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Direction générale
 de l’Aménagement,


                              La réglementation
 du Logement
 et de la Nature

                                thermique 2012
                       pour les bâtiments neufs
Novembre 2011         Elle est issue d’une large concertation depuis septembre 2008 : consul-
                      tations publiques au travers des collèges de la gouvernance du Grenelle,
                      groupes de travail thématiques, bureaux d’études thermiques en charge
                      de tester l’applicabilité des règles sur des projets réels.


                      Les objectifs de la RT 2012
                      Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs sont
                      issus de l’article 4 de la loi Grenelle 1 et portent sur :
                        zz z ’évolutionztechnologiquezetzindustriellezsignificative dans la
                           l
                           conception et l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières
                           énergétiques ;
                        zz z nzbouquetzénergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à
                           u
                           effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale.

                      La RT 2012 a fixé une consommation d’énergie primaire inférieure à
                      50 kWhEP/m²/an en moyenne, en permettant de moduler les exigences
                      de résultats en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâti-
                      ments, des critères techniques tels que la localisation géographique, les
                      caractéristiques et l’usage des bâtiments.


                      Les trois exigences de résultat
                      Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti :
                      le besoin bioclimatique ou Bbiomax

                      „ Une exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les
                        composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage).

                      „ Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de
                        l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage.

                      „ Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à
                        l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au sud…) et l’isolation
                        performante.




                         Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

                                                                               www.developpement-durable.gouv.fr
Direction générale
                                                                                       de l’Aménagement,
                                                                                             du Logement
       Exigence de consommation maximale : Cepmax
                                                                                           et de la Nature
       Une exigence de consommations maximales d’énergie primaire (objectif
       de valeur moyenne de 50 kWhEP/m²/an) pour les cinq usages pris en
       compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement,
       éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).
       Afin d’assurer l’équité de la réglementation, et notamment de ne pas
       pénaliser les logements de petite surface, l’exigence est modulée en
       fonction de la surface du logement.
       Par ailleurs, en raison d’un équilibre technico-économique différent
       en logement collectif vis-à-vis de la maison individuelle, l’exigence de
       consommation est augmentée temporairement (jusqu’au 1er janvier 2015)
       de 7,5 kWhEP/m²/an pour ne pas pénaliser l’habitat collectif.
       Ce délai doit permettre aux filières industrielles de s’adapter pour proposer
       des produits performants et à coût maîtrisé.

       Exigence de confort en été

       Une exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une
       séquence de cinq jours chauds.




                                                                                                             DICOM/11a-DGALN – Impression : MEDDTL/SG/ATL2 – Imprimé sur du papier certifié écolabel européen
       Le calendrier
       Application pour les demandes de permis de construire déposées à
       partir du :
        z 28 octobre 2011 pour les logements en zone ANRU ;
        z 1er janvier 2013 pour l’ensemble des autres logements.




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Réglementation thermique 2012

  • 1. Direction générale de l’Aménagement, La réglementation du Logement et de la Nature thermique 2012 pour les bâtiments neufs Novembre 2011 Elle est issue d’une large concertation depuis septembre 2008 : consul- tations publiques au travers des collèges de la gouvernance du Grenelle, groupes de travail thématiques, bureaux d’études thermiques en charge de tester l’applicabilité des règles sur des projets réels. Les objectifs de la RT 2012 Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs sont issus de l’article 4 de la loi Grenelle 1 et portent sur : zz z ’évolutionztechnologiquezetzindustriellezsignificative dans la l conception et l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques ; zz z nzbouquetzénergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à u effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale. La RT 2012 a fixé une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWhEP/m²/an en moyenne, en permettant de moduler les exigences de résultats en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâti- ments, des critères techniques tels que la localisation géographique, les caractéristiques et l’usage des bâtiments. Les trois exigences de résultat Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou Bbiomax „ Une exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage). „ Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage. „ Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au sud…) et l’isolation performante. Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
  • 2. Direction générale de l’Aménagement, du Logement Exigence de consommation maximale : Cepmax et de la Nature Une exigence de consommations maximales d’énergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50 kWhEP/m²/an) pour les cinq usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes). Afin d’assurer l’équité de la réglementation, et notamment de ne pas pénaliser les logements de petite surface, l’exigence est modulée en fonction de la surface du logement. Par ailleurs, en raison d’un équilibre technico-économique différent en logement collectif vis-à-vis de la maison individuelle, l’exigence de consommation est augmentée temporairement (jusqu’au 1er janvier 2015) de 7,5 kWhEP/m²/an pour ne pas pénaliser l’habitat collectif. Ce délai doit permettre aux filières industrielles de s’adapter pour proposer des produits performants et à coût maîtrisé. Exigence de confort en été Une exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de cinq jours chauds. DICOM/11a-DGALN – Impression : MEDDTL/SG/ATL2 – Imprimé sur du papier certifié écolabel européen Le calendrier Application pour les demandes de permis de construire déposées à partir du : z 28 octobre 2011 pour les logements en zone ANRU ; z 1er janvier 2013 pour l’ensemble des autres logements. www.developpement-durable.gouv.fr