La société à responsabilité limitée (SARL) combine des éléments de sociétés de capitaux et de personnes, avec des dispositions sur le capital social, les gérants et les assemblées générales. Elle exige un capital social minimum, limite le nombre d'associés, et stipule que les parts sociales sont librement cessibles entre associés avec certaines conditions. Les décisions sont prises en assemblée générale, et les gérants sont responsables de la gestion de la société selon les statuts et la loi.

1. SARL
SARAH BENMERZOUK

2. Plan
Définition
Caractéristiques
Dispositions générales
QCM

3. Définition
• La Société à Responsabilité Limitée est une société
commerciale qui allie entre les caractéristiques des sociétés de
capitaux et celles de personnes. Ainsi, elle se base sur les apports
en argent mais aussi à la solidarité entre les associés.

4. Caractéristiques
1. Capital social minimum versé
2. Apports en industrie
3. Nombre d’associés minimum et maximum
4. L’activité des gérants

5. Caractéristiques
Une société à responsabilité limitée ne peut avoir pour associé
unique une autre société à responsabilité limitée composée d'une
seule personne. -Article 49-
Les gérants sont nommés et la durée de leur mandat fixée par les
associés dans les statuts ou par un acte postérieur, dans les
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 75. En l'absence
de dispositions statutaires, le gérant, associé ou non, est nommé
pour une durée de 3 ans.

6. Dispositions générales
1. Parts sociales
2. Gérance
3. Assemblée générale

7. 1- Parts sociales
• Les parts sociales ne peuvent pas être représentées par
des titres négociables.
• Les parts sont librement cessibles entre les associés.
• Le capital social est divisé en parts sociales à valeur
nominale égale.
• Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers
qu'avec le consentement de la majorité des associés,
représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

8. 2- Gérance
• La société à responsabilité limitée est gérée par une ou
plusieurs personnes physiques.
• Dans les rapports entre associés, les pouvoirs des gérants
sont déterminés par les statuts, et dans le silence de ceux-
ci, chaque associé peut effectuer tout acte de gestion dans
l'intérêt de la société.

9. • Un point très important:
Les gérants sont responsables, individuellement ou
solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers,
soit des infractions aux dispositions légales applicables aux
sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts,
soit des fautes commises dans leur gestion. Si plusieurs gérants
ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part
contributive de chacun dans la réparation du dommage.

10. 3- Assemblée générale
• Les décisions sont prises en assemblée générale. Toutes
les décisions ou certaines d'entre elles peuvent être prises
par consultation écrite des associés.
• les statuts fixent les conditions et les délais de cette
consultation. Les associés sont convoqués aux assemblées
générales 15jrs au moins avant leur réunion.
• Chaque associé a droit de participer aux décisions et
dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts
sociales qu'il possède.

11. • Dans les assemblées générales ou lors des consultations
écrites, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs
associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si cette majorité n'est pas obtenue, et sauf stipulation
contraire des statuts, les associés sont, selon les cas,
convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions
sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le
nombre des votants.
• Les associés ne peuvent pas changer la nationalité de la
société.

12. QCM
• Q1- quelle est le nombre maximum et minimum des
associés?
• Q2- quel est le capital fixé ?
• Q3- les parts sociales sont-elles égales ou pas ?
• Q4- peut-on faire des apports en industrie?

13. ___ MERCI Pour votre____
______ATTENTION___________