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[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Intervention de la SPLo Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 Missions 1 :   Expertise : études préalables d’opportunité et de faisabilité  2 : Ingénierie financière  3 : Assistance à maîtrise d’ouvrage 4 : Maîtrise d’ouvrage déléguée 6 : Suivi de la performance énergétique
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Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 Répartition du capital  social de la SCICNa
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Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 SCIC EPCI  actionnaires Communes membres   des EPCI actionnaires Fond de  concours  (L. 5212-26 CGCT) Rémunération  du capital Le flux perpétuel d’éco-investissements Convaincre les EPCI et communes de devenir actionnaires  Répond aux appels d’offres SPL Investissements  éco-durables  (ENR, CPE) Investissements financés à 50% par l’autofinancement et à 50% par les fonds de concours.  Eligibles aux FCTVA.  Retour d’environ 15% aux communes membres Missionne

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  • 2.
  • 3. Les objectifs Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 N°1 Renforcer l’efficacité énergétique et réduire la consommation N°2 Favoriser le déploiement des projets en énergies renouvelables N°3 Permettre l’efficacité des fonds investis
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  • 6. Des financements innovants Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 Fonds d’épargne citoyenne Prêt bonifié « Energie Renouvelable » pris en charge par la Région et le Crédit Coopératif Investissement Financement public Subventions de collectivités Financement bancaire Emission de titres obligataires par la Région Récolte de fonds
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  • 8. Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 Nevers Dijon Mâcon Auxerre Scierie Lycée Zone viticole Forêts Elevage bovin
  • 9. Les montages envisagés Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 SPL Fond d’investissement GIE SEM Filiale Filiale Avantages Un outil d’intervention dédié apportant une offre de service clés en mains Inconvénients Pas de portage direct des projets ENR Peu de place aux autres acteurs du territoire et gouvernance difficile + - Avantages Efficacité commerciale et économique et souplesse d’action Inconvénients Rupture du principe de in house et problème de la cession de contrat + -
  • 10. Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 Communes EPCI Région 21 Bât. Pub Bât. Pub Bat. Pub CPE Prêts bonifiés « Energie renouvelable » SPL Olorin Capital
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