Le Département de Loire-Atlantique a décidé de se pourvoir en cassation à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes en janvier 2014 et annulant une précédente décision de justice en faveur du bâtiment occupé par sa délégation Ancenis dans l’enceinte du château d’Ancenis. A l’instar de la Ville d’Ancenis, le Département demande l’annulation de cet arrêt.
Les deux scénarios de la restructurationGuyon Jacky
Voici le courrier adressé par le maire de Malestroit au directeur de l'ARS dans lequel les deux scénarios sont comparés, celui de l'ARS et celui de Malestroit.
Le Département de Loire-Atlantique a décidé de se pourvoir en cassation à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes en janvier 2014 et annulant une précédente décision de justice en faveur du bâtiment occupé par sa délégation Ancenis dans l’enceinte du château d’Ancenis. A l’instar de la Ville d’Ancenis, le Département demande l’annulation de cet arrêt.
Les deux scénarios de la restructurationGuyon Jacky
Voici le courrier adressé par le maire de Malestroit au directeur de l'ARS dans lequel les deux scénarios sont comparés, celui de l'ARS et celui de Malestroit.
Oust à Brocéliande communauté. L'ordre du jour de la réunionGuyon Jacky
Une nouvelle réunion de l'OBC (Oust à Brocéliande communauté se tiendra ce jeudi 22 juin à 18 h 30 à la salle multifonctions d'Augan. En voici l'ordre du jour.
Oust à Brocéliande communauté. L'ordre du jour de la réunionGuyon Jacky
Une nouvelle réunion de l'OBC (Oust à Brocéliande communauté se tiendra ce jeudi 22 juin à 18 h 30 à la salle multifonctions d'Augan. En voici l'ordre du jour.
1. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMU
du 12 novembre 2013 :
ORDRE DU JOUR :
SEANCE PUBLIQUE
1. Ecole communale d’Obigies : démolition : cahier spécial des charges – choix du mode de passation du march
2.
Cartographie
de
l’éolien
en
Wallonie
(enquête
publique
du
16/09/2013
au
3
3.Intercommunales
–
Assemblées
générales
–
ordres
du
jour
–
approbatio
4. Fabriques d’église ESQUELMES – HERINNES – OBIGIES – PECQ – WARCOING : budgets
5.
Acquisition
d’une
propriété
–
ratification
d’une
décision
de
collège
6.
Taxe
communale
sur
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
–
rè
7. Redevance pour les commerces de frites (hot-dogs / beignets) kiosques à journaux sur la voie publique
8.
Règlement
redevance
sur
la
délivrance
de
sacs
payants
9.
Règlement
taxe
sur
les
prestations
d’hygiène
publique
10.
Personnel
communal
statuts
administratif
et
pécuniaire
–
modifications
11.
Personnel
communal
règlement
de
travail
–
modifications
12.
Grades
légaux
Directeur
général
et
Directeur
financier
–
échelles
de
traitement
a
13.
Réponses
aux
questions
14. Question(s) éventuelle(s) ;
HUIS-CLOS
1. Directeur général de la commune – démission honorable – décision ;
2. Directeur général de la commune – nomination – décision ;
3. Personnel enseignant – ratifications – décision ;
4. Ecole communale d’Obigies – admission au stage d’un(e) directeur(trice) – décision ;