edito du président                         o spécial                 r             numé                Réforme des        ...
L’ a c t u a L i t é j u r i d i Q u e                            L’ o b s e r v at o i r e                               ...
expériences                L e s d o s s i e r s d e L’ at d 1 3                                      pécial              ...
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  1. 1. edito du président o spécial r numé Réforme des collectivités territoriales L’un des points importants de la réforme des collectivités territoriales est la simplification des institutions locales. Qu’en pensez-vous ?Je pense qu’il n’y aura pas denégociation. Lorsque l’AMF ademandé que soient repousséesde deux ans ces réformes afinque le travail soit fait démocra-tiquement, la réponse que nousavons reçue est que la TP seraitsupprimée début 2010 ! Je suistrès pessimiste et je ne suis pasle seul. Les sifflets dont a étél’objet le premier ministre lors duCongrès des Maires le prouvent.Il y a une inquiétude très forte dela part des élus locaux.
  2. 2. L’ a c t u a L i t é j u r i d i Q u e L’ o b s e r v at o i r e 1 ➜ spécial éro num Réforme des collectivités territoriales 87 4 ➜ 3 ➜ 2 ➜n°25 - décembre 2009 n°25 - décembre 2009
  3. 3. expériences L e s d o s s i e r s d e L’ at d 1 3 pécial r os numé Réforme des collectivités territorialesv i e d e L’ a g e n c e www.atd13.fr

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