS
Institut National de la Statistique
IST
Infections Sexuellement Transmissibles
LTDH
Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme
MAFF
Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
MAFFEPA
Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, des Enfance et des Personnes âgées
MAS
Ministère des Affaires Sociales
MDCI
Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
24. Profil Genre de la Tunisie 2014 23
ME
Ministère de l’Education
MEFP
Ministère de l’emploi
MENA
Middle East and North Africa
MESRS
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
NDI
National Democratic Institute
OMD
Objectifs Millénaires du Développement
ONFP
Office National de la Famille et de la Population
ONG
Organisation Non Gouvernementale
ONU
Organisation des Nations Unis
PNUD
Programme des Nations Unis pour le Développement
RDC
Rassemblement Constitutionnel Démocratique
OHCHR
Office of the High Commissioner for Human Rights
PFG
Point Focal Genre
PIB
Produit Intérieur Brut
PME
Petites et Moyennes Entreprises
PNLS
Programme National de Lutte contre le Sida
PNUD
Programme des Nations Unies pour le Développement
PVVIH
Personne Vivant avec le VIH
SAFF
Secrétariat d’Etat aux Affaires de la Femme et de la Famille
SC
Société civile
SIDA
Syndrome d’immunodéficience acquise
SNJT
Syndicat national des Journalistes
UE
Union Européenne
UGTT
Union Générale des Travailleurs Tunisiens
UTICA
Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
UTT
Union des Travailleurs de Tunisie
VFF
Violence Faite aux Femmes
VIH
Virus de l'immunodéficience humaine