Ce rapport s'appuie sur la concertation organisée au cours du premier semestre 2015 par le Conseil économique, social et environnemental, France Stratégie et le Conseil national de l'information statistique, avec l'appui de l'Insee et des services statistiques publics. Il se fonde sur un tableau de bord d'indicateurs largement inspiré par les débats de la commission de concertation et par la résolution votée par le CESE en juin dernier.
Lors de l'Assemblée plénière du CESE le même jour, le rapporteur de la commission, Philippe Le Clezio, a présenté le tableau de bord gouvernemental constitué des 10 indicateurs finalement retenus.
Le Gouvernement a manifesté le souhait que les débats se poursuivent et que le CESE rende désormais chaque année un avis complémentaire aux analyse du rapport.
Le développement de la culture du dialogue social en France
Tableau de bord d'indicateurs complémentaires du PIB
1.
2. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Le tableau de bord d’indicateurs complémentaires du PIB présenté par
le gouvernement comporte bien 10 indicateurs.
Sur les 10 thèmes retenus par le CESE et France Stratégie, le
gouvernement en a retenu 9. Il explique son choix par l’importance
qu’il accorde au thème des inégalités et de la pauvreté qui l’a conduit
à retenir 2 indicateurs pour ce thème.
En conséquence, pour limiter le nombre d’indicateurs à 10, il a
supprimé un des autres thèmes, la gestion des ressources, et
l’indicateur proposé pour l’illustrer, le taux de recyclage des déchets.
3. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Au total,
• 5 indicateurs sont rigoureusement identiques à ceux proposés par
le CESE et France stratégie
• 1 indicateur, celui des inégalités, respecte l’esprit de la proposition
• 3 indicateurs figuraient parmi les indicateurs complémentaires et
ont été préférés à l’indicateur phare proposé (en orange)
• 1 n’a pas été retenu par le gouvernement (recyclage des déchets)
• Les représentations graphiques ont parfois permis d’intégrer des
propositions d’indicateurs complémentaires (en vert)
4. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Proposition CESE/FS Choix du gouvernement
Indicateur phare
• Rapport de la masse des revenus des 10 %
les plus élevés sur les 10 % les plus faibles
Indicateurs complémentaires
• Niveau de vie médian
• Taux de pauvreté monétaire après transferts
• Taux de pauvreté en conditions de vie
• Inégalités de patrimoine
Thème Inégalités de revenus
Indicateurs
• Rapport de la masse des revenus des 20 %
les plus élevés sur les 20 % les plus faibles
• Taux de pauvreté en conditions de vie
5. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Thème Inégalités de revenus
6. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Thème Pauvreté
7. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Proposition CESE/FS Choix du gouvernement
Indicateur phare
• Taux de diplômés de l’enseignement
supérieur parmi les 25-34 ans
Indicateurs complémentaires
• Taux de chômage 1 à 4 ans après la sortie
de la formation initiale
• Sorties précoces du système scolaire,
• Jeunes de 15/29 ans ni en emploi ni en
formation (NEET au niveau européen)
• Un indicateur sur l'apprentissage
• Un indicateur sur la formation
professionnelle
Thème Education
Indicateur phare
• Sorties précoces du système scolaire
8. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Thème Education
9. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Proposition CESE/FS Choix du gouvernement
Indicateur phare
• Espérance de vie en bonne santé à la
naissance
Indicateurs complémentaires
• Espérance de vie à la naissance et à 60 ans
• Espérance de vie en bonne santé à 65 ans
Thème Santé
Indicateurs
• Espérance de vie en bonne santé à la
naissance et espérance de vie à la
naissance
10. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Thème Santé
11. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Proposition CESE/FS Choix du gouvernement
Indicateur phare
• Taux d’emploi de la population
Indicateurs complémentaires
• Taux de chômage de la population, des 15-
24 ans et des plus de 50 ans
• Taux de sous-emploi
Thème Emploi
Indicateur
• Taux d’emploi de la population et par
tranche d’âge
12. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Thème Emploi
13. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Proposition CESE/FS Choix du gouvernement
Indicateur phare
• Taux de recyclage des déchets
Indicateurs complémentaires
• Productivité matières
Thème Gestion des ressources
Thème non retenu
Le gouvernement a supprimé ce thème et donc
l’indicateur au profit de l’ajout d’un second
indicateur (le taux de pauvreté en conditions de
vie) dans le thème Inégalités.
14. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Proposition CESE/FS Choix du gouvernement
Indicateur phare
• Empreinte carbone
Indicateurs complémentaires
• Intensité énergétique
• Part des énergies renouvelables dans la
consommation d'énergie
• Etat des récifs coralliens
Thème Climat-Energie
Indicateur
• Empreinte carbone
15. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Thème Climat-Energie
16. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Proposition CESE/FS Choix du gouvernement
Indicateur phare
• Indice d’abondance des oiseaux
Indicateurs complémentaires
• Evolution de l'utilisation des sols
• Pollution des cours d'eau
Thème Biodiversité
Indicateur
• Artificialisation des sols
17. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Thème Biodiversité
18. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Proposition CESE/FS Choix du gouvernement
Indicateur phare
• Actifs productifs physiques et incorporels
en % du Produit Intérieur Net
Indicateurs complémentaires
• Actifs productifs physiques et incorporels
hors logement
• Dépense de recherche et développement
par rapport au PIB
• Taux de création nette d'entreprises
• Nombre de brevets déposés
Thème Investissement
Indicateur
• Dépense de recherche et développement
par rapport au PIB par secteur institutionnel
19. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Thème Investissement
20. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Proposition CESE/FS Choix du gouvernement
Indicateur phare
• Dette des différents agents économiques
non financiers en % du PIB
Indicateurs complémentaires
• Dette publique nette rapportée au PIN
• Position extérieure nette
Thème Soutenabilité financière
Indicateur
• Dette des différents agents économiques
non financiers en % du PIB
21. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Thème Soutenabilité financière
22. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Proposition CESE/FS Choix du gouvernement
Indicateur phare
• Indice subjectif de satisfaction de la vie
(OCDE ou Eurostat)
Indicateurs complémentaires
• Taux de participation des femmes aux
instances de gouvernance
• Taux de surcharge des logements
• Taux de cambriolages, vols et agressions
• Taux de natalité
• Indice de ségrégation à l'école.
Thème Bien-être et vivre ensemble
Indicateur
• Indice subjectif de satisfaction de la vie
(Eurostat)
23. TABLEAU DE BORD D’INDICATEURS
COMPLÉMENTAIRES
DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
27 octobre 2015
Thème Bien-être et vivre ensemble