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L A TAX E D ’A P P R ENTIS S AGE
CHAQ U E A N N É E , L A C C I PARI S Î LE-DE-FRANC E AC C O MPAGNE PRÈS DE 80 000
E N TREP R I S E S DAN S L A G E S T IO N DE LEUR TAXE D’APPRENT I SS AG E ET SIMPLIFIE LEURS DÉMARCH ES.
Elle
finance les
formations
des jeunes.

Elle les
prépare au
monde de
l’entreprise.

1925

2014

TAX E O B LI G AT O I R E
I N S T I T U É E E N 1 9 2 5 , L A TA X E D ' A P P R E N T I S S A G E E S T
U N I M P Ô T O B L I G AT O I R E P O U R L E S E N T R E P R I S E S .

Q UAND ?

QU I PAY E ?
MARS

1

ÊTR E U N E
E N TR E P R I S E
D OMIC I L I É E O U
ÉTA BL I E E N
FRA N CE

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se

E MP LOYE R
AU MOI N S
1 SALARIÉ

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te d e la S

cu

COMME NT ?

VOUS DÉCIDEZ

EXERCER
UNE ACTIVITÉ
COMMERCIALE,
INDUSTRIELLE
OU
ARTISANALE

bru

rit

Elle se
calcule sur la
masse salariale
de l’entreprise.

és
o ciale

À VERSER
OBLIGATOIREMENT
AVANT LE

Déclaration papier ou par
internet sur

TAXE2014.FR

Elle est
versée
obligatoirement
à un organisme
collecteur de la taxe
d’apprentissage
(OCTA), tel que
votre CCI.

POUR QUI ?
Les entreprises ont la
possibilité d’affecter
librement leur taxe aux
établissements
d’enseignement habilités de
leur choix.
DE FUTURS
COLLABORATEURS
POUR VOTRE
ENTREPRISE

ÉCOLES
HABILITÉES
DE S É L È V E S
MI E U X
PR É PA R É S

CFA
Centres de
formation
d’apprentis

LYCÉES,
UNIVERSITÉS
...

GRANDES
ÉCOLES,
ÉCOLES
D’INGÉNIEURS
...

PO URQ UO I ?

DES PARTENARIATS
DE QUALITÉ
AVEC LES ÉCOLES
Les fonds affectés par les entreprises permettent aux
établissements de réaliser des investissements
pédagogiques ou matériels et de financer leur
fonctionnement.

L A C C I PA R IS ÎLE-DE-FRA N CE VOUS ACCO MPAG NE
N ou v e l l e s me s u re s , c o n s e i l s , aide au calcul, dé claratio n et p aiement séc ur isé de votre taxe en
l i g n e , re v ers eme nt aux é co le s habilitée s d e votre c hoix...

R END EZ-VOUS SUR TAX E2014.F R
OU A U 01 55 65 68 5 0

0820 012 112
0,12€/minute

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  • 1. L A TAX E D ’A P P R ENTIS S AGE CHAQ U E A N N É E , L A C C I PARI S Î LE-DE-FRANC E AC C O MPAGNE PRÈS DE 80 000 E N TREP R I S E S DAN S L A G E S T IO N DE LEUR TAXE D’APPRENT I SS AG E ET SIMPLIFIE LEURS DÉMARCH ES. Elle finance les formations des jeunes. Elle les prépare au monde de l’entreprise. 1925 2014 TAX E O B LI G AT O I R E I N S T I T U É E E N 1 9 2 5 , L A TA X E D ' A P P R E N T I S S A G E E S T U N I M P Ô T O B L I G AT O I R E P O U R L E S E N T R E P R I S E S . Q UAND ? QU I PAY E ? MARS 1 ÊTR E U N E E N TR E P R I S E D OMIC I L I É E O U ÉTA BL I E E N FRA N CE Ba se E MP LOYE R AU MOI N S 1 SALARIÉ é te d e la S cu COMME NT ? VOUS DÉCIDEZ EXERCER UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE bru rit Elle se calcule sur la masse salariale de l’entreprise. és o ciale À VERSER OBLIGATOIREMENT AVANT LE Déclaration papier ou par internet sur TAXE2014.FR Elle est versée obligatoirement à un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA), tel que votre CCI. POUR QUI ? Les entreprises ont la possibilité d’affecter librement leur taxe aux établissements d’enseignement habilités de leur choix. DE FUTURS COLLABORATEURS POUR VOTRE ENTREPRISE ÉCOLES HABILITÉES DE S É L È V E S MI E U X PR É PA R É S CFA Centres de formation d’apprentis LYCÉES, UNIVERSITÉS ... GRANDES ÉCOLES, ÉCOLES D’INGÉNIEURS ... PO URQ UO I ? DES PARTENARIATS DE QUALITÉ AVEC LES ÉCOLES Les fonds affectés par les entreprises permettent aux établissements de réaliser des investissements pédagogiques ou matériels et de financer leur fonctionnement. L A C C I PA R IS ÎLE-DE-FRA N CE VOUS ACCO MPAG NE N ou v e l l e s me s u re s , c o n s e i l s , aide au calcul, dé claratio n et p aiement séc ur isé de votre taxe en l i g n e , re v ers eme nt aux é co le s habilitée s d e votre c hoix... R END EZ-VOUS SUR TAX E2014.F R OU A U 01 55 65 68 5 0 0820 012 112 0,12€/minute