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3. wco instruments legal f

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  1. 1. Organisation mondiale des douanes DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE Modèle de données de l’OMD I nstruments juridiques de l’OMD
  2. 2. CONVENTIONS
  3. 3. RECOMMANDATIONS
  4. 4. DECLARATIONS
  5. 5. RESOLUTIONS
  6. 6. PDA
  7. 7. Organisation mondiale des douanes Des questions ? DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE

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