1. Contrat de prêt solidaire
Entre les soussignés
XXX, Madame/ Mademoiselle/ Monsieur/ Société (forme juridique)
Né(e) le …. à….. de nationalité……. Et résidant à …..
Société : (forme juridique), dont le siège sociale est situé à (adresse), immatriculée à (adresse)
sous le numéro…., valablement représentée par………. en sa qualité de ……….
Ci après désigné prêteur solidaire
Et la SARLU Mi-Woè Social Business, dont le siège social est situé au quartier Kpégolonou à
Kpalimé, au TOGO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lomé au
Togo, sous le numéro TG-LOM 2014 B 292, valablement représentée par Mlle Abra TENU,
en sa qualité de gérante.
Ci-après désignée emprunteur
1. Objet
Madame/ Mademoiselle/ Monsieur/ Société (forme juridique) prête à la SARLU Mi-Woè
Social Business un montant de ….. francs CFA (montant inscrit en chiffres et en toutes
lettres), que cette dernière s’engage à rembourser conformément aux clauses du présent
contrat et aux conditions générales de prêt solidaire y annexées.
2. Durée
Le prêt est accordé pour une durée de 5 années, soit 60 mois.
3. Versement
Le montant prêté sera versé par virement bancaire sur le compte bancaire de l’emprunteur
dont le numéro IBAN est….. auprès de la banque ORABANK dont le code BIC est ….
4. Remboursement
A l’échéance, l’emprunteur devra reverser l’intégralité du montant du prêt sur demande
expresse du préteur.
Le remboursement du prêt se fera par versement sur le compte bancaire du prêteur dont le
numéro IBAN est …. Auprès de la banque….dont le code BIC est …..
5. Déclarations
L’emprunteur déclare et garantit au prêteur ce qui suit :
a. La signature du contrat et l’exécution des obligations qui en résultent ont été
autorisées par ses organes compétents et ne contreviennent en aucune façon ni aux
2. textes légaux et réglementaires qui lui sont applicables, ni à un quelconque
engagement auquel il pourrait être tenu.
b. L’emprunteur n’est pas dans un état de cessation de paiement qui pourrait faire
obstacle, limiter ou affecter défavorablement sa capacité à exécuter ses obligations
contractuelles.
Fait à …. Le ……
Nom et signature du prêteur
……………….
Nom et signature de l’emprunteur
……………