Chapitre 1. Éléments du droit Marocain
1.1. Les sources du droit marocain
1.2. Les branches du droit
1.3. L’organisation judiciaire au Maroc
1.4. Les responsabilités civiles et pénales
Ce document est une ressource autorisée par son auteur et proposée à titre d'exemple (et non de modèle) pour illustrer l'application possible des 50 critères attendus d'un (e)portfolio, par un RH, un recruteur ou un dirigeant d'entreprise. Les 50 critères sont formalisés dans la grille 5.3 Autoévaluer son portfolio, dans l'ouvrage www.accompagner-demarche-portfolio.fr.
Chapitre 1. Éléments du droit Marocain
1.1. Les sources du droit marocain
1.2. Les branches du droit
1.3. L’organisation judiciaire au Maroc
1.4. Les responsabilités civiles et pénales
Ce document est une ressource autorisée par son auteur et proposée à titre d'exemple (et non de modèle) pour illustrer l'application possible des 50 critères attendus d'un (e)portfolio, par un RH, un recruteur ou un dirigeant d'entreprise. Les 50 critères sont formalisés dans la grille 5.3 Autoévaluer son portfolio, dans l'ouvrage www.accompagner-demarche-portfolio.fr.
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL UN CHOIX STRATEGIQUE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ...adnane bouzri
-Bonjour cher étudiants et étudiantes, voilà et après la fin de cette année universitaire j'ai aimé partager avec vous mon PFE sous le thème "PLAN D'ACTION COMMUNAL'' . pour bien partager l'expérience.
-aussi j'ai aimé bien aider mes collègues car ce sujet nous a posé un problème cette année à cause des sources d'information sur internet qui ont été tres limités ou d'un sens juridique car le sujet tend vers le droit plus que l'économie.
- Finalement je serai disponible pour vous aidez si vous voulez plus d'informations concernant ce sujet soit par email ou Facebook
L’organisation administrative obéit en général à certains principes généraux dont la connaissance est nécessaire pour la compréhension des structures administratives. C’est pourquoi il faut présenter brièvement ces principes généraux (I) avant d’examiner l’organisation administrative(II)
I/ les principes généraux de l’organisation administrative :
Trois points seront retenus :
- la théorie de la personne morale.
- la centralisation et la décentralisation
- le découpage des circonscriptions administratives.
A -théorie de la personne morale :
On est en présence d’un concept et il importe de savoir ce qu’il recouvre. cette démarche est importante (a) car elle permet d’envisager les conséquences qui découlent de l’existence ou de la reconnaissance de la personne morale (b) et enfin de dresser la liste des différentes personnes morales administratives (c)
A -théorie de la personne morale :
On est en présence d’un concept et il importe de savoir ce qu’il recouvre. cette démarche est importante (a) car elle permet d’envisager les conséquences qui découlent de l’existence ou de la reconnaissance de la personne morale (b) et enfin de dresser la liste des différentes personnes morales administratives (c)
A -théorie de la personne morale :
On est en présence d’un concept et il importe de savoir ce qu’il recouvre. cette démarche est importante (a) car elle permet d’envisager les conséquences qui découlent de l’existence ou de la reconnaissance de la personne morale (b) et enfin de dresser la liste des différentes personnes morales administratives
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL UN CHOIX STRATEGIQUE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ...adnane bouzri
-Bonjour cher étudiants et étudiantes, voilà et après la fin de cette année universitaire j'ai aimé partager avec vous mon PFE sous le thème "PLAN D'ACTION COMMUNAL'' . pour bien partager l'expérience.
-aussi j'ai aimé bien aider mes collègues car ce sujet nous a posé un problème cette année à cause des sources d'information sur internet qui ont été tres limités ou d'un sens juridique car le sujet tend vers le droit plus que l'économie.
- Finalement je serai disponible pour vous aidez si vous voulez plus d'informations concernant ce sujet soit par email ou Facebook
L’organisation administrative obéit en général à certains principes généraux dont la connaissance est nécessaire pour la compréhension des structures administratives. C’est pourquoi il faut présenter brièvement ces principes généraux (I) avant d’examiner l’organisation administrative(II)
I/ les principes généraux de l’organisation administrative :
Trois points seront retenus :
- la théorie de la personne morale.
- la centralisation et la décentralisation
- le découpage des circonscriptions administratives.
A -théorie de la personne morale :
On est en présence d’un concept et il importe de savoir ce qu’il recouvre. cette démarche est importante (a) car elle permet d’envisager les conséquences qui découlent de l’existence ou de la reconnaissance de la personne morale (b) et enfin de dresser la liste des différentes personnes morales administratives (c)
A -théorie de la personne morale :
On est en présence d’un concept et il importe de savoir ce qu’il recouvre. cette démarche est importante (a) car elle permet d’envisager les conséquences qui découlent de l’existence ou de la reconnaissance de la personne morale (b) et enfin de dresser la liste des différentes personnes morales administratives (c)
A -théorie de la personne morale :
On est en présence d’un concept et il importe de savoir ce qu’il recouvre. cette démarche est importante (a) car elle permet d’envisager les conséquences qui découlent de l’existence ou de la reconnaissance de la personne morale (b) et enfin de dresser la liste des différentes personnes morales administratives
Bel effort de certains universitaires pour nous faire comprendre et nous initier à la politique!
Personnellement je tire mon chapeau et je salut un tel acte citoyen et honorable...
Livret Constituante : changer de République pour faire place au Peupledavid zentao
Le #28 des « Livrets de la France insoumise » aborde le thème de la 6ème République et de l'Assemblée constituante.
Il a été préparé par un groupe de travail animé par Mathieu Dupas, doctorat en droit constitutionnel et Charlotte Girard, maîtresse de conférences spécialiste de droit constitutionnel et des institutions républicaines.
https://avenirencommun.fr/livrets-thematiques/
Il a été rendu public à l'occasion de la grande marche pour la 6è République, le 18 mars 2017.
Le rôle des citoyens mauriciens dans la construction de la RépubliqueCatherine Boudet
Le rôle des citoyens mauriciens dans la construction de la République. Conférence de Catherine Boudet à Port-Louis, le 10 mars 2020 dans le cadre de la table-ronde sur "Maurice, sommes-nous en République ?". Malgré 52 ans d'indépendance et 28 ans de République, on constate en 2020 que le républicanisme mauricien n'existe que sur le papier. L'accession de Maurice au statut de République en 1992 est resté essentiellement technique. La Constitution reste élitiste et défend davantage les intérêts de la classe politique que l'intérêt général, tandis que la plupart des lois restent répressives envers les citoyens au lieu d'assurer leur protection. Cette présentation vise, tout en présentant les principes du républicanisme, à questionner quel peut être le rôle des citoyens mauriciens dans la mise en oeuvre d'une République effective, qui reste encore à construire.
14. L'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'EtatQu’est-ce qu’une Constitution (الدستور) ?
15. Un Etat est une entité politique constituée : Qu’est-ce qu’un Etat (الدولة) ? d’un territoire délimité par des frontières d’une population d’un pouvoir institutionnalisé
16. Quels sont les pouvoirs de l’Etat ? Pouvoir législatif السلطة التشريعية Pouvoir exécutif السلطة التنفيذية Pouvoir judiciaire السلطة القضائية Vote les projets et les propositions de lois Applique les lois et gère la politique courante Sanctionne le non-respect des lois et tranche les litiges Parlement Juges Peuple Chef de l’Etat et/ou Gouvernement Monocaméral: chambre des députés ou chambre basse (مـجـلـس الـنـواب) / Bicaméral: chambre des députés et chambre des conseillers ou chambre haute (مـجـلـس المستشارين) Vote direct (Référendum) La séparation des pouvoirs (مبدأ فصل السلطات) est l’un des principes de base de la démocratie. Elle repose sur l’indépendance et la spécialisation de chaque pouvoir.
21. Un régime politique est l’articulation entre les trois pouvoirs de l’Etat (législatif , exécutif et judiciaire). Comment l’Etat peut exercer le pouvoir ?
22. Quels sont les différents types de régimes politiques (الأنظمة السياسية)? Régime parlementaire (النظام البرلماني) Exemple : Italie, Allemagne Régime présidentiel (النظام الرئاسي) Exemple : Etats-Unis Régime mixte Exemple : Pologne, France Régime d’assemblée (النظام المجلسي) Exemple : Suisse
23. UNI Universitaires Indépendants Quels sont les différences entre les régimes politiques ? Régime présidentiel Régime parlementaire Séparation souple des pouvoirs Séparation rigide des pouvoirs Le Chef de l’Etat ne participe pas à l’exercice du pouvoir, mais peut dissoudre l’Assemblée Le Chef de l’Etat a des prérogatives et des pouvoirs propres, mais ne peut pas dissoudre l’Assemblée Le gouvernement et le Parlement sont totalement indépendants l’un de l’autre Le gouvernement est responsable devant le Parlement qui peut le renverser ( motion de censure) Les citoyens participent directement aux votes des lois et aux choix de leurs chefs Les citoyens exercent leur pouvoir par le choix d'un président et de représentants au Parlement Le Chef de l’Etat choisit le Chef du gouvernement au sein de la majorité parlementaire Le Chef de l’Etat nomme le Chef du gouvernement indépendamment de la majorité parlementaire
27. C’est ce régime qui entrera en vigueur en Tunisie avec les élections de l’Assemblée Constituante en juillet 2011. C’est un régime dans lequel une Assemblée unique exerce le pouvoir au nom de la Nation. L’Assemblée domine tous les pouvoirs. Le pouvoir exécutif est le commis de l’Assemblée, nommé et révoqué à volonté. L’exécutif est donc subordonné à l’Assemblée. Le Président de l’Assemblée est élu par l’Assemblée. Le Premier Ministre est investi par la majorité de l’assemblée et forme son gouvernement. L’Assemblée peut donner des ordres au pouvoir exécutif. Le régime d’assemblée (النظام المجلسي)
29. Merci pour votre attention Eveil politique Tunis – Tunisie Avril 2011
30. Le mot de la fin… Un grand merci à Mr Ghazi Gherairi, spécialiste en DroitConstitutionnel, pour sa lecture éclairée de cedocument….
31. UNI ? Qui sommes-nous ? Nous sommes des enseignants universitaires. Nous provenons de plusieurs disciplines (Droit, Gestion, Economie, Médecine, …) et établissements universitaires. Nous n’appartenons à aucun mouvement ou parti politique. Notre simple objectif est d’aider à décoder le langage politique. Ce document est disponible et peut être diffusé à condition d'indiquer sa source. Pour toute publication ou présentation en public, une autorisation préalable des auteurs est nécessaire. Vous pouvez nous contacter par mail, une version CD vous sera fournie.