La responsabilité des dirigeants augmente.

1. La responsabilité pénale des dirigeants
et des entreprises dépend de la législation
et de la jurisprudence du pays et de la
protection de la réputation et de la
présomption d’innocence des personnes
et des structures.
DIRIGEANTS
Évaluation du risque pénal par pays
ENTREPRISES
Évaluation du risque pénal par pays
DETAILS
DES COMPARATIFS
Caroline Joly,
Avocat Associée Baro Alto
Direction : Caroline Joly, avocat associée
de Baro Alto, Paris, France et en
partenariat avec les avocats européens
du réseau IR Global et étudiants de
l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Réalisation : Squaremetric
www.baroalto.com
4, Place de l'Opéra
75002 Paris
Tel. 01 44 69 89 40
Quel meilleur pays pour
votre protection pénale ?
Ci-dessous, le tour européen (7 pays) du
point de vue de la sécurité juridique des
dirigeants et des entreprises face à la mise
en cause pénale.
-3
+1
+1
+1
+1
Niveau de risque
PROTECTION PÉNALERISQUE PÉNAL 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Niveau de risque
PROTECTION PÉNALERISQUE PÉNAL 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
5
5
4
6
6
5
9
7
5
1
8
6
5
6
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-1
-1-2
-1
-3
+2
+2-1 -1 -1
-1
-1-2
-2
-2
+4
+1
+1+1
+1
-1 -1
-1
-2
+1
Régime beaucoup
plus favorable
Régime plus
favorable
Régime comparable
à la France
Régime plus
sévère
Régime beaucoup
plus sévèreid.-1 +1 +2-2
id.
id.
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DIRIGEANTS ET ENTREPRISES
Délais de
prescription
Responsabilité
pénale du dirigeant
Délégation
de pouvoirs
Assurance
dirigeant
Resultat
risque-dirigeant
Responsabilité
pénale entreprise
Code
de conduite
Résultat
risque-entreprise
Espagne Allemagne Belgique Italie Suisse FranceRoyaume Uni
- 4
Sources : Baromètre européen de la responsabilité pénale des dirigeants et entreprises (7 pays pour la 1ère édition), 2019