Le document fournit des informations détaillées sur les primes, subventions et aides fiscales liées à la rénovation énergétique en région de Bruxelles-Capitale, y compris des détails sur les montants et les conditions d'éligibilité pour divers travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique. Il décrit également les différentes catégories d'aides disponibles pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétés, ainsi que l'importance de respecter les exigences techniques pour bénéficier de ces incitations. Enfin, le document mentionne l'importance de la documentation nécessaire pour soumettre des demandes de primes et les impacts des revenus sur l'accès à ces aides.

1. P RIMES
2 0 1 3
• Primes énergie (suite) 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be
APRES TRAVAUX
Editeur Responsable : Alain Sterck, boulevard d’Anvers 24 1000 Bruxelles - La reproduction de ce document n’est autorisée que dans son intégralité et s’il est fait mention de la source. Nederlandse versie op aanvraag - Dépôt légal D/2011/6636/1
D. Energies renouvelables A B C
D1. Chauffe-eau solaire R/N Max 50% de la facture 2500 € 3000 € 3500 €
Panneaux solaires ther- jusqu’à 4m2
miques ECS + 200€/m2 supplémentaire
D2. Panneaux solaires photovoltaïques R/N Max 30% de la facture 0,25 €/Wc 0,5 €/Wc 1 €/Wc
Bâtiment neuf passif et Synthèse des primes, subventions et autres incitants financiers
rénovation basse énergie à la rénovation des logements
EN REGION DE BRUXELLES - CAPITALE
uniquement
E. Investissement énergétiques performants
E1. Réseau de chaleur R/N 25 % 27,5% 30% de la facture 18/01/13
E2. Installation de cogénération R/N Max 30% de la facture si 3500 € 4000 € 4500 € x racine Une réduction d’impôt est une ristourne d’impôt Fédéral, régional, communal,...
puissance électrique ≤ 5kW carrée de la puissance électrique (kW) nette. Si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt
de 1000 €, cela signifie que vous paierez 1000 € Il existe 3 niveaux d’aides publiques pour la réalisation de travaux de
F. Electroménagers performants de moins sur le total de vos impôts. rénovation. Ces aides sont généralement cumulables.
Frigo, combiné & congélateur A++ R/N Max 50% de la facture 50 € 100 € 200 €/installation
Une déduction fiscale est un montant sur lequel
Frigo A+++
Sèche-linge électrique A
150
50
€ 250
€ 100
€ 400 €/installation
€ 200 €/installation
vous ne serez pas imposé. Si vous bénéficiez d’une DEMANDES
déduction fiscale de 1000 €, cela signifie que le
Sèche-linge électrique A++ 150 € 250 € 400 €/installation
montant globalement imposable de vos revenus
sera diminué de 1000 €. Pour toutes les primes, la demande doit être introduite à l’aide du
uniquement au domicile du Revenus faibles (C) : bonus de 100 € par
installation à partir de 4 personnes dans le formulaire adéquat.
demandeur Une prime est une somme d’argent qui sera ver-
ménage sée sur votre compte bancaire. Pour certaines primes, la demande doit être faite et l’accord obtenu
avant travaux.
• Primes énergie COPROPRIETEs 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be A l’exception de la prime énergie, les documents restent valables
d’une année à l’autre.
En plus des primes énergie (voir ci-dessus et page précédente), il existe quelques primes spécifiques aux copropriétés : Pour la prime énergie, c’est la date de la facture de fin des travaux qui
détermine l’année de référence.
A1. Audit énergétique (max 3000 €/immeuble - 50% de la facture - R) • A5. Blower Door test (1500 €/bâtiment - R/N
Pour les réductions et déductions fiscales, c’est la date du paiement
A2. Etude de faisabilité / de conception énergétique (50% de la facture - R/N) +0,6€/m2 au delà de 1000m2)
qui détermine la période imposable de référence.
C1b. Rénovation de la chaufferie (20% du cumul des primes C1, C3 ou E6, E2 et E5 - R)
E4. Relighting et optimisation d’éclairage (25 à 30% de la facture - R)
E5. Circulateur avec régulateur de vitesse (classe A - plus de 100 w - R)
E6. Autre équipement améliorant l’efficacité énergétique du bâtiment (promesse prime obligat. 25 à 30% de la facture - N/R)
entrepreneurs
• AIDES FISCALES & réductions d’impôts 0257 257 57 • www.minfin.fgov.be Seuls les travaux réalisés par un entrepreneur (fournitures et place-
ment, TVA comprise) bénéficient d’aides publiques. Si vous achetez
Réductions d’impôt pour pour travaux économiseurs d’énergie vous-même les matériaux et que vous les faites placer ensuite par
30% du montant (maximum 2.930€/habitation) des travaux d’isolation thermique de la toiture (R≥2,5 m2 K/W), un entrepreneur, seules les dépenses concernant le placement seront
pour les habitations de plus de 5 ans. prises en considération.
Réductions d’impôt pour travaux de sécurisation contre le vol et l’incendie
50% du montant des travaux (max 730 €/habitation) • éléments de façade • vitrages • systèmes de sécurisation • portes Attention : l’enregistrement des entrepreneurs a été supprimé.
blindées/coupe-feu • extincteurs Dorénavant, vérifiez que l’entrepreneur est bien inscrit à la Banque
Déductions fiscales pour bâtiment classé Carrefour des Entreprises (avec un n° de TVA actif et les accès à la
50% du montant non subsidié des travaux plafonné à 35.350 € • travaux d’entretien et de restauration profession) : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/
+ exonération du précompte immobilier pour biens classés ou sur liste de sauvegarde
Réduction d’impôt pour travaux de rénovation à une habitation louée via A.I.S.
45% du montant des travaux réparti sur 9 années fiscales (max 1.060€/an) pour immeuble de plus de 15 ans beneficiaires
Minimum 10 600 € de travaux
+réduction du précompte immobilier pour les biens loués via Agence Immobilière Sociale Les aides publiques ne sont pas forcément accessibles à tous.
La situation varie selon que l’on est personne morale ou personne
Le Centre Urbain vous informe gratuitement en matière d’habitat durable
physique, propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire; la
énergie rénovation écoconstruction acoustique patrimoine
situation varie également en fonction des revenus.
architecture urbanisme
guichet d’information gratuit Pour les bailleurs, pour autant qu’il y ait gestion locative via A.I.S.
Halles Saint-Géry 1000 Bruxelles
• Rénovation de votre habitation Centre Urbain -Agence Immobilière Sociale, les montants de primes sont élevés,
Ma - ve: de 10 à 17h Sa: de 14 à 17h • Economies d'énergie quels que soient les revenus, que l’on soit personne physique ou per-
Centre Urbain
• Entretien et préservation du patrimoine sonne morale. Plus d’infos sur les A.I.S. : www.fedais.be
permanence téléphonique architectural quotidien
T: 02 219 40 60
• Isolation acoustique de votre logement
Ma -ven: de 10 à 12h et de 14 à 16h
• Eco-construction
HABITATION
SIÈGE SOCIAL • Facilitateur urbanisme (petits projets)
Boulevard d’Anvers 24, 1000 Bruxelles Nouvelle construction ou habitation existante: les aides publiques ne
T: 02 227 42 69 - F: 02 219 35 91 Le Centre Urbain organise régulièrement des sont pas les mêmes.
L’âge du bâtiment et sa localisation conditionnent également l’octroi
REPERTOIRE DES METIERS conférences «grand public» et des des aides. Ainsi, les quartiers plus anciens, déterminés par le péri-
DU PATRIMOINE formations pour les professionnels mètre EDRLR, Espace de Développement Renforcé du Logement
www.patrimoine-metiers.be Plus d’infos sur notre site internet et de la Rénovation, bénéficient de primes régionales plus avanta-
geuses.
Avec le soutien de la
En ou hors périmètre ? Consultez www.brugis.be ou contactez-nous.
info@curbain.be - www.curbain.be Région de
Bruxelles-Capitale

2. AVANT TRAVAUX
• Rénovation de l’habitat
APRES TRAVAUX
0800 40 400 • www.logement.irisnet.be • Primes énergie 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be
Travaux de stabilité, murs et planchers Une demande de prime par logement pour Propriétaire bailleur: 80% du Une demande de prime par type de travaux, max 4 mois après la dernière facture, pour une maison unifamiliale,
Toiture l’ensemble des travaux montant des travaux acceptés par un appartement ou un immeuble en copropriété. Principalement des conditions techniques (performances énergétiques à atteindre).
Traitement humidité et mérule, aération Uniquement pour les immeubles de plus de logement Minimum 50€ de prime par demande & maximum 200 000€ de primes cumulées par bâtiment et par an.
Gaz et électricité 30 ans. Primes majorées de 10% si habitation située en périmètre EDRLR. 3 taux d’intervention selon le revenu globalement imposable:
Propriétaire occupant: de 30 à 70% + majorations: + 15000 € si couple, + 5000 € par personne à charge,+ 5000 € pour les - de 35 ans
Isolation thermique et/ou acoustique
Propriétaire occupant: pas de prime hors du montant des travaux acceptés A > 60 000€, B entre 30 et 60 000 €, C <30 000 €
Bardage, enduit extérieur périmètre EDRLR si les revenus globalement selon les revenus et la localisation R =rénovation > prime réservée aux immeuble de plus de 10 ans
Châssis bois et porte imposables annuels > 60 000 € (+ majora- de l’immeuble
Chauffage et sanitaire, égouts tions)
R/N = pour tous les immeubles , neufs et existants A B C
Escaliers Propriétaire bailleur: gestion locative obliga- Conditions techniques à respecter A. Etudes & audits
Accessibilité personnes handicapées toire par Agence Immobilière Sociale
A1. Audit énergétique auditeur agréé PAE R max 50% de la facture 400 € par logement individuel
Citernes d’eau de pluie Prime majorée en cas d’utilisation R/N pas de max 500 € par logement individuel
Montant des travaux acceptés : min. 1250€ A2. Blower Door test
Amélioration des intérieurs d’îlots de matériaux naturels
Suivi technique par demande, max. 35 000€ en une ou plu- B. Isolation et ventilation
sieurs demandes, sur base de prix unitaires
B1. Isolation toiture R R isolant ≥ 4 m2.K/W 15 €/m2 20 €/m2 25 €/m2
>>>
déterminés par la Région
+ 10 €/m2 si R isolant ≥ 9 m2.K/W
+ 10 €/m2 si matériau isolant naturel
• embellissement des façades 0800 40 400 • www.logement.irisnet.be
maximum 2 demandes de prime par an et par bâtiment pour les primes B1 B2 B3 B4 B5 B7 B10
B2. Isolation des murs par l’intérieur R R isolant ≥ 2 m2.K/W 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2
Echafaudage Une demande de prime par immeuble pour De 30 à 85% du montant des tra- par l’extérieur R isolant ≥ 3,5 m2.K/W * 80 €/m2 90 €/m2 100 €/m2
Nettoyage ou remise en peinture de la l’ensemble des travaux vaux acceptés (mais % du coût réel en coulisse R isolant ≥ 1 m2.K/W 8 €/m2 10 €/m2 12 €/m2
façade, hydrofuge et anti-graffiti des travaux nettement plus bas) + 10 €/m2 si matériau isolant naturel
Entretien et (re)mise en peinture des Uniquement façades à rue d’immeubles de selon les revenus et la localisation
B3. Isolation des sols dalle de sol R R isolant ≥ 2 m2.K/W 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2
plus de 25 ans de l’immeuble
éléments de façade & Réparation de ces plafond de cave ou vide ventilé R isolant ≥ 3,5 m2.K/W * 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2
éléments (dans une certaine mesure) + 10 €/m2 si matériau isolant naturel
* R isolant ≥ 2 m2.K/W
si devis 2012 et factures
• Petit Patrimoine 0800 136 80 • www.monument.irisnet.be avant le 1er mai 2013
Travaux de restauration et d’entretien + Une demande de prime par immeuble pour 50% (max 10 000 € par période de B4. vitrage isolant dans châssis existant R U vitrage ≤1.2 W/m2.K 45 €/m2 50 €/m2 55 €/m2 de surface vitrée
études préalables des éléments d’applique l’ensemble des travaux 5 ans) des dépenses admissibles + 15 €/m2 si U vitrage ≤ 1.1 W/m2.K
et de décor de la façade (vitraux, sgraf-
fites, sonnette, boîte aux lettres,...), de la Eléments visibles depuis l’espace public majoré de 25% (max 15 000 €) si avec nouveau châssis R U vitrage ≤1.1 W/m2.K 45 €/m2 50 €/m2 55 €/m2 de surface châssis
revenus inférieurs à 40 000 € (+ + 15 €/m2 si intercalaire thermiquement amélioré
clôture et des jardinets
majorations) ou si immeuble situé + 15 €/m2 si U vitrage ≤1.0 W/m2.K
en périmètre de contrat de quartier ou 30 €/m2 si U vitrage ≤0.6 W/m2.K triple vitrage
+5 €/m2 si châssis neuf en bois
ou 50 €/m2 si bois certifié durable FSC ou PEFC
• bâtiment classé 02 204 25 75 • www.monument.irisnet.be
Travaux de stabilité, protection, entretien, Exclusivement pour les bâtiments classés De 40 à 80% du montant des B5. Toiture verte extensive R/N Max 100m2 de toiture 20 €/m2 30 €/m2 40 €/m2
restauration, remplacement et restitution (Monuments et Sites) travaux selon le type de travaux, Toit isolé (R≥ 4m2.K/W) + 30 €/m2 si toiture verte intensive isolée
d’éléments dégradés ou disparus les revenus et la localisation de
l’immeuble B7. Protection solaire extérieure R/N g ≤ 0.3 25 €/m2 30 €/m2 35 €/m2
Etudes - Relevés
+ 50 €/m2 si bois certifié durable FSC ou PEFC
B8. Ventilation mécanique centralisée R Double flux : 1250 € 1500 € 1750 €/système si extraction
avec régulation rendement ≥ 75% 2500 € 3000 € 3500 €/système si double flux
synthèse des primes 2013
B8. Ventilation mécanique individuelle R 50 € 100 € 150 €/système
avec régulation (extraction ou pulsion)
B10. PASSIF & BASSE ENERGIE R/N avec certificat PHPP Par unité d’habitation et de calcul phpp:
Bâtiment neuf passif Non cumulable 80 €/m2 100 €/m2 120 €/m2 jusqu’à 100m2
• AUTRES PRIMES & AVANTAGES FINANCIERS ( ≤15 kWh/m2/an ) avec les primes 40 €/m2 50 €/m2 60 €/m2 de 101 à 150 m2
B1 B2 B3 B4 B8
Concours bâtiments exemplaires « énergie & éco-construction » info : 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be
Rénovation passive
Taux réduit de TVA à 6% pour des travaux aux habitations d’au moins 5 ans • info : 0257 257 57 • www.minfin.fgov.be Possibilité de demander 170 €/m2 190 €/m2 210 €/m2 jusqu’à 100m2
( ≤15 kWh/m2/an ) une promesse de prime
Primes communales: certaines communes octroient des aides • acquisition • rénovation • énergie • primes complémentaires • 130 €/m2 140 €/m2 150 €/m2 de 101 à 150 m2
citernes d’eau de pluie et panneaux solaires info: Service Urbanisme de la commune où est situé l’immeuble ou www.curbain.be (non obligatoire) dans
Rénovation très basse énergie les 2 mois max. de la 140 €/m2 160 €/m2 180 €/m2 jusqu’à 100m2
( ≤30 kWh/m2/an ) délivrance du permis
• Prêt vert bruxellois 100 €/m2 110 €/m2 120 €/m2 de 101 à 150 m2
Prêts
02 213 38 31 • www.credal.be
d’urbanisme.
Isolation (toit, murs, sol) - Soit revenus nets mensuels < 1088 € (isolé) Prêt 0% jusqu’à 20.000 € Rénovation basse énergie 110 €/m2 130 €/m2 150 €/m2 jusqu’à 100m2
Vitrage superisolant ou 1484 € (cohabitants) après déduction du ( ≤60 kWh/m2/an ) 70 €/m2 80 €/m2 90 €/m2 de 101 à 150 m2
Ventilation mécanique contrôlée prêt ou du loyer et 180 €/enfant Primes majorées en cas d’utilisation d’isolants
Chaudière gaz à condensation - Soit revenus bruts annuels < 30 000 € naturels et de bois (labellisés ou non)
<<<
(+ majorations) pour un isolé Credal propose également un crédit + 500€ Blower door test
Chauffe-eau instantané gaz
ou < 60 000 € (+ majorations) pour un couple social accompagné (jusqu’à 10.000€ à
Centre Urbain
Régulation thermique Conditions techniques: voir Primes énergie 5%) pour des travaux de rénovation et/ C. Chauffage performant
ou confort
C1. Chaudière gaz à condensation à R possibilité d’inclure les 1200 € 1400 € 1600 €/appareil
• Crédit performance énergétique 02 504 32 11 • www.fondsdulogement.be
puissance modulante primes C2, C3,E2 et E5 jusqu’à 40 kW
comme bonus + 10 €/kW supplémentaire
Isolation et ventilation Immeuble de plus de 5 ans Prêt 0% jusqu’à 25.000 €
Chauffage Crédit complémentaire à un crédit pour l’achat C2. Chauffe-eau instantané gaz R étanche et sans veilleuse 125 € 250 € 500 €/installation
Energies renouvelables d’un logement contracté auprès du Fonds du
C3. Vannes thermostatiques R 10 € 20 € 30 €/vanne
(voir primes énergie) Logement 25 € 50 € 100 €/thermostat
Thermostat ou optimiseur
E5. Circulateur avec variateur de vitesse R/N puissance électrique 50 € 75 € 100 €/installation
de classe A < 100W
C4. Pompe à chaleur (non réversible R/N Max 50% de la facture 4250 € 4500 € 4750 €/habitation
primes énergie : suite au verso

3. AVANT TRAVAUX
• Rénovation de l’habitat
APRES TRAVAUX
0800 40 400 • www.logement.irisnet.be • Primes énergie 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be
Travaux de stabilité, murs et planchers Une demande de prime par logement pour Propriétaire bailleur: 80% du Une demande de prime par type de travaux, max 4 mois après la dernière facture, pour une maison unifamiliale,
Toiture l’ensemble des travaux montant des travaux acceptés par un appartement ou un immeuble en copropriété. Principalement des conditions techniques (performances énergétiques à atteindre).
Traitement humidité et mérule, aération Uniquement pour les immeubles de plus de logement Minimum 50€ de prime par demande & maximum 200 000€ de primes cumulées par bâtiment et par an.
Gaz et électricité 30 ans. Primes majorées de 10% si habitation située en périmètre EDRLR. 3 taux d’intervention selon le revenu globalement imposable:
Propriétaire occupant: de 30 à 70% + majorations: + 15000 € si couple, + 5000 € par personne à charge,+ 5000 € pour les - de 35 ans
Isolation thermique et/ou acoustique
Propriétaire occupant: pas de prime hors du montant des travaux acceptés A > 60 000€, B entre 30 et 60 000 €, C <30 000 €
Bardage, enduit extérieur périmètre EDRLR si les revenus globalement selon les revenus et la localisation R =rénovation > prime réservée aux immeuble de plus de 10 ans
Châssis bois et porte imposables annuels > 60 000 € (+ majora- de l’immeuble
Chauffage et sanitaire, égouts tions)
R/N = pour tous les immeubles , neufs et existants A B C
Escaliers Propriétaire bailleur: gestion locative obliga- Conditions techniques à respecter A. Etudes & audits
Accessibilité personnes handicapées toire par Agence Immobilière Sociale
A1. Audit énergétique auditeur agréé PAE R max 50% de la facture 400 € par logement individuel
Citernes d’eau de pluie Prime majorée en cas d’utilisation R/N pas de max 500 € par logement individuel
Montant des travaux acceptés : min. 1250€ A2. Blower Door test
Amélioration des intérieurs d’îlots de matériaux naturels
Suivi technique par demande, max. 35 000€ en une ou plu- B. Isolation et ventilation
sieurs demandes, sur base de prix unitaires
B1. Isolation toiture R R isolant ≥ 4 m2.K/W 15 €/m2 20 €/m2 25 €/m2
>>>
déterminés par la Région
+ 10 €/m2 si R isolant ≥ 9 m2.K/W
+ 10 €/m2 si matériau isolant naturel
• embellissement des façades 0800 40 400 • www.logement.irisnet.be
maximum 2 demandes de prime par an et par bâtiment pour les primes B1 B2 B3 B4 B5 B7 B10
B2. Isolation des murs par l’intérieur R R isolant ≥ 2 m2.K/W 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2
Echafaudage Une demande de prime par immeuble pour De 30 à 85% du montant des tra- par l’extérieur R isolant ≥ 3,5 m2.K/W * 80 €/m2 90 €/m2 100 €/m2
Nettoyage ou remise en peinture de la l’ensemble des travaux vaux acceptés (mais % du coût réel en coulisse R isolant ≥ 1 m2.K/W 8 €/m2 10 €/m2 12 €/m2
façade, hydrofuge et anti-graffiti des travaux nettement plus bas) + 10 €/m2 si matériau isolant naturel
Entretien et (re)mise en peinture des Uniquement façades à rue d’immeubles de selon les revenus et la localisation
B3. Isolation des sols dalle de sol R R isolant ≥ 2 m2.K/W 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2
plus de 25 ans de l’immeuble
éléments de façade & Réparation de ces plafond de cave ou vide ventilé R isolant ≥ 3,5 m2.K/W * 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2
éléments (dans une certaine mesure) + 10 €/m2 si matériau isolant naturel
* R isolant ≥ 2 m2.K/W
si devis 2012 et factures
• Petit Patrimoine 0800 136 80 • www.monument.irisnet.be avant le 1er mai 2013
Travaux de restauration et d’entretien + Une demande de prime par immeuble pour 50% (max 10 000 € par période de B4. vitrage isolant dans châssis existant R U vitrage ≤1.2 W/m2.K 45 €/m2 50 €/m2 55 €/m2 de surface vitrée
études préalables des éléments d’applique l’ensemble des travaux 5 ans) des dépenses admissibles + 15 €/m2 si U vitrage ≤ 1.1 W/m2.K
et de décor de la façade (vitraux, sgraf-
fites, sonnette, boîte aux lettres,...), de la Eléments visibles depuis l’espace public majoré de 25% (max 15 000 €) si avec nouveau châssis R U vitrage ≤1.1 W/m2.K 45 €/m2 50 €/m2 55 €/m2 de surface châssis
revenus inférieurs à 40 000 € (+ + 15 €/m2 si intercalaire thermiquement amélioré
clôture et des jardinets
majorations) ou si immeuble situé + 15 €/m2 si U vitrage ≤1.0 W/m2.K
en périmètre de contrat de quartier ou 30 €/m2 si U vitrage ≤0.6 W/m2.K triple vitrage
+5 €/m2 si châssis neuf en bois
ou 50 €/m2 si bois certifié durable FSC ou PEFC
• bâtiment classé 02 204 25 75 • www.monument.irisnet.be
Travaux de stabilité, protection, entretien, Exclusivement pour les bâtiments classés De 40 à 80% du montant des B5. Toiture verte extensive R/N Max 100m2 de toiture 20 €/m2 30 €/m2 40 €/m2
restauration, remplacement et restitution (Monuments et Sites) travaux selon le type de travaux, Toit isolé (R≥ 4m2.K/W) + 30 €/m2 si toiture verte intensive isolée
d’éléments dégradés ou disparus les revenus et la localisation de
l’immeuble B7. Protection solaire extérieure R/N g ≤ 0.3 25 €/m2 30 €/m2 35 €/m2
Etudes - Relevés
+ 50 €/m2 si bois certifié durable FSC ou PEFC
B8. Ventilation mécanique centralisée R Double flux : 1250 € 1500 € 1750 €/système si extraction
avec régulation rendement ≥ 75% 2500 € 3000 € 3500 €/système si double flux
synthèse des primes 2013
B8. Ventilation mécanique individuelle R 50 € 100 € 150 €/système
avec régulation (extraction ou pulsion)
B10. PASSIF & BASSE ENERGIE R/N avec certificat PHPP Par unité d’habitation et de calcul phpp:
Bâtiment neuf passif Non cumulable 80 €/m2 100 €/m2 120 €/m2 jusqu’à 100m2
• AUTRES PRIMES & AVANTAGES FINANCIERS ( ≤15 kWh/m2/an ) avec les primes 40 €/m2 50 €/m2 60 €/m2 de 101 à 150 m2
B1 B2 B3 B4 B8
Concours bâtiments exemplaires « énergie & éco-construction » info : 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be
Rénovation passive
Taux réduit de TVA à 6% pour des travaux aux habitations d’au moins 5 ans • info : 0257 257 57 • www.minfin.fgov.be Possibilité de demander 170 €/m2 190 €/m2 210 €/m2 jusqu’à 100m2
( ≤15 kWh/m2/an ) une promesse de prime
Primes communales: certaines communes octroient des aides • acquisition • rénovation • énergie • primes complémentaires • 130 €/m2 140 €/m2 150 €/m2 de 101 à 150 m2
citernes d’eau de pluie et panneaux solaires info: Service Urbanisme de la commune où est situé l’immeuble ou www.curbain.be (non obligatoire) dans
Rénovation très basse énergie les 2 mois max. de la 140 €/m2 160 €/m2 180 €/m2 jusqu’à 100m2
( ≤30 kWh/m2/an ) délivrance du permis
• Prêt vert bruxellois 100 €/m2 110 €/m2 120 €/m2 de 101 à 150 m2
Prêts
02 213 38 31 • www.credal.be
d’urbanisme.
Isolation (toit, murs, sol) - Soit revenus nets mensuels < 1088 € (isolé) Prêt 0% jusqu’à 20.000 € Rénovation basse énergie 110 €/m2 130 €/m2 150 €/m2 jusqu’à 100m2
Vitrage superisolant ou 1484 € (cohabitants) après déduction du ( ≤60 kWh/m2/an ) 70 €/m2 80 €/m2 90 €/m2 de 101 à 150 m2
Ventilation mécanique contrôlée prêt ou du loyer et 180 €/enfant Primes majorées en cas d’utilisation d’isolants
Chaudière gaz à condensation - Soit revenus bruts annuels < 30 000 € naturels et de bois (labellisés ou non)
<<<
(+ majorations) pour un isolé Credal propose également un crédit + 500€ Blower door test
Chauffe-eau instantané gaz
ou < 60 000 € (+ majorations) pour un couple social accompagné (jusqu’à 10.000€ à
Centre Urbain
Régulation thermique Conditions techniques: voir Primes énergie 5%) pour des travaux de rénovation et/ C. Chauffage performant
ou confort
C1. Chaudière gaz à condensation à R possibilité d’inclure les 1200 € 1400 € 1600 €/appareil
• Crédit performance énergétique 02 504 32 11 • www.fondsdulogement.be
puissance modulante primes C2, C3,E2 et E5 jusqu’à 40 kW
comme bonus + 10 €/kW supplémentaire
Isolation et ventilation Immeuble de plus de 5 ans Prêt 0% jusqu’à 25.000 €
Chauffage Crédit complémentaire à un crédit pour l’achat C2. Chauffe-eau instantané gaz R étanche et sans veilleuse 125 € 250 € 500 €/installation
Energies renouvelables d’un logement contracté auprès du Fonds du
C3. Vannes thermostatiques R 10 € 20 € 30 €/vanne
(voir primes énergie) Logement 25 € 50 € 100 €/thermostat
Thermostat ou optimiseur
E5. Circulateur avec variateur de vitesse R/N puissance électrique 50 € 75 € 100 €/installation
de classe A < 100W
C4. Pompe à chaleur (non réversible R/N Max 50% de la facture 4250 € 4500 € 4750 €/habitation
primes énergie : suite au verso

4. P RIMES
2 0 1 3
• Primes énergie (suite) 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be
APRES TRAVAUX
Editeur Responsable : Alain Sterck, boulevard d’Anvers 24 1000 Bruxelles - La reproduction de ce document n’est autorisée que dans son intégralité et s’il est fait mention de la source. Nederlandse versie op aanvraag - Dépôt légal D/2011/6636/1
D. Energies renouvelables A B C
D1. Chauffe-eau solaire R/N Max 50% de la facture 2500 € 3000 € 3500 €
Panneaux solaires ther- jusqu’à 4m2
miques ECS + 200€/m2 supplémentaire
D2. Panneaux solaires photovoltaïques R/N Max 30% de la facture 0,25 €/Wc 0,5 €/Wc 1 €/Wc
Bâtiment neuf passif et Synthèse des primes, subventions et autres incitants financiers
rénovation basse énergie à la rénovation des logements
EN REGION DE BRUXELLES - CAPITALE
uniquement
E. Investissement énergétiques performants
E1. Réseau de chaleur R/N 25 % 27,5% 30% de la facture 18/01/13
E2. Installation de cogénération R/N Max 30% de la facture si 3500 € 4000 € 4500 € x racine Une réduction d’impôt est une ristourne d’impôt Fédéral, régional, communal,...
puissance électrique ≤ 5kW carrée de la puissance électrique (kW) nette. Si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt
de 1000 €, cela signifie que vous paierez 1000 € Il existe 3 niveaux d’aides publiques pour la réalisation de travaux de
F. Electroménagers performants de moins sur le total de vos impôts. rénovation. Ces aides sont généralement cumulables.
Frigo, combiné & congélateur A++ R/N Max 50% de la facture 50 € 100 € 200 €/installation
Une déduction fiscale est un montant sur lequel
Frigo A+++
Sèche-linge électrique A
150
50
€ 250
€ 100
€ 400 €/installation
€ 200 €/installation
vous ne serez pas imposé. Si vous bénéficiez d’une DEMANDES
déduction fiscale de 1000 €, cela signifie que le
Sèche-linge électrique A++ 150 € 250 € 400 €/installation
montant globalement imposable de vos revenus
sera diminué de 1000 €. Pour toutes les primes, la demande doit être introduite à l’aide du
uniquement au domicile du Revenus faibles (C) : bonus de 100 € par
installation à partir de 4 personnes dans le formulaire adéquat.
demandeur Une prime est une somme d’argent qui sera ver-
ménage sée sur votre compte bancaire. Pour certaines primes, la demande doit être faite et l’accord obtenu
avant travaux.
• Primes énergie COPROPRIETEs 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be A l’exception de la prime énergie, les documents restent valables
d’une année à l’autre.
En plus des primes énergie (voir ci-dessus et page précédente), il existe quelques primes spécifiques aux copropriétés : Pour la prime énergie, c’est la date de la facture de fin des travaux qui
détermine l’année de référence.
A1. Audit énergétique (max 3000 €/immeuble - 50% de la facture - R) • A5. Blower Door test (1500 €/bâtiment - R/N
Pour les réductions et déductions fiscales, c’est la date du paiement
A2. Etude de faisabilité / de conception énergétique (50% de la facture - R/N) +0,6€/m2 au delà de 1000m2)
qui détermine la période imposable de référence.
C1b. Rénovation de la chaufferie (20% du cumul des primes C1, C3 ou E6, E2 et E5 - R)
E4. Relighting et optimisation d’éclairage (25 à 30% de la facture - R)
E5. Circulateur avec régulateur de vitesse (classe A - plus de 100 w - R)
E6. Autre équipement améliorant l’efficacité énergétique du bâtiment (promesse prime obligat. 25 à 30% de la facture - N/R)
entrepreneurs
• AIDES FISCALES & réductions d’impôts 0257 257 57 • www.minfin.fgov.be Seuls les travaux réalisés par un entrepreneur (fournitures et place-
ment, TVA comprise) bénéficient d’aides publiques. Si vous achetez
Réductions d’impôt pour pour travaux économiseurs d’énergie vous-même les matériaux et que vous les faites placer ensuite par
30% du montant (maximum 2.930€/habitation) des travaux d’isolation thermique de la toiture (R≥2,5 m2 K/W), un entrepreneur, seules les dépenses concernant le placement seront
pour les habitations de plus de 5 ans. prises en considération.
Réductions d’impôt pour travaux de sécurisation contre le vol et l’incendie
50% du montant des travaux (max 730 €/habitation) • éléments de façade • vitrages • systèmes de sécurisation • portes Attention : l’enregistrement des entrepreneurs a été supprimé.
blindées/coupe-feu • extincteurs Dorénavant, vérifiez que l’entrepreneur est bien inscrit à la Banque
Déductions fiscales pour bâtiment classé Carrefour des Entreprises (avec un n° de TVA actif et les accès à la
50% du montant non subsidié des travaux plafonné à 35.350 € • travaux d’entretien et de restauration profession) : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/
+ exonération du précompte immobilier pour biens classés ou sur liste de sauvegarde
Réduction d’impôt pour travaux de rénovation à une habitation louée via A.I.S.
45% du montant des travaux réparti sur 9 années fiscales (max 1.060€/an) pour immeuble de plus de 15 ans beneficiaires
Minimum 10 600 € de travaux
+réduction du précompte immobilier pour les biens loués via Agence Immobilière Sociale Les aides publiques ne sont pas forcément accessibles à tous.
La situation varie selon que l’on est personne morale ou personne
Le Centre Urbain vous informe gratuitement en matière d’habitat durable
physique, propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire; la
énergie rénovation écoconstruction acoustique patrimoine
situation varie également en fonction des revenus.
architecture urbanisme
guichet d’information gratuit Pour les bailleurs, pour autant qu’il y ait gestion locative via A.I.S.
Halles Saint-Géry 1000 Bruxelles
• Rénovation de votre habitation Centre Urbain -Agence Immobilière Sociale, les montants de primes sont élevés,
Ma - ve: de 10 à 17h Sa: de 14 à 17h • Economies d'énergie quels que soient les revenus, que l’on soit personne physique ou per-
Centre Urbain
• Entretien et préservation du patrimoine sonne morale. Plus d’infos sur les A.I.S. : www.fedais.be
permanence téléphonique architectural quotidien
T: 02 219 40 60
• Isolation acoustique de votre logement
Ma -ven: de 10 à 12h et de 14 à 16h
• Eco-construction
HABITATION
SIÈGE SOCIAL • Facilitateur urbanisme (petits projets)
Boulevard d’Anvers 24, 1000 Bruxelles Nouvelle construction ou habitation existante: les aides publiques ne
T: 02 227 42 69 - F: 02 219 35 91 Le Centre Urbain organise régulièrement des sont pas les mêmes.
L’âge du bâtiment et sa localisation conditionnent également l’octroi
REPERTOIRE DES METIERS conférences «grand public» et des des aides. Ainsi, les quartiers plus anciens, déterminés par le péri-
DU PATRIMOINE formations pour les professionnels mètre EDRLR, Espace de Développement Renforcé du Logement
www.patrimoine-metiers.be Plus d’infos sur notre site internet et de la Rénovation, bénéficient de primes régionales plus avanta-
geuses.
Avec le soutien de la
En ou hors périmètre ? Consultez www.brugis.be ou contactez-nous.
info@curbain.be - www.curbain.be Région de
Bruxelles-Capitale