Decouvrir Inspire 240114

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35 diapositives pour découvrir le contexte juridique, les enjeux applicatifs, le fonctionnement de la mise en œuvre et quelques éléments sur les spécifications

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  • L’évolution du droit a rendu obligatoire ce que le progrès technique venait de rendre possible
    La directive impose à l’État et aux collectivités territoriales de partager leurs séries et services de données géographiques.
    La directive concerne les données géographiques existantes et à venir, mais elle « n’impose pas la collecte de nouvelles données géographiques ».
    Elle n’impose pas non plus de ne publier que des données « parfaites », mais le niveau de qualité doit être indiqué de façon sincère et précise dans les métadonnées.
  • Un tiers est une non-autorité publique
  • Définir des contraints moins strictes sur adresse et parcelles (CNIL)
    Les données centimétriques (corps de rue…) ne sont pas incluses
  • Pas de définition précise du contenu de ces thèmes
    Ce sera un des enjeux les plus importants des négociations à venir
    PLU dans Usage des sols
  • Coordination : interface Etat / Commission; interface territorial/ national
    Natura 2000 : 51 M€ par an…
  • Coordination : interface Etat / Commission; interface territorial/ national
  • L’enjeu, c’est que ceux qui possèdent les données les publient pour que ceux qui ont des besoins environnementaux puissent en disposer soit directement, soit via des services internets sous une forme « excluant toute restriction susceptible de créer des obstacles pratiques au point d’utilisation » (Art. 17).
    Diapositive par courtoisie de L. Coudercy.
  • INSPIRE : 5 aspects : trouver, interopérer, partager, coordonner, pour les services en réseaux.
  • La directive s’adresse aux données, pas aux structures.
    Elle agit indépendamment des missions : ce qui compte c’est l’existence, pas la légitimité
  • Coordination : interface Etat / Commission; interface territorial/ national
  • <number>
    N’employer les projections que si mesure à la règle sur du papier
  • <number>
    Plage d’échelle = voidable
  • Decouvrir Inspire 240114

    1. 1. Découvrir INSPIRE Vers une infrastructure de données géographiques Marc Leobet Mission information géographique) MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    2. 2. Diffusion des données publiques • En particulier dans le domaine de l’environnement, l’habitant doit agir en « acteur informé » • La chaîne de responsabilité publique conduit à un système d’information partagé • Leur disponibilité doit favoriser la création de valeur ajoutée par les PME MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    3. 3. Constats européens • de problèmes sur la disponibilité, la qualité, l'organisation, l'accessibilité et la mise en commun des informations géographiques (considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE) • d'importantes divergences en matière d'exploitation des informations du secteur public, qui font obstacle à la pleine réalisation de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public) MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    4. 4. INSPIRE • Des objectifs techniques, mais surtout organisationnels et de gouvernance • Règle les échanges entre autorités publiques • Sur les domaines cités en annexe (impact direct ou indirect sur l’environnement) • Complémentaire à la directive sur la réutilisation des données publiques. MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    5. 5. Que demande INSPIRE? Trouver • Création de métadonnées • Selon le règlement (CE) n° 1205/2008 de la Commission du 3 • Guide de saisie du CNIG de décembre 2011 - Mise à jour décembre 2013 - http://inspire.ign.fr/documentation/autres-guides • Affectation des données au thème dominant • - http://www.geocatalogue.fr/www/affectthemes.html MIG/LBT - Mise à Puis les publier sur l’internet jour 24.01.14
    6. 6. Que demande INSPIRE? Voir • Création de services de consultation • Ces services diffusent les séries de données symbolisées (= les couches) • Il est recommandé de limiter au maximum le nombre de services mis en oeuvre, par exemple un par région. • Une carte est un empilement de couches spécifiques • Elle considérée comme un service MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    7. 7. Que demande INSPIRE? Télécharger • Création de services de téléchargement • Téléchargement simple : • Données “sur étagère” (système “ATOM”) • Téléchargement direct • Services WFS MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    8. 8. Que demande INSPIRE? Partager • Les données doivent être en ligne • Sauf limitation d’accès public • liste de huit limitations • Ne s’applique pas aux émissions dans les milieux • Les limitations au partage sont encore réduites: • Sécurité publique • Droit de propriété intellectuelle des tiers MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    9. 9. Quels sont les thèmes (annexes I & II)? Annexe I Annexe II – Référentiels de coordonnées – Altitude – Systèmes de maillage – Occupation des terres géographique – Ortho-imagerie – Dénominations géographiques – Géologie – Unités administratives – Adresses – Parcelles cadastrales – Réseaux de transport – Hydrographie – Sites protégés MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    10. 10. Quels sont les thèmes (annexe III)? – – – – – – – – – – – Unités statistiques Bâtiments Sols Usage des sols Santé et sécurité des personnes Services d'utilité publique et services publics Installations de suivi environnemental Lieux de production et sites industriels Installations agricoles et aquacoles Répartition de la population — démographie Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration – Zones à risque naturel – Conditions atmosphériques – Caractéristiques géographiques météorologiques & océanographiques – Régions maritimes – Régions biogéographiques – Habitats et biotopes – Répartition des espèces – Sources d'énergie – Ressources minérales MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    11. 11. Quelques modalités • Une normalisation des données et des services • Portées par les géomaticiens • Coordination officielle nationale et en pratique régionale (les plates-formes) • Les enjeux environnementaux sont surtout dans l’annexe III.  enjeu de collaboration avec les thématiciens! MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    12. 12. Qu’est ce c’est qu’une infrastructure de données géographiques ? • Comme une infrastructure routière, •Ce qu’on voit c’est ce qui roule dessus (le contenu), •Mais ce qui compte ce sont les services offerts (aides au transport, aller au Mont Dore…) MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    13. 13. L’enjeu, assembler des sources diverses pour une utilisation donnée Sites Internet publics Site national INSPIRE Les enjeux Services Inspire Utilisateur Site de ville Site local Site partenarial MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14 13
    14. 14. La maison de l’interopérabilité Services en réseau Coordination Partage des données Interopérabilité Métadonnées 24.01.14 MIG/LBT - Mise à jour
    15. 15. Que demande INSPIRE? • Création de métadonnées • Harmonisation des données • Création d’un réseau de services sur internet (recherche, consultation, téléchargement, transformation) permettant d’accéder aux données et services géographiques • Partage des données entre autorités publiques MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    16. 16. Pourquoi un focus sur les métadonnées? • Protection et gestion du patrimoine du service • Première obligation INSPIRE • Règlement européen adopté le 3 décembre 2008 • Créer les métadonnées avant : • le 3 décembre 2010 pour les données des annexes I et II • le 3 décembre 2013 pour les données de l’annexe III • C’est la première priorité! MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    17. 17. Qu’est-ce qui est concerné? • Les données géographiques en format électronique • Donc, au format vectoriel ou image. • Détenues par une autorité publique : voir page suivante, • Concernant un des thèmes des trois annexes MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    18. 18. Qui est concerné? • Art. L127-1 du code de l’environnement : • 1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ; • 2° Les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces informations concernent l'exercice de cette mission • Et toute personne agissant pour leur compte MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    19. 19. Quelles données communales? • Toutefois, les séries de données géographiques détenues par une commune ou au nom de celle-ci ne sont concernées que si des dispositions législatives en imposent la collecte ou la diffusion • Une partie des données communales seulement est concernée : les documents d’urbanisme. • Elles devront être mises en conformité soit dans la forme stockée, soit au moment des échanges. MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    20. 20. Combien cela va-t-il rapporter? • Une étude sur la Catalogne montre un retour sur investissements en 6 mois (ce qui est énorme) - investissement de 1,5 M€ (y compris frais de personnels), bénéfices de 2,6 M€/an (compte non tenu des gains de services aux usagers). Les trois secteurs principaux concernés ont été secteur SIG, Environnement/urbanisme et tourisme. - Etude CNIG sur numérisation PLU/Servitudes : même retour sur investissement (instruction des permis de construire) MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    21. 21. Bénéfices non financiers • Ceux de l’administration électronique : • Gain de temps pour le citoyen dans ses formalités administratives (par ex. demande de certificat d’urbanisme) • Meilleure capacité des PME de créer des services à valeur ajoutée • Réduction de l’écart entre petites et grandes collectivités dans le service à l’usager. MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    22. 22. Où en est-on ? • Chapitre VII du code de l’environnement • Des éléments déjà en vigueur : – – – – Partage entre autorités publiques Métadonnées à partir du 3/12/2010 Services en réseau : mi-2011 Un rapport annuel pour rendre compte de la mise en œuvre • Les spécifications sur les thèmes métiers (réseaux, bâtiments…) sont publiées MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    23. 23. Calendrier 2013-2020 • 3 décembre 2013 : métadonnées pour les thèmes de l’annexe III. – et diffusion des données par WMS et téléchargement • 3 décembre 2017 : mise en conformité du stock de données de l’annexe I. • 2020 : mise en conformité du stock de données des annexes II et III. MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    24. 24. Quel accompagnement? • Au MEDDTL, point focal : la MIG • Rien de la part de la Commission • Une structure de coordination nationale (futur CNIG) • Les animations régionales • Un appui de l’IGN MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    25. 25. Les spécifications des thèmes - Une définition des objets les plus importants - Donc des dictionnaires de données (sémantique) - Une modélisation informatique (UML) destinée à l'interopérabilité des services internet - Beaucoup d'informations des thèmes ne seront pas spécifiées mais leurs métadonnées devront être diffusées - La COVADIS et le CNIG complètent INSPIRE MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    26. 26. Spécification de l’annexe I - Nouvelles numérisations : délai de deux ans après l’adoption des règles de mise en œuvre, soit fin 2012 - correspond à « des séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur ». - Le reste : délai de sept ans, soit fin 2017. MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    27. 27. Référentiel de coordonnées • Les données doivent être disponibles au moins : • En système de référence tri-dimensionnel ou bidimensionnel ETRS-89 (=RGF93), • Coordonnées cartésiennes ou géographiques • Ou dans des projections européennes • En gras : au moins pour la consultation • Le Lambert 93 n’est pas dans la liste  À long terme, perdre l’habitude de travailler en projection. MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    28. 28. Adresses Un exemple d’UML des guides techniques … MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    29. 29. Toponymie • • • • • • • Une géométrie Un type (lieu-dit, forêt…) Un nom+la langue associée Plus des attributs « potentiellement vides » : Une plage d’échelle d’affichage Des noms d’usage local … MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    30. 30. Réseaux de transports • Concerne les quatres types de transport : Air, Eau, Route et Fer • Décrit essentiellement les infrastructures : – voies, y compris tramway et remontées mécaniques – Arrêts (gares, aérodromes…) • Ainsi que les points permettant de passer d’un mode à l’autre • Le modèle d’échange est un graphe non-planaire MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    31. 31. Annexe II • Des jeux de données locaux existent : – MNT, Occupation du sol, ortho-photographies, géologie • Les autorités publiques ont des responsabilités : – Créer les métadonnées, les diffuser (depuis le 3.12.10); – Publier les données en consultation (depuis le 9 mai 2011); • Recommandations – Les rendre téléchargeables dès que possible (limite : mi2012!). MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    32. 32. Annexe III • • • • Ces données sont surtout produites par les métiers Les métadonnées existent, ou pas. Selon les cas, la mise en oeuvre sera facile, ou pas. Les négociations sur les thèmes métiers (réseaux, bâtiments…) sont en cours • Une demande nouvelle des privés pour contraindre les formats – Maquettes numériques 3D, réseaux enterrés… • La responsabilité est celle du producteur. MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    33. 33. Ressources utiles • Pour tous les thèmes : le site du CNIG • La page dédiée de l’IGN pour les règlements européens : inspire.ign.fr • Commission européenne : http:// inspire.jrc.ec.europa.eu • Blog consacré à INSPIRE sur le modèle « une question par jour » http://georezo.net/blog/inspire/ MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    34. 34. Conclusion • Une tendance lourde, fortement liée à l’open data • Des contraintes pour les producteurs, • Un accès plus facile pour les consommateurs, • La mutualisation réduit les contraintes et augmente la rentabilité MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14
    35. 35. Pour en savoir plus http://georezo.net/blog/inspire/2011/12/22/inspire-pour-les-neophytes-v3/ MIG/LBT - Mise à jour 24.01.14

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