Les événements climatiques dramatiques qui ont touché le département des Alpes-Maritimes en octobre 2015, venant après de multiples autres exemples en France, sont l'occasion de se poser la question de l'assurabilité d'un risque, en l'occurrence climatique, dont la survenance n'est peut-être plus aussi sûrement liée à l'aléa qu'il y a seulement quelques dizaines d'années.

1. 22 FACE AU RISQUE n° 525 septembre 2016
Les événements climatiques dramatiques qui ont touché le département
des Alpes-Maritimes en octobre 2015, venant après de multiples autres exemples en France,
sont l’occasion de se poser la question de l’assurabilité d’un risque, en l’occurrence climatique,
dont la survenance n’est peut-être plus aussi sûrement liée à l’aléa qu’il y a seulement quelques
dizaines d’années.
P
our ne pas se limiter au seul
territoire national, il a été
recensé en 2014, au niveau
mondial, 189 catastrophes natu-
relles (selon les critères Swiss Re),
ce qui représente tout simplement
un niveau jamais enregistré dans
l’intervalle d’une année.
À titre d’exemple, les dommages
assurés qui ont été engendrés par
les tempêtes dites « convectives
sévères1
» (tornades, grêle, foudre,
fortes pluies et crues soudaines)
ont augmenté en moyenne de
9 % entre 1990 et 2014, a indi-
qué Swiss Re. Par comparaison,
les dommages assurés pour tous
les événements météorologiques
confondus n’ont augmenté que de
6,6 % sur la même période2
.
Si l’on se recentre sur la question de
l’assurabilité d’un risque, on peut
affirmer que cette notion dépend
de six grandes conditions:
• l’existence d’un aléa;
• l’estimation et la quantification
d’une perte potentielle;
• la mutualisation;
• l’acceptabilité du risque par l’assu-
reur;
• la pertinence du coût de la prime
d’assurance face aux coûts poten-
tiels des sinistres à payer par l’assu-
reur;
• la conformité à la loi et au contrat
d’assurance.
L’aléa est, sans aucun doute, la pierre
angulaire de toute construction de
transfert financier assuranciel et
donc du contrat d’assurance, même
Un risque reste-t-il assurable
s’il n’est plus aléatoire?
si l’intervention de l’assureur reste un
facteur important: accepte-t-il d’as-
surer un risque ou un type de risques
et, si oui, à quelles conditions? Cela
ne revient-il pas à dire, en réalité,
que l’assureur peut être amené à
renoncer à assurer un risque?
Mais peut-être est-il utile de
commencer par dire ce que l’on
entend par « aléa »? Selon la défi-
nition donnée par le dictionnaire
Larousse, il s’agit « du tour impré-
visible et, le plus souvent, défavorable
pris par les événements et lié à une
activité, une action; risque. »
Ainsi normalement sans aléa, le
transfert du risque vers l’assu-
rance devient très difficile, voire
impossible, comme le stipule au
demeurant l’article 1964 du code
civil qui rappelle que le contrat
d’assurance est un contrat aléatoire.
Risques climatiques
et géologiques en France
La définition des phénomènes cli-
matiques et/ou géologiques est don-
née par l’article L.125-1 du code
des assurances : « Sont considérés
comme les effets des catastrophes natu-
relles, au sens du présent chapitre, les
dommages matériels directs non assu-
rables ayant eu pour cause détermi-
nante l’intensité anormale d’un agent
naturel, lorsque les mesures habituelles
à prendre pour prévenir ces dommages
1) Les critères
permettant de classer
une tempête convective
comme « sévère » sont
généralement les
seuils à partir desquels
les dommages sont
envisageables, le plus
souvent des vents
soufflant à partir
de 90 km (56 miles)
par heure et/ou des
grêlons d’un diamètre
de 2 cm (1 pouce) ou
plus. D’ailleurs, les
risques de dommages
dus à la grêle ont
augmenté, en Europe,
de façon significative ces
dernières années.
2) Données et définition
issues de la publication
Sigma n° 2/2015 de
Swiss Re.
Les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes et localisées dans des secteurs
identifiés à risque, ce qui pose question quant à leur caractère aléatoire.
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OUTILS ASSURANCE

2. FACE AU RISQUE n° 525 septembre 2016 23
n’ont pu empêcher leur survenance ou
n’ont pu être prises. »
Rien n’est ainsi plus fortuit que
« l’intensité anormale d’un agent
naturel » comme le définit l’article
ci-dessus, tant par:
• sa représentation (tempête, inon-
dation, tornade, sécheresse…);
• son intensité;
• sa localisation;
• sa survenance dans le temps;
• sa durée.
Néanmoins, les récentes inonda-
tions catastrophiques du 3 octobre
2015 nous interpellent par leur gra-
vité, en raison bien sûr de l’intensité
hors norme du phénomène clima-
tique, de la perte de vies humaines
et du montant des dégâts matériels
subis par les communes et leurs
habitants (estimés entre 550 et
650 millions d’euros par la FFSA),
mais aussi par le degré de récur-
rence de ces phénomènes de plus en
plus violents, fréquents et localisés
dans des secteurs identifiés à risque
(voir encadré ci-contre).
Comme l’avait signalé le président
de la Commission plénière des assu-
rances de biens et de responsabilité
de la FFSA, Jacques de Peretti,
lors d’une interview en mars 2014:
« Plus que le nombre d’événements
naturels, c’est l’importance de leur
impact qui augmente avec le temps.
En 2009, la FFSA avait mené une
étude sur le changement climatique
concluant à un possible doublement du
coût de l’indemnisation liée aux évé-
nements naturels à l’horizon 2030. »
Dans ces conditions, le facteur aléa-
toire dans la survenance de ces évé-
nements est fortement mis à mal.
En effet, un événement qui se pro-
duit tous les ans ou tous les 2 ans,
sur les mêmes communes, ou tout
du moins sur les mêmes zones géo-
graphiques, avec une sévérité crois-
sante, peut-il encore être qualifié
d’aléatoire ou de fortuit?
On pourrait nous opposer que
d’autres facteurs peuvent intervenir,
qui justifieraient encore le caractère
fortuit de ces phénomènes, mais
pour combien de temps?
On peut aussi déplorer l’insuffi-
sance des mécanismes d’incitation
à la prévention, que ce soit à l’ini-
tiative de l’État ou du monde de
l’assurance et de la réassurance.
En effet, des facteurs aggravants
semblent aussi favoriser l’ampleur
et les conséquences de ces phéno-
mènes, comme par exemple:
• l’urbanisation croissante des villes
et des campagnes au détriment
des espaces naturels qui avaient
l’avantage de ralentir l’écoulement
des eaux de ruissellement et donc
atténuaient la gravité de ces événe-
ments;
• la non régulation volontaire de
constructions dans certaines zones
inondables.
Le régime CAT NAT
Par ailleurs, le réchauffement cli-
matique engendrerait, selon de plus
en plus de spécialistes, des mani-
festations extrêmes de plus en plus
fréquentes et violentes (sécheresses,
canicules, pluies torrentielles, raz de
marée, cyclones…).
En matière de prévention, le projet
de loi Baroin, portant réforme du
régime d’indemnisation des « CAT
NAT » qui avait été présenté au
Sénat en avril 2012 (projet aban-
donné depuis), pointait, à juste titre,
deux grands axes majeurs d’amélio-
rations, concernant:
• le renforcement de la transparence
et de l’équité de ce régime;
• l’incitation aux comportements
responsables en matière de préven-
tion de cette typologie de sinistres.
Est-ce à dire que ces risques pour-
raient devenir un jour inassurables?
En France, c’est peu probable ; en
effet le mécanisme d’assurabilité et
d’indemnisation des catastrophes
naturelles est fondé sur le principe
de la solidarité nationale, qui a été
transcrit dans la loi du 13 juillet
1982 et, par la suite, intégré au code
des assurances.
Son fonctionnement est le suivant:
une entreprise ou un particulier, se
garantissant contre un risque d’in-
cendie ou de dommage aux biens
ou à un véhicule terrestre à moteur,
bénéficie obligatoirement d’une
couverture assurancielle des risques
de catastrophe naturelle. En contre-
partie, une surprime obligatoire de
12 % est prélevée, par les assureurs,
sur les contrats multirisques habi-
tation, multirisques entreprises et
pertes d’exploitation, et de 6 % pour
les contrats incendie et vol des véhi-
cules terrestres à moteurs.
Principe de la réassurance
L’assureur, en charge de cette police,
peut se réassurer, en abandonnant
évidemment les surprimes encaissées,
auprès de la CCR (Caisse centrale
de réassurance), limitant ainsi son
engagement face à des événements
potentiellement dimensionnants qui
pourraient fortement impacter ses
provisions pour sinistres, voire ses
capacités financières.
LES INONDATIONS DANS
LE SUD DE LA FRANCE
DEPUIS 2008
Pour bien comprendre les enjeux, un focus sur
les sinistres d’inondations dans le sud de la France,
de 2008 à nos jours, semble intéressant à présenter:
> décembre 2008 (Rhône-Alpes): 336 communes
sinistrées et 60 millions d’euros de dommages.
> septembre 2009 (Var): 15 communes sinistrées et
entre 48 et 67 millions d’euros de dommages.
> juin et septembre 2010 (Var): 59 communes, 700 millions
d’euros de dégâts et 25 victimes dont 23 morts.
> novembre 2011 (PACA, Languedoc Roussillon et
Corse): 400 communes, 330 millions d’euros de dégâts
et 6 victimes (5 morts et un disparu).
> septembre et octobre 2012 (Var et Alpes Maritimes):
16 communes sinistrées.
> janvier 2014 (Var): 41 communes sinistrées, 180 à
220 millions d’euros de dégâts (Var) et 3 victimes.
> octobre 2015 (Var et Alpes-Maritimes):
32 communes sinistrées, 550 et 650 millions d’euros
de dégâts et 20 morts.
Le Bureau central de tarification
(BCT) permet d’obtenir une
couverture quand aucun assureur
ne souhaite couvrir un risque.

3. 24 FACE AU RISQUE n° 525 septembre 2016
La cessionnaire (la CCR), qui est
elle-même garantie en illimité
par l’État, couvre les dommages
conjointement avec les assureurs en
cas de sinistre et après déclaration
de l’état de catastrophe naturelle
par l’autorité étatique compétente.
Si le montant des sinistres devient
trop important pour la CCR, alors
l’État intervient financièrement
dans le paiement des sinistres, et ce
en illimité.
La CCR n’est pas la seule société de
réassurance à pouvoir agir dans ce
régime. Certains assureurs, majo-
ritairement d’ailleurs des assureurs
risques d’entreprises, ne passent
pas volontairement par la CCR, et
préfèrent utiliser leur propre traité
de réassurance CAT NAT ; ils
conservent alors les surprimes, mais
ne bénéficient plus, de ce fait, de la
garantie de l’État en illimité.
Que risquerait-il de se passer si la
fréquence et la gravité de tels événe-
ments impactaient suffisamment le
marché de l’assurance pour que l’un
des acteurs cités ci-dessus se désen-
gage de ce domaine?
Pour le moment, la probabilité
d’une telle éventualité est relative-
ment faible du fait de l’obligation
réglementaire d’assurance de ce
type de risques, mais au vu des dif-
férentes crises financières touchant
les États européens et mondiaux, le
risque politique d’une modification
de la réglementation française sur
les garanties d’État vis-à-vis de la
CCR n’est pas nul.
Financements alternatifs
Le risque juridique est aussi très
présent vis-à-vis de la CCR et de sa
garantie d’État. En effet, la société
de réassurance Scor avait, en 2013,
saisi le Conseil Constitutionnel,
contestant ainsi le quasi-monopole
de la CCR et de sa garantie éta-
tique, mais avait été déboutée.
Comment alors être en mesure de
financer ces risques si la garantie
de l’État disparaissait? Les finan-
cements alternatifs (ART) de type
titrisation – les « Cat Bond » –
pourraient alors sans doute être un
recours.
Ces financements alternatifs sont
un mécanisme utilisé par les socié-
tés d’assurance ou de réassurance
pour transférer certains risques aux
marchés financiers, ces produits
n’étant pas, au demeurant, réservés
aux uniques acteurs de l’assurance.
En effet, les risques, portés au pas-
sif de ces sociétés (difficilement
cessibles), sont alors transformés en
actifs facilement transférables, via
un « véhicule financier » ad hoc: le
« Special Purpose Vehicule » (SPV).
Celles-ci peuvent ainsi émettre ce
nouvel actif sous forme d’obliga-
tions à coupons variables, sur une
certaine période, généralement
fixée à l’avance, vers les marchés
financiers et donc les investisseurs.
Les « Cat bond » sont des obliga-
tions dites « catastrophes », liées et
donc dépendantes de la survenance
de catastrophes naturelles.
Des questions ouvrant le débat
En conclusion, la France, contrai-
rement à d’autre pays, dispose d’un
régime spécifique de couverture des
catastrophes naturelles couvrant
automatiquement l’assuré, qui est
un peu l’arbre qui cache la forêt !
En effet, au vu de la fréquence et
surtout de l’intensité croissante des
catastrophes liées au climat, met-
tant ainsi en péril la sacro-sainte
règle d’assurabilité qu’est l’aléa, les
parties prenantes sont-elles prêtes
à couvrir des sinistres toujours plus
conséquents et de moins en moins
fortuits?
L’État résistera-t-il aux risques
politiques d’un changement de
réglementation de cette typologie
de sinistres mais aussi aux attaques
juridiques des autres réassureurs
contestant le quasi-monopole de la
CCR (90 % de parts de marché)?
Les assureurs et réassureurs fran-
çais peuvent-ils, via des mécanismes
alternatifs tournés vers les marchés
financiers, prendre en charge tout
ou partie de ces phénomènes cli-
matiques et géologiques extrêmes,
sans ou avec peu d’appui de l’État,
comme c’est le cas dans d’autres
pays anglo-saxons par exemple,
même si la manne financière prove-
nant des surprimes ad hoc est encore
pléthorique?
Qu’en est-il aujourd’hui de la pré-
vention de ce type de risques, sur
laquelle le projet de loi Baroin
avait entamé une réflexion utile
et qui présentait un très bon axe
d’approche et d’amélioration pour
qu’enfin une prise de conscience
collective s’amorce et que l’on ne se
contente pas de subir passivement,
catastrophe après catastrophe, les
conséquences humaines et finan-
cières de tels événements?
On le voit bien, la réponse à la ques-
tion « un risque reste-t-il assurable s’il
n’est plus aléatoire? » semble évidente
pour un « puriste » de l’assurance.
Mais est-elle toujours aussi évidente
face aux événements auxquels on
assiste depuis quelques années? Sans
doute pas, mais parce qu’elle renvoie,
en définitive, à de multiples autres
questions – on en a listé les princi-
pales en conclusion – auxquelles il est
aussi difficile d’apporter une réponse
satisfaisante (pour le moment du
moins), cette question se devait d’être
posée afin d’ouvrir une réflexion qui
pourrait s’avérer d’actualité dans un
avenir plus ou moins proche.
Arnaud Vanon
Ingénieur prévention
Consultant senior
en Risk Management
chez Gras Savoye WTW
Membre de l’Agrepi
En France,
le mécanisme
de couverture
des catastrophes
naturelles est fondé
sur le principe
de la solidarité
nationale financé
par une surprime
obligatoire
sur les contrats
multirisques
habitation ou
entreprises, pertes
d’exploitation,
incendie et vol
des véhicules
terrestres
à moteurs.
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