1.
Une
approche
de
la
vraie
dette
publique
de
la
France.
Club
Frédéric
Bastiat
Mardi
17
Décembre
2013.
Jean-‐Yves
Archer
Décembre
2013
2. Deux
précisions
importantes
:
Décembre
2013
Première précision :
Le contenu de cette présentation a été rédigée par mes soins et n'engage,
éventuellement, que ma seule responsabilité.
Elle est le fruit de mes recherches pour la conférence du Club Frédéric
Bastiat qui m'a laissé toute liberté de rédaction et donc de réflexion.
Deuxième précision :
L'usage du Club Frédéric Bastiat est de nommer ses rencontres par le titre
de " conférence ".
Si j'ai effectivement des responsabilités de dirigeant de petites PME et
d'économiste, je ne suis pas ici dans une logique de professeur.
Pour moi, face à vous, je suis dans une logique de compte-rendu de
recherches et d'apports de faits et de chiffres afin de nourrir un débat.
2
3. Déroulement
proposé
:
4
étapes
Décembre
2013
①
Etat
des
lieux
en
quelques
tableaux.
②
La
dynamique
de
la
dette
et
ses
6
variables.
③
L'endettement
public
:
jusqu'où
peut-‐on
tenir
?
④
Notre
dette
publique
est-‐elle
domesticable
?
3
4. Etat
des
lieux
en
quelques
tableaux
:
où
en
sommes-‐nous
?
SECTION
1
Décembre
2013
5. Etat
des
lieux
:
(
1/13
)
Décembre
2013
La
dette
publique
est
composée
des
passifs
de
l'Etat
+
Organismes
sociaux
+
Collectivités
territoriales.
La
dette
publique
est
retenue
en
valeur
brute
:
soit
son
montant
exigible
(
comme
au
passif
d'une
entreprise
)
et
non
en
valeur
nette
en
incorporant
les
actifs
de
l'Etat
:
du
château
de
Versailles
aux
sous-‐marins
nucléaires.
Comptabilité
annuelle.
Approche
"
classique
"
en
apparence.
La
dette
est
exprimée
en
%
du
Produit
Intérieur
Brut
(
PIB
).
PIB
=
Somme
des
valeurs
ajoutées
brutes
des
différentes
branches
d'activité
+
impôts
–
subventions.
(
Source
Insee
).
Impôts dans PIB...
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/produit-‐inter-‐brut-‐prix-‐march.htm
A
noter
:
2014
prochaine
incorporation
au
PIB
des
éléments
incorporels
(
marques,
etc
)
d'où
une
augmentation
mécanique
programmée
d'environ
3%
du
PIB.
Réforme
déjà
réalisée
aux
Etats-‐Unis
en
2013
(
voir
article
joint
sur
ce
sujet
en
Annexe
).
5
6. Etat
des
lieux
:
(
2/13
)
Décembre
2013
Dette
publique
notifiée
:
Source
:
"
La
dette
publique
notifiée
(
dite
dette
au
sens
de
Maastricht
)
est
évaluée
à
partir
du
tableau
des
opérations
financières
de
la
Comptabilité
nationale
mais
ne
correspond
pas
directement
à
cette
présentation.
"
(
sic
).
Elle
exclut
certains
types
de
dettes
:
essentiellement
les
crédits
commerciaux
et
les
décalages
comptables.
Elle
est
évaluée
en
valeur
brute
:
on
ne
déduit
pas
de
la
dette
les
créances
des
administrations
publiques
sur
des
organismes
ne
faisant
pas
partie
des
administrations
publiques
(
exemple
:
liquidités
du
Trésor
sous
forme
de
dépôts
à
la
Banque
de
France,
placements
de
la
CADES,
etc
).
Elle
est
consolidée
:
on
déduit
donc
les
dettes
détenues
entre
les
Administrations.
Elle
est
évaluée
en
valeur
nominale
:
"
C'est-‐à-‐dire
à
la
valeur
faciale
de
la
dette
et
non
à
la
valeur
de
marché
comme
cela
est
fait
dans
les
Comptes
nationaux
".
6
7. Etat
des
lieux
:
(
3/13
)
Décembre
2013
Dette
publique
notifiée
:
Suite
:
La
dette
publique
est
évaluée
en
valeur
nominale
:
"
C'est-‐à-‐dire
à
la
valeur
faciale
de
la
dette
et
non
à
la
valeur
de
marché
comme
cela
est
fait
dans
les
Comptes
nationaux
".
Autrement
dit,
le
risque
d'évolution
sur
la
part
de
l'endettement
soumise
à
taux
variable
n'est
pas
intégrée
annuellement.
Il
est
"
loyalement
"
budgété
dans
le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
l'année
d'après
mais
il
n'est
pas
soumis
à
provisionnement
exhaustif.
7
8. Etat
des
lieux
:
(
4/13
)
Décembre
2013
Ajustements
comptables
postérieurs
:
Cette
comptabilisation
en
valeur
faciale
de
la
dette
(
et
non
à
la
valeur
de
marché
)
explique
les
ajustements
comptables
qui
surviennent
un
an
voire
18
mois
plus
tard
et
que
la
Cour
des
comptes
observe
à
partir
des
sources
définitives
émises
par
les
Comptes
nationaux.
8
9. Etat
des
lieux
:
(
5/13
)
Décembre
2013
Première
déduction
:
Des
centaines
de
Fonctionnaires
travaillent
et
élaborent
le
chiffrage
de
la
dette
publique
qui
souffre
–
au
moins
–
de
deux
grands
biais
:
1
)
L'estimation
en
valeur
faciale
(
et
non
en
valeur
de
marché
).
2
)
La
prise
en
compte
de
la
seule
dette
exigible
à
l'exclusion
de
toute
mention
de
ce
que
l'on
nomme
la
"
dette
implicite
",
c'est-‐à-‐dire
la
dette
future
certaine
non
incluse
dans
la
comptabilité
annuelle.
En
clair,
la
dette
hors-‐bilan
avec
comme
exemple
massif
d'engagements
le
paiement
futur
des
pensions
des
Fonctionnaires.
9
10. Etat
des
lieux
:
(
6/13
)
Décembre
2013
Fin
2013
:
Près
de
:
1.900
milliards
de
dette
publique.
Et
:
3.130
milliards
de
dettes
hors-‐bilan.
Total
exigible
hors
variations
des
taux
:
5.030
Mds.
10
11. Etat
des
lieux
:
(
7/13
)
Décembre
2013
Comment
la
dette
est-‐elle
répartie
?
Précision
:
ODAC
Organismes
divers
d'Administration
centrale
78,21
%
12,5
%
8,8
%
11
12. Etat
des
lieux
:
(
8/13
)
Décembre
2013
D'où
viennent
les
ressources
de
l'Etat
?
12
13. Etat
des
lieux
:
(
9/13
)
Décembre
2013
Les
recettes
fiscales
de
l'Etat
:
près
de
300
milliards.
Les
recettes
fiscales
nettes
de
la
LFI
2013
en
milliards
d'euros
en
%
du
total
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
141
47,3
Impôt
sur
le
revenu
71,9
24,1
Impôt
sur
les
sociétés
53,5
17,9
Taxe
intérieure
sur
les
produits
pétroliers
13,7
4,6
Autres
recettes
nettes
18,3
6,1
Total
:
298,6
Hors
recettes
provenant
d'origine
de
cessions
d'actifs,
etc.
13
14. Etat
des
lieux
:
(
10/13
)
Décembre
2013
Rapport
de
la
dette
publique
:
en
%
du
PIB.
déc-‐
13
93,4%
14
15. Etat
des
lieux
:
(
11/13
)
Décembre
2013
Le
poids
croissant
des
dépenses
publiques
:
15
16. Etat
des
lieux
:
(
12/13
)
Décembre
2013
La
dette
rapportée
aux
recettes
fiscales
et
par
habitant
ou
par
actif
:
En
2013,
la
dette
(
1.900
Mds
)
représente
l'équivalent
de
:
années
de
rentrées
fiscales
(
Etat,
Sécurité
sociale,
Collectivités
locales
).
et,
si
on
inclut
le
Hors-‐bilan
:
16
17. Etat
des
lieux
:
(
13/13
)
Décembre
2013
2007
Les
pays
les
plus
endettés
de
l'UE.
10
points
de
différence
entre
la
France
et
l'Allemagne
17
18. L'actuelle
lassitude
fiscale
rapprochée
d'une
analyse
émise
par
Frédéric
Bastiat.
"
Le
public
est
ainsi
fait
qu'il
se
défie
autant
de
ce
qui
est
simple
qu'il
se
lasse
de
ce
qui
ne
l'est
pas
".
(
Harmonies
économiques
)
1850.
Décembre
2013
18
19. La
dynamique
de
notre
dette
publique
provient
d'abord
de
6
variables-‐clefs.
SECTION
2
Décembre
2013
20. Six
variables-‐clefs
:
Décembre
2013
Première
variable
:
croissance
et
dépenses
sociales.
Depuis
1975,
notre
taux
de
croissance
ne
permet
pas
d'absorber
le
niveau
voté
de
la
dépense
publique.
Comme
l'avait
dit
Raymond
Barre,
"
la
France
vit
au-‐dessus
de
ses
moyens
".
Dès
lors
que
le
"
traitement
social
du
chômage
"
(
Pierre
Mauroy
)
se
traduit
par
des
aides
que
les
enjeux
humains
&
sociaux
nous
imposent,
le
pays
se
retrouve
confronté
à
une
double
dérive
des
dépenses
sociales
:
1
)
Les
charges
sociales
retenues
sur
salaires.
2
)
Les
dépenses
sociales
(
RMI
puis
RSA,
Allocation
personnalisée
d'autonomie,
C.M.U
)
qui
font
partie
de
la
dette
publique,
par
sédimentation.
20
21.
Statistique
évocatrice
issue
d'une
source
fiable
:
en
%
PIB.
Décembre
2013
Source
OCDE
:
21,5%
en
1980
contre
près
de
34%
en
2013
:
toutes
dépenses
sociales
publiques
confondues.
(
Etat,
collectivités
locales,
etc
).
21
22. Décembre
2013
22
Quoi
de
neuf
?
Juillet
2013
:
Avec
le
début
de
la
crise,
les
dépenses
sociales
ont
augmenté
pour
répondre
au
plus
grand
besoin
de
soutien
social,
à
travers
les
prestations
de
chômage
et
d'aide
sociale,
alors
que
la
croissance
du
PIB
a
ralenti.
Ces
deux
facteurs
ont
contribué
à
une
augmentation
des
ratios
de
dépenses
sociales
publiques
au
PIB
-‐
de
l'ordre
de
19%
en
2007
pour
atteindre
un
pic
de
22,1%
du
PIB
en
2009
en
moyenne
dans
l'OCDE.
Les
dernières
prévisions
indiquent
que
les
dépenses
sont
restées
élevées
depuis
et
diminueront
seulement
légèrement
à
21,9%
en
2013.
Les
tendances
de
dépenses
et
de
croissance
en
France
sont
semblables
à
la
plupart
des
pays
de
l'OCDE,
et
avec
une
estimation
d'environ
33%
en
2013,
la
France
reste
le
pays
dont
le
taux
de
dépenses
sociales
publiques
en
rapport
au
PIB
est
le
plus
élevé
:
l'État-‐providence
absorbe
plus
de
30%
des
ressources
économiques
en
Belgique,
au
Danemark
et
en
Finlande.
Voir
"données
SOCX
agrégées"
pour
tous
les
pays/années
à
partir
du
lien
ci-‐dessous.
http://www.oecd.org/fr/els/soc/depenses.htm
23. Six
variables-‐clefs
:
Décembre
2013
Deuxième
variable
:
conjoncture.
Depuis
1980,
année
de
départ
du
graphique
OCDE
jusqu'aux
années
immédiatement
postérieures
à
2008,
on
mesure
clairement
l'impact
de
la
conjoncture.
L'accélération
post-‐2008
est
nette.
Ce
que
l'on
nomme
les
"
amortisseurs
sociaux
"
avec
une
logique
humaniste
d'aide
sociale
mais
aussi
avec
le
risque
du
développement
de
l'assistanat
est
un
moteur
puissant
de
la
dépense
publique
donc
de
l'élaboration
de
la
dette.
23
24. Six
variables-‐clefs
:
Décembre
2013
Troisième
variable
:
les
niches
fiscales.
Tout
Etat
occidental
a
une
dimension
d'incitation
dans
sa
politique
économique.
Ce
qui
est
sain.
Dès
lors,
on
trouve
de
nombreuses
dérogations
fiscales
destinées
à
soutenir
telle
ou
telle
activité.
Certaines
sont
néanmoins
contestables
à
commencer
par
les
coûts
budgétaires
des
35
heures
qui
révèlent
que
la
France
serait
un
pays
assez
riche
pour
que
ses
salariés
travaillent
un
peu
moins
et
que
l'Etat,
par
l'impôt,
paye
le
manque
à
gagner....(
près
de
22
Mds
).
Pour
mémoire
:
total
des
exonérations
de
charges
=
33,6
Mds.
(
2013
).
24
25. Six
variables-‐clefs
:
Décembre
2013
Troisième
variable
:
les
niches
fiscales.
(
suite
)
Notre
pays
a
un
penchant
assez
regrettable
pour
la
complexité.
L'Etat
prélève
d'un
côté
puis
réaffecte
de
l'autre
sous
telle
ou
telle
condition
ce
qui
mène
à
la
création
d'usines
à
gaz
ou
de
contre-‐sens.
Le
crédit
d'impôt
compétitivité
emploi
est
objectivement
complexe
à
manier
(
demandez
à
votre
expert-‐comptable...)
et
son
premier
bénéficiaire
va
être
:
CICE....
25
26. Six
variables-‐clefs
:
Décembre
2013
Quatrième
variable
:
le
mille-‐feuille
territorial.
Union
européenne
Etat
Région
Département
Intercommunalité
Commune
Et
bientôt
:
"
Grand
Paris
"
et
notion
de
Métropole.
26
27. Six
variables-‐clefs
:
Décembre
2013
4ème
variable
:
le
mille-‐feuille
territorial.
(
Suite
).
Le
fait
que
chaque
niveau
soit
doté
d'une
"
compétence
de
plein
exercice
"
(
article
72
et
suivants
de
la
Constitution
)
provoquent
des
redondances
dans
l'action,
des
doublons
dans
les
procédures
et
des
surcoûts
qui
ont
été
estimés
à
22
milliards
par
an.
Si
Jacques
Chirac,
réélu
à
82%
en
2002,
avait
–
dans
la
foulée
–
réussi
une
sorte
d'union
nationale
sur
le
sujet
de
la
refonte
de
la
décentralisation,
nous
aurions,
en
dix
ans,
économisé
plus
de
100
milliards
d'euros.
Ce
n'est
pas
une
opinion,
c'est
ce
que
l'Histoire
budgétaire
future
de
notre
pays
retiendra.
27
28.
Frédéric
Bastiat,
libéral
éclairé
:
"
C'est
donc
à
tort
que
quelques
auteurs,
dont
l'opinion
était
influencée
par
le
spectacle
de
taxes
écrasantes
et
abusives,
ont
considéré
comme
perdue
toute
valeur
consacrée
aux
services
publics.
Cette
condamnation
tranchante
ne
soutient
pas
l'examen.
"
Harmonies
économiques
"
chapitre
XVII
:
Services
privés,
services
publics.
Décembre
2013
28
29. Six
variables-‐clefs
:
Décembre
2013
Cinquième
variable
:
les
carences
du
chiffrage
prévisionnel.
En
tant
que
particulier
ou
en
tant
que
chef
d'entreprise,
nous
fonctionnons
sous
le
mode
du
chiffrage
prévisionnel.
Ainsi,
avant
d'engager
une
décision,
nous
essayons
sérieusement
de
chiffrer
ses
conséquences.
Or
qu'il
s'agisse
des
lignes
TGV,
du
coût
du
RMI
(
création
par
Michel
Rocard
en
1988
)
et
de
bien
d'autres
dépenses
publiques,
les
chiffrages
prévisionnels
sont
systématiquement
démentis
par
la
réalité.
Le
RMI
dans
un
facteur
de
un
à
4.
29
30. Six
variables-‐clefs
:
Décembre
2013
Cinquième
variable
:
les
carences
du
chiffrage
prévisionnel.
(
suite
)
L'actualité
vient
nous
fournir
un
exemple
parlant,
savoureux
autant
que
désolant.
Pour
des
raisons
bonnes
ou
mauvaises
(
là
n'est
pas
notre
sujet
)
il
a
été
décidé
que
la
modification
des
rythmes
scolaires
allait
permettre
de
créer
des
TAP
:
activités
périscolaires.
L'idée
semble
intéressante
et
a
été
budgétée
(
et
annoncée
officiellement
par
le
Ministre
Peillon
)
à
hauteur
de
250
millions
d'€uros
que
l'Etat
s'engage
à
verser
aux
communes
pour
leurs
coûts
additionnels
de
fonctionnement
scolaire.
€+
30
31. Six
variables-‐clefs
:
Décembre
2013
Cinquième
variable
:
les
carences
du
chiffrage
prévisionnel.
(
suite
)
Diverses
associations
(
dont
l'Association
des
Maires
de
France
)
et
bien
des
communes
ont
refait
leurs
comptes.
Au
total
cette
réforme
a
un
coût
estimé
entre
950
et
1.150
millions
d'€uros,
soit
près
de
5
fois
le
budget
initial.
Vous
commandez
une
voiture
40K€
et
vous
devez
la
payez
200.000
€uros
?
Gestion
publique
erratique
et
pression
sur
la
dette
publique.
31
32. Six
variables-‐clefs
:
Décembre
2013
Cinquième
variable
:
les
carences
du
chiffrage
prévisionnel.
(
suite
)
A
l'opposé,
et
toujours
sous
la
rubrique
des
carences
du
chiffrage
prévisionnel,
nous
savons
que
le
Projet
de
Loi
de
Finances
repose
sur
une
hypothèse
importante
:
celle
de
la
prévision
de
la
croissance
économique.
Or,
depuis
de
nombreuses
années,
pour
des
motifs
évidents
de
facilité
apparente,
ce
chiffre
est
le
plus
souvent
surestimé.
Rappelons-‐nous
du
0,8%
de
croissance
pour
2013
qui
a
"
vécu
"
à
Bercy
jusqu'à
la
fin
de
l'été
2012.
Un
nouvel
organisme,
présidé
par
le
premier
président
de
la
Cour
des
comptes,
vient
d'être
créé
dans
le
but
de
mieux
conseiller
l'Etat
dans
ses
calculs
de
trajectoire
de
croissance.
Haut
Conseil
des
Finances
Publiques.
http://www.hcfp.fr
32
33. Six
variables-‐clefs
:
Décembre
2013
Cinquième
variable
:
les
carences
du
chiffrage
prévisionnel.
(
suite
)
L'absence
de
rigueur
intellectuelle
qui
prévaut
aux
calculs
prévisionnels
publics
est
au-‐delà
du
supportable.
Si
le
théâtre
de
Pirandello
est
fondé
sur
le
comique
de
répétition
:
ici,
la
répétition
se
traduit
par
des
dérapages
budgétaires
très
significatifs
que
pointe
la
Cour
des
comptes.
Surévaluer
la
croissance
économique
et
sous-‐estimer
les
dépenses
publiques
a
pour
conséquence
directe
l'aggravation
cumulée
de
notre
dette
collective.
33
34. Les
dépenses
définies
par
Frédéric
Bastiat
:
"
L'argent
dépensé
pour
réparer
une
fenêtre
cassée
apportera
du
travail
au
réparateur;
ce
dernier
pourra
augmenter
ses
dépenses,
ce
qui
produira
plus
d'affaires
pour
d'autres.
Ce
qu'on
ne
voit
pas
ici,
c'est
que
l'argent
aurait
aussi
été
dépensé,
et
simplement
autrement,
si
la
fenêtre
n'avait
pas
été
cassée.
La
fenêtre
cassée
a
seulement
détourné
de
l'argent
vers
d'autres
dépenses."
(
Mélanges
d'Economie
politique
1851
).
Décembre
2013
34
35. Six
variables-‐clefs
:
Décembre
2013
Sixième
variable
:
aspects
intrinsèques
de
la
dette.
Une
dette
publique
de
1.900
milliards
qui
s'approche
tendanciellement
des
2.000
milliards
et
une
dette
hors-‐bilan
qui
s'approche
des
3.200
milliards
représentent
des
sommes
importantes
en
termes
de
financement
des
intérêts.
L'Agence
France
Trésor
a
réussi
–
il
faut
le
souligner
–
à
faire
économiser
1,9
milliard
en
2013
sur
le
chiffre
initialement
prévu
de
46,8
mds
de
charge
d'intérêt.
Pour
l'an
prochain
(
PLF
2014
),
il
est
prévu
de
verser
46,7
mds
d'€uros
à
un
taux
moyen
de
3,5%
(
OAT
à
10
ans
)
et
de
3,3%
toutes
maturités
confondues.
Après
analyse,
nous
ne
validons
pas
cette
approche
qui
sous-‐estime
la
future
remontée
des
taux
d'intérêts
nord-‐américains
puis
européens.
(
"
tapering
"
).
35
36. Six
variables-‐clefs
:
Décembre
2013
Sixième
variable
:
aspects
intrinsèques
de
la
dette.
Future
remontée
des
taux
d'intérêts
nord-‐américains
puis
européens
?
Depuis
plusieurs
années,
les
Banques
centrales
(
FED
et
BCE
)
ont
pratiqué
ce
que
l'on
nomme
le
"
Quantitative
easing
"
en
procédant
au
gonflement
de
leurs
bilans
par
des
rachats
massifs
de
créances
commerciales.
(
Actifs
de
toutes
nature
ou
presque
).
Or,
Ben
Bernanke
et
son
successeur
Madame
Janet
Yellen
ont
annoncé
que
le
FED
voulait
graduellement
sortir
de
cette
politique
d'injection
massive
de
liquidités.
Tous
les
économistes
des
grandes
banques
U.S
tablent
sur
des
taux
à
4%
hors
prime
de
risque
lié
aux
évolutions
du
pays.
En
dynamique,
nous
risquons
de
nous
rapprocher
de
taux
voisins
de
5%
sous
18
mois
ce
qui
va
nourrir
l'alourdissement
du
premier
poste
budgétaire
de
l'Etat.
36
37. Six
variables-‐clefs
:
Décembre
2013
Sixième
variable
:
aspects
intrinsèques
de
la
dette.
Evolution
des
intérêts
à
verser
37
39. Décembre
2013
Jusqu'où
peut-‐on
tenir
?
:
(
1/5)
flux
d’expatriation
moindres
rendements
fiscaux
Economie
souterraine
Alimentation
de la dette
Dynamique
de la Dépense publique
" Trop d'impôt
tue l'impôt "
Pression
fiscale
Confiance
des créanciers
Courbe de Laffer
Irréversibilité
A partir d'un certain seuil,
la dépense publique
ne fait que démotiver.
39
40. Jusqu'où
peut-‐on
tenir
?
:
(
2/5
)
Décembre
2013
La
démotivation
d'hier
:
1
)
Coût
de
l'exil
fiscal
issu
de
l'I.S.F
?
-‐
Manque
à
gagner
pour
le
Trésor
public.
Chiffrage
?
2
)
La
Maison
des
Français
de
l'Etranger
(
qui
dépend
du
Ministère
des
Affaires
Etrangères
)
a
relevé
que
3%
des
expatriés
ont
le
statut
de
chefs
d'entreprise
d'une
société
occupant
plus
de
10
salariés.
Au
total,
cela
représenterait
près
de
60.000
entreprises
soit
plus
de
800.000
emplois
(
voire
plus
d'un
million
selon
la
Fondation
Concorde
).
Et
si
la
fiscalité
expliquait
la
moitié
de
ces
départs
?
Manque
à
gagner
:
400
à
500.000
emplois.
40
41. Jusqu'où
peut-‐on
tenir
?
:
(
3/5
)
Décembre
2013
La
démotivation
présente
:
Pour
des
raisons
fiscales,
pour
des
raisons
d'absence
de
"
Small
Business
Act
"
à
la
française
visant
les
start-‐up,
pour
des
motifs
tenant
à
la
difficulté
de
trouver
des
capitaux
d'amorçage,
nombre
de
jeunes
entrepreneurs
décident
de
quitter
notre
pays.
Or,
statistiquement,
un
entrepreneur
qui
réussit
dans
un
autre
pays,
décide
majoritairement
d'y
rester.
Manque
à
gagner
et
hémorragie
de
talents.
La
perception
de
la
dette
publique
interfère
avec
leurs
décisions
de
partir
:
théorie
dite
des
"
anticipations
rationnelles
".
41
42. Jusqu'où
peut-‐on
tenir
?
:
(
4/5
)
Décembre
2013
La
démotivation
future
:
1
)
Risque
croissant
de
doute
des
créanciers
et
conséquences
sur
les
primes
de
risque.
2
)
Le
remboursement
des
intérêts,
en
2014,
sera
d'un
peu
plus
de
46
mds
tandis
que
le
déficit
budgétaire
annoncé
est
de
82,2
mds.
3
)
Il
parait
illusoire
de
soutenir
que
la
France
est
sur
la
voie
du
désendettement.
Admettons
20
mds
d'économies
en
matière
de
dépenses
publiques
à
rapprocher
des
80
mds
de
déficit.
Solde
aggravant
de
la
dette
:
Mds.
42
43. Jusqu'où
peut-‐on
tenir
?
:
(
5/5
)
Décembre
2013
La
situation
française
s'inscrit
dans
une
tendance
:
Risque
généralisé
:
43
45. Une
dette
domesticable
?
:
(
1/7
)
Décembre
2013
La
double
notion
de
dette
domesticable
:
1
)
La
dette
publique
française
est
détenue
à
près
de
62%
par
les
non-‐résidents.
A
l'inverse
de
pays
comme
le
Japon,
la
dette
publique
peut
donc
poser
des
questions
de
souveraineté
et
d'indépendance
nationale.
Dette
non
domestique.
2
)
Une
dette
publique
domesticable
serait
ainsi
définie
:
◊
Maîtrise
progressive
de
sa
dynamique
haussière.
◊
Dette
soutenable
par
le
corps
social
en
termes
d'effort
fiscal.
◊
Besoin
de
réforme
des
statuts
et
missions
de
la
BCE.
45
46. Une
dette
domesticable
?
:
(
2/7
)
Décembre
2013
La
double
notion
de
dette
domesticable
:
(
suite
)
Détention
par
les
non-‐résidents
des
titres
de
la
dette
de
l’État
en
%
de
la
dette
négociable
Source
:
AFT.
46
47. Une
dette
domesticable
?
:
(
3/7
)
Décembre
2013
La
double
notion
de
dette
domesticable
:
(
suite
)
1
)
Besoin
de
réformes
structurelles
dans
l'espace
public.
2
)
Besoin
de
culture
économique
et
financière
crédible
(
chiffrage
prévisionnel
).
3
)
Besoin
d'agréger
les
rapports
de
la
Cour
des
comptes
et
d'en
tirer
profit.
4
)
Aller
vers
une
Banque
Centrale
qui
puisse
prêter
aux
Etats
d'où
moindres
taux
d'intérêt.
(
Refonte
de
la
Loi
de
1973
sur
les
prêts
de
l'Institut
d'émission
).
47
48. Une
dette
domesticable
?:
(
4/7
)
Décembre
2013
Dans
le
rapport
de
l'ancien
éminent
président
de
L'Oréal
François
DALLE
rédigé
avec
Jean
BOUNINE,
il
est
indiqué
(
p.68
)
:
Une
entreprise
ne
se
limite
pas
à
la
simple
juxtaposition
de
capital
et
de
travail.
Une
entreprise,
c'est
du
capital,
du
travail
et
une
organisation
composante
essentielle
du
facteur
résiduel
des
économistes
.
(
Pour
développer
l'emploi
,
mai
1987
/
Dalle
–
Bounine
).
1
)
Suppression
du
département
et
meilleure
organisation
territoriale.
2
)
Les
Etats-‐Unis
disposent
de
50
Sénateurs.....
Suppression
de
148
Sénateurs
et
de
277
députés
:
il
reste
alors
3
députés
par
département
(
300
)
et
2
Sénateurs
par
département
(
200
).
Total
:
500
Parlementaires.
3
)
453
organismes
publics
ont
le
droit
de
collecter
121
milliards
de
taxes
affectées
hors-‐
contrôle
du
Parlement
(
Voies
navigables
de
France,
Centre
national
du
Cinéma,
Ademe,
etc
).
Evolution
récente
des
dépenses
supérieure
à
4%
contre
1,3%
pour
l'Etat.
Voir
rapport
du
Conseil
des
Prélèvements
Obligatoires
du
4
Juillet
2013
sur
ce
point.
http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-‐la-‐une/La-‐fiscalite-‐affectee-‐constats-‐enjeux-‐et-‐reformes
48
49. Inflation
des
élus
et
position
de
Frédéric
Bastiat
:
Il
y
a
trop
de
grands
hommes
dans
le
monde;
il
y
a
trop
de
législateurs,
organisateurs,
instituteurs
de
sociétés,
conducteurs
de
peuples,
pères
des
Nations,
etc.
Trop
de
gens
se
placent
au-‐dessus
de
l'humanité
pour
la
régenter.
Trop
de
gens
font
métier
de
s'occuper
d'elle
.
(
La
Loi,
1850
).
Décembre
2013
49
50. Une
dette
domesticable
?:
(
6/7
)
Décembre
2013
POSITION
DU
MINISTRE
ANDRE
GIRAUD
:
(
exprimée
dans
les
années
1987
).
(
Ancien
ministre
de
l'Industrie
du
Gouvernement
Barre
puis
de
la
Défense
en
1986
)
:
◊
Etat
de
grâce
post-‐présidentielles
◊
Recours
indispensable
au
référendum.
Cette
solution
parait
réaliste
face
à
la
lassitude
des
citoyens
et
à
la
maturité
du
corps
électoral
qui
a
parfaitement
compris
que
l'Etat
n'a
pas
une
gestion
VERTUEUSE
mais
DISPENDIEUSE.
50
51. Antoine
Riboud,
fondateur
de
Georges
Pompidou
avait
raison,
la
France
c'est
d'abord
un
Etat
donc
des
dépenses
et
une
course
à
la
subvention
.
(
1986
).
Décembre
2013
L'Etat,
c'est
la
grande
fiction
à
travers
laquelle
tout
le
monde
s'efforce
de
vivre
aux
dépens
de
tout
le
monde
.
Frédéric
BASTIAT
(
Sophismes
économiques
).
51
53. En
conclusion
:
Décembre
2013
La
conjoncture,
et
donc
la
fin
des
Trente
Glorieuses,
explique
largement
notre
situation
de
la
dette
publique.
Cela
étant,
gouverner
c'est
prévoir
et
le
fait
de
présenter
sans
cesse
des
budgets
en
déficit
ne
peut
pas
nous
conduire
sur
le
chemin
de
la
gestion
durable.
82
mds,
c'est
le
double
de
l'effort
fiscal
exceptionnel...
Si
rien
n'est
fait
d'ici
à
3
ans,
il
y
aura
nécessairement
des
difficultés
tant
au
plan
des
recettes
fiscales
qu'au
plan
du
poids
relatif
de
la
dette.
Souvenons-‐nous
des
techniques
de
Raymond
Barre
qui
avait
su
rétablir
les
comptes.
53
54. Vers
une
gestion
publique
plus
innovante
:
Je
pense
que
nous
avons
plus
d'idées
que
de
mots.
Combien
de
choses
senties
et
qui
ne
sont
pas
nommées
!
.
Encyclopédiste
Denis
Diderot.
(
Pensées,
1746
)
Décembre
2013
54
55. Vers
une
gestion
de
l'Etat
plus
réaliste
:
L'Etat
écoute
trop
les
macro-‐économistes
et
pas
assez
les
micro-‐économistes.
Claude
Bébéar,
(
Axa
)
Heure
de
Vérité,
France
2
:
13
Juin
1993
(
Donc,
il
y
a
20
ans...
)
Décembre
2013
55
56. Annexes
:
(
1
/
2
)
Nos
récentes
contributions.
Décembre
2013
Articles
parus
en
2013
:
Changement
de
calcul
du
PIB
:
Immatériel
:
une
drôle
de
godille
financière
?
http://lecercle.lesechos.fr/node/78215/
Bilan
économique
:
la
faute
au
gouvernement
ou
à
la
conjoncture
?
http://www.atlantico.fr/decryptage/hollande-‐18-‐mois-‐plus-‐tard-‐que-‐situation-‐
economique-‐doit-‐au-‐gouvernement-‐qu-‐elle-‐doit-‐conjoncture-‐869157.html?page=0,3
Quitter
l'€uro
?
Un
saut
sans
parachute.
http://lecercle.lesechos.fr/node/82229/
La
France
face
à
la
crise
by
@JYvesARCHER
Revue
ENA
http://www.slideshare.net/ARCHER58/la-‐france-‐face-‐la-‐crise
via
@SlideShare
Comment
le
niveau
d’impôt
a-‐t-‐il
pu
atteindre
de
tels
sommets
?
http://www.atlantico.fr/decryptage/effet-‐crises-‐successives-‐ou-‐passif-‐gouvernements-‐
laxistes-‐qui-‐ou-‐quoi-‐francais-‐doivent-‐niveau-‐stratospherique-‐impots-‐atteint-‐
auj-‐870704.html
56
57. Annexes
:
(
2
/
2
)
Nos
récentes
contributions.
Décembre
2013
Articles
parus
depuis
Octobre
2013
:
(
suite
)
La
dette
publique
:
jusqu'où
?
http://lecercle.lesechos.fr/node/80744/
Budget
de
l'Etat
:
constriction
urgente
et
blocages
http://www.economiematin.fr/les-‐experts/item/6381-‐budget-‐france-‐depenses-‐
reduction
Le
syndrome
de
la
passoire
fiscale
:
32
mds
de
TVA...
http://www.atlantico.fr/decryptage/passoire-‐fiscale-‐pourquoi-‐chiffre-‐recettes-‐qui-‐
echappent-‐etat-‐est-‐vraisemblablement-‐plus-‐eleve-‐que-‐estime-‐commission-‐
europeenne-‐845439.html
L'incroyable
dérive
de
112
milliards
de
taxes
affectées!
http://lecercle.lesechos.fr/node/78820/
57
58. Notre
dette
publique...
Merci de votre attention.
Jean-‐Yves
Archer
archer58research@orange.fr
Décembre
2013
ARCHER 58 RESEARCH
Société
de
Recherches
en
Economie
S.C
au
capital
de
1.300.000
€uros
751
820
432
RCS
Paris
96
Rue
de
Miromesnil
75008
PARIS
01.42.25.21.06
@JYvesARCHER
Site
web
:
jeanyvesarcher.com
