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Perspectives françaises sur la Responsabilité Globale dans les Entreprises André Sobczak Institut pour la Responsabilité Globale dans l’Entreprise à Audencia Nantes
Introduction : De quoi parlons-nous ? Développement Durable : Le développement durable est u n développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs . (Rapport  Brundtland, 1987) Responsabilité sociale des entreprises : Intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes (Commission européenne, 2004) La contribution des entreprises au développement durable (Commission européenne, 2004)
Responsabilités de l’entreprise : Introduction : De quoi parlons-nous ? Responsabilités philanthropiques Contribuer à la communauté, améliorer la qualité de vie. Responsabilités éthiques Faire ce qui est juste, éviter de nuire. Responsabilités légales Respecter les règles du jeu codifiées par la société. Responsabilités économiques C’est la fondation sur laquelle tout repose.
Trois piliers : Introduction : De quoi parlons-nous ? Economique Social Environment  Equitable Viable Vivable Durable
Responsabilité globale : Enjeux et initiatives doivent intégrer de manière transversale les dimensions économiques, sociales et environnementales Enjeux, initiatives et acteurs dépassent les frontières nationales et s’inscrivent dans un cadre global Enjeux et initiatives concernent toutes les organisations, pas seulement les entreprises Introduction : De quoi parlons-nous ?
Un enjeu global, des pratiques locales La manière dont les responsabilités des entreprises et les relations avec la société s’établissent dépendent du contexte historique, juridique, économique et culturel Quelles sont les spécificités de l’approche française en matière de responsabilité globale ? Objectifs : Découvrir la perspective française
Importance du rôle des pouvoirs publics Tradition de l’État comme seul représentant légitime de l’intérêt général ; méfiance à l’égard des acteurs privés Interventions de l’État pour inciter les entreprises à s’engager dans la responsabilité globale Législations étatiques obligeant les entreprises à rendre des comptes sur leurs pratiques en matière de responsabilité globale L’État comme organisateur du dialogue entre les parties prenantes  La responsabilité globale en France
Incitations étatiques Engagement de l’État français pour convaincre les entreprises à signer le Global Compact Intégration de critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics Projet de taxe sur les émissions de CO 2 La responsabilité globale en France
Législations sur le reporting 1977 : loi sur le bilan social obligeant les entreprises de plus de 300 salariés à établir un rapport au comité d’entreprise sur sa responsabilité sociale 2001 : loi de nouvelles régulations économiques obligeant les entreprises cotées en bourse à intégrer des informations sociales et environnementales dans leur rapport annuel aux actionnaires Avenir : Élargissement de l’obligation aux petites et moyennes entreprises  La responsabilité globale en France
Organisation du dialogue entre parties prenantes « Grenelle de l’Environnement » : Définir les priorités en matière de développement durable pour les prochaines années Dialogue entre les experts représentants les différentes catégories de parties prenantes : État, collectivités locales, entreprises, syndicats, ONG  Dialogue avec les citoyens via internet et des réunions décentralisées dans différentes villes de France La responsabilité globale en France
Importance attachée à la dimension sociale interne Mauvaise traduction du terme anglais « Corporate Social Responsibility » De nombreuses actions de responsabilité globale d’abord tournées vers les salariés de l’entreprise Une implication particulièrement importante des salariés et de leurs représentants dans la définition de la stratégie et des actions en matière de responsabilité globale La responsabilité globale en France
Implication des salariés : Caisse d’Epargne Évaluation par les salariés des responsabilités à l’égard des différentes parties prenantes Priorité constaté par les salariés : responsabilité à l’égard de l’environnement Création d’un partenariat pluriannuel avec l’ONG WWF La responsabilité globale en France
Implication des salariés : Danone La responsabilité globale en France
Implication des représentants des salariés Négociation d’accords transnationaux d’entreprise sur la responsabilité globale Accords portant sur les droits sociaux fondamentaux, les conditions de travail, mais aussi la responsabilité à l’égard de la société et de l’environnement Accords sans force juridique contraignante mais mettant en place des procédures de contrôle et de suivi La responsabilité globale en France
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Perspectives françaises sur la Responsabilité Globale dans les Entreprises

  • 1. Perspectives françaises sur la Responsabilité Globale dans les Entreprises André Sobczak Institut pour la Responsabilité Globale dans l’Entreprise à Audencia Nantes
  • 2. Introduction : De quoi parlons-nous ? Développement Durable : Le développement durable est u n développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs . (Rapport Brundtland, 1987) Responsabilité sociale des entreprises : Intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes (Commission européenne, 2004) La contribution des entreprises au développement durable (Commission européenne, 2004)
  • 3. Responsabilités de l’entreprise : Introduction : De quoi parlons-nous ? Responsabilités philanthropiques Contribuer à la communauté, améliorer la qualité de vie. Responsabilités éthiques Faire ce qui est juste, éviter de nuire. Responsabilités légales Respecter les règles du jeu codifiées par la société. Responsabilités économiques C’est la fondation sur laquelle tout repose.
  • 4. Trois piliers : Introduction : De quoi parlons-nous ? Economique Social Environment Equitable Viable Vivable Durable
  • 5. Responsabilité globale : Enjeux et initiatives doivent intégrer de manière transversale les dimensions économiques, sociales et environnementales Enjeux, initiatives et acteurs dépassent les frontières nationales et s’inscrivent dans un cadre global Enjeux et initiatives concernent toutes les organisations, pas seulement les entreprises Introduction : De quoi parlons-nous ?
  • 6. Un enjeu global, des pratiques locales La manière dont les responsabilités des entreprises et les relations avec la société s’établissent dépendent du contexte historique, juridique, économique et culturel Quelles sont les spécificités de l’approche française en matière de responsabilité globale ? Objectifs : Découvrir la perspective française
  • 7. Importance du rôle des pouvoirs publics Tradition de l’État comme seul représentant légitime de l’intérêt général ; méfiance à l’égard des acteurs privés Interventions de l’État pour inciter les entreprises à s’engager dans la responsabilité globale Législations étatiques obligeant les entreprises à rendre des comptes sur leurs pratiques en matière de responsabilité globale L’État comme organisateur du dialogue entre les parties prenantes La responsabilité globale en France
  • 8. Incitations étatiques Engagement de l’État français pour convaincre les entreprises à signer le Global Compact Intégration de critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics Projet de taxe sur les émissions de CO 2 La responsabilité globale en France
  • 9. Législations sur le reporting 1977 : loi sur le bilan social obligeant les entreprises de plus de 300 salariés à établir un rapport au comité d’entreprise sur sa responsabilité sociale 2001 : loi de nouvelles régulations économiques obligeant les entreprises cotées en bourse à intégrer des informations sociales et environnementales dans leur rapport annuel aux actionnaires Avenir : Élargissement de l’obligation aux petites et moyennes entreprises La responsabilité globale en France
  • 10. Organisation du dialogue entre parties prenantes « Grenelle de l’Environnement » : Définir les priorités en matière de développement durable pour les prochaines années Dialogue entre les experts représentants les différentes catégories de parties prenantes : État, collectivités locales, entreprises, syndicats, ONG Dialogue avec les citoyens via internet et des réunions décentralisées dans différentes villes de France La responsabilité globale en France
  • 11. Importance attachée à la dimension sociale interne Mauvaise traduction du terme anglais « Corporate Social Responsibility » De nombreuses actions de responsabilité globale d’abord tournées vers les salariés de l’entreprise Une implication particulièrement importante des salariés et de leurs représentants dans la définition de la stratégie et des actions en matière de responsabilité globale La responsabilité globale en France
  • 12. Implication des salariés : Caisse d’Epargne Évaluation par les salariés des responsabilités à l’égard des différentes parties prenantes Priorité constaté par les salariés : responsabilité à l’égard de l’environnement Création d’un partenariat pluriannuel avec l’ONG WWF La responsabilité globale en France
  • 13. Implication des salariés : Danone La responsabilité globale en France
  • 14. Implication des représentants des salariés Négociation d’accords transnationaux d’entreprise sur la responsabilité globale Accords portant sur les droits sociaux fondamentaux, les conditions de travail, mais aussi la responsabilité à l’égard de la société et de l’environnement Accords sans force juridique contraignante mais mettant en place des procédures de contrôle et de suivi La responsabilité globale en France
  • 15. Merci pour votre attention ! [email_address]