Afin de vous accompagner dans votre préparation de la réunion d'information sur le Compte Personnel de Formation, voici un power point extrait de la formation sur la réforme de la formation professionnelle intervenue en 2014 et à mettre en pratique depuis le 1er janvier 2015 ! Pour en savoir plus, suivez le clic ! http://fr.slideshare.net/NellyKERBIRIOU/cpf-et-budget-formation-2015

1. LE COMPTE PERSONNEL DE
FORMATION
SOLUTIONS Ressources Humaines - Nelly KERBIRIOU - Extrait de la Formation " Le CPF, mise en place et impacts sur la gestion de
l'entreprise" - Mars 2015

2. CE QUI CHANGE AVEC LE CPF
AVANT avec le D.I.F. AUJOURD’HUI avec le C.P.F.
QUI a droit
aux heures ?
Les salariés pendant la durée de
leur contrat de travail depuis le 4
mai 2004
Tous les actifs (salariés,
demandeurs d’emploi, apprentis,
professionnalisation, artistes,
intermittents) depuis l’entrée sur
la marché du travail (16 ans)
jusqu’à la sortie pour retraite (62
ou 67 ans).
QUI peut
utiliser ces
heures ?
Les salariés de la branche
professionnelle
Le titulaire du compte
Portabilité intégrale
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3. CE QUI CHANGE AVEC LE CPF
AVANT avec le D.I.F. AUJOURD’HUI avec le C.P.F.
COMBIEN ? 20 heures par an pendant 6 ans
Plafond de 120 heures
À partir du 4 mai 2004
24 heures par an pendant 5 ans
puis 12 heures par an pendant 2.5
ans
Plafond de 150 heures
À partir du 1er janvier 2015
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4. CE QUI CHANGE AVEC LE CPF
AVANT avec le D.I.F. AUJOURD’HUI avec le C.P.F.
QUOI ? Toutes les formations
professionnelles dans la limite
des droits acquis en heures et
monétarisées (9,15 €)
-Les formations permettant
d’acquérir un socle de
connaissances et de compétences
-Les formations certifiantes et
qualifiantes
-Les formations VAE
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5. CE QUI CHANGE AVEC LE CPF
AVANT avec le D.I.F. AUJOURD’HUI avec le C.P.F.
QUAND peut-
on utiliser ses
heures ?
- Pendant le temps de travail
- En dehors du temps de travail
avec indemnisation
-Pendant le temps de travail avec
l’accord préalable de l’employeur
sur les dates de la formation et sur
le contenu pour les formations
certifiantes et qualifiantes
-En dehors du temps de travail
sans l’accord de l’employeur et
sans indemnisation
QUAND doit-
on entamer
les
démarches ?
Pas d’obligation mais un délai
raisonnable
-60 jours avant le début d’une
formation de moins de 6 mois
-120 jours avant le début d’une
formation de plus de 6 mois
QUAND
l’employeur
doit-il donner
sa réponse ?
Délai raisonnable -30 jours à compter de la
réception de la demande.
-Le silence vaut acceptation
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6. CE QUI CHANGE AVEC LE CPF
AVANT avec le D.I.F. AUJOURD’HUI avec le C.P.F.
COMMENT
utiliser mes
droits ?
- Compléter une demande de DIF
en joignant la fiche pédagogique
de la formation retenue
-Consulter son compte en ligne
-Choisir une formation éligible
-Compléter une demande
d’accord préalable à adresser à
l’employeur
-S’inscrire en ligne
-Validation de l’inscription par
l’OPCA
COMMENT
gérer mes
droits ?
-Tenue des comptes par
l’employeur
-information annuelle aux
salariés
-Un service dématérialisé gratuit
géré par la caisse des dépôts et
consignations
-Service en ligne pour connaître
son nombre d’heures, les
formations éligibles, les utiliser,
disposer de son PIF
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7. LE COMPTE PERSONNEL DE
FORMATION
PASSEZ A LA DIGITALISATION
moncompteformation.gouv.fr
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