2. Le doctorat
un
doctorant
un sujet
de thèse
une UR
(rattachée à
une seule ED)
un directeur
de thèse
Une école doctorale
Bac +3 Bac +5 Bac +8
L
Licence
Master
Doctorat
M
D
Organisation des Ecoles doctorales
3. JORF n°0122 du 27 mai 2016
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à
la délivrance du diplôme national de doctorat
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/25/MENS1611139A/jo/texte
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7, L. 613-3 à L. 613-5, L. 718-2, D. 613-1 à D. 613-7, D. 613-
11 et D. 613-17 à D. 613-25 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 412-1 et L. 412-2 ;
Vu l'article L. 812-7 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement
supérieur ou de recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Arrête :
Législation
Organisation des Ecoles doctorales
« L’ED est dirigée par un directeur assisté d'un Conseil »
4. Organisation d’une école doctorale :
Organisation des Ecoles doctorales
Direction :
- un directeur (HDR, fonction assurée pendant 8 ans maximum).
Conseil d’une ED : 12 à 26 membres : représentants (dont au moins deux
BIATSS) des établissements et/ou laboratoires (60%), doctorants élus et
appartenant à l’ED (20% du total), membres extérieurs à l’ED choisis.
JORF n°0122 du 27 mai 2016
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à
la délivrance du diplôme national de doctorat
- Bureau
- Commission(s)
- Gestionnaire(s)
selon
ED
5. 270 écoles doctorales :
- 90 en Sciences et Techniques
- 50 en Sciences de la Vie et Environnement
- 40 en Droit Economie Gestion
- 85 en Sciences humaines et sociales
- + ED pluridisciplinaires
≈ 74 000 doctorants
≈ 13 500 thèses soutenues / an
Formation doctorale
en France
Organisation des Ecoles doctorales
6. Organisation des Ecoles doctorales
Effectifs d’une école :
- généralement 200 à 400 doctorants
- cas d’ED avec 60-80 doctorants
- cas d’ED avec 800 voire + de 1500 doctorants)
Profil d’une école :
- thématique ou +/- pluridisciplinaire
- Nb et nature des UR rattachées à l’ED
Formation doctorale
en France
Impact
sur les modalités
de gouvernance
7. Organisation des Ecoles doctorales
- Direction
- Conseil
- Bureau
- Commission(s)
- Gestionnaire(s)
Direction :
- codirection ?
- directoire ?
Conseil :
- membres
- périodicité des
réunions
Bureau :
- membres
- représentants doctorants
- périodicité des réunions
selon
ED
Commission(s) :
- membres
- missions
selon
ED
- missions
Gestionnaire(s) :
selon
ED
Représentativité (interne/externe),
disponibilité, motivation(s)
8. Organisation des Ecoles doctorales
Article 7 :
Le directeur de l‘ED met en œuvre
le programme d'actions de l‘ED.
Conclusion
- Direction
- Conseil
- Bureau
- Commission(s)
- Gestionnaire(s)
Impact de l’environnement :
- Etablissement(s), ComUE, Ecole
- Situation géographique
- Périmètre thématique
- Adossement recherche
Collège doctoral
Règlement intérieur
Implication des
doctorants dans leur ED
Outil ? +++
+++
9. Organisation des Ecoles doctorales
- Direction
- Conseil
- Bureau
- Commission(s)
- Gestionnaire(s)
Impact de la gouvernance
sur le fonctionnement global ED ?
- Recrutement des doctorants
- Encadrement et formation (doctorants, DT, …)
- Comités de suivi individuel
- Préparation de l’après-thèse
- Suivi du parcours professionnel
- Harmonisation des procédures (recrutement, suivi des
doctorants, ...)
- Animation de l’ED, associations doctorants
- Communication (UR, DT, doctorants, …)
- Sentiment d’appartenance
- Gestion des conflits, abandons.
Principales missions d’une ED :
Impact ?