SlideShare une entreprise Scribd logo
QUEL MODÈLE POUR LE MAROC? Réflexion préparée et présentée par : Abderrazzak EL GOURJI
Contexte CONTEXTE Egypte Contestations & revendications Récession économique pauvreté Chômage Yémen Syrie Crise financière Tunisie Maroc Voie du changement? Lybie Crise démocratique et politique Mouvement du 20 février ?? Discours du 9 mars Printemps Arabe Projets structurants Importantes réformes Lourde facture de la gestion du dossier du Sahara
Quel Modèle pourrait emprunter le Maroc dans son processus de changement? La France : Etat ancré dans la démocratie Etat Puissant économiquement Etat influent sur la scène internationale ( G8, G 20,  FMI, BM ) Problématique PROBLEMATIQUE la France pourrait –elle constituer un modèle pour le Maroc ?
Approche comparative entre les systèmes politiques et de gouvernance des deux pays Les points de similitude : Sur le plan normatif et institutionnel Sur le plan organisationnel et Fonctionnel Les traits distinctifs Méthodologie d’approche APPROCHE Sur le plan normatif et institutionnel Sur le plan organisationnel et Fonctionnel
 
A- Sur les plans normatif et institutionnel Etats souverains Souveraineté nationale Etats unitaires décentralisés Constitutions révisées à plusieurs reprises (24 fois depuis 1958 vs 4 fois depuis 1962) Fort attachement aux droits de l’Homme dans les préambules des constitutions et dans les dispositifs système bicaméral Des institutions à valeur constitutionnelle (le conseil constitutionnel, la haute Cour, le conseil économique et social, le conseil supérieur de la magistrature, …)
A- Sur les plans normatif et institutionnel Le Chef de l’Etat occupe une place de choix Veille au respect de la constitution Assure la continuité de l’Etat Est le garant de l’indépendance de l’Etat et de l’intégrité territoriale Nomme le premier Ministre et met fin à ses fonctions Nomme les autres membres du gouvernement sur proposition des ministres. Il met fin à ses fonctions. promulgue les lois Préside le conseil des ministres Peut dissoudre la première chambre du Parlement Nomme aux emplois civils et militaires Accrédite les ambassadeurs Est le chef de l’armée Exerce le droit de grâce Est politiquement irresponsable Ratifie les traités Peut soumettre au référendum tout projet ou proposition de loi Est le garant de l’indépendance de la justice
B- Sur les plans organisationnel et fonctionnel Organisation des pouvoirs Le gouvernement peut légiférer (loi d’habilitation ou décret loi) le gouvernement a l’initiative des lois le parlement peut voter des motions de censure (destitution du gouvernement) le premier ministre contresigne les promulgations des lois le gouvernement est responsable devant le chef de l’Etat et devant le Parlement le gouvernement assure l’exécution des lois le premier ministre exerce le pouvoir réglementaire les domaines de la loi sont comparables dans les 2 Const
B- Sur les plans organisationnel et fonctionnel Organisation territoriale et organisation judiciaire Organisation territoriale en 3  étages: Régions (25/16) départements (100)/ Préf et Prov (83) Communes (36.470/1503) Organisation judiciaire avec : Des tribunaux de droit commun Des tribunaux de commerce Des tribunaux administratifs
 
A- SUR LES PLANS NORMATIF ET INSTITUTIONNEL Analyse critique LA FRANCE LE MAROC Régime : Républicain (Président élu pour 5ans et ne peut excéder 2 mandats) Régime Monarchie constitutionnelle Etat laïc L’Islam est la religion de l’Etat Le chef de l’Etat n’a pas de pouvoir religieux Le Roi dispose d’un fort pouvoir religieux (organisation du champ religieux, organisation du ministère des Habous, …) La nomination aux emplois supérieurs se fait en conseil des ministres, après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée La nomination aux emplois supérieurs est une prérogative royale que le Roi exerce individuellement Le chef de l’Etat ne peut dissoudre le sénat le chef de l’Etat peut dissoudre les deux chambres Intégration des droits de la 3ème génération dans la constitution (Environnement) Absence des droits environnementaux dans la constitution
A- SUR LES PLANS NORMATIF ET INSTITUTIONNEL Analyse critique (suite) LA FRANCE LE MAROC Aucune distinction dans les lois sur la base de la confession des citoyens Des lois à fort ancrage religieux notamment le Code de la famille Les traités ont une valeur supérieure aux lois La loi intégre le contenu des traités dans leurs dispositifs Le Premier Ministre dispose de l’administration et de l’armée Pas de prérogatives du premier ministre dans le domaine militaire ou sur les forces armées Le premier ministre nomme aux emplois civils et militaire Pas de pouvoir de nomination propre au premier Ministre Le premier ministre peut suppléer le chef de l’Etat pour présider des conseils et des comités notamment le conseil des ministres Le premier ministre ne peut pas présider le conseil des ministres. Abolition de la peine de Mort Consécration de la peine de mort, du moins dans les jugements
B- SUR LES PLANS ORGANISATIONNEL & FONCTIONNEL Analyse critique LA FRANCE LE MAROC Prééminence de l’assemblée générale sur le sénat Presque les même prérogatives, mis à part le vote d’investiture du gouvernement Mandat du sénat de 6 ans Mandat des conseillers de 9 ans Composition du sénat : uniquement les grands de grands électeurs élus indirectement des Collectivités térritoriales La chambre des conseillers comporte outre les conseillers des C.L les représentants des professionnels et les représentants des salariés. La déclaration de guerre est autorisée par le parlement La déclaration de guerre est autorisée par le Chef de l’Etat Le parlement doit autoriser l’état de siège s’il dépasse les 12 jours Conseil constitutionnel composé de 6 membres, 3 seulement sont nommés par le Président Le Conseil Constitutionnel comporte 12  membres dont 6 sont nommés par le Roi (dont le président)
B- SUR LES PLANS ORGANISATIONNEL & FONCTIONNEL Analyse critique LA FRANCE LE MAROC La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée générale Le Président de la Haute Cour est nommé par le Roi Existence de la Cour de Justice de la République pour connaître des infractions pénales des membres du Gouvernement Pas d’équivalent au Maroc après la suppression de la Cour spéciale de justice L’exécutif du conseil régional et du conseil général (département) est assuré par le président des assemblées délibératives L’exécutif du conseil régional et du conseil préfectoral ou provincial est assuré respectivement par le Wali ou le Gouverneur Suppression de la tutelle sur les collectivités territoriales. Le préfet ne peut que saisir le tribunal en cas de considération d’un acte d’irrégulier Les Collectivités locales demeurent sous la tutelle (du ministère ou du gouverneur) qui peut invoquer la légalité des actes Une juridiction dualiste avec un conceil d’Etat au sommet de la juridiction administrative Juridiction dualiste à la base seulement. (chambre administrative au niveau de la Cour suprême) Une politique nationale fondée sur des objectifs de performance associés à des missions et des programmes et des responsables de programmes identifiés. Une politique basée sur une logique de consommation de crédits sans objectifs précis et sans responsables déterminés. La responsabilité du gouvernement est collégiale.
Conclusion Une Grande similitude des textes : Pouvoirs des chefs de l’Etat ; Les principaux traits de différence Pouvoirs du premier ministre Une meilleure répartition des pouvoirs Contrôle renforcé au niveau des différentes structures de l’Etat Responsabilisation et abolition du système d’impunité  Vers une meilleure gouvernance…
Conclusion mais surtout : Une différence de culture et du niveau des différents responsables Une grande différence dans la pratique des responsables et politiques  Le changement ne se décrète pas Le changement auquel aspire le Maroc n’est pas un changement des textes (de la constitution ou des lois) Le changement est d’abord un changement de mentalités des citoyens et des responsables avec un fort ancrage de la reddition des comptes CONCLUSION
Conclusion Ne faut-il pas se détacher du modèle français et bâtir un modèle original ? s’inspirer davantage des expériences des pays anglo-saxons plus pragmatiques et de l’Espagne (dont la situation d’avant 1982 s’apparente à celle du Maroc actuellement) Faire prévaloir les principes de la compétence, de la méritocratie conjugués à l’instauration d’une logique de gouvernance axée sur les résultats et la performance des politiques publiques. Renforcer le système d ’évaluation des politiques publiques et du contrôle. Abolir l’impunité, l’accès aux postes de responsabilités sur la base du clientélisme et du népotisme. Quel modèle?
Merci de votre attention…

Contenu connexe

Tendances

HAITI: ACCORD POUR UNE SORTIE DURABLE DE LA CRISE POLITIQUE ENTRE LE PRESIDEN...
HAITI: ACCORD POUR UNE SORTIE DURABLE DE LA CRISE POLITIQUE ENTRE LE PRESIDEN...HAITI: ACCORD POUR UNE SORTIE DURABLE DE LA CRISE POLITIQUE ENTRE LE PRESIDEN...
HAITI: ACCORD POUR UNE SORTIE DURABLE DE LA CRISE POLITIQUE ENTRE LE PRESIDEN...
Stanleylucas
 
France: IVe République
France: IVe RépubliqueFrance: IVe République
France: IVe République
milonor
 
Declaration de lome coup!
Declaration de lome   coup!Declaration de lome   coup!
Declaration de lome coup!
Désiré Assogbavi
 
Fiche 931
Fiche 931Fiche 931
Fiche 931
origene
 
VOTE EN MILITAIRE RENFORCEMENT ET ÉTAT POLICIER DROIT EN RÉPUBLIQUE DOMINICAI...
VOTE EN MILITAIRE RENFORCEMENT ET ÉTAT POLICIER DROIT EN RÉPUBLIQUE DOMINICAI...VOTE EN MILITAIRE RENFORCEMENT ET ÉTAT POLICIER DROIT EN RÉPUBLIQUE DOMINICAI...
VOTE EN MILITAIRE RENFORCEMENT ET ÉTAT POLICIER DROIT EN RÉPUBLIQUE DOMINICAI...
FUNDEIMES
 
Egalité de genre et droits des femmes - Normes du Conseil de l'Europe
Egalité de genre et droits des femmes - Normes du Conseil de l'Europe Egalité de genre et droits des femmes - Normes du Conseil de l'Europe
Egalité de genre et droits des femmes - Normes du Conseil de l'Europe
Council of Europe (CoE)
 
Déclaration sur la gouvernance démocratique politique-economique entreprises
 Déclaration sur la gouvernance démocratique politique-economique entreprises Déclaration sur la gouvernance démocratique politique-economique entreprises
Déclaration sur la gouvernance démocratique politique-economique entreprises
Parti Djibouti
 

Tendances (8)

HAITI: ACCORD POUR UNE SORTIE DURABLE DE LA CRISE POLITIQUE ENTRE LE PRESIDEN...
HAITI: ACCORD POUR UNE SORTIE DURABLE DE LA CRISE POLITIQUE ENTRE LE PRESIDEN...HAITI: ACCORD POUR UNE SORTIE DURABLE DE LA CRISE POLITIQUE ENTRE LE PRESIDEN...
HAITI: ACCORD POUR UNE SORTIE DURABLE DE LA CRISE POLITIQUE ENTRE LE PRESIDEN...
 
France: IVe République
France: IVe RépubliqueFrance: IVe République
France: IVe République
 
Declaration de lome coup!
Declaration de lome   coup!Declaration de lome   coup!
Declaration de lome coup!
 
Vie Politique
Vie PolitiqueVie Politique
Vie Politique
 
Fiche 931
Fiche 931Fiche 931
Fiche 931
 
VOTE EN MILITAIRE RENFORCEMENT ET ÉTAT POLICIER DROIT EN RÉPUBLIQUE DOMINICAI...
VOTE EN MILITAIRE RENFORCEMENT ET ÉTAT POLICIER DROIT EN RÉPUBLIQUE DOMINICAI...VOTE EN MILITAIRE RENFORCEMENT ET ÉTAT POLICIER DROIT EN RÉPUBLIQUE DOMINICAI...
VOTE EN MILITAIRE RENFORCEMENT ET ÉTAT POLICIER DROIT EN RÉPUBLIQUE DOMINICAI...
 
Egalité de genre et droits des femmes - Normes du Conseil de l'Europe
Egalité de genre et droits des femmes - Normes du Conseil de l'Europe Egalité de genre et droits des femmes - Normes du Conseil de l'Europe
Egalité de genre et droits des femmes - Normes du Conseil de l'Europe
 
Déclaration sur la gouvernance démocratique politique-economique entreprises
 Déclaration sur la gouvernance démocratique politique-economique entreprises Déclaration sur la gouvernance démocratique politique-economique entreprises
Déclaration sur la gouvernance démocratique politique-economique entreprises
 

En vedette

Communiqué de presse grève de l'aide juridique
Communiqué de presse   grève de l'aide juridiqueCommuniqué de presse   grève de l'aide juridique
Communiqué de presse grève de l'aide juridique
OBFG
 
Le monde des enfants travailleurs
Le monde des enfants travailleursLe monde des enfants travailleurs
Le monde des enfants travailleurs
Vercruysse Dominique
 
Guwahati event ppt phase 1
Guwahati  event ppt phase 1Guwahati  event ppt phase 1
Guwahati event ppt phase 1
Davistine Liddle
 
les TIC au service de la didactique des mathématiques
les TIC au service de la didactique des mathématiquesles TIC au service de la didactique des mathématiques
les TIC au service de la didactique des mathématiques
desguin
 
Das 3. Grundprinzip der Spirituellen Praxis
Das 3. Grundprinzip der Spirituellen PraxisDas 3. Grundprinzip der Spirituellen Praxis
Das 3. Grundprinzip der Spirituellen Praxis
SSRF Inc.
 
E-Portafolio Omar Eduardo Aranguren Gestion empresarial
E-Portafolio Omar Eduardo Aranguren Gestion empresarialE-Portafolio Omar Eduardo Aranguren Gestion empresarial
E-Portafolio Omar Eduardo Aranguren Gestion empresarial
Eduardo Aranguren
 
Parachutes
ParachutesParachutes
Parachutes
rj10603
 
Oxatis/Présentation
Oxatis/Présentation Oxatis/Présentation
Oxatis/Présentation
mallory7
 
Le ciel, un modèle de perfection et d'éternité ?
Le ciel, un modèle de perfection et d'éternité ?Le ciel, un modèle de perfection et d'éternité ?
Le ciel, un modèle de perfection et d'éternité ?
Thibault Cantegrel
 
Association Sorbonne Innovation & Technologie
Association Sorbonne Innovation & TechnologieAssociation Sorbonne Innovation & Technologie
Association Sorbonne Innovation & Technologie
Sorbonne Imt
 
Opinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabac
Opinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabacOpinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabac
Opinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabac
contactOpinionWay
 
Contrato Ilegal Portovelo Prov del Oro por Municipio
Contrato Ilegal Portovelo Prov del Oro por MunicipioContrato Ilegal Portovelo Prov del Oro por Municipio
Contrato Ilegal Portovelo Prov del Oro por Municipio
marcosgabo
 
Organiser une veille sur internet
Organiser une veille sur internetOrganiser une veille sur internet
Organiser une veille sur internet
Voyelle Voyelle
 
Haute couture
Haute coutureHaute couture
Haute couture
M-droid
 
Etapa garabato
Etapa garabatoEtapa garabato
Etapa garabato
Cynthia Blaconá
 
Presencial Postitulo Especialización Primaria y TIC- Sede Curuzú Cuatiá- Ctes...
Presencial Postitulo Especialización Primaria y TIC- Sede Curuzú Cuatiá- Ctes...Presencial Postitulo Especialización Primaria y TIC- Sede Curuzú Cuatiá- Ctes...
Presencial Postitulo Especialización Primaria y TIC- Sede Curuzú Cuatiá- Ctes...
Especialización Docente en Educación y TIC
 
Bio Asa Beautiful Imperfection Fr
Bio Asa Beautiful Imperfection FrBio Asa Beautiful Imperfection Fr
Bio Asa Beautiful Imperfection Fr
vgarson
 
Szarotka I Ic 2i6
Szarotka I Ic 2i6Szarotka I Ic 2i6
Szarotka I Ic 2i6
ignas1004
 

En vedette (20)

Communiqué de presse grève de l'aide juridique
Communiqué de presse   grève de l'aide juridiqueCommuniqué de presse   grève de l'aide juridique
Communiqué de presse grève de l'aide juridique
 
Le monde des enfants travailleurs
Le monde des enfants travailleursLe monde des enfants travailleurs
Le monde des enfants travailleurs
 
Les principes
Les principesLes principes
Les principes
 
Guwahati event ppt phase 1
Guwahati  event ppt phase 1Guwahati  event ppt phase 1
Guwahati event ppt phase 1
 
les TIC au service de la didactique des mathématiques
les TIC au service de la didactique des mathématiquesles TIC au service de la didactique des mathématiques
les TIC au service de la didactique des mathématiques
 
Das 3. Grundprinzip der Spirituellen Praxis
Das 3. Grundprinzip der Spirituellen PraxisDas 3. Grundprinzip der Spirituellen Praxis
Das 3. Grundprinzip der Spirituellen Praxis
 
E-Portafolio Omar Eduardo Aranguren Gestion empresarial
E-Portafolio Omar Eduardo Aranguren Gestion empresarialE-Portafolio Omar Eduardo Aranguren Gestion empresarial
E-Portafolio Omar Eduardo Aranguren Gestion empresarial
 
Parachutes
ParachutesParachutes
Parachutes
 
Oxatis/Présentation
Oxatis/Présentation Oxatis/Présentation
Oxatis/Présentation
 
Le ciel, un modèle de perfection et d'éternité ?
Le ciel, un modèle de perfection et d'éternité ?Le ciel, un modèle de perfection et d'éternité ?
Le ciel, un modèle de perfection et d'éternité ?
 
Association Sorbonne Innovation & Technologie
Association Sorbonne Innovation & TechnologieAssociation Sorbonne Innovation & Technologie
Association Sorbonne Innovation & Technologie
 
Opinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabac
Opinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabacOpinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabac
Opinionway pour Le Parisien - Les Français et la politique anti-tabac
 
Contrato Ilegal Portovelo Prov del Oro por Municipio
Contrato Ilegal Portovelo Prov del Oro por MunicipioContrato Ilegal Portovelo Prov del Oro por Municipio
Contrato Ilegal Portovelo Prov del Oro por Municipio
 
Organiser une veille sur internet
Organiser une veille sur internetOrganiser une veille sur internet
Organiser une veille sur internet
 
Haute couture
Haute coutureHaute couture
Haute couture
 
Geschichte Griechenlands 2
Geschichte  Griechenlands 2Geschichte  Griechenlands 2
Geschichte Griechenlands 2
 
Etapa garabato
Etapa garabatoEtapa garabato
Etapa garabato
 
Presencial Postitulo Especialización Primaria y TIC- Sede Curuzú Cuatiá- Ctes...
Presencial Postitulo Especialización Primaria y TIC- Sede Curuzú Cuatiá- Ctes...Presencial Postitulo Especialización Primaria y TIC- Sede Curuzú Cuatiá- Ctes...
Presencial Postitulo Especialización Primaria y TIC- Sede Curuzú Cuatiá- Ctes...
 
Bio Asa Beautiful Imperfection Fr
Bio Asa Beautiful Imperfection FrBio Asa Beautiful Imperfection Fr
Bio Asa Beautiful Imperfection Fr
 
Szarotka I Ic 2i6
Szarotka I Ic 2i6Szarotka I Ic 2i6
Szarotka I Ic 2i6
 

Similaire à Quel modèle pour le maroc

Government system in France
Government system in FranceGovernment system in France
Government system in France
alice ayel
 
Institutions administratifs2011
Institutions administratifs2011 Institutions administratifs2011
Institutions administratifs2011
Abdelkarim Souktani
 
politique & Institutions administratifs
politique & Institutions administratifs politique & Institutions administratifs
politique & Institutions administratifs
Oussama Os-os
 
Fiche 932
Fiche 932Fiche 932
Fiche 932
origene
 
Regime politique institue par la constitution du 18 fevrier 2006 telle que mo...
Regime politique institue par la constitution du 18 fevrier 2006 telle que mo...Regime politique institue par la constitution du 18 fevrier 2006 telle que mo...
Regime politique institue par la constitution du 18 fevrier 2006 telle que mo...
gabri243
 
France Republique 2008
France Republique 2008France Republique 2008
France Republique 2008
origene
 
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques?
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques?Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques?
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques?
Lycée Français de Budapest
 
Regime constitutionnel - Liberté économique et paix en Afrique Gbongue - Kouadio
Regime constitutionnel - Liberté économique et paix en Afrique Gbongue - KouadioRegime constitutionnel - Liberté économique et paix en Afrique Gbongue - Kouadio
Regime constitutionnel - Liberté économique et paix en Afrique Gbongue - Kouadio
Zoely Mamizaka
 
Eveil politique
Eveil politiqueEveil politique
Eveil politique
Mohamed Ali ELLOUMI
 
MAROC
MAROCMAROC
Institutions Politiques et Administratives- S4
Institutions Politiques et Administratives- S4Institutions Politiques et Administratives- S4
Institutions Politiques et Administratives- S4
Cours Fsjest
 
U N I. ConnaîTre La Politique
U N I. ConnaîTre La PolitiqueU N I. ConnaîTre La Politique
U N I. ConnaîTre La Politique
Khaled17
 
Eveil politique
Eveil politiqueEveil politique
Eveil politique
Zied Hassen
 
Comprendre la Politique - Tunisie
Comprendre la Politique - TunisieComprendre la Politique - Tunisie
Comprendre la Politique - Tunisie
Zied Nasri
 
Moralisation de la vie publique - dossier de presse
Moralisation de la vie publique - dossier de presseMoralisation de la vie publique - dossier de presse
Moralisation de la vie publique - dossier de presse
Société Tripalio
 
Livret Constituante : changer de République pour faire place au Peuple
Livret Constituante : changer de République pour faire place au PeupleLivret Constituante : changer de République pour faire place au Peuple
Livret Constituante : changer de République pour faire place au Peuple
david zentao
 
Octobre 2014 - Madagascar : une république bancale (SEFAFI)
Octobre 2014 - Madagascar :  une république bancale (SEFAFI)Octobre 2014 - Madagascar :  une république bancale (SEFAFI)
Octobre 2014 - Madagascar : une république bancale (SEFAFI)
Franck Dasilva
 

Similaire à Quel modèle pour le maroc (20)

Government system in France
Government system in FranceGovernment system in France
Government system in France
 
Institutions administratifs2011
Institutions administratifs2011 Institutions administratifs2011
Institutions administratifs2011
 
politique & Institutions administratifs
politique & Institutions administratifs politique & Institutions administratifs
politique & Institutions administratifs
 
Fiche 932
Fiche 932Fiche 932
Fiche 932
 
Regime politique institue par la constitution du 18 fevrier 2006 telle que mo...
Regime politique institue par la constitution du 18 fevrier 2006 telle que mo...Regime politique institue par la constitution du 18 fevrier 2006 telle que mo...
Regime politique institue par la constitution du 18 fevrier 2006 telle que mo...
 
France Republique 2008
France Republique 2008France Republique 2008
France Republique 2008
 
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques?
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques?Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques?
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques?
 
Regime constitutionnel - Liberté économique et paix en Afrique Gbongue - Kouadio
Regime constitutionnel - Liberté économique et paix en Afrique Gbongue - KouadioRegime constitutionnel - Liberté économique et paix en Afrique Gbongue - Kouadio
Regime constitutionnel - Liberté économique et paix en Afrique Gbongue - Kouadio
 
Eveil politique
Eveil politiqueEveil politique
Eveil politique
 
Base et régimes politiques
Base et régimes politiquesBase et régimes politiques
Base et régimes politiques
 
Base et régimes politiques (UNI)
Base et régimes politiques (UNI)Base et régimes politiques (UNI)
Base et régimes politiques (UNI)
 
MAROC
MAROCMAROC
MAROC
 
Eveil politique (UNI)
Eveil politique (UNI)Eveil politique (UNI)
Eveil politique (UNI)
 
Institutions Politiques et Administratives- S4
Institutions Politiques et Administratives- S4Institutions Politiques et Administratives- S4
Institutions Politiques et Administratives- S4
 
U N I. ConnaîTre La Politique
U N I. ConnaîTre La PolitiqueU N I. ConnaîTre La Politique
U N I. ConnaîTre La Politique
 
Eveil politique
Eveil politiqueEveil politique
Eveil politique
 
Comprendre la Politique - Tunisie
Comprendre la Politique - TunisieComprendre la Politique - Tunisie
Comprendre la Politique - Tunisie
 
Moralisation de la vie publique - dossier de presse
Moralisation de la vie publique - dossier de presseMoralisation de la vie publique - dossier de presse
Moralisation de la vie publique - dossier de presse
 
Livret Constituante : changer de République pour faire place au Peuple
Livret Constituante : changer de République pour faire place au PeupleLivret Constituante : changer de République pour faire place au Peuple
Livret Constituante : changer de République pour faire place au Peuple
 
Octobre 2014 - Madagascar : une république bancale (SEFAFI)
Octobre 2014 - Madagascar :  une république bancale (SEFAFI)Octobre 2014 - Madagascar :  une république bancale (SEFAFI)
Octobre 2014 - Madagascar : une république bancale (SEFAFI)
 

Quel modèle pour le maroc

  • 1. QUEL MODÈLE POUR LE MAROC? Réflexion préparée et présentée par : Abderrazzak EL GOURJI
  • 2. Contexte CONTEXTE Egypte Contestations & revendications Récession économique pauvreté Chômage Yémen Syrie Crise financière Tunisie Maroc Voie du changement? Lybie Crise démocratique et politique Mouvement du 20 février ?? Discours du 9 mars Printemps Arabe Projets structurants Importantes réformes Lourde facture de la gestion du dossier du Sahara
  • 3. Quel Modèle pourrait emprunter le Maroc dans son processus de changement? La France : Etat ancré dans la démocratie Etat Puissant économiquement Etat influent sur la scène internationale ( G8, G 20, FMI, BM ) Problématique PROBLEMATIQUE la France pourrait –elle constituer un modèle pour le Maroc ?
  • 4. Approche comparative entre les systèmes politiques et de gouvernance des deux pays Les points de similitude : Sur le plan normatif et institutionnel Sur le plan organisationnel et Fonctionnel Les traits distinctifs Méthodologie d’approche APPROCHE Sur le plan normatif et institutionnel Sur le plan organisationnel et Fonctionnel
  • 5.  
  • 6. A- Sur les plans normatif et institutionnel Etats souverains Souveraineté nationale Etats unitaires décentralisés Constitutions révisées à plusieurs reprises (24 fois depuis 1958 vs 4 fois depuis 1962) Fort attachement aux droits de l’Homme dans les préambules des constitutions et dans les dispositifs système bicaméral Des institutions à valeur constitutionnelle (le conseil constitutionnel, la haute Cour, le conseil économique et social, le conseil supérieur de la magistrature, …)
  • 7. A- Sur les plans normatif et institutionnel Le Chef de l’Etat occupe une place de choix Veille au respect de la constitution Assure la continuité de l’Etat Est le garant de l’indépendance de l’Etat et de l’intégrité territoriale Nomme le premier Ministre et met fin à ses fonctions Nomme les autres membres du gouvernement sur proposition des ministres. Il met fin à ses fonctions. promulgue les lois Préside le conseil des ministres Peut dissoudre la première chambre du Parlement Nomme aux emplois civils et militaires Accrédite les ambassadeurs Est le chef de l’armée Exerce le droit de grâce Est politiquement irresponsable Ratifie les traités Peut soumettre au référendum tout projet ou proposition de loi Est le garant de l’indépendance de la justice
  • 8. B- Sur les plans organisationnel et fonctionnel Organisation des pouvoirs Le gouvernement peut légiférer (loi d’habilitation ou décret loi) le gouvernement a l’initiative des lois le parlement peut voter des motions de censure (destitution du gouvernement) le premier ministre contresigne les promulgations des lois le gouvernement est responsable devant le chef de l’Etat et devant le Parlement le gouvernement assure l’exécution des lois le premier ministre exerce le pouvoir réglementaire les domaines de la loi sont comparables dans les 2 Const
  • 9. B- Sur les plans organisationnel et fonctionnel Organisation territoriale et organisation judiciaire Organisation territoriale en 3 étages: Régions (25/16) départements (100)/ Préf et Prov (83) Communes (36.470/1503) Organisation judiciaire avec : Des tribunaux de droit commun Des tribunaux de commerce Des tribunaux administratifs
  • 10.  
  • 11. A- SUR LES PLANS NORMATIF ET INSTITUTIONNEL Analyse critique LA FRANCE LE MAROC Régime : Républicain (Président élu pour 5ans et ne peut excéder 2 mandats) Régime Monarchie constitutionnelle Etat laïc L’Islam est la religion de l’Etat Le chef de l’Etat n’a pas de pouvoir religieux Le Roi dispose d’un fort pouvoir religieux (organisation du champ religieux, organisation du ministère des Habous, …) La nomination aux emplois supérieurs se fait en conseil des ministres, après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée La nomination aux emplois supérieurs est une prérogative royale que le Roi exerce individuellement Le chef de l’Etat ne peut dissoudre le sénat le chef de l’Etat peut dissoudre les deux chambres Intégration des droits de la 3ème génération dans la constitution (Environnement) Absence des droits environnementaux dans la constitution
  • 12. A- SUR LES PLANS NORMATIF ET INSTITUTIONNEL Analyse critique (suite) LA FRANCE LE MAROC Aucune distinction dans les lois sur la base de la confession des citoyens Des lois à fort ancrage religieux notamment le Code de la famille Les traités ont une valeur supérieure aux lois La loi intégre le contenu des traités dans leurs dispositifs Le Premier Ministre dispose de l’administration et de l’armée Pas de prérogatives du premier ministre dans le domaine militaire ou sur les forces armées Le premier ministre nomme aux emplois civils et militaire Pas de pouvoir de nomination propre au premier Ministre Le premier ministre peut suppléer le chef de l’Etat pour présider des conseils et des comités notamment le conseil des ministres Le premier ministre ne peut pas présider le conseil des ministres. Abolition de la peine de Mort Consécration de la peine de mort, du moins dans les jugements
  • 13. B- SUR LES PLANS ORGANISATIONNEL & FONCTIONNEL Analyse critique LA FRANCE LE MAROC Prééminence de l’assemblée générale sur le sénat Presque les même prérogatives, mis à part le vote d’investiture du gouvernement Mandat du sénat de 6 ans Mandat des conseillers de 9 ans Composition du sénat : uniquement les grands de grands électeurs élus indirectement des Collectivités térritoriales La chambre des conseillers comporte outre les conseillers des C.L les représentants des professionnels et les représentants des salariés. La déclaration de guerre est autorisée par le parlement La déclaration de guerre est autorisée par le Chef de l’Etat Le parlement doit autoriser l’état de siège s’il dépasse les 12 jours Conseil constitutionnel composé de 6 membres, 3 seulement sont nommés par le Président Le Conseil Constitutionnel comporte 12 membres dont 6 sont nommés par le Roi (dont le président)
  • 14. B- SUR LES PLANS ORGANISATIONNEL & FONCTIONNEL Analyse critique LA FRANCE LE MAROC La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée générale Le Président de la Haute Cour est nommé par le Roi Existence de la Cour de Justice de la République pour connaître des infractions pénales des membres du Gouvernement Pas d’équivalent au Maroc après la suppression de la Cour spéciale de justice L’exécutif du conseil régional et du conseil général (département) est assuré par le président des assemblées délibératives L’exécutif du conseil régional et du conseil préfectoral ou provincial est assuré respectivement par le Wali ou le Gouverneur Suppression de la tutelle sur les collectivités territoriales. Le préfet ne peut que saisir le tribunal en cas de considération d’un acte d’irrégulier Les Collectivités locales demeurent sous la tutelle (du ministère ou du gouverneur) qui peut invoquer la légalité des actes Une juridiction dualiste avec un conceil d’Etat au sommet de la juridiction administrative Juridiction dualiste à la base seulement. (chambre administrative au niveau de la Cour suprême) Une politique nationale fondée sur des objectifs de performance associés à des missions et des programmes et des responsables de programmes identifiés. Une politique basée sur une logique de consommation de crédits sans objectifs précis et sans responsables déterminés. La responsabilité du gouvernement est collégiale.
  • 15. Conclusion Une Grande similitude des textes : Pouvoirs des chefs de l’Etat ; Les principaux traits de différence Pouvoirs du premier ministre Une meilleure répartition des pouvoirs Contrôle renforcé au niveau des différentes structures de l’Etat Responsabilisation et abolition du système d’impunité Vers une meilleure gouvernance…
  • 16. Conclusion mais surtout : Une différence de culture et du niveau des différents responsables Une grande différence dans la pratique des responsables et politiques Le changement ne se décrète pas Le changement auquel aspire le Maroc n’est pas un changement des textes (de la constitution ou des lois) Le changement est d’abord un changement de mentalités des citoyens et des responsables avec un fort ancrage de la reddition des comptes CONCLUSION
  • 17. Conclusion Ne faut-il pas se détacher du modèle français et bâtir un modèle original ? s’inspirer davantage des expériences des pays anglo-saxons plus pragmatiques et de l’Espagne (dont la situation d’avant 1982 s’apparente à celle du Maroc actuellement) Faire prévaloir les principes de la compétence, de la méritocratie conjugués à l’instauration d’une logique de gouvernance axée sur les résultats et la performance des politiques publiques. Renforcer le système d ’évaluation des politiques publiques et du contrôle. Abolir l’impunité, l’accès aux postes de responsabilités sur la base du clientélisme et du népotisme. Quel modèle?
  • 18. Merci de votre attention…