Projet d'appui de l'OCDE pour la gestion des risques au Maroc - 19 - 20 décembre 2017

1. COUVERTURE DES RISQUES CATASTROPHIQUES
SOLIDARITE PUBLIC / PRIVE
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2. En 2016, les catastrophes dans le monde ont
coûté 175 milliards de dollars
Les catastrophes de 2016 ont cependant été
moins meurtrières que celles de 2015, avec
11 000 morts ou personnes portées disparues
en 2016, contre plus de 26 000 en 2015.
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3. L’année 2016 a été l’année la plus couteuse
en matière de dommages économiques dus
aux catastrophes (Suiss Ré).
En cause, le grand nombre d’événements
catastrophiques assez importants, incluant
des séismes, des tempêtes, des inondations
et des feux de forêt
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4. Suiss Ré a répertorié 327 catastrophes, dont:
 191 dues à la nature
136 dues à l’homme
L’Asie a été la région du monde la plus
touchée par les catastrophes, avec 128
événements répertoriés
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5. C’est un risque combiné entre
ALEA
&
VULNERABILITE
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6. L‘ALEA représente la menace potentielle d'un
phénomène naturel qui aura une certaine intensité,
concernera un certain territoire, en un certain temps.
La VULNÉRABILITÉ concerne l'importance des
conséquences prévisibles dues à l'aléa dans tous les
domaines : les hommes, les biens, les milieux
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7. Fardeau insoutenable pour les compagnies
d’assurances seules
Appel obligatoire aux pouvoirs publics:
Importance de la solidarité de tous
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8. SYSTÈME FONDE SUR LA SOLIDARITE
SYSTÈME ASSURANCIEL MAIS ENCADRE
ET GARANTI PAR L’ETAT
8

9. Loi 110-14 (septembre 2016)
Couverture des conséquences
d’évènements catastrophiques
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10. 10
Volet
Assuranciel
Volet
Allocataire
Couverture
des biens et des personnes

11. 11
Phénomènes
naturels
Action violente
de l’Homme
Événements couverts

12. 12
2 milliards DH
par évènement
4 milliards DH
Par année
Catastrophe Naturelle

13. 13
Volet
réglementaire
Volet Tarification
Et Indemnisation
IMPLICATION DE L’ETAT

14. 14
Constitution de provisions
Solidarité Nationale
Garantie de l’Etat

15. 15
Normes de construction
Infrastructures
Sensibilisation de la population

16. 1. Insertion dans les contrats d’assurance des
biens
2. Mise en place du barème d’indemnisation
3. Sortie les Décret et arrêtés d’application
4. Formation des experts
5. Contrôle de l’obligation d’assurance
16

17. 17
Garantie de l’Etat en cas de dépassement
Liberté des compagnies

18. 18
Quote part
Combinaison de deux couvertures:
Excédent de perte annuelle

19. 1. la réponse à la situation d'urgence (sauvetage,
relogement temporaire, gestion des déchets,
etc.),
2. la restauration des services publics et des réseaux,
3. la reconstruction ou réparation pour revenir à la
situation pré-catastrophe,
4. enfin, l'amélioration et la reconstruction afin de
participer au développement du territoire.
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