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Réglementation thermique
« Grenelle Environnement 2012 »




            6 juillet 2010
L’élaboration de la RT 2012

     Une concertation large et structurée

2 ans de travaux depuis septembre 2008
13 groupes de travail thématiques :
     20 à 25 experts thématiques représentant les professions,
     En moyenne 6 réunions par groupe de travail depuis octobre 2008
Une consultation publique périodique quant aux avancées des orientations via
les conférences consultatives :
     120 représentants des 5 collèges de la gouvernance du Grenelle
     6 conférences consultatives
Plus de 500 contributions écrites
1 groupe de travail d’« applicateurs » experts de la réglementation thermique
     40 des bureaux d’études thermiques et centres techniques les plus reconnus,
     chargé de tester l’applicabilité des nouvelles règles sur des projets réels
     représentatifs des différents secteurs de la construction
     Des dizaines de milliers de tests réalisés
                                                                                   2
L’élaboration de la RT 2012

         Le calendrier

   Juin 2010 : Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et
   exigences
   Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
   Novembre 2010 : Publication des textes réglementaires
   Novembre 2010 : Logiciels d’application de la RT2012 disponibles


Puis :
   1er juillet 2011 : Application de la réglementation aux bâtiments tertiaires
   1er janvier 2013 : Application de la réglementation aux bâtiments résidentiels



                                                                                    3
Les objectifs de la RT 2012

     Les objectifs fixés par la loi « Grenelle 1 »

Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs inscrits à
l’article 4 de la loi Grenelle 1 :
     Evolution technologique et industrielle significative dans la conception et
     l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques
     Un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et
     contribuant à l’indépendance énergétique nationale
Pour la RT 2012 :
     Consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne
     Modulation de l’exigence de consommation en fonction des émissions de gaz à
     effet de serre des bâtiments
     Modulation de l’exigence de critères techniques (localisation géographique, des
     caractéristiques et de l’usage des bâtiments)
     Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, définition
     additionnelle d’un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de
     chauffage des bâtiments

                                                                                        4
Les exigences de la RT 2012
      Le cœur de la RT 2012 : trois exigences de
      résultats
Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou
« Bbiomax »
     Exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti
     (chauffage, refroidissement et éclairage)
     Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment,
     indépendamment du système de chauffage.
     Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces
     vitrées orientées au Sud…) et l’isolation performante
     Une innovation conceptuelle majeure, sans équivalent en Europe
Exigence de consommation maximale : « Cmax »
     Exigence de consommations maximales d’énergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50
     kWh/m²/an)
     5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement,
     éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes)
Exigence de confort en été
     Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence
     de 5 jours chauds
                                                                                                     5
Les exigences de la RT 2012

      En complément : quelques exigences de moyens

Pour garantir la qualité de mise en œuvre :
      Traitement des ponts thermiques
      Traitement de l’étanchéité à l’air, avec test de la « porte soufflante » obligatoire dans le
      collectif
Pour garantir le confort d’habitation :
      Surface minimale de baies vitrées
Pour accélérer le développement des énergies renouvelables :
      Généralisation en maison individuelle
Pour un bon usage du bâtiment :
      Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage
      Information de l’occupant
Pour une qualité énergétique globale :
      Production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’autoconsommation
      (12 kWhEP/m²/an, comme aujourd’hui dans le label « BBC-Effinergie »)


                                                                                                     6
Les exigences de la RT 2012
     Une plus grande liberté dans la conception des
     bâtiments
Une réglementation « performantielle »
     Les exigences se concentrent sur la performance globale du bâtiment
     Les quelques exigences de moyens sont limitées au strict nécessaire, avec pour
     objectif de faire pénétrer significativement une pratique (équipements d’énergie
     renouvelable, affichage des consommations, …)
     D’où une plus grande liberté dans la conception des bâtiments


Une réglementation plus simple et plus lisible
     Expression des exigences en valeur absolue (et non plus en valeur relative, ce qui
     nécessitait de comparer chaque bâtiment à un bâtiment de référence théorique)
     Suppression des nombreux « garde-fous » techniques de la RT 2005




                                                                                          7
Les exigences de la RT 2012

                                                               Modulation selon la surface

                                               Afin d’assurer l’équité de la réglementation, et notamment de ne pas pénaliser
                                               les logements de petite surface, l’exigence est modulée en fonction de la surface
                                               du logement.
                                                                En maison individuelle                                                                                                                    En immeuble collectif
                                                   Modulation de l'exigence de consommation maximale pour ne pas                                                                                 Modulation de l'exigence de consommation maximale pour ne pas
                                                               pénaliser les logements de petite surface                                                                                                     pénaliser les logements de petite surface
                                         70                                                                                                                                            85

                                                                                                                                                                                       80
Cons ommation max imale requise par la




                                                                                                                                                                                                                           Cmax en appartement




                                                                                                                                                Consommation maximale requise par la
                                         65
                                                                                  Cmax en maison                                                                                                                           Exemple de courbe iso-prestations techniques appartement
   réglementation (k WhEP/m²/an)




                                                                                                                                                                                       75




                                                                                                                                                   réglementation (kWhEP/m²/an)
                                                                                  Exemple de courbe iso-prestations techniques maison
                                         60                                                                                                                                            70

                                                                                                                                                                                       65
                                         55
                                                                                                                                                                                       60
                                         50
                                                                                                                                                                                       55

                                         45                                                                                                                                            50
                                                                  75% des maisons
                                                                                                                                                                                       45
                                         40                                                                                                                                                                                    75% des appartements
                                                                                                                                                                                       40

                                         35                                                                                                                                            35
                                              70    80    90   100 110       120 130      140 150 160          170 180 190          200   210                                               20      30    40      50       60       70      80       90      100       110      120   130
                                                               Surface hors oeuvre RT moyenne des logements du bâtiment (m²)                                                                                Surface hors oeuvre RT moyenne des logements du bâtiment (m²)


                                                                                                                                                                                                                                                                                      8
Les exigences de la RT 2012

     Le cas particulier du logement collectif

Nécessité de ne pas pénaliser le logement collectif par rapport à la maison
individuelle :
     Densification, maîtrise de l’étalement urbain, transports collectifs, …


Constat :
     Une équation investissement / économies d’énergie moins favorable dans le
     logement collectif
     Une filière industrielle qui doit s’adapter (notamment proposer des pompes à
     chaleur adaptées au collectif, performantes et à coût maîtrisé)


Exigence de consommation augmentée temporairement (jusqu’au 1er
janvier 2015) de 7.5 kWhEP/m²/an


                                                                                    9
Les avancées de la RT 2012
Une consommation globale d’énergie
réduite d’un facteur 2 à 4


                              RT2005 (Cmax en logement)             RT2012
                                              Chauffage
                 Zones       Chauffage par
                                           électrique (dont        Valeur
              climatiques    combustibles
                                              pompes à            moyenne *
                                fossiles
                                               chaleur)
                  H1              130             250                 60
                  H2              110             190                 50
                  H3               80             130                 40


                *Cette valeur moyenne est modulée en fonction de la localisation
                géographique, de l’altitude, du type d’usage du bâtiment, de sa
                surface pour les logements, et des émissions de gaz à effet de
                serre des bâtiments



                                                                                   10
Les avancées de la RT 2012

           Exigences par zone climatique (résidentiel)

                                                  60
                                                            65
                                 55
      Cmax

                                        50                  60

                                             50        45

                                                       40
Hors modulation du Mcsurf et Altitude<400m



                                                                 11
Les avancées de la RT 2012

           Exigences par zone climatique (bureaux)

                               66
                                           72
                    66
      Cmax

                         60                66

                          54        48

                                     48
Altitude <400m



                                                     12
Les avancées de la RT 2012
          Un besoin de chauffage divisé par 2 ou 3, par une
          meilleure conception / isolation
1. Division par 2 à 2,5 entre les exigences réglementaires RT2005 et RT2012
2. Division par 2 entre les bonnes pratiques en 2010 et le bâti performant BBC
3. Division par 3 entre les bonnes pratiques en 2010 et les meilleures techniques disponibles
             Réduction du besoin de chauffage (base 100) : de l'exigence minimale d'isolation
                de la RT2005 aux meilleures techniques disponibles, par zone climatique
    100

     90
                                    1
     80
                                                                        Exi gence mi ni mal e RT2005 (Ubat_max)
     70
                                                                        Bâti RT2005 bonne pr ati que 2010 hor s
     60                                                                 BBC
     50                         2                                       Exi gence mi ni mal e RT2012 (Bbi omax)

     40                                                                 Bâti per for mant BBC
     30                                 3                               Bâti mei l l eur es techni ques di sponi bl es
     20

     10

      0
       H1a      H1b     H1c     H2a         H2b   H2c    H2d     H3
                                                                                                                         13
Les avancées de la RT 2012

     Une généralisation des techniques performantes

Conception / isolation du bâti nettement améliorée (un besoin de chauffage
réduit par 2 à 3)
Amélioration des performances des systèmes de chauffage de 10 à 20 %
pour le chauffage par PAC, par gaz condensation et par chaudières bois
Généralisation du chauffe-eau thermodynamique ou de capteurs solaires
thermiques
Généralisation des énergies renouvelables en maison individuelle
Réduction de 30% de l’éclairage
Autres avancées induites : large diffusion du triple vitrage pour les maisons
chauffées par convecteur, et de la ventilation double-flux au Nord-Est de la
France, …


                                                                                14
Les avancées de la RT 2012
     Une réduction des consommations d’énergie et
     des émissions de CO2



Réduction de la consommation d’énergie primaire de 150 milliards de kWh
entre 2013 et 2020


Réduction des émissions de CO2 entre 13 et 35 millions de tonnes de CO2
(selon la méthode) entre 2013 et 2020




                                                                          15
Évaluation économique de la RT 2012

      Maison individuelle

Étude de cas sur 2 maisons :
      Cas n° : maison cœur de cible en primo-accession, dans la configuration la plus
             1
      pénalisante - limite basse de surface avant modulation des exigences (90m²SHAB),
      orientation Est-Ouest, plain pied et garage intégré (mauvais facteur de forme).
      Cas n° : maison statistiquement moyenne représentant le marché 2009 de la
             2
      construction de maisons individuelles - 110m²SHAB, R+1, orientation est-ouest


Les maisons choisies : maisons en catalogue de grands constructeurs de maisons
individuelles
Partie technique : réalisée avec le moteur de la RT2012, par le groupe de BET
applicateurs de la RT2012, sur la base de fichiers vérifiés par le CSTB,
Partie économique : réalisée sur la base des chiffrages de 3 grands constructeurs de
maisons individuelles, avec des prix de vente 2010 en €TTC, vérifiés par le groupe de
BET applicateurs de la RT2012



                                                                                         16
Évaluation économique de la RT 2012
Cas n°1 – Maison individuelle 90 m² SHAB (coût
2010 : 95k€)
      Maison cœur de cible en primo-accession




                                                 17
Évaluation économique de la RT 2012
        Cas n°1 – Surcoûts d’investissement avec effet
        d’apprentissage en 2013
Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique performant + Bâti meilleures techniques disponibles
Solution 2 : Pompe à chaleur + ECS thermodynamique + Bâti performant BBC
Solution 3 : Chaudière condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudière + Bâti performant BBC
Solution 4 : Chaudière bois granulé + ECS bois + Bâti performant BBC
Solution 5 : Réseau de chaleur urbain (RCU) + ECS RCU + Bâti performant BBC

             12 000                                                                     12%

                                                                      10,6%
             10 000                                                                     10%
                                                               10 050
                                       7,4%         7,4%
              8 000        7,0%                                                         8%
                                                                                 6,9%
                                      7 050        7 050
              6 000       6 650                                               6 550     6%


              4 000                                                                     4%


              2 000                                                                     2%


                -                                                                       0%
                            1           2            3            4             5
                                                                                                                  18
Évaluation économique de la RT 2012

        Cas n°1 – Écart de coût global sur 20 ans
Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique performant + Bâti meilleures techniques disponibles
Solution 2 : Pompe à chaleur + ECS thermodynamique + Bâti performant BBC
Solution 3 : Chaudière condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudière + Bâti performant BBC
Solution 4 : Chaudière bois granulé + ECS bois + Bâti performant BBC
Solution 5 : Réseau de chaleur urbain (RCU) + ECS RCU + Bâti performant BBC
                                                                                                                          Zone H1a
               8 000
                                                                                                                          Zone H2b
                                                                                                    5 971
               6 000                                                                                                      Zone H3

               4 000                                                           3 105
                                                                                          2 246
               2 000
                                                           306
                  -

               -2 000
                                 1                     2                   3                    4                     5
                                     -1 551                               -862                                            -1 782
                                                                                       -2 106
               -4 000
                                                       -3 874
               -6 000            -5 490
                                                                 -5 145                                               -5 828
               -8 000
                                              -8 231
              -10 000
                        -9 623                                                                              -10 349
              -12 000
                                                                                                                                     19
Évaluation économique de la RT 2012
       Cas n°2 - maison individuelle 110 m² SHAB (coût
       2010 : 125 k€)
    Maison statistiquement moyenne représentant le marché 2009 de la construction
de maisons individuelles (source : base de données des PC autorisés en 2009 – SIT@DEL)




                                                                                         20
Évaluation économique de la RT 2012
        Cas n°2 – Surcoûts d’investissement avec effet
        d’apprentissage en 2013
Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique performant + Bâti meilleures techniques disponibles
Solution 2 : Pompe à chaleur + ECS thermodynamique + Bâti performant BBC
Solution 3 : Chaudière condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudière + Bâti performant BBC

      8 000                                                                           7,0%
                                              7 200                   7 200
                      6 850
      7 000                                                                           6,0%

      6 000                                    5,8%                    5,8%
                       5,5%                                                           5,0%

      5 000
                                                                                      4,0%
      4 000
                                                                                      3,0%
      3 000

                                                                                      2,0%
      2 000


      1 000                                                                           1,0%


        -                                                                             0,0%

                         1                       2                       3

                                                                                                                  21
Évaluation économique de la RT 2012

        Cas n°2 – Écart de coût global sur 20 ans
Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique performant + Bâti meilleures techniques disponibles
Solution 2 : Pompe à chaleur + ECS thermodynamique + Bâti performant BBC
Solution 3 : Chaudière condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudière + Bâti performant BBC

        4 000
                                                                                             1 344
        2 000

           -

        -2 000               1                            2                          3
                                                                  -2 389
        -4 000
                                                                                    -4 004
                                      -4 690
        -6 000

        -8 000
                                                         -7 947
       -10 000
                             -9 821                                        -9 655
       -12 000

       -14 000
                                               -13 587
       -16 000                                                                                   Zone H1a
                   -15 178
                                                                                                 Zone H2b
       -18 000
                                                                                                 Zone H3

                                                                                                                  22
Évaluation économique de la RT 2012

     Immeuble collectif

Étude de cas sur 1 immeuble collectif :
     Cas n° : Immeuble collectif d’architecture régulière, sans découpage, 1 213 m² de
          3
     surface habitable, 17 logements. Orientation est-ouest défavorable.
     Logements de surface moyenne égale à la moyenne statistique issue de la base de
     données SIT@DEL pour les PC autorisés en 2009
Partie technique : réalisée avec le moteur de la RT2012, par le groupe de BET
experts de l’application de la RT, sur la base de fichiers vérifiés par le CSTB,
Partie économique : réalisée sur la base des chiffrages de BET experts de
l’application de la RT2012




                                                                                         23
Évaluation économique de la RT 2012
Cas n°3 – Immeuble collectif d’architecture
régulière – 17 logements (coût 2010 : 84 k€/logt)




                                                    24
Évaluation économique de la RT 2012
           Cas n°3 – Surcoûts d’investissement avec effet
           apprentissage en 2013
Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS solaire avec appoint thermodynamique + Bâti très bonnes techniques
Solution 2 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique individuelle performante + Bâti très bonnes techniques
Solution 3 : Pompe à chaleur collective + ECS thermodynamique collective + Bâti performant BBC
Solution 4 : Chaudière collective condensation gaz + ECS gaz + Bâti performant BBC
Solution 5 : Chaudière collective condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudière + Bâti performant BBC
Solution 6 : Chaudière individuelle + ECS instantanée + Bâti performant BBC
Solution 7 : Réseau de chaleur urbain (RCU) + ECS RCU + Bâti performant BBC
Solution 8 : Réseau de chaleur urbain (RCU) + ECS solaire avec appoint RCU + Bâti performant BBC
Solution 9 : Bois + ECS bois + Bâti performant BBC

                       7 000                                                                                                8%
                                                      6,7%                            7,0%
                                                                             6,9%                      6,7%          6,6%
                       6 000                                                                                                7%
                                                                5,7%                          5,5%
                                                                          5 755     5 879
                                                      5 588                                                                 6%
                       5 000                                                                            5 588    5 570
                                   4,8%
                                            4,3%               4 807                         4 617                          5%
                       4 000
                                   4 032
                                                                                                                            4%
                                            3 595
                       3 000
                                                                                                                            3%

                       2 000
                                                                                                                            2%

                       1 000                                                                                                1%

                         -                                                                                                  0%

                                    1         2         3         4         5           6       7         8           9
                                                                                                                                 25
Évaluation économique de la RT 2012

           Cas n°3 – Écart de coût global sur 20 ans
Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS solaire avec appoint thermodynamique + Bâti très bonnes techniques
Solution 2 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique individuelle performante + Bâti très bonnes techniques
Solution 3 : Pompe à chaleur collective + ECS thermodynamique collective + Bâti performant BBC
Solution 4 : Chaudière collective condensation gaz + ECS gaz + Bâti performant BBC
Solution 5 : Chaudière collective condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudière + Bâti performant BBC
Solution 6 : Chaudière individuelle + ECS instantanée + Bâti performant BBC
Solution 7 : Réseau de chaleur urbain (RCU) + ECS RCU + Bâti performant BBC
Solution 8 : Réseau de chaleur urbain (RCU) + ECS solaire avec appoint RCU + Bâti performant BBC
Solution 9 : Bois + ECS bois + Bâti performant BBC
                                                                                                                      Zone H2b
                             -

                                        1            2      3           4        5         6         7         8        9
                          -1 000
                                                                                         -342

                          -2 000


                          -3 000
                                                                                                                     -2 805

                          -4 000
                                                                                -4 159
                                        -4 428                                                              -4 402
                          -5 000
                                                           -4 732   -5 117

                          -6 000
                                                 -6 060                                           -5 676

                          -7 000
                                                                                                                                 26
Les options sur le marché de l’immobilier
    Le meilleur choix : acquérir un logement neuf
    BBC, ou acheter et rénover un logement ancien
Durée du prêt principal (années)                                   20                240
Taux d'emprunt (annuel)                                         4,00%             0,33%

Durée du prêt à taux zéro (années)                                 10

                                                                           Maison individuelle - zone H2b
                                                                          Cas n° : 110m² SHAB en R+C
                                                                                  2
                                                            1                   2                   3                4
                                                      MI parc non      MI parc rénovée
                                                       rénovée              éco-PTZ             MI RT2005       MI RT2012
                                                                       Bâti années 80 +
                                                                       isolation combles                      Bâti performant
                                                     Bâti années 80     + double vitrage   Bâti années 2000         BBC
                                                      Convecteurs        PAC électrique       Convecteurs     PAC électrique
                                                   ECS accu électrique    ECS thermo      ECS accu électrique  ECS thermo
Coût de l'investissement initial en 2013                    110 000 €           110 000 €           125 000 €        132 200 €
Coût du bouquet de travaux                                                       26 000 €
Coût d'investissement total                                 110 000 €           136 000 €           125 000 €        132 200 €

Mensualité de remboursement de prêt
Prêt principal                                                  662 €              662 €              753 €              796 €
Prêt à taux zéro                                                                   217 €                                   0€

Charge énergétique mensuelle                                   236 €               61 €               84 €               29 €

Mensualités sur les 10 premières années                        898 €              940 €              837 €              825 €
Mensualités de 10 ans à la fin du prêt principal               898 €              724 €              837 €              825 €
Mensualités après la fin du prêt principal                     236 €               61 €               84 €               29 €

Cumul des coûts sur 30 ans                                 243 906 €          206 986 €          210 906 €          201 512 €    27
Les avancées de la RT 2012

     Une avancée majeure du Grenelle Environnement

Une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs
     Consommations d’énergie réduites d’un facteur 2 à 4, amélioration de la conception
     bioclimatique et de l’isolation, généralisation des techniques les plus performantes, …
Un gain de pouvoir d’achat pour les Français
     Un coût de construction maîtrisé : +5 à 7% en 2013
     Un bouquet de solutions techniques disponibles (PAC, gaz/solaire, bois, convecteurs
     …) à coûts très proches (ce qui favorisera la concurrence et la baisse des prix)
     Un investissement rentable : des mensualités d’emprunt largement couvertes par les
     économies d’énergie, et à l’issue un gain de pouvoir d’achat très important
     Une économie sur 20 ans de 5 000 € (immeuble collectif) à 15 000 € (maison
     individuelle)
150 milliards de kWh économisés et 13 à 35 millions tonnes de CO2
en moins dans l’atmosphère sur la période 2013-2020

                                                                                         28
Conclusion

     La France devient le pays leader en Europe

La France est le seul pays en Europe avec ce niveau d’ambition et ce
calendrier de mise en œuvre.


   Pays-Bas : à partir de 2011 renforcement de 33% des exigences sur trois usages (le chauffage,
   le refroidissement et l’eau chaude sanitaire) par rapport aux exigences actuelles. Pas
   d’exigences en valeur absolue mais les logements neufs consomment environ 130 kWhEP/m²
   par an.
   Belgique : d’ici 2020 (date non fixée) renforcement de 20% des exigences. Pas de valeur
   absolue mais études et discussions ont démarré en février 2010 pour voir à quel niveau va
   être placée la transposition nationale de l’exigence européenne de 2020 (« le plus près
   possible de zéro énergie consommée ») en fonction de l’évaluation économique.
   Royaume-Uni : à court terme, renforcement des exigences de 25 % prévu cette année et de
   nouveau de 25% en 2013. Pas de valeur absolue.
   Allemagne : le dernier renforcement date de 2008. Une exigence sur le besoin en énergie pour
   le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la ventilation établie à 100 kWhEP/m² par an,
   ce qui peut être comparé à une consommation maximale de 110 kWhEP/m² par an
   avec l’éclairage.

                                                                                                   29
Conclusion

      Le Grenelle Environnement a deux ans d’avance

45 000 demandes de certifications BBC
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Des outils fiscaux puissants                                      50000
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                                                                  20000
Le BBC devient le standard du                                     15000
                                                                  10000
marché                                                             5000
                                                                     0
Les acteurs de la construction se                                           31/12/2008.       31/12/2009.       31/05/2010.



mobilisent et s’engagent
   FPC, UMF, UCI, bailleurs sociaux

                                                                                                                              30

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Généralisation Bâtiments Basse Consommation

  • 1. Réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » 6 juillet 2010
  • 2. L’élaboration de la RT 2012 Une concertation large et structurée 2 ans de travaux depuis septembre 2008 13 groupes de travail thématiques : 20 à 25 experts thématiques représentant les professions, En moyenne 6 réunions par groupe de travail depuis octobre 2008 Une consultation publique périodique quant aux avancées des orientations via les conférences consultatives : 120 représentants des 5 collèges de la gouvernance du Grenelle 6 conférences consultatives Plus de 500 contributions écrites 1 groupe de travail d’« applicateurs » experts de la réglementation thermique 40 des bureaux d’études thermiques et centres techniques les plus reconnus, chargé de tester l’applicabilité des nouvelles règles sur des projets réels représentatifs des différents secteurs de la construction Des dizaines de milliers de tests réalisés 2
  • 3. L’élaboration de la RT 2012 Le calendrier Juin 2010 : Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne Novembre 2010 : Publication des textes réglementaires Novembre 2010 : Logiciels d’application de la RT2012 disponibles Puis : 1er juillet 2011 : Application de la réglementation aux bâtiments tertiaires 1er janvier 2013 : Application de la réglementation aux bâtiments résidentiels 3
  • 4. Les objectifs de la RT 2012 Les objectifs fixés par la loi « Grenelle 1 » Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs inscrits à l’article 4 de la loi Grenelle 1 : Evolution technologique et industrielle significative dans la conception et l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques Un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale Pour la RT 2012 : Consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne Modulation de l’exigence de consommation en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments Modulation de l’exigence de critères techniques (localisation géographique, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments) Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, définition additionnelle d’un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments 4
  • 5. Les exigences de la RT 2012 Le cœur de la RT 2012 : trois exigences de résultats Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou « Bbiomax » Exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage) Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage. Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud…) et l’isolation performante Une innovation conceptuelle majeure, sans équivalent en Europe Exigence de consommation maximale : « Cmax » Exigence de consommations maximales d’énergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50 kWh/m²/an) 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes) Exigence de confort en été Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds 5
  • 6. Les exigences de la RT 2012 En complément : quelques exigences de moyens Pour garantir la qualité de mise en œuvre : Traitement des ponts thermiques Traitement de l’étanchéité à l’air, avec test de la « porte soufflante » obligatoire dans le collectif Pour garantir le confort d’habitation : Surface minimale de baies vitrées Pour accélérer le développement des énergies renouvelables : Généralisation en maison individuelle Pour un bon usage du bâtiment : Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage Information de l’occupant Pour une qualité énergétique globale : Production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’autoconsommation (12 kWhEP/m²/an, comme aujourd’hui dans le label « BBC-Effinergie ») 6
  • 7. Les exigences de la RT 2012 Une plus grande liberté dans la conception des bâtiments Une réglementation « performantielle » Les exigences se concentrent sur la performance globale du bâtiment Les quelques exigences de moyens sont limitées au strict nécessaire, avec pour objectif de faire pénétrer significativement une pratique (équipements d’énergie renouvelable, affichage des consommations, …) D’où une plus grande liberté dans la conception des bâtiments Une réglementation plus simple et plus lisible Expression des exigences en valeur absolue (et non plus en valeur relative, ce qui nécessitait de comparer chaque bâtiment à un bâtiment de référence théorique) Suppression des nombreux « garde-fous » techniques de la RT 2005 7
  • 8. Les exigences de la RT 2012 Modulation selon la surface Afin d’assurer l’équité de la réglementation, et notamment de ne pas pénaliser les logements de petite surface, l’exigence est modulée en fonction de la surface du logement. En maison individuelle En immeuble collectif Modulation de l'exigence de consommation maximale pour ne pas Modulation de l'exigence de consommation maximale pour ne pas pénaliser les logements de petite surface pénaliser les logements de petite surface 70 85 80 Cons ommation max imale requise par la Cmax en appartement Consommation maximale requise par la 65 Cmax en maison Exemple de courbe iso-prestations techniques appartement réglementation (k WhEP/m²/an) 75 réglementation (kWhEP/m²/an) Exemple de courbe iso-prestations techniques maison 60 70 65 55 60 50 55 45 50 75% des maisons 45 40 75% des appartements 40 35 35 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 Surface hors oeuvre RT moyenne des logements du bâtiment (m²) Surface hors oeuvre RT moyenne des logements du bâtiment (m²) 8
  • 9. Les exigences de la RT 2012 Le cas particulier du logement collectif Nécessité de ne pas pénaliser le logement collectif par rapport à la maison individuelle : Densification, maîtrise de l’étalement urbain, transports collectifs, … Constat : Une équation investissement / économies d’énergie moins favorable dans le logement collectif Une filière industrielle qui doit s’adapter (notamment proposer des pompes à chaleur adaptées au collectif, performantes et à coût maîtrisé) Exigence de consommation augmentée temporairement (jusqu’au 1er janvier 2015) de 7.5 kWhEP/m²/an 9
  • 10. Les avancées de la RT 2012 Une consommation globale d’énergie réduite d’un facteur 2 à 4 RT2005 (Cmax en logement) RT2012 Chauffage Zones Chauffage par électrique (dont Valeur climatiques combustibles pompes à moyenne * fossiles chaleur) H1 130 250 60 H2 110 190 50 H3 80 130 40 *Cette valeur moyenne est modulée en fonction de la localisation géographique, de l’altitude, du type d’usage du bâtiment, de sa surface pour les logements, et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments 10
  • 11. Les avancées de la RT 2012 Exigences par zone climatique (résidentiel) 60 65 55 Cmax 50 60 50 45 40 Hors modulation du Mcsurf et Altitude<400m 11
  • 12. Les avancées de la RT 2012 Exigences par zone climatique (bureaux) 66 72 66 Cmax 60 66 54 48 48 Altitude <400m 12
  • 13. Les avancées de la RT 2012 Un besoin de chauffage divisé par 2 ou 3, par une meilleure conception / isolation 1. Division par 2 à 2,5 entre les exigences réglementaires RT2005 et RT2012 2. Division par 2 entre les bonnes pratiques en 2010 et le bâti performant BBC 3. Division par 3 entre les bonnes pratiques en 2010 et les meilleures techniques disponibles Réduction du besoin de chauffage (base 100) : de l'exigence minimale d'isolation de la RT2005 aux meilleures techniques disponibles, par zone climatique 100 90 1 80 Exi gence mi ni mal e RT2005 (Ubat_max) 70 Bâti RT2005 bonne pr ati que 2010 hor s 60 BBC 50 2 Exi gence mi ni mal e RT2012 (Bbi omax) 40 Bâti per for mant BBC 30 3 Bâti mei l l eur es techni ques di sponi bl es 20 10 0 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 13
  • 14. Les avancées de la RT 2012 Une généralisation des techniques performantes Conception / isolation du bâti nettement améliorée (un besoin de chauffage réduit par 2 à 3) Amélioration des performances des systèmes de chauffage de 10 à 20 % pour le chauffage par PAC, par gaz condensation et par chaudières bois Généralisation du chauffe-eau thermodynamique ou de capteurs solaires thermiques Généralisation des énergies renouvelables en maison individuelle Réduction de 30% de l’éclairage Autres avancées induites : large diffusion du triple vitrage pour les maisons chauffées par convecteur, et de la ventilation double-flux au Nord-Est de la France, … 14
  • 15. Les avancées de la RT 2012 Une réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO2 Réduction de la consommation d’énergie primaire de 150 milliards de kWh entre 2013 et 2020 Réduction des émissions de CO2 entre 13 et 35 millions de tonnes de CO2 (selon la méthode) entre 2013 et 2020 15
  • 16. Évaluation économique de la RT 2012 Maison individuelle Étude de cas sur 2 maisons : Cas n° : maison cœur de cible en primo-accession, dans la configuration la plus 1 pénalisante - limite basse de surface avant modulation des exigences (90m²SHAB), orientation Est-Ouest, plain pied et garage intégré (mauvais facteur de forme). Cas n° : maison statistiquement moyenne représentant le marché 2009 de la 2 construction de maisons individuelles - 110m²SHAB, R+1, orientation est-ouest Les maisons choisies : maisons en catalogue de grands constructeurs de maisons individuelles Partie technique : réalisée avec le moteur de la RT2012, par le groupe de BET applicateurs de la RT2012, sur la base de fichiers vérifiés par le CSTB, Partie économique : réalisée sur la base des chiffrages de 3 grands constructeurs de maisons individuelles, avec des prix de vente 2010 en €TTC, vérifiés par le groupe de BET applicateurs de la RT2012 16
  • 17. Évaluation économique de la RT 2012 Cas n°1 – Maison individuelle 90 m² SHAB (coût 2010 : 95k€) Maison cœur de cible en primo-accession 17
  • 18. Évaluation économique de la RT 2012 Cas n°1 – Surcoûts d’investissement avec effet d’apprentissage en 2013 Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique performant + Bâti meilleures techniques disponibles Solution 2 : Pompe à chaleur + ECS thermodynamique + Bâti performant BBC Solution 3 : Chaudière condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudière + Bâti performant BBC Solution 4 : Chaudière bois granulé + ECS bois + Bâti performant BBC Solution 5 : Réseau de chaleur urbain (RCU) + ECS RCU + Bâti performant BBC 12 000 12% 10,6% 10 000 10% 10 050 7,4% 7,4% 8 000 7,0% 8% 6,9% 7 050 7 050 6 000 6 650 6 550 6% 4 000 4% 2 000 2% - 0% 1 2 3 4 5 18
  • 19. Évaluation économique de la RT 2012 Cas n°1 – Écart de coût global sur 20 ans Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique performant + Bâti meilleures techniques disponibles Solution 2 : Pompe à chaleur + ECS thermodynamique + Bâti performant BBC Solution 3 : Chaudière condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudière + Bâti performant BBC Solution 4 : Chaudière bois granulé + ECS bois + Bâti performant BBC Solution 5 : Réseau de chaleur urbain (RCU) + ECS RCU + Bâti performant BBC Zone H1a 8 000 Zone H2b 5 971 6 000 Zone H3 4 000 3 105 2 246 2 000 306 - -2 000 1 2 3 4 5 -1 551 -862 -1 782 -2 106 -4 000 -3 874 -6 000 -5 490 -5 145 -5 828 -8 000 -8 231 -10 000 -9 623 -10 349 -12 000 19
  • 20. Évaluation économique de la RT 2012 Cas n°2 - maison individuelle 110 m² SHAB (coût 2010 : 125 k€) Maison statistiquement moyenne représentant le marché 2009 de la construction de maisons individuelles (source : base de données des PC autorisés en 2009 – SIT@DEL) 20
  • 21. Évaluation économique de la RT 2012 Cas n°2 – Surcoûts d’investissement avec effet d’apprentissage en 2013 Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique performant + Bâti meilleures techniques disponibles Solution 2 : Pompe à chaleur + ECS thermodynamique + Bâti performant BBC Solution 3 : Chaudière condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudière + Bâti performant BBC 8 000 7,0% 7 200 7 200 6 850 7 000 6,0% 6 000 5,8% 5,8% 5,5% 5,0% 5 000 4,0% 4 000 3,0% 3 000 2,0% 2 000 1 000 1,0% - 0,0% 1 2 3 21
  • 22. Évaluation économique de la RT 2012 Cas n°2 – Écart de coût global sur 20 ans Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique performant + Bâti meilleures techniques disponibles Solution 2 : Pompe à chaleur + ECS thermodynamique + Bâti performant BBC Solution 3 : Chaudière condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudière + Bâti performant BBC 4 000 1 344 2 000 - -2 000 1 2 3 -2 389 -4 000 -4 004 -4 690 -6 000 -8 000 -7 947 -10 000 -9 821 -9 655 -12 000 -14 000 -13 587 -16 000 Zone H1a -15 178 Zone H2b -18 000 Zone H3 22
  • 23. Évaluation économique de la RT 2012 Immeuble collectif Étude de cas sur 1 immeuble collectif : Cas n° : Immeuble collectif d’architecture régulière, sans découpage, 1 213 m² de 3 surface habitable, 17 logements. Orientation est-ouest défavorable. Logements de surface moyenne égale à la moyenne statistique issue de la base de données SIT@DEL pour les PC autorisés en 2009 Partie technique : réalisée avec le moteur de la RT2012, par le groupe de BET experts de l’application de la RT, sur la base de fichiers vérifiés par le CSTB, Partie économique : réalisée sur la base des chiffrages de BET experts de l’application de la RT2012 23
  • 24. Évaluation économique de la RT 2012 Cas n°3 – Immeuble collectif d’architecture régulière – 17 logements (coût 2010 : 84 k€/logt) 24
  • 25. Évaluation économique de la RT 2012 Cas n°3 – Surcoûts d’investissement avec effet apprentissage en 2013 Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS solaire avec appoint thermodynamique + Bâti très bonnes techniques Solution 2 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique individuelle performante + Bâti très bonnes techniques Solution 3 : Pompe à chaleur collective + ECS thermodynamique collective + Bâti performant BBC Solution 4 : Chaudière collective condensation gaz + ECS gaz + Bâti performant BBC Solution 5 : Chaudière collective condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudière + Bâti performant BBC Solution 6 : Chaudière individuelle + ECS instantanée + Bâti performant BBC Solution 7 : Réseau de chaleur urbain (RCU) + ECS RCU + Bâti performant BBC Solution 8 : Réseau de chaleur urbain (RCU) + ECS solaire avec appoint RCU + Bâti performant BBC Solution 9 : Bois + ECS bois + Bâti performant BBC 7 000 8% 6,7% 7,0% 6,9% 6,7% 6,6% 6 000 7% 5,7% 5,5% 5 755 5 879 5 588 6% 5 000 5 588 5 570 4,8% 4,3% 4 807 4 617 5% 4 000 4 032 4% 3 595 3 000 3% 2 000 2% 1 000 1% - 0% 1 2 3 4 5 6 7 8 9 25
  • 26. Évaluation économique de la RT 2012 Cas n°3 – Écart de coût global sur 20 ans Solution 1 : Effet Joule (convecteur) + ECS solaire avec appoint thermodynamique + Bâti très bonnes techniques Solution 2 : Effet Joule (convecteur) + ECS thermodynamique individuelle performante + Bâti très bonnes techniques Solution 3 : Pompe à chaleur collective + ECS thermodynamique collective + Bâti performant BBC Solution 4 : Chaudière collective condensation gaz + ECS gaz + Bâti performant BBC Solution 5 : Chaudière collective condensation gaz + ECS solaire avec appoint chaudière + Bâti performant BBC Solution 6 : Chaudière individuelle + ECS instantanée + Bâti performant BBC Solution 7 : Réseau de chaleur urbain (RCU) + ECS RCU + Bâti performant BBC Solution 8 : Réseau de chaleur urbain (RCU) + ECS solaire avec appoint RCU + Bâti performant BBC Solution 9 : Bois + ECS bois + Bâti performant BBC Zone H2b - 1 2 3 4 5 6 7 8 9 -1 000 -342 -2 000 -3 000 -2 805 -4 000 -4 159 -4 428 -4 402 -5 000 -4 732 -5 117 -6 000 -6 060 -5 676 -7 000 26
  • 27. Les options sur le marché de l’immobilier Le meilleur choix : acquérir un logement neuf BBC, ou acheter et rénover un logement ancien Durée du prêt principal (années) 20 240 Taux d'emprunt (annuel) 4,00% 0,33% Durée du prêt à taux zéro (années) 10 Maison individuelle - zone H2b Cas n° : 110m² SHAB en R+C 2 1 2 3 4 MI parc non MI parc rénovée rénovée éco-PTZ MI RT2005 MI RT2012 Bâti années 80 + isolation combles Bâti performant Bâti années 80 + double vitrage Bâti années 2000 BBC Convecteurs PAC électrique Convecteurs PAC électrique ECS accu électrique ECS thermo ECS accu électrique ECS thermo Coût de l'investissement initial en 2013 110 000 € 110 000 € 125 000 € 132 200 € Coût du bouquet de travaux 26 000 € Coût d'investissement total 110 000 € 136 000 € 125 000 € 132 200 € Mensualité de remboursement de prêt Prêt principal 662 € 662 € 753 € 796 € Prêt à taux zéro 217 € 0€ Charge énergétique mensuelle 236 € 61 € 84 € 29 € Mensualités sur les 10 premières années 898 € 940 € 837 € 825 € Mensualités de 10 ans à la fin du prêt principal 898 € 724 € 837 € 825 € Mensualités après la fin du prêt principal 236 € 61 € 84 € 29 € Cumul des coûts sur 30 ans 243 906 € 206 986 € 210 906 € 201 512 € 27
  • 28. Les avancées de la RT 2012 Une avancée majeure du Grenelle Environnement Une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs Consommations d’énergie réduites d’un facteur 2 à 4, amélioration de la conception bioclimatique et de l’isolation, généralisation des techniques les plus performantes, … Un gain de pouvoir d’achat pour les Français Un coût de construction maîtrisé : +5 à 7% en 2013 Un bouquet de solutions techniques disponibles (PAC, gaz/solaire, bois, convecteurs …) à coûts très proches (ce qui favorisera la concurrence et la baisse des prix) Un investissement rentable : des mensualités d’emprunt largement couvertes par les économies d’énergie, et à l’issue un gain de pouvoir d’achat très important Une économie sur 20 ans de 5 000 € (immeuble collectif) à 15 000 € (maison individuelle) 150 milliards de kWh économisés et 13 à 35 millions tonnes de CO2 en moins dans l’atmosphère sur la période 2013-2020 28
  • 29. Conclusion La France devient le pays leader en Europe La France est le seul pays en Europe avec ce niveau d’ambition et ce calendrier de mise en œuvre. Pays-Bas : à partir de 2011 renforcement de 33% des exigences sur trois usages (le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire) par rapport aux exigences actuelles. Pas d’exigences en valeur absolue mais les logements neufs consomment environ 130 kWhEP/m² par an. Belgique : d’ici 2020 (date non fixée) renforcement de 20% des exigences. Pas de valeur absolue mais études et discussions ont démarré en février 2010 pour voir à quel niveau va être placée la transposition nationale de l’exigence européenne de 2020 (« le plus près possible de zéro énergie consommée ») en fonction de l’évaluation économique. Royaume-Uni : à court terme, renforcement des exigences de 25 % prévu cette année et de nouveau de 25% en 2013. Pas de valeur absolue. Allemagne : le dernier renforcement date de 2008. Une exigence sur le besoin en énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la ventilation établie à 100 kWhEP/m² par an, ce qui peut être comparé à une consommation maximale de 110 kWhEP/m² par an avec l’éclairage. 29
  • 30. Conclusion Le Grenelle Environnement a deux ans d’avance 45 000 demandes de certifications BBC 20 fois plus que prévu Evolution annuelle du nombre de logements en Doublement en 5 mois cours de certification avec label BBC - Effinergie Des outils fiscaux puissants 50000 45000 PTZ, TEPA, Scellier, TFPB 40000 Nombre de logements Un avantage au BBC dans le cadre de la 35000 30000 réforme de l’accession à la propriété 25000 20000 Le BBC devient le standard du 15000 10000 marché 5000 0 Les acteurs de la construction se 31/12/2008. 31/12/2009. 31/05/2010. mobilisent et s’engagent FPC, UMF, UCI, bailleurs sociaux 30