1. Contrats
Les revues JurisClasseur
et MarchÉs
publics
ActualitÉ de l’achat public
n° 3 - mars 2013 Sous la direction de :
François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX
Repère 3
Alertes 10 à 17
14e annÉe - ISSN 1624-8716 Étude 3
Commentaires 57 à 97
Pratique 3
Notamment ce mois-ci : Télécommunications
> REPÈRE 3L’aménagement numérique
3 Le gratuit et l’onéreux
par François LLORENS
du territoire
et Pierre SOLER-COUTEAUX (p. 1)
Étude par Béatrice MAJZA, avocat associé, cabinet GB2 A, maître
de conférences en droit public à l’université de Caen (p. 7)
> COMMENTAIRES La couverture numérique du territoire est un enjeu d’économie et de po-
64 Passation litique nationales : au-delà de l’innovation technologique, les réseaux de
Convention de consultance télécommunications représentent les vecteurs futurs de la connaissance
signée entre deux personnes et du développement. Toutefois, subsiste un risque que la couverture du
publiques sans publicité ni mise territoire ne se fasse pas uniformément, c’est pourquoi, tant l’intervention
en concurrence (CJUE, 19 déc. de l’État pour l’impulsion législative et financière, que celle des collectivités
2012) territoriales pour la mise en œuvre concrète des infrastructures s’avèrent
par Willy ZIMMER (p. 9) nécessaires, rendant ainsi indispensable la recherche d’une nouvelle gou-
vernance en matière numérique.
65 Contrats de prestations
de services
L’achat de places de spectacles
sportifs peut répondre à un Dématérialisation
besoin d’une collectivité territo- 10 Publication du Guide de dématérialisation des marchés
riale (CE, 28 janv. 2013)
par Pascal DEVILLERS (p. 20)
publics
Focus par Florian LINDITCH, professeur, université Paul-Cézanne-Aix-Marseille III,
87 Procédure contentieuse avocat au barreau de Marseille (p. 3)
Étendue des pouvoirs du juge
de l’exécution pour tirer les Partenariats public-privé
conséquences de l’annulation
d’un acte détachable du contrat 3 Le recours à un financement de projets incluant une tranche
(CE, 10 déc. 2012) islamique dans le cadre de partenariats public-privé français :
par Jean-Paul PIETRI (p. 41) mythe ou future réalité ?
Pratique par François-Guilhem VAISSIER, avocat à la Cour
et Hugues MARTIN-SISTERON, docteur en droit, cabinet White & Case LLP (p. 49)

2. Sommaire
P. 1
Repère Délégations de service public
Le gratuit et l’onéreux ...................................................................................................................... n° 3
‰ Notion
La gestion d’un cinéma multiplexe n’est pas un service
P. 3 public ......................................................................................................................................................................... n° 82
Alertes ........................................................................................................................................... n° 10 à 17
‰ Fin de contrat
P. 7
Étude Résiliation d’un contrat de durée excessive ........................................................ n° 83
L’aménagement numérique du territoire .............................................................. n° 3 Contrats de partenariat
‰ Accord autonome
Commentaires Contrats de partenariat et accords autonomes : première
remise en question ou fausse alerte ................................................................................ n° 84
P. 13 Textes
Procédure contentieuse
‰ Contrats de la commande publique ‰ Nullité du contrat
Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de Consentement et validité du contrat : quand la Cour de
la commande publique (volet législatif) .................................................................... n° 57 cassation sème le doute... ............................................................................................................. n° 85
‰ Contrats Divers ‰ Recours pour excès de pouvoir
Vente au rabais de terrains de l’État aux fins de logement Acte non détachable de l’exécution du contrat ............................................ n° 86
social ........................................................................................................................................................................... n° 58 ‰ Juge de l’exécution
‰ À noter également ........................................................................................... n° 59 à 63 Étendue des pouvoirs du juge de l’exécution pour tirer
les conséquences de l’annulation d’un acte
P. 19 Jurisprudence détachable du contrat .................................................................................................................. n° 87
‰ À noter également .......................................................................................... n° 88 à 91
Marchés publics
‰ Passation
P. 44 Doctrine administrative
Convention de consultance signée entre deux Marchés publics
personnes publiques sans publicité ni mise en ‰ Passation
concurrence ............................................................................................................................................... n° 64 Recours ouverts aux entreprises à l’encontre des
L’achat de places de spectacles sportifs peut répondre marchés à procédure adaptée ................................................................................................. n° 92
à un besoin d’une collectivité territoriale ....................................................... n° 65 Les services de sécurité sociale obligatoire seront-ils
Marchés des entités adjudicatrices ayant pour objet de bientôt soumis aux règles des marchés publics ? ........................................ n° 93
confier l’exploitation d’un réseau de transport à un Mise en concurrence des sociétés coopératives d’intérêt
opérateur ............................................................................................................................................................... n° 66 collectif .................................................................................................................................................................... n° 94
Confirmation des pièces transmissibles au contrôle de
Définition préalable des besoins ......................................................................................... n° 67
légalité ....................................................................................................................................................................... n° 95
Contrôle technique des ascenseurs. Quelles règles Sous-traitance et implantation géographique des
d’incompatibilités ? ................................................................................................................................ n° 68 candidats à un marché public ................................................................................................ n° 96
Rectification par le pouvoir adjudicateur d’une erreur Vers la notion d’urgence économique ? ................................................................... n° 97
matérielle dans une offre ................................................................................................................ n° 69
‰ Exécution
P. 49
Pratique professionnelle
Le recours à un financement de projets incluant une
Contestation du décompte général et définitif ................................................. n° 70 tranche islamique dans le cadre de partenariats
‰ À noter également ............................................................................................ n° 71 à 81 public-privé français : mythe ou future réalité ? ........................................ n° 3
La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet
Ce numéro comporte un encart jeté « Codes bleus 2013 ».
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